Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

Accueil Contexte Définitions Evolutions réglementaires Autres changements L. FOURNIER Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

Contexte I. Historique II. Applicabilité et limites III. La structure de SERA IV.SERA: le texte officiel Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

I Historique Synthèse : principaux textes «circulation aérienne» et correspondance OACI FR Textes OACI Annexe 2 : règles de l air Annexe 11 : services de la circulation aérienne Doc 4444 : Gestion du trafic aérien Textes FR (RCA) Arrêté 3 mars 2006 (A1) : règles de l air (RDA) Arrêté 3 mars 2006 (A2) : services de la circulation aérienne (SCA) Arrêté du 6 juillet 1992: Procédures pour les organismes de la CA (RCA3) Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

I Historique Ces différences entre textes OACI et application nationale existent dans chaque pays. Au niveau européen : hétérogénéité. Nécessité d homogénéiser la règlementation. L article 4 du règlement CE 551/2004 (SES) du Parlement et du Conseil stipule : «La Commission arrête des mesures d exécution afin : d adopter les dispositions pertinentes concernant les règles de l air sur la base des normes de l OACI et des pratiques recommandées ;» Mandat confié à l agence Eurocontrol par la Commission pour proposer des «règles de l air européennes». Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

I Historique Objectifs de SERA : - Harmonisation européenne, - Support à la mise en œuvre des FAB, - Libre circulation entre les Etats, - Réduction des risques liés à l application de réglementations différentes. Autrement dit : La réglementation devient européenne. Seules quelques différences nationales seront à connaître, en lieu et place d une réglementation par pays aujourd hui. Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

I Historique SERA = règlement d exécution (UE) n 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne. Ainsi SERA réalise la première étape du projet européen de règles de l air communes. Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

II Applicabilité et limites Applicable en France à compter du 4 décembre 2014 Juridiquement supérieure aux textes et règlements français, SERA se substituera automatiquement aux dispositions nationales correspondantes. A noter qu un complément à SERA, appelé SERA part C, est prévu pour 2015. Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

II Applicabilité et limites Mais Marges de manœuvre laissées aux Etats membres, au travers des AMC, notamment lorsque SERA renvoie à une décision d une «autorité compétente». Possibilité de conserver des dispositions supplémentaires complétant une norme de l OACI si lesdites dispositions restent conformes au règlement (Article 8). En revanche : pas de possibilité de dérogations, hormis, pour des activités d intérêt public bien identifiées et pour la formation nécessaire pour mener ces activités. Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

III La structure de SERA : Ce que cela comprend 100% des Règles de l air (RDA) + 100% des Services de la circulation aérienne (SCA) + 0,5% de l annexe 3 OACI = SERA* * Dans sa version française. Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

IV SERA : Le texte officiel https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

IV SERA : Le texte officiel AMC: Acceptable Means of Compliance GM: Guidance Material Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

Définitions I. Les définitions nouvelles II. Les définitions modifiées Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

I - Les définitions nouvelles ( * définitions non SERA) Abordage* Adresse d aéronef Aéronef égaré Aéronef non identifié Autorité compétente Carburant minimal * Code SSR Compte rendu en vol Durée estimée Espace aérien situé au-dessus de la haute mer Exactitude Instructions du contrôle de la circulation aérienne Mode (mode SSR) Niveau de référence Niveau de transition Nuage ayant une importance opérationnelle Observation d'aéronef Obstacle Radar Radar de surveillance Radar secondaire de surveillance (SSR) Radiotéléphonie Service de radioguidage Seuil Site d exploitation Territoire Travail aérien Tronçon de route Zone à utilisation obligatoire de radio (RMZ) Zone à utilisation obligatoire de transpondeur (TMZ) Zone de circulation d'aérodrome (ATZ) Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

I - Les définitions nouvelles Zone à utilisation obligatoire de radio (RMZ) : Un espace aérien, de dimensions définies, à l intérieur duquel l emport et l utilisation d équipements radio sont obligatoires. Zone à utilisation obligatoire de transpondeur (TMZ) : Un espace aérien, de dimensions définies, à l intérieur duquel l emport et l utilisation de transpondeurs transmettant l altitude-pression sont obligatoires. Zone de circulation d'aérodrome (ATZ) : Un espace aérien, de dimensions définies, établi autour de certains aérodromes en vue de la protection de la circulation d'aérodrome. Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

II - Les définitions modifiées Aérodrome Aérodrome contrôlé Aéronef Circuit d aérodrome Circulation à la surface Circulation d aérodrome Communications air-sol Durée totale estimée Heure d'approche prévue Heure d arrivée prévue Information de circulation (trafic) Nuit Service automatique d information de région terminale (ATIS) Service du contrôle de la circulation aérienne Voie de circulation Vol acrobatique (ou voltige aérienne) Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

II - Les définitions modifiées RDA Circuit d aérodrome : Trajet de principe associé à un aérodrome indiquant les manœuvres successives que doivent effectuer en tout ou partie les aéronefs en vol utilisant l aérodrome. SERA Circuit d aérodrome : La trajectoire déterminée que doit emprunter un aéronef évoluant aux abords d'un aérodrome. Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

Evolutions réglementaires I. Vol VFR de jour et VFR spécial (SVFR) II. Vol VFR de nuit III. Vol IFR Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

I. Vol VFR de jour et VFR spécial (SVFR) Plan de vol Franchissement des frontières Visibilité requise en VMC en EANC sous la «surface S» Hauteur minimale de vol en VFR Minima pour obtenir une clairance SVFR Clairance SVFR VFR de jour et SVFR Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

Plan de vol en VFR Franchissement des frontières Bienvenue à bord! Voici Amélia, notre pilote. Le vol du jour l amène à franchir une frontière. Amélia se demande donc combien de temps avant le départ elle doit déposer son plan de vol. SERA: Un plan de vol [avant] tout vol au cours duquel l aéronef doit franchir des frontières [ ] est déposé au moins soixante minutes avant le départ. En cas de franchissement de frontière, le dépôt de plan de vol passe de 30 minutes avant le départ à 60 minutes avant le départ. VFR de jour et SVFR Séminaire annuel de recyclage du pilote privé avion et ULM

Particularités Hélicoptères Visibilité requise en VMC en EANC sous la «surface S» Amélia est maintenant sur le point de partir. Voyons les conditions météo requises sur la première partie du vol. VFR de jour et SVFR La notion de 30s de vol ne s applique plus qu aux aéronefs ne pouvant pas évoluer à moins de 140kt.

Visibilité requise en VMC pour les hélicoptères La notion de 30s de vol disparait*. VFR de jour et SVFR * Sauf aéronefs ne pouvant pas évoluer avec moins de 140kt

Hauteur minimale de vol en VFR Les conditions météorologiques du jour sont satisfaisantes mais Amélia se pose maintenant la question de savoir quelle hauteur minimale elle doit respecter. VFR de jour et SVFR Apparition de la notion de volume CTR autour de la position estimée de l aéronef.

Minima pour obtenir une clairance SVFR Amélia poursuit son vol qui l amène désormais à traverser une CTR en VFR spécial Profitons-en pour faire le point sur les changements en SVFR CTR VFR de jour et SVFR

Minima pour obtenir une clairance SVFR Réunir des conditions différentes pour le pilote et pour le contrôle. CTR VFR de jour et SVFR

Clairance SVFR Transits en VFR spécial interdits dès que sur l aérodrome les conditions météo ne permettent plus le vol VFR. Amélia se pose une dernière question : quelles sont les conditions pour obtenir une clairance SVFR? CTR VFR de jour et SVFR

II. Vol VFR de nuit Le VFR de nuit Plan de vol Conditions météo requises Radiocommunications Services de la circulation aérienne fournis Hauteur minimale en croisière Itinéraires obligatoires VFR de NUIT

Le VFR de nuit Comme du temps de ses aïeux de l aéropostale, Amélia a toujours était fascinée par le vol de nuit. Mais qu est-ce qu un vol VFR de nuit? - Les notions de vol local et vol de voyage sont supprimées dans SERA. - En France, le vol aux abords d un aérodrome correspondra à la définition actuelle du vol local du RDA. VFR de NUIT

Plan de vol Maintenant que la définition du vol VFR de nuit est éclaircie, dans quels cas le dépôt d un plan de vol est-il requis? Vol aux abords d un aérodrome: Pas de FPL requis Le dépôt d'un plan de vol est facultatif lorsque le vol ne concerne qu'un seul organisme APP ou SIV/APP dans sa phase de croisière et qu'une communication radio est établie avec celui-ci. Vol dans 1 TMA ou SIV/APP: Plan de vol réduit contact bilateral ATC Tout autre vol: Plan de vol complet déposé (Olivia, BRIA, ) En pratique : Aucun changement VFR de NUIT

Conditions météo requises Particularités Hélicoptères Voyons - Distances maintenant latérales ce qu il et en verticales est de la par météo rapport aux nuages ; - NVFR on top possible au dessus de S ; - Sous le FL100, visibilité requise de 5000m minimum. France : Recommandation DGAC de continuer à prévoir une base des nuages 1500ft au moins au dessus du niveau de croisière prévue. VFR de NUIT

Radiocommunications Et qu en est-t il des radiocommunications? Etablissement obligatoire de communications bilatérales quelle que soit la classe d espace. VFR de NUIT

Services de la circulation aérienne fournis Maintenant qu elle est prête au départ, quels sont les services de la CA qui lui seront rendus? Le service rendu devient conforme aux classes d espace définies par l OACI (VFR de nuit pas contrôlé en classe E). En particulier : plus de séparation IFR/VFR de nuit. Classe C Séparation VFR / IFR Information de trafic VFR / VFR Classes D, E Informations de trafic IFR / VFR, VFR / VFR VFR de NUIT

Hauteur minimale en croisière Amélia a décollé. Voyons maintenant la hauteur minimale à laquelle elle doit voler En pratique : Aucun changement Alors que SERA prévoyait une hauteur de 1000ft au dessus de l obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 8 km autour de la position estimée de l aéronef, le choix de mise en œuvre l a maintenu à 1500ft de par la présence fréquente, la nuit, de vols militaires dans la couche 1000ft/1500ft ASFC. VFR de NUIT

Itinéraires obligatoires Amélia poursuit son vol tout en profitant du tapis de lumière offert par les agglomérations. Alors qu elle est sur le point d arriver à destination, parlons un peu des itinéraires obligatoires Les itinéraires VFR de nuit établis dans les espaces de classe E ne sont plus obligatoires. Leur suivi est recommandé à l instar de ceux établis en classe G. VFR de NUIT

III. Vol IFR Plan de vol en IFR Clairance de séparation à vue Choix du niveau en espace aérien non contrôlé Limitation de vitesse sous le niveau de vol 100 Annulation IFR Radiocommunications en EANC IFR

Plan de vol en IFR Mike sera notre pilote pour ce vol. Il souhaite effectuer un vol IFR d un aérodrome A à un aérodrome B. Il commence donc par déposer son plan de vol. Aucun changement En France, même en classe G, le plan de vol restera obligatoire pour les vols IFR. Séminaire annuel de IFR

Clairance de séparation à vue Après son départ de l aéroport A, Mike souhaite demander une séparation à vue. Plus de dérogation Le seul changement réside dans le fait que les conditions de réalisation d une clairance de séparation à vue devront être scrupuleusement respectées. Séminaire annuel de IFR

Choix du niveau en espace aérien non contrôlé Après avoir réalisé la séparation à vue avec succès, Mike poursuit sa montée vers son niveau de croisière en espace aérien non contrôlé. Mais lequel choisir? L obligation de voler 500ft au-dessus de la surface S disparaît Le niveau minimal de croisière pour un IFR sera le max de 3000ft AMSL ou 1000ft ASFC Dérogation possible pour les hélicoptères effectuant du transport inter hospitalier IFR

Limitation de vitesse sous le niveau de vol 100 Maintenant en croisière sous le FL100, Mike aimerait bien savoir à quelle vitesse il peut voler au maximum Plus de restriction dans les espaces de classe A et C. En France, la limitation de vitesse sera toutefois maintenue dans les TMA de classe A et C par publication dans le volume ARR/DEP de l AIP. IFR

Annulation IFR * L obligation de rester en VMC jusqu à destination est supprimée. Les conditions de vol sont excellentes! Mike s interroge sur la possibilité d annuler son vol IFR L annulation IFR pourra être temporaire* Un vol peut avoir le profil suivant : IFR VFR IFR IFR

Radiocommunications en EANC Mike va désormais traverser un espace aérien non contrôlé (EANC) Qu en est-il des radiocommunications dans ce cas? Tout le territoire national sera publié dans l AIP comme région à communications radio obligatoires pour les IFR. IFR

Autres changements AUTRES CHANGEMENTS I. Vols VFR interdits en classe A II. Evolution du SVFR de nuit pour les hélicoptères III. Information de vol IV. Interruption des communications

I. Vols VFR interdits en classe A AUTRES CHANGEMENTS Plus de dérogation possible autorisant le VFR en classe A La CTR de Paris est déclassée en D + Création d une zone R 275 interdisant le VFR TMA Paris R275 CTR Paris A D

AUTRES CHANGEMENTS II. Evolution du SVFR de nuit pour les hélicoptères La possibilité pour les hélicoptères d évoluer en SVFR de nuit disparait avec la nouvelle réglementation SERA. CEPENDANT, le SVFR de nuit sera autorisé en région parisienne.

III. Information de vol AUTRES CHANGEMENTS La fourniture aux vols VFR des renseignements disponibles sur la circulation et les conditions météo le long de la route si ces conditions sont susceptibles de rendre impossible la poursuite du vol en VMC n est plus assujettie à la demande du pilote. Dans le cadre de la fourniture du service d information de vol

AUTRES CHANGEMENTS VI. Interruption des communications La règle des 7 ou 20 minutes ne s applique plus en fonction de la situation géographique (métropole ou outre-mer) mais en fonction de l utilisation ou non du radar pour rendre le service de contrôle dans l espace considéré. Remarque : En attendant la publication des procédures européennes prévue le 31 décembre 2015, la commission applique, dans toute sa rigueur, le texte de l annexe 2 3.6.5.2

Nos pilotes, Amélia et Mike, espèrent que vous avez passé un agréable vol et vous remercient de votre attention!