Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Conseil Général du Calvados DGA Jeunesse Culture Territoires Service des Constructions Scolaires 9, rue Saint Laurent BP 20520 14 035 CAEN CEDEX 1 Tél: 02 31 57 12 32 TRAVAUX D AMENAGEMENT DES ABORDS DE L ENTREEET DE LA COURS DE RECREATION AU Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. 1/9

S O M M A I R E 1 GENERALITES... 3 1.1 OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX... 3 1.2 DOCUMENTS DE REFERENCE... 3 1.3 PRESTATIONS DUES AU PRESENT LOT... 3 1.4 PRESCRIPTIONS GENERALES... 4 1.5 SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLEES... 5 1.6 NETTOYAGE ET PROPRETE DU CHANTIER... 6 1.7 RENDEZ-VOUS DE CHANTIER... 6 1.8 VISITE DES LIEUX... 6 1.9 PERIODE DE TRAVAUX... 6 2 DESCRIPIF DES TRAVAUX... 7 2.1 INSTALLATIONS DE CHANTIER... 7 2.1.1 Vestiaires et sanitaires :... 7 Locaux mis à disposition par le collège mais l entretien de ces locaux est à la charge du présent lot.... 7 2.2 TERRASSEMENTS GENERAUX... 7 2.2.1 Décapage de l enrobé noir... 7 2.2.2 Décapage du béton... 7 2.2.3 Terrassements... 7 2.2.4 Bordures P1... 7 2.3 VOIRIES EN ENROBE NOIR... 8 2.3.1 Voiries légères avec finition enrobé comprenant :... 8 2.4 REALISATION D ACCES PMR... 8 2.4.1 Démolitions emmarchement... 8 2.4.2 Accès PMR et escalier... 8 2.4.3 Accès PMR préau... 9 2/9

1 GENERALITES 1.1 OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent lot concerne les travaux de VRD pour récréation d une rampe handicapée au collège de la mine au Molay Littry. 1.2 DOCUMENTS DE REFERENCE Les travaux devront être conformes aux Normes françaises, Documents Techniques Unifiés et règlements en vigueur à la date de remise des offres et en particulier sans que cette liste soit limitative: - DTU 11.1 Sondages des sols de fondations, - DTU 12 Terrassements pour le bâtiment, - DTU 13.1 Fondations superficielles, - DTU 13.12 Règles de calcul des fondations superficielles - DTU 21 Exécution de travaux béton - DTU 21.4 Béton armé. - DTU 23.1-23.2-23.6 Bétons divers. - DTU 26.1 Enduits aux mortiers de liants hydrauliques - DTU 81.1 Ravalement maçonnerie. - Aux listes des règles de calculs D.T.U. - règles B.A.E.L. 91. - règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions (règles NV 84). - Règles BA 68 - Conception et calcul des ouvrages et construction en béton armé - Règles BAEL 83 - Conception et calcul des ouvrages et constructions en béton armé suivant la méthode des états limites. 1.3 PRESTATIONS DUES AU PRESENT LOT - Les engins de chantier, matériels, matériaux. - Les transports, chargements, déchargements, stockage et distribution sur le chantier. - Les démolitions des ouvrages extérieurs. - Les terrassements pour fond de forme voiries. - Les réseaux EP. - Les tranchées et réseaux divers compris fourreaux, grillage avertisseur. - Les extractions des terres de la fouille en pleine masse et mise en décharge ou tri et stockage éventuel pour réutilisation ultérieure. - Le traçage des axes des ouvrages réalisés. - L exécution des voiries, bordures et rampe. - Le modelage des terres pour espaces verts. 3/9

1.4 PRESCRIPTIONS GENERALES CONNAISSANCE DES LIEUX L Entrepreneur s engagera dans son Marché en toute connaissance de cause. En particulier lui seront parfaitement connus: - le terrain et ses sujétions propres suite à la reconnaissance des lieux qu il aura obligatoirement effectuée avant d étudier son offre. Il appartient à l entreprise de faire exécuter tous sondages complémentaires dans le cadre de son forfait si elle le juge nécessaire. - les modalités et difficultés de circulation et de stationnement - les sujétions des règlements administratifs en vigueur se rapportant à la sécurité sur le domaine public. ACCES AU CHANTIER Il devra se faire sans troubler le fonctionnement des ouvrages existants après accord du Maître de l Ouvrage, des Services Techniques de la Ville et des Services Publiques (Cie des eaux, EDF, GDF, PTT, etc...) L Entrepreneur aura donc dû prendre les contacts nécessaires et obtenir les autorisations pour accéder au chantier. Tous les frais et droits de voirie sont à la charge de l Entrepreneur. NUISANCES, SALUBRITE Les travaux seront exécutés pendant les heures prévues au Règlement Sanitaire Départemental et conformément aux éventuels arrêtés préfectoraux pris en faveur de la protection contre le bruit. Les moteurs des engins seront équipés de silencieux conformément aux règlements en vigueur. Le nettoyage permanent des accès du chantier sur les voies publiques ou privées ainsi que les abords est à la charge de l Entreprise. Il en sera de même de l entretien en cours de chantier et de la remise en état éventuellement en fin de chantier des voies d accès. Les travaux devront être menés conformément aux règlements en vigueur en ce qui concerne les mesures de protection et de salubrité sur les chantiers telles qu elles ressortent du décret du 8.1.65. L Entrepreneur sera tenu de présenter toutes les garanties nécessaires en matière de police d assurance pour tout ce qui engage se responsabilité civile vis à vis des tiers, il sera tenu de fournir toutes ces garanties au Maître de l Ouvrage. RESPONSABILITE VIS A VIS DES TIERS 4/9

L Entrepreneur sera responsable jusqu à l achèvement des travaux du maintient en bon état des voies et réseaux de toute nature affectées par les travaux. L Entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour qu aucune projection de terre ne vienne souiller les revêtements des chaussées et les rendre glissantes. Les pneus des camions devront être décrottés et lavés avant la sortie du chantier. L installation nécessaire est à la charge du présent lot. L Entrepreneur devra prévoir toutes les mesures qui s imposent pour ne pas occasionner de dommage ni motiver de réclamation de quelque nature que ce soit de la part des tiers. S il y avait un préjudice quelconque à leur endroit, la réparation intégrale serait à la charge de l Entrepreneur, en aucun cas le Maître de l Ouvrage ne pourra être recherché de ce fait. 1.5 SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLEES PIQUETAGE L Entrepreneur devra exécuter le piquetage des formes, des talus. TERRASSEMENTS Les terrassements concernent le décaissement des ouvrages à effectuer quelque que soit la nature du terrain et comprennent: - l exécution des fouilles en déblai pour mise à niveau du sol. - le soutènement éventuel le long de la voie privée et fond de fouilles. - l évacuation des eaux et les épuisements nécessaires de celles-ci pour assécher les fonds de fouilles et permettre une mise en œuvre correcte des ouvrages de VRD. - la mise en dépôt des terres et du tout-venant compacté pour reprise ultérieure, seules les terres et les graves propres à être utilisées pour le remblai seront conservées, et dans le cas où elles n auraient pu être stockées sur place, elle devront être rapportées du lieu extérieur choisi par l entrepreneur, à ses frais. - l évacuation de déblais excédentaires (enrobé noir ) aux décharges. Toutes mesures seront prises lors de l emploi des engins mécaniques pour qu au dessous du niveau définitif du fond de fouille le sol ne soit pas défoncé et que sa cohésion reste intacte. L Entrepreneur devra éventuellement achever la fouille manuellement et régler les niveaux sans apport de remblai. MOUVEMENTS DES TERRES Les terres et les graves des déblais provenant de l exécution des fouilles seront: - soit conservées pour mise en remblai, à condition que leur nature soit propre à une telle utilisation. 5/9

- soit enlevées aux décharges aux frais de l Entrepreneur lorsque ces terres sont impropres à être mises en remblai (enrobé noir ) ou sont excédentaires. - en cas de rencontre de sol «rocheux», celui ci devra être démoli à l aide de moyen mécanique ou hydraulique, mais en aucun cas l emploi d explosif sera autorisé. 1.6 NETTOYAGE ET PROPRETE DU CHANTIER L entrepreneur sera responsables vis à vis du Maître d'ouvrage, du maintien de la propreté du chantier, et ce jusqu'à la réception des travaux. Les balayages et enlèvements des gravois, et tout autre débris provenant des travaux seront effectués tout au long de l'avancement du chantier. L entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires, afin de séparer et protéger le chantier des autres parties du bâtiment. Si, toutefois, le Maître d'ouvrage n'obtenait pas satisfaction quant à la propreté du chantier, il se réserve le droit de faire intervenir une entreprise spécialisée. Les voies d'accès (voiries, bordures), ainsi que les aires de stockage, les regards et tuyaux, les réseaux existants d'eau potable, égout etc..., devront être rendus par l entreprise dans un parfait état de propreté et dans leur état initial, à leurs frais. 1.7 RENDEZ-VOUS DE CHANTIER Toute absence non justifiée d'un entrepreneur ou de son responsable qualifié aux rendezvous de chantier lorsqu'il est convoqué, se verra appliquer une pénalité forfaitaire de 100 euros. Tout retard de plus d'un quart d'heure ou départ anticipé et non autorisé par le Maître d'ouvrage, sera considéré comme une absence. 1.8 VISITE DES LIEUX Contacter Mme Aribaud, Gestionaire : Collège DE LA MINE Rue de la fosse frandemiche 14330 LE MOLAY LITTRY : 02.31.51.23.30 1.9 PERIODE DE TRAVAUX Date prévisible de début des travaux : 05 juillet 2013 6/9

2 DESCRIPIF DES TRAVAUX 2.1 INSTALLATIONS DE CHANTIER 2.1.1 Vestiaires et sanitaires : Locaux mis à disposition par le collège mais l entretien de ces locaux est à la charge du présent lot. 2.2 TERRASSEMENTS GENERAUX 2.2.1 Décapage de l enrobé noir Décapage de l ensemble de l enrobé noir sur une épaisseur moyenne de 0,10m y compris chargement et évacuation à la décharge publique y compris frais et droits de décharge. Localisation : Parvis de l entrée 2.2.2 Décapage du béton Découpe du béton et de l enrobé sur une épaisseur moyenne de 0.10m y compris chargement et évacuation à la décharge publique y compris frais et droits de décharge. Localisation : Cours de récréation/préau 2.2.3 Terrassements Terrassements réalisés mécaniquement en terrain de toute nature sur une épaisseur de 0.30m environ compris chargement et évacuation des déblais à la décharge compris frais et droits. Seuls les déblais reconnus sains pourront être stockés pour réaliser ensuite le remblai des fouilles. Localisation : Parvis de l entrée Cour de récréation 2.2.4 Bordures P1 Les bordures seront posées sur un lit de mortier frais avec solin de calage sur une semelle en béton de gravillons de 0,10m d'épaisseur dosé à 250kg de ciment compris terrassements, évacuation des terres excédentaires, façon de caniveau, rejointoiement au fer, au mortier gras, et garnissage au mastic bitumineux tous les 10,00m. Lors de l'exécution des revêtements bitumineux, les bordures et caniveaux devront être protégés de toutes projections de produits noirs. 7/9

2.3 VOIRIES EN ENROBE NOIR 2.3.1 Voiries légères avec finition enrobé comprenant : Réglage de mise à niveau des voiries et compactage du fond de forme. Couche de fondation en grave naturelle non traitée sur 15cm après compactage. Couche de base en grave traitée sur 10cm épaisseur après compactage. Couche de finition en béton bitumineux noir de quartzite 0/10 sur 7cm d'épaisseur après compactage au cylindre à pneus, 2 tonnes par roues, compactage, répandage et tolérances identiques à la voirie lourde en enrobé. Localisation : Parvis de l entrée 2.4 REALISATION D ACCES PMR 2.4.1 Démolitions emmarchement Démolition soignée à l engin mécanique des marches de l infirmerie pour la création de la rampe d accès handicapé y compris chargement et évacuation à la décharge publique compris frais et droits. Localisation : entrée collège 2.4.2 Accès PMR et escalier Réalisation de l accès PMR en béton armé comprenant : Terrassements pour mise à la côte de la plate-forme. Exécution d'un empierrement en concassé de carrière 0/31,5 sur une épaisseur moyenne de 20cm environ ; y compris dressage et compactage soigné par couches successives. Le fourreau existant au pied du bâtiment devra être prolongé le long de la façade. Semelles de fondations et soubassements en béton armé. Réalisation de dallage en béton dosé à 280 kg/m³, tiré à la règle, y compris armatures par treillis soudés et aciers H.A., épaisseur et armatures suivant étude de l entreprise compris sujétions pour réservations, coffrage de rive... Epaisseur 0,15 minimum. La pente de la rampe ne devra pas excéder 4,9% et devra être impérativement nul soit0% sur les paliers. Finition soignée et tirée à la règle. La rampe devra avoir une largeur de 1.40m intérieure aux bordures chasses roues. Il sera prévu un agrandissement du palier sur la moitié de l escalier, afin d obtenir le l espace de giration nécessaire. Réalisation de murs en agglo bancheur, épaisseur et armatures suivant étude B.A. y compris sujétions de mise en œuvre, consoles, étaiements. Les parements seront coffrés très soigneusement ; les balèvres apparentes après décoffrage seront supprimées et poncées ; un ragréage à l'enduit spécial sera effectué sur toutes les parties défectueuses. 8/9

La rampe d accès collège comporte des bordures chasse roues de 5 cm des hauteurs. La rampe d accés collège partira depuis les bordures T1 en extérieur du collège et devra desservir l infirmerie et l entré collège. Cf. photos Localisation : Parvis collège 2.4.3 Accès PMR préau Réalisation de l accès PMR en béton armé comprenant : Terrassements pour mise à la côte de la plate-forme. Exécution d'un empierrement en concassé de carrière 0/31,5 sur une épaisseur moyenne de 20cm environ ; y compris dressage et compactage soigné par couches successives. Le fourreau existant au pied du bâtiment devra être prolongé le long de la façade. Semelles de fondations et soubassements en béton armé. Réalisation de dallage en béton dosé à 280 kg/m³, tiré à la règle, y compris armatures par treillis soudés et aciers H.A., épaisseur et armatures suivant étude de l entreprise compris sujétions pour réservations, coffrage de rive... Epaisseur 0,15 minimum. Il sera prévu un palier de 2m de profondeur devant les portes du préau, puis une rampe sera créer pour rattraper le niveau de la cours de récréation. La pente ne devra pas excéder 4,9% et devra être impérativement nul soit0% sur les paliers. Finition soignée et tirée à la règle. Réalisation de murs en béton banché dosé à 280 kg/m³, épaisseur et armatures suivant étude B.A. y compris sujétions de mise en œuvre, consoles, étaiements. Les parements seront coffrés très soigneusement ; les balèvres apparentes après décoffrage seront supprimées et poncées ; un ragréage à l'enduit spécial sera effectué sur toutes les parties défectueuses. 9/9