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27/06/2014 Bilan des activités 2013 Site Norbert Dentressangle à Savigny le Temple

Sommaire 1 - Présentation du Groupe Norbert Dentressangle 2 - Caractéristiques du site ND Logistics à Savigny le temple 3 - Présentation de la politique sureté et sécurité 4 - Bilan des actions pluriannuelles de 2013 5 - Actions programmées en 2014 6 - Système de gestion de la sécurité

1- Norbert Dentressangle Un chiffre d affaires de 4 milliards d euros en 2013 520 sites 7 400 véhicules moteur 7 800 000 m² de surface d entreposage 37 500 collaborateurs dans 26 pays sur 3 continents 3

1- Norbert Dentressangle TRANSPORT LOGISTIQUE FREIGHT FORWARDING 13 400 collaborateurs 8 000 véhicules 13 pays 1 er parc en Europe avec un chiffre d affaires de 2 014 millions 23 600 collaborateurs 7 800 000m² de surface d entreposage 16 pays avec un chiffre d affaires de 1 950 millions 720 collaborateurs 57 bureaux dans 14 pays avec un chiffre d affaires de 145 millions 49 % 47% 4%

2- Caractéristiques du site de Savigny Superficie 4 Cellules 22 512 m² Effectif 91 personnes Equipements spécifiques Transtockeur - Convoyeurs - Chaines mécanisées - Chariots bidirectionnels Site Seveso Seuil haut Rubriques ICPE 1412-1432-1510-2925-2662 Activités du site

2- Caractéristiques du site de Savigny RECEPTION EXPEDITION RECEPTION EXPEDITION RECEPTION EXPEDITION

3- Politique Sureté et Sécurité Les grands Axes Prévenir les risques Veiller aux respects des consignes en matière de sécurité Tester les situations dangereuses identifiées..

3- Politique Sureté et Sécurité Les mesures de surveillance de nos systèmes de sureté et de sécurité Inspection mensuelle du bâtiment et des équipements Visites des tiers et audits externes Audits internes Revue de direction du système de gestion de la sécurité Suivi des actions correctives ou d amélioration Equipe sécurité interne formée et entrainée Tests de situations d urgences et évaluation des connaissances Suivi préventif des équipements

4- Bilan des actions pluriannuelles 2013 Entretien/Maintenance/Contrôles réglementaires des installations Sécurité Incendie (RIA, Extincteurs, Désenfumage, portes coupe feu, sprinkler, alarme, installation électrique, talkieswalkies, foudre, autocom) Coûts ( ) 41 513 Sécurité Gaz (détecteurs, chaudière) 2 518 Système intrusion (contrôle d accès, vidéo) 47 714 Engins de manutention 70 615 Réseau eau (analyse, séparateur) 7 168 Formation sécurité (Caces, SST, Manipulation extincteurs) 18 030 Autres (portes, barrières, climatisation, toiture, dératisation, cales de quais, chaines de préparation Free, nettoyage, espaces verts, 158 948 Dépenses réalisées sur l année 2013 346 506

4- Bilan des actions pluriannuelles 2013 Organismes extérieurs : - CACES : 175h - Manipulation des extincteurs : 24h - ESI : 8h - SST : 105h - Gestes/Postures : 27h - Matière dangereuses: 12h - Formation travail en hauteur : 21h - Formation CHSCT : 42h Focus Formation En interne : Formation POI : 02/2013 Formation POI terrain : 10/2013 Formation situation d urgence /fiche reflexe : 09/2013 Formation Matière dangereuses: 12h par un conseillé à la sécurité Le taux de réalisation du plan de formation au 31/12/13 est de 100%

5- Actions programmées en 2014 Etat Système sprinkler / Maintenance de la cuve Fait en Fév. 2014 Poursuivre l installation des cales de quais Fait en Mai 2014 Inventaire de l état du palettier Fait en Mars 2014 Mise à jour de la DDAE Juillet 2014 Révision de la signalétique du site Juillet 2014 Réfection du marquage au sol des cellules 1 à 3 Septembre 2014 Réalisation de la décennale sprinkler Décembre 2014 Renouvellement du parc chariot Aout 2014 Formation PCR Juin 2014

6- Système de gestion de la sécurité Audits et Inspections Audit assureurs Free 06/06/13 Audit du SGS 19/11/13 Inspection CRAMIF 04/01/13 Inspection CRAMIF 28/05/13 Inspection CRAMIF 25/09/13 Inspection DRIEE 15/01/13 arrêté n 13 DCSE IC 021 préfectoral de mise en demeure du 21/02/13 Inspection DRIEE Inopinée 03/05/13 Inspection DRIEE Inopinée 09/07/13 arrêté préfectoral n 13 DCSE IC 071 de mise en demeure du 19/07/13 Inspection DRIEE Inopinée 14/08/13

6- Système de gestion de la sécurité Inspection DRIEE 15/01/13 arrêté n 13 DCSE IC 021 préfectoral de mise en demeure du 21/02/13 NON CONFORMITES ACTIONS ETAT L exploitant doit s assurer que la maintenance des disconnecteurs soit réalisée. L exploitant doit s assurer que les dispositifs d isolement soient maintenus en état de marche. 28/01/13 21/08/13 Test hebdomadaire des dispositifs d isolement Clôturé Clôturé L exploitant doit s assurer de l accessibilité Surveillance quotidienne Clôturé et Arrêté de la préfectoral disponibilité n 13 de ses DCSE équipements IC 021 de mise en demeure du 21/02/13 de lutte contre l incendie. Réalisation d une étude technico économique sur les voies échelles. 14/08/13 Clôturé

6- Système de gestion de la sécurité Inspection DRIEE Inopinée 09/07/13 arrêté préfectoral n 13 DCSE IC 071 de mise en demeure du 19/07/13 NON CONFORMITES ACTIONS ETAT L exploitant doit s assurer que les allées de circulation soient aménagées et maintenues constamment dégagées. Vérification journalière de l accessibilité des allées par l encadrement. Clôturé L exploitant doit s assurer que la fermeture des portes ne soit pas gênée par des obstacles. L exploitant doit s assurer que des moyens de communication efficaces sont mis en place. L exploitant doit s assurer de la mise en place d un POI fonctionnel et du respect des consignes édictées. L exploitant doit s assurer qu un exercice annuel POI soit réalisé avec le SDIS. Vérification de l accessibilité des portes coupe feu par l encadrement. Achat de nouveaux talkies walkies et mise en place d une antenne relais. Formation du personnel POI cadre et terrain. Création de fiches reflexe sur les actions à entreprendre en cas d incident. Exercice réalisé le 04/11/13. Clôturé Clôturé Clôturé Clôturé

6- Système de gestion de la sécurité Aucun accident majeur en 2013. Situations d urgence Accident Situations d urgence Incident 11/03/13 : Déversement : Fuite d un bidon additif pour RIA. 15/05/13 : Lisse pliée lors d une descente de palette. 07/06/13 : Déversement d acide d une batterie d un chariot. Moyens mis en œuvre Zone balisée utilisation d absorbant rappel fait aux équipes sur la fiche reflexe déversement. Vérification de la présence des goupilles sur tout le palettier par les membres du CHSCT. Zone balisée utilisation d absorbant Appel du prestataire pour vérification de la batterie. 26/06/13 : Mur percuté par un chariot. Mur réparé + pose d un bastaing.

6- Système de gestion de la sécurité Situations d urgence Incident 17/07/13 : Lisse pliée lors d une montée de palette. 30/07/13 : Un cariste a percuté une palette, celle-ci est tombée. Le sabot et l échelle ont été abimés. Moyens mis en œuvre Lisse remplacée. Rappel de la procédure de cerclage des box aux équipes. Rappel fait au préparateur concerné quant au respect des règles de circulation et consignes Caces.

6- Système de gestion de la sécurité Exercices situation d urgence 04/11 09/07 (DRIEE) 30/08 (avec SDIS) 13/3 28/5 05/12

7- Decision individuelle 2013 Arrêté n 13 DCSE IC 021 préfectoral de MED du 21/02/13 Arrêté accordant le permis de construire au nom de l état du 25/06/13 Arrêté préfectoral n 13 DCSE IC 071 de MED du 19/07/13 Arrêté préfectoral n 13 DCSE IC 110 du 24/10/13 modifiant la composition de la commission de suivi des sites CSS de Sénart pour les installations exploitées par les sociétés