CONSEILS POUR VOTRE DÉCLARATION DE VALEUR



Documents pareils
CONTRAT RAQVAM. Inventaire de vos biens mobiliers ASSURANCE LOGEMENT ET VIE QUOTIDIENNE

Grille d'évaluation. Nom:... Prénom:...

Dans la maison réservée à l intendante, il est possible d avoir une chambre supplémentaire sur demande.

INVENTAIRE. Vous possédez un patrimoine que vous souhaitez préserver et protéger.

Estival et court terme

Inventaire des biens meubles

CONTRAT DE LOCATION. Ci-après nommé les Propriétaires : Ci-après nommés les locataires :

Conditions de réservation et Tarifs

Descriptif de la Villa Deep Sea

PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* relatif à un bail de résidence

FICHE D ETAT DES LIEUX

table et fer à repasser tables pliantes (75X180) et chaises Armoire à pharmacie, tabouret Baignoire, Lavabo, WC 2 étendeurs, tapis de bain, poubelle

Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION. 2. Le règlement du solde restant dû devra être versé le jour de votre arrivée.

Contrat de location saisonnière

GUIDE RESIDENCES ETUDIANTES - CPGE ECE - St LOUIS Ste BARBE

INVENTAIRE CHALET LA MARMOTYRE

O b j e t - O b j e t t e c h n i q u e - F o n c t i o n s

LISTE DE LOGEMENTS Année 2015/2016

Qu est-ce qu une filière REP?

CONNAISSEZ-VOUS LA VALEUR TOTALE DE CE QUE VOUS POSSÉDEZ?

Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les documents nécessaires pour établir votre dossier de demande de logement.

Informations pratiques : Consultez le guide pour se loger à Bourg. Logements entrée et sortie indépendante

P R O C E S V E R B A L D ' E T A T D E S L I E U X

5 555 $ (2015) $ (2015)

Liste de contrôle à utiliser pour les ménages privés

Entourée d un beau parc arboré, avec piscine, en campagne avec vue dégagée, à 10 minutes d Eymet

Un véritable chez-soi tout confort, meubles, équipement, décoration et entretien compris

V{tÄxà ` Ä éx. Tout juste achevé, ce chalet a été conçu avec goût et sens du détail.

Baromètre Affiliation

OMBTOD Villa - OMBTOD Italie» Ombrie» Todi 8 Personnes - 4 Chambres. Description de la propriété

Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant :

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

LOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1

Journal de la CLA1. guide a dit que c est interdit Ghulam

Livret d Engagements et de Service Après-Vente

Liste des locations. Informations complémentaires. Vermietungsliste. de chalets et appartements par des propriétaires privés à Vercorin

Liste des Kots disponibles pour l année académique 2015/2016.

CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE

Bienvenue au Grand-Bornand / Chinaillon

BELLEVILLE SUR LOIRE. Guide Hébergement & Restauration 2015 RESTAURANT CHAMBRE D HÔTE GÎTE MEUBLE HOTEL CAMPING AIRE ET BORNE CAMPING CAR

z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins

Salles de réception Domaine de la Printanière TARIFS 2015

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS

Une nouvelle résidence à Strasbourg

Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui ( ) $ (2015) 0 $ (2014)

Demande de prestation de compensation du handicap. Évaluation de mes besoins Par Philaminte

TARIFS MARIAGE. FORMULE ECO : 190

F I N D E M E S U R E : C O M P T E D E G E S T I O N D É F I N I T I F

Gîte 1 chambre supplémentaire avec lit double.. 1 chambres supplémentaires avec deux lits simples..

Corrigé à l usage exclusif des experts

Tarifs et période de location :

Non Superficie habitable Superficie au sol Dimensions du terrain

Contrat de sous-location d appartement

Contrat de location saisonnière

Contexte professionnel n 3 : Éco Clean

Directives techniques Coût de construction

Le PACK 1 spécial COMUTEC 2009 comprend : 1 Pack Accueil 1 Ensemble Clan Iris 1 Présentoir à documentation 1 Porte-manteaux modulaire 1 Corbeille

Résidence Columba Information & réservation

Chapitre 1 : Equipements et aménagements

Tarifs 2015 Location Mobile home à Esterel Caravaning.

POUR BIEN VIEILLIR CHEZ MOI, MON DOMICILE EN TOUTE SÉCURITÉ

PROGRAMME DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN LIGNES DIRECTRICES OPÉRATIONNELLES

Bienvenue dans notre villa

Pour des vacances réussies à SUPER BESSE...

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant

FORMULAIRE III (Bénéficiaire)

Cadastre du Québec Zonage. Eau Electricité 360 $ Mazout Gaz. Total Total

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s)

Découverte et prise en main de SWEET HOME 3D

L HEBERGEMENT A L ENAC TOULOUSE

Mon assistant à la réalisation de tâches! Par$e&3&

Annexes jointes Annexe 1 : Fiches d entretien par zone Annexe 2 : Fiche de traçabilité

INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée)

acceptée Cadastre acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1

PRATIQUE ET POINTS DE VIGILANCE

3 974 $ (2015) 864 $ (2015)

Résidence Columba. Information & réservation

Maison au bord de l eau 5 chambres Piscine Jacuzzi Dock A proximité immédiate du Normandy Shores Golf Club.

Tests d exploration à l effort

Le verbe avoir (to have) infinitif = avoir. j ai nous avons tu as vous avez. Exemples: J ai une copine à Montréal.

Checklist. Illuminating ideas.

PROGRAMME - CADRE DES LOCAUX DES INSTITUTIONS DE L'ASSURANCE - INVALIDITÉ

ESPACE VEZINOIS SALLE POLYVALENTE A VOCATION SPORTIVE ETAT DES LIEUX

SPECIMEN. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les

LISTE DES ACTIVITES HEBERGEES EN COUVEUSE PES 45

Auxiliaire avoir au présent + participe passé

CHARTE TECHNIQUE "SEMINAIRES ET CONGRES EN SARTHE"

REPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA

Les comportements d achats multicanaux des internautes 9 ème baromètre FEVAD-Médiamétrie//NetRatings. extraits

SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES durée du séjour nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer

Questionnaire ménage

guide de la sécurité assistant maternel assistant familial

Livret d informations

Inventaire 2015 de la Cdec Centre-Nord

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE ETUDIANTS

Guide pour la création d une micro-crèche

BÉBÉ EN VOITURE BÉBÉ BIEN PROTÉGÉ

Transcription:

1 / 5

CONSEILS POUR VOTRE DÉCLARATION DE VALEUR La valeur d'un meuble ou d'un objet est fonction de plusieurs facteurs : son état général actuel, sa qualité propre, son usage, son entretien, la mode, etc Pour vous aider à remplir facilement ce document et donner une juste valeur à vos biens, nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes : 1- Mobiliers ou objets dont l'usage dans le temps n'altère pas ses qualités ou sa durée de vie, à estimer normalement en valeur de remplacement : meubles d'époque, de style ou en bois massif argenterie, vaisselle et verrerie bibelots, glaces, tableaux, objets d'arts, tapis anciens lustres, appliques, lampadaires 2- Tout mobilier ou objet dont l'usage dans le temps altère ses qualités ou sa durée de vie et dont l'acquisition remonte à plus de 18 mois (Garantie Saphir), 5 ans (Garantie Rubis), 10 ans (Garantie Diamant) est à estimer à sa valeur d'achat (facture d'origine) minorée de sa dépréciation de valeur selon le tableau ci-dessous si le coefficient de vétusté appliqué à la valeur d'achat fait apparaître une valeur égale à zéro, une indemnisation minimum interviendra à hauteur de 10 % du prix d'achat. Ce montant doit être intégré dans la déclaration de valeur globale, 3- Coefficents de vétusté applicables dès la date d'achat et pris en compte pour la dépréciation de valeur pour les mobiliers et objets LISTE INDICATIVE Durée de Vie 3 ans 5 ans 6 / 7 ans 10 ans Coefficient annuel 33% 20% 15% de vétusté 10% Articles de sport Chaussures Disques,cassettes CD, DVD Jouets Livres de poche et assimilés Informatique Appareils photo Caméscopes Four micro-ondes Linge de maison d'usage courant Mobilier jardin en plastique Petit électro-ménager Skis Batterie de cuisine Meubles aggloméré Vélos / VTT Chaises / Fauteuils Chaînes HIFI Canapés Gros électro-ménager Lecteur DVD Matelas Sommiers Tapis mécanique en cuir Tondeuses 4- Véhicules automobiles et motos : Valeur Argus 5- Exclusion de garantie : Végétaux, bijoux, monnaies, métaux précieux ou valeurs. Signature Client : 2 / 5

Déclaration de valeur Demeco Mobiliers et objets (ou ensembles) dont la valeur est supérieure à 152 Nbre Valeur Entrée Chambre 1 Bureau Meuble Armoire Bureau miroir Commode Bibliothèque plante Bureau Armoire Ordinateur Total 1 Lit Appareil photo Sommier / Matelas Caméscope Cuisine Livres Meuble de cuisine Table et chaises Réfrigérateur Cuirs Congélateur Draps Total 9 Lave Linge Lave vaisselle Annexe (cave, grenier, garage) Cuisinière Ski Four Vélo Batterie de cuisine Moto / Scooter Micro ondes Total 5 Vins Vaisselles Chambre 2 Armoire Commode Total 10 Total 2 Bureau Salon Lit Extérieur (jardin, balcon, terrasse) Tondeuse Bibliothèque Sommier / Matelas Mobilier de jardin Commode Canapé Fauteuil Table Cuirs Total 11 Chaises Draps Linge de maison Lecteur DVD Draps Magnétoscope Chaine Hifi Nappes CD / DVD / cassettes Livres Total 6 Tableau Total 12 Luminaires Chambre 3 Tapis Armoire Piano Commode Femme Bureau Homme Enfants Lit Total 3 Sommier / Matelas Cuirs Salle à manger Total 13 Buffet Table Cuirs Sports Chaises Draps Vélo Ménagère Ski Vaisselles Moto Verrerie cm3 Tableau Luminaire Total 14 Tapis Total 7 Nappes Salle de bains Total 4 Signature Client : Total 8 3 / 5

Valeur Globale des Objets Non Listés En l'absence de cette valorisation les objets non listés ne peuvent être indemnisés TOTAL A Total des objets non listés (valeur inférieure à 152 ) Mobiliers & Objets Valorisés TOTAL B VALEUR GLOBALE DU MOBILIER Listé et non listé Type de garantie choisi : (le type de garantie est indiqué en page 2 de votre devis) Saphir Rubis Diamant CLIENT Nom : Prénom : Adresse : Téléphone : SOCIÉTÉ Je déclare avoir pris connaissance des conditions de mise en œuvre des garanties DEMECO et de leurs conditions détaillées d'indemnisation. Date : (format jj/mm/aaaa) (Lu et approuvé) Signature Client : Ce document est à envoyer impérativement au moins une semaine avant le déménagement à l'agent Demeco ci-dessous : ou par e-mail : var@demeco-var.com DEMECO Abscisse Porre ZI Les Meissugues Voie B 83480 PUGET SUR ARGENS 4 / 5

LA GARANTIE DEMECO Pour la protection de votre patrimoine, lors de votre déménagement, DEMECO vous propose les Garanties SAPHIR, RUBIS, DIAMANT aux conditions suivantes : 1- Conditions de mise en œuvre des garanties DEMECO A la réception, le client doit vérifier l'état de son mobilier et en donner décharge dès la livraison terminée à l'aide de la lettre de voiture/déclaration de fin de travail. En cas de perte ou d'avarie et pour sauvegarder ses droits et moyens de preuve, le client a intérêt à émettre dès la livraison et la mise en place, en présence des représentants de l'entreprise, des réserves écrites, précises et détaillées. Que ces réserves aient été prises ou non, le client doit, en cas de perte ou d'avarie, soit adresser à l'entreprise une lettre recommandée dans laquelle il décrit le dommage constaté, soit faire établir un acte judiciaire (constat d'huissier). Garantie Saphir : Ces formalités doivent être accomplies dans les 10 jours, non compris les dimanches et jours fériés Garantie Rubis : Ces formalités doivent être accomplies dans les 10 jours, non compris les dimanches et jours fériés Garantie Diamant : Ces formalités doivent être accomplies dans les 10 jours, non compris les dimanches et jours fériés 2- Conditions détaillées d'indemnisation Sous réserve que la déclaration de perte ou d'avarie ait été faite selon les modalités décrites ci-dessus, en cas de détérioration totale ou lorsque le coût de la réparation est supérieur à la valeur d'achat, dans la limite de la valeur déclarée ; les garanties DEMECO offrent les conditions d'indemnisations suivantes : Garantie Saphir : Tout mobilier ou objet dont l'acquisition remonte à moins de 18 mois est indemnisé à sa valeur d'achat Tout mobilier ou objet dont l'acquisition remonte à plus de 18 mois et dont l'usage dans le temps altère ses qualités Exonération de responsabilité La garantie Saphir ne s'applique pas en cas du vice propre de la chose ou de la faute du client. Garantie Rubis : Tout mobilier ou objet dont l'acquisition remonte à moins de 5 ans est indemnisé à sa valeur d'achat Tout mobilier ou objet dont l'acquisition remonte à plus de 5 ans et dont l'usage dans le temps altère ses qualités Tout objet d'art ou mobilier ancien dont la réparation déprécie sa valeur vénale, au dire d'expert, fera l'objet, en plus de la prise en charge du coût de la réparation, d'une indemnité pour dépréciatin de valeur. Une indemnité forfaitaire de 10% du montant des pertes et/ou avaries indemnisées, est accordée au titre de pertes indirectes avec un maximum de 750. Exclusion de garantie : La garantie Rubis ne s'applique pas en cas du vice propre ou de la faute du client. Garantie Diamant Tout mobilier ou objet dont l'acquisition remonte à moins de 10 ans est indemnisé à sa valeur d'achat Tout mobilier ou objet dont l'acquisition remonte à plus de 10 ans et dont l'usage dans le temps altère ses qualités Tout objet d'art ou mobilier ancien dont la réparation déprécie sa valeur vénale, au dire d'expert, fera l'objet, en plus de la prise en charge du coût de la réparation, d'une indemnité pour dépréciatin de valeur. Une indemnité forfaitaire de 20% du montant des pertes et/ou avaries indemnisées, est accordée au titre de pertes indirectes avec un maximum de 1500. Exclusion de garantie : La garantie Diamant ne s'applique pas en cas du vice propre ou de la faute du client. 3- Obligation pour les garanties Saphir, Rubis et Diamant (Assurances Dommages) Pour les garanties Saphir, Rubis et Diamant, le document "Déclaration de Valeur DEMECO" doit être obligatoirement rempli et envoyé à l'agent DEMECO au moins une semaine avant le déménagement. Signature Client : 5 / 5