CHAPITRE 1 PRESENTATION DU SICTOM SUD ALLIER... 3 CHAPITRE 2 COMPETENCES EXERCEES PAR LE SICTOM SUD ALLIER... 3



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Sommaire CHAPITRE1 PRESENTATIONDUSICTOMSUDALLIER...3 CHAPITRE2 COMPETENCESEXERCEESPARLESICTOMSUDALLIER...3 CHAPITRE3 ORGANISATIONDUSERVICEPUBLICD ELIMINATIONDESDECHETS...7 I II III IV V VI VII PRESENTATIONGENERALE... 7 FILIEREORDURESMENAGERES...7 FILIEREEMBALLAGESMENAGERS...10 FILIEREENCOMBRANTSETFILIEREDECHETSDEDECHETTERIES...19 FILIEREDECHETSDANGEREUXDESMENAGES...27 FILIEREDECHETSNONMENAGERSPRISENCHARGEPARLESICTOM...27 BILANSURL ORGANISATIONDUSERVICEPUBLICPARFILIERE...28 CHAPITRE4 LESPRESTATAIRES...29 CHAPITRE5 LECOUTDUSERVICEPUBLIC...31 CHAPITRE6 PREVENTION...34 CHAPITRE7 EMPLOIETCONDITIONSDETRAVAIL...40 CHAPITRE8 COMMUNICATIONETRELATIONSAVECLESUSAGERS...43 CHAPITRE9 BILANDEL ANNEEETPERSPECTIVES...48 ANNEXES FONCTIONNEMENTDEL UVEOMEXPLOITEEENDSPPARLASOCIETELUCANE 2

CHAPITRE 1 PRESENTATION DU SICTOM SUD-ALLIER 1.1 LocalisationgéographiqueduSICTOMetdescollectivitésadhérentes Territoireetpopulation Les136communesadhérentesreprésentent95869habitants(populationlégaleàcompterdu 1 er janvier 2013 calculée conformément au décret n 2003485 du 5 juin 2003), soit une populationenaugmentationde0,4%parrapportà2012. Les communes de Bellerive sur Allier, Cusset et Vichy sont desservies par les services de la Communautéd AgglomérationVichyVald Allier. 3

1.2 Fonctionnementinstitutionnel Le comité syndical du SICTOM SudAllier se compose de 272 délégués désignés par les conseils communautaires des Communautés de Communes et de la Communauté d Agglomération adhérentes. Lecomitésyndicalestl instanceauseindelaquellesont prisestouteslesdécisionsconcernantle SICTOMSudAllier.IldéfiniteneffetlapolitiqueduSyndicat,votelebudgetetdécidedestravauxà mettreenœuvre.ilpeutdéléguerenoutreunepartiedesespouvoirsàunbureausyndicalayant notammentenchargelapréparationdesréunionsducomitésyndical. Lecomitésyndicalafixélacompositiondubureauà14élus: Leprésident,PierreCOURTADON 3viceprésidents,RenéGETENET,AndréBIDAUDetBernardDEVOUCOUX 10membres,DominiqueBIDET,MichelBONNEFILLE,JeanPierreCHARNAY, GeorgesDAJOUX,FrançoisDARD,AnneMarieDEFAY,JacquesFLEURET,FrançoisFRADIN, GillesFROBERTetJeanMichelGOLAN ComitésyndicalàBayet 4

CHAPITRE 2 COMPETENCES EXERCEES PAR LE SICTOM SUD ALLIER Desmodesdecollecteadaptésaucontexteterritorial 2.1 Répartitiondescompétencesd éliminationdesdéchetsménagers pourlesictomsudallier Compétences exercéesparle SICTOMSudAllier Orduresménagères Déchetsnon ménagers(dibou déchetsindustriels banals Verre Emballages ménagers recyclables Journaux magazines Déchetsverts Encombrants Déchetsdangereux (piles,toxiques ) Autresdéchets apportésen déchetteries Modesd organisation PàP AV PàP AV AV + déch PàP AV PàP Déch PàP AV Déch Déch Collecte Transfert Transport Traitement PàP(porteàporte)/AV(apportvolontaire) CollectesassuréesparleSICTOMSudAllier Transferts/transportsassurésparleSICTOMSudAllierjusqu àlaplateformederegroupement TraitementassuréparLUCANEexploitantdel usined incinération(délégationdeservicepublic) Traitement/transportassurépardesentreprisesextérieures 5

2.2 Fréquencedecollectepourlesorduresménagères COLLECTE FRÉQUENCEDECOLLECTE POPULATION 1fois/semaine 44299 Porteàporte 2fois/semaine (dont1fois/sempoursacsjaunes SauflebourgduMayetdeMontagne) 3fois/semaine (dont1fois/sempoursacsjaunes) 15692 19879 Conteneurs 1fois/semaine 14139 Maisonsderetraite 1fois/semaine 1860 TOTAL 95869 DeuxtypesdecollectesontmisesenœuvresurleterritoireduSICTOMSudAllier,enfonctiondela typologiedel habitat: unecollectetraditionnelleavecunéquipagecomposéed unchauffeuretdedeuxrippeurs unecollecterobotiséeparchargementlatéralcomposéeseulementd unchauffeur Collecteparchargementlatéral Collectetraditionnelle 6

CHAPITRE 3 ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC I D ELIMINATION DES DECHETS Présentationgénérale II FilièreORDURESMENAGERES 2.1 Organisationdelafilièredesorduresménagères *UVEOM:UnitédeValorisationEnergétiquedesOrduresMénagères *REFIOM:Résidusd'ÉpurationdesFuméesd'Incinérateurd'OrduresMénagères *ISDD:InstallationdeStockagedeDéchetsDangereux 7

2.2 Donnéessurlacollectedesorduresménagères NOMBRE D HABITANTS DESSERVIS(HAB) 95869 TONNAGES COLLECTÉS(T) RATIOPARHABITANT (KG/HAB/AN) EVOLUTION N/N1(%) 28223 294 3,46% 2.3 Evolutiondestonnagesd orduresménagèrescollectés DISTANCE PARCOURUEPOUR LACOLLECTE(KM) 516000km Rappel2012:513885km 36000 34000 32000 30000 28000 26000 24000 22000 20000 18000 16000 14000 12000 10000 2.4 Evolutiondelaquantitéd orduresménagèrescollectéesparhabitant 380 360 340 320 300 280 260 240 220 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 373 34567 31944 32017 33876 33932 34221 33016 31246 30315 29235 28223 345 346 366 367 370 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 351 330 319 306 294 8

OBSERVATIONS En2013commedepuis2008,lacollectedesorduresménagèresrésiduellescontinuedediminuer. Nousenregistronsainsiunebaissede3,46%entre2013et2012etunebaissecumuléedepuis2008 de17,5%. Cesrésultatss inscriventdanslesobjectifsderéductiondelaquantitédedéchetscollectésfixés parlegrenelledel environnementetmisenapplicationausictomsudalliergrâceauprogramme LocaldePréventiondesdéchetsainsiqu auprogrammed extensiondelacollectesélectiveauporteà porte. SECTEURS 2.5 Modesd organisationetdonnéessurlescircuitsdecollectedesordures ménagèresen2013 NBHAB. DESSERVIS ycompris maisonsde retraite FRÉQUENCE DECOLLECTE CONTENANT TONNAGES COLLECTÉS N RATIOPAR HABITANT (KG/HAB/ AN) % N/N1 DISTANCE PARCOURUE PARLES BENNES (KM) Secteur1 porteàporte 44901 1fois/sem sac Secteur2 porteàporte Secteur3 porteàporte 16211 20618 2fois/sem (dont1 fois/sempour lacollecte sélectivesauf pourlebourg dumayetde Montagne) 3fois/sem (dont1 fois/sempour lacollecte sélective) sac sac 24094T 291 4,6% 372329 Secteur4 conteneurs 678 1fois/sem bac Secteur5 conteneurs chargement latéral 13461 1fois/sem bac 4129T 307 2,9% 143671 TOTAL 95869 28223T 294 3,46% 516000 9

III FilièreEMBALLAGESMENAGERS 3.1 Organisationdelafilièredesemballagesménagersrecyclables CentredetriECHALIER Automatisationdutri 10

11 3.2 Modalitésd organisationdelacollectedesemballagesménagers *EMR:EmballagesMénagersRecyclables *PAV:Pointsd ApportVolontaire Collected unpointd apportvolontaire CollectedesEMR* papiercartonpar PAV* CollectedesEMR plastiquemétal parpav Collecteduverre parpav Collectedes EMR enmélangepàp saufverre Collectedes EMR enmélangepoints regroupement saufverre Collecteenrégiesyndicale 213PAV Collecteparcamion grue+benne ouverte30m 3 213PAV Collecteparcamion AMPLIROLL+ compacteur 541PAV Collecteparcamion grue+benne ouverte Collecteavecbenne OMtraditionnelle+ sacsjaunesoubenne chargementlatéral+ bacsjaunes Collecteparbenne chargementlatéral+ bacsregroupement 1000L Livraisonquai transfertbayet Livraisoncentre detriechalier ClermontFd (150kmAR) StockageàBayet surcaseàverre LivraisonquaitransfertBayet etchargementdesbennes Transférépar ECHALIERettraité aucentredetri Traitépar ECHALIER ReprisparOI Manufacturing groupebsn TransféréettriéparECHALIER aucentredetrideclermontfd

3.3 Répartitiondescommunespartypesdecollectes COMMUNES TYPESDE DATESDEMISE POPULATION TOTALHAB.AU COLLECTE ENSERVICE CONCERNEE 31/12/2013 StPourçain/Sioule 1999 5138 Gannat 6031 StGermain desfossés 2000 3727 Varennes/Allier 3671 Lapalisse(bourg) 2001 2913 Billy(bourg) 2007 310 Porteàporte Chantelle 2008 1102 sacsjaunes Bellenaves(bourg) 2008 670 (1fois/semaine) Ebreuil(bourg) 2008 994 35525 Abrest 2807 CreuzierleVieux 3470 Hauterive 1153 2009 StGérandlePuy 716 (bourg) StYorre 2823 Charroux Porteàportesacs jaunes(1fois/15j) 2012 399 399 Charmeil 769 CreuzierleNeuf 1060 Porteàporte LeVernet 1974 bacsjaunes 2010 StRémyenRollat 1669 (1fois/15j) Vendat 2278 7944 Bost 194 Brugheas Busset 1412 851 CognatLyonne 669 EspinasseVozelle 922 2011 Magnet 878 6775 Mariol 772 Serbannes 765 Seuillet 506 Barberier Bayet 133 687 Bransat Porteàporte 525 Cesset bacsjaunes 386 ChareilCintrat (1semaine 357 Contigny toutesles3 628 DeneuillelesChantelle semaines) 92 Etroussat 732 Fleuriel 2012 356 9480 Fourilles 218 LeTheil 424 Loriges 347 LouchyMontfand 468 Marcenat 388 Monétay/Allier 570 Montord 239 Paray/Briailles 657 12

COMMUNES TYPESDE DATESDEMISE POPULATION COLLECTE ENSERVICE CONCERNEE Saulcet 668 StDidierlaForêt 394 StLoup 585 2012 TaxatSenat 229 Usseld Allier 151 VerneuilenB. 246 Bègues 237 Biozat 762 BroûtVernet 1259 Charmes 371 Chezelle 164 Chiratl Eglise 139 Chouvigny 243 Coutansouze 132 Ebreuil(écarts) 306 Echassières 408 Escurolles Porteàporte 756 Jenzat bacsjaunes 536 Lalizolle (1semaine 385 LourouxdeBouble toutesles3 283 LeMayetd Ecole semaines) 275 Mazerier 2013 292 Monteignet/Andelot 241 Nades 130 Naves 122 Poëzat 124 StPont 591 Saulzet 355 StBonnetdeRochefort 651 StGermaindeSalles 445 StPriestd Andelot 145 Sussat 99 Target 280 Valignat 75 Veauce 40 Vicq 333 Voussac 470 Billy(écarts) 2007 549 Tréteau 2008 569 Lafeline 2012 202 Monestier 2013 269 Bellenaves(écarts) 2013 318 Bacsde Billezois 400 regroupement LeBreuil 555 Isserpent 529 2001 Lapalisse(écarts) 372 StChristophe 500 StEtiennedeVicq 522 136communes Apportvolontaire dusictomsudallier pointstri TOTALHAB.AU 31/12/2013 10162 4785 1995 95869 13

A ce jour, 70 285 personnes bénéficient de la collecte sélective au porte à porte et 4 785 personnes de la collecte sélective par bacs de regroupement, soit 78% de la population. Carte des différents modes de collecte des EMR au porte à porte et par bacs de regroupement Synoptique centre de tri Echalier 14

MATIÈRES Cartons d emballages (ycompris tonnages collectésen déchetteries) etjournaux magazines+ briques alimentaires 3.4 Bilandestonnagesparmatières MODEDE COLLECTE Porteàporte Bacsde regroupement Cartons déchetteries Pointstri (200colonnes) Porteàporte TONNAGES ANNÉE 2012 TONNAGES ANNEE 2013(HORS REFUSDE TRI) RATIO KG/HAB % N/N1 DISTANCE PARCOURUE PARBENNE RATIO KG/KM 2504,685 2821,715 37,59 +12,66% 134930 20,91 525,010 513,270 5,35 2,24% 18438 28,47 1086,206 830,920 8,67 23,51% Bouteilles etflacons plastiques Bacsde regroupement Pointstri (200colonnes) 208,210 318,725 4,25 +53,08% 86,530 70,460 0,73 18,57% 66568 24,68 Porteàporte Emballages acier etaluminium Bacsde regroupement 100,745 145,730 1,94 +44,65% Pointstri (200colonnes) 21,450 21,430 0,22 0,09% Verre Pointstri (541colonnes) 2805,800 2695,720 28,12 3,92% 24767 108,84 TOTAL 7338,690 7417,970 77,38 +1,08% 244703 30,31 REFUS DETRI (traités àl UVEOM debayet) Porte àporte Pointtri (apport volontaire) TOTAL 480,520 14,59% 112,430 6,54% 546,445 16,63% 85,185 5,93% Nousconstatonsunehaussedesrefusdetrientre2012 et2013,d oùlanécessitéd amplifierlescontrôlesqualité Nousconstatonsunelégèrebaissedesrefusdetrisur l apportvolontaire.unecommunicationsurlesconsignes detri,notammentsurleplastiqueesttoutefoisà relancer 631,630 13,38% Nousconstatonsunehaussede2,29% 15

3.5 Donnéessurletridesemballagesménagersrecyclablesetjournaux magazines Triduverre 2900 2850 2800 2750 2700 2650 2600 2550 2500 2450 2400 2853,66 2649,26 2761,26 2554,64 2701,58 2803,40 2713,32 2782,22 2805,80 2695,72 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Collectesélectiveauporteàporteetbacsderegroupement(horsrefusdetri) Lestonnagescollectéssonten baisseen2013,phénomène quel onconstateégalement surleplannational.ilfaut aussisoulignerqu une centainedetonnesdeverre auraitdûêtreexpédiéesen décembre2013,nousles retrouveronsdoncsurles tonnages2014.l implantation denouvellescolonnesàverre coordonnéeavecune communicationmassive devraitcontribuerà augmenterlesquantitésde verrecollectéesen2014. 3400 3200 3000 2800 2600 2400 2200 2000 1800 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 1570,75 1229,79 1200,56 1279,21 1305,76 1376,76 2046,91 2487,28 2813,64 3286,17 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Nousconstatonsune progressionrégulièredes tonnagesdepuis2010,en corrélationavecles campagnessuccessives d extensiondelacollecte sélectiveauporteàporte 16

CollectesélectivepapiercartonycompriscartonsdéchetteriesauPAPetenAV (horsrefusdetri) 4500,00 4000,00 3500,00 3000,00 2500,00 2000,00 4115,96 3414,53 3456,50 3655,38 3551,77 3241,75 3051,55 2718,77 2757,21 4165,91 1500,00 1000,00 500,00 Nousrelevonsen2013 unelégèreprogression destonnagespapierscartons etbriquesalimentaires. 0,00 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 CollectesélectiveemballagesplastiquesetmétalliquesauPAPetenAV(horsrefusdetri) 600,00 550,00 500,00 450,00 400,00 350,00 300,00 250,00 200,00 150,00 100,00 50,00 0,00 556,34 416,93 351,60 278,32 306,88 320,09 330,90 338,12 239,05 237,74 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Pourlesbouteillesetflacons enplastiqueetlesemballages métalliques,nousconstatons unenetteaugmentation destonnagesissusdelacollecte auporteàporte. 17

OBSERVATIONS En2013,chaqueusagerduSICTOMSudAllieratrié,enmoyenne,49kgd emballagesménagers recyclablesetdepapiers(horsrefus). Nousobservonsuneprogressionglobaledestonnagesd EMRcollectésen2013de1,08%par rapportà2012,chiffrecohérentaveclesprévisions.nousdevonscependantrelancerla communicationdeproximitésurlespremièrescommunesdotéesdebacsjaunes(cadevichyval d Allier)surlesquellesnousconstatonsunebaissemoyennedesquantitéscollectéesde20%. Evolutiondutauxderefusdetripourlacollectesélectiveauporteàportede2004à2013 23,00% 22,00% 21,00% 20,00% 19,00% 18,00% 17,00% 16,00% 15,00% 14,00% 13,00% 12,00% 11,00% 21,63% 21,63% 19,34% 19,27% 19,51% 19,27% 16,77% 18,66% 14,59% 16,63% 10,00% 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Evolutiondutauxderefusdetripourlacollectesélectiveenapportvolontairede2004à2013 8,00% Malgrélescampagnesrégulières decontrôlesqualité,ilestprimordial derenforcerlesactions deprévention,decommunication etlescontrôles. 7,00% 6,00% 7,50% 7,22% 7,21% 6,61% 6,59% 6,84% 6,70% 6,14% 5,93% 5,00% 4,00% 3,00% 2,00% 1,00% 5,57% Letauxderefusdetriestenlégère baisseilesttoutefoisnécessairede poursuivrelescampagnesconjointes d informationetdecontrôles. 0,00% 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 18

Contrôlesqualité 84contrôlesqualitédesbacsetsacsjaunesontétéeffectuésen2013parlesambassadeursdutri. Lescontrôlessontainsiréalisésrégulièrementavantlescollectesmaisaussiaprèsgrâceauxfichesde suivirempliesparleséquipes. L objectifestd informeraumieuxlesusagersdesconsignesdetrienvigueursurleterritoirepour ainsifairebaisserletauxderefusdetrienregistréchezechalier. Parallèlement,del informationauporteàporteestdispenséedansleshabitatscollectifset/oules quartierslorsquenousconstatonsunebaissedelaqualitédetridansdessecteursciblés. IV FilièreENCOMBRANTSetfilièreDECHETS DEDECHETTERIES 4.1 Organisationdelafilièredesencombrantsetdesdéchetsdedéchetteries *ISDI:InstallationdeStockagedeDéchetsInertes 19

4.2 Localisationdes14déchetteries LeSICTOMSudAlliermetàladispositiondeshabitantsdescommunesadhérentesausyndicat,14 déchetteriesdontvoustrouverezlalocalisationci dessous: VuedeladéchetterieduMayetdeMontagne 20

4.3 Modalitésdefonctionnementduréseaudedéchetteriesappartenant ausictomsudallier LISTEDESDÉCHETTERIES ACCÈS PROFESSIONNELS PAYANT NOMBRED ENTRÉES Particuliers Professionnels NOMBRE DE ROTATIONS LOCALDMS(DECHETS MENAGERSSPECIAUX) Bayet Oui 16639 187 666 Oui Bellenaves Oui 6816 40 146 Oui Chantelle Oui 3437 21 107 Oui Charmeil Oui 85297 718 1799 Oui Ebreuil Oui 13500 46 338 Oui Gannat Oui 28853 194 844 Oui MayetdeMontagne Oui 6736 25 143 Oui MonétaysurAllier Oui 6547 6 190 Oui SaintGermaindesF. Oui 23792 68 609 Oui SaintGérandlePuy Oui 5445 30 168 Oui SaintPrix/Lapalisse Oui 21503 96 492 Oui SaintYorre Oui 36565 199 829 Oui Tronget Oui 5851 9 212 Oui VarennessurAllier Oui 18726 66 583 Oui TOTAL 279707 1705 6821 DéchetteriedeBayet 21

4.4 Horairesdesdéchetteries Déchetteriesd'Ebreuil,deStYorre,deVarennessurAllier,deStGermaindesFossés,deStPrix LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI ETE MATIN Fermée 8h12h 8h12h 8h12h 8h12h 8h12h APRESMIDI Fermée 14h18h 14h18h 14h18h 14h18h 14h17h HIVER MATIN Fermée 8h3012h 8h3012h 8h3012h 8h3012h 8h3012h APRESMIDI Fermée 13h3017h 13h3017h 13h3017h 13h3017h 13h3017h DéchetteriesdeTrongetetBellenaves LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI ETE MATIN Fermée 8h12h 8h12h Fermée Fermée 8h12h APRESMIDI Fermée Fermée Fermée 14h18h 14h18h Fermé HIVER MATIN Fermée 8h3012h 8h3012h Fermée Fermée 8h3012h APRESMIDI Fermée Fermée Fermée 13h3017h 13h3017h Fermée DéchetteriesdeChantelleetdeMonétay/Allier LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI ETE MATIN Fermée Fermée Fermée 8h12h 8h12h Fermée APRESMIDI Fermée 14h18h 14h18h Fermée Fermée 14h17h HIVER MATIN Fermée Fermée Fermée 8h3012h 8h3012h Fermée APRESMIDI Fermée 13h3017h 13h3017h Fermée Fermée 13h3017h DéchetteriedeStGérandlePuy LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI ETE MATIN Fermée Fermée Fermée Fermée Fermée 10h12h APRESMIDI 14h1518h 14h1518h Fermée 14h1518h 14h1518h 14h 17h HIVER MATIN Fermée Fermée Fermée Fermée Fermée 10h3012h APRESMIDI 13h1517h 13h1517h Fermée 13h1517h 13h1517h 13h30 17h DéchetteriedeBayet LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI ETE MATIN 9h12h 8h12h 8h12h 8h12h 8h12h 8h12h APRESMIDI 14h 18h 14h 18h 14h 18h 14h 18h 14h 18h 14h 17h HIVER MATIN 8h3012h 8h3012h 8h3012h 8h3012h 8h3012h 8h3012h APRESMIDI 13h3017h 13h3017h 13h3017h 13h3017h 13h3017h 13h3017h DéchetterieduMayetdeMontagne LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI ETE MATIN Fermée 9h 12h 9h12h Fermée 9h 12h 9h12h APRESMIDI Fermée 14h18h 14h18h Fermée 14h18h 14h17h HIVER MATIN Fermée 8h30 12h 8h3012h Fermée 8h30 12h 8h3012h APRESMIDI Fermée 13h3017h 13h3017h Fermée 13h3017h 13h3017h DéchetteriedeGannat LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI ETE MATIN 8h12h 8h12h 8h12h 8h12h 8h12h 8h12h APRESMIDI 14h18h 14h 18h 14h 18h 14h 18h 14h 18h 14h17h HIVER MATIN 8h12h 8h3012h 8h3012h 8h3012h 8h3012h 8h3012h APRESMIDI 13h3017h 13h3017h 13h3017h 13h3017h 13h3017h 13h3017h DéchargedeGannat,horairesgardien:8h 12h/13h30 17h20 DéchetteriedeCharmeil LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI ETE MATIN 8h12h 8h12h 8h12h 8h12h 8h12h 8h12h APRESMIDI 14h18h 14h18h 14h18h 14h18h 14h18h 14h17h HIVER MATIN 8h3012h 8h3012h 8h3012h 8h3012h 8h3012h 8h3012h APRESMIDI 13h3017h 13h3017h 13h3017h 13h3017h 13h3017h 13h3017h HORAIRESD'ETE:du1 e marsau31octobre HORAIRESD'HIVER:du1 e novembreau29février Fermeturelesdimanchesetjoursfériés 22

4.5 Evolutiondunombredevisitesannuellesdansleréseaudedéchetteries dusictomsudallier Nombred entréesdesparticuliers: 350000 303287 300000 253824 282854 279707 250000 200000 181843 198494 224404 232107 224055 150000 100000 50000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Nombred entréesdesprofessionnels: 1800 1705 1700 1580 1588 1600 1510 1445 1485 1500 1409 1409 1400 1264 1300 1200 1100 1000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Nota:faiblediminutiondel ordred 1%dunombredevisites(particuliersetprofessionnelsconfondus)dansle réseaudes14déchetteriesparrapportà2012.anotertoutefoisuneimportanteprogressiondelafacturation liéeàcertainsapportsdesprofessionnelsquirestetoutefoisàunniveauglobaltrèsbas. 23

4.6 Natureettonnagedesbennescollectéesdanslesdéchetteriesen2013 Apportsendéchetteries Noms déchetteries Végétaux Déchets incinérables (*) Noninertes Ferrailles DEEE Inertes Bois Placo Pneus DASRI(nb contenants) Bayet 823 207,38 564,92 190,06 77,58 375 320,78 31,5 4,77 119 Bellenaves 135 38,88 93,22 61,00 0 48 51,53 7,6 1,60 100 Chantelle 97 25,64 121,12 39,78 0 0 49,79 5,2 1,19 69 Charmeil 2538 344,28 1313,49 384,54 106,13 576 522,71 49,4 13,21 899 Ebreuil 291 34,88 296,66 114,04 37,45 192 126,70 17,2 3,73 242 Gannat 1017 171,66 439,94 180,34 85,16 504 322,30 29,3 9,53 302 Mayetde Montagne Monétay surallier Saint Germain desfossés SaintGérand lepuy SaintPrix Lapalisse 126 48,16 128,87 90,61 31,92 72 82,56 8,9 6,18 183 159 45,40 163,14 59,67 29,67 84 82,10 12,4 2,38 34 823 38,92 459,70 169,73 0 264 205,52 17,2 6,33 242 151 20,64 131,93 74,26 0 120 52,86 10,3 1,72 98 496 22,84 434,87 139,23 43,89 228 191,27 18,7 9,33 326 SaintYorre 921 71,32 762,96 185,64 58,77 348 312,39 37,3 8,11 722 Tronget 159 55,62 197,25 107,41 0 156 99,93 8,4 3,60 165 Varennessur Allier Enlèvements particuliers+ dépôts communaux 704 42,40 424,78 129,95 47,68 360 202,62 24,2 7,16 207 998 TOTAL 9439 1168,02 5532,85 1926,00 518,25 3327 2623,06 277,8 78,8 1,548* TOTALGENERAL (ensembledesdéchets collectésycompris cartons,déchets incinérablesetddm) (*)Déchetstraitésàl UVEOMdeBayet 25662,68T(rappel2012=26101,17T),soitunapportmoyen de268kg/hab.ou91kg/entrée 24

Des bornes de collecte pour le textile sont également mises à disposition des usagers dans l ensembledesdéchetteriesdusictomsudallierainsiquedanscertainescommunesduterritoire. Cettecollecte,ainsiquel implantationdesbornes,estgéréeparlerelais/paincontrelafaim. 228 tonnes de textiles, chaussures, linge de maison et petite maroquinerie ont été collectées en 2013. BornetextilesLeRelaisetconsignesdetri:vêtementsnonsouillésetnonmouillés,chaussuresetlinge demaison Des bornes installées et collectées par Emmaüs 63 sont également à disposition dans certaines communes.environ300tonnesdetextilesontétécollectéesen2013. Grâceàcesdeuxstructures,cesontplusde500tonnesdetextilesquiontpuêtrevaloriséen2013. 6déchetteriessontéquipéesd unebennespécifiquepermettantderécupérerlestontesdegazon, d avrilàseptembre.lapelouseainsicollectéeestdirigéedansunméthaniseuragricolesurlebassin destpourçain/sioule.122tonnesdepelouseontainsiétévaloriséesen2013. Apportdevégétaux 25

Apportsinertesàl ISDI(InstallationdeStockagedeDéchetsInertes) degannat BENNESDECHETTERIES2013 3989tonnes ENTREPRISESETPARTICULIERS Camions PTAC>3,5T ENTREES2013 Camions PTAC<3,5T Janvier 34 81 115 Février 50 8 58 Mars 36 8 44 Avril 47 11 58 Mai 23 33 56 Juin 48 13 61 Juillet 4 57 61 Août 7 6 13 Septembre 23 5 28 Octobre 39 17 56 Novembre 15 15 30 Décembre 33 12 45 TOTAL 359 266 625 TONNAGES2013:3989tonnesenviron Totalentrées parmois 4.7 Collectedesencombrantsauporteàporte(monstres) COLLECTEDESENCOMBRANTS 126T(171,50Ten2012) Nota:serviceeffectuédanschaquecommuneadhérente,unefoisparan,surinscriptionenmairie. Nousrelevonsunebaissede27%delaquantitéd encombrantscollectésentre2013et2012. 4.8 Servicehorsservicepublic NATURE DELACOLLECTE FRÉQUENCE DECOLLECTE PRESTATAIRE TONNAGE Epavesautomobiles 1foisparan PraxyCentreBourbié(63) environ88,75t Nota:serviceeffectuéencollaborationavecleConseilGénéraldel Allierquiprendenchargel intégralité ducontratavecpraxycentrebourbié 71épavescollectéesà1,250Tenviron.Ceserviceassuréparle ConseilGénéraldel AllierseraprisenchargedirectementparleSICTOMSudAllieràpartirdu1 er janvier 2015. 26

V FilièreDECHETSDANGEREUXdesménages 5.1 Organisationdelafilièredesdéchetsdangereuxdesménages 5.2 TonnagesetrepreneursdesdéchetsdangereuxcollectésparleSICTOM DÉCHETS DANGEREUX PRESTATAIRES TONNAGES EXPÉDIÉSANNÉEN TONNAGES EXPÉDIÉS ANNÉEN1 VARIATION N/N1 Amiante Coved 43,90 19,86 121% Piles Corepile 10,11 10,86 7% Toxiques Sarpi 13,40 7,84 71% Batteries RicEnvironnement 43,30 47,11 8% Néonsampoules Recylum 1,47 1,20 23% Cartouches d encre Ecollecte 1,08 0,52 108% Huiles Brossette 32,20 28,08 60% TOTAL 145,46 115,46 26% Collectedel amianteàladéchetteriedebayet 27

VI FilièreDECHETSNONMENAGERSprisencharge parlesictom Les déchets produits par les entreprises, commerces, campings, collèges et lycées et maisons de retraitesont,enpartie,collectésparlesictomsudallier. Cesdéchetsentrentdanslechampd applicationdelaredevancespéciale. PRODUCTEURS AUTRESQUE LESMENAGES Industriels Campings Collèges Lycées Maisons deretraite VII NATURE DES DECHETS PRISEN CHARGE FLUXDEDÉCHETS NATURE DU SERVICE RENDU* FINANCEMENT DUSERVICE VOLUME COLLECTÉ ANNÉEN VOLUME COLLECTÉ ANNÉE N1 EVOLUTION N/N1 DIB Collecte Convention 28298m 3 26255m 3 7,8% BILANsurl organisationduservicepublicparfilière MODALITÉS DECOLLECTE TONNAGES COLLECTÉS MODALITÉ DE FACTURATION Redevance spéciale DESTINATIONDESDÉCHETS COLLECTÉS Orduresménagèresdont redevancespéciale PàPetAV 28222,64 UVEOMBayet Refusdetri PàPetAV 631,63 UVEOMBayet Déchetsdedéchetteries (déchetsincinérables) déchetteries 1168,02 UVEOMBayet Verre AV 2 695,72 OIManufacturing EmballagesMénagers Recyclables(horsverre) PàPetAV 4722,25 EchalierClermont Encombrants(monstres) PàP 126,00 RicEnvironnement Déchetsdangereux AVetdéchetteries 145,46 Repreneursspécifiques Autresdéchetsapportésendéchetteries DEEE Déchetteries 518,25 CovedRiom Inertes Déchetteries 3327,00 ISDIGannatouremblaiscarrière Avignon Bois Déchetteries 2623,06 VeoliaAubiatouSitaMosCusset Plâtre Déchetteries 277,80 CovedChézy Noninertes Déchetteries 5532,85 ISDNDduGuègue SitaMos Végétaux Déchetteries 9439,00 Plateformedecompostaged Aubiat Ferrailles Déchetteries 1926,00 RicEnvironnement Pneus Déchetteries 78,80 Procar DASRI Déchetteries 1,548 Lucane TOTAL 62206,38T(62482,78Ten2012)soit0,44% 28

OBSERVATIONS En2013,chaqueusagerduSICTOMSudAlliera,enmoyenne,produit649kgdedéchetsménagers etassimilés,soit1,78kg/jour/habitant,unchiffreenbaissede0,8%parrapportà2012. CHAPITRE 4 LES PRESTATAIRES 4.1 Modalitésd exploitationduservicepublicdecollecteetdetraitement dusictomsudallier NATUREDESPRESTATIONSDECOLLECTE MODALITESD EXPLOITATION DUSERVICEPUBLIC Collecteauporteàporte(OM) Collecteparconteneurs(OM) Collectesélectiveauporteàporteetparconteneurs RégieSICTOMSudAllier Collectedesencombrants 14déchetteries(hautdequai=gardiennage Basdequai=transfertdesbennesverslieudetraitement ouregroupementdesproduitsenlevés) InstallationdeStockagedeDéchetsInertesdeGannat TraitementparincinérationusinedeBayet DSPavecLucane Traitementspécifiquepourchaquetypedeproduits. Lacollecteprimairedesditsproduitsétantassuréeenrégie Prestationsdeservicepourtouslesdéchets spéciaux Vueduparkingdesvéhiculesdecollecte,duparcàmâchefersetdeladéchetteriedeBayet 29

30 4.2 PrincipalesprestationsrémunéréesparleSICTOMSudAllieren2013 àdesentreprisessouscontrat NOMDE L ENTREPRISE NATURE PRESTATION TONNAGES FACTURÉS TYPEDE CONTRAT ETDUREE ECHÉANCE MONTANT ANNUELDES PRESTATIONS Lucane Traitementdes déchetsménagers (OM+incinérables déchetteries+refus detri) 29720T Rappel2012:30809T DSP 20ans 2027 3504614,00 Echalier Traitementtri produitsdecollecte sélective+ transports 5372,30T Marché 4ans 2016 597100,39 SitaMos Traitementdes gravatsde déchetteries 4157,22T Marché 4ans 2013 322882,23 VeoliaOnyx Traitementdes déchetsverts collectésen déchetteries 9439,38T Marché 4ans 2016 300984,09 VeoliaOnyx Traitementdubois collectéen déchetteries 2804,02T Marché 4ans 2016 145809,09 Sarpi Traitementdes DMScollectésen déchetteries 13,44T Accord cadre 12387,71 Coved+SITA Traitementamiante collectéeen déchetteries 43,88T Procédure adaptée 7919,17 Coved Traitementplâtre collectéen déchetterie 277,84T Marché 4ans 2016 16529,27 Sablière Avignon Traitementdes déchetsinertes collectésen déchetteries 104,00T 1243,84 Coved Traitementdes DEEEcollectésen déchetteries Locationdebennes Procédure adaptée 2696,40 TOTAL 4912166,19 CollectedesDEEEendéchetterie

CHAPITRE 5 LE COUT DU SERVICE PUBLIC 5.1 Dépensesduservice(chiffrestirésdescomptesadministratifs2013votés enagdu18.03.2013) BUDGETS DÉPENSESINVESTISSEMENT DÉPENSES FONCTIONNEMENTS Syndical généralttc 2020098 13334450 Collectesélective(annexe)HT 815385 1768380 Locationusine(annexe)TTC 1508793 1588252 Prestationsauxprofessionnels (annexe)ht 4000 100574 5.2 Modalitésdefinancement(étatdesrecettesparbudget) NATUREDUFINANCEMENTDUSERVICE MONTANTENEUROS Budgetsyndical - Reversementbudgetannexe+remboursementpersonnel - Taxed enlèvementdesorduresménagères+autrescommunes extérieures+vva. - Redevancespéciale. - Ventesmatières(ferraillesdéchetteries) - Amortissements,subventions,produitscessions(chap.72et77). - Résultatreporté. Budgetcollectesélective - SubventionBudgetgénéral.. - Amortissementssubvention - AidesEcoEmballages - ADEME+ConseilGénéral.. VENTESMATIERES VALORPLAST.. PapeterieGIROUX Verre.. PapierscartonsECHALIER RICEnvironnementacierCS/Echalier. Batteries EcoFolio - Résultatreporté Budgetlocationusine - Subventionéquilibrebudgetgénéral.. - Redevanced utilisationdesouvragesverséeparledélégataire(ruo).. - Assurance... - Fraisdecontrôledesinstallations.. - Résultatreporté Budgetprestationsauxprofessionnels - Apportendéchetteries+ApportendéchargedeGannat - Résultatreporté.. *estimatif,leliquidatifn étantpasconnuàcejour 932892,04 11841280,23 551806,87 358774,73 778713,08 1703809,68 200000,00 140660,69 1000000,00 * 25758,00 623587,50 104207,13 +102273,25 +58631,92 +220354,85 +21711,00 +26559,24 +89850,11 64683,02 1460000,00 1266620,96 159109,12 66677,00 138,28 123048,44 14,65 31

32 5.3 Coûtparhabitantetparan RUBRIQUES RAPPEL DES COUTS 2012 POUR ZONE1 2013 Zone1 aveccollecte PàPune fois/semaine Zone2 aveccollecte PàPdeux fois/semaine Zone3 aveccollecte PàPtrois fois/semaine Zone4 aveccollecte parconteneurs TRAITEMENT - Subventiond équilibrebg - Fonctionnement traitement(tousfrais confondus) 57,33 15,33 42,00 57,33 15,33 42,00 57,33 15,33 42,00 57,33 15,33 42,00 57,33 15,33 42,00 DECHETTERIES - Investissement - Fonctionnement 21,94 1,56 20,38 21,94 1,56 20,38 21,94 1,56 20,38 21,94 1,56 20,38 21,94 1,56 20,38 COLLECTESELECTIVE 3,52 3,52 3,52 3,52 3,52 FRAISDIVERS 1 DéchargedeGannat - Investissement - Fonctionnement 2 Investissement - Bâtimentsdecollecteet bureaux - Matérieldecollecte 2,01 0,01 2,00 7,01 2,36 4,65 2,01 0,01 2,00 7,01 2,36 4,65 2,01 0,01 2,00 7,01 2,36 4,65 2,01 0,01 2,00 7,01 2,36 4,65 2,01 0,01 2,00 7,01 2,36 4,65 FONCTIONNEMENT - Collectedesdéchets ménagers Montant appliqué pour 2012 31,34 31,34 36,21 36,21 37,82 37,82 19,08 19,08 COLLECTEDESOBJETS ENCOMBRANTS 1,30 1,30 1,30 1,30 1,30 TOTAL(coûtparhabitant etparan) Montant appliqué pour 2012 124,45 124,45 129,32 129,32 130,93 130,93 112,19 112,19 Prixdebasedecollecteetdetraitement desdéchetsdesairesdereposdes routesdépartementalesetnationales 19,00 /m 3 collecté

5.4 Indicateurscomplémentaires Redevancespécialepourlesdéchetsnonménagers NATUREDESDECHETSPRISENCOMPTE Critèresd admissibilitédesdéchets DÉCHETSBANALS Assimilablesauxorduresménagères Servicesmisàdisposition Tarifs Redevancespéciale(déchetscollectésavecOM) Redevancespécialecartons(collectésaveclacollecte sélective) Redevancespéciale(apportsendéchetteries) - voitureparticulièreavecousansremorque - fourgon<à3.5tdeptac - fourgon+remorqueoucamionplateauavec ousansremorquejusqu à3.5toufourgonrallongé ousurélevé - Pourvéhicules>à3.5tonnesdePTAC - Pneusvéhiculesdetourisme - Déchetspapiercarton ferraille monstres ménagers huiledevidange Collecteauporteàporte et/ouparconteneurs Déchetteries 19,50 TTC/m 3 6 HT/m 3 17,20 HT 35,50 HT 51,00 HT 102,00 HT Gratuit Gratuit Produitsdesdroitsd accèsauxcentresdetraitementetstockage o Usined incinérationdebayet = géréepardsp o ISDIdeGannat = 3989tonnes(3,00 /tonne) Laveusedeconteneurs 33

5.5 Aidesperçuesetrecettesdevalorisation(budgetgénéral+budgetcollecte sélective) AIDES ECOEMBALLAGES AUTRES TOTAL 2012 2013 2012 2013 2012 2013 Soutienàlatonnetriée Soutienaudéveloppement durablesdd 948000 16000 1 000000 16000 TOTALECOEMBALLAGES 964000 1016000 - Valorplast(BCS). - PapeteriesdeGiroux(BCS) - OIManufacturing(BCS). - Echaliercarton(BCS). - FerraillesRIC+Echalierdécembre(BG) - OCADEEE(BG). - BatteriesRIC+Echalierdécembre(BCS) - EcoFolio(BCS) - AcierCSRIC+Echalierdécembre(BCS) 100 042 101950 60184 110656 232907 33502 26105 89850 18202 104207 102273 58631 220354 323774 35863 47870 90000 * 21711 *estimation TOTALSOUTIENSMATERIAUXVALORISES 773398 1004683 5.6 Valorisationàpartirdel usine(chiffresindiquésàtitred information recettesperçuesparledélégataire) QUANTITÉ RECETTE (1) Vapeur(vendue) (2) Métauxferreux etnonferreuxissus del incinération (3) Mâchefers 66496MWH Rappel2012:72001MWH 1177tonnes Rappel2012:1131tonnes 10760 tonnes Rappel2012:10797tonnes 943000 HT Rappel2012:981000 110000 HT Rappel2012:74000 6000 HT Rappel2012:2000 Valorisationénergétique distributionvapeurd eau 34

CHAPITRE 6 PREVENTION 6.1 Prévenirlaproductiondesdéchetsdesménagers LeSICTOMSudAllieracontractualiséunProgrammeLocaldePréventiondesdéchetsavecl ADEME (Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie) en octobre 2011. Cette démarche va permettreausyndicatderespecterlesobjectifsfixésparlegrenelledel Environnement.L objectif detoutplpestd obtenirdesmodificationsdeshabitudesdeproductionetdeconsommationdela partdesusagersduterritoire(professionnelsetparticuliers).ceprogrammeviseeneffetàréduire de7%laquantitédedéchetsménagersproduitssurleterritoired ici5ans. Uneaidede107000 /anpendantchacunedes5annéesducontratestallouéeausyndicatpour meneràbienlesactionsretenuespouratteindrelesobjectifsderéductiondesdéchetscollectéset traitéssurleterritoire. Depuis le 2 septembre 2012, le SICTOM SudAllier a lancé la phase opérationnelle du Programme LocaldePrévention,correspondantàl année2(septembre2012/septembre2013).surles36actions planifiéesenannée1,plusde24actionsontétémisesenœuvreoulancéesavantseptembre2013. Cetteannée2aétéconsacréeàunedizainedetypesd actionsdifférentesmaiscomplémentaires: information et communication via des supports, stands avec des ateliers ludiques lors des manifestationslocales,actionsécoexemplaires,sensibilisationdesscolairesavecdesinterventions en classes, des projets sur le long terme et des spectacles sur les thématiques de la prévention, poursuite de la sensibilisation du grand public au compostage domestique via des réunions publiques, expérimentations de compostage collectif, opérations avec les acteurs locaux (associations,communes,grandessurfaces)afinderéduireleursdéchets Hormis le tissu associatif local, il apparaît nécessaire de s engager avec les acteurs locaux dont la participation estprimordiale.afinquelesrôlesde chacunsoit biendéterminésetquelesactions puissentsedérouleraumieux,lesyndicatasouhaitéproposerdeschartesd engagementàcertains acteurslocaux. Début 2013, les directeurs des enseignes de la grande distribution (alimentation, bricolage, habillement) ont été rencontrés (sauf magasins «discount» Lidl et Aldi pour cause de refus) afin d établir un état des lieux des actions déjà effectuées au sein des magasins et d aboutir sur une conventiondepartenariatfixantdesobjectifsàrespecterenmatièrederéductionettridesdéchets. Lesenseignesquis engagentetmettentenœuvrelesactionsserontalorsexonéréesdeteom. Fin2013,18enseignesavaientsignélaconvention,soit55%desmagasinsprésentssurleterritoire. Par ailleurs, les différentes structures organisatrices d événements sur le territoire (Communes, associations) ont été les destinataires d une charte d engagement conditionnant la gratuité de la mise à disposition de bacs, de leur collecte et du traitement des déchets produits lors des manifestationsàlamiseenplaced actionsfavorisantlaréductionetletri. 36structuresontsignélaconventionen2013pourcettepremièreannéetest. Nouspoursuivonségalementnosinterventionsenmilieuxscolairesavecdesateliersaxésprévention, toujours en collaboration avec l Inspection Académique et en cohérence avec les projets pédagogiquesdechaqueétablissement. Durant l été 2013, nous avons lancé un appel à projets auprès des bailleurs, Communes et établissements scolaires pour développer des sites de compostage collectif ayant des typologies 35

différentes (immeubles composés de locataires ou de propriétaires, maisons individuelles, sites communauxoucantinesscolaires).lebutdecetteactionestdepouvoirmesurerlesquantitésde déchetsdétournésdelacollectedesorduresménagèreset/oudesdéchetteriesetainsidepouvoir communiquerautourdecessitespilotes. Parallèlementàcesactions,desoutils«clésenmain»personnaliséssontproposésàtouslesacteurs locauxquis engagentdanslapréventiondesdéchetsànoscôtés:flyersdesensibilisationdestinés auxbénévoles/agentsetauxvisiteurs,gobeletsréutilisables,affichessurlesconsignesdetri,stop Pub,expositionssurlecompostageetlaprévention,documentsdivers. Promotionducompostageindividuel Le SICTOM SudAllier a poursuivi en 2013 sa campagne de promotion du compostage débutée mi 2009.298composteursindividuelsontétéacquisauprèsdesservicesduSyndicat.De2009à2013,le SICTOMaainsivendu2146composteurs,soitenviron5%desfoyerséquipésdecomposteurs.Nous pouvons estimer la quantité de déchets détournés à environ 47,34 tonnes (9,6 kg/hab/an en moyenne). Nousproposonsauxusagers,depuisjuillet2012,unelivraisonetuneinstallationgratuitesdeleur composteuràdomicileparunmaîtrecomposteur(2personnesforméesparpierrefeltz)ainsiqu un suivi gratuit de leur composteur. 194 composteurs ont été livrés et installés par nos 2 maîtres composteursen2013,soit65%desventes.lesusagerspeuventégalementretirerleurcommande dansl unedenos14déchetteries. Afin d accompagner au mieux les usagers dans leurs pratiques de compostage et de gestion raisonnéedujardin,lesdeuxmaîtrescomposteursdusictomsudallierontorganisé13réunions publiquessurl ensembledescommunautésdecommunesadhérentesausyndicatdébut2013. 309 usagers et élus ont ainsi assisté à ces réunions qui ont été riches en échanges et en conseils pratiques. Promotionducompostagecollectif Parailleursen2013,leSICTOMaéquipégracieusement12établissementsscolairesetcentresde loisirsdecomposteurs300ou600litresetunfoyerlogement.ceséquipementssontaccompagnés d interventionsdesensibilisationauprèsdesenfants,desprofesseursetdespersonnelsdecantineet d entretiend espacesverts(pourlescollèges). Dans la plupart des cas, la mise en place d un composteur s intègre dans un projet pédagogique globalautourdelagestiondesdéchetsauseindel établissementavec,notammentlacréationd un jardin. TroiscollègesduterritoireduSICTOMsesontinscritsauprogramme«collègestémoins»pilotépar le Conseil général de l Allier pour 2013: Jules Verne au Mayet de Montagne (année scolaire 2012/2013),JeanBaptisteDesfilhesàBellenavesetAntoinedeSaintExupéryàVarennessurAllier (annéescolaire2013/2014). L opérationreposesurlamiseenœuvred actionsenfaveurdelaréductiondesdéchetsadaptéesau contexte de l établissement. Le Conseil général de l Allier propose ainsi un accompagnement pédagogiquecompletsuruneannéescolaire.lesinterventionssontréaliséesparlecollectifrégional d éducation à l environnement d Auvergne (CREE A) et par les structures locales compétentes en matièredecollecteettraitementdesdéchets.ellescomprennent: 36

- L animationd uncomitédepilotageduprojetcomposédesagentsdemaintenance,chefde cuisine, gestionnaire, principal, professeurs concernés par l opération. L EPCI chargé de la gestiondesdéchetsparticipeégalementàcecomitédepilotageafind assurerlapérennité del opération. - Desinterventionsauprèsd uneclasseoud ungrouped élèves(club,déléguésdeclasse ) pour réaliser un diagnostic pédagogique des déchets produits par le collège, choisir des actions,lesmettreen place,puisles valorisereninterneetàl extérieurdu collège (4à 5 interventionsenclasse/an). Pourcesétablissements,lesactionssesontessentiellementportéessurlecompostagedesdéchets organiquesissusdelacantinemaisaussidesespacesvertspourcertains. Aprèsplusieursannéesd interventionsdusictomsurlesthématiquestrietréductionauprèsdes élèves (classes de 6 ème chaque année lors de la SDD), de l équipe pédagogique et des agents et l installationdecomposteurs,lecollèges estinscritauprogrammedépartementalpourréaffirmer son engagement. Une table de tri a été installée pour faciliter le compostage des déchets de préparationderepas,dansunpremiertemps. Le collège de Bellenaves a bénéficié, pendant l année 2012/2013, d interventions régulières des animateurs et maîtrescomposteurs du SICTOM avec, notamment, l installation de deux composteurs.unetabledetriseraégalementinstalléecourant2014. Enfin, le collège de Varennes sur Allier s est pleinement investi dans une démarche globale de réduction et de tri de ses déchets depuis la rentrée 2013 avec des expositions, un programme completdesensibilisationauprèsdesclassesde6 ème,l installationdecomposteursetd unetablede tricourant2014. Parallèlement, l expérimentation de compostage collectif débutée en avril 2012 à la résidence MontplaisirdeLapalissesepoursuitavecsuccèspuisquedésormaislaquasitotalitédesfoyersest équipéed unbioseauetcompostelesdéchetsorganiquesdanslescomposteurssituésaupieddela résidence.lapremièreremisedecompostauxhabitantsaeulieudurantl été2013. Une vidéo, commanditée par le Conseil général de l Allier, a par ailleurs été tournée avec les habitants de la résidence afin de promouvoir le compostage collectif. La vidéo est visible ici http://www.youtube.com/user/cgallier03. Enfin, un appel à projets a été adressé début 2013 à l ensemble des Communes adhérentes au SICTOM SudAllier, l objectif étant d installer au minimum un site de compostage collectif par Communautédecommunesetaussid équiperlescantinesscolairesrurales. Acejour,5cantinesontétééquipéeset8collectivitéssesontportéescandidatesàl appelàprojet. Cettedémarcheserarelancéeen2014etlesannéessuivantesgrâce,notammentàunpartenariat actifavecallierhabitatdanslecadredeleurréhabilitationdelogements. 37

Sensibilisationdesagents Al occasiondelasemaineeuropéennederéductiondesdéchets,unstandcompletaétéproposéà l ensembledesagents:lesemballagesàtrieretles«fauxamis»,lepaniermalinavecdesproduits peuemballésainsidesinformationssurlecompostage,letoutaccompagnéd unpetitbuffetzéro déchet. Standludiqueeninterne Par ailleurs, pour répondre aux objectifs fixés dans le PLP en matière d écoexemplarité de la collectivité,lesordinateursontétéparamétréspourimprimerpardéfautennoiretblancetenrecto verso. 6.2 Actionsréaliséespourprévenirlesrisquesetleseffetsdommageables surlasantédel hommeetsurl environnementdesopérationsd élimination dedéchets UnitédeValorisationEnergétiquedesOrduresMénagèresdeBayet Le délégataire de l usine d incinération, LUCANE, est triple certifié depuis le 1 er janvier 2009: ISO 9001pourlaqualitédeservice,OHSAS18001pourlasantéetlasécuritéautravailetISO14001pour laprotectiondel environnement. D autre part, LUCANE est engagée dans une politique Qualité Hygiène Sécurité Environnement depuismars2008àtraversunprogrammedemanagementintégré(objectifsetciblesreposantsur un programme d objectifs régional et sur l analyse des risques qualité, environnement et sécurité propresausite).ainsi,pour2013,quelquesactionsconcrètesillustrentladémarchedel exploitant: - Laréfectionduplandecirculationainsiqueduprotocoledechargementdéchargement; - Laréfectiondessignalisations(panneauxetpeintureausol),encohérenceavecleplande circulation; - Laréfectiondesplansd évacuationdusite:miseàjourdesplanssuiteauxdifférentstravaux survenussurlesitedepuis2006; 38

- Miseàjourdel analysedesrisqueschimiques:vérificationdesproduitsprésentssurlesite, des moyens de prévention et de réaction en cas d incident afin de prévenir le risque d accident; - Miseenplacedeprévisitesdechantierpourlavalorisationdesmâchefersetvisitesdemises en place en cours d année dans le but de limiter le risque de mauvaise utilisation du mâcheferetmieuxsensibiliserlesutilisateurs. 6.3 Mesuresprisespouraméliorerlesconditionsd hygièneetdesécurité desagents Le SICTOM SudAllier a agréé 3 assistants de prévention qui sont opérationnels depuis le second semestre2010: - Unagentpourlecontrôledufonctionnementdesbennes,enginsdelavageetmanutention (3contrôles/an,le4 ème étanteffectuéparuncontrôleurextérieuragréé) - Unagentchargédesmissionsdecontrôledesdéchetteries - UnagentpourlesitedeBayet(déchetterie,bâtimentsadministratifsetcollectesextérieures etmanupal) Les actions de prévention engagées ces dernières années et qui se poursuivent ont permis de diminuer de façon notable les différents risques auxquels pourraient être soumis les agents du SICTOM. Ainsi, l apprentie en Qualité, Sécurité, Environnement a permis au SICTOM de se mettre en conformitéaveclarèglementationsuiteauxnouvellesdispositionsapplicablesauxdéchetteriesen matièred InstallationsClasséespourl Environnement(ICPE). Elleaégalement suiteàunétatdeslieuxexhaustiffaitmodifierlesimplantationsdescolonnesà verreetpointstriconsidéréscommedangereux. Enfin,elleamisàjourlerecensementdesmarchesarrièrespotentiellementdangereuses.Cedossier serafinalisédanslesprochainsmoisafindecréerdesitinérairesalternatifsindispensablespourla sécuritédesagentsdusictom. Par ailleurs, les actions menées ont permis de lever la majeure partie des observations faites par l ACFIduCentredeGestiondanssonrapportannuel,démontrantainsilaportéedutravaildefonds engagécesdernièresannées. Collectedescolonnesd apportvolontaire 39

CHAPITRE 7 EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL 7.1 Tableaudeseffectifs(étatdupersonnelau31/12/2013) GRADESOUEMPLOIS CAT. EFFECTIFS EFFECTIFS BUDGÉTAIRES POURVUS DONT:TEMPS NONCOMPLET Directeur A 1 1 0 Attachéprincipal A 2 2 0 Adjointadministratifprincipal 1èreclasse C 1 1 0 Adjointadministratifprincipal 2 ème classe C 3 3 0 Adjointadministratif1 ère classe C 4 3 0 Adjointadministratif 2 ème classe C 2 2 0 Rédacteur B 1 0 0 Administratif 14 12 0 Adjointd animation2 ème classe C 2 2 0 Animation 2 2 0 Ingénieur A 1 0 0 Ingénieurprincipal A 1 1 0 Agentdemaîtriseprincipal B 1 1 0 Agentdemaîtrise B 8 4 0 Adjointtechniqueprincipal 1 ère classe C 10 10 0 Adjointtechniqueprincipal 2 ème classe C 33 27 0 Adjointtechnique1 ère classe C 8 8 0 Adjointtechnique2 ème classe C 55 46 2 Technique 117 97 2 TOTALGENERAL 133 111 2 Pourmémoiresituationau01.01.2012 111 108 3 Signatureofficielledes5emploisd avenirenprésencedem.lepréfetdel Allier,dePierreCOURTADON, PrésidentduSICTOMSudAllieretdeFranckPETITJEAN,delaMissionLocale 40

Leniveaudeseffectifsdevraitdésormais ennombreresterrelativementstablecomptetenudes évolutionsprévisiblesduserviceauxusagers. Depuis le 1 er juillet 2013, cinq jeunes en emplois d avenir ont été recrutés sur des postes de rippeur/chauffeurpoidslourds,mécanicien,agentdemaintenancepourlesconteneursetunagent chargédelafacturationdesprofessionnelsendéchetterie. En2013commelesannéesprécédentes,lesdifférentsservicesduSICTOMSudAllierontaccueillides stagiaires (10), des apprentis en alternance (1) mais aussi des personnes en réinsertion professionnelle(7). 7.2 Formationsréaliséesen2013 TYPESDEFORMATIONS Stageàl ateliermécaniquepoidslourds AGENTSFORMÉS Dont ENCADRANTS FORMÉS NOMBRE DEJOURS Préparationauxconcoursetexamens 3 / 7 Formationd intégration / Formationd adaptationàlafonction publique(emploisd avenir) 5 / 2 Formationdeprofessionnalisationau1 er emploi 5 / 12 Professionnalisationtoutaulong delacarrière 24 / 8,.5 Formationdeperfectionnement / / / TOTAL 37 108,5 41

7.3 Absentéisme2013(maladie accidentdutravail ) 42

CHAPITRE 8 COMMUNICATION ET RELATIONS AVEC LES USAGERS 8.1 ActionsdecommunicationmenéesparleSICTOMSudAllieren2013 CIBLESVISÉES ACTIONSEFFECTUÉES NBDEPERS. VUES Etablissementsscolaires - 71interventionsenmaternellesetprimaires - 17interventionsencollèges - 16interventionsenlycées - MaisonFamilialeRuraled Escurolles - ParticipationàunForumdesMétiers - Représentationsthéâtralessurletri:12séances duspectacle«gaspibirthday» 5567 425 342 31 27 1425 Centresdeloisirs 5interventionsaveclecentredeloisirsdeLapalisse etl accueildeloisirsdebayet 115 Structuresd accueil, d insertion - 3interventionsauxFoyersLogementsdeBellenaves etchantelle - 2interventionsADEF/GALATEE - 6interventionsàl hôpitallocalcœurdubourbonnais 126 25 232 Toutpublic - ConcoursAgricoledeVarennes/Allier - Réunionspubliquessurlecompostage - SemaineduDéveloppementDurable(Infosmarchés avecquizsurleverre,2visitesguidéesdel écosite, brocantebasketclubdevarennes/allier) - BrocanteàBroûtVernet - MarchéduterroiràLoriges(standsurletri+tri déchetsrestauration) - EcoletteàEchassièresavecstandsludiques surlaréductiondesdéchets - DécouVERTEàChâtelusavecstandsludiques - FestivalWepachaba(sensibilisationautri) - TourdeFranceàStPourçain/Sioule(formationautri desbénévolesetagents+standprévention) - FestivalfolkloredeGannat(formationautri desbénévoles) - FoiredeGannat(standtri+prévention) - FestivalMiniMagmaàBroûtVernet(standprévention +consignegobelets) - SemaineEuropéennedeRéductiondesDéchets (animationmini/maxidéchetsensupermarché, animationencentredeloisirs,installation decomposteursàlacantinescolaire destyorre,récupérationendéchetteriesetmarché denoëlàvarennes/allier) 165 309 161 95 120 45 45 200 150 70 180 150 715 43

CIBLESVISÉES ACTIONSEFFECTUÉES NBDEPERS. VUES Usagers - Infomarché:informationssurletrietlerecyclage, standludique+distributionsacsjaunes - Distributiondesacsjaunesparcampingcarinfo - Distributiondesacsjaunesauporteàporte - Distributiondebacsjaunes+informationssurles consignesdetriauporteàporte (extensiondelacollectesélective) - Contrôlesqualitédessacsetbacsjaunes 4666 2910 1353 3924 431 Interne - SemaineEuropéennedeRéductiondesDéchets (standludiquetrietpréventiondesdéchets +minibuffet0déchet) 90 TOTAL 24094 Sensibilisationdujeunepublic Comme chaque année depuis plus de douze ans, le SICTOM SudAllier propose un programme d animations gratuites (tri et recyclage des emballages, réduction des déchets, compostage) à l ensembledesétablissementsscolairesprésentssursonterritoire,delamaternelleaulycée. Descataloguesd animationsdétaillantlesdifférentsateliersselonlesniveauxdeclassessontainsi envoyéslorsdechaquerentréeauxécoles,collègesetlycées. Cesontainsi71interventionsquiontétéeffectuéesenmaternelleetenprimaireen2013. Les animateurs du SICTOM SudAllier interviennent aussi dans les centres de loisirs, les accueils périscolairesetlescrèchesduterritoire. DesanimationsontétéprogramméesaucentredeloisirsdeLapalisseavecdesatelierssurletrietle recyclage. Un composteur a également été installé avec une sensibilisation au compostage des déchets organiques, totalement intégré dans le projet de jardin pédagogique de la structure. En outre,lorsdelapériodeestivale,unechasseautrésor«déchets»aétéorganiséeàl occasiond une veillée. Un programme annuel de sensibilisation à la gestion des déchets a été lancé avec la maison de l enfance de Bayet lors de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets en novembre 2013. Chaquemois,lesanimateursinterviennentauprèsdesenfantsde2à10anspourdessaynètesou desactivitésmanuellesenrapportaveclesdéchets. Une trentaine d interventions a également été menée en collèges et lycées avec des projets essentiellementsurlelongterme. Sensibilisation au tri des déchets des nouveaux élèves du LEP de Varennes/Allier, passeports éco citoyens à valider grâce à la participation à plusieurs ateliers (expositions, jeux, quiz, cours théoriques )pourlelepdegannatetlescollègesdebellenavesetdevarennes/allieretlancement deconcourssurlacréationdesupportsdecommunication(créationd uneaffichepouruneclassedu lycée agricole de Lapalisse début 2013 et création d un logo prévention pour trois établissements inscritsàlarentrée2013). 44