La prévention des incendies dans les petits hôtels

La prévention des incendies dans les petits hôtels (5 ème catégorie) Guide pratique

Guide pratique la prévention des incendies dans les petits hôtels La réglementation en matière de sécurité est un thème à la fois vaste, complexe et évolutif. C est pourquoi le présent document ne prétend pas être exhaustif sur ce sujet. L arrêté du 24 juillet 2006 impose un certain nombre de travaux : électricité, système de sécurité incendie, désenfumage et encloisonnement de l escalier, portes pares flammes ½ heure d ici à début août 2011. L objectif de ce guide est d apporter des réponses globales aux questions générales que vous pouvez vous poser, quant à la mise aux normes sécurité incendie de votre établissement. En fin de document figurent tous les contacts utiles dans ce domaine. N hésitez pas à les solliciter afin de disposer d informations précises, spécifiques à votre situation. p.2 p.3

guide pratique la prévention des incendies dans les petits hôtels introduction Un hôtel inscrit au registre du commerce sous cette activité constitue un établissement recevant du public (ERP). Selon la capacité d accueil, on distingue les petits hôtels (jusqu à 100 personnes hébergées) des grands hôtels (au-delà de ce seuil). Après les arrêtés du Ministre de l Intérieur du 4 novembre 1976 et du 22 juin 1990, une nouvelle vague de mesures d amélioration de la prévention contre les risques d incendie et de panique dans les petits hôtels existants est intervenue avec l arrêté du 24 juillet 2006. Pour les établissements en construction, cette réglementation est déjà applicable. Pour les établissements existants, le texte fixe un délai de 5 ans maximum. la mise en sécurité des petits hôtels existants doit être réalisée avant le 4 août 2011. info + : références des textes applicables Arrêté du 24 juillet 2006 : NOR-INTE 0600640A p.4 p.5

guide pratique la prévention des incendies dans les petits hôtels Généralités sur les établissements recevant du public (erp) la réglementation liée aux erp Le texte de base des ERP est constitué par le Code de la Construction et de l Habitation (CCH) : Articles R123-1 à R123 55 principes fondamentaux de sécurité Assurer une évacuation rapide et en bon ordre de tous les occupants. Permettre l accessibilité et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l incendie. Articles R 123-4 à R 123-11 pour ce faire, les exigences réglementaires portent sur : l implantation par rapport aux voiries extérieures (accessibilité), l emploi des matériaux de résistance et réaction au feu justifié par PV ou autres, le cloisonnement et le compartimentage, les aménagements, les dégagements, le désenfumage, l éclairage normal et de sécurité, les installations techniques (chauffage, ventilation, gaz, ascenseurs, appareils de cuisson), les moyens de secours et d alarme. Articles R 123-4 à R 123-11 les règles techniques à respecter sont contenues dans le règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les erp. ce règlement a été : approuvé par l arrêté du 25 juin 1980, modifié, complété par des arrêtés fixant les dispositions particulières à chaque type d établissement, explicité et commenté par des circulaires et instructions techniques. Type : Nature de l exploitation article r 123 18 Catégorie : Effectif du public et du personnel article r 123-19 (uniquement effectif du public pour les établissements de 5 ème catégorie) Quelques exemples : TYPE nature de L EXPLoiTaTion Structures d accueil pour personnes âgées J et personnes handicapées : - effectif des résidents - effectif total Salles d audition, de conférences, de réunions, l multimédias, salles de spectacles, de projections ou à usage multiple M Magasins de vente n Restaurants ou débits de boissons o hôtels ou pensions de famille p Salles de danses ou salles de jeu p.6 p.7

Guide pratique la prévention des incendies dans les petits hôtels Les dispositions applicables aux petits hôtels Éxistants (< 100 personnes hébergées) La Commission de Sécurité constitue l organe de contrôle des ERP au regard de leur conformité au règlement de sécurité, chargée de rendre un avis au maire, lui permettant de prendre ses décisions quant aux travaux, à l ouverture et à la poursuite d exploitation. L exécution de ses prescriptions s impose à l exploitant dans le délai défini par le maire. Ce dernier peut contraindre l exploitant à les réaliser. L exploitation de votre établissement Le registre de sécurité Quelle que soit sa forme, le registre de sécurité constitue la mémoire de l établissement en ce qui concerne la sécurité incendie. Il permet de justifier auprès des autorités de toutes les mesures (entretien, vérifications et travaux) prises par l exploitant dans ce domaine. L entretien et les vérifications techniques «périodiques» Qu o i Qu i Qu a n d Ensemble des installations techniques installations électriques + systèmes de détection incendie + moyens d extinction Ascenseurs Les techniciens compétents Ce sont ceux que le chef d établissement considère comme tels. Il peut s agir d une entreprise indépendante. Les techniciens compétents Ce sont ceux que le chef d établissement considère comme tels. Il peut s agir d une entreprise indépendante. L organisme agréé Il est chargé des vérifications réglementaires mais n assure pas l entretien. Tous les 2 ans Tous les ans Tous les ans La formation du personnel Il ne peut y avoir de sécurité sans formation. À quoi peuvent servir les équipements en matière de sécurité si le personnel ne sait pas l utiliser ni ne connaît la conduite à tenir en cas d incendie? Il doit participer 2 fois par an à des séances d instruction et d entraînement sur la conduite à tenir en cas d incendie. La formation doit porter sur : l exploitation de l alarme incendie, l alerte des sapeurs-pompiers, le guidage de l évacuation, la mise en œuvre d un moyen d extinction sans s exposer au danger, la mise en sécurité incendie de l établissement (fermeture des portes, désenfumage, encagement des escaliers, coupure générale du gaz), l accueil et le guidage des sapeurs-pompiers. Les consignes, la signalisation, les affichages Le texte rappelle l obligation pour l exploitant de tenir à jour un registre de sécurité, qui doit être présenté à chaque visite de la commission de sécurité. De même, une consigne doit être affichée dans chaque chambre. Si cette obligation n est pas nouvelle, le contenu de ce document est légèrement modifié. En effet, elle doit être rédigée en français, peut être traduite en plusieurs langues, et doit être complétée par une bande dessinée illustrant les consignes. Ce qui signifie que les hôteliers vont devoir renouveler les consignes de sécurité de toutes leurs chambres. p.8 p.9

Guide pratique la prévention des incendies dans les petits hôtels Les dispositions applicables aux petits hôtels éxistants (< 100 personnes hébergées) suite Les travaux nécessaires Portes À l exception des sanitaires, tous les locaux doivent être équipés de blocs portes, pare flammes de degré 1/2 heure munis d un ferme porte. Les blocs portes des locaux à risques (réserves, chaufferie, locaux techniques ) doivent être coupe-feu de degré 1/2 heure et munis d un ferme porte. Halls et escaliers Tous les hôtels possédant plus de 1 étage doivent encloisonner leur cage d escalier. Dans les hôtels ne comportant qu un étage sur rez-de-chaussée et ne disposant que d un seul escalier non encloisonné, toutes les chambres doivent être accessibles aux échelles des sapeurs-pompiers. En outre, les hôtels recevant plus de 50 personnes et ayant plus d un étage doivent comporter 2 escaliers. Il est admis que le second escalier n est pas exigé si l une au moins des mesures suivantes est réalisée : La distance entre la porte de chaque chambre et la porte d accès à l escalier ne dépasse pas dix mètres. Les circulations horizontales des étages desservant des locaux réservés au sommeil sont désenfumées. Une fenêtre de chaque chambre est accessible aux échelles des sapeurs-pompiers à partir du deuxième étage. À défaut, des détecteurs automatiques d incendie, appropriés aux risques, doivent être installés dans l ensemble de l établissement, à l exception des escaliers et des sanitaires. Toute autre solution adaptée après avis de la commission de sécurité. Détection automatique incendie La réglementation imposait déjà que les établissements soient équipés d un système de sécurité incendie (sauf pour ceux en rez-de-chaussée et dont les chambres débouchent directement sur l extérieur). Ces détecteurs doivent être sensibles aux fumées et aux gaz de combustion, et être situés dans les circulations horizontales communes. L arrêté du 24 juillet 2006 vient imposer en plus que des détecteurs automatiques d incendie, appropriés aux risques, doivent être installés dans les locaux à risques (réserves, chaufferie, locaux techniques ). Système d alarme La seule présence permanente d un membre du personnel ou un responsable dans l établissement y compris la nuit, ne suffit plus. En effet, la permanence doit être assurée dans un local doté soit d un tableau de signalisation, soit d un report d alarme. Le personnel présent n est pas obligé de rester dans ce local, mais il doit toutefois rester dans l établissement, et à la condition de disposer d un renvoi de l alarme sur un récepteur autonome d alarme. Éclairage de sécurité Un éclairage de sécurité à double fonction devra être installé. Il est préconisé d installer un seul bloc autonome d éclairage de sécurité offrant la double fonction. Extincteurs Au moins : 1 extincteur à eau pour 300m 2 avec un minimum de 1 appareil par niveau. 1 extincteur à dioxyde de carbone près du tableau électrique. 1 à 2 extincteurs à poudre près de la chaufferie. p.10 p.11

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guide pratique la prévention des incendies dans les petits hôtels le respect des normes d accessibilité des locaux aux personnes handicapées À compter du 1 er Janvier 2015, tous les Etablissements Recevant du Public devront être adaptés ou aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder et bénéficier des prestations offertes dans des conditions adaptées (Décret du 17 Mai 2006). Des dérogations ponctuelles aux règles peuvent être accordées par le préfet de département, après avis conforme de la commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité (où sont représentées les associations de personnes handicapées et des exploitants d ERP) pour des motifs d impossibilité technique, de protection du patrimoine architectural ou si les travaux d accessibilité sont susceptibles d avoir des conséquences excessives sur l activité de l établissement. contacts utiles La Mairie de la localité La Préfecture Le Service Départemental d Incendie et de Secours La Chambre de Commerce et d Industrie Les Organisations Professionnelles et Institutionnelles p.14

MAAF Assurances, un partenaire de référence 1 ère mutuelle d assurance des professionnels 4 millions de sociétaires et clients 3,9 millions de véhicules assurés 2,6 millions de contrats multirisques Habitation - 0060353 Réf. 1956-06/10 MAAF Assurances S.A. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 euros entièrement versé - Entreprise régie par le code des assurances R.C.S. NIORT B542 073 580 - N de TVA Intracommunautaire : FR 38 542 073 580 - Code APE 6512 Z Siège social : Chaban - 79180 CHAURAY - Adresse : Chauray de Chauray- 79036 NIORT Cedex 9 - www.maaf.fr