Délégations de signature du Président de l EHESS Formations de doctorat et de master Doctorat Philosophie et sciences sociales 2 Doctorat Sciences de la société.. 4 Doctorat Sciences, savoirs, techniques : histoire et société 6 Master et Doctorat Etudes politiques. 8 Master et Doctorat Erasmus - Mundus Phoenix EM Dynamics of Health and Welfare. 10 Master Sociologie et statistiques (SocStat) 12 Master Ethnologie et anthropologie sociale. 14 Master Recherches comparatives en anthropologie, histoire et sociologie [Marseille] 16 Master Histoire et civilisations... 18 Master Arts et langages.. 20 Master Pratique de l interdisciplinarité en sciences humaines et sociales. 22 Master Sociologie 24 Master Etude comparative du développement. 26 Master Sciences cognitives... 28 Master Anthropologie sociale et historique [Toulouse] 30 Master Musique 32 Master Histoire des sciences, technologies et sociétés 34 Master Philosophie contemporaine.. 36 Master Asie méridionale et orientale : terrains, textes et sciences sociales (AMO) 38 Master Santé, populations, politiques et interventions sociales (SPPS)... 40 Master Sciences des religions et société. 42 Master Territoires, espaces, sociétés (TES) et Master Erasmus TEMA 44 Master Arts et cultures de la préhistoire et de la protohistoire : Europe et Afrique.. 46 Master Analyse et politique et économiques (APE) 48 Master Politiques publiques et développement (PPD). 50 1/51
Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2014-73 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Vu la décision du président de l Ecole n 2014-59 en date du 29 octobre 2014 nommant le responsable de la formation doctorale Philosophie et sciences sociales ; DECIDE Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Pascal Engel, directeur d études, en qualité de responsable de la formation doctorale Philosophie et sciences sociales, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. Article 2 : I Affaires générales et financières La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. 2/51
II Scolarité Article 3 : La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la formation doctorale Philosophie et sciences sociales. Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. Article 4 : III Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la formation doctorale Philosophie et sciences sociales. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels IATS. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 5 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 6 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Article 7 : La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication et de sa transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. Fait à Paris, le 12 novembre 2014 Le président de l EHESS Pierre-Cyrille Hautcoeur 3/51
Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2015-123 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret n 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Vu la décision du président de l Ecole n 2015-122 en date du 2 décembre 2015 nommant M. Patrick Michel co-responsable de la formation doctorale Sciences de la société ; DECIDE Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Patrick Michel, directeur d études et chargé de recherche CNRS et Mme Florence Weber, professeur des universités, en qualité de co-responsables de la formation doctorale Sciences de la société, à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. Article 2 : I Affaires générales et financières La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. 4/51
II Scolarité Article 4 : La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la formation doctorale Sciences de la société. Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. Article 5 : III Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la formation doctorale Sciences de la société. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels IATS. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 6 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 7 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Article 8 : La présente décision prend effet à compter du 1 er janvier 2016. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. Cette décision abroge et remplace la décision du président de l Ecole n 2014-72 en date du 7 novembre 2014. Fait à Paris, le 2 décembre 2015 Le président de l EHESS Pierre-Cyrille Hautcoeur 5/51
Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2014-75 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Vu l avis favorable du conseil scientifique en date du 3 juin 2013 à la nomination du responsable de la formation doctorale Sciences, techniques, savoirs : histoire et société ; Vu la décision du président de l Ecole n 2013-85 en date du 3 juillet 2013 nommant le responsable de la formation doctorale Sciences, techniques, savoirs : histoire et société ; DECIDE Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Kapil Raj, directeur d études, en qualité de responsable de la formation doctorale Sciences, techniques, savoirs : histoire et société, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. Article 2 : I Affaires générales et financières La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. 6/51
II Scolarité Article 3 : La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la formation doctorale Sciences, techniques, savoirs : histoire et société. Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. Article 4 : III Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la formation doctorale Sciences, techniques, savoirs : histoire et société. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels IATS. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 5 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 6 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Article 7 : La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication et de sa transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. Fait à Paris, le 27 novembre 2014 Le président de l EHESS Pierre-Cyrille Hautcoeur 7/51
Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2015 85 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret n 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Vu l avis favorable du conseil scientifique du 7 juillet 2015 ; Vu la décision du président de l Ecole n 2015-84 en date du 29 septembre 2015 nommant les responsables de la formation Etudes politiques ; DECIDE Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Luc Foisneau, directeur de recherche au CNRS, et M. Yohann Aucante, maître de conférences, en qualité de co-responsables de la formation doctorale et master mention Études politiques, à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. I Affaires générales et financières Article 2 : La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. 8/51
II Scolarité Article 3 : La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la mention de Master Études politiques. Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. Article 4 : III Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la mention de Master Études politiques. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels ITRF. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 5 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 6 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Les spécimens de signature déposés précédemment par les délégataires restent valides. Article 7 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication et de transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement des délégataires ou des fonctions de ces derniers. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. La présente décision abroge et remplace la décision n 2012-270 du 29 novembre 2012. Fait à Paris, le 29 septembre 2015 Le président Pierre-Cyrille Hautcoeur 9/51
Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2013 107 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret n 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Article 1 : DECIDE Délégation de signature est donnée à M. Richard Rechtman et M. Patrice Bourdelais, directeurs d études, en qualité de responsables de la mention de Master et du Doctorat Erasmus - Mundus Phoenix EM Dynamics of Health and Welfare de l'ehess, à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. Article 2 : I Affaires générales et financières La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. Article 3 : En cas d absence ou d empêchement de M. Richard Rechtman et M. Patrice Bourdelais, délégation de signature est donnée à Mme Caroline Jousset, agent de catégorie A, en qualité de gestionnaire de la mention de Master et du Doctorat Erasmus - Mundus Phoenix EM Dynamics of Health and Welfare de l'ehess, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions d ordonnateur et, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales : - l ensemble des actes visés à l article 2 de la présente décision. 10/51
Article 4 : II Scolarité La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la mention de Master et au Doctorat Erasmus - Mundus Phoenix EM Dynamics of Health and Welfare. Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. Article 5 : III Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la mention de Master et le Doctorat Erasmus - Mundus Phoenix EM Dynamics of Health and Welfare. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels ITRF. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 6 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 7 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Les spécimens de signature déposés précédemment par les délégataires restent valides. Article 8 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication et de transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. La présente décision annule et remplace la décision n 2013-56 du 31 mai 2013. Fait à Paris, le 16 septembre 2013 Le président de l EHESS Pierre-Cyrille Hautcoeur 11/51
Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2014-74 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Article 1 : DECIDE Délégation de signature est donnée à M. Michel Forsé, directeur de recherche, en qualité de responsable de la formation de Master Sociologie et Statistique (SocStat), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. Article 2 : I Affaires générales et financières La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. Article 3 : II Scolarité La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la formation de Master Sociologie et Statistique (SocStat). Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. 12/51
III Gestion des personnels Article 4 : La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la formation de Master Sociologie et Statistique (SocStat). Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels IATS. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 5 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 6 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Article 7 : La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication et de sa transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. Fait à Paris, le 27 novembre 2014 Le président de l EHESS Pierre-Cyrille Hautcoeur 13/51
Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2015-89 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret n 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Vu la décision du président de l Ecole n 2012-283 en date du 29 novembre 2012 ; Vu l avis favorable du conseil scientifique du 2 juin 2015 ; Vu la décision du président de l Ecole n 2015-88 en date du 29 septembre 2015 ; Article 1 : DECIDE Délégation de signature est donnée à M. Enric Porqueres I Gené, directeur d études, et M. Laurent Berger, maître de conférences, en qualité de co-responsables de la mention de Master Ethnologie et anthropologie sociale de l'ehess, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. Article 2 : I Affaires générales et financières La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. Article 3 : En cas d absence ou d empêchement, de M. Enric Porqueres I Gené et de M. Laurent Berger, délégation de signature est donnée à Mme Véronique Poullet, agent de catégorie A, en qualité de gestionnaire de la mention de Master Ethnologie et anthropologie sociale, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions d ordonnateur et, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales : - l ensemble des actes visés à l article 2 de la présente décision. 14/51
Article 4 : II Scolarité La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la mention de Master Ethnologie et anthropologie sociale. Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. Article 5 : III Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la mention de Master Ethnologie et anthropologie sociale. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels ITRF. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 6 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 7 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Les spécimens de signature déposés précédemment par les délégataires restent valides. Article 8 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication et de transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. La présente décision abroge et remplace la décision n 2012-283 du 29 novembre 2012. Fait à Paris, le 29 septembre 2015 Le président Pierre-Cyrille Hautcoeur 15/51
Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2012 282 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret n 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Article 1 : DECIDE Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel Pedler, directeur d études, et Mme Valéria Siniscalchi, maître de conférences, en qualité de co-responsables de la mention de Master Recherches comparatives en anthropologie, histoire et sociologie de l'ehess, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. Article 2 : I Affaires générales et financières La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. Article 3 : En cas d absence ou d empêchement, de M. Emmanuel Pedler et Mme Valéria Siniscalchi, délégation de signature est donnée à Mme Laure Ginod, agent de catégorie A, en qualité de gestionnaire de la mention de Master Recherches comparatives en anthropologie, histoire et sociologie, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions d ordonnateur et, au nom du président de l EHESS : - l ensemble des actes visés à l article 2 de la présente décision. 16/51
II Scolarité Article 4 : La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la mention de Master Recherches comparatives en anthropologie, histoire et sociologie. Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. Article 5 : III Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la mention de Master Recherches comparatives en anthropologie, histoire et sociologie. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels ITRF. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 6 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 7 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Les spécimens de signature déposés précédemment par les délégataires restent valides. Article 8 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication et de transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. Fait à Paris, le 29 novembre 2012 Le président Pierre-Cyrille Hautcoeur 17/51
Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2013-75 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret n 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Vu l avis du conseil scientifique en date du 3 juin 2013 ; Vu la décision n 2013-75 du président de l EHESS en date du 4 juin 2013 nommant la direction du Master Histoire et civilisations ; Article 1 : DECIDE Délégation de signature est donnée à M. Antoine Lilti, directeur d études, en qualité de responsable de la mention de Master Histoire et civilisations de l'ehess, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. Article 2 : I Affaires générales et financières La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. Article 3 : En cas d absence ou d empêchement de M. Antoine Lilti, délégation de signature est donnée à M. Marcello Carastro et Mme Natalia Muchnik, maîtres de conférences, en qualité de co-responsables adjoints de la mention de Master Histoire et civilisations, à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions d ordonnateur et, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales : - l ensemble des actes visés à l article 2 de la présente décision. 18/51
II Scolarité Article 3 : La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la mention de Master Histoire et civilisations. Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. Article 4 : III Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la mention de Master Histoire et civilisations. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels ITRF. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 5 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 6 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Les spécimens de signature déposés précédemment par les délégataires restent valides. Article 7 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication et de transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. La présente décision annule et remplace la décision n 2012-268 du 29 novembre 2012. Fait à Paris, le 4 juin 2013 Le président de l EHESS Pierre-Cyrille Hautcoeur 19/51
Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2013-120 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret n 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Vu la décision n 2013-116 du président de l Ecole en date du 9 octobre 2013 nommant M. J-M Schaeffer en qualité de responsable du Master Arts et langages ; DECIDE Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie Schaeffer, directeur d études, en qualité de responsable de la mention de Master Arts et langages de l'ehess, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. I Affaires générales et financières Article 2 : La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. 20/51
II Scolarité Article 3 : La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la mention de Master Arts et langages. Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. Article 4 : III Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la mention de Master Arts et langages. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels ITRF. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 5 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 6 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Le spécimen de signature déposé précédemment par le délégataire reste valide. Article 7 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication et de transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. La présente décision annule et remplace la décision n 2013-99 du 3 septembre 2013. Fait à Paris, le 10 octobre 2013 Le président de l EHESS Pierre-Cyrille Hautcoeur 21/51
Ministère de l Education nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2015 95 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret n 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Vu l avis favorable du conseil scientifique de l EHESS en date du 22 septembre 2015 ; Vu la décision du président de l EHESS n 2015-94 du 19 octobre 2015 nommant la direction de la mention Pratiques de l interdisciplinarité dans les sciences sociales ; Article 1 : DECIDE Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel Szurek, maître de conférences, M. Alexis Spire, directeur de recherche, M. Benoit de L Estoile, directeur de recherche et Mme Lise Bernard, chargée de recherche, en qualité de co-responsables de la mention de Master Pratique de l interdisciplinarité en sciences sociales de l'ehess, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. I Affaires générales et financières Article 2 : La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. Article 3 : En cas d absence ou d empêchement, de M. Emmanuel Szurek, M. Alexis Spire, M. Bernard de L Estoile et Mme Lise Bernard, délégation de signature est donnée à Mme Salima Alaoui, agent de catégorie A, en qualité de gestionnaire de la mention de Master Pratique de l interdisciplinarité en sciences sociales, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions d ordonnateur et, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales : - l ensemble des actes visés à l article 2 de la présente décision. 22/51
Article 4 : II Scolarité La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la mention de Master Pratique de l interdisciplinarité en sciences humaines et sociales. Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. Article 5 : III Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la mention de Master Pratique de l interdisciplinarité en sciences sociales. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels IATS. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 6 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 7 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Les spécimens de signature déposés précédemment par les délégataires restent valides. Article 8 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication et de transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. La présente décision annule et remplace la décision du président de l Ecole n 2012-276 du 29 novembre 2012. Fait à Paris, le 19 octobre 2015 Le président Pierre-Cyrille Hautcoeur 23/51
Ministère de l Education nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2015-93 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret n 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Vu l avis favorable du conseil scientifique de l EHESS en date du 22 septembre 2015 ; Vu la décision du président de l EHESS n 2015-92 du 19 octobre 2015 nommant la direction de la mention de Master de Sociologie ; Article 1 : DECIDE Délégation de signature est donnée à Mme Irène Théry, directrice d études, en qualité de responsable de la mention de Master Sociologie, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. Article 2 : I Affaires générales et financières La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. Article 3 : En cas d absence ou d empêchement, de Mme Irène Théry, délégation de signature est donnée à Mme Alexandra Poli, chargée de recherche, et M. Sylvain Laurens, maître de conférences, en qualité de coresponsables adjoints de la mention de Master Sociologie, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions d ordonnateur et, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales : - l ensemble des actes visés à l article 2 de la présente décision. 24/51
En cas d absence ou d empêchement, de Mme Irène Théry, de Mme Alexandra Poli et de M. Sylvain Laurens, délégation de signature est donnée à Mme Christine Garcia, agent de catégorie A, en qualité de gestionnaire de la mention de Master Sociologie, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions d ordonnateur et, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales : - l ensemble des actes visés à l article 2 de la présente décision. Article 4 : II Scolarité La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la mention de Master Sociologie. Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. Article 5 : III Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la mention de Master Sociologie. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels IATS. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 6 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 7 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Les spécimens de signature déposés précédemment par les délégataires restent valides. Article 8 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication et de transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. La présente décision annule et remplace la décision du président de l Ecole n 2013-122 du 10 octobre 2013. Fait à Paris, le 19 octobre 2015 Le président de l EHESS Pierre-Cyrille Hautcoeur 25/51
Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2015-12 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Article 1 : DECIDE Délégation de signature est donnée à M. Alain Musset, directeur d études, en qualité de responsable de la mention de Master Etude comparative du développement, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. Article 2 : I Affaires générales et financières La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. Article 3 : En cas d absence ou d empêchement, de M. Alain Musset, délégation de signature est donnée à Mme Pascale Alzial, agent de catégorie A, en qualité de gestionnaire de la mention de Master Etude comparative du développement, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions d ordonnateur et, au nom du président par intérim de l Ecole des hautes études en sciences sociales : - l ensemble des actes visés à l article 2 de la présente décision. 26/51
II Scolarité Article 4 : La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la mention de Master Etude comparative du développement. Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. Article 5 : III Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la mention de Master Etude comparative du développement. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels ITRF. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 6 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 7 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Les spécimens de signature déposés précédemment par les délégataires restent valides. Article 8 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication et de transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. La présente décision remplace la décision du président de l EHESS n 2012-280 en date du 29 novembre 2012. Fait à Paris, le 13 février 2015 Le président de l EHESS Pierre-Cyrille Hautcoeur 27/51
Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2015-76 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret n 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Vu la décision du président de l EHESS n 2014-06 en date du 17 janvier 2014 nommant les responsables de la formation de Master Sciences cognitives ; Article 1 : DECIDE Délégation de signature est donnée à M. Franck Ramus, directeur de recherche et Mme Thérèse Collins, maître de conférences, en qualité de co-responsables de la mention de Master Sciences cognitives, à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. Article 2 : I Affaires générales et financières La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. Article 3 : En cas d absence ou d empêchement, de M. Franck Ramus et Mme Thérèse Collins, délégation de signature est donnée à M. Jean-Philippe Carrié, agent de catégorie A, en qualité de gestionnaire de la mention de Master Sciences cognitives, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions d ordonnateur et, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales : - l ensemble des actes visés à l article 1 de la présente décision. 28/51
II Scolarité Article 4 : La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la mention de Master Sciences cognitives Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. Article 5 : III Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la mention de Master Sciences cognitives. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels IATS. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 6 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 7 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Les spécimens de signature déposés précédemment par les délégataires restent valides. Article 8 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication et de transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. La présente décision annule et remplace la décision n 2014-07 du 17 janvier 2014. Fait à Paris, le 8 septembre 2015 Le président de l EHESS Pierre-Cyrille Hautcoeur 29/51
Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2015-90 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret n 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Article 1 : DECIDE Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre Cavaillé, maître de conférences, en qualité de responsable de la mention de Master Anthropologie sociale et historique, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. Article 2 : I Affaires générales et financières La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. Article 3 : II Scolarité La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la mention de Master Anthropologie sociale et historique. Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. 30/51
III Gestion des personnels Article 4 : La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la mention de Master Anthropologie sociale et historique. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels ITRF. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 5 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 6 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Les spécimens de signature déposés précédemment par les délégataires restent valides. Article 7 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication et de transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. La présente décision abroge et remplace la décision n 2013 22 du 25 février 2013. Fait à Paris, le 29 septembre 2015 Le président Pierre-Cyrille Hautcoeur 31/51
Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2013 115 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret n 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; DECIDE Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Esteban Buch, directeur d études, en qualité de responsable de la mention de Master Musique de l'ehess, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. Article 2 : I Affaires générales et financières La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. 32/51
II Scolarité Article 3 : La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la mention de Master Musique. Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. Article 4 : III Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la mention de Master Musique. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels ITRF. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 5 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 6 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Le spécimen de signature déposé précédemment par le délégataire reste valide. Article 7 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication et de transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. La présente décision annule et remplace la décision n 2012-271 du 29 novembre 2012. Fait à Paris, le 9 octobre 2013 Le président de l EHESS Pierre-Cyrille Hautcoeur 33/51
Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2013-77 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret n 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Vu la décision n 2013-76 du président de l EHESS en date du 4 juin 2013 nommant les responsables du Master HSTS ; DECIDE Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Christian Jacob, directeur d études, M. Christophe Bonneuil et M. Wolf Feuerhahn, chargés de recherche, en qualité de co-responsables de la mention de Master Histoire des sciences, technologies et sociétés (HSTS) de l'ehess, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. I Affaires générales et financières Article 2 : La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. 34/51
II Scolarité Article 3 : La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la mention de Master Histoire des sciences, technologies et sociétés. Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. Article 4 : III Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la mention de Master Histoire des sciences, technologies et sociétés. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels ITRF. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 5 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 6 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Les spécimens de signature déposés précédemment par les délégataires restent valides. Article 7 : La présente décision prend effet à compter du 1 er octobre 2013, de sa publication et de sa transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. La présente décision annule et remplace la décision n 2012-278 du 29 novembre 2012. Fait à Paris, le 4 juin 2013 Le président de l EHESS Pierre-Cyrille Hautcoeur 35/51
Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2015-121 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret n 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Vu l avis favorable du conseil scientifique de l EHESS en date du 3 novembre 2015, à la nomination de M. Paul Clavier en qualité de co-responsable de la formation de Master Philosophie contemporaine ; Vu la décision du président de l EHESS n 2015-120 en date du 2 décembre 2015 nommant M. Paul Clavier en qualité de co-responsable de la formation de Master Philosophie contemporaine ; Article 1 : DECIDE Délégation de signature est donnée à M. Paul Clavier, maître de conférences à l ENS, et Mme Perrine Simon-Nahum, chargée de recherche, en qualité de co-responsables de la mention de Master Philosophie contemporaine de l'ehess, à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. I Affaires générales et financières Article 2 : La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. 36/51
II Scolarité Article 3 : La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la mention de Master Philosophie contemporaine. Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. Article 4 : III Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la mention de Master Philosophie contemporaine. Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels IATS. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 5 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 6 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Les spécimens de signature déposés précédemment par les délégataires restent valides. Article 7 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication et de transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. La présente décision abroge et remplace la décision du président de l Ecole n 2014-61 en date du 29 octobre 2014. Fait à Paris, le 2 décembre 2015 Le président de l EHESS Pierre-Cyrille Hautcoeur 37/51
Ministère de l Education nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2015-78 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et R. 719-51 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Article 1 : DECIDE Délégation de signature est donnée à M. Lamouroux Christian, directeur d études et M. Obringer Frédéric, chargé de recherche, en qualité de co-responsables de la mention de Master Asie méridionale et orientale : terrains, textes et sciences sociales (AMO) de l'ehess, à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. Article 2 : I Affaires générales et financières La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. Article 3 : En cas d absence ou d empêchement de M. Lamouroux Christian et de M. Obringer Frédéric, délégation de signature est donnée à M. Hubert Radenac, agent de catégorie A, en qualité de gestionnaire de la mention de Master Asie méridionale et orientale : terrains, textes et sciences sociales (AMO), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions d ordonnateur et, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales : - l ensemble des actes visés à l article 2 de la présente décision. 38/51
Article 4 : II Scolarité La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la mention de Master Asie méridionale et orientale : terrains, textes et sciences sociales (AMO). Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. Article 5 : III Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la mention de Master Asie méridionale et orientale : terrains, textes et sciences sociales (AMO). Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels IATS. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 6 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 7 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Les spécimens de signature déposés précédemment par les délégataires restent valides. Article 8 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication et de transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. La présente décision abroge et remplace la décision n 2015-33 du 8 avril 2015. Fait à Paris, le 11 septembre 2015 Le président de l HESS Pierre-Cyrille Hautcoeur 39/51
Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2015-119 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret n 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Vu la décision n 2015-118 du président de l EHESS en date du 2 décembre 2015 nommant M. Nicolas Henckes co-responsable du Master SPPS ; Article 1 : DECIDE Délégation de signature est donnée à M. Nicolas Henckes, chargé de recherche CNRS, M. Boris Hauray, chargé de recherche CNRS et M. Bertrand Pulman, professeur des universités, en qualité de co-responsables de la mention de Master Santé, populations, politiques et interventions sociales (SPPS) de l'ehess, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. Article 2 : I Affaires générales et financières La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaire étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. 40/51
II Scolarité Article 3 : La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la de Master Santé, populations, politiques et interventions sociales. Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. Article 4 : III Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la de Master Santé, populations, politiques et interventions sociales. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels ITRF. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 5 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 6 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Les spécimens de signature déposés précédemment par les délégataires restent valides. Article 7 : La présente décision prend effet à compter de sa publication et de sa transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. La présente décision abroge et remplace la décision n 2013-80 du 15 mai 2013. Fait à Paris, le 2 décembre 2015 Le président Pierre-Cyrille Hautcoeur 41/51
Ministère de l Education nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2015-34 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; DECIDE Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Catherine Clémentin, directrice d études, en qualité de responsable de la mention de Master Sciences des religions et société, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. Article 2 : I Affaires générales et financières La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. Article 3 : En cas d absence ou d empêchement, de Mme Catherine Clémentin, délégation de signature est donnée à Mme Bérénice Girard, agent de catégorie A, en qualité de gestionnaire de la mention de Master Sciences des religions et société, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions d ordonnateur et, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales : - l ensemble des actes visés à l article 2 de la présente décision. 42/51
II Scolarité Article 4 : La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la mention de Master Sciences des religions et société. Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. Article 5 : III Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la mention de Master Sciences des religions et société. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels ITRF. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 6 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 7 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Les spécimens de signature déposés précédemment par les délégataires restent valides. Article 8 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication et de transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. La présente décision abroge et remplace la décision du président de l Ecole n 2014-10 du 22 janvier 2014. Fait à Paris, le 8 avril 2015 Le président de l EHESS Pierre-Cyrille Hautcoeur 43/51
Ministère de l Education nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2015-11 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; DECIDE Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Vic Ozouf-Marignier, directrice d études, en qualité de responsable des mentions de Master Territoires, espaces, sociétés et Erasmus TEMA de l'ehess, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. Article 2 : I Affaires générales et financières La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission en France et à l étranger ainsi que les états de frais s y rapportant, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires ; Article 3 : En cas d absence ou d empêchement, de Mme Marie-Vic Ozouf-Marignier, délégation de signature est donnée à Mme Pascale Alzial, agent de catégorie A, en qualité de gestionnaire des mentions de Master Territoires, espaces, sociétés et Erasmus TEMA à l'effet de signer dans la limite de ses attributions d ordonnateur et, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales : - l ensemble des actes visés à l article 2 relatifs au fonctionnement et à la gestion des mentions de Master Territoires, espaces, sociétés et Erasmus TEMA. 44/51
II Gestion des personnels Article 4 : La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction au sein de la direction des enseignements et de la vie étudiante (DEVE) ou pour les des mentions de Master Territoires, espaces, sociétés ou Erasmus TEMA. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels IATS. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 5 : III Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions. Article 6 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Les spécimens de signature déposés précédemment par les délégataires restent valides. Article 7 : La présente décision prend effet à compter du 1 er octobre 2014, de sa date de publication et de transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. La présente décision modifie la décision du président de l Ecole n 2014-52 en date octobre 2014. du 1 er Fait à Paris, le 13 février 2015 Le président de l EHESS Pierre-Cyrille Hautcoeur 45/51
Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2012 270 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret n 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Article 1 : DECIDE Délégation de signature est donnée à M. François Briois, maître de conférences, en qualité de responsable de la mention de Master Arts et cultures de la préhistoire et de la protohistoire : Europe et Afrique, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. Article 2 : I Affaires générales et financières La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. Article 3 : II Scolarité La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la mention de Master Arts et cultures de la préhistoire et de la protohistoire : Europe et Afrique. Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. 46/51
III Gestion des personnels Article 4 : La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la mention de Master Arts et cultures de la préhistoire et de la protohistoire : Europe et Afrique. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels ITRF. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 5 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 6 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Les spécimens de signature déposés précédemment par les délégataires restent valides. Article 7 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication et de transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. Fait à Paris, le 29 novembre 2012 Le président Pierre-Cyrille Hautcoeur 47/51
Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2015-13 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Vu l avis du conseil scientifique en date du 2 avril 2013 ; Vu la décision n 2013-70 du président de l EHESS en date du 3 avril 2013, nommant Mme Sylvie Lambert en qualité de responsable du Master APE ; Article 1 : DECIDE Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie Lambert, directrice de recherche, en qualité de responsable de la mention de Master Analyse et politique économiques (APE), diplôme co-habilité, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. Article 2 : I Affaires générales et financières La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. Article 3 : En cas d absence ou d empêchement, de Mme Sylvie Lambert, délégation de signature est donnée à Mme Weronika Leduc, agent de catégorie A, en qualité de gestionnaire de la mention de Master Analyse et politiques économiques, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions d ordonnateur et, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales : - l ensemble des actes visés à l article 2 de la présente décision. 48/51
Article 4 : II Scolarité La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la mention de Master Analyse et politique économiques. Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. Article 5 : III Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la mention de Master Analyse et politique économiques. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels ITRF. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 6 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 7 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Les spécimens de signature déposés précédemment par les délégataires restent valides. Article 8 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication et de transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. La présente décision remplace la décision du président de l EHESS n 2013-71 en date du 3 avril 2013. Fait à Paris, le 16 févier 2015 Le président de l EHESS Pierre-Cyrille Hautcoeur 49/51
Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2015-87 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation, notamment les articles L.717-1 et L. 953-2 ; Vu le décret n 85-427 du 12 avril 1985 modifié relatif à l École des hautes études en sciences sociales, notamment son article 7 ; Vu le décret n 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Vu le décret n 2008-618 du 27 juin 2008 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies ; Vu le décret 2010-1035 du 1 er septembre 2010 modifié relatif à la durée des mandats des dirigeant et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l Etat, notamment son article 6 ; Vu le vote de l Assemblée des enseignants-chercheurs de l École des hautes études en sciences sociales, en date du 24 novembre 2012, élisant à la présidence de l École Monsieur Pierre-Cyrille Hautcoeur ; Vu l avis favorable du conseil scientifique du 7 juillet 2015 ; Vu la décision du président de l Ecole n 2015-86 en date du 29 septembre 2015 nommant le responsable de la mention de Master Politiques publiques et développement ; DECIDE Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Marc Gurgand, directeur d études, en qualité de responsable de la mention de Master Politiques publiques et développement (PPD), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom du président de l Ecole des hautes études en sciences sociales, les actes listés ci-après. I Affaires générales et financières Article 2 : La délégation de signature dans le domaine des affaires générales et financières est accordée dans la limite de 4 000 euros HT et porte sur les actes suivants : - les engagements comptables et financiers ; - les bons de commande hors ou dans le cadre de l exécution des marchés signés par le président ; - les ordres de mission et les états liquidatifs liés à ces missions, y compris à l étranger, à l exception des pays signalés comme zone à risque par le ministère des affaires étrangères ; - les actes de liquidation et d ordonnancement des dépenses, les certifications de services fait, les factures, les procès-verbaux de réception de prestations, ainsi que les certificats administratifs et les mentions destinées au paiement des factures ou des mémoires. 50/51
II Scolarité Article 3 : La délégation de signature en matière de scolarité porte sur les actes relatifs à la mention de Master Études politiques. Ces actes de gestion sont notamment les suivants : - les dossiers d inscriptions ; - la charte des thèses ; - les relevés de notes ; - les procès-verbaux des résultats définitifs. Article 4 : III Gestion des personnels La délégation de signature en matière de gestion des personnels porte sur les actes concernant les personnels contractuels, stagiaires et titulaires, en fonction pour la mention de Master Études politiques. Ces actes de gestion sont les suivants : - autorisations d absence ; - pour les seuls personnels IATS, décisions d attribution de congés et d organisation du service ; - comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels ITRF. Les comptes-rendus seront transmis au service des ressources humaines (SRH) de l Ecole. Article 5 : IV Dispositions générales Sont exclus de la présente délégation tous les contrats et conventions, ainsi que les attestations de réussite. Article 6 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra comporter obligatoirement, le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention «par délégation du président de l EHESS». Les spécimens de signature déposés précédemment par les délégataires restent valides. Article 7 : La présente décision prend effet à compter de la date de publication et de transmission au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche. Elle prendra fin automatiquement en cas de changement du délégant ainsi qu en cas de changement du délégataire ou des fonctions de ce dernier. Elle sera publiée sur le site internet de l École des hautes études en sciences sociales. Cette décision abroge et remplace la décision n 2013-119 du 10 octobre 2013 du président de l Ecole. Fait à Paris, le 29 septembre 2015 Le président Pierre-Cyrille Hautcoeur 51/51