N 8 Novembre 213 LesCahiers de la Jeunesse DRJSCS Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi-Pyrénées Comité Départemental Handisport de Tarn-et-Garonne Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Tarn-et-Garonne Cohésion sociale Sports L accessibilité à la pratique sportive des personnes en situation de handicap dans les salles multisports du Tarn-et-Garonne Formations métiers
L accessibilité à la pratique sportive des personnes en situation de handicap dans les salles multisports du Tarn-et-Garonne L accessibilité à la pratique sportive des personnes en situation de handicap dans les salles multisports de Tarn-et-Garonne Le développement des activités physiques et sportives pour les personnes en situation de handicap est une priorité du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Éducation populaire et de la Vie associative. Sollicité par le Comité Départemental Handisport de Tarn-et-Garonne, la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi-Pyrénées et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Tarn-et-Garonne ont décidé d accompagner le mouvement sportif dans la réalisation d un état des lieux de l accessibilité aux personnes en situation de handicap physique et sensoriel des salles multisports du Tarn-et-Garonne. Si cette étude doit permettre au mouvement sportif et aux services de l Etat (DRJSCS et DDCSPP de Tarn-et-Garonne) d informer et de sensibiliser les collectivités territoriales à la thématique de l accessibilité aux équipements sportifs, elle s inscrit dans une démarche plus large d amélioration de l accès des établissements publics à tout citoyen. Elle répond également à une obligation réglementaire spécifiée par la loi du 11 février 25 relative à l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les résultats de cette étude permettront au Comité Départemental Handisport de Tarn-et-Garonne et à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Tarn-et-Garonne de mettre en place des actions de développement adaptées aux besoins des clubs accueillant des personnes en situation de handicap : assurer un meilleur accompagnement, développer des activités de conseil et d ingénierie de projet en matière d équipement sportif et faire des préconisations pour améliorer l accès et la pratique du sport pour les personnes en situation de handicap. Cette étude est l occasion de s adresser à tous les acteurs du sport, mouvement sportif, collectivités territoriales, services de l Etat, habitants de Midi-Pyrénées afin de souligner l importance de l aménagement des équipements sportifs pour les rendre accessibles à tous et ainsi améliorer la cohésion sociale en permettant à tout citoyen de Midi-Pyrénées, handicapé ou valide, de pratiquer le sport de son choix. Frédéric Ramé Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi-Pyrénées Jean Dominique Beucher Président du Comité Départemental Handisport de Tarn-et-Garonne N 8 Novembre 213 2
Rappel de la loi et règlementation A l initiative de la Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées, une définition a été donnée de l accessibilité qui a fait ensuite l objet de déclinaisons : «l accessibilité permet l autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant les discordances entre leurs capacités, leurs besoins et leurs souhaits, d une part, et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement, d autre part. L accessibilité requiert la mise en œuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité au cadre de vie ainsi qu à tous les lieux, services, produits et activités. La société, en s inscrivant dans cette démarche d accessibilité, fait progresser également la qualité de vie de tous ses membres». La loi n 25-2 du 11 février 25, relative à l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit «que les dispositions architecturales des établissements recevant du public doivent être telles que ces locaux soient accessibles à tous, quel que soit le type de handicap notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique». Les équipements sportifs en tant qu établissement recevant du public (ERP) sont donc concernés par ces obligations législatives. En ce qui concerne les équipements sportifs existants, cette loi prévoit deux échéances : Au 1er janvier 211, les propriétaires des établissements recevant du public, classés en 3ème et 4ème catégorie (représentant une majorité des installations sportives en Tarn et Garonne) déjà existants devaient avoir réalisé un diagnostic, analysant leurs conditions actuelles d accessibilité et évaluant les travaux à réaliser, selon les obligations réglementaires. Au 1er janvier 215, tous les travaux nécessaires au regard des obligations définies par la loi devront être réalisés. L accessibilité des équipements sportifs L objectif de l accessibilité (art. R111-19-1 du code de la construction et de l habitation) est de permettre l accès à l équipement sportif à toute personne en prenant en compte la dimension handicap, en offrant un accueil spécifique et en mettant à disposition les moyens techniques nécessaires pour qu ils bénéficient comme les autres des ressources de cet équipement. Au regard de cette définition, est réputée comme accessible aux personnes handicapées, toute installation offrant à ces personnes, notamment à celles qui se déplacent en fauteuil roulant, la possibilité (avec ou sans aménagements) d entrer dans l enceinte dans lequel se trouve l équipement ; d y circuler ; d en sortir ; de bénéficier de toutes les prestations offertes au public en vue desquelles cette installation a été conçue ; et ce dans des conditions normales d usage et de façon autonome. Concrètement, l accessibilité des équipements sportifs concerne : L aire d évolution (de jeu) : l aire de pratique doit être accessible (ex : équipement construit de plainpied, équipement avec pente ou rampe d accès ) Les tribunes : les tribunes doivent être accessibles et/ou adaptées (présence d espaces réservés situés au pied des gradins ou directement intégrés dans les gradins ) Les vestiaires : les vestiaires et les douches doivent être équipés spécifiquement (ex : rampe, chaise ) Les sanitaires publics : les sanitaires publics doivent être adaptés (largeur suffisante des portes, rampe, présence d un sigle ) Les sanitaires sportifs : les sanitaires réservés aux pratiquants doivent être adaptés (largeur suffisante des portes, rampe, présence d un sigle ) Les Cahiers de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Midi-Pyrénées 3
L accessibilité à la pratique sportive des personnes en situation de handicap dans les salles multisports du Tarn-et-Garonne Différents types de handicap pris en compte dans cette étude Personnes en situation de handicap : selon la loi du 11 février 25 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, constitue un handicap toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d un polyhandicap ou d un trouble de santé invalidant. Personnes à mobilité réduite : les personnes à mobilité réduite sont définies par le décret du 9 février 26. Cette définition inclut l ensemble des personnes qui éprouvent des difficultés à se déplacer, de manière provisoire ou permanente. Il s agit alors de «toutes les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que, par exemple, personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels, personnes en fauteuil roulant, personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes âgées, femmes enceintes, personnes transportant des bagages lourds et personnes avec enfants (y compris enfants en poussette)». Personnes handicapées «sensorielles» : ce sont les personnes souffrant de troubles auditifs et visuels. Sont considérés comme accessibles à ces personnes les équipements sportifs ayant fait l objet d aménagements spécifiques (ex : bandes d éveil à la vigilance, éclairage adapté, signalisations spécifiques, détecteurs de présence pour l éclairage). Contexte de l étude et déroulement de l enquête La DDCSPP de Tarn-et-Garonne et la DRJSCS Midi-Pyrénées ont accompagné le comité départemental handisport dans la réalisation de l enquête. L aide apportée a notamment permis d élaborer la méthodologie d enquête, de faciliter les visites des équipements sportifs et d apporter une aide financière. Cette aide a notamment permis de financer un poste de chargé de mission, lui-même sportif pratiquant le rugby fauteuil. La mission s est déroulée du 1er novembre 211 au 31 octobre 212 et a permis de procéder aux tâches suivantes : Élaboration de la grille d enquête au regard des obligations règlementaires fixées par la loi du 11 février 25 et les décrets/arrêtés s y rapportant Sollicitation des mairies concernées par voie postale, puis par téléphone Visite des installations sportives concernées Élaboration et construction des outils de saisie et de recueil des données Saisie des données Rédaction et envoi des fiches synthétiques à toutes les mairies concernées N 8 Novembre 213 Tous les équipements sportifs ont été visités in situ, et les informations collectées grâce à la réalisation d un questionnaire élaboré par le comité départemental. Il a permis de recueillir des informations quant à l accessibilité des différentes parties du bâtiment à savoir desserte, stationnement, cheminement extérieur et intérieur, entrée, environnement extérieur, sanitaires, vestiaires, douches, aire de pratique et emplacement du public. 4
Sur l ensemble du Tarn-et-Garonne, 5 équipements sportifs ont été visités, soit 36 gymnases ou salles multisports et 14 salles polyvalentes, dans lesquelles au moins une activité sportive est pratiquée. Une seule salle multisports n a pas pu être visitée dans son intégralité en raison de l impossibilité pour l enquêteur d y accéder pour des raisons d accessibilité. Pour les autres, les difficultés d accès ont pu être compensées par l enquêteur lui-même, parfois grâce à l aide des personnes présentes. Ils sont répartis sur les 3 communes suivantes : Albias (1 équipement sportif) Beaumont-de-Lomagne (3) Bressols (1) Castelsarrasin (3) Caussade (3) Donzac (1) Durfort-Lacapelette (2) Golfech (2) Grisolles (1) Labastide du Temple (1) Labastide St-Pierre (1) Lafrançaise (1) Lamagistère (1) Lauzerte (1) Lavit (1) Malause (1) Moissac (3) Montauban () Montech (1) Montpezat de Quercy (1) Nègrepelisse (1) St-Antonin Noble Val (1) St-Etienne de Tulmont (1) St-Nauphary (1) St-Nicolas de la Grave (1) St-Porquier (1) Septfonds (1) Valence d Agen (2) Vazerac (1) Verdun sur Garonne (1) Le rôle du comité départemental handisport de Tarn-et-Garonne Le comité départemental handisport est un organe déconcentré de la Fédération Française Handisport dont l objectif principal est de rendre accessible la pratique sportive au plus grand nombre de personnes handicapées. Différentes activités sportives se pratiquent dans des salles dites multisports ou de grands espaces polyvalents couverts : foot-fauteuil électrique, basket-fauteuil, rugby à XIII fauteuil, torball, tir à l arc Les équipements sportifs utilisés, de manière fréquente ou occasionnelle, présentent chacun des degrés divers d accessibilité. Cinq salles multisports sont régulièrement fréquentées par des pratiquants licenciés auprès de la Fédération Française Handisport, pour des entraînements et compétitions. Les difficultés rencontrées par les clubs et les licenciés handisport, à la fois au sein de leurs espaces de pratique habituels, mais également pour organiser des événement départementaux, régionaux voire nationaux, ont incité le Comité Départemental Handisport à mener une réflexion sur les conditions d accès à la pratique sportive dans les salles multisports du département. Au-delà des pratiquants réguliers des clubs et sections affiliés à la Fédération Française Handisport, la réflexion a porté sur l ensemble des personnes handicapées pouvant fréquenter les installations sportives ciblées, à savoir : Les sportifs en situation de handicap physique ou sensoriel pratiquant une activité au sein de clubs sportifs «valides» non affiliés à la FFH Les accompagnateurs (famille, amis ) de pratiquants sportifs, lorsqu ils sont eux-mêmes en situation de handicap physique ou sensoriel Les spectateurs en situation de handicap physique ou sensoriel lors de toute rencontre sportive Les arbitres en situation de handicap physique ou sensoriel qui pourraient officier lors de rencontres sportives Les Cahiers de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Midi-Pyrénées 5
L accessibilité à la pratique sportive des personnes en situation de handicap dans les salles multisports du Tarn-et-Garonne Le Recensement des Équipements Sportifs (RES) : un outil d observation mobilisable pour la réalisation d études et de diagnostics territoriaux La liste des salles multisports, à savoir gymnases et salles des fêtes, a été élaborée grâce au recensement des équipements sportifs (www.res-sports.gouv.fr). Le RES permet de connaître l ensemble des caractéristiques des installations et des équipements sportifs d un territoire, tels que définis par le bureau des équipements sportifs du Ministère chargé des sports. Équipement sportif : l équipement (sportif) est une surface permettant à elle seule, la pratique d une ou plusieurs activités physiques et/ou sportives. Il comporte un minimum de matériels spécifiques permettant le respect des principes et des règles liés à la pratique de ces dernières (ex : un tracé lisible sur le sol et des cages pour un terrain de handball, ). L équipement sportif ici recensé est l espace élémentaire de pratique (aire de jeu de la salle multisports)». Installation sportive : l installation sportive est un lieu caractérisé par une adresse où sont implanté(s) un (ou plusieurs) équipement(s) sportif(s), avec ou sans enceinte limitative. Des salles multisports relativement anciennes En Tarn-et-Garonne, les salles multisports sont relativement anciennes : 6% ont été construites avant 1984. Toutes les salles sont la propriété d une collectivité territoriale, à l exception d une salle multisports appartenant à un établissement scolaire privé. Sur l ensemble des équipements sportifs visités, 5 d entre eux sont régulièrement fréquentés par des pratiquants licenciés auprès de la Fédération Française Handisport, pour des entraînements et des compétitions. Graphe 1 Répartition des salles multisports selon la date de mise en service 16 14 12 N 8 Novembre 213 Nombre de salles multisports 8 6 4 2 Avant 1945 1945-1964 1965-1974 1975-1984 1985-1994 1985-1994 Source : ministère en charge des sports - RES (2/8/213) 6
Seulement 1/3 des salles multisports desservies par les transports en commun Desserte et transport en commun Seulement 33 % des salles multisports visitées possèdent une desserte de transport public permettant à une personne en situation de handicap de se rendre jusqu aux installations sportives. Les niveaux d accessibilité sont très différents d une salle multisports à l autre : si toutes les dessertes sont éclairées, seules 9 sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et 5 ont un cheminement adapté. 16 14 12 8 9 7 16 Graphe 2 Caractéristiques des seize dessertes de transports en commun Nombre de dessertes 6 4 2 Dessertes accessibles Dessertes < m 1 Dessertes signalées Dessertes éclairées 5 Cheminements adaptés Stationnement Lorsqu un équipement sportif dispose d un parc de stationnement, les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir bénéficier de places de stationnement adaptées à proximité de l entrée de l équipement (emplacement spécifique de 3,3 m de large et 6,5m de long). L évaluation a porté sur la localisation, la signalisation, les dimensions et les aménagements des emplacements spécifiques. Graphe 3 Caractéristiques des 18 aires de stationnement adaptées On constate que 18% des installations sportives n ont pas de parking spécifique et que seulement 36% des équipements sportifs disposent d au moins une aire de stationnement adaptée aux personnes à mobilité réduite. Sur l ensemble de parcs de stationnement, 11 disposent d un nombre d emplacements réservés suffisants (2% du nombre total de places prévues pour le public). Enfin, les difficultés rencontrées sur les emplacements spécifiques portent essentiellement sur une signalisation incomplète et inadaptée. Proximité avec l'entrée du bâtiment 15 Présence d'une signalétique horizontale 18 Signalétique horizontale conforme 15 Présence d'une signalétique verticale Signalétique verticale conforme 9 Largeur emplacement conforme Revêtement du sol adapté 16 16 Dévers adapté 18 Éclairage 17 2 4 6 8 12 14 16 18 Nombre d aires de stationnement Les Cahiers de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Midi-Pyrénées 7
L accessibilité à la pratique sportive des personnes en situation de handicap dans les salles multisports du Tarn-et-Garonne Des conditions d accueil globalement satisfaisantes, mais un cheminement souvent gêné par des obstacles Entrée et hall d accueil Différents éléments conditionnent l utilisation des entrées des salles multisports par une personne en situation de handicap : signalement et repérage, obstacles à la roue, dimension et usage des portes, fonctionnalité des commandes existantes, compensation des niveaux existants (pentes, étages, escaliers), sorties de secours, signalétique, informations disponibles, éclairage et fonctionnalité des commandes dans le hall d accueil. Huit structures ont une entrée qui ne répond pas aux obligations minimales d accessibilité pour les personnes en fauteuil roulant, qui ont nécessairement besoin d une aide humaine ou matérielle (plan incliné/rampe amovible) pour franchir la porte d entrée. Les difficultés d accès rencontrées concernent surtout les obstacles présentant une contrainte pour l usager en situation de handicap (tapis, grilles, seuils, trous/fentes), la largeur et les conditions d usage des portes d entrée (dureté, forme des poignées) et les différences de niveaux. Enfin, concernant les espaces d accueil situés après l entrée, les défauts concernent principalement les éléments manquants ou inadaptés de repérage et de signalétique. Salles multisports ayant au moins une entrée accessible aux personnes en situation de handicap Salles multisports offrant un espace d accueil fonctionnel aux personnes en situation de handicap 16 % 24 % 84 % 76 % Cheminement intérieur : de nombreux obstacles constatés sur le cheminement intérieur et moins d une salle sur deux est équipée d une signalétique N 8 Novembre 213 Un équipement sera considéré comme accessible si les personnes à mobilité réduite peuvent y accéder (cheminements extérieurs) et y circuler sans difficulté (cheminements intérieurs). Il doit présenter une largeur des cheminements de 1,4 m minimum et des portes d au moins,9 m; les éventuelles dénivellations doivent être compensées par la présence de rampes ou d ascenseurs; les revêtements de sol doivent être non meubles, et sans obstacle à la roue. Enfin, la présence de signalétique (informations, directions) doit permettre de se repérer et faciliter la circulation dans l équipement. 8
Graphe 4 Type et nombre d obstacles rencontrés dans la circulation intérieure 4 35 37 33 36 Graphe 5 Difficultés rencontrées dans les dix-neuf salles multisports ayant un escalier 3 Nombre de salles multisports 25 2 15 5 12 Obstacles en hauteur 16 Obstacles en saillie latérale 5 Espaces sous-escaliers sécurisés 14 13 Seuils, ressaut, fentes ou trous Nombre de salles multisports 18 16 14 12 8 6 4 2 18 1 Signalement conforme des marches 2 17 28 Dimensions conformes des marches 9 7 Éclairage renforcé Les portes situées dans la circulation intérieure sont de manière générale adaptées à l usage par des personnes en situation de handicap. 44 salles multisports ont une largeur suffisante pour permettre la circulation sécurisée des fauteuils roulants. En revanche, de nombreux obstacles recensés rendent contraignant le déplacement des personnes en fauteuil roulant et/ou des personnes déficientes visuelles (cf. graphe 4). Pour plus de la moitié des salles (53%), la signalétique est insuffisante, notamment en ce qui concerne le nombre de panneaux et leur implantation. On constate de réelles difficultés sur les aménagements des salles ayant des escaliers (cf. graphe 5). Sur la vingtaine d escaliers recensés, aucun ne présente l intégralité des exigences minimales (dimensions des marches inadaptées, absence de main-courante, absence d éclairage renforcé). D autre part, neuf salles multisports ne permettent pas l accès à un niveau supérieur ou inférieur aux personnes en fauteuil roulant, accès qui devrait être compensé par un aménagement motorisé (ascenseur/élévateur). Graphe 6 21 19 Caractéristiques des mains courantes situées dans les escaliers de la circulation intérieure Nombre de salles multisports 18 15 12 9 6 3 Présence 12 12 Dimensions adaptées 7 7 8 11 Les Cahiers de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Midi-Pyrénées 9
L accessibilité à la pratique sportive des personnes en situation de handicap dans les salles multisports du Tarn-et-Garonne Si près de 8% des sanitaires publics sont accessibles aux personnes handicapées, leur utilisation reste conditionnée par la qualité des équipements. Des sanitaires accessibles doivent permettre aux personnes à mobilité réduite de faire un demitour à l intérieur en fauteuil roulant et de disposer d une barre d appui latérale à côté de la cuvette et d un lave-mains situé à l intérieur des sanitaires. De nombreux critères sont à prendre en compte tels que le nombre de sanitaires destinés aux personnes en situation de handicap, la signalétique, l entrée, la circulation et la fonctionnalité des commandes, l usage du ou des lave(s) main(s), l usage du ou des cabinet(s). On note que trois salles multisports n ont aucun sanitaire public dans leur enceinte. Parmi, les salles multisports disposant de sanitaires, 78% ont au moins un cabinet d aisances destiné aux personnes en situation de handicap. En revanche, les aménagements concernant les lave-mains et l intérieur des cabinets ont généralement des dimensions inappropriées pour les personnes en situation de handicap, rendant leur usage inconfortable, voire impossible. Graphe 7 Présence d accessoires dans les sanitaires publics Présence d au moins un cabinet d aisances accessible aux personnes à mobilité réduite dans les sanitaires publics 35 3 31 28 33 35 22 % Nombre de sanitaires 25 2 15 5 6 2 11 8 4 2 78 % N 8 Novembre 213 Graphe 8 Qualité des lave-mains situés dans les sanitaires publics Nombre de lave-mains 45 4 35 3 25 2 15 5 3 42 Emplacement adapté 31 14 Dimensions adaptées 23 22 7 Accessoires fonctionnels
Des vestiaires et des douches accessibles, mais qui manquent d accessoires spécifiques L accessibilité des vestiaires (individuel ou collectif) est évaluée par la largeur des portes permettant le passage d un fauteuil roulant et la possibilité de passer du fauteuil à un banc ou une chaise au moyen d une barre d appui (transfert). Concernant les vestiaires, l enquêteur a principalement observé les conditions d accès, la signalétique, la circulation et leur usage, la fonctionnalité des commandes, l accès aux douches et à leur usage, l accès au(x) lave-mains(s) et cabinet(s). Plus de 9 % des vestiaires ont une entrée accessible aux personnes en situation de handicap, mais seules quatre salles multisports ont un vestiaire qui leur est adapté. Une grande majorité des vestiaires visités permet le passage des fauteuils roulants et permet un usage facilité pour les personnes en situation de handicap physique (présence et hauteur des bancs notamment), même si l accès aux accessoires (miroirs, patères) est parfois difficile. Accessibilité des vestiaires aux personnes handicapées Présence d accessoires fonctionnels dans les vestiaires 93 % 7 % 57 % 43 % Si 71% des vestiaires ont un accès aux douches facilité pour les personnes à mobilité réduite, il manque souvent des accessoires permettant de se maintenir debout ou de s asseoir dans les douches. L installation de barres d appui et de sièges permettrait un meilleur usage du vestiaire. Présence d au moins une barre d appui permettant de se tenir debout dans les douches Présence d un siège rabattable permettant de s assoir dans les douches % 98 % 2 % 9 % Les Cahiers de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Midi-Pyrénées 11
L accessibilité à la pratique sportive des personnes en situation de handicap dans les salles multisports du Tarn-et-Garonne Aire de jeu et emplacement du public Emplacement du public Les personnes à mobilité réduite doivent également avoir accès sans difficulté à la salle multisports en tant que spectateur. A cet effet, des emplacements accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant doivent être disponibles dans les tribunes. Toutefois l emplacement adapté n est pas le seul critère et il convient de prendre en compte les éléments suivants: la signalétique et les conditions d accès à l aire de jeu et aux emplacements réservés au public, la fonctionnalité des commandes situées autour de l aire de jeu, la qualité du revêtement de l aire de jeu. Concernant les emplacements d accueil du public, on distingue deux cas de figure. Lorsque l accueil du public est de plain-pied, son accès à l ensemble des personnes en situation de handicap est possible dans 94% des salles multisports. Néanmoins, ces emplacements se situent principalement à proximité directe de l aire de jeu et certains présentent de réels risques de sécurité selon les activités pratiquées. Lorsque l accueil du public se situe à l étage (34% des salles multisports), l accès est impossible pour les personnes en fauteuil roulant, sauf pour deux sites équipés d un ascenseur. Dans ces cas, les personnes en fauteuil roulant ne peuvent donc pas assister aux rencontres sportives dans les mêmes conditions que le public valide. La présence d un ou plusieurs accompagnateurs est possible mais dans des conditions très aléatoires selon les sites (assis, debout). L accès aux emplacements situés à l étage reste également problématique pour les personnes ayant des difficultés à marcher et pour les déficients visuels car aucun escalier rencontré ne présente l intégralité des exigences minimales (ex: contraste tactile et visuel, mains-courantes et marches adaptées). Salles multisports ayant au moins un espace d accueil du public accessible aux personnes à mobilité réduite autour de l aire de jeu Graphe 9 Qualité de la circulation autour de l aire de jeu dans les salles multisports 6 % 45 4 35 39 42 94 % Nombre de salles multisports 3 25 2 15 5 Obstacles en hauteur 21 28 Obstacles en saillie latérale 7 Seuils, ressauts, trous ou fentes Aire de jeu N 8 Novembre 213 La très grande majorité des salles multisports visitées (94%) permet à une personne à mobilité réduite de pénétrer sur l aire de jeu. Néanmoins, la sécurité autour de l aire de jeu est engagée pour les pratiquants dans 2% des salles multisports, notamment à cause de la faible distance entre les murs et le tracé du terrain de jeu, ainsi que la présence d obstacles fixes (poteaux, extincteurs, bancs/tables ). L accès aux différentes commandes autour de l aire de jeu (alarme, éclairage, panneaux amovibles, tableaux de marque ) reste difficile pour des personnes en fauteuil roulant car elles sont souvent situées en hauteur. Leur utilisation nécessite quasiobligatoirement la présence d une personne debout, réduisant ainsi l autonomie des personnes handicapées. Pour les activités handisport se pratiquant en fauteuil roulant, les déplacements sur l aire de jeu sont rendus difficiles par la mauvaise qualité (dégradé, usure) du revêtement dans 22% des structures. 12
Des salles multisports peu adaptées à la pratique sportive des personnes handicapées sensorielles Le handicap visuel comprend les personnes malvoyantes (atteinte de la vision centrale ou périphérique, vision floue ) et les personnes nonvoyantes. Les principales difficultés rencontrées par ces personnes sont d accéder à l information pour se repérer, s orienter et détecter les obstacles lors du déplacement. Ces difficultés pourraient être résolues par des aménagements améliorant le guidage, le repérage, le choix des contrastes (visuels et tactiles) et la qualité d éclairage. Le handicap auditif concerne les personnes malentendantes ou ayant des troubles de l audition et les personnes sourdes. Ce handicap rend difficile l accès à l information (signalisation visuelle, annonces), le fait de communiquer avec autrui, ainsi que de se repérer et de s orienter dans des endroits inconnus. Les aménagements permettant d améliorer les difficultés rencontrées par les personnes ayant une déficience auditive doivent porter sur la signalisation, le recours à des moyens de communication adaptés, la qualité des installations sonores et la lisibilité des espaces. Pour la réalisation de cette enquête, le comité départemental handisport de Tarn-et-Garonne n a pas pu s équiper d un appareil de mesure de la lumière (luxmètre) et n a donc pas pu recueillir des éléments concrets sur la qualité et la puissance de l éclairage des installations visitées. La mesure de la qualité des équipements sonores n a pas été réalisée pour les mêmes raisons liées à l équipement nécessaire. Signalétique Afin de pouvoir se localiser, s orienter et atteindre l équipement sportif, les personnes handicapées sensorielles doivent bénéficier d une signalétique adaptée en chaque point du cheminement où un choix d itinéraire est donné (ex : bande de guidage, signalétique directionnelle). Les supports d informations doivent être contrastés par rapport à leur environnement immédiat. La signalisation doit recourir autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes normalisés. Lorsque des informations permanentes sont fournies aux visiteurs par le moyen d une signalisation visuelle ou sonore, celles-ci doivent pouvoir être reçues et interprétées par un visiteur handicapé. Parmi les éléments satisfaisants, on peut relever que 6% des installations visitées ont des panneaux d informations dans le hall d accueil, dont 9% fonctionnels pour les déficients sensoriels. Près d une salle sur deux possède une signalétique régulière et adaptée sur l ensemble du cheminement intérieur et 48% des circulations intérieures présentent un contraste visuel suffisant permettant de faciliter l évolution autonome des personnes malvoyantes. Enfin, 68% des sanitaires publics sont signalés et repérables par l ensemble des déficients auditifs et malvoyants, comme les vestiaires, dont 54% d entre eux sont indiqués convenablement. Cheminement Un équipement sportif sera considéré accessible si les personnes handicapées sensorielles peuvent y accéder et y circuler sans difficulté. Le cheminement doit donc être libre de tout obstacle. Les revêtements de sol doivent être non meubles et non glissants. Seules deux salles multisports visitées ont un cheminement extérieur matérialisé, contrasté (visuellement et tactilement) et sécurisé par rapport aux obstacles fixes, avec des panneaux de signalisation réguliers, installés à chaque choix d itinéraire. Moins de 2% des salles ont des panneaux de signalisation adaptés aux déficients sensoriels (localisation, taille et couleur des caractères) installés dans leur espace d accueil. Les emplacements réservés au public sont signalés depuis l entrée du bâtiment dans seulement 8% des salles. Un seul bâtiment dispose d un escalier conforme aux exigences relatives aux marches (signalement, dimensions) et aux mains-courantes (présence, nombre, largeur et dimensions). Les Cahiers de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Midi-Pyrénées 13
L accessibilité à la pratique sportive des personnes en situation de handicap dans les salles multisports du Tarn-et-Garonne Les difficultés fréquentes de signalisation des différents espaces ne facilitent pas l évolution en autonomie des personnes ayant une déficience sensorielle De nombreuses difficultés réduisent considérablement le degré d autonomie des personnes ayant un handicap sensoriel lors de leur fréquentation d une salle à vocation sportive. En effet, aucun bâtiment visité ne possède de signalétique en braille, ni de panneaux électroniques pouvant diffuser des informations en continu à l attention des personnes sourdes ou malentendantes. Malgré la difficulté technique pour évaluer certaines données concernant la qualité et la puissance des éclairages, nous avons cependant pu identifier une généralisation des difficultés d accès, d usage et d information pour les personnes ayant une déficience visuelle ou auditive. L absence de contraste visuel et/ou tactile entre les éléments composant l environnement est très fréquente et ne favorise pas l autonomie d une personne ayant une déficience visuelle (totale ou partielle). Les principales difficultés relevées concernent les aménagements pouvant faciliter l autonomie des déficients visuels en premier lieu, notamment les éléments de contraste tactile et visuel. Une partie de ces aménagements n ont pas été réalisés lors de la construction, souvent ancienne, d une grande partie des équipements concernés. Les bâtiments récents et futurs devraient intégrer ces exigences. L autre problématique majeure identifiée concerne les éléments de repérage et d informations inadaptés qui rendent aléatoire l évolution autonome des déficients auditifs et des personnes malvoyantes. Un effort conséquent doit être envisagé pour installer des panneaux adaptés sur l ensemble de la chaîne du déplacement à l extérieur et à l intérieur des installations sportives. Les améliorations effectuées bénéficieraient à l ensemble des usagers des installations sportives, qu ils soient en situation de handicap ou non. Conseils pour proposer une signalétique adaptée L organisation de la signalétique Installer un fléchage jusqu à l entrée principale du site Disposer un logo à l entrée du site Installer une signalétique dès l entrée Les points stratégiques sont signalés La localisation de la signalétique Disposer les panneaux d affichage à bonne hauteur Placer la signalétique aux points de décisions et à chaque changement de zone Disposer la signalétique à un endroit bien éclairé Placer la signalétique en dehors des zones de passage Faciliter le repérage et l orientation Le fléchage est suivi Les obstacles et les dangers éventuels, même temporaires, sont signalés N 8 Novembre 213 La signalétique est homogène sur tout le site Un code couleur permet de repérer l étage ou la zone où l on se trouve Source : guide pratique de l accessibilité de l UNAPEI 14
Conclusion Il convient tout d abord de souligner l excellent accueil dont a bénéficié l enquêteur lors des visites sur site. Les personnes présentes lors de la visite (personnels techniques municipaux et/ou élus) se sont montrées intéressées par la thématique et réceptives à d éventuels conseils sur la réalisation de travaux de mise aux normes. Le bilan des visites effectuées sur l ensemble des salles multisports du Tarn-et-Garonne montre très clairement que la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap se heurte à de nombreuses difficultés dues à l aménagement des bâtiments. La pratique sportive, notamment pour les personnes en fauteuil roulant ne peut se faire sans la présence d une personne «debout». Pour l ensemble des équipements sportifs visités qui sont relativement anciens, le constat effectué met en évidence une réelle méconnaissance de la pratique sportive des personnes en situation de handicap, ainsi qu une méconnaissance des différents types de handicaps. Le manque d aménagement pour les personnes à handicap sensoriel est particulièrement flagrant. La prise en compte de ce type de handicap n était pas effective lors de la construction de ces bâtiments anciens (majoritairement dans les années 7). En revanche, on ne devrait pas retrouver ce manque d aménagement dans des bâtiments construits plus récemment. Répartition des 49 salles multisports selon leur niveau d accessibilité Accès/usage des bâtiments pour la pratique handisport en fauteuil roulant Accès / usage très facilitant pour les PMR Accès / usage possible avec adaptation ou effort nécessaire par les PMR Accès/usage très difficile ou très contraignant pour les PMR Accès/usage impossible ou inexistant Stationnement 4 28 8 9 Cheminement extérieur 2 27 14 6 Entrée principale 3 17 21 8 Circulation intérieure 14 29 6 Sanitaires adaptés 12 13 14 Vestiaires 7 4 19 19 Douches 16 29 4 Aire de jeu 14 33 2 Sur l ensemble des salles multisports visitées, aucune ne présente l intégralité des conditions minimales d accessibilité. Quelques salles multisports anciennes et relativement vétustes présentent des difficultés majeures d accès et d usage qui rendent difficile l accès aux usagers en situation de handicap et/ou les organisateurs de manifestations «handisport». Hormis les salles multisports ayant un étage, pour lesquels les aménagements à envisager peuvent être très coûteux, les opérations à mener pour faciliter l accès et améliorer l usage des installations sportives ne semblent pas nécessiter d investissements financiers très lourds. Dans les salles multisports les plus anciennes, les aménagements bénéficieraient aux usagers en situation de handicap, mais également à d autres catégories de la population (personnes âgées, jeunes mamans avec des poussettes ), ainsi qu à la population scolaire. Les aménagements à envisager dans les salles dites polyvalentes pourraient aussi faciliter l accès à toutes les autres manifestations non sportives de la commune pour les personnes en situation de handicap. Plus que l aire de jeu en elle-même, ce sont souvent les conditions d accueil qui demandent les travaux les plus importants. La plupart concernent les rampes d accès à l établissement, mais aussi les vestiaires, les sanitaires, l infirmerie. Les aménagements permettant d améliorer les conditions de pratique sportive pour les personnes en situation de handicap se heurtent parfois à des problèmes non pas de conception, mais d utilisation. Par exemple, les sièges rabattables installés dans les douches pour les personnes en fauteuil roulant sont souvent dégradés par les différents utilisateurs. L accessibilité d un équipement sportif s apparente très souvent à l accessibilité aux personnes à mobilité réduite. D autres publics tels que des personnes ayant un handicap sensoriel mais également des personnes avec poussette, des personnes obèses,. ne sont pas pris en compte. Enfin, l état des lieux réalisé montre que la formation des personnels techniques des mairies aux aménagements nécessaires à la pratique sportive des personnes en situation de handicap semble indispensable pour améliorer la situation. Les Cahiers de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Midi-Pyrénées 15
L accessibilité à la pratique sportive des personnes en situation de handicap dans les salles multisports du Tarn-et-Garonne Pour en savoir plus Téléchargement de l étude complète sur http://www.drjscs-mp.fr/cahiers Pôle ressources national sport et handicap Bourges pôle du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Éducation populaire et de la Vie associative : www.handicaps.sports.gouv.fr Recueil national pour l accessibilité des équipements sportifs aux personnes en situation de handicap» - en téléchargement sur www.handicaps.sports.gouv.fr Circulaire interministérielle n DGUHC 27-53 du 3 novembre 27 relative à l accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d habitation et ses annexes Handiguide des sports accessible sur : www.handiguide.sports.gouv.fr Pour trouver des informations sur un équipement sportif : www.res-sports.gouv.fr Directeur de la publication Frédéric Ramé Étude réalisée par : Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi-Pyrénées Stéphane Renoux, conseiller d animation sportive Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Tarn-et-Garonne Patrick Gorinat, conseiller d animation sportive Comité Départemental Handisport de Tarn-et-Garonne Réalisation des enquêtes par M. Benoît Farges Rédactrice en chef Michèle Even Ont contribué à ce numéro : Stéphane Renoux Charte éditoriale et mise en page Studio Poids Plume Imprimeur Imprimerie Escourbiac Numéro ISSN : 2119-7717 N 8 Novembre 213 16 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Midi-Pyrénées 5 rue du pont Montaudran - BP 79-368 Toulouse cedex Téléphone : 5 34 41 73 - Fax : 5 34 41 73 73 - @ : drjscs31@drjscs.gouv.fr Site internet : www.midi-pyrenees.drjscs.gouv.fr