PROMOUVOIR DES INVESTISSEMENTS AGRICOLES DURABLES : LES OPTIONS JURIDIQUES ET POLITIQUES Atelier de Formation pour l Afrique Centrale 11-13 mars 2015 Yaoundé, Cameroun Note Conceptuelle et Programme
1. TITRE DU PROJET 2. PARTENAIRES DE SOUTIEN 3. PERSONNE DE CONTACT Projet de renforcement des capacités de plaidoyer et de négociation des organisations paysannes et des parlementaires sur la problématique d acquisition des terres à grande échelle (ATGE) dans les investissements en Afrique Centrale - Parlement de la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale - Assemblée Nationale du Cameroun - Plateforme sous régionale des Organisations de Producteurs d Afrique Centrale - Institut Internationale du Développement Durable Mme ATANGANA Elisabeth : cnopcameroun@yahoo.fr Mr ABENA Parfait : parfaitabena@yahoo.fr Mme SMALLER Carin : csmaller@iisd.org Mme PICARD Mukazi Francine : francine.picard@iisd.org 4. DATE Mars 2015 5. LIEU YAOUNDE 6. RÉSUMÉ La formation a pour but d améliorer la compréhension des cadres juridique et politique de l investissement direct étranger et plus particulièrement du contrat d investissement portant sur la location à long terme de terres agricoles et de l eau. Elle abordera également d autres modèles d'affaires d investissements agricoles qui participent à la protection des droits fonciers et considèrera la mise en œuvre des Principes pour l investissement responsable dans l agriculture et l alimentation et les Principes directeurs pour les investissements fonciers à grande échelle. 7. DESCRIPTION GENERALE La formation a également pour but d orienter l action des organisations paysannes, de la société civile et des parlementaires en matière de plaidoyer pour la défense, la préservation des terres et des ressources en eaux dans le but de renforcer la sécurité alimentaire et d atteindre un développement rural durable. L agriculture reste le principal secteur de l économie de la région de l Afrique centrale. Le secteur agricole emploie 64% de la population active dans la région et contribue au produit intérieur brut de la sous-région à hauteur de 25%. Le secteur agricole se caractérise par une agriculture familiale majeure et substantielle dans l économie agricole et dans l économie nationale. Cependant, celle-ci souffre d un niveau technique faible, ce qui explique sa faible productivité et des faibles rendements. Par conséquent, les investissements dans ce secteur sont importants afin de lutter contre la pauvreté et mettre en œuvre un développement durable. Selon les estimations du PDDAA, les besoins de financement de l agriculture africaine seraient de 250 milliards de dollars entre 2002 et 2015. L engagement des Chefs d Etats et de Gouvernements d accroître d au moins 10% du budget dédié à l agriculture a connu des résultats mitigés et le recours à l investissement privé domestique et étranger est nécessaire et représente une opportunité pour les gouvernements.
Le phénomène de l acquisition des terres à grande échelle (ATGE) par les investisseurs n est pas un fait nouveau. Pendant les dix dernières années, la Matrice des transactions foncières a confirmé l existence de plus de 1000 projets agricoles dans le monde, couvrant plus de 38 million d hectares de terres (Matrice des transactions foncières, janvier 2015). Mais il est aussi évident que sans terre, les exploitations familiales agricoles, qui assurent 70% de la production alimentaire dans le monde et près de 90 % de cette production dans les pays d Afrique subsaharienne, sont voués à disparaître. Cependant tous les projets d investissement n apportent pas les bénéfices escomptés pour les pays hôtes et leurs populations. C est pourquoi, les gouvernements, parlementaires, organisations paysannes et la société civile, cherchent à améliorer les cadres juridiques et légaux visant à promouvoir l investissement durable et responsable en agriculture. Les faiblesses législatives nationales, tout comme des politiques valorisant des mesures d incitations à l investissement expliquent l envergure de ce phénomène. En effet, le droit national est généralement incomplet voire obsolète sur les domaines aussi primordiaux que les droits fonciers, le droit à l eau, l environnement et la santé. Les traités bilatéraux de protection et promotion des investissements et le contrat d investissement, peuvent non seulement garantir aux investisseurs un droit à toutes les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs de l investissement, mais ils peuvent également restreindre la possibilité de modifier le droit national à l investissement. Cette formation permettra aux participant de : Comprendre les cadres juridiques relatifs à l'investissement agricole Apprendre à se préparer pour des négociations d investissement agricole Étudier la conception d'un contrat d'investissement du point de vue du développement durable Comment promouvoir d autres modèles d investissement agricole qui promouvoir mieux les intérêts et les besoins des petit producteurs? Explorer les différents modèles d affaire pour investir dans l'agriculture, y compris l'agriculture contractuelle, les systèmes de sous-traitance, les coentreprises (joint-ventures) et les baux fonciers à long terme Acquérir une vue d'ensemble des nouveaux principes développés par le CSA et le LPI sur l investissement agricole responsable et d'autres initiatives régionales et mondiales Prendre en compte les approches de développement participatif et accroître la participation des communautés dans les négociations sur les ATGE
8. JUSTIFICATION En permettant un dialogue entre les parlementaires et les organisations paysannes, la formation constitue une opportunité pour les participants d échanger sur les préoccupations de développement et leur imbrication avec les questions de politiques foncière et agricole, de sécurité et de souveraineté. Les participants auront l occasion d améliorer leur connaissances sur le phénomène des ATGE ; les contrats d investissement sur les terres arables et l eau et aux populations rurales et les agriculteurs de renforcer leurs capacités de négociation en vue de mieux défendre leurs droits. Le parlement de la CEMAC, interpellé par l ampleur et l impact actuels des investissements directs étrangers sur les ressources hydriques et foncières et souhaitant renforcer les politiques et la gouvernance foncières a mis en place avec les parlements régionaux d Afrique et le Parlement Panafricain une campagne de sensibilisation sur ce phénomène. Cette formation répond à la volonté du parlement régional d instaurer un dialogue avec la société civile d une part et de l autre part de promouvoir les investissements responsables et renforcer les mesures législatives relatives aux investissement dans le secteur agricole tel prévu dans le cadre de la Seconde Phase de la campagne «Tirer profit des investissements agricoles en Afrique: la réponse parlementaire à la ruée vers les terres». La Plate-Forme Régionale des Organisations Paysannes d Afrique Centrale (PROPAC) est l organisation faîtière sous régionale qui regroupe les organisations paysannes faîtières des dix pays d Afrique Centrale. Elle a pour objet d harmoniser les actions et les stratégies des organisations paysannes nationales d Afrique Centrale afin de faire prendre en compte leurs préoccupations dans les espaces de prise de décisions aux niveaux national, régional et international pour une amélioration durable des conditions de vie des petits producteurs et des populations rurales. Le présent projet s intègre dans la vision de la PROPAC de promouvoir une agriculture familiale entreprenante, modernisée et durable, et ses orientations stratégiques et son plan d'action lié à l accès et à la sécurisation foncière.
Projet de Programme PREMIER JOUR 8:30 30 Enregistrement Sessions du matin 9:00 30 Bienvenue et Introduction Hon. Roger Nkodo, Assemblée Nationale du Cameroun Hon. Vincent Mavoungou- Bouyo, Parlement de la CEMAC Mme Elisabeth Atangana, PROPAC Mme Carin Smaller, IISD 9:30 30 Session 1 : Le rôle de l investissement direct étranger dans la promotion de l investissement agricole durale en Afrique centrale - Rôle de l Investissement Direct Etranger (IDE) - Rôle des petits agriculteurs - Différentes façons d investir dans l agriculture - Acquisitions à grande échelle 10:00 45 Première séance interactive: Partage d expériences et point de vue sur l investissement 10:45 30 Photo et pause-café Le modérateur donnera l occasion aux participants de partager leurs expériences et donner leurs points de vue sur la façon dont l investissement privé peut soutenir l agriculture des petits exploitants. Les participants seront invités à fournir des exemples concrets d obstacles et d opportunités que rencontrent leurs communautés et leurs circonscriptions électorales. 11:15 30 Session 2 : Initiatives mondiales et régionales pour promouvoir les investissements agricoles responsables - Aperçu des initiatives visant à promouvoir l investissement responsable dans le foncier : principales caractéristiques, forces et faiblesses - Panel de discussion : défis et enjeux des initiatives Panel de discussion : le rôle des parties prenantes dans la mise en œuvre des Principes du CSA et LPI sur l Investissement agricole responsable 11:45 15 Questions et partage d expérience
12:00 30 Pause-déjeuner Sessions de l après-midi 13:00 30 Session 3 : Comment sélectionner les investisseurs et évaluer les projets d investissement pour le secteur agricole? Première partie - Revue rétrospective de la performance de 179 projets d investissement agro-industriel dans des pays en développement 13:30 30 Questions et partage d expérience 14:00 30 Session 4 : Comment sélectionner les investisseurs et évaluer les projets d investissement pour le secteur agricole? Deuxième partie - Conclusion d une étude sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux de 50 projets agricoles à grande échelle en Afrique - Étude de faisabilité et plan d affaires 14:30 30 Questions et partage d expérience 15:00 30 Pause-café 15:30 30 Session 5 : Le cadre légal des investissements agricoles et la transparence - Trois sources de droit applicable (droit national, contrats et traités) et leurs interactions - Lois et politique sur la transparence en Afrique centrale 16:00 30 Questions et partage d expérience 16:30 45 Deuxième séance interactive: Les lois et politiques pour promouvoir la transparence Les participants formeront des groupes pour discuter de lois, politiques et initiatives existantes pour promouvoir la transparence dans les investissements. 17:15 30 Rapports des groupes de travail 17:45 Fin de la première journée
DEUXIEME JOUR 9:00 10 Résumé du premier jour 9:10 30 Session 6 : Se préparer à la négociation : une équation humaine - Identifier les besoins en développement et sécurité alimentaire des populations rurales - Comprendre les régimes d occupation de la terre - Veiller à l information du public et à l établissement de liens avec la communauté - Un accord juridique pour les communautés 9:25 30 Questions et partage d expérience 10:10 15 Session 7: Se préparer à la négociation : une équation scientifique - Repérer des terres appropriées et disponibles pour l agriculture, et établir les incidences possibles d un changement de vocation dans l utilisation des sols, notamment en créant différents outils de modélisation - Identifier les impacts potentiels du changement climatique, notamment en créant différents outils de modélisation 10:25 20 Questions et partage d expérience 10:45 30 Pause-café 11:15 60 Troisième séance interactive : Dialogue parlementaire-organisation paysanne Ouvrir un dialogue entre les organisations paysannes et les parlementaires portant sur des actions conjointes. Le but de l échange est d identifie les éléments pour le projet de déclaration et le plan d action. 12:15 60 Pause-déjeuner Sessions de l après-midi 13:15 30 Session 8: Contrat d investissement : les principaux éléments - Études d impact environnementales et sociales et plan de gestion - Obligations de développement économique et social, y compris : obligations en matière d emploi, de plantations satellites et d agriculture contractuelle, d installations de transformation et de développement communautaire 13:45 30 Questions et partage d expérience
14:15 30 Session 9: Contrat d investissement : les principaux éléments - Mécanismes de soumission des plaintes et règlement des différends - Cession et résiliation de contrats - Suivi et mise en œuvre 14:45 30 Questions et partage d expérience 15:15 30 Pause 15:45 45 Quatrième séance interactive : Dialogue parlementaire-organisation : paysanne : décisions sur les prochaines étapes Les participants formeront des groupes de travail afin d'identifier et de définir les mesures à explorer au niveau national et régional, y compris les lois sur la transparence, les politiques et initiatives. Les résultats des travaux des groupes seront intégrés dans le plan d action. [Le Comité de rédaction rédigera la Déclaration] 16:30 30 Rapports des groupes de travail 17:00 45 Résumé des discussions et présentation de la Déclaration et du plan d action 17:45 15 FIN de la deuxième journée TROISIEME JOUR : L agriculture contractuelle et ses enjeux Programme à venir