CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1
Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales sont propres à AutoEasy.fr, toutes copies mêmes partielles sont interdites. Article 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES Le Service est proposé au Client, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. Le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir pris connaissance des Conditions Générales et s engage à les respecter. Le Service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. En cas de non- respect par le Client des présentes Conditions, AutoEasy.fr se réserve le droit de lui refuser l'accès à son Service. 2.1. Prestations de Service de Dépôt Vente Virtuel Autoeasy.fr réalise les prestations suivantes : 1) Un Conseiller AutoEasy.fr se déplace chez ledit Client ou en tout autre lieu convenu avec lui, ou le reçoit en son agence, afin : qu il soit exposé au Conseiller AutoEasy.fr les caractéristiques essentielles du véhicule et que le véhicule lui soit présenté ; de s accorder avec le Client sur un prix de revente du véhicule ; en accord avec le Client, il pourra être convenu que AutoEasy.fr puisse à tout moment baisser le prix de revente convenu, et ce dans la limite d un prix plancher qui sera également convenu entre les parties ; qu un contrat de mandat soit conclu entre le Client et AutoEasy.fr en vue de donner mandat à AutoEasy.fr pour la réalisation du Service de Vente ; de procéder au nettoyage du véhicule dans le cas ou cela s avèrerait nécessaire (chez le Client ou en tout en autre endroit convenu avec le Client), de prendre toutes photos du véhicule utiles à la mise en vente du véhicule et à la recherche d un acquéreur potentiel ; 2) Dès lors que le Mandat lui est donné, le Conseiller AutoEasy.fr accompli toutes diligences à l effet de trouver un acquéreur pour le véhicule du Client. A cette fin, AutoEasy.fr pourra notamment procéder au dépôt d annonces sur son site www.autoeasy.fr et/ou sur tout autre site destiné à la vente de véhicule; 3) Dès lors qu un acquéreur potentiel a manifesté son intérêt pour l achat du véhicule du Client, un rendez- vous de présentation du véhicule est organisé entre le conseiller AutoEasy.fr et l acquéreur potentiel, soit au domicile du Client, soit en tout autre lieu convenu avec le Client (notamment à proximité du domicile ou du lieu de travail du Client) ; A cet effet, AutoEasy.fr et le Client conviendront ensemble d un créneau horaire au cours duquel le véhicule sera mis à la disposition du Conseiller AutoEasy.fr afin qu il puisse le présenter à l acquéreur potentiel ; 4) A l issue du rendez- vous susvisé, un bon de visite ou une offre d achat sera soumis à la signature de l acquéreur potentiel, de telle sorte que ce dernier reconnaîtra que le véhicule lui a été présenté par un Conseiller AutoEasy.fr et qu il ne pourra dès lors être acquis, sous peine du versement de dommages et intérêts, en dehors du Mandat consenti à AutoEasy.fr ; dans le cas ou l acquéreur potentiel signe une offre d achat et remet un chèque de caution au mandataire, le vendeur, dit le mandant, s engage à 2
ratifier la vente aux charges et conditions du mandat. Si l offre d achat est inférieure aux conditions du mandat, le mandant est à même d accepter ou de refuser cette offre. 5) Dès lors qu un acquéreur potentiel aura confirmé son intérêt pour l achat du véhicule du Client, un rendez- vous est organisé par AutoEasy.fr entre le Client et le futur acquéreur en vue de conclure le certificat de cession qui sera apporté et pré- rempli par le conseiller AutoEasy.fr. Conformément aux dispositions visées au 3.1 ci- après, le Conseiller AutoEasy.fr pourra être expressément mandaté à l effet de signer le certificat de cession et la carte grise du véhicule au nom et pour le compte du Client. 2.2. Modalités du Dépôt Vente Virtuel Le vendeur donne mandat à l'agence AutoEasy.fr afin de proposer à la vente pour son compte le véhicule désigné dans le mandat de vente pendant toute la durée du contrat et s'engage en contrepartie à régler à AutoEasy.fr lorsque le véhicule aura été vendu, une commission défini contractuellement par Mandat de Vente. Durant toute la durée du mandat, le vendeur peut vendre son véhicule par lui- même. Il peut également le retirer de la vente en faisant un courrier avec accusé de réception à tout moment. AutoEasy.fr se réserve le droit de choisir les véhicules qui lui sont confiés et de refuser notamment : - - - Tout véhicule dont le prix de vente net vendeur est inférieur à 10 000 Tout véhicule en mauvais état apparent ou de fonctionnement Tout véhicule dont la provenance ou l'identité du propriétaire s'avéreraient difficile à prouver ou douteuse. Le vendeur peut continuer à jouir de son véhicule pendant toute la durée du contrat. (Principe du dépôt vente virtuel). De ce fait, le vendeur à l obligation de maintenir son véhicule assuré pour lui ainsi que pour les éventuels acheteurs susceptibles d essayer son véhicule. Aucun frais de dossier et aucune commission n est demandés avant la vente effective du véhicule. 2.3 Disponibilité du véhicule Dans le cadre du Service de vente, le Client aura pendant toute la durée du Mandat, la libre disposition de son véhicule et pourra continuer à l utiliser normalement. Dans le cadre de son utilisation courante, le Client s engage à prévenir sans délai AutoEasy.fr en cas de survenance d un fait susceptible de modifier les caractéristiques du véhicule, telle que celles- ci auront été exposés au jour de la conclusion du Mandat. Afin de permettre la bonne réalisation du Service de Vente, le Client s engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre le véhicule à la disposition du Conseiller AutoEasy.fr et lui permettre de le présenter à tout acquéreur potentiel. 3
2.4 Assurance du véhicule Durant toute la durée du Mandat, le Client s assurera que le véhicule est parfaitement assuré. Par ailleurs, dans le cadre de sa mission, le Conseiller AutoEasy.fr peut être amené à utiliser le véhicule du Client pour notamment procéder à son nettoyage et/ou aller le présenter à un acquéreur potentiel. En tant que professionnel de l Automobile, AutoEasy.fr dispose d une assurance qui couvre le véhicule du client en tous risques automatiquement à sa prise en charge par un conseiller AutoEasy.fr, pour la durée d utilisation du véhicule. Si dans le cadre de son utilisation par un conseiller AutoEasy.fr, le véhicule était malencontreusement endommagé/accidenté, l assurance contracté par AutoEasy.fr à cet effet prendra en charge les dommages. AutoEasy.fr ne pourra toutefois répondre des dommages causés au véhicule dans le cadre d une éventuelle utilisation par un acquéreur potentiel (hypothèse de l essai du véhicule avant acquisition), de telle sorte que l acquéreur potentiel sera seul responsable des dommages qu il aura causés. 2.5. Prix de mise en Vente Le prix de mise en vente du véhicule confié est déterminé d un commun accord entre le vendeur et AutoEasy.fr AutoEasy.fr se réserve le droit de refuser un véhicule si l agent AutoEasy.fr juge après analyse du VO et vérification de la côte, que le prix demandé par le vendeur est hors marché. Le vendeur peut demander la réduction du prix de mise en vente du véhicule pendant toute la durée du contrat par simple courrier ou mail, de même l Agence AutoEasy.fr peut proposer une modification de prix au vendeur. Un courrier ou mail peut être considéré comme un «avenant» au mandat de vente. 2.6. Durée du Mandat Le présent mandat est donné à compter de ce jour pour une durée de 2 mois. Passé ce délai, sauf révocation à tout moment par lettre recommandé, il sera renouvelé par tacite reconduction par périodes de 1 mois jusqu à 6 mois maximum. 2.7. Bon de Visite Le Client s'engage par ailleurs à ne pas vendre son véhicule à un acquéreur rencontré par l intermédiaire de AutoEasy.fr sans en avertir AutoEasy.fr et ce pendant toute la durée du Mandat et pour une période de 12 mois suivant expiration du Mandat. Au cas où le Client vendrait directement son véhicule à un acquéreur rencontré par l intermédiaire d AutoEasy.fr, AutoEasy.fr sera en droit d'exiger deux fois la commission due initialement par le Client. Le futur Acheteur ainsi que toute personne l'accompagnant signe un bon de visite lors de tout rendez- vous avec un vendeur et/ou son véhicule. 4
Le vendeur s'engage à ne pas vendre son véhicule à un acheteur rencontré grâce à AutoEasy.fr sans en avertir un collaborateur d AutoEasy.fr et sans verser la commission fixée dans le mandat de vente. Cette clause est limitée à 6 mois après la présentation du véhicule à l acheteur potentiel par un membre du réseau AutoEasy.fr. 2.8. Déroulement de la Transaction Au moment de la transaction, l acheteur remet la totalité du prix de vente commission incluse sous forme de chèque de banque au vendeur. Au même moment, le vendeur remet à l agence AutoEasy.fr un chèque de banque du montant de la commission défini au préalable dans le mandat de vente. De manière exceptionnelle, et après vérification de la solvabilité de tous les intervenants (Acheteur, Vendeur) l agence ou l agent AutoEasy.fr se réserve le droit d accepter un paiement par simple chèque ou virement bancaire. En cas de rétractation de la vente par le vendeur, celui- ci s engage à payer la commission définie dans le mandat de vente à AutoEasy.fr soit deux fois la commission prévue initialement. 2.9. Rémunération du Mandataire et de son Intermédiaire En cas de réalisation de l opération avec un acheteur présenté par le mandataire ou un mandataire substitué ou dirigé vers lui, le mandataire aura droit à une rémunération fixée entre 5% et 20% du prix de vente du véhicule (Selon le barème disponible sur simple demande). Le ou les commissions s entendent toujours TVA incluse. Les commissions d agence sont à la charge du vendeur. En cas d exercice d un droit de substitution ou de préemption, la rémunération sera due par le préempteur. 2.10. Résiliation anticipée du Mandat AutoEasy.fr se réserve le droit de retirer de la vente tout véhicule dont la provenance lui semblerait douteuse ou présentant un vice qui aurait été dissimulé volontairement ou non lors de l évaluation du véhicule et qui le rendrait ainsi impropre à la vente dans les conditions de qualité exigées par le réseau AutoEasy.fr. Dans ce cas, ledit contrat serait annulé purement et simplement sans préavis et sans aucune rémunération financière en contrepartie. Le vendeur sera informé sous 48h maximum par téléphone, mail ou simple courrier. 2.11. Garantie du véhicule AutoEasy.fr garantit (directement ou via un prestataire ou partenaire) tous les véhicules vendus par son intermédiaire minimum 3 mois. Dans le cas où l acheteur effectue une révision (Vidange + 3 filtres) dans un garage membre d un réseau partenaire du véhicule acheté dans les 90 jours suivant l acte d achat, cette garantie est porté à 6 mois. Il appartient à l acheteur de présenter sa facture AutoEasy.fr au garage effectuant cette révision afin de faire valoir cet avantage. AutoEasy.fr peut éventuellement proposer une garantie de 6 ou 12 mois sans condition d entretien dans un garage membre d un réseau partenaire, moyennant un montant fixé selon plusieurs critères dont la marque, le modèle, l année de première mise en circulation, le kilométrage 5
2.12. Démarches Administratives L agent AutoEasy.fr effectue toutes les démarches administratives nécessaires de la déclaration d achat, au changement de propriétaire et à l immatriculation du véhicule vendu par son intermédiaire. A ce titre, une participation aux frais de dossier est demandée au nouveau propriétaire. L agent AutoEasy.fr est également habilité pour fabriquer et poser les éventuelles nouvelles plaques d immatriculations. Ce service est systématiquement proposé, les tarifs varient en fonction du type de plaques choisies. Article 3. RELATION ENTRE AUTOEASY.FR ET SON CLIENT 3.1. Intervention d AutoEasy.fr en tant que Mandataire En vue de la réalisation des Services, qu il s agisse du Service de Vente ou du Service de Prospection, AutoEasy.fr intervient en tant que mandataire et agit en conséquence pour le compte du Client en vue de réaliser les prestations de Dépôt Vente Virtuel. Dans le cadre des Services et sur demande expresse du Client, AutoEasy.fr pourra conclure la vente ou l'achat du véhicule pour le compte du Client. A cet effet, le Client devra expressément donner pouvoir au Conseiller AutoEasy.fr afin que ce dernier soit dûment habilité à l'effet de réaliser la vente ou l'achat du véhicule pour le compte du Client. AutoEasy.fr ne peut être garant de l'exécution du Contrat de Vente qui résulte de son Mandat. En conséquence, AutoEasy.fr ne peut pas être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations par l'une des parties au Contrat de Vente, ni de la non- conclusion de ce Contrat de Vente. Dans le cadre du Service de Vente fournit par AutoEasy.fr, il est par ailleurs précisé que AutoEasy.fr soumet des annonces et présente le véhicule du Client, sur la base des informations et caractéristiques communiqués par ledit Client et qu à aucun moment il appartient à AutoEasy.fr, de s assurer de l exactitude de ses informations et/ou caractéristiques. En conséquence, AutoEasy.fr ne saurait répondre postérieurement à la vente ou à l achat d un véhicule par le Client, des conséquences préjudiciables découlant du mauvais fonctionnement du véhicule et/ou de l existence de tout vice caché ou défaut de conformité de ce dernier. A ce titre, le mandant reconnait qu Autoeasy.fr se dégage de toute responsabilité quant à l'exactitude et la pertinence des informations communiquées à un acquéreur potentiel, dès lors qu il intervient sur instruction du Mandant et qu il relate les informations et caractéristiques du véhicule qui lui ont été présentées par le Mandant. Seule la responsabilité du Mandant pourra être mise en jeu en cas d inexactitude des informations communiquées. Dans le cadre de son Mandat, Autoeasy.fr n exerce aucun contrôle sur la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, ni sur la capacité du Mandant à vendre ledit véhicule, de telle sorte que Autoeasy.fr ne pourra dès lors en cas de litige entre le Mandant et l acquéreur du véhicule, être tenu responsable de tout dommage actuel ou futur y afférent. La responsabilité de Autoeasy.fr ne saurait en outre être engagée, directement ou indirectement, en application des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, en cas de vices cachés, de défaut de conformité du véhicule ou de toute autre problème mécanique et / ou 6
électronique qui pourrait apparaitre suite à la livraison du véhicule du véhicule décrit ci- dessus, l Agence Automobile Autoeasy.fr intervenant uniquement en tant qu intermédiaire. 3.2. Conclusion d un Mandat La fourniture des Services suppose au préalable la conclusion d un contrat de mandat entre AutoEasy.fr et le Client (ci- après le «Mandat»), au terme duquel il sera défini précisément les modalités et conditions d intervention d AutoEasy.fr en vue de la réalisation des Services pour le compte du Client. Le Mandat sera donné pour une période de 2 mois, laquelle sera renouvelée par tacite reconduction. AutoEasy.fr se réserve par ailleurs le droit d interrompre ses Services et de retirer le cas échéant le véhicule y afférent de tout référencement, dès lors que la provenance de ce dernier lui semblerait douteuse ou que le véhicule présenterait un vice qui aurait été dissimulé par le Client à AutoEasy.fr au moment de la conclusion du Mandat, lequel le rendrait ainsi impropre à la vente dans les conditions de qualité exigée par AutoEasy.fr. 3.3. Tarifs des Commissions Sous réserve de la réalisation effective de la vente ou de l acquisition du véhicule, le Client qui a bénéficié du Service de Vente ou du Service de Prospection, versera sans délai à AUTOEASY.FR, une commission qui correspond aux % suivants : < 4000 3 000 15% 4000 < vo < 9000 6 500 12% 9000 < vo < 14000 13 900 10% 14000 < vo < 19000 16 500 8% 19000 < vo < 24000 21 500 6% 24000 < vo < 30000 27 000 5% > 30000 32 000 5% Article 4. ENGAGEMENT ET RESPONSABILITE DU CLIENT Le Client certifie sur l'honneur l'exactitude des informations communiquées relatives au véhicule pour lequel AutoEasy.fr aura reçu un mandat de mise en vente et reconnaît être titulaire de la carte grise du véhicule. Le Client s'engage notamment à ce que les informations transmises à AutoEasy.fr ne soient pas susceptibles d'induire en erreur le public, ne soient pas frauduleuses ou n'impliquent pas la vente de biens contrefaits ou volés. Le Client s'engage à indemniser AutoEasy.fr de tout préjudice qu'il subirait du fait de la communication d informations inexactes et garantit AutoEasy.fr contre toute action y afférente. Le Client autorise AutoEasy.fr à divulguer tout ou partie des informations transmises sur le véhicule et/ou sur son identité, en vue de permettre la bonne exécution du Service de Vente. Le Client autorise notamment AutoEasy.fr à éditer une annonce en vue de la mise en vente du véhicule du Client et à la diffuser par tous moyens, et notamment sur son propre site ou par le biais de tout autre support. 7
Article 5. ENGAGEMENT ET RESPONSABILITES D AUTOEASY.FR AutoEasy.fr s engage à accomplir toutes diligences nécessaires à la réalisation du Service pour lequel il aura reçu mandat. Dans le cadre du Service de Vente : AutoEasy.fr se dégage de toute responsabilité quant à l'exactitude et la pertinence des informations communiquées à un acquéreur potentiel, dès lors qu il intervient sur instruction de son Client et qu il relate les informations et caractéristiques du véhicule qui lui ont été présentées par le Client. Seule la responsabilité du Client pourra être mise en jeu en cas d inexactitude des informations communiquées. Dans le cadre de son Mandat, AutoEasy.fr n exerce aucun contrôle sur la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, ni sur la capacité du Client à vendre ledit véhicule, de telle sorte que AutoEasy.fr ne pourra dès lors en cas de litige entre le Client et l acquéreur du véhicule, être tenu responsable de tout dommage actuel ou futur y afférent. La responsabilité d AutoEasy.fr ne saurait en outre être engagée, directement ou indirectement, en application des dispositions des articles 1641 du Code Civil, en cas de vices cachés ou de défaut de conformité du véhicule. Article 6. LOIS INFORMATIQUE ET LIBERTE Les renseignements portés sur les divers formulaires d enregistrement (Vendre mon véhicule, Côte auto gratuite, Contact ) ou sur les devis, factures sont traités par informatique. Conformément à l'article 27 de la loi informatique et liberté, le Vendeur ou l'acheteur selon le cas dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant dans les fichiers AutoEasy.fr se réserve le droit de communiquer les coordonnées et renseignements collectés du vendeur ou de l acheteur à ses partenaires. Si vous ne souhaitez pas recevoir d offre de nos partenaires, veuillez nous le préciser par courrier ou mail à contact@autoeasy.fr 8