Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Programme de la journée des s Ouvertes Mardi 15 novembre 2005 Maison du Barreau et Bibliothèque de l'ordre
Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 15! 19 novembre 2005 Journée des s Ouvertes Mardi 15 novembre 2005 Maison du Barreau et Bibliothèque de l'ordre Validée au titre de la formation continue Entrée libre et gratuite Panorama de l'année Jean-François Péricaud, avocat à la Cour, coordonnateur des s Ouvertes Cette journée où le Barreau de Paris aura l'honneur d'accueillir, sous la Présidence de M. le Bâtonnier, magistrats, membres des professions judiciaires et représentants de la Société Civile, viendra clôturer une année de travail intense de l'ensemble des commissions ouvertes du Barreau de Paris et de leurs responsables dans tous les domaines du droit ; le livre des commissions ouvertes exposant le rôle et la responsabilité de l'avocat dans la Cité y sera présenté. Le dialogue qui s'instaurera ainsi entre tous les participants à cette journée, non seulement orientera les travaux des commissions ouvertes pour l'année judiciaire 2005/2006, mais encore par sa convivialité et ses libres propos, viendra enrichir le débat sur les problèmes essentiels que notre société pose aux juristes. La présence des avocats à cette journée sera naturellement validée au titre de leur formation continue. - 2 - - 3 -
Sommaire Thèmes Dossier Médical Personnel et réseaux de santé p. 5 Nullité de la répartition des charges de copropriété p. 8 Procédures collectives et loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises p. 10 Droit bancaire p.11 Nouvelles normes comptables p. 12 Investissements étrangers en Chine p.6 Travaux sur existants (droit immobilier) p. 7 l'avocat de droit public et le périmètre du droit p. 10 Traité de l'ohada p. 6 Gestion du risque professionnel au plan international p. 9 Environnement - remise en état des sites pollués p. 12 Les montages fiscaux p. 7 Baux commerciaux - la clause résolutoire p. 8 l'avocat et le notaire dans la nouvelle procédure de divorce p. 9 Actualité législative en droit des sociétés p. 12 Droit des étrangers, actions des avocats p. 7 Protection sociale et handicap p. 9 Médiation médicale p. 11 l'avocat et la nouvelle organisation de la famille p. 5 l'avocat et l'entreprise dès sa création p. 7 l'avocat et le patrimoine immobilier p. 8 l'avocat conseil de l'entreprise p. 9 Le contrat nouvelles embauches p. 11 Diffusion de l oeuvre en ligne p. 6 Les contrats d adaptation audiovisuelle p. 8 Actualité du droit de la protection des majeurs p. 10 Ateliers et tables rondes Bioéthique et droit de la santé p. 5-11 de droit immobilier - Copropriété p. 8 générale de droit commercial et économique p. 10-11 - 12 Internationale p. 6 de droit immobilier - Responsabilité Assurance Construction p. 7 de droit public p. 10 Internationale p. 6 de droit de l'environnement p. 12 de droit fiscal et douanier p. 7 de droit immobilier - Baux commerciaux p. 8 de la famille p. 5-9 de droit des étrangers p. 7 du droit de la protection sociale et du handicap p. 9 de droit social p. 9-11 de droit de la propriété intellectuelle p. 6 marchés émergents et nouvelles technologies p. 8 de l'accès au droit des majeurs vulnérables p. 10 08h45! Café d'accueil Hall de la Maison du Barreau Programme thématique 09h00! Ouverture officielle par M. Jean-Marie Burguburu, Bâtonnier de l Ordre Auditorium!!!!!! l'avocat et la nouvelle organisation de la famille 9h30! 1 ère table ronde / Auditorium Animateur : Mme Hélène Poivey-Leclercq, avocat à la Cour, responsable de la de la Famille. Atelier Bioéthique et Droit de la Santé «Dossier Médical Personnel (DMP) et réseaux de santé : de nouveaux outils de coordination des soins» 9h30! Salle du Pont Neuf Animateurs : M. Soliman Le Bigot, Mme Laurence Azoux-Bacrie, avocats à la Cour, responsables de la commission de Bioéthique et Droit de la Santé Intervenants : Mme Agnès Schmitz Schweitzer, avocat à la Cour, M. Jean de Kervasdoué, Professeur d économie de la santé au Conservatoire National des Arts et Métiers - 4 - - 5 -
Atelier International - Chine «Actualités de la réglementation des investissements étrangers en Chine» 9h30! Salle du Pont au Change Animateurs : M. Jacques Sagot, ancien membre du Conseil de l Ordre, membre de la Internationale M. Daniel Laprès, avocat à la Cour, membre de la Internationale M. Jean Thieffry, avocat à la Cour Atelier International - OHADA «Le traité de l'ohada : socle, améliorations évolutions» 9h30! Salle Jean Martel Animateur : Mme Frédérique Chifflot-Bourgeois, avocat à la Cour, responsable de l atelier OHADA Banque Mondiale Intervenant : M. Jacques M Bosso, vice-président de la CCJA Atelier Propriété Intellectuelle «La diffusion de l'œuvre en ligne : réalités et perspectives» 9h30! Bibliothèque de l'ordre Animateur : Mme Fabienne Fajgenbaum, avocat à la Cour, responsable de la de Propriété Intellectuelle Intervenants : Patrick Vilbert, avocat à la Cour M. Pierre Sirinelli, professeur à l'université Paris I Panthéon Sorbonne, Mme Alice Pezard, magistrat auprès de la Cour d'appel de Paris, M. Jean-Marie Moreau, administrateur de la SACEM et vice-président du SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs), M. Jean Vincent, directeur juridique de l'adami (société de gestion collective des artistes-interprètes), MM. Eric Garandeau, Directeur du CNC et Stéphane Davy, direction financière et juridique du CNC, M. Bertrand Burgalat, producteur et compositeur de musique, administrateur de l UPDFI (Union des Producteurs et Phonogrammes Français Indépendants) Atelier Droit Fiscal et Douanier «Les montages fiscaux» 9h30! Salle Albert Brunois Animateurs - intervenants : MM. Alain Theimer et Louis-Marie Bourgeois, avocats à la Cour, responsables de la commission de Droit Fiscal et Douanier Atelier Droit des Étrangers «Quels droits des Etrangers? Quels actions des Avocats?» 10h30! Salle du Barreau Animateurs : Françoise Mendel-Riche, avocat à la Cour, responsable de la de Droit des Etrangers, Mme Anne Bremaud, avocat à la Cour. «l'avocat et l'entreprise dès sa création» 10h30! 2 ème Table ronde / Auditorium Animateur : M. Bernard Feugère, ancien Membre du Conseil de l'ordre, responsable de la Générale de Droit Commercial et Economique Atelier Responsabilité Assurance Construction «Les travaux sur existants» 11h30! Salle du Pont au Change Animateur : M. Michel Vauthier, avocat à la Cour, responsable de la sous-commission Responsabilité Assurance Construction Intervenant : M. Marcel Alalof, avocat à la Cour - 6 - - 7 -
Atelier Baux commerciaux «La close résolutoire» 11h45! Salle Albert Brunois Animateur : M. Jehan-Denis Barbier, responsable de la sous-commission des Baux Commerciaux Intervenant : Mme Emmanuelle Chavance, avocat à la Cour Atelier Copropriété «Nullité de la répartition des charges» 11h45! Salle du Pont Neuf Animateur - Intervenant : Mme Dolly Assouline Eisenbaum, avocat à la Cour, responsable de la sous-commission Copropriété «l'avocat et le patrimoine immobilier» 12h00! 3 ème Table ronde / Auditorium Animateurs : M. Jean-François Pericaud, avocat à la Cour, responsable de la de Droit Immobilier, M. Jean-Jacques Israël, ancien Membre du Conseil de l'ordre, responsable de la de Droit Public Intervenant : Mme Frédérique Olivier, avocat à la Cour Atelier Marchés Émergents et Nouvelles Technologies «Les contrats d adaptation audiovisuelle» 12h15! Bibliothèque de l Ordre Animateur : M. Gérald Bigle, avocat à la cour, responsable de la Marchés Émergents et Nouvelles Technologies «l'avocat Conseil de l'entreprise» 13h15! 4 ème Table ronde / Auditorium Animateur : M. Paul Bouaziz, responsable de la formation continue de la de Droit Social Intervenants : Mme Yasmine Tarasovitz, M. Gilles Belier, M. Michel Henry, M. Henri José Legrand, avocats à la cour Atelier Droit de la Protection Sociale et du Handicap «La réforme du droit des personnes handicapées : le rôle de l avocat» 13h30! Salle du Barreau Animateur : M. Philippe Karim Fellissi, avocat à la Cour, responsable de la commission de Droit de la Protection Sociale et du Handicap Intervenants : M. Philippe Karim Fellissi et M. Rachid Mezani, avocat à la Cour Atelier international - Risque professionnel «La gestion du risque professionnel dans l exercice de la profession au plan international» 13h30! Salle Jean Martel Animateur - Intervenant : M. Daniel Laprès, avocat à la Cour, membre de la Internationale Atelier Droit de la Famille «L avocat et le notaire dans le divorce» 14h00! Salle Albert Brunois Animateur - Intervenant : Mme Brigitte Rozen, avocat à la Cour membre de la de la Famille - 8 - - 9 -
Atelier Droit Public «L avocat de droit public et le périmètre du droit» 14h30! Salle du Pont au Change Animateur : M. Jean-Jacques Israël, ancien Membre du Conseil de l'ordre, responsable de la de Droit Public Générale de Droit Commercial et Économique Atelier Procédures collectives «Loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises les nouvelles procédures de prévention des difficultés» 14h30! Salle du Pont Neuf Animateur : M. Bernard Feugère, ancien Membre du Conseil de l'ordre, responsable de la Générale de Droit Commercial et Economique Intervenant : M. Georges Teboul, avocat à la Cour, responsable de la commission des Procédures Collectives Atelier Droit des Majeurs Vulnérables «Actualités sur les droits des majeurs vulnérables» 14h30! Bibliothèque de l'ordre Animateurs : Mme Florence Fresnel, Mme Marie-Hélène Isern-Réal, avocats à la Cour, responsables de la du Droit des Majeurs Vulnérables Intervenants : Mme Florence Fresnel, Mme Marie-Hélène Isern-Réal, M. Jean-François Legendre et Mme Monique Peninon- Jault, avocats à la Cour Atelier Bioéthique et Droit de la Santé «Médiation médicale» 15h00! Salle du Barreau Animateurs : M. Soliman Le Bigot, Mme Laurence Azoux-Bacrie, avocats à la Cour, responsables de la Bioéthique et Droit de la Santé Intervenants : Mme Magali Richard, chef de bureau de la médication et de la responsabilité médicale à l Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, M. Jean-Marc Morin, Directeur des affaires juridiques et des droits du patient à l APHP, M. Christian Pages, chirurgien orthopédiste, Mme Laurence Azoux-Bacrie, avocat à la Cour, Médiateur Atelier Droit Social «Contrat nouvelles embauches» 15h00! Auditorium Animateurs : Intervenants : Mme Franceline Lepany, Véronique Tuffal-Nerson, Paul Bouaziz, responsables de la de Droit Social M. François Gaudu, Professeur à l Université Paris I Panthéon-Sorbonne, deux conseillers Prud hommes Générale de Droit Commercial et Économique Atelier Droit Bancaire «Sujet d'actualité» 15h30! Salle du Pont Neuf Animateur : M. Bernard Feugère, ancien Membre du Conseil de l'ordre, responsable de la Générale de Droit Commercial et Economique Intervenant : Mme Bénédicte Bury, avocat à la Cour, responsable de la commission de Droit Bancaire - 10 - - 11 -
Générale de Droit Commercial et Economique Atelier Droit des Sociétés «Actualité législative en droit des sociétés» 16h00! Salle Albert Brunois Animateur : M. Bernard Feugère, ancien Membre du Conseil de l'ordre, responsable de la Générale de Droit Commercial et Economique Intervenant : M. Jean-Pierre Chiffaut-Moliard, ancien Membre du Conseil de l'ordre, responsable de la commission Droit des Sociétés Fin des travaux et clôture de la journée par M. Jean-Marie Burguburu, Bâtonnier de l Ordre 17h45! Auditorium Atelier Droit de l Environnement «Les nouvelles règles de la remise en état des sites pollués» 16h00! Salle Salle Jean Martel Animateur intervenant : M. Jean-Nicolas Clément, avocat à la Cour, responsable de la du Droit de l'environnement. Générale de Droit Commercial et Économique Atelier Droit Comptable «Les nouvelles normes comptables» 16h30! Salle du Pont Neuf Animateur : M. Bernard Feugère, ancien Membre du Conseil de l'ordre, responsable de la Générale de Droit Commercial et Economique Intervenant : M. Jacques Mondino, ancien Membre du Conseil de l'ordre, responsable de la commission de Droit Comptable Cocktail 18h00! Salons de Harlay!!!!!! - 12 - - 13 -
9h00! Ouverture par M. Jean-Marie Burguburu, Bâtonnier de l'ordre - Auditorium PONT NEUF 1 er étage PONT AU CHANGE 1 er étage JEAN MARTEL 2 ème étage ALBERT BRUNOIS 2 ème étage BARREAU 2 ème étage AUDITORIUM (-1) BIBLIOTHÈQUE (Palais) 9h30-11h30 Bioéthique et droit de la Santé Dossier Médical Personnel et réseaux de santé 11h45-13h30 Droit Immobilier Copropriété Nullité de la répartition des charges 14h30-17h30 Générale Droit Commercial et économique 9h30-11h00 Internationale Relations juridiques avec la Chine 11h30-13h30 Droit Immobilier Responsabilité Assurance Construction Les travaux sur Existants 14h30-16h30 Droit Public l'avocat de droit public et le périmètre du droit 9h30-11h30 Internationale Atelier traité de l'ohada 13h30-15h15 Internationale gestion du risque professionnel au plan international 16h00-17h30 Droit de l'environnement Remise en état des sites pollués 9h30-11h30 Droit Fiscal et Douanier les montages fiscaux 11h45-12h30 Droit Immobilier Baux commerciaux La close résolutoire 14h00-16h00 de la famille - L'avocat et le notaire dans le divorce 16h00-17h30 Générale Droit Commercial et économique Droit des Sociétés Actualité législative 10h30-13h15 Droit des Etrangers Droit des étrangers Actions des Avocats 13h30-15h00 Protection Sociale et Handicap Droit des personnes handicapées 15h00-17h30 Bioéthique & Droit de la santé Médiation médicale 9h30-10h30 1 ère table ronde l Avocat et la nouvelle organisation de la famille 10h30-12h00 2 ème table ronde l Avocat et l Entreprise dès sa création 12h00-13h00 3 ème table ronde l Avocat et le patrimoine immobilier 13h15-15h00 4 ème Table ronde l'avocat Conseil de l'entreprise 15h00-17h30 de Droit Social Contrat nouvelles embauches 9h30-12h00 Propriété Intellectuelle La diffusion de l oeuvre en ligne 12h15-14h00 Marchés émergents et nouvelles technologies Les contrats d'adaptation audiovisuelle 14h30-17h30 des Majeurs Vulnérables Actualité sur les droits des majeurs vulnérables 17h45! Fin des travaux et clôture de la journée par le Bâtonnier, suivie d un cocktail dans les salons du 3 ème étage - 14 - - 15 -
11, place Dauphine 75053 Paris cedex 01 www.avocatparis.org Maison du Barreau 2, rue de Harlay 75001 Paris