Haut-Commissariat de la République française en Allemagne. Délégation provinciale pour le Bade-Sud



Documents pareils
Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France

I) La politique nazie d extermination

Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique

relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures

Ordonnance sur l exportation, l importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques

Documents économiques allemands, fonds documentaire en provenance de l Auditorat général (copies)

Amicale des prisonniers politiques et ayants-droit du camp d extermination de Neuengamme

Chapitre III Franchises et privilèges de l'organisation des Nations Unies

L A P O L I C E A L L E M A N D E E N F R A N C E O C C U P E E ( )

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE

Décret du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

1 ère partie - Avant la libération, le contexte historique

Décret n PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur

Document Pourquoi ce discours de 1995 marque-t-il un moment important?

Plan de partenariat. nouveautés Salon. 17 au 19 mars Salon international des technologies environnementales. anniversaire. americana.

Où et quand cette photo a-t-elle été prise? Comment le devinez-vous?

Guide des expositions temporaires. Service Educatif Édition 2015

Communiqué de presse. Les Voies de la Liberté. Exposition temporaire 2015 Mémorial National de la Prison de Montluc

De la discrimination à l extermination

La seconde guerre mondiale

HISTOIRE / FRANCAIS CYCLE 3 TITRE : L UNION FAIT LA FORCE (1915), LA FRANCE ET SES ALLIÉS

Le doctorat, passeport pour l international

Glossaire 3 : 3 Ressources :

Chap. 5 : la 2 nd guerre mondiale : une guerre d anéantissement Pourquoi parle-t-on de la 2 nd guerre mondiale comme d une guerre d anéantissement

L Épargne des chinois

De l Etat français à la IVème République ( )

se présente A la Ruche de Fessenheim Carine Léon, INFOBEST Vogelgrun/Breisach

Statuts centraux. de la Société Suisse des Troupes Sanitaires. Version: V Groupe de travail AVO / CC. Edition du: 05 avril 2014

Partie I : Un siècle de transformations scientifiques, technologiques et sociales

RENSEIGNEMENTS COMMUNICABLES AU PUBLIC

Règlement Spécifique DB Titanium Card

Modèles d entreprise pour l autoconsommation du PV dans l industrie en Allemagne

Il n est ordinairement attribué

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes

Bureau du Procureur chargé des droits de la personne El Salvador

MUNICIPALITÉ DU DISTRICT DE CLARE ARRÊTÉ N 28 ARRÊTÉ CONCERNANT LES REVENDEURS TEMPORAIRES DE VÉHICULES MOTORISÉS

11 janvier DÉCRET-LOI n portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements.

QUI PEUT SE LIVRER, CONTRE RÉMUNÉRATION, À UNE OPÉRATION DE COURTAGE IMMOBILIER?

Procès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Assurance de protection juridique de circulation et privée (VPR)

Sous le nom OSEO-Vaud est constituée une association au sens des art. 60ss du Code civil suisse (CCS).

Règlement Spécifique DB Visa Card

Les victimes et auteur-e (s) de violences domestiques dans la procédure pénale

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Finanzführerschäin. Maison des jeunes Am Quartier

DECRET N fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.

Marché des entreprises

LE DFS A 1 AN! BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DU DÉPARTEMENT DE LA FORMATION ET DE LA SÉCURITÉ. Sion, le 15 mai 2015

Secrétariat NATIONS UNIES GÉNÉRALE. ST/SG/AC.10/C.4/15 30 juillet FRANÇAIS Original: ANGLAIS ET FRANÇAIS

2 PP. Contributions directes

jç- L iis :2! 3 i23 Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: çj Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Dr. Josef Bühler ( )

Pourquoi et comment le monde se divise-t-il après 1945? I/DEUX BLOCS FACE A FACE ( p90/91)

LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION DES ARCHIVES MILITAIRES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER

DEPOSER SES STATUTS ARTIST PROJECT

Swiss Sailing. Journée des présidents Ittigen, le 10 mars Christoph Griesser Responsable des Assurances bateaux et aéronefs

LOI N DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée

Journal. Réunions officielles à venir. Lundi 8 décembre 2014

Créer une ASBL : Comment s y prendre?

Département de l Aisne

Exposition Camps d internement du Limousin ( )

CORRECTION BREVET BLANC 2

d. elle s engage à quitter les Etats-Unis dès l expiration de son visa;

III. Comment les nazis ont-ils organisé ces deux génocides?

Première partie IMMUNITÉ ET JUSTICE : LES CONTRADICTIONS Titre 1 Contradiction des fondements et divergence des sources...

Examen de fin de stage judiciaire Programme de révision

L Organisation mondiale du commerce...

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE

REGLEMENT INTERIEUR. En cas d erreur, d omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.

Préparation de votre 3 ème année en Amérique Latine

Brève histoire de l Holocauste aux Pays-Bas

Douanes. Contenu 1 / 22

Mutuelle Vaudoise, Société Coopérative Statuts

Zone française d occupation en Allemagne et en Autriche (ZFO) Archives des administrations françaises et des organismes tripartites

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS

Les Républicains Espagnols sous Vichy et l occupation

Convention de Vienne sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel

L emploi lié au tourisme dans le Territoire de Belfort

Thème 3 : La Seconde Guerre mondiale, une guerre d anéantissement ( )

Demande d ouverture d un compte Triodos pour mineur d âge

Centre Européen des Consommateurs GIE. Luxembourg CREDIT «FACILE»?

CLAIMS RESOLUTION TRIBUNAL

Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif

DEMANDE INDIVIDUELLE D ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL

NATIONS UNIES J O U R N A L. Commission des stupéfiants Cinquante-septième session Vienne, mars 2014 N 5

LE DOCUMENT DE MONTREUX

Règlement communal. sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre Avec les modifications du 30 avril 1997

Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Que reste-t-il de la French Connection? Thierry Colombié Docteur es sciences économiques (Ehess)

FONDS CHARLES COURNAULT ( )

L Association des recycleurs de pièces d autos et de camions du Québec (ARPAC)

compl mentaire des dossiers réalisés dans le cadre du Concours national de la Résistance notamment de ceux réalis

Merci de bien vouloir lire attentivement les critères d éligibilité et les instructions suivantes avant de remplir votre dossier.

Loi n du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Rapport annuel 2013 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

Notice concernant le droit d être entendu à l intention des autorités de décision

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches

MSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport

Transcription:

Haut-Commissariat de la République française en Allemagne Délégation provinciale pour le Bade-Sud DELEGATION DU CERCLE DE CONSTANCE C CABINET C 1.101/1 Administration du district : rapports périodiques. 1945-1949 C 1.101/2 Administration du district : rapports périodiques. 1950-1951 C 0.021 Affaires réservés, lettres de protection, réglementation et attribution. 1945-1948 C 0.001 Affaires réservés : courrier «départ» confidentiel et secret. 1946-1951 C 0.002 Affaires réservés : courrier «départ» confidentiel et secret. 1949-1954 C 1.201 Relations avec l autorité militaire. 1952-1955 C 0.041 Enclave allemande de Busingen, incidents de frontières. 1945-1948 C 0.042 Enclave allemande de Jestetten, réglementation douanière. 1945-1946 C 0.043 Enclave allemande du territoire de Tägermoos, négociations avec la Suisse. 1947-1951 C 0.032 Circulation des personnes, réglementation. 1946-1948 C 1.102 Communication : textes des discours du délégué du district. 1950-1953 C 0.031 Etat civil et naturalisation, réglementation et organisation. 1945-1947 OFFICIER DE SÉCURITÉ C 0.011 Activité : rapports trimestriels. 1951-1952 ADMINISTRATION GÉNÉRALE C 3.411 Administration générale, armement de la Délégation de district, gestion des stocks. 1949-1952

AFFAIRES POLITIQUES C 2.001 Activité du service : correspondance générale. 1945-1952 Section politique C 2.012 Activité de la section : correspondance générale, rapports périodiques. 1948-1952 Administrations locales et fonctionnaires C 2.102 Administrations locales, contrôle. 1945-1951 C 2.106 Fonctionnaires locaux, contrôle. 1947-1950 C 2.130 Sapeurs pompiers, contrôle. 1946-1951 C 2.107 Instructions allemandes, contrôle. 1946-1950 C 2.108 Répression, sanctions administratives. 1947-1948 C 2.117 Conseils municipaux, contrôle. 1945-1949 C 2.118/1 Commune de Allensbach, inspection. 1948-1949 C 2.118/2 Commune de Anselfingen, inspection. 1947-1949 C 2.118/3 Commune de Bankholzen, inspection. 1947-1951 C 2.118/4 Commune de Bargen, inspection. 1947-1949 C 2.118/5 Commune de Beuren-am-Ried, inspection. 1945-1949 C 2.118/6 Commune de Biesendorf, inspection. 1947-1949 C 2.118/7 Commune de Bietingen, inspection. 1947-1949 C 2.118/8 Commune de Binningen, inspection. 1948-1949 C 2.118/9 Commune de Bittelbrunn, inspection. 1948-1950 C 2.118/10 Commune de Blumenfeld, inspection. 1948-1949 C 2.118/11 Commune de Bohlingen, inspection. 1948-1949 C 2.118/12 Commune de Böhringen, inspection. 1948-1949 C 2.118/13 Commune de Büsingen, inspection. 1947-1949 C 2.118/14 Commune de Büsslingen, inspection. 1948-1949

C 2.118/15 Commune de Dettingen, inspection. 1948-1949 C 2.118/16 Commune de Dingelsdorf, inspection. 1947-1949 C 2.118/17 Commune de Duchtlingen, inspection. 1947-1949 C 2.118/18 Commune de Ebringen, inspection. 1947-1949 C 2.118/19 Commune de Ehingen, inspection. 1947-1950 C 2.118/20 Commune de Engen, inspection. 1947-1949 C 2.118/21 Commune de Friedingen, inspection. 1947-1949 C 2.118/22 Commune de Gaienhofen, inspection. 1948-1949 C 2.118/23 Commune de Gailingen, inspection. 1948-1951 C 2.118/24 Commune de Gottmadingen, inspection. 1947-1950 C 2.118/25 Commune de Gundholzen, inspection. 1947-1950 C 2.118/26 Commune de Güttingen, inspection. 1949-1951 C 2.118/27 Commune de Hausen-an-der-Aach, inspection. 1947-1949 C 2.118/28 Commune de Hegne, inspection. 1948-1949 C 2.118/29 Commune de Hemmenhofen, inspection. 1947-1949 C 2.118/30 Commune de Hilzingen, inspection. 1947-1949 C 2.118/31 Commune de Horn, inspection. 1948-1949 C 2.118/32 Commune de Iznang, inspection. 1947-1949 C 2.118/33 Commune de Kailbrunn, inspection. 1947-1949 C 2.118/34 Commune de Langenrein, inspection. 1948-1949 C 2.118/35 Commune de Liggeringen, inspection. 1948-1949 C 2.118/36 Commune de Litzelstetten, inspection. 1947-1950 C 2.118/37 Commune de Markelfingen, inspection. 1947-1949 C 2.118/38 Commune de Moggingen, inspection. 1948-1949 C 2.118/39 Commune de Moos, inspection. 1947-1949 C 2.118/40 Commune de Mühlhausen, inspection. 1947-1949

C 2.118/41 Commune de Neuhausen, inspection. 1947-1949 C 2.118/42 Commune de Nordhalden, inspection. 1947-1949 C 2.118/43 Commune de Öhningen, inspection. 1947-1949 C 2.118/44 Commune de Radolfzell, inspection. 1947-1950 C 2.118/45 Commune de Randegg, inspection. 1947-1950 C 2.118/46 Commune de Reichenau, inspection. 1947-1951 C 2.118/47 Commune de Riedheim, inspection. 1947-1950 C 2.118/48 Commune de Rielasingen, inspection. 1947-1951 C 2.118/49 Commune de Schienen, inspection. 1948-1949 C 2.118/50 Commune de Schlatt-am-Randen, inspection. 1947-1948 C 2.118/51 Commune de Schlatt-am-Krähen, inspection. 1947-1949 C 2.118/52 Commune de Singen, inspection. 1947-1949 C 2.118/53 Commune de Talheim, inspection. 1948-1949 C 2.118/54 Commune de Tengen, inspection. 1948-1950 C 2.118/55 Commune de Überlingen, inspection. 1947-1949 C 2.118/56 Commune de Uttenhofen, inspection. 1947-1949 C 2.118/57 Commune de Wangen, inspection. 1947-1949 C 2.118/58 Commune de Watterdingen, inspection. 1947-1949 C 2.118/59 Commune de Weil, inspection. 1947-1949 C 2.118/60 Commune de Weiler, inspection. 1947-1949 C 2.118/61 Commune de Weitendingen, inspection. 1947-1949 C 2.118/62 Commune de Welschingen, inspection. 1947-1948 C 2.118/63 Commune de Wiechs, inspection. 1947-1949 C 2.118/64 Commune de Worblingen, inspection. 1946-1949 C 2.118/65 Commune de Zimmerholz, inspection. 1947-1949 Partis politiques et associations

C 2.121 Partis politiques, CDU (Christlich-Demokratischen Union), contrôle. 1946 C 2.122 Partis politiques, FDP (Demokratischen Partei), contrôle. 1946-1949 C 2.123 Partis politiques, SPD (Sozialdemokratische Partei), contrôle. 1946-1949 C 2.124 Partis politiques, KPD (Kommunistische Partei), contrôle. 1946-1949 C 2.101 Mouvements politiques secondaires, contrôle. 1945-1949 C 2.002 Associations, manifestations : invitations, correspondance. 1951-1953 C 2.129/9 Association d espéranto Kompreno, contrôle. 1946-1948 C 2.129/10 Association de l école chrétienne du château Gaienhofen (Christliche Internatsschule, Schloss Gaienhofen), contrôle. 1946-1947 C 2.129/1 Association des écoles secondaires sud-badoises (Verein der Lehrer und Lehrerinnen an Höheren Schulen), contrôle. 1948-1949 C 2.129/16 Association des ingénieurs du Lac de Constance, contrôle. 1947 C 2.129/4 Association Deutscher Lyceum-Club, contrôle. 1949 C 2.129/2 C 2.129/3 Association pour l histoire du Lac de Constance et de ses environs (Verein für die Geschichte des Bodensees und seiner Umgebung), contrôle. 1946-1947 Association pour la navigation du Rhin de Constance (Rheinschiffahrtsverband Konstanz), contrôle. 1946--1949 C 2.129/12 Bloc de résistance de Constance, contrôle. 1945-1947 C 2.129/17 Club du Lac de Constance (Bodensee-Klub), contrôle. 1950-1952 C 2.128 Confédération provinciale souabe-alémanne (Schwäbisch- Alemannischen Heimatbundes), contrôle. 1945-1950 C 2.129/19 Europahaus de Constance, contrôle. 1949-1950 C 2.129/5 Groupe d étudiants néo-allemand (Neudeutsche Studentengruppe), contrôle. 1948 C 2.129/13 Groupement Heimatbund, contrôle. 1946-1947 C 2.129/15 Ligue pour la culture et pour la paix (Liga für Kultur und Frieden), contrôle. 1945-1946 C 2.129/8 Loge maçonnique Constantia zur Zurversicht, contrôle. 1946-1947

C 2.129/20 Mouvement du Graal (Grals-Verwaltung Vomperberg), contrôle. 1948 C 2.129/7 Société allemande d ornithologie (Gesellschaft Deutscher Ornithologen), contrôle. 1949 C 2.129/11 Société anthroposophique Rudolf Steiner (Anthroposophische Arbeitsgemeinschaft Rudolf Steiner Bund), contrôle. 1946-1949 C 2.129/6 Société des Beaux-Arts (Kuntsverein), contrôle. 1946-1947 C 2.129/14 Union alpine (Alpenband), contrôle. 1945-1946 C 2.129/18 Union des Autrichiens de Singen (Östereicherverein e. V.), contrôle. 1946-1947 C 2.129/21 Associations diverses du cercle, contrôle. 1946-1952 Renseignements généraux C 2.011 Opinion publique, contrôle. 1948-1950 C 2.091 Population allemande, recensement. 1945-1946 C 2.126 Manifestations et réunions politiques, contrôle. 1949-1952 C 2.131 Personnalités locales, contrôle : rapports d enquête de la Sûreté. 1946-1947 Section personnes déplacées et réfugiés (PDR) C 2.351/1 Emigration au Canada, organisation. 1948-1950 C 2.351/2 Emigration aux USA, organisation. 1949-1951 C 2.351/3 Emigration en Argentine, organisation. 1948-1949 C 2.351/4 Emigration au Brésil, organisation. 1948-1949 C 2.351/5 Emigration en Uruguay, organisation. 1950-1951 C 2.351/5 Emigration au Venezuela, organisation. 1948-1950 C 2.351/7 Emigration dans d autres pays d Amérique latine, organisation. 1949 C 2.351/8 Emigration en Iran, organisation. 1950 C 2.351/9 Emigration en France, organisation. 1948-1949

C 2.351/10 Emigration en Norvège, organisation. 1949 C 2.352/1 Emigration en Australie, organisation. 1949-1950 C 2.352/2 Emigration dans divers pays, organisation. 1947-1948 Section travail C 2.401 Activité de la section : rapports, notes de service, correspondance. 1945-1946 Section cultes C 2.611 Culte catholique, contrôle. 1945-1950 C 2.621 Culte protestant, contrôle. 1945-1950 C 2.631 Cultes divers, contrôle. 1945-1950 AFFAIRES CULTURELLES C 4.381 Mouvements de jeunesse, contrôle. 1951-1952 SANTÉ PUBLIQUE C 4.401 Activité du service : correspondance générale, rapports. 1948-1952 AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES C 5.001 Activités du service : correspondance générale. 1949-1951 Section du contrôle des biens C 5.201/1 Activité de la section : minutier. 1945 C 5.201/2 Activité de la section : minutier. 1946 C 5201/5 Activité de la section : minutier. 1947 C.5201/6 Activité de la section : minutier. 1948 C.5201/7 Activité de la section : minutier. 1949 C 5201/8 Activité de la section : minutier. 1950-1951 C.5201/9 Activité de la section : notes de service. 1946-1950 C 5.201/3 Activité de la section : rapports. 1947 C 5202/4 Activité de la section : rapports. 1947

C 5202 Activité de la section : registres de courrier. 1945-1951 C 5210/2 Activités se la section : correspondance générale. 1940-1945 C 5203/1 Activité de la section : correspondance générale. 1945-1950 C 5203/2 Activité de la section : correspondance générale. 1945-1950 C 5208/1 Prise sous contrôle de biens : avis. 1946-1948 C 5208/2 Prise sous contrôle de biens : avis. 1947-1948 C 5210/38 Administrateurs de biens, nominations. 1946 C 5.212/89 Administrateur Fischbach. 1945 C 5.212/90 Administrateur Fischer. 1945 C 5.212/86 Administrateur Grossmann. 1945 C 5.212/46 Administrateur Jacobsohn. 1945 C 5.212/70 Administrateur Josephine Schmid. 1945 C 5.212/51 Administrateur Lohr. 1945 C 5.212/52 Administrateur Lueger. 1945 C 5.212/54 Administrateur Marquardt. 1945 C 5.212/17 Administrateur Neidhardt. 1939-1945 C 5.212/20 Administrateur Oetting. 1945 C 5.212/67 Administrateur Schanz. 1945 C 5.212/68 Administrateur Schiedler. 1945 C 5.212/71 Administrateur Schleicher. 1946 C 5.212/69 Administrateur Schmid. 1945 C 5.212/35 Administrateur Zimmermann. 1936-1945 C 5.210/71 Affaire AUBERLE. 1949 C 5.210/11 Affaire BERBER. 1946 C 5.210/16 Affaire BOHNER, épuration. 1945 C 5.210/15 Affaire BÖTTCHER. 1945

C 5.210/41 Affaire BÜHLER. 1946 C 5.210/28 Affaire CHRISTIANI. 1947-1948 C 5.210/23 Affaire Comte DOUGLAS. 1945-1946 C 5.210/69 Affaire concession du Café DAUNER. 1947 C 5.212/78 Affaire de la succession HALBECK. 1945 C 5.210/18 Affaire des maisons de la Deutsche Ärtzteversicherung auf Gegenseitigkeit. 1945 C 5.212/65 Affaire du fermier GRZYKOWSKI. 1945 C 5.212/40 Affaire du legs LION. 1945-1946 C 5.212/60 Affaire EGER. 1947-1949 C 5.210/29 Affaire Firme SENGER ET BUTZ. 1945 C 5.210/12 Affaire hôpital de WOLLMATINGEN. 1949-1950 C 5.212/44 Affaire KLEINBECK. 1947 C 5.212/41 Affaire KRÜGER. 1946 C 5.210/21 Affaire Croix-Rouge allemande. 1946 C 5.212/38 Affaire LÄMMEL et PRYM. 1946 C 5.212/28 Affaire LAUERMANN de Constance. 1946 C 5.212/56 Affaire MÜLLER. 1946 C 5.212/19 Affaire OEXLE à Singen (intérêts américains). 1945-1946 C 5.210/47 Affaire PAMPANIN. 1945 C 5.212/76 Affaire POST. 1947-1949 C 5.212/77 Affaire SCHINDLER. 1946-1948 C 5.210/37 Affaire société FAHR. 1945-1946 C 5.212/34 Affaire WOTER. 1946 C 5.212/36 Affaire ZIEROLD. 1947-1948 C 5.210/13 Affaires diverses de la ville de Constance. 1945-1947

C 5.210/10 Affaires diverses. 1945 C 5.210/14 Affaires diverses. 1948-1950 C 5.210/30 Affaires diverses. 1946 C 5.210/42 Affaires diverses. 1946 C 5.212/45 Affaires économiques et financières, section du contrôle des biens, entreprise Kappeler de Singen. 1945-1951 C 5.212/80 Agent d assurance Heinzmann. 1945 C 5.210/48 Asile de Rouffach. 1945-1949 C 5.210/46 Baraques de l Ile de Mainau. 1945 C 5.210/39 Biens allemands à l étranger. s.d. C 5.210/43 Biens allemands. 1945 C 5.210/61 Biens alliés 1946 C 5.210/68 Biens alliés. 1946 C 5.210/34 Biens alliés (fûts de bière). 1947 C 5.204 Biens alliés : correspondance générale. 1945-1950 C 5.210/70 Biens alliés, biens nazis. 1945 C 5.212/59 Biens de l ancienne National Sozialistische Volkswohlfahrt (NSV). 1945-1945 C 5.206 Biens de l ex-wehrmacht : correspondance générale. 1945-1950 C 5.210/44 Biens de l'ex-wehrmacht. 1945-1946 C 5.216 Biens de l'ex- Wehrmacht. 1946-1950 C 5.212/32 Biens de l'ex- Wehrmacht. 1948 C 5.211/9 Biens de l ex-wehrmacht, réunion de service. 1951 C 5.211/7 Biens de l ex-wehrmacht, biens neutres, affaire Prince Bernadotte (Ile de Mainau). 1946-1949 C 5211/3 Biens de l ex-wehrmacht, voitures et matériels. 1946-1948 C 5211/1 Biens de l ex-wehrmacht, affaire Interpress. 1948-1950

C 5211/2 Biens de l ex-wehrmacht, Château de Mainau. 1948-1950 C 5211/6 Biens de l ex-wehrmacht, matériels abandonnés. 1947-1949 C 5211/8 Biens de l ex-wehrmacht, ventes des biens, instructions. 1946-1948 C 5211/4 Biens de l ex-wehrmacht, usines disponibles. 1946-1947 C 5211/12 Biens de l ex-wehrmacht, vente de chevaux. 1947-1948 C 5211/13 Biens de l ex-wehrmacht, vente de chevaux. 1947-1948 C 5211/17 Biens de l ex-wehrmacht, vente de chevaux. 1948 C 5211/11 Biens de l ex-wehrmacht, vente de chevaux à Säckingen. 1947-1948 C 5211/10 Biens de l ex-wehrmacht, vente de chevaux à Stockach. 1947 C 5211/15 Biens de l ex-wehrmacht, vente de chevaux à Überlingen. 1947 C 5211/14 Biens de l ex-wehrmacht, vente de chevaux à Überlingen. 1948 C 5211/16 Biens de l ex-wehrmacht, vente de chevaux à Villingen. 1947-1948 C 5211/5 Biens de l ex-wehrmacht, biens du district de Constance. 1946 C 5.212/30 Biens de personnes neutres. 1945 C 5210/63 Biens des criminels de guerre, listes des biens et des personnes. 1946-1950 C 5207 Biens divers : minutier. 1946-1950 C 5.212/58 Biens du National Sozialistische-Kriegsopferversorgung GmbH (NSKOV). 1945 C 5212/5 Biens ennemis. 1946 C 5210/50 Biens étrangers, affaire maison des Hus. 1945 C 5210/49 Biens hollandais. 1946 C 5212/8 Biens juifs famille ROTHSCHILD. 1945 C 5210/59 Biens juifs, biens alliés. 1946-1947 C 5212/10 Biens juifs. 1946 C 5210/53 Biens juifs. 1948 C 5205 Biens nazis : correspondance générale. 1945-1949

C 5210/52 Biens nazis, biens alliés, biens étrangers. C 5212/12 Biens nazis, comptes bloqués. s.d. s.d. C 5210/1 Biens nazis, minutier. 1946-1947 C 5210/8 Biens nazis. 1946 C 5210/54 Biens neutres, biens suisses. 1945-1949 C 5.213 Biens spoliés. 1945-1949 C 5.212/47 Café Jacobs de Constance. 1947 C 5212/1 Changement du personnel. 1945 C 5.212/55 Chargement de mercure. 1945 C 5.212/39 Commune de Litzzlstetten. 1945-1946 C 5212/14 Commune de Reichenau. 1945-1946 C 5210/40 Comptabilité d entreprise, vérifications. 1946 C 5210/26 Comptabilité. 1945-1946 C 5.212/43 Compte bancaire bloqué du Kolmarer Kurier. 1947 C 5210/62 Comptes bancaires belges et des nations unies 1946 C 5.212/25 Comptes bancaires d anciens membres du parti nazi. 1945 C 5.212/75 Comptes bancaires de la Sparkasse de Constance. 1945 C 5.212/74 Comptes bancaires de ressortissants des Nations unies de la Caisse d épargne de Radolfzell. 1945 C 5.212/66 Comptes bancaires de ressortissants des Nations unies de la Sparkasse de Singen. s.d. C 5.212/61 Comptes bancaires de ressortissants des Nations unies de la Volksbank de Hagnau. 1945 C 5210/32 Comptes bancaires. 1945 C 5210/72 Comptes bloqués, Deutsche Bank. 1945-1946 C 5212/6 Comptes bloqués, listes des personnes. 1945 C 5210/45 Comptes bloqués. 1945-

C 5210/56 Conseils municipaux, séances, comptes-rendus. 1947 C 5210/25 Contrat de location de biens sous contrôle. 1945-1946 C 5210/4 Contrôle de marchandises. 1946 C 5210/65 Contrôle des cinémas et demandes d emplois. 1945-1947 C 5.217 Contrôle des cinémas. 1945-1950 C 5210/51 Contrôle des marchandises, biens délaissés des absents. 1945 C 5210/60 Déclarations administratives. 1945- C 5.212/84 Dépôt de tabac de Gottmadingen revendiqué par le consulat d Ethiopie. 1945-1949 C 5210/22 District et ville de Constance, virements bancaires. 1946 C 5210/31 Edifices d Etat. 1945 C 5.212/79 Entreprise Hennecka. 1945-1946 C 5.212/27 Entreprise Senger et Butz de Constance. 1946-1948 C 5.212/33 Entreprise Weill et Compagnie. 1945 C 5.212/16 Entreprises sous séquestre. 1948 C 5210/35 Epuration, instructions et listes nominatives. 1947-1950 C 5.212/62 Etablissement de sport Waldheim de Constance. 1938-1945 C 5.212/37 Famille Guggenheim. 1945 C 5.212/50 Fonctionnaires ayant appartenu à la SS et à la SA. 1946 C 5210/36 Fonctionnaires et employés ayant eu une fonction dans des services français. 1939-1945 C 5.212/81 Hypothèques. 1945 C 53209/1 Infractions, condamnations : listes. 1946 C 5209/2 Infractions, condamnations, loi de 1952. 1947 C 5212/9 Inscriptions au registre du commerce. 1945-1946 C 5.212/82 Instructions aux services du cercle (Kreisstellent). 1946-1947 C 5.212/57 Journal Nouvelles de France. 1946-1949

C 5.212/26 Laboratoires du professeur Schmid de Constance. 1945-1949 C 5210/33 Liste de propriétés. 1946 C 5210/75 Liste des biens et des personnes. 1945 C 5212/7 Liste des biens et des personnes. 1947-1950 C 5.212/49 Liste des capitaux des entreprises industrielles. 1945 C 5210/73 Listes de comptes. 1945 C 5210/74 Listes des biens et des personnes 1945 C 5210/64 Listes des biens et des personnes, prêts. 1945-1946 C 5.215 Livres de comptabilité. 1946-1948 C 5210/66 Loi 1952, listes des biens et des personnes 1946 C 5212/11 Loi 52, liste des personnes visées. 1945 C 5.212/72 Matériel réquisitionné par le service de statistique. 1949 C 5.212/48 Mission intérieure de Constance (Innere Mission). 1945 C 5.212/18 Notariat de Radolfzell. 1946 C 5.212/22 Objets en argent et platine du laboratoire de Tettnang. 1948 C 5210/27 Ouverture du casino de la ville de Constance. 194961950 C 5210/24 Paiement aux prisonniers et déportés étrangers. 1945 C 5.212/21 Participations financières étrangères en Zone française d occupation. 1946-1949 C 5.212/24 Peintures et tapisseries des Gobelins du château de Bruchsal. 1945 C 5.212/23 Personnel révoqué ou suspendu. 1945 C 5.212/15 Personnes visées par la loi 52, commune de Constance. 1945-1946 C 5212/13 Prises sous contrôle. 1946-1949 C 5.212/83 Questionnaires divers (Fragenbogen). 1945-1947 C 5210/57 Règlement de facture d un véhicule, litige. 1948 C 5210/58 Réparations et restitutions, affaire BLATTERT. 1946-1948

C 5210/55 Restitutions, affaire ALTMANN/MIETZKER. 1945 C 5210/19 Restitutions, affaire HOTEL SANKT JOHANN. 1946 C 5210/17 Restitutions, affaires BMW, MERCEDES 1946 C 5210/20 Restitutions, affaires diverses. 1946-1950 C 5212/3 Restitutions, autorisations d enlèvement. 1945 C 5210/67 Restitutions. 1945 C 5212/4 Restitutions. 1945 C 5212/2 Section PTT 1947 C 5.212/42 Service artistique (Kunstdienst). 1946 C 5.212/88 Service des finances allemand (Finanzamt). 1945-1946 C 5.212/87 Service du cadastre allemand (Grundbuchamt). 1945-1946 C 5210/9 Société ABRAMOVICZ. 1946 C 5210/5 Société ADAM.. 1946-1948 C 5210/6 Société AUER. 1948-1949 C 5210/7 Société BERNING-STEHLI. 1946 C 5.212/85 Sparkasse de Gottmadingen. 1945 C 5.212/29 Sparkasse de Singen, comptes bancaires bloqués du parti nazi et de ces anciens adhérents. s.d. C 5.212/73 Südkurier de Constance. 1945-1949 C 5.212/31 Tapis persans de l entreprise Senger et Butz. 1944-1950 C 5.212/53 Tapis persans de l entreprise Senger et Butz. 1945 C 5.218 Transferts de meubles. 1945-1946 C 5.214/1 Usines démontées. 1946-1948 C 5.214/2 Usines disponibles. 1946-1948 C 5.212/63 Voitures en location. 1947-1949 C 5.212/64 Volksbank de Constance. 1945

Section commerce et industrie C 5.300/1 C 5.300/2 Expositions et manifestations organisées par le Gouvernement militaire. 1949-1950 Expositions et manifestations organisées par le Gouvernement militaire. 1949-1950 Section réparations et restitutions C 5.801 Activité de la section : rapports bi-mensuels. 1950-1951 C 5.751/1 Restitutions. 1945-1947 C 5.751/2 Restitutions. 1947-1951 CONTRÔLE DE SÉCURITÉ Section militaire C 6.101/1 Contrôle des membres de l ancienne Wehrmacht. 1945-1952 C 6.101/2 Contrôle des membres de l ancienne Wehrmacht. 1945-1952 C 6.102 Contrôle des sous-officiers de l ancienne Wehrmacht. 1945-1947 C 6.103/1 Fichage et pointage des membres de l ancienne Wehrmacht. 1947 C 6.103/2 Fichage et pointage des membres de l ancienne Wehrmacht. 1949-1951 C 6.104/1 Contrôle des officiers de l ancienne Wehrmacht. 1945-1947 C 6.104/2 C 6.104/3 C 6.104/4 C 6.104/5 C 6.104/6 Contrôle des officiers de l ancienne Wehrmacht. Contrôle des officiers de l ancienne Wehrmacht. Contrôle des officiers de l ancienne Wehrmacht. Contrôle des officiers de l ancienne Wehrmacht. Contrôle des officiers de l ancienne Wehrmacht. Juil. déc. 1948 Janv. juin 1949 Juil. déc. 1949 Janv. - juin 1950 Juil. déc. 1949 C 6.104/7 Contrôle des officiers de l ancienne Wehrmacht. 1951 C 6.105/1 Contrôle des officiers de l ancienne Wehrmacht : fiches signalétiques pour Constance. 1948-1950

C 6.105/2 Contrôle des officiers de l ancienne Wehrmacht : fiches signalétiques pour Constance. 1948-1949 C 6.105/3 C 6.105/4 C 6.105/5 C 6.106/1 C 6.106/2 C 6.106/3 Contrôle des officiers de l ancienne Wehrmacht : fiches signalétiques pour Constance et Singen. 1949-1950 Contrôle des officiers de l ancienne Wehrmacht : fiches signalétiques pour Radolfzell. 1949-1950 Contrôle des officiers de l ancienne Wehrmacht : fiches signalétiques pour Singen. 1949-1950 Contrôle des officiers de l ancienne Wehrmacht : questionnaires personnels de Constance. 1948-1949 Contrôle des officiers de l ancienne Wehrmacht : questionnaires personnels de Radolfzell. 1948-1949 Contrôle des officiers de l ancienne Wehrmacht : questionnaires personnels de Singen. 1948-1949 C 6.108 Contrôle des anciens SS et Waffen-SS : fiches signalétiques. 1948-1949 C 6.121/1 Formations tolérées. 1946 C 6.121/2 Formations tolérées. 1947-1949 C 6.122 Association d anciens combattants allemands. 1945-1952 C 6.141/1 Armes et munitions. 1945-1948 C 6.141/2 Déminage. 1946 C 6.141/3 Récupération d armes, matériel et ferraille. 1945-1950 Section industrielle C 6.201 Détention de produits chimiques. 1948-1950 C 6.202 Détention d explosifs et de produits chimiques. 1949-1950 (Retour) (Retour au sommaire)