Suivi de l autorisation d exploitation «commodo» en pratique Benoit SCHEIBEL Responsable Pôle Commodo B. SCHEIBEL Management Systems & Commodo 7 mai 2015 Page 1 Sommaire les contrôles périodiques B. SCHEIBEL Management Systems & Commodo 7 mai 2015 Page 2 1
L autorisation d exploitation de mon site Elle est en principe constituée de 2 arrêtés: L arrêté du Ministère de l Environnement L arrêté du Ministère du Travail, de l Emploi et de l économie sociale et solidaire L autorisation d exploitation de mon site 2
Exemple de conditions d exploitation environnementales Attention aux respects des délais. Ne pas hésiter à demande une prolongation Prévoir un courrier à transmettre en courrier avec accusé / Réception Période d exploitation Aucune exploitation de nuit est autorisée Exemple de conditions d exploitation environnementales Conservation du dossier de demande commodo Sans délais Conservation des contrôles 10 ans 3
Exemple de conditions d exploitation environnementales Données techniques à respecter Prévoir installation de comptage indépendant ou alors système GTC Exemple de conditions d exploitation environnementales Données techniques à respecter et à reprendre sur une plaque signalétique 4
Exemple de conditions d exploitation environnementales Liste des produits interdits sur le site Bassin de rétention Dimensionnement des bacs de rétention L arrêté d autorisation Sécurité / Santé (ITM) 5
La prescription ITM Son application est obligatoire dans la mesure où elle est nommément citée dans l autorisation d exploitation http://www.itm.lu/securite-sante-ss/conditions_types La prescription ITM 32.10 Protection du travailleur 6
Les réceptions Environnement Planning d intervention Plan de contrôle organismes contrôle http://www.environnement.public.lu/guichet_virtuel/org_agrees/index.html Interviennent sous l autorité de l Administration de l Environnement Liste des organismes 7
Les réceptions Environnement Quoi réceptionner Les réceptions Environnement Prise de position sous 30 jours Mise à disposition des documents aux organismes agréées. 8
Les réceptions ITM Les réceptions ITM 9
organismes contrôle Interviennent sous l autorité de l ITM Liste des organismes fixée par règlement ministériel Réceptions en matière de sécurité et de santé au travail Sécurité générale & sécurité au feu Compartimentage et plans d'évacuation Équipements de lutte contre l'incendie Sécurité électrique Installations électriques haute et basse tension Éclairage et alimentation de sécurité et de secours Installations de détection d'incendie Engins de levage & ascenseurs Ascenseurs, monte charges Élévateurs à fourches et plates formes élévatrices Parkings mécaniques 10
Réceptions et contrôles en matière de sécurité et de santé au travail Pression et fluides Chaudières et générateurs Climatisations NH3 Réservoirs à produits dangereux Installations d'extinction, «sprinklage» Détection gaz Installations sous pression Réceptions et contrôles en matière de sécurité et de santé au travail 11
Réceptions par un organisme de contrôle Des examens, vérifications et essais de réception doivent être effectués par un organisme de contrôle: avant toute mise en service de l installation, après chaque transformation, après chaque réaménagement, après chaque incident et accident pouvant avoir une influence sur la sécurité de l'installation et ce avant la remise en service de ces installations. 12
Les contrôles périodiques Les contrôles périodiques organismes contrôle Les contrôles périodiques Exemple de contrôles périodiques Environnement 13
Les contrôles périodiques Les rapports annuels Environnement Les contrôles périodiques Exemple de contrôles ITM Installations / Equipements Réception/contrôle Échéance Contrôle par Sprinklage au gaz contrôle périodique 1 an organisme agréé Les installations de sécurité (détection incendie, clapet coupe contrôle périodique 1 an organisme agréé feu.) Echelles et marche pieds contrôle périodique Recommandation AAA personne compétente Extincteurs contrôle périodique 1 an personne compétente Installations électriques Réception + contrôles périodiques 5 ans organisme agréé Installations électriques locaux à risques vérification périodique 1 an personne compétente Installations électriques locaux non à risques vérification périodique 3 ans personne compétente Eclairage de secours Vérification périodique 6 mois personne compétente Chariots élévateurs Réception + contrôles périodiques 1 an organisme agréé Appareils de levage Réception + contrôles périodiques 1 an organisme agréé Groupe électrogène de secours Réception + contrôles périodiques 5 ans organisme agréé Réservoir de liquide inflammable Réception + contrôles périodiques (si double paroi) 1 an organisme agréé Limiteur de remplissage Réception + contrôle périodique 1 an organisme agréé Dispositif de détection de fuite Réception + contrôle périodique 1 an organisme agréé Installations frigorifiques NH3 Appareils, réservoirs, conduites sous pression, installations à vapeur Réception + contrôles périodiques Réception + contrôles périodiques 1 an visite de l'installation en service/ 5 ans visite de l'installation à l'arrêt+ essai d'étanchéité/ 10ans réépreuve de résistance CF ITM SST 1305.1 1 an visite de l'installation en service/ 5 ans visite de l'installation à l'arrêt+ essai d'étanchéité/ 10ans réépreuve de résistance organisme agréé organisme agréé 14
Les contrôles périodiques Exemple de gestion de contrôles périodiques Les contrôles décennaux Le contrôle décennal - Environnement 15
Merci de votre attention Luxcontrol 1, av. des Terres Rouges BP 349 L-4004 Esch/Alzette Tel : +352 54 77 11 269 Fax : +352 54 77 11 211 www.luxcontrol.com Email: scheibel@luxcontrol.com B. SCHEIBEL Management Systems & Commodo 7 mai 2015 Page 31 16