APPEL A PROPOSITION EURANEC LOCAL ACCORD TRANSNATIONAL
Intitulé du projet :... 1. Description du porteur de projet Partenaire n 1 (porteur de l opération en France) Sigle Nom développé Type d organisme (cf. typologie européenne en annexe ) Statut juridique (cf. typologie européenne en annexe ) Site web http:// Personne contact Civilité Prénom Nom Adresse postale Téléphone + Adresse e-mail Fax + @ Code postal Pays Ville Cet Accord Transnational (ou tout autre document équivalent utilisé dans un autre Etat membre, comportant les mêmes rubriques ou informations obligatoires) est à transmettre : - en 2 exemplaires originaux signés par voie postale ou porteur à COMPLETER - et par voie électronique à COMPLETER Date limite de réception : mercredi 31 juin 2009 14h00 Les parties 1, 2, 3 et 5 sont à renseigner obligatoirement. Seule la partie 4 est facultative. La version française du document devra être fournie obligatoirement, et pourra être accompagnée d une version dans une autre langue. 2
2. Description des partenaires transnationaux Partenaire n 2 Sigle Nom développé Type d organisme (cf. typologie européenne en annexe ) Statut juridique (cf. typologie européenne en annexe ) Site web http:// Personne contact Civilité Prénom Nom Adresse postale Téléphone + Adresse e-mail Fax + @ Code postal Pays Ville 3
Partenaire n 3 Sigle Nom développé Type d organisme (cf. typologie européenne en annexe ) Statut juridique (cf. typologie européenne en annexe ) Site web http:// Personne contact Civilité Prénom Nom Adresse postale Téléphone + Adresse e-mail Fax + @ Code postal Pays Ville Partenaire n 4 Sigle Nom développé Type d organisme (cf. typologie européenne en annexe ) Statut juridique (cf. typologie européenne en annexe ) Site web http:// Personne contact Civilité Prénom Nom Téléphone + Adresse e-mail Fax + @ Adresse postale Code postal Pays Ville 4
Partenaire n 5 Sigle Nom développé Type d organisme (cf. typologie européenne en annexe ) Statut juridique (cf. typologie européenne en annexe ) Site web http:// Personne contact Civilité Prénom Nom Adresse postale Téléphone + Adresse e-mail Fax + @ Code postal Pays Ville 2. Description de la coopération transnationale Objectifs communs des partenaires transnationaux 5
Résultats recherchés et produits attendus. (Reprendre les indicateurs figurant page 11 de la demande de subvention). 6
Version FR Descriptions des activités composant la coopération transnationale Nombre total d activités prévues : [ ] Intitulé des activités Période de réalisation Lieu d exécution (Etat membre) Partenaire responsable Partenaire(s) participant à l activité Objectifs de l activité Description des tâches Résultats et produits attendus 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. ajouter une ligne pour chaque activité transnationale supplémentaire 7
Détail des tâches prévues et des moyens mis en œuvre par chaque partenaire, pour chacune des activités composant la coopération transnationale Activités 1. Partenaire N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 8
10. 9
Version FR 3. Dispositions financières Budget par partenaire transnational Activité N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 Total 1. Intitulé de l activité n 1 2. Intitulé de l activité n 2 3. Intitulé de l activité n 3 4. Intitulé de l activité n 4 5. Intitulé de l activité n 5 6. Intitulé de l activité n 6 7. Intitulé de l activité n 7 8. Intitulé de l activité n 8 9. Intitulé de l activité n 9 10. Intitulé de l activité n 10 Coût total 10
Comment les activités transnationales de chaque partenaire sont-elles financées dans son Etat Membre? Partenaire N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 Origine Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Fonds Social Européen Autre financement européen Financements nationaux Autofinancement Autres (dont apports en nature) Si oui précisez cidessous Commentaires éventuels sur les modes de financements dont disposent chacun des partenaires : 11
4. Dispositions organisationnelles (partie optionnelle) Description des modalités d organisation du partenariat transnational : - Quels sont les mécanismes de décision entre les partenaires transnationaux? - Quelles sont les moyens de communication mis en place en vue du partage des informations, outils de travail et résultats au sein du partenariat (intranet, bulletin électronique etc )? - Quels mécanismes de suivi et d évaluation des résultats sont prévus? Quelle(s) est (sont) la (les) langue(s) de travail au sein du partenariat? 12
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5. Signature des partenaires Les partenaires ci-dessous signataires sont informés que l opération transnationale conduite par le partenaire français, ci-dessous désigné Partenaire n 1, s inscrit dans le cadre d appel à projets «Projets locaux EURANEC» dont la Région Centre est l organisme gestionnaire. Partenaire n 1 Date : Cachet de l organisme : Nom et fonction du représentant légal ou délégué : Signature : Partenaire n 2 Date : Cachet de l organisme : Nom et fonction du représentant légal ou délégué : Signature : 14
Partenaire n 3 Date : Cachet de l organisme : Nom et fonction du représentant légal ou délégué : Signature : Partenaire n 4 Date : Cachet de l organisme : Nom et fonction du représentant légal ou délégué : Signature : Partenaire n 5 Date : Cachet de l organisme : Nom et fonction du représentant légal ou délégué : Signature : 15
Annexe Typologies européennes Type d organisme Type of organisation Autorité de gestion (FSE) ou organisme intermédiaire au niveau national ou régional Collectivité territoriale ou locale Entreprise ONG Etablissement financier Organisme de conseil Organisation d employeurs Syndicat de salariés Chambre de commerce, d industrie ou Chambre de métiers Organisme de formation ou d enseignement Agence de développement régionale Agence pour l emploi Université, organisme de recherche Organisme d insertion, d orientation ou de soutien à des publics en difficulté Entreprise d insertion Autre (ESF) managing authority or intermediate body at national or regional level Regional or local authority Enterprise NGO Financial institution Consultancy Employers organisation Trade Union Chamber of commerce, industry, crafts Education and training organisation Regional development organisation Employment agency or service University, research organisation Organisation providing support and guidance for disadvantaged groups Social enterprise Other Statut juridique Legal status Etablissement public Collectivité territoriale ou locale Entreprise commerciale Association à but non lucratif Fondation Autre Public institution Regional or local authority Commercial enterprise Non profit organisation or association Foundation Other 16