TABLE DES MATIÈRES 1. VOIRIE FORESTIÈRE... 1 1.1 Construction de chemins (VFC-1082)... 1 1.1.1 Critères d'admissibilité... 1 1.2 Installation de ponceau... 2 1.2.1 Critères d'admissibilité... 2 1.3 Critères d évaluation... 5 1.4 Méthodes d'échantillonnage... 5 1.5 Calcul du pourcentage de qualité... 5 1.6 Calcul de l'aide financière... 6 Version février 2010
1. VOIRIE FORESTIÈRE La voirie forestière a pour but de faciliter la réalisation des interventions sylvicoles et la récupération de matière ligneuse. La voirie forestière comprend les 2 activités suivantes : 1.1 Construction de chemins (VFC-1082) C'est l'établissement d'une emprise, la mise en forme de la chaussée et la canalisation des eaux (2 fossés, ponts et ponceaux). La surface de roulement doit avoir une largeur minimale de 4 mètres. 1.1.1 Critères d'admissibilité a) Pour être financés, les travaux de voirie forestière doivent avoir été prescrits au préalable (on vous demande de prévoir un chemin au PAF même s il n est pas nécessaire à court terme pour éviter, par exemple, de faire un jour un chemin dans une plantation). b) Les travaux de voirie forestière doivent être absolument nécessaires pour réaliser les interventions sylvicoles (sauf le drainage) prescrites par le conseiller forestier. c) La qualité du chemin doit permettre de circuler en saison estivale. d) Dans tous les cas, il doit y avoir à l'extrémité du chemin un endroit aménagé pour permettre le virage des camions utilisés pour le transport du bois. e) Une intervention forestière non financée, prescrite par un conseiller forestier et nécessitant la récupération de matière ligneuse, permet l'admissibilité à l'aide financière de voirie forestière. Une copie des prescriptions sylvicoles doit être annexée au rapport d'exécution des travaux de voirie. f) La prescription relative aux travaux de voirie doit préciser le tracé du chemin projeté, sa longueur, la nature des travaux et l'estimation des coûts. g) La longueur minimale acceptée pour un projet de construction de chemin forestier est de 100 mètres (0,1 km). h) Respecter le drainage naturel du sol en installant des ponceaux adéquats pour maintenir l'écoulement normal de l'eau. Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de l Abitibi 1
1.2 Installation de ponceau Lorsqu'un chemin enjambe un cours d'eau, on doit y construire un pont ou installer un ponceau afin de favoriser l écoulement naturel de l eau (figure 4-B). 1.2.1 Critères d'admissibilité Pour être admissible à l aide financière de l Agence : a) Les ponceaux installées doivent être en bon état lors de l installation. b) Le ponceau de drainage doit avoir un diamètre minimum de 30 cm (300 mm). c) Le ponceau de cours d eau doit être de dimension suffisante pour faire face aux débits de crue. L aménagement d un seul ponceau par traverse d un cours d eau (permanent ou intermittents) est admissible à l aide financière. Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de l Abitibi 2
FIGURE 4-A FIGURE 4-B Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de l Abitibi 3
FIGURE 5 FIGURE 6 FIGURE 7 Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de l Abitibi 4
1.3 Critères d évaluation Les critères évalués sont les suivants : 1- la surface de roulement (de 4 à 5 mètres) ; 2- la mise en forme de la chaussée ; 3- les fossés d'égouttement ; 4- les ponts et ponceaux ; 5- l'aménagement d une virée pour camion. 1.4 Méthodes d'échantillonnage - Établir des points de sondage à tous les 50 mètres le long du chemin pour évaluer les trois (3) premiers critères ; - Vérifier systématiquement tous les ponts ou ponceaux selon les critères (dimension, installation, aménagement). Chaque pont ou ponceau constitue un point de sondage ; - Vérifier l'aménagement pour le virage d'un camion. Chaque virage constitue un point de sondage ; - À chaque point de sondage, le pointage suivant est donné : * A = Adéquat = 1 * I = Inadéquat = 0 * M = Manquant = 0 1.5 Calcul du pourcentage de qualité Total des points 100 = % Total des prises de données de terrain Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de l Abitibi 5
1.6 Calcul de l'aide financière L'aide financière est accordée selon la qualité obtenue lorsque celle-ci est inférieure à 85 %. Dans le cas d'un pont ou d'un ponceau manquant ou de tout autre défaut rendant le chemin inaccessible pour le transport du bois, l'aide financière totale devient non payable. Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de l Abitibi 6