Objet : FCPI ISF Equilibre & Santé 2 Madame, Monsieur, Vous nous avez fait part de votre intérêt pour nos produits et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez. Vous trouverez ci-joint la chemise de souscription du FCPI ISF Equilibre & Santé 2 qui vous permet de bénéficier d une réduction d ISF égale à 50 % du montant de votre investissement, en contrepartie d un risque de perte en capital et d une durée de blocage des fonds de 6 ans à 8 ans maximum. Afin de pouvoir être traité dans les meilleurs délais, votre dossier de souscription devra comprendre l ensemble des éléments suivants : 1 2 3 4 5 Les 2 premiers exemplaires du bulletin de souscription, complété et signé (Vous conserverez le 3 ème exemplaire) La fiche de connaissance client complétée et signée Photocopie recto/verso d une pièce d identité en cours de validité (Carte Nationale d Identité ou passeport) Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d électricité, gaz, télécom, etc.) Un chèque de souscription à l ordre de «FCPI Equilibre & Santé 2» Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir l ensemble de ces documents au plus tard le 31 juillet 2011. Le service souscripteurs de Vatel Capital se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions par téléphone au 01 40 15 61 77 ou par email à : contact@vatelcapital.com Nous vous prions d agréer, Monsieur, l expression de nos salutations distinguées. L équipe de Vatel Capital.
FCPI Equilibre et Santé 2 Résumé Le FCPI Equilibre et Santé 2 vous permet de bénéficier d une réduction d ISF égale à 50 % du montant des versements effectués dans le fonds en contrepartie d une durée de blocage de 6 à 8 ans (au plus tard jusqu au 31 décembre 2019 sur décision de la société de gestion). Le FCPI Equilibre et Santé 2 investira dans des entreprises innovantes, exerçant principalement une activité dans le secteur de la santé. Un double avantage fiscal lune réduction d ISF égale à 50 % des versements effectués dans le Fonds lune exonération d impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux) Les rachats sont bloqués pendant 6 ans (soit jusqu au 31 décembre 2017) et au maximum pendant 8 ans (soit au plus tard jusqu au 31 décembre 2019). Nous attirons votre attention sur le fait que les investissements en titres de sociétés présentent des risques et que le Fonds présente un risque de perte en capital. Stratégie d investissement 100 % du Fonds est investi dans des PME innovantes, principalement dans le cadre d opérations de capital développement. Les participations sont prises par le biais d actions, de compte courant et d obligations convertibles. Les entreprises sont sélectionnées pour leur maturité, leur rentabilité, leur capacité à générer du revenu et leur potentiel de développement. Pendant les phases d investissement et de désinvestissement, le Fonds est investi de manière discrétionnaire, sans règle d affectation préétablie en produits de taux (OPCVM monétaires, obligataires, bons du trésor et certificats de dépôt) et en OPCVM actions et diversifiés. Quel montant souscrire? Les modalités de calcul de la réduction d ISF auquel votre investissement ouvre droit sont précisées à l article 885-0 V bis du Code Général des Impôts : - Le redevable peut imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune 50 % du montant des versements effectués au titre de souscriptions en numéraire aux parts de fonds communs de placement dans l'innovation. - Les versements servant de base au calcul de l'avantage fiscal sont retenus après imputation des droits ou frais d'entrée et à proportion du quota d'investissement de 100% que le FCPI Equilibre et Santé 2 s'engage à atteindre. - La réduction d ISF relative à la souscription au FCPI Equilibre et Santé 2 ne peut excéder 18 000. Objectif de réduction d ISF Montant de la souscription correspondante 1 000 2 000 2 100 5 000 10 000 10 500 12 000 24 000 e 25 200 18 000 36 000 37 800 Montant total à souscrire (droits d entrée de 5 % maximum inclus) Attention : Les versements ouvrant droit à l'avantage fiscal sont ceux effectués jusqu à la date limite de dépôt de la déclaration de l'année d'imposition. 100 % C est le taux d investissement en PME éligibles que s engage à respecter le fonds, et sur lequel s applique la réduction d ISF de 50 % 36 000 E (hors droits d entrée) C est le montant de souscription permettant de maximiser la réduction d ISF en contrepartie d une durée de blocage de 6 à 8 ans sur décision de la société de gestion ES2-FC-V1-042011
Un secteur d investissement privilégié : la santé Le secteur de la santé est tiré par le vieillissement de la population et bénéficie du progrès des techniques médicales. Entre 1960 et 2009, la consommation de soins et biens médicaux en France a plus que doublé, passant de 4,2 % à 9,2 % du PIB. La croissance s est poursuivie en 2008 et 2009, faisant de la santé un secteur relativement décorrelé de la conjoncture économique. (Source : DREES, Lettre Etudes et Résultats n 736 de septembre 2010) L équipe de gestion du FCPI Equilibre et Santé 2 privilégiera le secteur du bien-être, des soins et services à la personne, des produits et services liés à une activité sportive, de la nutrition et de la santé (notamment les domaines de l appareillage, du logiciel, des services et de la distribution). Caractéristiques générales du FCPI Equilibre et Santé 2 Société de gestion Zone géographique Durée de vie du fonds Durée de blocage des rachats Date estimée d entrée en liquidation Valeur nominale de la part A Souscription minimale Droits d entrée Fin de la période de souscription Dépositaire Vatel Capital. France et accessoirement l Union Européenne. 6 ans, prorogeable deux fois pour une période d un an, soit au plus tard jusqu au 31 décembre 2019 sur décision de la société de gestion. Pendant toute la durée de vie du Fonds. Aucune demande de rachat n est autorisée. A partir du 1er janvier 2017. 100, hors droits d entrée. 10 parts A ou 1 000. 5 % maximum du montant de la souscription. A la première des deux dates suivantes : 31 décembre 2011 ou 8 mois après la date de constitution du fonds. Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM). Comme tous les FCPI, le FCPI Equilibre et Santé 2 est un investissement à long terme, en actions, obligations convertibles et compte courant dans des sociétés cotées et non cotées présentant un risque de perte en capital. Il est conseillé aux souscripteurs d y consacrer un montant limité de leurs actifs. Frais de fonctionnement et de gestion Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre : - le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du fonds ou de la société mentionnés à l article D. 214-91-1 du code monétaire et financier ; - et le montant des souscriptions initiales totales (incluant les droits d entrée). CATÉGORIE AGRÉGÉE DE FRAIS TAUX DE FRAIS ANNUELS MOYENS (TFAM) MAXIMUM TFAM gestionnaire et distributeur maximum Dont TFAM distributeur maximum Droits d entrée 0,6 % 0,79 % Frais récurrents de gestion 2,76 % 1,14 % et de fonctionnement Frais de constitution 0,095 % - Frais de fonctionnement non 0,095 % - récurrents liés à l acquisition, au suivi et à la cession des participations Frais de gestion indirects 0,19 % - Total 3,74 % 1,94 % Qui sommes-nous? A propos de Vatel Capital Vatel Capital est une société de gestion indépendante et entrepreneuriale, spécialisée dans l accompagnement des PME françaises de croissance cotées et non cotées. Avec près de 50 M d actifs sous gestion au 1er avril 2011, elle s appuie sur une équipe de gérants travaillant ensemble depuis près de dix ans. Elle intervient auprès d entreprises cotées et non cotées, notamment dans le secteur de la santé, des services aux entreprises et d Internet. ES2-FC-V1-042011
FICHE DE CONNAISSANCE CLIENT A remplir et joindre à votre dossier de souscription Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L. 533 du Code Monétaire et Financier, a pour objectif d apprécier l adéquation de votre investissement avec votre expérience en matière d investissement, vos besoins, vos objectifs et votre situation financière. Vos réponses, destinées à la seule information de la société de gestion, resteront strictement confidentielles. La directive européenne sur les marchés d instruments financiers oblige les sociétés de gestion à catégoriser leurs clients. Sauf demande expresse de votre part et sous réserve du respect de la règlementation, Vatel Capital vous considèrera comme un client non-professionnel. IDENTIFICATION DU CLIENT (Ecrire en lettres capitales et cocher la case correspondante) M. Mme. Mlle Nom : Prénom : Date de naissance : Situation familiale : Célibataire Marié(e) Pacsé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Situation professionnelle : Salarié Profession libérale Chef d entreprise Artisan Etudiant Retraité Autre : Situation fiscale : Résident français Non résident SITUTATION PATRIMONIALE (Cocher la case correspondante) Votre situation financière vous permet-elle d épargner une partie de vos revenus? Oui Non Votre revenu annuel moyen net s élève à : Moins de 25 000 Entre 25 000 et 75 000 Entre 75 000 et 120 000 Plus de 120 000 Quelle est la part de votre patrimoine total investie en valeurs mobilières? Inférieure à 5 % Entre 5 % et 10 % Entre 10 % et 25 % Entre 25 % et 50 % Supérieure à 50 % Quelle est la part des titres non cotés et des parts de FCPI/FIP/FCPR dans ce portefeuille de valeurs mobilières? Inférieure à 5 % Entre 5 % et 10 % Entre 10 % et 25 % Entre 25 % et 50 % Supérieure à 50 % Etes-vous assujetti(e) à l ISF? Oui Non Etes-vous assujetti(e) à l impôt sur le revenu? Oui Non Je déclare avoir pris connaissance du plafonnement des avantages fiscaux liés à mes souscriptions et ce, compte tenu des autres réductions d impôt dont j entends bénéficier. EXPERIENCE ET CONNAISSANCE EN MATIERE D INVESTISSEMENT (Cocher la case correspondante) Avez-vous déjà réalisé des opérations de placement financier sans conseiller financier? Oui Non Déléguez-vous la gestion de tout ou partie de votre portefeuille de valeurs mobilières? Oui Non Quels instruments entrent dans la composition de votre portefeuille de valeurs mobilières? Actions cotées Actions non cotées OPCVM actions OPCVM obligataires OPCVM monétaires FCPI FIP FCPR allégé FCPR agréé Autres : ACCEPTATION DU RISQUE ET HORIZON D INVESTISSEMENT (Cocher la case correspondante) Etes-vous informé(e) que votre investissement présente un risque de perte en capital? Oui Non Etes-vous informé(e) que la durée de blocage de votre investissement est comprise entre 5 et 10 ans (voir notice)? Oui Non OBJECTIFS POURSUIVIS (Cocher la case correspondante) Réduction fiscale Recherche d un profit important à long terme (en contrepartie d un risque important encouru sur le capital) Diversification de votre portefeuille Autre : Je reconnais avoir pris connaissance de la notice d information du ou des fonds au(x)quel(s) je souscris, y compris de l avertissement de l Autorité des Marchés Financiers figurant dans cette notice. Je reconnais avoir obtenu les informations nécessaires pour souscrire en toute connaissance de cause des parts du ou des fonds Vatel Capital, en adéquation avec mon expérience, mes besoins, mes objectifs et ma situation financière. Je reconnais sincères et exactes les informations communiquées par mes soins dans ce document. Je reconnais que l analyse de ces informations pourra aboutir à ce que ma souscription ne soit pas prise en compte car estimée comme n étant pas en adéquation avec ma situation personnelle et mes objectifs d investissement. Fait à : le : Signature obligatoire du souscripteur Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez contacter Vatel Capital. Vatel Capital 12, rue Sainte-Anne 75001 Paris Tél. 01 40 15 61 77 www.vatelcapital.com
Bulletin de souscription - parts A Dépositaire Banque Fédérative du Crédit Mutuel 34, rue du Wacken 67000 Strasbourg Société de Gestion Vatel Capital 12, rue Sainte-Anne 75001 Paris Tél. 01 40 15 61 77 ETAT CIVIL (Ecrire en lettres capitales) En dehors des informations réglementaires qui vous seront transmises par courrier, vous recevrez par email un accusé de traitement de votre souscription, la lettre d information semestrielle du FCPI Equilibre et Santé 2 ainsi qu une information ponctuelle sur les prises de participation réalisées. Les informations recueillies sont régies par la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978. Elles seront utilisées pour les besoins de la gestion des services souscrits et sont destinées, à cette fin, à Vatel Capital ainsi qu'à ses prestataires. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de modification des informations vous concernant, ainsi qu'un droit d'opposition à leur traitement à des fins de prospection. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, notamment auprès de Vatel Capital. Vous êtes informés que ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales. RECEPISSE relatif au délai de réflexion prévu à l article L. 341-16 du Code Monétaire et Financier FCPI Equilibre et Santé 2 Fonds commun de placement dans l innovation Article L.214-41-1 du Code monétaire et financier Agrément AMF du 12 avril 2011 Code ISIN : FR0011030600 TITULAIRE M. Mme. Mlle Nom Nom (de jeune fille) Prénom Né(e) le à Dept Nationalité Adresse Code Postal Ville Téléphone Téléphone 2 Email (obligatoire) Dans le cas du démarchage, je certifie : Que le démarcheur m a proposé la souscription de parts du FCPI Equilibre et Santé 2 après s être enquis de ma situation financière, de mon expérience, de mes objectifs en matière de placement et m avoir justifié de son nom, de son adresse professionnelle, du nom et de l adresse de la personne morale pour le compte de laquelle le démarchage(1) est effectué ; Que le démarcheur m a remis la notice d information, la plaquette commerciale et la note fiscale du FCPI Equilibre et Santé 2 dont je certifie avoir pris connaissance, et m a informé que le règlement agréé par l AMF est à ma disposition sur simple demande de ma part auprès de la Société de Gestion ; Que le démarcheur m a communiqué d une manière claire et compréhensible les informations utiles pour prendre ma décision et en particulier les conditions financières du FCPI Equilibre et Santé 2 et la période de blocage des parts ; Que le démarcheur a attiré mon attention sur l avertissement de l Autorité des marchés financiers figurant dans la notice d information, dont je certifie avoir pris connaissance ; Que le démarcheur m a informé de l absence de droit de rétractation prévu à l article L341-16 I et II du CMF ; Que le démarcheur m a informé, en cas de démarchage à domicile, sur mon lieu de travail ou dans un lieu non destiné à la commercialisation de ce(s) produit(s) et/ou instrument(s) financier(s), de l existence à mon profit d un délai de réflexion de 48 heures prévu à l article L341-16 IV du CMF. Ce délai de réflexion court à compter du lendemain de la signature du présent document. Si le délai de réflexion expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu au premier jour ouvrable suivant ; Que le démarcheur m a informé que la loi applicable à la souscription des parts du FCPI Equilibre et Santé 2 est la loi française. En cas de démarchage, la signature du bulletin de souscription ci-après ainsi que le versement des fonds y afférent, ne peuvent intervenir que 3 jours ouvrés minimum à compter de la date de la signature du présent récépissé relatif au délai de réflexion. Je reconnais (cocher l une des deux cases ci-dessous) : n Avoir souscrit des parts du FCPI Equilibre et Santé 2 en l absence de tout démarchage bancaire ou financier(1) tel que défini à l article L.341-1 du Code Monétaire et Financier (CMF) et avoir pris connaissance de la notice d information du FCPI. n Avoir été démarché ce jour par (ci-après dénommé le «Démarcheur») : Nom Prénom Nom de la Société Adresse professionnelle Numéro d enregistrement dans le fichier des démarcheurs de la Banque de France n n n n n n n n n n n n Fait à : le : Signature obligatoire du souscripteur (1) Constitue un acte de démarchage bancaire ou financier toute prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, avec une personne physique ou une personne morale déterminée, en vue d obtenir, de sa part, un accord sur la réalisation par une des personnes mentionnées au 1 de l article L.341-3 d une opération sur un des instruments financiers énumérés à l article L.211-1.Constitue également un acte de démarchage bancaire ou financier, quelle que soit la personne à l initiative de la démarche, le fait de se rendre physiquement au domicile des personnes, sur leur lieu de travail de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits, instruments et services financiers, en vue des mêmes fins. 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SOUSCRIPTION Je déclare souscrire au FCPI Equilibre et Santé 2 dans les conditions suivantes : Nombre de parts A* Valeur de la part A (M) (dont 5 euros de droits d entrée) Montant total (MT) : * Souscription minimale de 10 parts A d une valeur minimale de 100 euros chacune. X 105 euros euros ENCADREMENT DES FRAIS ET COMMISSIONS DE COMMERCIALISATION, DE PLACEMENT ET DE GESTION Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre : - Le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du fonds ou de la société mentionnés à l article D. 214-91-1 du code monétaire et financier ; - Et le montant des souscriptions initiales totales (incluant les droits d entrée). Rubrique Description de la rubrique Abréviation ou formule de calcul Montant ou taux consenti par le souscripteur (1) Montant de souscription Montant total de la souscription, exprimé en euros (MT) E (2) Durée de prélèvement des frais de distribution Nombre d années pendant lesquelles peuvent être prélevés des frais de distribution (N) 6 (3) TFAM distributeur Taux de frais annuel moyen distributeur maximal, exprimé en pourcentage (TFAM_D) 1,94 % (4) Montant maximal des frais de distribution Montant total maximal des frais de distribution, exprimé en euros (TFAM_D) * (N) * (MT) = E (5) TFAM global Taux de frais annuel moyen gestionnaire et distributeur maximal (TFAM_GD) 3,74 % (6) Montant maximal de l ensemble des frais prélevés (à titre indicatif) Montant total des frais de gestion et de distribution, exprimé en euros, à titre indicatif pour la durée (E) (TFAM_GD) * (N) * (MT) = E (*) Le taux de frais annuel moyen gestionnaire et distributeur maximal (TFAM_GD) ne peut être inférieur au taux de frais annuel _ moyen maximal qui peut être attribué au gestionnaire (TFAM_G). MODALITÉS SPÉCIFIQUES DE PARTAGE DE LA PLUS-VALUE AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION (CARRIED INTEREST) DESCRIPTION DES PRINCIPALES RÈGLES DE PARTAGE DE LA PLUS-VALUE au bénéfice de la société de gestion («Carried interest») ABRÉVIATION ou formule de calcul VALEUR Pourcentage des produits et plus-values nets de charges du fonds attribué aux parts dotés de droits différenciés dès lors que le nominal des parts ou titres de capital ou donnant accès au capital normaux aura été remboursé au souscripteur Pourcentage minimal du montant du capital initial que les titulaires de parts dotés de droits différenciés doivent souscrire pour bénéficier du pourcentage Conditions de rentabilité du fonds ou de la société qui doivent être réunies pour que les titulaires de parts dotés de droits différenciés puissent bénéficier du pourcentage (PVD) 20 % Total des souscriptions 0,25 % Remboursement du nominal des parts A et des parts B 100% ES2-BS-V1-042011-P2
REGLEMENT / LIVRAISON Je verse ce jour, par chèque à l ordre de FCPI Equilibre et Santé 2 un montant de (somme en toutes lettres) : pour le règlement immédiat de l intégralité de la souscription. Je souhaite que les parts A souscrites soient livrées (cocher la case correspondante) : n en nominatif pur à la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (pas de droits de garde). n sur mon compte titres (joindre impérativement le RIB du compte titres) dont j indique le numéro ci-dessous. Code banque Code guichet Numéro de compte titres Clé RIB Le bulletin est valable sous réserve de l encaissement de la souscription et dans la limite des parts A disponibles. ENGAGEMENT Afin de bénéficier des avantages fiscaux spécifiques au FCPI, je déclare : - être fiscalement domicilié en France ; - ne pas détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % des parts du Fonds à aucun moment, ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l actif du Fonds, avec mon conjoint, nos ascendants ou nos descendants, ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts ; - m engager à conserver les parts acquises pendant 5 ans au moins à compter de leur souscription s agissant de la réduction d IRPP et de l exonération d imposition des gains, prévues aux articles 199 terdecies- 0 A et 163 quinquies B du CGI. Je soussigné(e) déclare avoir reçu et pris connaissance de la notice d information, de la brochure et de la note fiscale relatifs au FCPI Equilibre et Santé 2 (joints au bulletin de souscription). En application de l article L.214-24 du CMF, la souscription emporte acceptation du règlement du FCPI Equilibre et Santé 2 dont un exemplaire est tenu à ma disposition. Fait à : le : En 3 exemplaires, dont l un m est remis pour envoi aux services fiscaux accompagné de l attestation fiscale. n J ai pris connaissance des frais de gestion et de distribution susceptibles d être appliqués. n Je consens à ce que soient prélevés des frais de distribution, à hauteur d un montant maximal de euros [montant figurant en ligne (4) du tableau décrit dans la partie «Encadrement des frais»], pendant 6 ans. Ce montant est négociable avec le distributeur. Signature du souscripteur précédée de la mention «lu et approuvé» AVERTISSEMENT L AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 6 à 8 années à compter de la fin de la période de souscription (soit au plus tard jusqu au 31 décembre 2019), sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le Règlement. Le fonds commun de placement dans l innovation, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds commun de placement dans l innovation décrits à la rubrique «profil de risque» de la notice d information. Enfin, l agrément de l AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle Au 1er avril 2011, la part de l actif investie dans des entreprises éligibles aux FCPI gérés par Vatel Capital est la suivante : Dénomination Date de création Pourcentage de l actif éligible Date d atteinte de 50 % du quota éligible Date d atteinte de 100 % du quota éligible FCPI France Santé 1 31 décembre 2008 64,9 % 31 août 2010 31 mars 2011 FCPI Vatel Santé 2 22 décembre 2010 25,8 % 31 mars 2012 30 novembre 2012 ES2-BS-V1-042011-P3
Bulletin de souscription - parts A Dépositaire Banque Fédérative du Crédit Mutuel 34, rue du Wacken 67000 Strasbourg Société de Gestion Vatel Capital 12, rue Sainte-Anne 75001 Paris Tél. 01 40 15 61 77 ETAT CIVIL (Ecrire en lettres capitales) En dehors des informations réglementaires qui vous seront transmises par courrier, vous recevrez par email un accusé de traitement de votre souscription, la lettre d information semestrielle du FCPI Equilibre et Santé 2 ainsi qu une information ponctuelle sur les prises de participation réalisées. Les informations recueillies sont régies par la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978. Elles seront utilisées pour les besoins de la gestion des services souscrits et sont destinées, à cette fin, à Vatel Capital ainsi qu'à ses prestataires. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de modification des informations vous concernant, ainsi qu'un droit d'opposition à leur traitement à des fins de prospection. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, notamment auprès de Vatel Capital. Vous êtes informés que ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales. RECEPISSE relatif au délai de réflexion prévu à l article L. 341-16 du Code Monétaire et Financier FCPI Equilibre et Santé 2 Fonds commun de placement dans l innovation Article L.214-41-1 du Code monétaire et financier Agrément AMF du 12 avril 2011 Code ISIN : FR0011030600 TITULAIRE M. Mme. Mlle Nom Nom (de jeune fille) Prénom Né(e) le à Dept Nationalité Adresse Code Postal Ville Téléphone Téléphone 2 Email (obligatoire) Dans le cas du démarchage, je certifie : Que le démarcheur m a proposé la souscription de parts du FCPI Equilibre et Santé 2 après s être enquis de ma situation financière, de mon expérience, de mes objectifs en matière de placement et m avoir justifié de son nom, de son adresse professionnelle, du nom et de l adresse de la personne morale pour le compte de laquelle le démarchage(1) est effectué ; Que le démarcheur m a remis la notice d information, la plaquette commerciale et la note fiscale du FCPI Equilibre et Santé 2 dont je certifie avoir pris connaissance, et m a informé que le règlement agréé par l AMF est à ma disposition sur simple demande de ma part auprès de la Société de Gestion ; Que le démarcheur m a communiqué d une manière claire et compréhensible les informations utiles pour prendre ma décision et en particulier les conditions financières du FCPI Equilibre et Santé 2 et la période de blocage des parts ; Que le démarcheur a attiré mon attention sur l avertissement de l Autorité des marchés financiers figurant dans la notice d information, dont je certifie avoir pris connaissance ; Que le démarcheur m a informé de l absence de droit de rétractation prévu à l article L341-16 I et II du CMF ; Que le démarcheur m a informé, en cas de démarchage à domicile, sur mon lieu de travail ou dans un lieu non destiné à la commercialisation de ce(s) produit(s) et/ou instrument(s) financier(s), de l existence à mon profit d un délai de réflexion de 48 heures prévu à l article L341-16 IV du CMF. Ce délai de réflexion court à compter du lendemain de la signature du présent document. Si le délai de réflexion expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu au premier jour ouvrable suivant ; Que le démarcheur m a informé que la loi applicable à la souscription des parts du FCPI Equilibre et Santé 2 est la loi française. En cas de démarchage, la signature du bulletin de souscription ci-après ainsi que le versement des fonds y afférent, ne peuvent intervenir que 3 jours ouvrés minimum à compter de la date de la signature du présent récépissé relatif au délai de réflexion. Je reconnais (cocher l une des deux cases ci-dessous) : n Avoir souscrit des parts du FCPI Equilibre et Santé 2 en l absence de tout démarchage bancaire ou financier(1) tel que défini à l article L.341-1 du Code Monétaire et Financier (CMF) et avoir pris connaissance de la notice d information du FCPI. n Avoir été démarché ce jour par (ci-après dénommé le «Démarcheur») : Nom Prénom Nom de la Société Adresse professionnelle Numéro d enregistrement dans le fichier des démarcheurs de la Banque de France n n n n n n n n n n n n Fait à : le : Signature obligatoire du souscripteur (1) Constitue un acte de démarchage bancaire ou financier toute prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, avec une personne physique ou une personne morale déterminée, en vue d obtenir, de sa part, un accord sur la réalisation par une des personnes mentionnées au 1 de l article L.341-3 d une opération sur un des instruments financiers énumérés à l article L.211-1.Constitue également un acte de démarchage bancaire ou financier, quelle que soit la personne à l initiative de la démarche, le fait de se rendre physiquement au domicile des personnes, sur leur lieu de travail de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits, instruments et services financiers, en vue des mêmes fins. 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SOUSCRIPTION Je déclare souscrire au FCPI Equilibre et Santé 2 dans les conditions suivantes : Nombre de parts A* Valeur de la part A (M) (dont 5 euros de droits d entrée) Montant total (MT) : * Souscription minimale de 10 parts A d une valeur minimale de 100 euros chacune. X 105 euros euros ENCADREMENT DES FRAIS ET COMMISSIONS DE COMMERCIALISATION, DE PLACEMENT ET DE GESTION Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre : - Le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du fonds ou de la société mentionnés à l article D. 214-91-1 du code monétaire et financier ; - Et le montant des souscriptions initiales totales (incluant les droits d entrée). Rubrique Description de la rubrique Abréviation ou formule de calcul Montant ou taux consenti par le souscripteur (1) Montant de souscription Montant total de la souscription, exprimé en euros (MT) E (2) Durée de prélèvement des frais de distribution Nombre d années pendant lesquelles peuvent être prélevés des frais de distribution (N) 6 (3) TFAM distributeur Taux de frais annuel moyen distributeur maximal, exprimé en pourcentage (TFAM_D) 1,94 % (4) Montant maximal des frais de distribution Montant total maximal des frais de distribution, exprimé en euros (TFAM_D) * (N) * (MT) = E (5) TFAM global Taux de frais annuel moyen gestionnaire et distributeur maximal (TFAM_GD) 3,74 % (6) Montant maximal de l ensemble des frais prélevés (à titre indicatif) Montant total des frais de gestion et de distribution, exprimé en euros, à titre indicatif pour la durée (E) (TFAM_GD) * (N) * (MT) = E (*) Le taux de frais annuel moyen gestionnaire et distributeur maximal (TFAM_GD) ne peut être inférieur au taux de frais annuel _ moyen maximal qui peut être attribué au gestionnaire (TFAM_G). MODALITÉS SPÉCIFIQUES DE PARTAGE DE LA PLUS-VALUE AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION (CARRIED INTEREST) DESCRIPTION DES PRINCIPALES RÈGLES DE PARTAGE DE LA PLUS-VALUE au bénéfice de la société de gestion («Carried interest») ABRÉVIATION ou formule de calcul VALEUR Pourcentage des produits et plus-values nets de charges du fonds attribué aux parts dotés de droits différenciés dès lors que le nominal des parts ou titres de capital ou donnant accès au capital normaux aura été remboursé au souscripteur Pourcentage minimal du montant du capital initial que les titulaires de parts dotés de droits différenciés doivent souscrire pour bénéficier du pourcentage Conditions de rentabilité du fonds ou de la société qui doivent être réunies pour que les titulaires de parts dotés de droits différenciés puissent bénéficier du pourcentage (PVD) 20 % Total des souscriptions 0,25 % Remboursement du nominal des parts A et des parts B 100% ES2-BS-V1-042011-P2
REGLEMENT / LIVRAISON Je verse ce jour, par chèque à l ordre de FCPI Equilibre et Santé 2 un montant de (somme en toutes lettres) : pour le règlement immédiat de l intégralité de la souscription. Je souhaite que les parts A souscrites soient livrées (cocher la case correspondante) : n en nominatif pur à la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (pas de droits de garde). n sur mon compte titres (joindre impérativement le RIB du compte titres) dont j indique le numéro ci-dessous. Code banque Code guichet Numéro de compte titres Clé RIB Le bulletin est valable sous réserve de l encaissement de la souscription et dans la limite des parts A disponibles. ENGAGEMENT Afin de bénéficier des avantages fiscaux spécifiques au FCPI, je déclare : - être fiscalement domicilié en France ; - ne pas détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % des parts du Fonds à aucun moment, ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l actif du Fonds, avec mon conjoint, nos ascendants ou nos descendants, ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts ; - m engager à conserver les parts acquises pendant 5 ans au moins à compter de leur souscription s agissant de la réduction d IRPP et de l exonération d imposition des gains, prévues aux articles 199 terdecies- 0 A et 163 quinquies B du CGI. Je soussigné(e) déclare avoir reçu et pris connaissance de la notice d information, de la brochure et de la note fiscale relatifs au FCPI Equilibre et Santé 2 (joints au bulletin de souscription). En application de l article L.214-24 du CMF, la souscription emporte acceptation du règlement du FCPI Equilibre et Santé 2 dont un exemplaire est tenu à ma disposition. Fait à : le : En 3 exemplaires, dont l un m est remis pour envoi aux services fiscaux accompagné de l attestation fiscale. n J ai pris connaissance des frais de gestion et de distribution susceptibles d être appliqués. n Je consens à ce que soient prélevés des frais de distribution, à hauteur d un montant maximal de euros [montant figurant en ligne (4) du tableau décrit dans la partie «Encadrement des frais»], pendant 6 ans. Ce montant est négociable avec le distributeur. Signature du souscripteur précédée de la mention «lu et approuvé» AVERTISSEMENT L AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 6 à 8 années à compter de la fin de la période de souscription (soit au plus tard jusqu au 31 décembre 2019), sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le Règlement. Le fonds commun de placement dans l innovation, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds commun de placement dans l innovation décrits à la rubrique «profil de risque» de la notice d information. Enfin, l agrément de l AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle Au 1er avril 2011, la part de l actif investie dans des entreprises éligibles aux FCPI gérés par Vatel Capital est la suivante : Dénomination Date de création Pourcentage de l actif éligible Date d atteinte de 50 % du quota éligible Date d atteinte de 100 % du quota éligible FCPI France Santé 1 31 décembre 2008 64,9 % 31 août 2010 31 mars 2011 FCPI Vatel Santé 2 22 décembre 2010 25,8 % 31 mars 2012 30 novembre 2012 ES2-BS-V1-042011-P3
Information Investisseur FCPI Equilibre et Santé 2 (FR0011030600) Fonds d investissement de proximité non coordonné soumis au droit français Société de gestion : Vatel Capital SAS Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. Description des objectifs et de la politique d investissement de l OPCVM en langage intelligible, clair et simple Le Fonds a pour objectif la constitution d un portefeuille de participations dans des Petites et Moyennes Entreprises présentant un caractère innovant. Feuille de route de l investisseur La catégorie de risque associée à ce Fonds n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps ; Le Fonds présente un profil de risque et de rendement élevé en raison de son exposition à hauteur de 40 % minimum de son actif au risque actions cotées et non cotées. Une partie des investissements effectués en titres de sociétés non cotées (jusqu à 60 % de l actif du Fonds) pourra l être via des obligations convertibles. Risque de perte en capital La valeur des actifs sous jacents peut baisser, ce qui se traduira par la diminution de la valeur du montant investi par le Fonds, voire la perte totale de l investissement réalisé. Risque de crédit Le Fonds peut investir dans des actifs obligataires, monétaires et diversifiés. En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces créances peut entraîner une baisse de la valeur liquidative des parts du Fonds. Risque de liquidité Les titres non cotés ne bénéficient pas d une liquidité immédiate, les investissements réalisés par le Fonds étant susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années. Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 Etape 5 Commercialisation : de la date d agrément du Fonds à la date de constitution du Fonds. Souscription : de la date de constitution du Fonds jusqu à la première des deux dates suivantes : 31/12/2011 ou 8 mois après la date de constitution du fonds 1. Signature du bulletin de souscription. 2. Versement des sommes qui seront bloquées pendant toute la durée de vie du Fonds. Période d investissement 1. Pendant seize mois à compter de la fin de la période de souscription, la société de gestion procède aux investissements dans des sociétés pour une durée moyenne de 5 ans. 2. La société de gestion peut céder les participations pendant cette période. 3. Le cas échéant, possibilité de distribuer au fur et à mesure des produits de cession. Période de pré liquidation optionnelle sur décision de la société de gestion : possible à partir du 01/01/2017 1. La société de gestion arrête d investir dans de nouvelles sociétés et prépare la cession des titres détenus dans le portefeuille. 2. Le cas échéant, distribution aux porteurs de parts au fur et à mesure des cessions des participations. Décision de dissolution et ouverture de la période de liquidation sur décision de la société de gestion : possible à partir du 01/01/2017 1. La société de gestion arrête d investir dans de nouvelles sociétés et prépare la cession des titres détenus dans le portefeuille. 2. Le cas échéant, distribution aux porteurs de parts au fur et à mesure des cessions des participations. Clôture de la liquidation : le 31/12/2019 au plus tard 1. Distribution finale aux porteurs de parts à concurrence de leur quotepart respective dans le fonds. 2. Partage des éventuelles plus-values entre les porteurs de parts et la société de gestion (20 % maximum pour la société de gestion) 3. Durée de vie du fonds : 6 ans à compter de la fin de la période de souscription, prorogeable deux fois pour une période d un an (soit au plus tard jusqu au 31/12/2019). Les rachats sont bloqués pendant toute la durée de vie du Fonds, soit au plus tard jusqu au 31/12/2019. Caractéristiques essentielles de l OPCVM qu un investisseur devrait savoir : Principales catégories d instruments financiers dans lesquelles l OPCVM peut investir : A hauteur de 100% de son actif : titres de sociétés non cotées et cotées : actions, compte courant et obligations convertibles de sociétés éligibles à la réduction et à l exonération de l impôt sur la fortune, dont 60% présentant un caractère innovant. Produits de taux : OPCVM monétaires et obligataires, bons du Trésor et dépôts auprès d établissements de crédit. OPCVM actions et diversifiés, dont l exposition aux actions peut atteindre 100%. Les entreprises seront sélectionnées pour leur maturité, leur rentabilité, leur capacité à générer du revenu et leur potentiel de développement. Les rachats sont bloqués pendant toute la durée de vie du Fonds, soit au plus tard jusqu au 31/12/2019. Affectation des résultats : Le Fonds capitalisera ses revenus distribuables jusqu au 31 décembre de la cinquième année suivant le dernier jour de souscription. Après ce délai, le Fonds pourra procéder à des distributions en numéraire, qui devront intervenir dans les 5 mois suivant la clôture d un exercice. Profil de risque et de rendement : A risque plus faible, rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé, rendement potentiellement plus élevé 1 2 3 4 5 6 7 Des conditions de marché défavorables peuvent limiter ou empêcher la cession des titres admis sur un marché français ou étranger. Par ailleurs, le Fonds étant souscrit par un nombre restreint d investisseurs, la liquidité des Parts peut s avérer très réduite au cours de la durée de vie du Fonds. Frais : Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de l OPCVM y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. CATÉGORIE AGRÉGÉE DE FRAIS TAUX DE FRAIS ANNUELS MOYENS (TFAM) MAXIMUM TFAM gestionnaire et distributeur maximum Dont TFAM distributeur maximum Droits d entrée 0,6 % 0,79 % Frais récurrents de gestion et de fonctionnement 2,76 % 1,14 % Frais de constitution 0,095 % - Frais de fonctionnement non récurrents liés à l acquisition, au suivi et à la cession des participations 0,095 % Frais de gestion indirects 0,19 % Total 3,74 % 1,94 % Modalités spécifiques de partage de la plus-value au bénéfice de la société de gestion («carried interest») ES2-INFO-V1-0711-P1
Modalités spécifiques de partage de la plus-value au bénéfice de la société de gestion («carried interest») DESCRIPTION DES PRINCIPALES RÈGLES DE PARTAGE DE LA PLUS-VALUE au bénéfice de la société de gestion («Carried interest») Pourcentage des produits et plus-values nets de charges du fonds ou de la société attribuée aux parts ou titres de capital ou donnant accès au capital dotés de droits différenciés dès lors que le nominal des parts ou titres de capital ou donnant accès au capital normaux aura été remboursé au souscripteur Pourcentage minimal du montant du capital initial que les titulaires de parts ou titres de capital ou donnant accès au capital dotés de droits différenciés doivent souscrire pour bénéficier du pourcentage (PVD) Conditions de rentabilité du fonds ou de la société qui doivent être réunies pour que les titulaires de parts ou titres de capital ou donnant accès au capital dotés de droits différenciés puissent bénéficier du pourcentage (PVD) ABRÉVIATION ou formule de calcul (PVD) 20% Total des souscriptions Remboursement du nominal des parts A et des parts B VALEUR 0,25% 100% - Comparaison, selon trois scénarios de performance, entre la valeur liquidative des parts attribués au souscripteur, les frais de gestion et de distribution et le coût pour le souscripteur du «carried interest» SCÉNARIOS DE PERFORMANCE (évolution de l actif du fonds depuis la souscription, en % de la valeur initiale) Scénario pessimiste : 50 % Scénario moyen : 150 Scénario optimiste : 250 % MONTANTS TOTAUX, SUR TOUTE LA DURÉE DE VIE DU FONDS par le souscripteur, pour une souscription initiale totale normalisée incluant les droits d entrée de 1 000 dans le fonds Souscription nitiale totale Droits d entrée Frais et commission de gestion et de distribution Frais et commissions de distribution Impact du «Carried interest» 1000 48 251 91 0 225 1000 48 251 91-45 1132 1000 48 251 91-235 1894 Total des distributions au bénéfice du souscripteur de parts ordinaires lors de la liquidation Pour plus d information sur les frais, veuillez vous référer aux articles 21 à 25 du Règlement de cet OPCVM, disponible sur le site internet www.vatelcapital.com. Informations pratiques : Nom du dépositaire : Banque Fédérative du Crédit Mutuel Lieu et modalités d obtention d information sur l OPCVM (prospectus/ rapport annuel/composition d actif/lettre annuelle) : Vatel Capital, 12 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Lieu et modalités d obtention d autres informations pratiques notamment la valeur liquidative : Vatel Capital, 12 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Fiscalité : 50 % de réduction d impôt sur la fortune, exonération d impôt sur les plus-values éventuelles (hors prélèvements sociaux), et exonération de 40% du montant souscrit de l assiette de l ISF. La responsabilité de Vatel Capital ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l OPCVM. Cet OPCVM est agréé par l AMF et réglementé par l AMF. Vatel Capital est agréée par la France et réglementée par l AMF. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 30/06/11. ES2-INFO-V1-0711-P2