Information personnelle Nom Titre Adresse Anna Joubin-Bret Avocat au Barreau de Paris Cabinet d Avocats 4bis rue du Colonel Moll 75017 Paris - France Téléphone +33 (0)174180340 Fax +33 (0)174180559 Mobile +33 (0)660531438 Courriel contact@joubin-bret.com Nationalité Française Diplômes 1985 D.E.A., Droit international privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris, France 1983 Maîtrise, Droit des affaires internationales, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris, France 1982 Licence, Droit privé, Université Lyon-III, France 1982 Diplôme de Sciences Politiques (Relations Internationales) Institut des Sciences Politiques, Lyon II, France Experience professionnelle Expérience professionnelle 30 ans Depuis Juin 2013 Avocat à la Cour Paris. Arbitre, médiateur et conciliateur indépendant. Sur la base de sa considérable expérience en droit international public et en droit international des investissements, Anna Joubin-Bret est avocat spécialisée en : - Arbitrage international, médiation et conciliation dans des différends d investissement impliquant des Etats souverains et des entités étatiques - Conseil aux gouvernements en matière de politiques d investissement, de traités, de contrats et de réglementation en matière d investissement. Conseil aux gouvernements et aux investisseurs pour la mise en place de politiques de prévention des différends. 1/9
- Solutions alternatives (ADR) et notamment médiation et conciliation des différends d investissement. Janvier 2012 Avocat à la Cour Associée Foley Hoag AARPI Paris En tant qu associée au cabinet parisien de Foley Hoag, Anna Joubin- Bret a développé une pratique de conseil et de représentation des Etats souverains et des entités publiques dans les arbitrages investisseur- Etat. Elle a été membre de l équipe d arbitrage international du cabinet. 1995-2012 Conseillère juridique principale CNUCED Anna Joubin-Bret a occupé les fonctions de Conseiller juridique principal de la Division de l investissement, de la technologie et du développement des entreprises, à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à Genève. Elle a conduit et supervisé l organisation de travaux consultatifs concernant le droit international de l investissement. Elle a également développé le programme d assistance technique des accords sur l investissement international (IIAs). Elle a conseillé les gouvernements de Biélorussie, Bolivie, Colombie, République Dominicaine, Guatemala, Egypte, Ghana, Laos, Maroc, Thaïlande, Pérou, Namibie, Afrique du Sud, Syrie, et de la Turquie sur les traités et les règles concernant les investissements ainsi que sur l arbitrage lié à l investissement. Anna Joubin-Bret est l éditeur et l auteur de différentes études et publications sur le droit international des investissements. Elle a également contribué à plusieurs études de la CNUCED sur des questions clés concernant la promotion, la protection et la libéralisation des investissements. Expérience professionnelle pertinente 1995-2001 Juge consulaire au Tribunal de Commerce de Grenoble (France) 1988-1994 Directeur de la Division Export Pomagalski S.A., (France). Pomagalski est le leader mondial des transports à câble, télécabines, funiculaires, télésièges et téléskis et des transports urbains à câble (en coopération avec OTIS) 1986-1988 Responsable du service juridique de Pomagalski S.A., responsable droit des sociétés, droit commercial, accords de licence, droit de la propriété industrielle et financement de projets 2/9
1984-1986 Responsable du service juridique du Groupe KIS, (France). Responsable des filiales françaises et internationales du Groupe KIS. Basée à Grenoble, Singapour et Sidney. Responsable de la logistique pour l équipe «French Kiss» participant à la Coupe de l America en 1987 à Perth (Australie) 1983-1984 Juriste au service juridique de Merlin Gerin (Groupe Schneider). Fiscalité internationale Expérience pertinente - Avocat au Barreau de Paris - Juge Consulaire au Tribunal de Commerce de Grenoble (France) - Membre de la liste des Conciliateurs du CIRDI, désignée par le Président du Conseil d Administration - Arbitre désignée sur la liste des arbitres du Korean Commercial Arbitration Board - Co-président, Sous-comité de l International Bar Association chargée la mise en place de l adoption d un règlement de l IBA sur la médiation investisseur-etat - Membre, American Society of International Law, Programme Committee 2013 - Membre, Groupe de travail sur l arbitrage investisseur-etat pour la révision du règlement d arbitrage de la CCI. - Membre, Groupe de travail consultatif de l IFC sur l arbitrage commercial international - Représentant de la CNUCED aux groupes de travail sur l investissement de l OCDE et de la Commission de la CNUDCI - 1998-2004 Elue Conseiller régional Rhône-Alpes. Président de la Commission des relations internationales jusqu en 2000 3/9
Enseignement et engagements universitaires Enseignement du droit international de l investissement et du droit international économique dans les universités et instituts suivants: - The Diplomatic Investment and Trade Policy Centre University of Pretoria (Afrique du Sud) - Centre René-Jean Dupuy Université Léopold Sedar Senghor Alexandrie (Egypte) - Universidad de Lima (Pérou) - Research Centre on Transnational Corporations Nankai University Tianjin (Chine) - The International Development Law Organization (IDLO-OIDD) Rome (Italie) - The RIETI Tokyo (Japon) - The Pakistan Foreign Service Academy Islamabad (Pakistan) - The Diplomat Training Academy of Argentina Buenos Aires (Argentine) - The Malaysian Institute of Diplomacy and Foreign Relations, Kuala Lumpur (Malaisie) - The World Trade Institute Bern (Suisse) - The Graduate Institute (Institut des Hautes Etudes Internationales) Geneva (Suisse) Conférences (récentes) - Intervenant invité au Forum Coréen des traités internationaux d investissement, Séoul, Corée, Avril 2013 - Intervenant sur la médiation investisseur-etat à la Conférence annuelle de l Association Américaine des Barreaux (ABA), Chicago, Etats-Unis, Avril 2013 - Intervenant au séminaire de la COMESA sur l Accord du COMESA sur l Investissement, Lusaka, Zambie, Mars 2013 4/9
- Intervenant principal au Séminaire sur l accord d investissement de l ANASE: ASEAN Comprehensive Investment Agreement and ACIA Forum, Institute of Diplomacy and Foreign Relations, IDFR, Malaysia, Mars 2013 - Intervenant à la Conférence de l Université de Maastricht sur le traitement national dans le droit de l investissement, Janvier 2013 - Intervenant principal au Taller nacional sobre la nueva generacion de politicas de inversion y la prevencion de controversias inversionistaestado organise par la CNUCED, le Ministère de l Economie et le Ministère des Affaires Etrangères, Lima, Pérou, Novembre 2012 - Intervenant au Séminaire International sur l Arbitrage As arbitragens de investimento no mundo A perspectiva dos Estados, Coimbra, Octobre 2012 - Intervenant à la Conférence Euro-Med sur l arbitrage investisseur-etat dans les pays arabes organisé par le Centre Régional d Arbitrage Commercial International du Caire et la Chambre de Commerce de Stockholm sur Recent Development and Future Perspectives, Le Caire, Octobre 2012 - Intervenant à la Conférence annuelle de l International Bar Association et adoption du règlement de médiation investisseur-etat, Dublin, Septembre 2012 - Intervenant principal pour la Capacitación sobre Politicas de Prevencion de Disputas para la Republica de Honduras, organisée par le Ministère de l industrie et du commerce, Tegucigalpa, Honduras, Septembre 2012 - Intervenant à la Conférence sur les traites d investissement organisée par le British Institute of International & Comparative Law (BIICL) sur The Regionalization of Investment Treaty Arrangements, Developments and Implications, London, Septembre 2012 - Enseignant à la Summer Academy on Settling Investment Disputes, du World Trade Institute, Bern, July 2012 5/9
- Intervenant principal à la Conference on Alternativas al Arbitraje inversionista-estado y Prevención de Controversias organisée par la Procuraduría General de Estado, Centro de Mediación, Quito, Ecuador, Juillet 2012 - Intervenant principal à la Conference sur Implementación de TLCS: Prevencion y Manejo de Controversias Internacionales, organisée par l ambassade du Honduras et l ambassade d Uruguay-Fundación Académica de Uruguay, Washington D.C., Juillet 2012 - Intervenant principal au cours sur Managing International Investment Conflicts organisée par l Institute of Diplomacy and Foreign Relations, Ministry of Foreign Affairs and Attorney General s Chambers, Kuala Lumpur, Malaysia, Juillet 2012 - Intervenant principal à la Conference biannuelle de la Societe du droit international economique - Biennial Global Conference of the Society of International Economic Law (SIEL), National University of Singapore, Juillet 2012 - Intervenant au groupe de travail organisé par Blavatnik School of Governance of the Oxford University on "Global Investment Governance: Multilateral liberalization through bilateral treaties?", University College, Oxford, Juin 2012 - Intervenant et co-organisateur avec la faculté de droit de l Universidad del Pacifico du Perou de la conference sur la Prevencion de la Controversias Internacionales Inversionista-Estado El Sistema de Coordinaciónón y Respuesta del Estado de Perú, Juin 2012 - Intervenant à la Conference sur The Future of Investment Treaty Arbitration: Challenges and Response organisée par le Ministere de la Justice de Corée, le Korean Commercial Arbitration Board et le Seoul National University Law Research Institute, Mai 2012 - Intervenant à la 106eme edition de la reunion annuelle de l American Society of International Law (ASIL) dans un panel sur: Sanctions in International Investment Law, Mars 2012 - Intervenant principal à la réunion ministérielle sur les politiques de prévention des différends pour la République Dominicaine, Mars 2012 6/9
- Intervenant au Frankfurt Investment Law Workshop sur Preferential Trade and Investment Agreements and Regionalism, Mars 2012 - Intervenant principal, Conférence sur les différends relatifs aux investissements internationaux pour le Bureau du Procureur général de Thaïlande, Décembre 2011 - Intervenant, Conférence sur les traités bilatéraux sur l investissement, Apprendre de l expérience internationale pour le Ministère des affaires étrangères de Thaïlande, Novembre 2011 - Intervenant, Université de droit de Hong Kong, Conférence sur les accords relatifs aux investissements internationaux et sur l arbitrage d investissements, CNUDCED, Novembre 2011 - Lancement de la Conférence de la Fondation Académique de l Uruguay sur "El arbitraje de inversiones, las potestades regulatorias de los Estados y las experiencias más relevantes de los países del continente americano en la material," Novembre 2011 - Intervenant, Fordham International Law Weekend, Comité sur l enseignement du droit international des investissements, Octobre 2011 - Co-président, Forum sur le commerce mondial organisé par l Institut du Commerce Mondial en partenariat avec la CNUCED, septembre 2011 - Intervenant, Académie de l investissement de l Institut du Commerce Mondial, Juillet 2011 - Co-président, Conférence Chambre du Commerce de Stockholm, CIRDI et Secrétariat de la Charte de l Energie sur "10 years of Energy Charter Treaty Arbitration, Juin 2011 7/9
Publications Editor/auteur - La collection CNUCED sur les questions relatives aux accords internationaux d investissement. Certaines de ces publications sont disponibles en langue française - The UNCTAD Series on Issues in International Investment Agreements : - Expropriation: A Sequel (Nations Unies, 2012) avec Alejandro Faya Rodriguez - Transparency : A Sequel (Nations Unies, 2013) - Fair and Equitable Treatment: A Sequel (Nations Unies, 2011) avec Peter Muchlinski et Sergey Ripinsky - Scope and Definition: A Sequel (Nations Unies, 2011) - Most-Favoured-Nation Treatment: A Sequel (Nations Unies, 2010) avec Alejandro Faya Rodriguez - Investor-State Dispute Settlement: A Sequel (Forthcoming, 2013) with Andrea Björklund and Sergey Ripinsky Autres publications - Alternatives to Investor-State Dispute Settlement II (Nations Unies, 2011) avec Susan Franck - Investor-State Disputes: Prevention and Alternatives to Arbitration (Nations Unies, 2010) avec Jan Knoerich - Bilateral Investment Treaties, 1995-2006: Trends in investment rulemaking (Nations Unies, 2006) avec Roberto Echandi Articles - Les Cahiers de l Arbitrage 2013-1, Les nouvelles règles IBA de médiation entre investisseurs et Etats : un outil au service du règlement des différends investisseur-etat, Février 2013 - Preferential Trade and Investment Agreements and Regionalism : A Stepping-stone towards a Multilateral Set of investment Rules or Another Type of Noodles in the Spaghetti Bowl? A conference paper Frankfurt Investment Law workshop (prochain ouvrage, 2013) 8/9
- American Society of International Law (ASIL), Article prepared for the 106th Annual Meeting: Confronting Complexity Panel on sanctions in International Investment Law, Is there a Need for Sanctions in International Investment Arbitration?, March 2012 - New York Dispute Resolution Lawyer, First Tailored Rules for Investor- State Mediation Draft for Comment Prepared by the International Bar Association State Mediation Subcommittee, Spring 2012, Vol. 5, n 1 - International Investment Law and Development, Sustainable Development in World Investment Law (2011) - Admission and Establishment in International Investment Agreements, Protection of Foreign Investment Through Modern treaty Arbitration, in A. Hoffman (2010) - BITs of the Last Decade: A Ticking Bomb for the States?, The Future of the Investment Arbitration (2009) - Admission and Establishment in the Context of Investment, in A. Reinisch ed., Standards of Investment Protection (2008) - The Growing Diversity and Inconsistency in the IIA System, Appeals Mechanisms in International Investment Disputes, in K. Sauvant ed. (2008) Langues: Français Anglais langue maternelle bilingue Allemand langue maternelle Espagnol excellent niveau Italien connaissances 9/9