Mise à jour 25/11/15 ANNEXE Référentiel applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2015
Nouveaux textes IFRS applicables de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2015 (*) Exercices ouverts à compter de cette date d application d adoption «IASB» (*) UE d application UE (*) IFRIC 21 Taxes 01/01/14 13/06/14 17/06/14 Améliorations annuelles 2011-2013 01/07/14 18/12/14 01/01/15 1
Textes IFRS applicables par anticipation dès 2015 (*) Exercices ouverts à compter de cette date d application d adoption «IASB» (*) UE d application UE (*) Amendements à IAS 19 Cotisations des membres du personnel 01/07/14 09/01/15 01/02/15 Améliorations annuelles 2010-2012 01/07/14 17/12/14 01/02/15 Amendements à IAS 1 Initiative informations à fournir** Amendements à IAS 16 et IAS 41 Agriculture Plantes productrices Amendements à IFRS 11 Comptabilisation des acquisitions d intérêts dans des entreprises communes 01/01/16 Q4 2015? 01/01/16? 01/01/16 23/11/15 01/01/16 01/01/16 24/11/15 01/01/16 ** En principe, non applicable par anticipation en l absence de vote officiel de l UE, mais ces clarifications ne sont pas en contradiction avec les normes existantes et peuvent donc, à notre avis, être anticipées 2
Normes et amendements IFRS publiés non applicables à la date de cette conférence 1/2 (*) Exercices ouverts à compter de cette date d application d adoption «IASB» (*) UE d application UE (*) IFRS 9 Instruments financiers Classification et évaluation actifs et passifs financiers (12/11/09 et 16/12/11) - Amendements à IFRS 9, IFRS 7 et IAS 39 Comptabilité de couverture générale IFRS 14 Comptes de report réglementaires IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients 01/01/18 H1 2016? 01/01/18? 01/01/16 N/A N/A 01/01/18 Q1 2016? 01/01/18? Améliorations annuelles 2012-2014** 01/01/16 Q4 2015? 01/01/16? ** Non applicables par anticipation, sauf exceptions à voir au cas par cas 3
Normes et amendements IFRS publiés non applicables à la date de cette conférence 2/2 (*) Exercices ouverts à compter de cette date d application d adoption «IASB» (*) UE d application UE (*) Amendements à IAS 16 et IAS 38 Eclaircissements sur les modes d amortissement acceptables Amendements à IAS 27 Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels 01/01/16 Q4 2015? 01/01/16? 01/01/16 Q4 2015? 01/01/16? Amendements à IFRS 10 et IAS 28 Vente ou apport d actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une co-entreprise 01/01/16 à reporter** Reportée** Reportée** Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 : Entités d investissement Application de l exemption de consolidation 01/01/16 Q1 2016? 01/01/16? ** Proposition de report par l IASB sans date fixée à ce jour (ED 2015/07) mais prévoyant une application anticipée possible pour ceux qui appliqueraient le référentiel IASB (dans l UE il faudra attendre son approbation) 4
Améliorations annuelles des IFRS - Cycle 2011-2013 Liste des amendements (*) Exercices ouverts à compter de cette date «IASB» «UE» IFRS 1 Première application des IFRS Signification de «IFRS applicables» dans les états financiers d un premier adoptant IFRS 3 Regroupements d entreprises Non-application d IFRS 3 à la formation d un partenariat dans les états financiers dudit partenariat** IFRS 13 Evaluation de la juste valeur Exemption visée au 52 sur les portefeuilles d instruments financiers IAS 40 Immeubles de placement Clarification de l interaction entre IFRS 3 et IAS 40 pour le classement d un immeuble entre immeuble de placement et bien immobilier occupé par son propriétaire 01/07/14 01/01/15 01/07/14 01/01/15 01/07/14 01/01/15 01/07/14 01/01/15 ** Pour les regroupements d entreprises réalisés à compter du 1 er juillet 2014 Application prospective 5
Améliorations annuelles des IFRS - Cycle 2010-2012 Liste des amendements (*) Exercices ouverts à compter de cette date «IASB» «UE» IFRS 2 Paiements à base d actions Définition des conditions d acquisition des droits** IFRS 3 Regroupements d entreprises Comptabilisation des paiements conditionnels*** IFRS 8 Secteurs opérationnels Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs par segment Amendement des bases de conclusion d IFRS 13 Débiteurs et créditeurs à court terme IAS 16 et IAS 38 Immobilisations corporelles et incorporelles Méthode de la réévaluation ajustement proportionnel de l amortissement cumulé IAS 24 Informations relatives aux parties liées Principaux dirigeants Immédiate 01/02/15 ** Pour les paiements à base d actions attribués à compter du 1 er juillet 2014 Application prospective *** Pour les regroupements d entreprises réalisés à compter du 1 er juillet 2014 Application prospective 6
Améliorations annuelles des IFRS - Cycle 2012-2014 Liste des amendements (*) Exercices ouverts à compter de cette date «IASB» «UE» IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Modification des modalités de cession** IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir Mandats de gestion Applicabilité des modifications d IFRS 7 aux états financiers intermédiaires résumés IAS 19 Avantages du personnel Taux d actualisation : question des marchés régionaux*** IAS 34 Information financière intermédiaire Informations fournies «ailleurs dans le rapport financier intermédiaire» 01/01/16 01/01/16? 01/01/16 01/01/16? 01/01/16 01/01/16? 01/01/16 01/01/16? ** Pour les changements réalisés à compter du 1 er janvier 2016 Application prospective *** Application rétrospective partielle à compter du 1 er janvier 2016 (effet à l ouverture du 1 er exercice présenté) 7