PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AGENCE REGIONALE DE SANTE N Spécial 1er février 2011
PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SOMMAIRE N Spécial ARS du 1 er février 2011 Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page Arrêté portant changement de gérant de la société ARS/OA/PS 14.01.2011 Ambulances ANNABELLE sise 9 rue du Gué à RUEIL 3 N 2011.012 MALMAISON. ARS/OA/PS N 2011.013 ARS/OA/PS N 2011.014 14.01.2011 19.01.2011 Arrêté portant changement de gérant de la société d ambulances BML sise 7 rue Victor Hugo à BOIS- COLOMBES. Arrêté portant changement d adresse de la société d Ambulances MELL sise 26 rue Auguste Gervais à ISSY LES MOULINEAUX. 4 5 2
AGENCE REGIONALE DE SANTE Arrêté ARS/OA/PS N 2011.012 du 14 janvier 2011 portant changement de gérant de la société Ambulances ANNABELLE sise 9 rue du Gué à RUEIL MALMAISON. LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE DE FRANCE Vu le Code de la Santé Publique, 6 ème partie : Etablissements et Services de Santé, Livre III Titre 1 er, Chapitre II notamment les articles L.6312-1 à L.6312-2 et R.6312-1 à R.6312-43, chapitre III notamment l article R.6313-5 ; Vu la loi n 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l aide médicale urgente et aux transports sanitaires ; Vu l arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ; Vu l arrêté préfectoral du 13 décembre 2000 fixant le nombre théorique de véhicules autorisés à effectuer des transports sanitaires ; Vu l arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres ; Vu le décret n 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ; Vu le décret du 1 er avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé ; Vu l arrêté n DS 2010-62 du 28 juillet 2010 du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile de France portant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, Déléguée Territoriale des Hauts de Seine ; Vu l arrêté préfectoral du 22 septembre 2008 portant agrément de la société dénommée «AMBULANCES ANNABELLE» sous le n 92 08 05 sise 9 rue du Gué 92500 RUEIL MALMAISON ; Vu le dossier présenté par Monsieur Faïcel SLIMANI en vue d obtenir le changement de gérance de ladite société ; Vu l extrait Kbis de la société dénommée «AMBULANCES ANNABELLE» en date du 7 décembre 2010 ; Sur proposition de la Déléguée Territoriale des Hauts de Seine ; 130, rue du 8 Mai 1945 92021 NANTERRE cedex Standard : 01.40.97.97.97 www.ars.iledefrance.sante.fr ARRETE ARTICLE 1 : L article 1 de l arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit : Le gérant est Monsieur Faïcel SLIMANI. Le garage est situé 165 rue du 1 er Mai 92000 NANTERRE. Le reste sans changement 3
ARTICLE 2 : Madame la Déléguée Territoriale des Hauts de Seine est chargée de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Délégation Territoriale de l'agence Régionale de Santé d Ile-de-France. Nanterre, le 14/01/2011 P/ Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile de France La Déléguée Territoriale Annick GELLIOT Arrêté ARS/OA/PS N 2011.013 du 14 janvier 2011 portant changement de gérant de la société d ambulances BML sise 7 rue Victor Hugo à BOIS-COLOMBES. LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE DE FRANCE Vu le Code de la Santé Publique, 6 ème partie : Etablissements et Services de Santé, Livre III Titre 1 er, Chapitre II notamment les articles L.6312-1 à L.6312-2 et R.6312-1 à R.6312-43, chapitre III notamment l article R.6313-5 ; Vu la loi n 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l aide médicale urgente et aux transports sanitaires ; Vu l arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ; Vu l arrêté préfectoral du 13 décembre 2000 fixant le nombre théorique de véhicules autorisés à effectuer des transports sanitaires ; Vu l arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres ; Vu le décret n 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ; Vu le décret du 1 er avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé ; Vu l arrêté n DS 2010-62 du 28 juillet 2010 du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile de France portant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, Déléguée Territoriale des Hauts de Seine ; Vu l arrêté préfectoral du 2 octobre 2009 portant agrément de la société dénommée «AMBULANCES BML» sous le n 92 09 12 sise 7 rue Victor Hugo 92270 BOIS- COLOMBES ; Vu le dossier présenté par Messieurs Larbi MAHMOUCHE et Larbi BENABES en vue d obtenir le changement de gérance de ladite société ; Vu l extrait Kbis de la société dénommée «AMBULANCES BML» en date du 10 octobre 2010 ; Sur proposition de la Déléguée Territoriale des Hauts de Seine 130, rue du 8 Mai 1945 92021 NANTERRE Cedex - Standard : 01.40.97.97.97 - www.ars.iledefrance.sante.fr 4
ARRETE ARTICLE 1 : L article 1 de l arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit : Les gérants sont Monsieur LARBI MAHMOUCHE et Monsieur Larbi BENABES. Le reste sans changement ARTICLE 2 : Madame la Déléguée Territoriale des Hauts de Seine est chargée de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Délégation Territoriale de l'agence Régionale de Santé d Ile-de-France. Nanterre, le 14/01/2011 P/ Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile de France La Déléguée Territoriale Arrêté ARS/OA/PS N 2011.014 du 14 janvier 2011 portant changement d adresse de la société d Ambulances MELL sise 26 rue Auguste Gervais à ISSY LES MOULINEAUX. LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE DE FRANCE Vu le Code de la Santé Publique, 6 ème partie : Etablissements et Services de Santé, Livre III Titre 1 er, Chapitre II notamment les articles L.6312-1 à L.6312-2 et R.6312-1 à R.6312-43, chapitre III notamment l article R.6313-5 ; Vu la loi n 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l aide médicale urgente et aux transports sanitaires ; Vu l arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ; Vu l arrêté préfectoral du 13 décembre 2000 fixant le nombre théorique de véhicules autorisés à effectuer des transports sanitaires ; Vu l arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres ; Vu le décret n 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ; Vu le décret du 1 er avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé ; Vu l arrêté n DS 2010-62 du 28 juillet 2010 du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile de France portant délégation de signature à Madame Annick GELLIOT, Déléguée Territoriale des Hauts de Seine ; Vu l arrêté préfectoral du 22 janvier 2010 portant agrément de la société dénommée «AMBULANCES MELL» sous le n 92 10 01 sise 9A rue de la Sablière 92230 GENNEVILLIERS ; Vu le dossier présenté par Monsieur Robert MILLET en vue d obtenir le changement de d adresse et du garage de ladite société ; Vu l extrait Kbis de la société dénommée «AMBULANCES MELL» en date du 6 décembre 2010 ; 5
Vu le rapport de contrôle des locaux du 16 décembre 2010 ; Sur proposition de la Déléguée Territoriale des Hauts de Seine ; 130, rue du 8 Mai 1945 92021 NANTERRE cedex Standard : 01.40.97.97.97 www.ars.iledefrance.sante.fr ARRETE ARTICLE 1 : L article 1 de l arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit : Le siège social est situé 26 rue Auguste Gervais 92130 ISSY LES MOULINEAUX. Le garage est situé 26 rue Auguste Gervais 92130 ISSY LES MOULINEAUX. Le reste sans changement. ARTICLE 2 :Madame la Déléguée Territoriale des Hauts de Seine est chargée de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Délégation Territoriale de l'agence Régionale de Santé d Ile-de-France. Nanterre, le 14/01/2011 P/ Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile de France La Déléguée Territoriale Annick GELLIOT Arrêté ARS/ES N 2011.021 du 19 janvier portant modification de l arrêté DDASS/ESOS N 2008.668 du 10 décembre 2008, portant nomination des membres de la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques des Hauts-de-Seine. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu les articles L 3222-5 et L 3223-2 du code de la santé publique ; Vu le décret n 2006-904 du 19 juillet 2006 relatif à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques et modifiant le code de santé publique Art. R. 3223-2 ; Vu la circulaire n DGS/SD6C/2005/88 du 14 février 2005 relative à la commission départementale des hospitalisation d office ; Vu l arrêté ESOS n 2008-668 du 10 décembre 2008 portant nomination des membres de la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques des Hauts-de-Seine ; Vu l arrêté ESOS n 2009-006 du 13 janvier 2009 portant modification de l arrêté ci-dessus mentionné ; Vu l arrêté ESOS n 2010-054 du 10 février 2010 portant modification de l arrêté ci-dessus mentionné ; Vu la désignation du magistrat, Madame Laurence HUGUENIN épouse SINQUIN par le premier président de la cour d appel de Versailles par ordonnance en date du 6 janvier 2011, en remplacement de Monsieur David BENICHOU précédemment désigné ; Vu la désignation du magistrat, Madame Julie JOLY épouse HURARD par le premier président de la cour d appel de Versailles par ordonnance en date du 6 janvier 2011, en qualité de suppléante de Madame Laurence HUGUENIN épouse SINQUIN ; 6
ARRÊTE ARTICLE UNIQUE : A l article 1 er de l arrêté ESOS n 2008-668 portant nomination des membres de la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques des Hautsde-Seine est modifié comme suit : - Madame Laurence HUGUENIN épouse SINQUIN est nommée en remplacement de Monsieur David BENICHOU - Madame Julie JOLY épouse HURARD est nommée en qualité de suppléante de Madame Laurence HUGUENIN épouse SINQUIN Fait à Nanterre, le 19 janvier 2011 7