Conditions Générales d Utilisation Du Programme de fidélité Carte Bourbon Avantages APPLICABLES AU 1 er JUILLET 2016 1. Tout consommateur, tel que défini par l'article préliminaire du Code de la consommation comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgé de plus de 18 ans peut obtenir une carte de fidélité principale + 3 mini cartes Bourbon Avantages sur simple demande (ci-après nommée carte de fidélité Bourbon Avantages), en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Il est toutefois précisé qu il ne pourra être délivré qu une seule carte de fidélité principale + 3 mini cartes Bourbon Avantages par foyer (personnes vivant sous le même toit). 2. La carte de fidélité Bourbon Avantages est émise par VINDEMIA LOGISTIQUE qui se réserve le droit à tout moment, d en cesser l émission, de la retirer, de mettre fin à l opération fidélité sans avoir à justifier cette décision. Les consommateurs porteurs de la carte Bourbon Avantages seront prévenus un mois avant la fin de l opération par tous moyens écrits tels que, notamment, par courriel ou par note d information, ou par affichage en magasin ou par courrier ou sur le site www.jumbo-score.com. Les consommateurs porteurs de la carte seront alors informés des modalités d échange de leurs points. Les cartes de paiement Bourbon Avantages font en général également office de cartes de fidélité. La suppression de l opération fidélité, ou la suppression du bénéfice de l opération fidélité pour le titulaire de la carte, n aura pas d effet sur la capacité de paiement offerte par cette carte. Son fonctionnement à titre de carte de paiement restera soumis aux conditions générales et particulières applicables aux cartes de paiement en vigueur. La carte de fidélité Bourbon Avantages ne peut être utilisée que dans les magasins à l enseigne SCORE, JUMBO SCORE, AGORA et ESPACE GARDEN situés sur l île de La Réunion ainsi que sur le site www.jumbodrive.re. La carte de fidélité Bourbon Avantages ne peut être utilisée dans les magasins Franchisés SCORE. La carte de fidélité Bourbon Avantages est détenue par le client sous sa responsabilité et à ses risques et périls. En cas de perte, de vol ou de prêt, les utilisations frauduleuses dont serait victime le titulaire de la carte ne donneront lieu à aucune indemnisation de la part de VINDEMIA LOGISTIQUE. Les utilisations frauduleuses du titulaire de la carte ou des personnes à qui le titulaire aurait confié les mini-cartes ne donneront lieu à aucune indemnisation de la part de VINDEMIA LOGISTIQUE et ne pourront prétendre à aucun cumul de points. La carte de fidélité principale est nominative et doit être détenue par le titulaire du compte fidélité (personne physique qui a ouvert la carte en remplissant en son nom, le formulaire prévu à cet effet). Les 3 mini cartes famille sont nominatives (au nom du titulaire du compte). Elles peuvent être détenues par le titulaire du compte fidélité ou distribuées dans le foyer. La carte principale + les 3 mini cartes cumulent des points fidélité sur un même compte fidélité, au seul bénéfice du titulaire du compte fidélité. 3. La carte de fidélité Bourbon Avantages est valable 15 ans maximum, à compter du premier jour du mois de délivrance et sera gracieusement remplacée en cas de défaillance
4. Pour obtenir des Points Avantages lors d une transaction, la carte de fidélité Bourbon Avantages doit être physiquement présentée à la caisse soit au début, pendant le passage en caisse ou au moment du paiement des achats. À défaut de présentation à l encaissement des achats, ceux-ci ne pourront être pris en compte, même sur présentation de justificatifs. Les cartes virtuelles sur support dématérialisées ne sont pas acceptées. Néanmoins, il est précisé que toute personne effectuant un achat sur le site www.jumbodrive.re et titulaire d une carte de fidélité pourra bénéficier des points Bourbon Avantages (voir les conditions générales de vente sur le site www.jumbodrive.re). La carte de fidélité Bourbon Avantages n est pas cessible. Entre le moment de l adhésion au programme de fidélité Bourbon Avantages et la délivrance physique de la Carte Bourbon Avantages, aucun point ne pourra être réclamé, même sur présentation des justificatifs. La carte de fidélité Bourbon Avantages est envoyée par la poste au domicile du client. VINDEMIA LOGISTIQUE dénie toute responsabilité en cas d une erreur ou non distribution du pli contenant la carte de fidélité Bourbon Avantages par l opérateur postal. Ceci ne donnera droit à aucune indemnisation. 5. II est attribué 10 Points Avantages à partir de 15 d achat puis 2 Points Avantages par tranche de 3 d achat supplémentaires et plusieurs Points Avantages supplémentaires sur des articles spécifiques désignés en magasins par un «stop rayon». Des actions marketing particulières pourront donner droit à des points supplémentaires de façon exceptionnelle. VINDEMIA LOGISTIQUE se réserve le droit de modifier la valeur des tranches et le nombre de points pouvant être obtenus à tout moment. Les consommateurs porteurs de la carte Bourbon Avantages seront informés de ces modifications par tous moyens écrits tels que, notamment, par courriel, ou par note d information ou par affichage en magasin ou par courrier ou sur le site www.jumbo-score.com. 6. Les Points Avantages sont et resteront à tout moment la propriété des magasins SCORE, JUMBO SCORE, AGORA et ESPACE GARDEN et ne peuvent être utilisés que dans l ensemble de ces magasins participants à l opération, ainsi que sur le site www.jumbodrive.re dans les conditions prévues lors de la demande de carte, éventuellement modifiées ensuite. Les Points Avantages n ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et ne pourront en aucun cas être convertis en espèces. Toute cession à titre gratuit ou onéreux et tout échange de Points Avantages est interdit. 7. Périodes de cumul des Points Avantages Les Points Avantages sont cumulables annuellement selon les périodes suivantes : La première période s étend à partir de la date de délivrance de la carte Bourbon Avantages jusqu au dernier jour du mois de sa première date anniversaire. Les périodes suivantes de cumul des Points Avantages s interrompent chaque année au dernier jour du mois de la date anniversaire de délivrance de la carte. 8. Date de caducité des Points Avantages Les Points Avantages acquis sur une période sont caduques deux mois après la fin de la période. La date de caducité est donc la fin du deuxième mois suivant la date anniversaire de délivrance de la carte. Au premier jour du troisième mois suivant la date anniversaire de la carte, les Points Avantages cumulés pendant la période annuelle précédente et non utilisés seront automatiquement annulés. Les Points Avantages acquis entre la fin du mois de la date anniversaire de délivrance de la carte et la date de caducité susvisée se cumulent sur la période suivante. 9. Échange des Points Avantages en bon(s) de réduction
Les Points Avantages cumulés (également lors de l achat sur le site www.jumbodrive.re) seront exclusivement échangeables contre un ou des bons de réduction. Seul le titulaire du compte peut réserver et récupérer son ou ses bon(s) de réduction, qui sont strictement nominatifs et ne pourront être échangés par le titulaire de la carte fidélité BOURBON AVANTAGES que sur présentation d une pièce d identité du titulaire du compte de fidélité et de la carte de fidélité principale. VINDEMIA LOGISTIQUE dénie toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d utilisation frauduleuse du ou des bon(s) de réduction. Ces derniers ne pourront en aucun cas être remplacés. Le ou les bon(s) de réduction seront valables pendant une période limitée inscrite de manière apparente sur chaque bon, soit 45 jours à compter de la date de réservation du bon de réduction. Seuls les originaux des bons émis sont acceptés. Aucune copie de bon ne sera acceptée. Le ou les bon(s) de réduction permettront uniquement à leur porteur d obtenir des réductions en caisse, à valoir sur tout achat d un montant supérieur ou égal à leur valeur, effectué dans l un des magasins participants à l opération. Les bons ne peuvent être cédés, échangés ou vendus à un tiers. Le ou les bon(s) de réduction ne pourront pas être proposés en paiement d un achat d un montant strictement inférieur. 10. Les magasins SCORE, JUMBO SCORE, AGORA et ESPACE GARDEN ainsi que le site www.jumbodrive.re peuvent proposer de façon individuelle ou collective des avant-premières, des promotions, périodes de soldes, des soirées privées et autres offres spécifiques, plus avantageuses que pour les consommateurs non titulaires de la carte de fidélité Bourbon Avantages. 11. Sur le document d adhésion, les paragraphes contenant les noms, prénoms et adresses sont à remplir obligatoirement pour l obtention de la carte de fidélité Bourbon Avantages. Le reste du bulletin d adhésion est facultatif. L adhérent garantit l exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les informations erronées, incomplètes et obsolètes. 12. VINDEMIA LOGISTIQUE se réserve le droit de supprimer définitivement la carte de fidélité Bourbon Avantages à tout client en ayant fait une utilisation non conforme aux conditions applicables. Tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse par tout détenteur de la carte ou tiers agissant pour le compte d un détenteur de la carte, entraînera de plein droit sa restitution. Les Points Avantages acquis en violation des présentes conditions générales ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte seront annulés sans compensation d aucune sorte. Les points Avantages obtenus suite à une erreur du système informatique ne sont pas échangeables en bon(s) de réduction et peuvent à tout moment être retirés de la carte Bourbon Avantages. Par ailleurs pour éviter tout risque de fraude, VINDEMIA LOGISTIQUE se réserve le droit de vérifier les compteurs points, ainsi que de réclamer aux consommateurs tous justificatifs. 13. En cas de non utilisation de la carte de fidélité Bourbon Avantages pendant une période d un an, VINDEMIA LOGISTIQUE annulera la carte sans préavis. De ce fait, le titulaire de cette carte ne pourra plus l utiliser, prétendre à quelconque avantage ou utiliser les points qu il aurait acquis précédemment. 14. La carte de fidélité Bourbon Avantages ne peut être reproduite.
15. Les produits ou prestations acquis par le titulaire de la carte de fidélité Bourbon Avantages à des conditions avantageuses ne pourront être remboursés sous quelque forme que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie et du service après-vente expressément prévus. 16. VINDEMIA LOGISTIQUE, les magasins SCORE, JUMBO SCORE, AGORA et ESPACE GARDEN ainsi que le site www.jumbodrive.re sont exonérés de toute responsabilité pour toute conséquence directe ou indirecte, des éventuelles anomalies de fonctionnement des fonctions fidélité de la carte, quelle que soit leur cause. Dans un souci de satisfaction de la clientèle, ils feront néanmoins tout leur possible pour conserver au titulaire en cas d anomalie, le bénéfice de son cumul de Points Avantages, mais s ils n y parvenaient pas, le titulaire de la carte ne pourrait leur en faire grief, ni demander d indemnités ou de réparation sous quelque forme que ce soit. 17. Les ventes de produits ou la réalisation de prestations par les partenaires sont effectuées sous leur seule responsabilité. Ni VINDEMIA LOGISTIQUE, ni les magasins SCORE, JUMBO SCORE, AGORA et ESPACE GARDEN, ni le site www.jumbodrive.re ne pourront être tenus pour responsables de toute inexécution ou mauvaise exécution des offres proposées par les prestataires et des litiges susceptibles d en résulter. 18. En cas de perte ou de vol, le titulaire doit se rendre à l Espace carte d un magasin pour remplir le formulaire de modification de données prévu à cet effet. Le titulaire peut ensuite demander la délivrance d une nouvelle carte en remplissant un nouveau bulletin d adhésion disponible en magasin aux espaces carte Bourbon Avantages. Les points restants sur la carte du titulaire jusqu au moment où la perte ou le vol aura été signalé seront supprimés de la carte perdue ou volée et seront crédités sur la nouvelle carte de fidélité qui aura été délivrée. Le titulaire de la carte ne pourra formuler aucune réclamation au titre de l éventuelle utilisation de la carte qui aura pu être faite entre sa perte ou son vol et le moment où cet événement aura été signalé à l Espace carte Bourbon Avantages. VINDEMIA LOGISTIQUE n étant pas tenu pour responsable de la perte ou du vol de la carte Bourbon Avantages, les points Avantages des transactions accumulés durant la période de remplacement de l ancienne carte ne seront pas pris en compte. 19. Tout changement d adresse, de nom ou de toute autre indication pouvant être nécessaires ainsi que toute réclamation devront être adressés au service Service Marketing de VINDEMIA LOGISTIQUE : 6, rue Charles Darwin ZAC 2000 BP 357 97829 Le Port cedex. 20. Informatique et libertés En souscrivant au programme de fidélité de la carte Bourbon Avantages, l adhérent consent à l utilisation des données personnelles qui le concernent par VINDEMIA LOGISTIQUE. Les données personnelles, collectées notamment au travers de tous questionnaires ou lors de chacun des passages en caisse, sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des Points Avantages et permettent à VINDEMIA LOGISTIQUE de mieux connaître l adhérent pour lui adresser des informations et des offres ciblées en fonction de ses achats, de ses centres d intérêt et de ses attentes. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, il a été procédé à la déclaration du fichier. L adhérent bénéficie d un droit d accès, d opposition et de rectification en écrivant au Service Marketing de VINDEMIA LOGISTIQUE 6 rue Charles Darwin ZAE 2000 BP 357 97829 Le Port cedex.
21. Acceptation des conditions générales d utilisation de la carte fidélité Bourbon Avantages. Le simple fait d adhérer au programme de fidélité de la carte Bourbon Avantages entraîne : L acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales L arbitrage en dernier ressort de VINDEMIA LOGISTIQUE pour toutes les contestations relatives à l interprétation et/ou l application des présentes conditions générales. Les conditions générales d utilisation de la carte de fidélité Bourbon Avantages peuvent être obtenues sur simple demande, à l Espace Carte de chaque magasin participant à ce programme ou à l adresse suivante : Service Marketing de VINDEMIA LOGISTIQUE, 6 rue Charles Darwin ZAC 2000 BP 357 97829 Le Port cedex. VINDEMIA LOGISTIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d utilisation. Toute modification sera portée à la connaissance des titulaires de la carte par tous moyens écrits tels que, notamment, par courriel ou par note d information, ou par affichage en magasin ou par courrier ou sur le site www.jumbo-score.com. Les conditions ainsi modifiées entreront en vigueur le mois suivant leur diffusion.