08 OCTOBRE 2009 Le conseil pédagogique Quelles réalités?
Références : loi d orientation Loi d orientation et de programme pour l avenir de l école du 23 avril 2005 (article 38) : «Dans chaque établissement public local d'enseignement, est institué un conseil pédagogique. Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement.»
Références : circ. de rentrée 2006 (circulaire n 2006-051 du 27-3-2006) Composition du conseil pédagogique L article L. 421-5 du code de l éducation dispose que le conseil pédagogique réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Le conseil pédagogique est présidé par le chef d établissement. Il appartient à chaque établissement de déterminer sur cette base la composition précise du conseil pédagogique et les conditions de désignation de ses membres. Il convient de veiller cependant à ce que les choix qui seront opérés en la matière fassent l objet du plus large consensus possible de la part des équipes pédagogiques. Attributions du conseil pédagogique Conformément à la loi, le conseil pédagogique a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d établissement. Dans ce cadre, le choix des sujets traités et du fonctionnement interne est laissé à l appréciation du conseil pédagogique, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction. Pour la préparation du volet pédagogique du projet d établissement, le conseil pédagogique est amené à travailler en étroite collaboration avec les équipes pédagogiques. Pour chacun des domaines abordés, le conseil pédagogique pourra mener une réflexion, établir un diagnostic de l établissement, évaluer les actions mises en place et formuler des propositions.
Références : circ. de rentrée 2007 (circulaire n 2007-11 du 09012007) L'article L. 421-5 du code de l'éducation (issu de l'article 38 de la loi du 23 avril 2005 précitée) laisse une marge d'appréciation en ce qui concerne la composition, le fonctionnement et les attributions de ce conseil. La latitude qui est laissée aux établissements leur permet de mettre en place un conseil adapté à leurs spécificités. Pour garantir l'efficacité du conseil pédagogique, il convient de veiller à ce que les choix qui sont opérés fassent l'objet du plus large consensus possible de la part des équipes pédagogiques. Outre la concertation et la réflexion pédagogique qu'il est chargé d'animer et d'impulser, la mission tout à fait essentielle du conseil pédagogique est d'élaborer, en liaison avec les équipes pédagogiques, la partie pédagogique du projet d'établissement qui peut inclure des expérimentations. Le conseil pédagogique s'attachera à définir les modalités de mise en œuvre dans les classes des réformes majeures que sont le socle commun de connaissances et de compétences, les programmes personnalisés de réussite éducative et la rénovation de l'enseignement des langues vivantes étrangères.
2005 : favoriser la concertation des professeurs pour coordonner les enseignements, la notation, l évaluation des activités pédagogiques + préparation de la partie pédagogique du projet établissement 2006 : 2005 + liberté de désignation en cherchant le consensus + liberté des sujets traités + démarche de projet 2007 : rappels 2005/2006 + expérimentations + mise en place socle commun PPRE - rénovation langues vivantes
Quelques remarques Pas de décret d application de l art. 38 de la loi, Pas de relations entre conseil pédagogique et CA, Une composition souple mais qui pose question (adjoint, gestionnaire ), Un nombre de membres variable, Pas de périodicité de réunions imposée
Quelques questions Géométrie fixe ou variable? Mode de désignation des membres? Statut des membres? Place dans les diverses instances de l EPLE?
Quels fonctionnements? 1. Objectifs conjoncturels : Exemples : note de vie scolaire - interdiction de fumer 2. Objectifs à courts termes : Exemples : organisation du calendrier de l année répartition de la DHG journée de solidarité 3. Définition d une politique d établissement
Politique d établissement 1. Adaptation aux particularités des élèves Définition d outils et de dispositifs pour faire réussir le plus possible d élèves : IDD PPRE liaison écoles/collèges/lycées soutien
Politique d établissement 2. Harmonisation des pratiques Dimension transversale de la pédagogie : Définitions d exigences communes sur le travail, le matériel utilisation de ressources transversales (TICE, CDI ) orientation évaluation (devoirs communs ) - socle
Politique d établissement 3. Réflexion sur l acte pédagogique Mise en place de réflexions en profondeur : Enseigner en 2nde statut de l erreur évaluation et motivation
Autonomie pédagogique de l EPLE Définition des moyens de cette autonomie : une construction complète : Le conseil pédagogique, Le projet d établissement et les expérimentations pédagogiques, Le contrat d objectifs Autour de l objectif prioritaire de la réussite des élèves Ce sont des outils qui permettent l évaluation des résultats atteints par l établissement
Les résistances Le refus d une autonomie mettant en cause l égalité de droit d accès à l éducation, Le manque de motivation, Le clivage direction/corps professoral le respect de la liberté pédagogique La non légitimité d une instance non élue Le manque de travail en équipe La confusion des rôles entre instances
Des pistes Définir une stratégie de mise en place progressive, Adopter une structure légère à géométrie variable, Rappeler le statut du conseil pédagogique, Cibler les thèmes, déboucher sur du concret, Arrêter un programme, structurer les champs abordés, Rendre le conseil pédagogique utile (indispensable??) Communiquer les travaux aux instances élues, Rester optimiste