Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mesdames et Messieurs les Directeurs Date : - des Caisses Primaires d'assurance Maladie 20/02/91 - des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : DGR Messieurs les Médecins Conseils Régionaux Monsieur le Médecin Chef de la Réunion (pour attribution) Mesdames et Messieurs les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie (pour attribution) Réf. : DGR n 2603/91 Plan de classement : 25203 Objet : THERMALISME - CIRCULAIRE TECHNIQUE 1. Périodes d'ouverture des Etablissements Thermaux en 1991 2. Plafond des ressources pour l'octroi des prestations thermales en 1991 3. Informations concernant les stations de AI EN PROVENCE - ALLEVARD et GREOU LES BAINS Pièces jointes : 0 2 Liens : @ Date d'effet : Immédiate Date de Réponse : Dossier suivi par : REGL. Y. KLEIN - M. PORTRON - R. ROUSSEAU Téléphone : 42.79.35.87-42.79.32.00
Direction de la Gestion du Risque Mesdames et Messieurs les Directeurs - des Caisses Primaires d'assurance Maladie 20/02/91 - des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : DGR Messieurs les Médecins Conseils Régionaux Monsieur le Médecin Chef de la Réunion (pour attribution) Mesdames et Messieurs les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie (pour attribution) N/Réf. : DGR N 2603/91 Objet : THERMALISME - Périodes d'ouverture des établissements en 1991 et autres questions thermales. I - PERIODE D'OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS THERMAU EN 1991 Les périodes d'ouverture des établissements thermaux pour la saison 1991 font l'objet de l'annexe I.
2. II - PLAFOND DE RESSOURCES POUR L'OCTROI DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EN 1991 - PLAFOND DE RESSOURCES POUR L'OCTROI DES INDEMNITES JOURNALIERES - HONORAIRES MEDICAU 1. Plafond de ressources pour bénéficier des frais de voyage et du forfait d'hébergement L'arrêté du 18 décembre 1990 (JO du 23.12.90) a fixé le plafond des ressources 1990 pour bénéficier des prestations supplémentaires de cure thermale en 1991 (frais de voyage et forfait d'hébergement) à 91.200 F., éventuellement majoré de 50 % pour le conjoint et pour chacun des ayants droit à charge au sens de l'article L. 313-3 du Code de la Sécurité Sociale. 2. Forfait d'hébergement L'arrêté du 18 décembre 1990 (JO du 23.12.90) a fixé le forfait d'hébergement à 933 F. à compter du 1er janvier 1991. 3. Plafond de ressources pour bénéficier des indemnités journalières de cure thermale Le montant du plafond des ressources à prendre en considération pour l'attribution des indemnités journalières pendant une cure thermale est celui du plafond annuel des cotisations de Sécurité Sociale en vigueur à la date de la prescription médicale de la cure. Aussi, pour toutes les cures thermales prescrites entre le 1er janvier et le 30 juin 1991, le plafond des ressources de l'année 1990 ne doit pas dépasser la somme de 136.080 F. éventuellement majorée de 50 % pour le conjoint et pour chacun des ayants droit à charge (décret n 90/1240 du 18 décembre 1990 (JO du 01.01.91). Pour les cures thermales qui seront prescrites entre le 1er juillet 1991 et le 31 décembre 1991, ce plafond est fixé à 139.440 F. par le même décret.
3. 4. Honoraire de surveillance médicale de la cure Le forfait de surveillance médicale de cure thermale reste fixé à 420 F. pour un médecin conventionné. Le tarif de 45 F. demeure inchangé pour un médecin non conventionné. III - INFORMATIONS CONCERNANT CERTAINES STATIONS 1. Allevard les Bains (38) Par arrêté interministériel du 24 octobre 1989 (JO du 10.11.89), l'orientation thérapeutique "rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires" a été reconnue à la station d'allevard les Bains déjà agréée dans l'orientation "voies respiratoires". La Commission Technique du Thermalisme a fixé un traitement type qui permet désormais à la station de traiter les deux orientations susvisées soit individuellement, soit simultanément. 2. Aix en Provence (13) L'établissement thermal d'ai EN PROVENCE restera fermé pendant toute la saison thermale 1991 pour cause de travaux de rénovation. Dans l'attente d'informations ultérieures il n'y a donc pas lieu de délivrer des prises en charge de cure pendant cette période. 3. Gréoux les Bains (04) Lors de sa réunion du 14 février 1991, la Commission Régionale d'agrément a reconduit l'agrément de la station de GREOU LES BAINS pour la saison thermale 1991. Pour le Directeur Le Directeur-Adjoint P.J. 2 M. DORME
ANNEE 1 DATES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS THERMAU EN 1991
Annexe 1 DATES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS THERMAU EN 1990 AI EN PROVENCE Etablissement fermé en 1991 AI LES BAINS 1 - Thermes nationaux 2 - Marlioz ALET LES BAINS 1er mai au 31 octobre ALLEVARD LES BAINS - Voies respiratoires 21 mai au 29 septembre - Rhumatologie 1er juillet au 29 septembre AMELIE LES BAINS AMNEVILLE ARGELES GAZOST AULUS LES BAINS AURENSAN AVENE LES BAINS 21 janvier au 21 décembre 19 février au 14 décembre 10 mai au 25 octobre 29 avril au 13 octobre 1er juin au 31 octobre 8 avril au 2 novembre AI LES THERMES TEICH BREILH 6 mai au 2 novembre LE MODELE 27 mai au 2 novembre LE COULOUBRET 6 mai au 19 octobre BAGNERES DE BIGORRE LA REGIE 15 avril au 26 octobre LA REINE 15 avril au 20 octobre BAGNOLES DE L'ORNE BAGNOLS LES BAINS BAINS LES BAINS 8 avril au 28 octobre 2 avril au 19 octobre 1er avril au 16 octobre
2. BALARUC BARBAZAN BARBOTAN BAREGES - SERS BEAUCENS BERTHEMONT BOULOU (LE) BOURBON LANCY 25 février au 14 décembre 10 mai au 30 septembre 25 février au 30 novembre 13 mai au 12 octobre 20 mai au 12 octobre 8 avril au 2 novembre 4 février au 30 novembre 3 avril au 23 octobre BOURBON-L'ARCHAMBAULT --- GRANDS THERMES THERMES DU LOGIS AU ROY BOURBONNE LES BAINS 4 avril au 31 octobre 15 janvier au 14 décembre 1er mars au 30 novembre LA BOURBOULE --- CHOUSSY 2 mai au 30 septembre GRANDS THERMES 20 avril au 30 septembre RESIDENCE THERMALE BRIDES LES BAINS - SALINS LES THERMES CAMBO LES BAINS CAMOINS LES BAINS CAPVERN LES BAINS CASTERA VERDUZAN CAUTERETS CESAR ITARD GRIFFONS RAILLERE ROCHER 1er avril au 26 octobre 4 février au 30 novembre 11 mars au 29 novembre 23 avril au 22 octobre 10 mai au 31 octobre 15 avril au 19 octobre 15 avril au 19 octobre 2 mai au 5 octobre 2 mai au 30 septembre
3. CHALLES LES EAU CHARBONNIERES CHATEAUNEUF LES BAINS CHATEL GUYON (THERMES HENRY) CHAUDES AIGUES 2 avril au 6 octobre 2 mai au 30 septembre 25 avril au 12 octobre 28 avril au 19 octobre CILAOS (LA REUNION) CONTREEVILLE CRANSAC DA et 1er janvier au 3 mai 1er juillet au 31 décembre 4 avril au 10 octobre 15 avril au 27 octobre 1 - CIE THERMALE BAIGNOTS 17 mars au 30 novembre 2 - CIE THERMALE DA - THERMAL 7 avril au 24 novembre 3 - CIE THERMALE-MIRADOUR 4 - CIE THERMALE SPLENDID 3 mars au 1er décembre 5 - CIE THERMALE THERMES Etab. fermé du 1er déc. 1990 au 1er février 1992 6 - ADOUR 7 - ARENES 25 février au 7 décembre 8 - AVENUE 3 mars au 15 décembre 9 - BEROT 25 février au 7 décembre 10 - BORDA 4 mars au 30 novembre 11 - ECUREUILS 3 mars au 30 novembre 12 - FOCH 3 mars au 30 novembre 13 - GRAND HOTEL 14 - PARC 15 - ROMAINS 3 mars au 10 décembre 16 - SAINT PIERRE 24 février au 30 novembre 17 - SARRAILH 24 février au 14 décembre DIGNE DIVONNE LES BAINS EAU BONNES (LES) 4 février au 14 décembre 4 février au 26 novembre 13 mai au 30 septembre
4. EAU CHAUDES (LES) ENGHIEN LES BAINS EUGENIE LES BAINS EVAU LES BAINS EVIAN LES BAINS FUMADES (LES) GREOU GUAGNO LES BAINS JONZAC LAMALOU LES BAINS LA LECHERE LES BAINS LONS LE SAUNIER LUCHON LUEUIL MAIZIERES MOLITG LES BAINS MONTBRUN LES BAINS MONT DORE MONTROND LES BAINS MORSBRONN LES BAINS NERIS LES BAINS NEYRAC LES BAINS 4 février au 31 décembre 15 février au 30 novembre 1er avril au 22 octobre 4 février au 30 novembre 25 mars au 17 novembre 25 février au 14 décembre 6 mai au 23 novembre 11 février au 7 décembre 4 février au 30 novembre 18 mars au 2 novembre 14 avril au 26 octobre 1er avril au 28 octobre fermé 1er avril au 2 novembre 1er avril au 9 novembre 15 mai au 15 octobre 16 mars au 9 novembre 2 avril au 26 octobre 1er avril au 17 novembre
5. NIEDERBRONN LES BAINS CURE AMBULATOIRE HOPITAL PECHELBRONN PIETRAPOLA PLOMBIERES PRECHACQ LES BAINS PRESTE (LA) PROPIAC RENNES LES BAINS ROCHEFORT SUR MER ROCHE-POSAY (LA) THERMES SAINT ROCH CONNETABLE ROYAT SAIL LES BAINS SAINT AMAND LES EAU SAINT CHRISTAU ST CLAUDE MATOUBA PAPAYE SAINT GERVAIS DERMATOLOGIE ORL SAINT HONORE LES BAINS SAINT LARY et 1er mars au 31 décembre 18 mars au 10 août 19 août au 30 novembre 15 avril au 15 décembre 29 avril au 5 octobre 24 mars au 16 novembre 1er avril au 27 octobre 15 mars au 30 novembre 8 avril au 10 novembre 11 février au 14 décembre 1er avril au 12 octobre 4 avril au 23 octobre dates non communiquées 1er avril au 2 novembre 1er avril au 26 octobre 3 mai au 28 septembre 10 mai au 26 septembre 30 mars au 30 septembre 1er avril au 2 novembre
6. SAINT LAURENT LES BAINS SAINT NECTAIRE SAINT PAUL LES DA SAINT SAUVEUR SALIES DE BEARN SALIES DU SALAT SALINS LES BAINS SANTENAY LES BAINS SAUBUSSE SAUJON TERCIS LES BAINS THONON LES BAINS URIAGE USSAT LES BAINS VALS LES BAINS VERNET LES BAINS VICHY (CALLOU) VITTEL ZIGLIARA 1er avril au 26 octobre 3 avril au 15 octobre 13 mai au 19 octobre 11 mars au 30 novembre 1er avril au 1er décembre 9 mars au 27 novembre 14 janvier au 14 décembre 2 janvier au 23 décembre 1er avril au 30 novembre 28 janvier au 21 décembre 1er février au 30 novembre 4 février au 22 décembre 15 mai au 15 octobre
7. ETABLISSEMENTS DE LUE OU 1ERE CLASSE APPLIQUANT UN TARIF SUPERIEUR AU TARIF CONVENTIONNEL Périodes d'ouverture 1991 LA BOURBOULE - LES GRANDS THERMES CHATEL-GUYON -LES GRANDS THERMES DA LE PARC VICHY - LE GRAND ETABLISSEMENT THERMAL 20 avril au 30 septembre 25 avril au 12 octobre 1er février au 30 novembre
Annexe II LISTE DES STATIONS POUR LESQUELLES PEUT ETRE ACCORDEE UNE "CURE AVEC HOSPITALISATION" Légende : MECS H P Maison d'enfants à Caractère Sanitaire pour cure thermale Hôpital thermal ou service individualisé à l'hôpital public Etablissement privé explicitement autorisé STATIONS MECS H P AI EN PROVENCE (13) FERME EN 1991 AI LES BAINS (73) ALLEVARD (38) A LES THERMES (09) BAGNERES DE BIGORRE (65) BAGNOLES DE L'ORNE (61) (1) BOURBON LANCY (71) BOURBON L'ARCHAMBAULT (3) BOURBONNE LES BAINS (52) BOURBOULE (LA) (63) CAPVERN (65) CAUTERETS (65) CHALLES (LES) DA (40) DIGNE (04) EAU CHAUDES (LES) (64) (2) EVIAN (74) LONS LE SAUNIER (39)
2. STATIONS MECS H P LAMALOU LES BAINS (34) LUCHON (31) LUEUIL (70) MONT DORE (LE) (63) MORSBRONN (67) (3) NERIS LES BAINS (03) NIEDERBRONN (67) (4) ROCHE POSAY (LA) (86) (6) ROYAT (63) SAINT GERVAIS (74) SAINT HONORE (58) SALIES DE BEARN (64) SALIES DU SALAT (31) SALINS LES BAINS (39) SAUJON (17) (5) URIAGE (38) VALS LES BAINS (07) VICHY (03) VITTEL (88) N.B. (1) Etablissement de la CRAM de ROUEN (2) Etablissement de l'entraide Sociale des Pyrénées Atlantiques réservé aux personnes âgées de plus de 60 ans. (3) & (4) Etablissements de la CRAM de STRASBOURG (5) Villa Hippocrate et Villa du Parc (6) Etablissement de la CRAM de LIMOGES