RECUEIL DE LEGISLATION. A N 278 28 décembre 2012. S o m m a i r e



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Transcription:

MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 4345 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 278 28 décembre 2012 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 concernant les inspections et les bureaux de recette de l administration des douanes et accises................................. page 4346 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 9 septembre 2002 relatif au transport d alcool ainsi qu au commerce et à l emmagasinage de produits soumis à accises.................................................................. 4349 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 portant détermination et énumération des localités d au moins 250 habitants, prévu par la loi du 29 juin 1997 portant réforme du régime des cabarets........................................................................ 4351 Arrêté ministériel du 21 décembre 2012 déterminant par commune la population à prendre en considération pour l application des dispositions de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets.............................................................. 4366

4346 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 concernant les inspections et les bureaux de recette de l administration des douanes et accises. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l article 14 de la loi du 27 juillet 1993 concernant l organisation de l administration des douanes et accises; Vu le règlement (CEE) n 2913/92 du Conseil du 13 octobre 1992 établissant le Code des Douanes Communautaire; Vu la loi générale sur les douanes et accises modifiée du 18 juillet 1977; Vu la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d accise et abrogeant la directive 92/12/CEE; Vu le règlement ministériel du 18 mars 2010 portant publication de la loi belge du 22 décembre 2009 relative au régime général d accise transposant la Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 et abrogeant la Directive 92/12/CEE en la matière; Vu l avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Notre Conseil d Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 er. L administration des douanes et accises comprend, outre la direction, le service de recette et de vérification ainsi que le service de surveillance et de contrôle. Art. 2. (1) Le service de recette et de vérification comprend une inspection d Audit, de Comptabilité et d Analyse de risque, une recette centrale et des bureaux de recette classés selon l importance et les nécessités administratives en bureaux de classe A, B, C ou D. (2) L inspection d Audit, de Comptabilité et d Analyse de risque est compétente sur tout le territoire national. (3) La recette centrale est compétente sur tout le territoire national. (4) La délimitation et la compétence des bureaux de recette de l administration des douanes et accises sont réglées conformément aux indications du tableau annexé. (5) Le bureau de recette Luxembourg - Accises a compétence nationale exclusive en ce qui concerne les tabacs manufacturés, l électricité et le gaz naturel. (6) Dans des cas dûment justifiés le Directeur des douanes et accises peut déroger aux indications reprises au tableau cité sub (4) ci-avant. Art. 3. (1) Le service de surveillance et de contrôle est réparti en six inspections fonctionnelles: une inspection «Environnement/ITM»; une inspection «Findel»; une inspection «Santé»; une inspection «Support»; une inspection «Transport»; une inspection «Anti-drogues et produits sensibles ADPS». (2) La délimitation de la circonscription de l inspection «Findel» est le territoire de l Aéroport de Luxembourg ainsi que la zone dite «rayon des douanes» s étalant sur une longueur de 250 mètres à partir des limites de ce territoire, ceci conformément au règlement ministériel du 5 juillet 2004 portant publication de la loi belge du 22 avril 1999 modifiant la loi générale sur les douanes et accises. (3) La délimitation des circonscriptions des autres inspections fonctionnelles est géographiquement non limitée et s étend sur tout le territoire national. Art. 4. Le règlement grand-ducal du 24 mai 2011 concernant les inspections et les bureaux de recette de l administration des douanes et accises est abrogé. Art. 5. Notre Ministre des Finances est chargé de l exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Finances, Crans, le 21 décembre 2012. Luc Frieden Henri

4347 Bureau de recette* COMMUNE accises sur les huiles accises sur l alcool minérales autres attributions Aerenzdall ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Kaerjeng ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE Beaufort ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Bech MERTERT (Port de) MERTERT (Port de) MERTERT (Port de) Beckerich ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Berdorf MERTERT (Port de) MERTERT (Port de) MERTERT (Port de) Berg ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Bertrange CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Bettembourg CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Bettendorf ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Betzdorf MERTERT (Port de) MERTERT (Port de) MERTERT (Port de) Bissen ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Biwer MERTERT (Port de) MERTERT (Port de) MERTERT (Port de) Boevange-s-Attert ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Boulaide WILTZ WILTZ WILTZ Bourscheid ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Bous REMICH REMICH REMICH Clervaux WILTZ WILTZ WILTZ Consdorf MERTERT (Port de) MERTERT (Port de) MERTERT (Port de) Parc de Hosingen WILTZ WILTZ WILTZ Contern CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Dalheim REMICH REMICH REMICH Diekirch ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Differdange ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE Dippach ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE Dudelange ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE Echternach MERTERT (Port de) MERTERT (Port de) MERTERT (Port de) Ell ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Erpeldange ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Esch-sur-Alzette ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE Esch-sur-Sûre WILTZ WILTZ WILTZ Eschweiler WILTZ WILTZ WILTZ Ettelbruck ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Feulen ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Fischbach CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Flaxweiler REMICH REMICH REMICH Frisange CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Garnich CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Goesdorf WILTZ WILTZ WILTZ Grevenmacher MERTERT (Port de) MERTERT (Port de) MERTERT (Port de) Grosbous ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Heffingen ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Hesperange CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Hobscheid CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Junglinster CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Kayl ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE Kehlen CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Kiischpelt WILTZ WILTZ WILTZ Koerich CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Kopstal CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Lac de la Haute Sûre WILTZ WILTZ WILTZ Larochette ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Lenningen REMICH REMICH REMICH Leudelange CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Lintgen CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER

4348 Bureau de recette* COMMUNE accises sur les huiles accises sur l alcool minérales autres attributions Lorentzweiler CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Luxembourg CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Mamer CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Manternach MERTERT (Port de) MERTERT (Port de) MERTERT (Port de) Mersch CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Mertert MERTERT (Port de) MERTERT (Port de) MERTERT (Port de) Mertzig ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Mompach MERTERT (Port de) MERTERT (Port de) MERTERT (Port de) Mondercange ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE Mondorf-les-Bains REMICH REMICH REMICH Niederanven CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Nommern ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Pétange ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE Préizerdaul ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Putscheid ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Rambrouch ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Reckange-sur-Mess ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE Redange-s-Attert ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Reisdorf ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Remich REMICH REMICH REMICH Roeser CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Rosport MERTERT (Port de) MERTERT (Port de) MERTERT (Port de) Rumelange ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE Saeul ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Sandweiler CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Sanem ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE Schengen REMICH REMICH REMICH Schieren ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Schifflange ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE ESCH-SUR-ALZETTE Schuttrange CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Septfontaines CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Stadtbredimus REMICH REMICH REMICH Steinfort CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Steinsel CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Strassen CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Tandel ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Troisvierges WILTZ WILTZ WILTZ Tuntange CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Useldange ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Vianden ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Vichten ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Wahl ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Waldbillig ETTELBRUCK ETTELBRUCK ETTELBRUCK Waldbredimus REMICH REMICH REMICH Walferdange CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Weiler-la-Tour CENTRE DOUANIER LUXEMBOURG-ACCISES CENTRE DOUANIER Weiswampach WILTZ WILTZ WILTZ Wiltz WILTZ WILTZ WILTZ Wincrange WILTZ WILTZ WILTZ Winseler WILTZ WILTZ WILTZ Wormeldange REMICH REMICH REMICH * sauf: exportation par voie aérienne: bureau de Luxembourg-Aéroport; exportation par voie postale: bureau Bettembourg - Centre de Tri; exportation par voie ferroviaire: Centre Douanier.

4349 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 9 septembre 2002 relatif au transport d alcool ainsi qu au commerce et à l emmagasinage de produits soumis à accises. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d accise et abrogeant la directive 92/12/CEE; Vu le règlement ministériel du 18 mars 2010 portant publication de la loi belge du 22 décembre 2009 relative au régime général d accise transposant la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 et abrogeant la directive 92/12/CEE en la matière; Vu la loi-programme belge du 27 décembre 2004; Vu le règlement grand-ducal du 9 septembre 2002 relatif au transport d alcool ainsi qu au commerce et à l emmagasinage de produits soumis à accises; Vu le règlement grand-ducal du 13 janvier 2006 relatif au transport d alcool ainsi qu au commerce et à l emmagasinage de produits soumis à accises; Vu l article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d Etat et considérant qu il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 er. Le règlement grand-ducal du 9 septembre 2002 relatif au transport d alcool ainsi qu au commerce et à l emmagasinage de produits soumis à accises, est modifié comme suit: 1. A l article 1 er, 2 ème alinéa, la référence faite au «règlement grand-ducal du 19 octobre 1977, modifié» est à remplacer par le «règlement grand-ducal du 25 mars 2009 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages». 2. L article 1 er, 4 ème alinéa est remplacé par la disposition suivante: «Circulation en régime suspensif»: les produits soumis à accises circulant en suspension des droits et taxes qui doivent être couverts par un des documents prescrit par le règlement ministériel du 18 mars 2010. 3. A l article 4 paragraphe (3), la référence faite au «règlement ministériel du 29 septembre 1997» est à remplacer par le «règlement ministériel du 18 mars 2010». 4. Aux articles 8, paragraphe (3), dernier alinéa et 13 dernier alinéa, les références faites au «règlement ministériel du 29 septembre 1997 portant publication de la loi belge du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise» sont à remplacer par le «règlement ministériel du 18 mars 2010 portant publication de la loi belge du 22 décembre 2009 relative au régime général d accise transposant la Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 et abrogeant la directive 92/12/CEE en la matière». 5. A l article 8, paragraphe (3), dans le contenu de l affiche, les mots «En vertu des articles 8 et 9 de la directive 91/12 du Conseil des Communautés européennes du 25 février 1992» et «In Anbetracht der Artikel 8 und 9 der Richtlinie 92/12 des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 25. Februar 1992» sont à remplacer par «En vertu de l article 32 de la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008» et «In Anbetracht des Artikels 32 der Richtlinie 2008/118 des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 16. Dezember 2008». 6. A l article 12 paragraphe (3), les mots «1.000 francs» et «5.000 francs» sont à remplacer par «25 euros» et «125 euros». A l article 8, 3, lettres d) et f), les chiffres «5.000 pièces» respectivement «5 kg» sont remplacés par «2000 pièces» respectivement «2 kg». Art. 2. A l article 8, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «Les dispositions de l article 37 de la loi belge du 22 décembre 2009 relative au régime général d accise transposant la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 et abrogeant la directive 92/12/CEE en la matière, publié par le règlement ministériel du 18 mars 2010, sont d application pour les ventes à distance.» Art. 3. L annexe 3 est remplacée par un nouveau formulaire joint en annexe. Art. 4. Le règlement grand-ducal du 13 janvier 2006 relatif au transport d alcool ainsi qu au commerce et à l emmagasinage de produits soumis à accises est abrogé. Art. 5. Notre Ministre des Finances est chargé de l exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Ministre des Finances, Crans, le 21 décembre 2012. Luc Frieden Henri

4350 Annexe 3 DECLARATION DE PROFESSION 108 Déclarant Nom. N TVA LU... Personne de contact.. Téléphone.. Fax.. Adresse e-mail.. Numéro - rue.. Code postal - localité.. Nature de l activité (ex.: boulangerie,.. épicerie, librairie etc.) Commerce avec les produits soumis à accises suivants: Tabacs manufacturés (cigarettes, cigares, tabacs, etc.) Boissons alcooliques Produits énergétiques (essence, gasoil, GPL, etc.) Dénomination du commerce (ex.: Epicerie am Duerf, Zeitungsbuttek Mosella, etc.) Adresse... Lieu et date Nom et signature.. Pièces à joindre à renvoyer à plan du local de vente/lieu d entreposage (croquis fait à la main) copie de l autorisation d établissement copie de l autorisation en matière de TVA (n LU) *copie des statuts de la société *acte/contrat désignant la personne pouvant engager la société (* seulement pour les sociétés) Bureau des douanes et accises Luxembourg-Accises BP 1432 à L-1014 Luxembourg BUREAU LUXEMBOURG ACCISES Croix de Gasperich +352 498858 418 Boîte Postale 1432 Lux.accises@do.etat.lu L-1350 Luxembourg +352 49 88 58 400 L-1014 Luxembourg www.do.etat.lu

4351 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 portant détermination et énumération des localités d au moins 250 habitants, prévu par la loi du 29 juin 1997 portant réforme du régime des cabarets. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets; Vu le résultat du recensement de la population au Grand-Duché de Luxembourg, opéré en date du 1 er février 2011; Vu l article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d Etat et considérant qu il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 er. Pour l application des dispositions de l article 3 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets sont déterminées comme localités d au moins 250 habitants celles énumérées au tableau annexé au présent règlement grand-ducal et qui en fait partie intégrante. Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Finances, Crans, le 21 décembre 2012. Luc Frieden Henri RP2011 Population de résidence habituelle par commune et localité au 1 er février 2011 Luxembourg-Ville Luxembourg 95 058 95 058 Bascharage Bascharage Hautcharage Linger 7 495 5 284 1 634 577 Clemency Clemency Fingig 2 176 1 767 409 Dippach Bettange-sur-Mess Dippach Schouweiler Sprinkange 3 544 1 030 914 1 226 374 Garnich Dahlem Garnich Hivange Kahler 1 861 412 1 115 120 214 Hobscheid Eischen Hobscheid 3 096 1 797 1 299

Kehlen 4352 Dondelange Kehlen Keispelt Meispelt Nospelt Olm 5 048 159 1 911 536 255 855 1332 Koerich Goeblange Goetzingen Koerich Windhof 2 283 622 435 1 143 83 Kopstal Bridel Kospstal 3 097 2 394 703 Mamer Capellen Holzem Mamer 7 473 1 351 588 5 534 Septfontaines Greisch Roodt Septfontaines 744 198 195 351 Steinfort Grass Hagen Kleinbettingen Steinfort 4 356 47 1 132 956 2 221 Bettembourg Abweiler Bettembourg Fennange Huncherange Noertzange 9 790 81 7 819 317 587 986 Differdange Differdange Fousbann Lasauvage Niedercorn Obercorn 21 935 5 564 6 185 412 6 056 3 718

4353 Dudelange Dudelange 18 781 18 781 Esch-Alzette Esch-Alzette 30 125 30 125 Frisange Aspelt Frisange Hellange 3 750 1 451 1 693 606 Kayl Kayl Tétange 7 767 4 581 3 186 Leudelange Leudelange 2 148 2 148 Mondercange Bergem Foetz Mondercange Pontpierre 6 228 1 502 398 3296 1032 Pétange Lamadelaine Pétange Rodange 16 085 2 497 7 968 5 620 Reckange-Mess Ehlange Limpach Pissange Reckange-sur-Mess Roedgen Wickrange 2 138 490 354 84 814 313 83 Roeser Berchem Bivange Crauthem Kockelscheuer Livange Peppange Roeser 5 302 1 003 850 1 277 239 301 628 1 004 Rumelange Rumelange 5 038 5 038

Sanem 4354 Belvaux Ehlerange Sanem Soleuvre 14 470 5 661 853 2 513 5 443 Schifflange Schifflange 8 922 8 922 Bertrange Bertrange 6 213 6 213 Contern Contern Medingen Moutfort Oetrange 3 419 1 273 109 1 256 781 Hesperange Alzingen Fentange Hesperange Howald Itzig 13 335 1 721 2 223 2 279 5 113 1 999 Niederanven Ernster Hostert Niederanven Oberanven Rameldange Senningen Senningerberg Waldhof 5 424 305 383 1 428 705 800 419 1 378 6 Sandweiler Findel Sandweiler 3 137 83 3 054 Schuttrange Munsbach Neuhaeusgen Schrassig Schuttrange Uebersyren 3 721 560 227 1 152 1 143 639 Steinsel Heisdorf Mullendorf Steinsel 4 717 1 704 1 043 1 970

Strassen 4355 Strassen 7 399 7 399 Walferdange Bereldange Helmsange Walferdange 7 240 3 961 2 325 954 Weiler-la-Tour Hassel Syren Weiler-la-Tour 1 929 549 562 818 Colmar-Berg Colmar-Berg 1 919 1 919 Bissen Bissen Roost 2 784 2 741 43 Boevange-Attert Boevange-Attert Brouch Buschdorf Grevenknapp + Bill + Finsterthal 2 037 679 732 436 190 Fischbach Heffingen Angelsberg Fischbach Koedange, Stuppicht, Schiltzberg, Weyer Schoos Heffingen Reuland Scherbach Scherfenhof 894 412 235 36 211 1 068 758 274 21 15 Larochette Ernzen Larochette 2 012 406 1 606 Lintgen Gosseldange Lintgen Prettange 2 605 503 1 999 103

4356 Lorentzweiler Blaschette Bofferdange Helmdange Hunsdorf Lorentzweiler 3 531 531 994 637 439 930 Mersch Beringen Essingen Mersch Moesdorf Pettingen Reckange Rollingen Schoenfels 7 973 1 070 17 3 547 340 201 702 1 885 211 Nommern Cruchten Nommern Glabach Schrondweiler 1 178 536 295 38 309 Tuntange Ansembourg Bour Hollenfels Marienthal Tuntange 1 275 38 74 280 116 767 Clervaux Clervaux Eselborn Reuler Urspelt Weicherdange 2 031 1 119 412 209 95 196 Consthum Consthum Holzthum 493 262 231 Heinerscheid Fischbach Grindhausen Heinerscheid Hupperdange Kalborn Lieler 1 223 100 20 541 251 69 242

4357 Hosingen Bockholtz Dorscheid Eisenbach Hosingen Neidhausen Rodershausen Wahlhausen 1 873 41 94 259 893 129 108 349 Munshausen Drauffelt Marnach Munshausen Roder Siebenaler 1 104 198 591 188 71 56 Troisvierges Basbellain Biwisch Drinklange Goedange Hautbellain Huldange Troisvierges Wilwerdange 2 919 137 109 134 46 160 417 1 617 299 Weiswampach Beiler Binsfeld Breidfeld Holler Leithum Weiswampach 1 362 116 189 34 61 78 884 Wincrange Allerborn Asselborn Boevange Boxhorn Brachtenbach Cinqfontaines Crendal Deiffelt Derenbach Doennange Hachiville Hamiville Hinterhassel Hoffelt 3 782 81 355 218 348 180 14 10 97 328 142 162 163 8 273

4358 Lentzweiler Lullange Maulusmühle Niederwampach Oberwampach Rumlange Sassel Schimpach Stockem Troine Troine-Route Weiler Wincrange 67 117 9 176 198 89 41 49 122 198 100 34 203 Bettendorf Bettendorf Gilsdorf Moestroff 2 489 1 066 1 005 418 Bourscheid Bourscheid Kehmen + Scheidel Lipperscheid Michelau Schlindermanderscheid Welscheid 1 336 378 100 239 306 154 159 Diekirch Diekirch 6 318 6 318 Ermsdorf Eppeldorf Ermsdorf Folkendange Keiwelbach Stegen 1 043 223 347 23 20 430 Erpeldange Burden Erpeldange Ingeldorf 2 295 459 1 063 773 Ettelbruck Ettelbruck Warken 7 831 6 624 1 207 Feulen Niederfeulen Oberfeulen 1 585 1 272 313

4359 Hoscheid Hoscheid Hoscheid-Dickt Unterschlinder 618 416 198 4 Medernach Medernach Savelborn 1 306 1 285 21 Mertzig Mertzig 1 746 1 746 Reisdorf Bigelbach Hoesdorf Reisdorf Wallendorf 1 043 93 141 628 181 Schieren Schieren 1 497 1 497 Beckerich Beckerich Elvange Hovelange Huttange Levelange Noerdange Oberpallen Schweich 2 293 671 96 305 15 64 510 434 198 Préizerdaul Bettborn Platen Pratz Reimberg 1 392 238 543 431 180 Ell Colpach-Bas Colpach-Haut Ell Petit-Nobressart Roodt 1 089 79 234 422 124 230 Grosbous Dellen Dellen (Grevels) Dellen (Lehrhof) Grosbous 887 89 2 22 774

4360 Rambrouch Arsdorf Bigonville Bilsdorf Eschette Folschette Haut-Martelange Holtz Hostert Koetschette Perlé Rambrouch Rombach Wolwelange 3 898 312 550 114 31 316 23 227 381 167 737 404 215 421 Redange Eltz Lannen Nagem Niederpallen Ospern Redange Reichlange 2 564 31 107 208 432 330 1 317 139 Saeul Calmus Ehner Kapweiler Saeul Schwebach 673 133 18 48 397 77 Useldange Everlange Rippweiler Schandel Useldange 1 537 437 183 180 737 Vichten Michelbouch Vichten 988 140 848 Wahl Brattert, Rindschleiden Buschrodt Grevels Heispelt Kuborn Wahl 825 29 103 239 84 97 273

Tandel 4361 Bastendorf Bettel Brandenbourg Fouhren Landscheid Longsdorf Tandel Walsdorf 1 702 488 316 213 386 72 72 96 59 Putscheid Bivels Gralingen Merscheid Nachtmanderscheid Putscheid Stolzembourg Weiler 995 109 204 165 77 121 178 141 Vianden Vianden 1 731 1 731 Boulaide Baschleiden Boulaide Surré 970 260 495 215 Esch-sur-Sûre Esch-sur-Sûre 322 322 Eschweiler Erpeldange Eschweiler Knaphoscheid Selscheid 852 249 271 256 76 Goesdorf Bockholtz Büderscheid Dahl Goesdorf Masseler Nocher Nocher-Route 1 297 59 153 288 299 37 318 143 Heiderscheid Dirbach Eschdorf Fond de Heiderscheid Heiderscheid 1 550 18 576 54 531

4362 Hierheck Merscheid Ringel Tadler 27 192 59 93 Kiischpelt Alscheid Enscherange Kautenbach Lellingen Merckholtz Pintsch Wilwerwiltz 999 52 158 139 107 101 182 260 Lac Haute-Sûre Bavigne Harlange Kaundorf Liefrange Mecher Nothum Tarchamps Watrange 1 543 134 443 191 84 69 204 292 126 Neunhausen Insenborn Lultzhausen Neunhausen 329 189 25 115 Wiltz Roullingen Weidingen Wiltz 4 906 194 528 4 184 Winseler Berlé Doncols Grümelscheid Noertrange Pommerloch Schleif Sonlez Winseler 1 064 91 234 92 338 100 5 49 155 Beaufort Beaufort Dillingen Grundhof 2 254 2 040 186 28

Bech 4363 Altrier Bech Bech (Geyershof) Hemstal Hersberg, Kobenbour, Graulinster, Blumenthal Rippig Zittig 1 078 259 362 36 87 178 95 61 Berdorf Consdorf Echternach Mompach Rosport Waldbillig Betzdorf Berdorf Bollendorf-Pont Grundhof Kalkesbach Weilerbach Breidweiler Colbette/Marscherwald Consdorf Scheidgen Echternach Born Boursdorf Givenich Herborn Moersdorf Mompach Dickweiler Girst Girsterklaus Hinkel Osweiler Rosport Steinheim Christnach Haller Mullerthal Waldbillig Berg Betzdorf 1 696 1 088 296 27 25 260 1 823 68 35 1 275 445 5 336 5 336 1 065 317 20 66 166 364 132 2 076 113 116 12 70 380 793 592 1 342 579 284 47 432 3 236 173 216

4364 Mensdorf Olingen Roodt-sur-Syr 917 453 1477 Biwer Flaxweiler Grevenmacher Junglinster Manternach Biwer Biwerbach Boudler Boudlerbach Breinert Brouch Wecker Wecker-Gare Weydig Beyren Flaxweiler Gostingen Niederdonven Oberdonven Grevenmacher Altlinster Beidweiler Blumenthal/Belenhaff Bourglinster Eisenborn Eschweiler Godbrange Gonderange Graulinster Imbringen Junglinster Rodenbourg Berbourg Lellig Manternach Münschecker 1 653 744 16 76 31 53 53 196 461 23 1 769 341 488 414 348 178 4 368 4 368 6 482 132 212 37 639 122 121 483 1 652 98 297 2 579 110 1 761 872 149 563 177 Mertert Wormeldange Mertert Wasserbillig Ahn Dreiborn Ehnen 3 852 1 225 2 627 2 478 180 7 445

4365 Kapenacker Lehbusch Machtum Wormeldange Wormeldange-Haut 8 288 350 910 290 Bous Burmerange Dalheim Lenningen Mondorf-les-Bains Schengen Remich Stadtbredimus Waldbredimus Wellenstein TOTAL Assel Bous Erpeldange Rolling Burmerange Elvange Emerange Dalheim Filsdorf Welfrange Canach Lenningen Altwies Ellange Mondorf-les-Bains Remerschen Schengen Wintrange Remich Greiveldange Stadtbredimus Ersange Roedt Trintange Waldbredimus Bech-Kleinmacher Schwebsingen Wellenstein 1 403 169 590 507 137 1 020 232 699 89 1 942 1 427 356 159 1 644 1 296 348 4 393 671 308 3 414 1 593 626 548 419 3 332 3 332 1 556 716 840 901 157 83 285 376 1 480 570 354 556 512 353

4366 Arrêté ministériel du 21 décembre 2012 déterminant par commune la population à prendre en considération pour l application des dispositions de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets; Vu l article 10 du règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 déterminant les mesures d exécution en matière de cabaretage et notamment celles concernant les formalités à observer lors de l établissement de l exploitation, de la continuation, de la reprise, de la cessation, de la mutation, de la translation et du transfert d un débit de boissons alcooliques à consommer sur place; Vu le résultat du recensement de la population au Grand-Duché de Luxembourg, opéré à la date du 1 er février 2011; Arrête: Art. 1 er. Pour l application des dispositions de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets, la population à prendre en considération par commune sur la base du recensement de la population opéré le 1 er février 2011 est celle qui résulte du tableau annexé au présent arrêté et qui en fait partie intégrante. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 21 décembre 2012. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Population par commune au 01-02-2011 Source: Recensement de la population au 1 er février 2011 Commune Total Commune Total Luxembourg-Ville 95 058 Canton de Redange 16 146 Beckerich 2 293 Canton de Capellen 41 173 Ell 1 089 Bascharage 7 495 Grosbous 887 Clemency 2 176 Préizerdaul 1 392 Dippach 3 544 Rambrouch 3 898 Garnich 1 861 Redange 2 564 Hobscheid 3 096 Saeul 673 Kehlen 5 048 Useldange 1 537 Koerich 2 283 Vichten 988 Kopstal 3 097 Wahl 825 Mamer 7 473 Septfontaines 744 Canton de Vianden 4 428 Steinfort 4 356 Putscheid 995 Tandel 1 702 Canton d Esch 152 479 Vianden 1 731 Bettembourg 9 790 Differdange 21 935 Canton de Wiltz 13 832 Dudelange 18 781 Boulaide 970 Esch-Alzette 30 125 Esch-Sûre 322 Frisange 3 750 Eschweiler 852 Kayl 7 767 Goesdorf 1 297 Leudelange 2 148 Heiderscheid 1 550 Mondercange 6 228 Kiischpelt 999 Pétange 16 085 Lac Haute-Sûre 1 543 Reckange 2 138 Neunhausen 329 Roeser 5 302 Wiltz 4 906 Rumelange 5 038 Winseler 1 064

4367 Sanem 14 470 Heiderscheid 1 550 Schifflange 8 922 Hoscheid 618 Kiischpelt 999 Canton de Luxembourg-Campagne 56 534 Lac Haute-Sûre 1 543 Bertrange 6 213 Medernach 1 306 Contern 3 419 Mertzig 1 746 Hesperange 13 335 Neunhausen 329 Niederanven 5 424 Reisdorf 1 043 Sandweiler 3 137 Schieren 1 497 Schuttrange 3 721 Wiltz 4 906 Steinsel 4 717 Winseler 1 064 Strassen 7 399 Walferdange 7 240 Canton d Echternach 16 670 Weiler-la-Tour 1 929 Beaufort 2 254 Bech 1 078 Canton de Mersch 27 276 Berdorf 1 696 Bissen 2 784 Consdorf 1 823 Boevange-Attert 2 037 Echternach 5 336 Colmar-Berg 1 919 Mompach 1 065 Fischbach 894 Rosport 2 076 Heffingen 1 068 Waldbillig 1 342 Larochette 2 012 Lintgen 2 605 Canton de Grevenmacher 25 599 Lorentzweiler 3 531 Betzdorf 3 236 Mersch 7 973 Biwer 1 653 Nommern 1 178 Flaxweiler 1 769 Tuntange 1 275 Grevenmacher 4 368 Junglinster 6 482 Canton de Clervaux 14 787 Manternach 1 761 Clervaux 2 031 Mertert 3 852 Consthum 493 Wormeldange 2 478 Heinerscheid 1 223 Hosingen 1 873 Canton de Remich 19 264 Munshausen 1 104 Bous 1 403 Troisvierges 2 919 Burmerange 1 020 Weiswampach 1 362 Dalheim 1 942 Wincrange 3 782 Lenningen 1 644 Mondorf 4 393 Canton de Diekirch 29 107 Schengen 1 593 Bettendorf 2 489 Remich 3 332 Bourscheid 1 336 Stadtbredimus 1 556 Diekirch 6 318 Waldbredimus 901 Ermsdorf 1 043 Wellenstein 1 480 Erpeldange 2 295 Ettelbruck 7 831 TOTAL 512 353 Esch-Sûre 322 Eschweiler 852 Feulen 1 585 Goesdorf 1 297 Editeur: Imprimeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck