Service des infrastructures, du transport et de l environnement Direction de l environnement Division du contrôle des rejets industriels 827, Crémazie Est, Bureau 302 Montréal, QC H2M 2T8 Tél. : 514 280-4330 Fax : 514 280-4230 DEMANDE DE PERMIS-CHANTIERS ROUTIERS Réservé à la Direction Prévention et contrôle des émissions de particules totales, de particules fines, de quartz (silice cristalline) et de fibres d amiante lors de travaux d'entretien, #Établissement : de restauration de réalisation d'vrages #Permis Temporaire : Projet #... (numéro de projet du MTQ, ville de Montréal autre) INSTRUCTION Veuillez compléter le tableau suivant et inclure à votre demande les renseignements utiles pr la création du permis. IMPORTANT - N bliez pas de signer votre demande NOM LÉGAL ET ADRESSE DE L ENTREPRISE EXÉCUTANT LES TRAVAUX Nom : N o : Rue : Bureau : Ville : Province : Code postal : Téléphone : Fax : Nom : Titre : Identification du demandeur Nom : Titre : Téléphone : poste : Cellulaire: Crriel : DESCRIPTION ET ADRESSE DU SITE DES TRAVAUX Description : N o : Rue : Bureau : Ville /Arrondissement: Code postal : EXÉCUTION DES TRAVAUX Du : Au : Description des travaux : Page 1 de 6
Description de l entrage (distances et occupation du territoire : commerces, garderies, écoles, industriel, hôpitaux, terrain vague, etc.) : Page 2 de 6
Renseignements généraux Présence d amiante élimination par entrepreneur général Oui Non élimination par un ss-traitant Nettoyage, décapage, ravalement finition au jet par entrepreneur général par un ss-traitant (permis spécifique requis au préalable) Concassage par entrepreneur général par un ss-traitant (permis spécifique requis au préalable) Application par projection d un imperméabilisant, peinture autres Par : Signature Date : Page 3 de 6
Dispositifs de contrôle des émissions de particules et de silice cristalline* Travaux Dispositifs de contrôle OUI NON Démolition par hydrodémolition Jet d eau à très haute pression / réservoir de décantation Démolition au marteau-piqueur Démolition à la mini pelle avec marteau piqueur Démolition à la pelle mécanique avec marteau piqueur Démolition à la pelle mécanique avec mâchoire Démolition à la fraiseuse Arrosage continu à l aide d un boyau d arrosage (32 mm Ø) avec buse réglable par marteau piqueur captage des particules et épuration à l aide de filtres HEPA Arrosage continu à l aide d au moins un boyau d arrosage (32 mm Ø), avec buse réglable, par mini pelle Arrosage continu à l aide d au moins un boyau d arrosage (32 mm Ø), avec buse réglable, par pelle mécanique Arrosage continu à l aide d au moins un boyau d arrosage (32 mm Ø), avec buse réglable, par pelle mécanique Arrosage continu à l aide de buses d arrosage autr de la fraiseuse Démolition de la chaussée de béton avec «impactor» Démolition de la chaussée de béton par résonance Enlèvement du béton bitumineux à la pelle mécanique avec infrastructures en béton/ciment Enlèvement du béton bitumineux par planage avec infrastructures en béton/ciment Nettoyage des surfaces rigides préalablement à la pose du béton bitumineux Forage sur les surfaces verticales de la chaussée rigide Forage, perçage ponçage Meulage Nettoyage, décapage, ravalement finition au jet Arrosage de dalle au préalable Arrosage de dalle au préalable Arrosage continu à l aide d un boyau d arrosage avec buse réglable Système d arrosage par gicleurs intégré à l équipement Balai mécanique avec rampe d aspersion d eau aspirateur avec système de filtration Foreuse à trépan avec apport continu d eau Arrosage continu à l aide d au moins un boyau d arrosage avec buse réglable; captage des particules et épuration à l aide de filtres HEPA Meule lubrifiée à l eau captage des particules et épuration à l aide de filtres HEPA Jet humide captage des particules et épuration à l aide de filtres HEPA; Page 4 de 6
Dispositifs de contrôle des émissions de particules et de silice cristalline* Travaux Dispositifs de contrôle OUI NON Nettoyage, décapage, ravalement finition au jet Nettoyage Sciage de béton, béton bitumineux, pierre autres, sauf le bois Enlèvement (planage) du béton bitumineux Manutention et entreposage des rebuts de béton Manutention et entreposage des matériaux granulaires Concassage de béton Concassage de béton Dynamitage Disposition des eaux usées Entretien et nettoyage de l aire des travaux ** Ss-traitant, permis requis au préalable Jet d eau ss pression sans aucun additif Lame lubrifiée à l eau Utilisation d eau et d un balai mécanique avec rampe d aspersion d eau Maintien des rebuts humides par arrosage et/ bâche de protection Maintien des matériaux humides par arrosage et/ bâche de protection Utilisation De convoyeurs fermés; D un système d arrosage par gicleurs au niveau du concassage capter et traiter avec filtres HEPA; Système d arrosage par gicleurs au niveau de la sortie du convoyeur; Ss-traitant, permis requis au préalable Utilisation de tapis Si les eaux usées respectent les normes de rejet au sanitaire, utilisation de toiles géotextiles sur les grilles des puisards et application des autres dispositions du permis Nettoyage à l aide d un : -Boyau d arrosage avec récupération des débris -Balai mécanique avec rampe d aspersion d eau * Les méthodes de contrôle des émissions doivent être utilisées en tt temps (condition du permis) **L utilisation d un jet d air pr le nettoyage n est pas autorisée et contrevient à la réglementation en vigueur. Par : Signature : Date : Page 5 de 6
Entrepreneur général Administrateur Gérant de projet Contremaître jr Contremaître soir Contremaître nuit Bureau de chantier Propriétaire du terrain MTQ Île de Montréal Ville de Montréal Chargé de projet Surveillance Bureau de chantier Ville de Montréal Environnement Responsable Personnes ressrces Nom Téléphone Cellulaire Fax Général 514-280-4330 514 891-9765 514-280-4230 Page 6 de 6