CHARTE DE CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE CHARTE DE CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL Guide méthodologique pour une construction durable février 2011 - DBL 1

SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE 1 DEFINITION DES OBJECTIFS ET DES MOYENS... 4 RESPONSABILITES... 5 ARTICLE 2 MODALITES DE MISE EN PLACE ET DE SIGNATURE... 6 ARTICLE 3 ROLE ET RESPONSABILITE DES INTERVENANTS... 6 ARTICLE 4 CONTROLE ET SUIVI DE LA DEMARCHE... 7 ARTICLE 5 RESPECT DE LA REGLEMENTATION... 9 ORGANISATION DU CHANTIER... 11 ARTICLE 6 ORGANISATION DU CHANTIER... 12 COMMUNICATION... 14 ARTICLE 7 INFORMATION DES RIVERAINS DU SITE... 15 ARTICLE 8 INFORMATION DU PERSONNEL DE CHANTIER... 15 GESTION DES NUISANCES... 16 ARTICLE 9 LIMITATION DES RISQUES POUR LE PERSONNEL... 17 ARTICLE 10 LIMITATION DES RISQUES POUR LES OCCUPANTS... 18 ARTICLE 11 LIMITATION DES NUISANCES POUR LES RIVERAINS... 18 ARTICLE 12 LIMITATION DES RISQUES DE POLLUTIONS DE PROXIMITE SOLS/AIR/EAUX... 20 ARTICLE 13 PROTECTION DES VEGETAUX... 21 ARTICLE 14 GESTION ET COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS... 21 ARTICLE 15 DECLARATION ENVIRONNEMENTALE DES MATERIAUX... 26 PENALITES ET ENGAGEMENTS... 27 ARTICLE 16 PENALITES ET ENGAGEMENTS... 28 ANNEXES... 29 Guide méthodologique pour une construction durable février 2011 - DBL 2

PREAMBULE Guide méthodologique pour une construction durable février 2011 - DBL 3

ARTICLE 1 DEFINITION DES OBJECTIFS ET DES MOYENS Article 1.1. Les objectifs de la charte Convaincu de sa nécessaire exemplarité, le Département de la Seine-Saint-Denis a mis au cœur de son action le développement durable. Limiter les impacts environnementaux et les nuisances dus au chantier est le prolongement naturel des démarches d Agenda 21 et de Qualité Environnementale, exigences qui s appliquent dans toutes les opérations de travaux que le Département entreprend dans les bâtiments à sa charge. La charte a pour objectifs : - d améliorer la gestion du chantier afin d en limiter les nuisances : pollutions, trafic, bruits - d améliorer les conditions de travail : acoustique, poussière et boue - de gérer efficacement les déchets par leur diminution à la source et la valorisation des déchets générés - de limiter l impact du chantier : réduction des consommations, traitement des effluents, récupération des eaux de pluie Ces exigences peuvent répondre à une simple traduction de la réglementation en vigueur ; d autres traduisent la volonté du Maître d ouvrage de s inscrire dans une démarche plus volontaire de réduction des nuisances. D autres exigences pourront être ajoutées si la configuration du chantier le nécessite. L intérêt de développer une charte vise également à optimiser les coûts de gestion de l environnement sur un chantier grâce à une réflexion et une préparation du chantier en amont. Cela nécessite d impliquer l ensemble des acteurs de la construction dans cette voie. Leurs rôles doivent être redéfinis de façon à partager les responsabilités, qu elles soient techniques ou économiques. Article 1.2. Les moyens définis Tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du bâtiment, la charte définit : - le niveau de sécurité physique et sanitaire optimal pour l ensemble des intervenants sur le chantier et les usagers du site ; - les moyens pour limiter les nuisances causées à l environnement et aux riverains du chantier ; - les moyens pour limiter les perturbations sur les activités dans le cadre de chantier en site occupé ; - les moyens pour limiter les problèmes de circulation et de stationnement ; - les moyens pour limiter les pollutions des sols et des eaux et l émission de poussières sur le chantier ; - les moyens pour limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge, optimiser leur élimination et leur valorisation particulièrement lors d opérations de curage Guide méthodologique pour une construction durable février 2011 - DBL 4

RESPONSABILITES Guide méthodologique pour une construction durable février 2011 - DBL 5

ARTICLE 2 MODALITES DE MISE EN PLACE ET DE SIGNATURE La charte chantier à faible impact environnemental fait partie des pièces contractuelles du marché. Elle s impose au titulaire du marché, à ses cotraitants éventuels et à ses sous-traitants. L engagement des signataires de la présente charte traduit leur volonté de réduire les nuisances de chantier par le respect des objectifs définis dans l article 1. C est un engagement signé par tous les intervenants du chantier, qu ils soient en relation contractuelle directe ou indirecte avec le maître d ouvrage. ARTICLE 3 ROLE ET RESPONSABILITE DES INTERVENANTS Article 3.1 : Implication de l ensemble des intervenants L ensemble des intervenants sur le chantier est concerné. Toute personne se doit d être vigilante, dans la mesure de ses compétences, et doit informer la personne responsable de la mission «chantier à faible impact environnemental» en cas de doute ou de non respect de la charte. Maître d Ouvrage Il influe fortement sur le déroulement du chantier. Il doit clairement afficher ses engagements et les soutenir par l attribution des moyens nécessaires (cahier des charges, programme et documents contractuels). Maîtrise d Œuvre EIle accompagne le maître d ouvrage et a le rôle de relais entre celui-ci et les entreprises. Elle émet un avis concernant les différents éléments proposés par les entreprises. Entreprises Elles sont responsables de la réalisation des travaux qui leurs sont confiés et au bon déroulement du chantier suivant les critères décrit dans la présente charte. Les entreprises doivent mettre en oeuvre toutes les solutions techniques propres à réduire les gênes à l environnement. Le coordonnateur santé-sécurité Définie par la Loi 93-1418 du 31 décembre 1993 et par le Décret d application 94-1156 du 26 décembre 1994, la mission du coordonnateur "SPS" intègre des préoccupations environnementales. Il coordonne : - la mise en place de la circulation des véhicules et des personnes sur le chantier, - les conditions de stockage et d élimination ou d évacuation des déchets, - la maîtrise des nuisances pouvant porter atteinte à la santé des travailleurs, telles que bruit, émanations et poussières, substances et produits toxiques ou dangereux, etc. Conducteur d opération, bureau de contrôle Ils doivent être des forces de proposition et de validation de solutions. Coordinateur «charte à faible impact environnemental» Responsable environnement du chantier, il veille au respect de la charte sur le chantier par le personnel des entreprise sous traitante. Il devra présenter l évolution du chantier lors des rendez vous de suivi de chantier. La fréquence de ses réunions sera au minimum mensuelle. Guide méthodologique pour une construction durable février 2011 - DBL 6

Article 3.2 : Responsabilités des entreprises dans la gestion des déchets Chaque entreprise est responsable du devenir de ses déchets jusqu en bout de chaîne. Les obligations qui incombent aux entreprises dans le cadre de la gestion des déchets sont décrites à l article 14 de la présente charte, concernant spécifiquement la gestion et la collecte sélective des déchets. Article 3.3 : Pénalités en cas de manquements aux obligations Les entreprises sont concernées en tout premier lieu par la charte de «à faible impact environnemental», en particulier pour ce qui est de la gestion des déchets. Aussi, il est précisé que les entreprises s exposent à des pénalités en cas de manquements aux obligations énoncées dans la présente charte. En particulier, au cas où des déchets seraient déposés dans des bennes inappropriées, les bennes mélangées seront éliminées en totalité aux frais de l entreprise responsable. ARTICLE 4 CONTROLE ET SUIVI DE LA DEMARCHE Il sera prévu lors de chaque démarrage de chantier, une réunion d information générale à destination du titulaire du marché ainsi qu à ses éventuels sous-traitants, pour rappeler la démarche mise en place par le Maître d ouvrage et les exigences définies dans la présente charte. La présence, à minima, d un responsable de chaque entreprise à cette réunion est obligatoire. Un responsable chantier à faible impact environnemental sera désigné par l entreprise titulaire du marché. Il doit être désigné au démarrage du chantier parmi les intervenants. Il doit être présent dès la préparation du chantier et assurer une permanence sur le chantier, jusqu à la livraison Ses coordonnées et ses qualifications doivent être communiquées au Maître d ouvrage avant l ouverture du chantier. Il sera responsable des engagements relatifs à la charte et de l information de tout le personnel. Il est présent pour la durée totale du chantier, et en cas d absence pour une durée limitée (congés, maladie), son remplacement par une personne de niveau hiérarchique équivalent ou supérieur est immédiat. Il devra s assurer de l application des dispositions relatives à la Charte de chantier à faible impact environnemental et à la bonne organisation du chantier sur le plan environnemental : organisation du tri, de l information sur le chantier, du respect des niveaux sonores préconisés, etc. Il devra collecter les données environnementales du chantier (consommations d énergie, bordereaux de suivi de déchets, incidents, plaintes, etc.) et consigner les informations dans un tableau de bord. Il sera chargé d élaborer le bilan en fin de chantier (voir données à obligatoirement faire apparaître dans le bilan de fin de chantier en annexe) Il participe à l organisation de l information des riverains de la zone avec le Maître d Ouvrage ; Il organise l accueil des entreprises et des intervenants et notamment : - la diffusion d une brochure d information à chaque intervenant, - l information et la sensibilisation du personnel de l entreprise, - la signature de la charte «chantier à faible impact environnemental» par les intervenants. Il effectue le contrôle des engagements contenus dans la charte «chantier à faible impact environnemental» : Guide méthodologique pour une construction durable février 2011 - DBL 7

- propreté du chantier, - exécution correcte des procédures de livraison, - gestion des bennes (tri, rotation, bordereau de suivi ), - aménagement du chantier (aires de nettoyage, itinéraires des camions, signalisation ), - relevé des compteurs pour suivi des consommations. Il fait la synthèse des documents à fournir par toutes les entreprises : - fiche matériaux, - fiches sécurité, Il se doit recueillir les bordereaux de suivi des déchets. Il vérifie que les bordereaux sont remplis correctement et alerte en cas de manquements. Un tableau de bord quotidien, dans lequel sont consignés les événements survenus sur le chantier, doit être tenu par le coordinateur «chantier à faible impact environnemental». Le responsable chantier à faible impact environnemental doit prévoir dans sa mission et pour la durée totale des travaux, les reportages photographiques suivants, concernant l avancement hebdomadaire : aires des bennes, aires de stockage des produits (rétention, matériaux), entrée du chantier, palissades. Guide méthodologique pour une construction durable février 2011 - DBL 8

ARTICLE 5 RESPECT DE LA REGLEMENTATION Toute entreprise intervenant sur le chantier s engage à se conformer à la réglementation en vigueur. Parmi ces textes figurent notamment les textes repris dans la liste non exhaustive fournie ciaprès : Cadre général Salissures et poussières Palissades Objet Textes Responsabilité ou remarques Code du travail relatif à la protection des travailleurs contre le bruit sur les chantiers Article 99.7 du Règlement sanitaire départemental type (Circulaire du 9 août 1978) concernant les abords des chantiers Article 96 du Règlement sanitaire départemental type (Circulaire du 9 août 1978) concernant la protection des lieux publics contre la poussière Article 99.7 du Règlement sanitaire départemental type (Circulaire du 9 août 1978) concernant les abords des chantiers Maître d ouvrage, maîtrise d oeuvre, entreprises Le chef de chantier est également responsable des abords du chantier Chef de chantier Stationnement Néant (voir avec municipalité) Coordinateur SPS Matériels et engins de chantier Bruit Arrêtés du 12 mai 1997 article R 1334-31 et R 13-34- 36 du Code de la santé publique résultant du Décret n 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, à l occasion de chantiers de travaux publics ou privés et de travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d autorisation. La réglementation nationale relative à la limitation des émissions sonores des matériels et engins de chantier est constituée par l Arrêté du 11 avril 1972. Arrêté du 4 novembre 1975 relatif aux brise-béton et marteaux piqueurs ; Arrêté du 26 novembre 1975 relatif aux groupes électrogènes de soudage ; Arrêté du 18 septembre 1987 relatif aux engins de terrassement. Loi 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit. Décret d application 95-79 du 23 janvier 1995, concernant les objets bruyants et les dispositifs d insonorisation Décret n 2006-892 du 19 juillet 2006 Le coordinateur SPS portera une,attention particulière au fonctionnement des différents engins Le maître d ouvrage valide le choix des entreprises retenues pour la construction de l ouvrage. Il s informera tant que possible si celle-ci utilise des engins aux normes et leur demandera de fournir une attestation «constructeur» avant le début du chantier Le Coordinateur SPS pourra effectuer des vérifications pendant toute la durée du chantier. Niveaux de bruit Nocivité des produits et techniques Les dispositions du Code du travail s appliquent en matière de protection des travailleurs contre le bruit sur les chantiers, en particulier l article 231-127 et les articles R. 231-131 à R. 231-134. Article R. 231-134. Code de la sécurité sociale et Décret n 55-806 du 1 7 juin 1955 Dans le cas d une dépose, le Décret n 96-98 du 7 Février 1996, relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante Coordinateur SPS Maître d ouvrage Guide méthodologique pour une construction durable février 2011 - DBL 9

Objet Textes Responsabilité ou remarques L article L35-8 du Code de la Santé Publique Décret n 77-254 du 8 mars 1977 relatif au déversement des huiles et lubrifiants neufs ou usagés dans les eaux superficielles, souterraines et de mer ; Pollution des sols et des eaux Décret n 79-981 du 21 novembre 1979 concernant les détenteurs d huiles minérales ou synthétiques usagées ; Décret n 96-98 du 7 février 1996, relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante ; Le chef de chantier ainsi que le coordinateur SPS vérifient ensemble qu aucune installation ne présente de danger potentiel Directive n 2003/10/CE du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques. Le Règlement sanitaire départemental type (Circulaire du 9 août 1978) Huiles de décoffrage Déchets de chantier, élimination et récupération des matériaux Nomenclature des déchets Transport de déchets inertes Décret n 77-254 du 8 mars 1977. Article 2 du Décret n 79-981 du 21 novembre 1979 La Loi n 92-646 du 13 juillet 1992 (modifiant la Loi 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux) Circulaire du Ministère de l Environnement du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics. Recommandation T2-2000 relative à la gestion des déchets de chantier du bâtiment, adoptée par la section technique de la commission centrale des marchés ; Décrets de 18 avril 2002, circulaire du 3 octobre 2002 Circulaire 2000-92 du 21 décembre 2000 Transport de déchets dangereux Entreprises Le chef de chantier doit s assurer que les entreprises de grosoeuvres suivent bien la réglementation Gestion globale des déchets prévus par le coordinateur SPS A afficher dans la salle de réunion Entreprises Flux entrants néant Chef de chantier Flux sortants du chantier néant Chef de chantier Transport de déchets dangereux Décret n 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n 2005-635 du 30 mai 2005 Arrêté du 5 décembre 1996 (arrêté ADR) Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit «arrêté ADR») Coordinateur SPS Coordinateur SPS Stockage de déchets Décret 94-609 du 13 juilet 1994 relatif aux déchets d'emballage et dont les détenteurs ne sont pas les ménages Coordinateur SPS Brûlage des déchets sur le chantier ou en dehors Valorisation des déchets de chantier article 84 du Règlement sanitaire départemental type et article 7 de la Loi 75-633 du 15 juillet 1975 modifié. décret du 13/07/94 Chef de chantier Guide méthodologique pour une construction durable février 2011 - DBL 10

ORGANISATION DU CHANTIER Guide méthodologique pour une construction durable février 2011 - DBL 11

ARTICLE 6 ORGANISATION DU CHANTIER L organisation du chantier prend en compte la protection de l environnement. Un plan délimitant les différentes zones ainsi que les modalités d organisation de chaque zone devra être mis au point par le responsable chantier propre de l entreprise, lors des phases préparatoires du chantier. ARTICLE 6.1 : GESTION DES RESSOURCES La gestion des ressources requiert un suivi des consommations et la mise en place d appareils économes, en particulier pour l éclairage, pour le chauffage et la distribution d eau potable. En accord avec la maîtrise d ouvrage, une stratégie de récupération des eaux de pluie peut être adoptée notamment pour l arrosage des surfaces, le nettoyage du matériel et le lessivage des sols. Des bacs de décantation et de traitement des eaux de ruissellement seront alors nécessaires pour préserver les sols des pollutions. ARTICLE 6.2 : PROPRETE Lors de la préparation du chantier, sont définies et délimitées les différentes zones du chantier : - stationnements, - cantonnements, - aires de livraisons et stockages des approvisionnements, - aires de fabrication ou livraison du béton, - aires de manoeuvre des grues, - aires de tri et stockage des déchets. Il est indispensable de prévoir des toilettes à plusieurs emplacements sur le chantier. Ceux-ci devront être nettoyés et alimentés en papier régulièrement. Des moyens sont mis à disposition pour assurer la propreté du chantier : (bacs de rétention, bacs de décantation, protection par filets des bennes pour le tri des déchets ) - étude des possibilités d imperméabilisation des zones - traitement des pollutions éventuelles Le nettoyage des cantonnements intérieurs et extérieurs, des accès et des zones de passages, ainsi que des zones de travail, est effectué régulièrement. Ces responsabilités incombent à chaque intervenant sur le chantier. Le brûlage des déchets sur le chantier est interdit. Une aire de nettoyage des roues des camions doit être aménagée avant la sortie du chantier, afin de limiter les salissures causées par le chantier aux abords immédiats du site. ARTICLE 6.3 : STATIONNEMENT DES VEHICULES DU PERSONNEL DE CHANTIER Le stationnement des véhicules du personnel devra être réduit et optimisé afin de produire le moins de gêne dans les rues voisines ; une réflexion sur l acheminement du personnel sur le chantier devra être menée par les entreprises ou par le coordinateur «chantier à faible impact environnemental». Guide méthodologique pour une construction durable février 2011 - DBL 12

Le plan d organisation du chantier prévoit une aire de stationnement des véhicules du personnel. ARTICLE 6.4 : ACCES DES VEHICULES DE LIVRAISON Les entreprises chargées des approvisionnements doivent être tenues informées de la démarche de qualité environnementale du chantier. Un plan d accès au chantier doit leur être fourni. Dans la mesure où le site de l opération le permet, le cheminement prévu devrait permettre que les camions aient le moins de marches arrière à effectuer, afin d éviter de déclencher le signal sonore de recul. Les approvisionnements doivent être planifiés sur la journée afin d éviter les livraisons aux heures de pointe ou à des heures susceptibles de créer des nuisances au voisinage. Des panneaux doivent indiquer l itinéraire pour le chantier et les accès livraison. Guide méthodologique pour une construction durable février 2011 - DBL 13

COMMUNICATION Guide méthodologique pour une construction durable février 2011 - DBL 14

ARTICLE 7 INFORMATION DES RIVERAINS DU SITE Les riverains doivent être informés préalablement au démarrage du chantier, pour présenter la démarche «Chantier à faible impact environnemental». Les informations concernant les horaires de travaux ou encore les durées des phases de travaux bruyants sont à communiquer aux riverains. L information des riverains du chantier est sous la responsabilité du maître d ouvrage. Une information permanente doit être affichée sur la démarche environnementale du chantier et l organisation du tri des déchets. Sous réserve de l accord du Maître d Ouvrage et sous son impulsion, certaines dispositions peuvent être prises pour assurer une information des riverains : - Affichages du projet - Affichages du bulletin mensuel de l avancement du chantier - Mise en place de point de vue panoramique du chantier - Visites de chantier qui donneront lieu à une présentation de l'avancement et à un recueil des remarques des riverains. ARTICLE 8 INFORMATION DU PERSONNEL DE CHANTIER Une brochure d information doit être distribuée à toutes les personnes travaillant sur le chantier. Elle présente le chantier ainsi que les démarches de qualité environnementale et de sécurité. Une réunion d information doit être organisée à l arrivée de nouvelles entreprises ou de nouveaux corps de métier sur le chantier. L information doit être transmise à toutes les personnes travaillant sur le chantier. Par ailleurs, le Maître d Ouvrage doit disposer à l entrée du chantier, sur les lieux de passage et à proximité des cantonnements des panneaux rappelant les consignes de la charte et les principales exigences relatives au bruit, au tri des déchets et aux économies d eau. Ces panneaux doivent être maintenus en bon état de propreté durant la totalité du chantier par les entreprises. La sensibilisation du personnel associé à la réduction des nuisances garanti de meilleures conditions de travail. Chaque entreprise précisera ses modes opératoires pour assurer la sensibilisation de l ensemble de son personnel. Guide méthodologique pour une construction durable février 2011 - DBL 15

GESTION DES NUISANCES Guide méthodologique pour une construction durable février 2011 - DBL 16

ARTICLE 9 LIMITATION DES RISQUES POUR LE PERSONNEL Le personnel de chantier sera équipé de protections individuelles adéquates (protections auditives, visuelles, casques, gants, pantalons et chaussures de protections, etc.). L entreprise titulaire du marché devra vérifier que ces protections sont bien portées. Les entreprises mettront tout en œuvre pour éviter les chutes de matériel et pour prévenir tout risque de chute pour le personnel. Article 9.1 Niveaux sonores des outils et engins Les matériels de chantier devront être conformes à la réglementation en vigueur. Les entreprises devront veiller au maintien en bon état de leur matériel afin de respecter la réglementation sur la durée du chantier. Un contrôle de conformité des bruits émis par les outils et engins doit être effectué. Les engins et appareils fixes doivent être insonorisés. Il est interdit d'utiliser du matériel pneumatique quand celui-ci est remplaçable par un appareil non pneumatique assurant la même fonction. Article 9.2 Risques sur la santé L utilisation de produits étiquetés avec l un des classements suivants sera interdite : - R20 à R29, R31 à R33, R40, R45 à 49 des phases R de la CEE - Xn (nocif), T (toxique) et T+ (très toxique) dans la réglementation française Les produits moins nocifs (Xi, irritants) seront tolérés sous réserve que leur utilisation soit signalée avant usage, que toutes les précautions soient prises lors de leur mise en œuvre et qu ils ne soient pas à l origine d émissions ultérieures susceptibles de gêner les occupants. Ils devront être stockés dans un local bien ventilé et fermé à clef où les règles de sécurité et les clefs de lecture des pictogrammes seront rappelées par affichage. La fiche de donnée de sécurité de chaque produit polluant ou dangereux sur le chantier sera fournie à l arrivée sur le chantier au responsable du chantier qui les fournira au responsable de la maîtrise d oeuvre et de la Maîtrise d ouvrage et sera conservée sur le chantier. Les prescriptions inscrites sur les fiches sécurité devront être respectées et mises à la disposition de tous. De la même façon, les fiches environnement sont à fournir pour tous matériaux soit la Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaires (FDES suivant NFP-01 010) soit la fiche matériaux fournie par la Maîtrise d ouvrage et à remplir par l entreprise. Les intervenants seront sensibilisés aux risques sanitaires liés à la manipulation de certains produits et matériaux, ainsi que sur les règles de sécurité élémentaires. La dépose de produits et de matériaux dangereux sera effectuée dans le respect le plus strict de la réglementation en vigueur et des recommandations de la CRAM et de l INRS. Il est rappelé que pour l amiante, le Maître d ouvrage met à disposition des entreprises le Dossier Technique Amiante. Il est rappelé que des sanctions peuvent être prises contre les corps d état ne respectant pas la réglementation. Guide méthodologique pour une construction durable février 2011 - DBL 17

ARTICLE 10 LIMITATION DES RISQUES POUR LES OCCUPANTS L entreprise devra prendre l ensemble des précautions nécessaires pour protéger les occupants, en cas de travaux en site occupé. En concertation avec le Maître d ouvrage, il devra veiller à présenter aux occupants, et ce avant le démarrage du chantier, l organisation retenue pour limiter les impacts sanitaires et environnementaux du chantier : limitation des émissions de poussières, nettoyage du site, circulation du personnel dans les locaux, entreposage du matériel et des produits à risques, dispositions pour limiter les nuisances sonores, etc. ARTICLE 11 LIMITATION DES NUISANCES POUR LES RIVERAINS Article 11.1 - Nuisances sonores Les interventions seront pour la plupart réalisées en site occupées et sur les établissements scolaires, par exemple, les cours continueront à être dispensés pendant toute la durée des travaux. Pour chaque chantier, une analyse sur l impact sonore des travaux devra être réalisée et l organisation adaptée. Les limitations suivantes, conformément à la réglementation, seront respectées : Niveau sonore maximum des engins : 80 db(a) à 10 m de distance ; Niveau sonore maximum des bruits aériens de l ordre de 75 db(a) entre 7h00 et 19h00. A défaut de restriction plus contraignante, notamment pour le bon fonctionnement des écoles, l émergence par rapport aux bruits ambiants ne devra être conforme à la réglementation relative aux bruits de voisinage (décret du 31 août 2006) et à l article Art. R. 1334-33 du code de la santé publique : Les valeurs limites de l émergence (1 ) sont de : 5 db(a) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) 3 db (A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), Valeurs auxquelles s ajoute un terme correctif en db (A), fonction de la durée cumulée d apparition du bruit particulier : 6 db(a) pour une durée inférieure ou égale à 1 minute 5 db(a) pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes 4 db(a) pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes 3 db(a) pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures 2 db(a) pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures 1 db(a) pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures 0 db(a) pour une durée supérieure à 8 heures. Un maximum de précautions pour limiter le bruit sera pris par les entreprises présentes sur le chantier. En matière d organisation Identification et regroupement des tâches génératrices de bruit en dehors des horaires de fréquentation du site (tôt le matin ou en fin de journée) ; Doublement des équipes pour réduire les temps d exécution des tâches bruyantes ; 1 L émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l absence du bruit particulier en cause. Guide méthodologique pour une construction durable février 2011 - DBL 18

Information des occupants et recherche de solutions partagées (éloignement de certaines activités sensibles, définition de périodes moins génératrices de nuisances, etc.) ; Information des riverains du site si nécessaire (en lien avec le Maître d ouvrage) ; Planification et organisation des livraisons dans l objectif de réduire les nuisances. Sur les engins et matériels de chantier Les entreprises ont pour obligation de travailler avec du matériel en bon état, conforme à la réglementation. Des engins insonorisés devront être utilisés. En cas de besoin, l entrepreneur devra être à même de présenter au Maître d ouvrage les documents attestant de la conformité des engins et matériels de chantier, matériel de location y compris. Des arrêtés interministériels ont fixé pour chaque catégorie de matériels, les niveaux sonores admissibles et les procédures d homologation des dispositifs d insonorisation. En fonction des caractéristiques du chantier, les entreprises devront : Mettre en place un plan d utilisation des engins bruyants (vibreurs, marteau piqueur) qui stipulera les emplacements des engins bruyants afin d éviter les réverbérations et les transmissions de vibrations. Utiliser des talkies-walkies pour communiquer afin d éviter les cris et sifflements ; Eviter au maximum les reprises au marteau piqueur sur du béton sec ; Eviter les chutes de matériels quels qu ils soient ; Préférer les engins électriques à ceux qui sont pneumatiques, à service rendu équivalent ; Ne pas utiliser des groupes électrogènes autonomes ; Organiser le chantier pour éviter la marche arrière des camions ou toupies de béton ; Interdire tout stationnement de camions et de véhicules moteur allumé. Il est porté à la connaissance de l entreprise que : Des contrôles des niveaux de bruit et de vibrations pourront être imposés aux entreprises durant le chantier, à la demande du Maître d ouvrage ; Des sanctions à la charge de l entreprise peuvent être prises, conformément au décret du 31/08/2006 sur la lutte contre les bruits de voisinage. Les sanctions prévues par ce décret peuvent être prises à l encontre de l entreprise, lorsqu il est porté atteinte à la tranquillité des riverains. Les conséquences pécuniaires de ces sanctions sont entièrement à la charge de l entrepreneur sanctionné. Article 11.2 Limitation des nuisances visuelles et des émissions de poussières Les entreprises doivent veiller au maximum à la propreté et à l aspect général du site et à limiter autant que possible les salissures de boue à l extérieur du chantier. Entretien du chantier et de ses abords : Pendant toute la durée du chantier, l entrepreneur prend toutes les mesures nécessaires pour que le site du chantier ainsi que chaussées et trottoirs à proximité ne soient souillés par l exécution des travaux. Un entretien quotidien du chantier et de ses abords sera effectué. Les aires bétonnées et les abords du chantier seront régulièrement balayés en évitant toutefois les émissions de poussières importantes. Les entreprises veilleront donc à contrôler la propreté des véhicules avant le départ du chantier et des dispositifs de nettoyage seront si nécessaire prévus en sortie de site. Guide méthodologique pour une construction durable février 2011 - DBL 19

En période de pluie, la circulation des engins sur des voies non revêtues sera limitée au strict minimum. En cas de salissures sur la voie publique, les entreprises assureront un nettoyage de la voie soit par leur propre moyen, soit en faisant appel à une prestation extérieure, aux frais des entreprises concernées. Dispositions pour limiter les émissions de poussières : Tout matériel produisant de la poussière sera obligatoirement muni de dispositifs limitant sa diffusion (aspirateur pour le matériel de ponçage par exemple). Des aspersions régulières du sol, en période sèche, seront pratiquées afin d éviter la production de poussières. Les bennes à déchets légers seront équipées de façon à éviter l envol de poussières et de déchets. Des bâches, filets ou grilles devront être disposées sur la zone de stockage. Le déballage des matériaux devra se faire à proximité d un moyen de collecte interne au chantier ou d une benne appropriée. Des protections doivent être mises en place contre les clôtures de chantier en treillis soudés pour éviter les projections sur les voiries. Le brûlage des déchets est interdit sur le chantier. Article 11.3 - Perturbation du trafic L entreprise prendra les dispositions nécessaires, tant auprès des autorités locales, des concessionnaires que des usagers, pour éviter toute perturbation du trafic routier, piéton ou cycliste. Les responsables de chantier veilleront à faire respecter les plans de circulation mis en place. ARTICLE 12 LIMITATION DES RISQUES DE POLLUTIONS DE PROXIMITE SOLS/AIR/EAUX Tout rejet, brûlage ou enfouissement dans le milieu naturel de produits polluants est formellement interdit. Le rejet d huiles, lubrifiants, solvants et de tout autre produit susceptible de générer une pollution du réseau d assainissement ou du milieu naturel et un risque pour la santé des égoutiers est strictement interdit. Les entreprises prendront les dispositions permettant d éviter ce type de rejet : récupération et traitement dans un centre agréé notamment. Aucun dépôt de déblais, de déchets divers ou de matériel n est toléré en dehors des emprises autorisées. Article 12.1 Eaux de lavage Des moyens de récupération des eaux de lavage devront être mis en place : - Bacs de rétention pour le nettoyage des outils. Le lavage des outils souillés (béton, plâtre, enduits) se fera exclusivement sur l aire de lavage spécialement aménagée et équipée de bacs de décantation. Les eaux souillées ne devront pas être évacuées au réseau d assainissement. - Bacs de décantation des eaux de lavage de bennes à béton, chaque matin, l eau claire sera réutilisée (lavage d outils, humidification des sols) et le dépôt béton ira dans la benne à gravats inertes. Guide méthodologique pour une construction durable février 2011 - DBL 20