ELEMENTS DE SYNTHESE DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS SUR LE CLIMAT ET POSITIONNEMENT DE LA FISP-CLIMAT...

FACILITE D INNOVATION POUR LE SECTEUR PRIVE DANS LE DOMAINE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE FISP - CLIMAT SECRETARIAT DU FONDS FRANÇAIS POUR L ENVIRONNEMENT MONDIAL Annexe 1 : Feuille Route SOMMAIRE INTRODUCTION I ELEMENTS DE SYNTHESE DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS SUR LE CLIMAT ET POSITIONNEMENT DE LA FISP-CLIMAT... 3 I.1 UN SCHEMA COMPLEXE D INSTRUMENTS DE FINANCEMENT CLIMAT... 3 I.2 PRESENTATION D UNE SELECTION D INSTRUMENTS MULTILATERAUX ET BILATERAUX DE FINANCEMENT CLIMAT 6 I.2.1 Présentation d instruments bilatéraux climat... 6 I.2.2 Présentation d instruments multilatéraux climat... 8 I.3 COMPARAISON DES PRINCIPAUX OUTILS PRESENTES ET POSITIONNEMENT DE LA FISP... 11 II LA FISP-CLIMAT : UNE FACILITE PERMETTANT DE LEVER DES FREINS ET REPONDANT AUX BESOINS DES PAYS HOTE... 12 II.1 LES PRINCIPAUX FREINS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE... 12 II.1.1 Les freins liés au... 12 II.1.2 Les freins liés à l incertitu sur le fonctionnement la technologie dans les conditions du pays hôte... 12 II.1.3 Les freins liés au contexte politique réglementaire du pays hôte... 12 II.1.4 Le besoin d une présence locale à tous les stas du proj... 13 II.1.5 Bilan l impact potentiel la FISP-CLIMAT sur les principaux freins... 13 II.2 IDENTIFICATION DES BESOINS EN MATIERE DE TRANSFERT TECHNOLOGIQUE DANS LES PAYS VISES... 14 II.2.1 Les sources d émissions GES dans les pays en développement... 14 II.2.2 La vulnérabilité aux impacts changement climatique pour les pays en développement... 14 II.2.3 Les besoin technologique s pays en développement... 14 II.2.4 Les thématiques renues par la FISP-CLIMAT pour répondre à ces besoins... 15 CONCLUSION 1/17

INTRODUCTION Pour lutter contre les changements climatiques, s adapter à leurs conséquences, les investissements nécessaires au développement au transfert technologies vertes dans les pays en voie développement sont encore insuffisants. On attribue en partie cte situation au manque coopération entre les acteurs du public les entreprises privées. L enjeu est permtre aux pays en développement bénéficier technologies innovantes permtant lutter contre les changements climatiques, sans passer par le sta développement fortement émteur qu ont emprunté les pays développés. Le FFEM souhaite contribuer à la facilitation ce transfert technologies innovantes en mtant en place une nouvelle facilité : «Facilité d Innovation pour le Secteur Privé» dans le domaine du changement climatique (FISP-Climat). Du fait ses compétences opérationnelles, son réservoir d innovation sa capacité à diffuser à gran échelle ses innovations, le secteur privé constitue un partenaire incontournable du FFEM, qui souhaite soutenir encourager les entreprises mtant leurs compétences au service du développement s pays du Sud la protection l environnement. Cte feuille route vise à : - confronter la FISP-Climat aux divers instruments climat existant afin d intifier le positionnement cte nouvelle facilité ; - comprendre dans quelle mesure la FISP peut lever les barrières auxquelles sont confrontés les développeurs projs ; - intifier les thématiques renues pas la FISP pour répondre à s besoins intifiés dans les pays en développement visés. 2/17

I ELEMENTS DE SYNTHESE DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS SUR LE CLIMAT ET POSITIONNEMENT DE LA FIS P -CLIMAT Depuis la conférence s parties Copenhague en 2009, les négociations internationales sur le changement climatique ont abouti à une nouvelle architecture financière mondiale. Les pays développés se sont notamment accordés sur la création d un fonds projs d adaptation atténuation dans les pays en voie développement $100 milliards par an d ici 2020. L ensemble s moyens innovants la finance du climat sont articulés autour quatre notions piliers, définies dans le rapport la Climate Policy Initiative, «Landscape of Climate Finance, 2011» présentées dans la figure suivante. Sources d alimentation s fonds Intermédiaires s Portée Revenus du marché Carbone Bilat éraux Polit ique d invest issement dans le climat At t énuat ion Revenus t axes Multilatéraux Marché volont aire compensat ion Adapt at ion Compensation Carbone Fonds Subvent ions Marchés Capitaux Mondiaux Philant hropie Prêts concessionnels Capit al Figure 1: Présentation s piliers la finance climat I.1 Un schéma complexe d instruments climat Aujourd hui, les s existants pour soutenir la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement sont délivrés par un panel d acteurs diversifiés (institutions multilatérales bilatérales, fonds privés c.). La figure ci-ssous illustre les flux capitaux qui sont in-fine utilisés dans s projs d atténuation ou d adaptation du changement climatique. Figure 2: Flux financiers dans le cadre la lutte contre le changement climatique (Source : CPI, 2011), sur la base s rniers chiffres disponibles (2010 ou 2009), en milliards dollars 3/17

Un grand nombre d instruments ont été créés par ces institutions financières bilatérales multilatérales, parfois seules parfois en coopération. Ainsi, sur l ensemble s s publics internationaux, 57% s s sont mis en œuvre manière bilatérale essentiellement au travers s grans banques bilatérales développement (KFW, la JICA l AFD), 36% par les banques développement multilatérales environ 7% par les fonds spécialisés (FEM, CIF, fonds adaptation...). Source Total** (millions $) Adaptation (%) Mitigation (%) Adaptation (millions $) Mitigation (millions $) Bilatérale 22 767 16% 84% 3 641 19 127 Multilatérale 14 361 3% 97% 475 13 886 Fonds 2 492 3% 97% 65 2 428 Offss * 2 250 0% 100% 0 2 250 Philanthropie*** 450 47% 53% 210 240 Finance Privée 54 600 0% 100% 0 54 600 Total 96 920 5% 95% 4 390 92 531 * le fond d adaptation «adaptation fund» est inclus dans la catégorie «Fonds» ** Cte colonne contient s estimations mi-parcours disponibles ***Cela inclut $240 millions issus marché volontaires du carbone Tableau 1 : Les sources la lutte contre le changement climatique (source: CPI, 2011) Sur la base du Tableau 1, on estime qu environ 97 milliards dollars sont utilisés dans les pays en développement pour financer s projs d atténuation ou d adaptation au changement climatique. Sur ces $97 milliards, plus la moitié serait issue s privés. Le chiffre atteint semble proche l engagement pris à Copenhague, mais ces s ne sont pas uniquement issus sources publiques il est difficile savoir quelle part ces s est vraiment additionnelle par rapport à la situation antérieure à l accord Copenhague. Le public s projs climat passe en majorité par s banques bilatérales. Les trois banques bilatérales qui agissent le plus dans le domaine du climat sont présentées dans le tableau ci-ssous. Organismes Bilatéraux AFD Description «La mission l AFD est réaliser s opérations financières toute nature, en vue contribuer à la mise en œuvre la politique d ai au développement l État à l étranger, au développement s départements s collectivités d outre mer ainsi que la Nouvelle Calédonie. À cte fin, l AFD finance s opérations développement économique dans le respect l environnement peut conduire d autres activités prestations service se rattachant à sa mission. L AFD est en particulier chargée d assurer, directement ou indirectement, s prestations d expertise technique stinées aux bénéficiaires ses concours.»1 Financements dans le domaine du climat 2 800 millions en 2010 KfW Entwicklungsbank JICA Au nom du gouvernement fédéral allemand, KfW Entwicklungsbank est en charge la coopération financière, l'un s instruments les plus importants la coopération bilatérale alleman. La mission KfW Entwicklungsbank est d air le gouvernement fédéral allemand à mtre en œuvre ses objectifs coopération internationale avec les pays en développement émergents d orienter les activités pour répondre aux besoins ces pays à ceux leurs populations La JICA m en œuvre la politique d ai au développement du gouvernement japonais, à travers s programmes d assistance tels que la coopération technique, les prêts d APD l ai financière non remboursable. $3 451 millions en 2010 $7 200 millions en 2010 Tableau 2 Description s instruments bilatéraux montants impliqués dans le climat en faveur s pays en développement Ces institutions bilatérales financent s projs lutte contre le changement climatique en utilisant la tte principalement. Ces ttes concessionnelles peuvent être directement attribuées par les banques bilatérales, ou bien distribuées par l intermédiaire banques locales qui viennent puiser dans s lignes crédit développées par l institution bilatérale. Les ONG, les fondations l ensemble s institutions philanthropiques qui financent s projs développement dans les pays en développement prennent également part au transfert technologies dans le domaine du changement climatique. Ces s «philanthropiques» dans le domaine du changement climatique dans les pays en développement représenteraient environ $450 millions annuellement (CPI, 2011). A l opposé s institutions bilatérales multilatérales, ces fonds sont le plus souvent utilisés pour s projs taille assez moste dans un objectif affiché lutte contre la 1 Source : Document référence l AFD. Exercice 2011. 4/17

pauvré. Ces projs ont le plus souvent pour objectif d atteindre s populations très pauvres qui n ont pas accès à s services base. Ces s type philanthropique utilisent aussi le marché du carbone volontaire, quand cte démarche s inscrit dans s objectifs réductions gaz à eff serre volontaires. Globalement, les projs d adaptation représentent une partie assez négligeable s s, avec seulement $4 milliards sur un total $97 milliards. Les projs d adaptation étant financés en gran majorité par s institutions bilatérales. millions USD 18 000 16 000 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0 Bilateral Multilateral Figure 3: Contribution s institutions bilatérales multilatérales dans le contre le changement climatique en 2010 (Source: CPI, 2011) D après la figure ci-ssus, c est en gran majorité par la tte concessionnelle non-concessionnelle que les institutions bilatérales multilatérales financent les projs. Les institutions multilatérales offrent en gran majorité la tte non-concessionnelle, tandis que les institutions bilatérales offrent davantage tte concessionnelle, mais aussi s subventions. Parmi les instruments financiers lutte contre le changement climatique impliquant les pays en développement, il convient également citer les mécanismes flexibilité du Protocole Kyoto, ou Mécanismes Développement Propre (MDP). Les projs éligibles au MDP engendrent s réductions d émissions gaz à eff serre dans les pays en développement par rapport à un scénario référence, notamment via le développement d une technologie propre non utilisée dans le pays concerné, contribuent donc au transfert technologie. Le MDP a fortement profité aux pays émergents en particulier à la Chine, alors que les pays du continent africain ont peu bénéficié ce mécanisme. Les projs MDP les plus faciles à réaliser étaient ceux dans les pays fortement émteurs industrialisés, ce qui n est pas le cas l Afrique. Le bilan en terme transfert technologie est difficile à estimer, même s il est clair que le MDP a permis une diffusion plus rapi certaines technologies visant à limiter les émissions GES. Sans accord international donnant suite au protocole Kyoto, dans un contexte forte baisse la man s crédits MDP sur le marché européen, l avenir du MDP est menacé, il est nécessaire trouver d autres mécanismes s projs réductions s GES dans les pays en développement, au moins pendant une pério transition avant qu un nouvel accord international soit trouvé. 5/17

I.2 Présentation d une sélection d instruments multilatéraux bilatéraux climat Une sélection d instruments issus d organismes multilatéraux, bilatéraux, d initiatives fonds internationaux est présentée dans les tableaux suivants. I.2.1 Présentation d instruments bilatéraux climat Nordic Climate Facility NEFCO - Nordic Environment Finance Corporation and NDF Nordic Development Fund Le programme Nordic Climate Facility finance sous forme subventions s projs développement qui permtent lutter contre le changement climatique ou s adapter. Seules les entités nordiques peuvent répondre à l appel à proj. Le critère «Innovation transfert savoir-faire» est un élément important dans la sélection s projs. Subventions comprises entre 250 000 500 000 18 millions ont été attribués entre octobre 2009 octobre 2011. DKTI - German Climate Technology Initiative Initiative s ministères allemands BMU & BMZ Agences d'exécution: GIZ, KfW, DEG Le DKTI favorise la diffusion s technologies dans les pays émergents en développement dans le but réduire les gaz à eff serre. Les entreprises allemans sont les cibles cte initiative. Cte initiative est financée par 32% s rectes perçues lors s enchères EU ETS. Le tick par proj est l ordre 100 millions d euros versé sous forme prêts à taux réduit, distribué par Appel à Manifestation d Intérêt. 780 millions en 2012. Initiative Internationale sur le Climat (ICI) Porté par le ministère allemand BMU, majoritairement déployé par GIZ KfW Soutien financier porté par le ministère allemand BMU stiné à s programmes internationaux dans l'atténuation du changement climatique, l'adaptation, le REDD + la conservation la biodiversité. Ce Fonds est alimenté par la mise aux enchères s quotas d'émission. Dans ses programmes, la GIZ utilise la subvention pour fournir une assistance technique, tandis que la KfW l utilise pour fournir s prêts à taux concessionnel. En moyenne 2 millions par proj. 717 millions puis son lancement en 2008. 6/17

Global Climate Partnership Fund (GLUCF) Le ministère allemand BMU, le gouvernement Danois, l IFC la KfW Partenariat public-privé innovant stiné à s actions d atténuation du changement climatique par la réduction s émissions GES dans les marchés s pays émergents. Il m l'accent sur l'efficacité énergétique le s projs d'énergies renouvelables principalement en coopération avec les institutions financières locales, créant ainsi un impact positif sur l'environnement l'économie locale. - Financement par l intermédiaire d institutions financières sous forme tte concessionnelle - Investissement direct dans s ESCO $50 millions en 2011 sous forme ttes aux institutions financières. DeveloPPP BMZ dans le cadre la coopération internationale bilatérale, en coopération avec la GIZ, la DEG la SEQUA Partenariat Public-Privé du Ministère fédéral allemand pour la coopération économique le Développement (BMZ) vise à allier les objectifs développement du pays avec les engagements s entreprises privées (allemans européennes) dans les pays en développement. Subvention 200 000 euros par proj. 24,1 millions issus fonds publics 37,5 millions fonds privés en 2011. Fast-start financing SFS- ou initiative Hatoyama JICA Apporter l assistance financière aux pays en développement dans le cadre la lutte contre le changement climatique, à travers s partenariats public-privé. Ce FSF prend la suite du «Cool Earth Partnership» 2008-2010 Les s Fast-Start comprennent ux types d'ai : - l ai publique au développement, dispensée sous forme bourses, coopération technique, prêts concessionnels contributions aux fonds multilatéraux ($7,2 milliards). - les autres flux financiers consistent au gouvernemental officiel en collaboration avec le secteur privé, comme le prêt à taux préférentiel JICA ($7,8 milliards). $15 milliards annoncés au total par JICA en 2010 à attribuer jusqu en 2012. 7/17

I.2.2 Présentation d instruments multilatéraux climat Facilité euro-méditerranéenne d'investissement partenariat (FEMIP) BEI Banque Européenne d Investissement Appui au secteur privé à la création d un environnement favorable à l investissement pour favoriser le renforcement du secteur privé. La BEI propose s prêts, intermédiés aux micro-entreprises PME, ou directs aux promoteurs s secteurs publics privés pour développer s infrastructures. Une partie seulement s s attribués par cte facilité couvrent s projs luttant contre les changements climatiques. - Dte pour s projs d infrastructures (moyenne supérieure à 50 M ) ; - Financement d assistance technique pour la mise en œuvre proj ; - Investissement en capital - Financement par ligne crédit PME. La Tunisie, le Maroc Israël sont les principaux pays bénéficiaires. Entre sa création, en octobre 2002, décembre 2011, la FEMIP a investi 13 milliards d'euros. FIV - Facilité d'investissement pour le Voisinage Fond la Commission Européenne (CE) pour s projs portés par s institutions financières multilatérales européennes bilatérales du développement l'ue. Mécanisme financier innovant visant à mobiliser s ressources additionnelles issues la CE, ses membres autres institutions financières, sous forme combinaison subventions prêts pour couvrir les besoins d'investissement en infrastructure. Une partie seulement s s attribués par cte facilité couvrent s projs luttant contre les changements climatiques. 142,3 millions pour 15 projs, soit en moyenne 9,5 millions par projs. 64% s montants sont attribués sous forme subvention à l investissement, 30% sous forme d assistance technique 6 % sous forme capital-risque. 417,7 millions au total ont déjà été attribués puis son lancement. La CE souhaite allouer 745 millions sur la pério 2007-2013. GEREEF - Fonds mondial pour la promotion l efficacité énergétique s énergies renouvelables UE "Fond fonds", passant par un partenariat public-privé dont le but est mobiliser s investissements privés en faveur projs dans les domaines l efficacité énergétique s énergies renouvelables dans les pays régions émergents Investissements en capital moins 10 millions, pour s entreprises qui disposent d un pipeline plusieurs projs dans les énergies renouvelables l efficacité énergétique. En 2009, le GEREEF s est fixé un objectif 200-250 millions avait sécurisé 108 millions à investir dans s fonds. 8/17

REEEP - Partenariat pour les Energies Renouvelables l Efficacité Energétique 400 partenaires (45 gouvernements, entreprises privées, organisation internationales, c.) L objectif REEEP est d encourager le développement projs d énergies renouvelables d efficacité énergétique. Les Appels à Manifestations d Intérêt (AMI) sont ouverts aux gouvernements, aux régulateurs, aux entreprises, aux institutions financières locales, aux ONG aux autres partenaires REEEP. Les projs doivent permtre lutter contre les freins au développement s projs d énergies renouvelables d efficacité énergétique. Financement sous forme d AMI 150 000 subvention maximum. La subvention ne peut être utilisée pour s dépenses matériel. 14,4 millions pour 154 projs puis sa création. Facilité ACP UE co pour soutenir s projs améliorant l accès aux services énergétiques durables abordables en milieu rural périurbain dans les pays d Afrique, s Caraïbes du Pacifique (ACP) - 348 millions concernent 3 appels à proposition : d Assistance Technique (subvention en moyenne 2,6 millions pour le premier appel à proposition). - 40 millions pour le mécanisme pooling qui finance s projs matures taille moyenne qui n entrent pas dans le cadre s possibilités offertes par les appels à proposition. Un mix d instruments est proposé, les subventions la uxième facilité énergie sont associées à s prêts issus s institutions financières bilatérales multilatérales. - 10 millions pour s activités en préparation du partenariat Afrique-UE pour les infrastructures. - 3,5 million pour la facilité dialogue partenariat, qui supporte la gouvernance énergétique dans les pays ACP. 420 millions pour la pério 2006-2013. PVMTI IFC FEM L objectif PVMTI est d air le développement du marché PV dans les pays en développement. Le programme PVMTI a reçu $30 millions du FEM, pour s investissements concessionnels développement du marché PV en In, au Kenya au Maroc. L initiative fournit s garanties prêts, fonds propres ou ttes aux promoteurs projs. Enveloppe unitaire moyenne 2 millions. A la fin du Programme, en 2010, $18 millions ont été déboursés sur les $30 millions prévus. 9/17

Plate-forme fonds pour la Terre l IFC, «IFC Earth Fund Plateform» IFC FEM Créée suite à la mise en place du Fonds pour la Terre du FEM, l objectif cte plateforme est permtre au secteur privé bénéficiaire du Fonds pour la Terre d accélérer l émergence la réplication projs qui produisent s bénéfices environnementaux locaux dans le domaine du changement climatique la biodiversité. Fonds sous forme prêts concessionnels nature incitative. En 2012, $12,41 millions mobilisés pour 7 projs, soit 1,8 millions par proj en moyenne. Le capital initial la plateforme IFC est $40 millions dont $30 millions proviennent du Fonds pour la Terre du FEM $10 millions l IFC. Environmental Business Finance Programme (EBFP) IFC FEM Développement s pites entreprises actives dans les énergies renouvelables, l efficacité énergétique ou d autres domaines sociaux environnementaux. Le programme engage spécifiquement s Intermédiaires Financiers domestiques pour développer s programmes pour les PMEs éligibles (satisfaisant aux conditions du FEM). prêt direct, ligne crédits garantie partielle pour s PME. Le capital initial l EBFP est $20 millions, financé par le FEM. Fonds pour les Technologies Propres (FTP) le Fonds Climatique d'investissement stratégique (SCF) Banques multilatérales développement. Soutien s projs programmes qui contribuent à la démonstration, au déploiement au transfert s technologies sobres en carbone disposant d un fort potentiel pour limiter les émissions gaz à eff serre sur le long terme. Les propositions du secteur privé sont soumises sous la forme programmes qui pourraient être s projs individuels «d envergure» ou bien s ensembles microprojs agrégés autour problématiques communes. Dte concessionnelle, moyenne $70 millions par proj. Le FTP a financé à hauteur $197 millions le proj CSP Ouarzazate au Maroc. Le budg total du FTP est $4,8 milliards $2,2 milliards pour SCF. 10/17

I.3 Comparaison s principaux outils présentés positionnement la FISP La figure suivante présente le positionnent s instruments présentés dans la partie 1.2 en fonction du type soutien final au près du bénéficiaire (Assistance technique, Subvention, Dte Capital), la taille s montants unitaires, la cible du ( projs (infrastructures ou non), ou d entreprise). D un point vue général, la majorité s instruments bilatéraux multilatéraux analysés utilise la tte concessionnelle. Quand il s agit d investissements sous forme tte directement pour un proj ou une entreprise, les montants vont quelques millions à plusieurs dizaine millions d euros. Les projs dont les coûts avoisinent 1 million ont accès à moins ces institutions. Les coûts gestion chaque proj (rédaction s documents, due-diligence, process sélection) sont souvent incompressibles pour ces institutions, ce qui a pour conséquences d exclure les pits projs pour lesquels les coûts transaction sont prohibitifs par rapport à la taille du. Les instruments bilatéraux multilatéraux ont recours à s intermédiaires financiers locaux (ligne crédit) pour fournir la tte taille plus réduite (inférieure à 500 000 euros). Les s sous forme subventions sont plus rares concernent en générale la partie «hors infrastructure» s projs : étus faisabilité, coûts s ressources humaines C est le cas notamment la «Nordic Climate Facility» «REEEP». De plus, ces ux initiatives ne sont pas focalisées sur le secteur privé. L instrument allemand «DevelopPPP» perm financer s infrastructures par s subventions d un montant maximum 200 000. En revanche, ce mécanisme se concentre uniquement sur les Partenariats Public-Privé. Il convient noter qu il existe s initiatives philanthropiques qui financent s projs ou s entreprises innovantes dans le domaine du changement climatique, dont les ticks sont le plus souvent inférieurs à 10 M. Elles investissent souvent sous forme tte ou capital. Elles se substituent alors au secteur privé du qui juge ces projs trop risqués ou pas assez rentables. Ces initiatives philanthropiques ne sont pas présentées dans la figure suivante, qui regroupe uniquement les instruments bilatéraux multilatéraux. Néanmoins, la part ces initiatives philanthropiques reste négligeable (<1% la finance climat selon CPI, 2011). La facilité FISP-CLIMAT, dont le positionnement correspond à la case verte dans la figure suivante, ne rentre pas en compétition directe avec les mécanismes existants intifiés. Il s agit d une facilité réellement innovante. financés Assistance Technique Subvention Dte Capital 0 0,5 M Nordic Climate Facility DeveloPPP REEEP ICI GLUCF FEMIP FEMIP PVMTI GLUCF 0,5 5 M Facilité ACP ICI Plate-forme fonds pour la Terre FEMIP PVMTI EBFP GEREEF DKTI DKTI > 5 M FEMIP FTP FIV Page Financement 3 s infrastructures projs Financement projs (hors infrastructures) Financement d entreprises Figure 4 : Positionnement s instruments bilatéraux multilatéraux présentés dans la partie 1.2 (Source: Ernst & Young) 11/17

II LA FIS P -CLIMAT : UNE FACILITE P ERMETTANT DE LEVER DES FREINS ET REPONDANT AUX BESOINS DES PAYS HOTE II.1 Les principaux freins aux investissements dans les pays en développement dans le domaine du changement climatique II.1.1 Les freins liés au Les freins les plus bloquants selon les acteurs privés publics sont ceux liés au s projs dans les pays en développement, particulièrement en Afrique. Les PME sont davantage touchées par ces freins liés au que les grands groupes. En eff, beaucoup PME européennes n ont pas assez fonds propre pour développer s projs à l international. Même s il existe s outils pour les phases prospection pour les phases d étu faisabilité dans certains pays européens, ces s se révèlent souvent insuffisants pour s démarches qui sont longues incertaines. Plus largement, les acteurs soulignent qu il existe un manque d investissement en capital dans les projs taille moyenne (0,5 5 M ). Alors que les projs plus gran taille peuvent être financés par les bailleurs bilatéraux, ou multilatéraux ou même les financeurs privés, les projs taille intermédiaire sont moins intéressants pour ces acteurs. A l opposé, les pits projs peuvent bénéficier s outils la micro-finance. Les problèmes s projs dans les pays en développement, en particulier en Afrique sont aussi liés au manque solidité stabilité s donneurs d ordre (publics ou privés). La solvabilité du client final est un véritable frein pour les projs dans les pays en développement. Une facilité qui délivrerait une subvention répondrait donc à un véritable besoin, en particulier en Afrique où les besoins sont les plus forts. La subvention vrait être délivrée à la société qui apporte sa technologie innovante afin d en diminuer son prix vente, pas à l entité locale afin simplifier les problèmes liés à l utilisation la subvention. II.1.2 Les freins liés à l incertitu sur le fonctionnement la technologie dans les conditions du pays hôte Les entreprises qui souhaitent exporter leurs technologies dans les pays en développement sont toujours questionnées sur les capacités leurs technologies à fonctionner dans les conditions spécifiques du pays hôte. La première man s donneurs d ordre s financeurs est voir la technologie fonctionner quelque part (à minima sous forme démonstrateur). Les technologies très innovantes, qui doivent faire face à une man dans les pays développés assez faible (marché déjà bien équipé, potentiel ressources renouvelables pas assez important ) peuvent se rrouver alors en difficulté si elles ne disposent pas d un proj «vitrine» à montrer à ces potentiels investisseurs. Il y a donc un besoin favoriser ces premières expériences à taille industrielle, afin donner confiance aux donneurs d ordre aux financeurs. De plus, quand ces technologies ont été développées pour le marché européen, il est souvent nécessaire d adapter ces technologies pour qu elles puissent fonctionner façon optimale dans le pays hôte. Or ces adaptations mannt également s investissements supplémentaires. II.1.3 Les freins liés au contexte politique réglementaire du pays hôte Beaucoup pays en développement, en particulier en Afrique sont s pays politiquement instables. Les événements qui se sont déroulés ces rnières années en Tunisie, en Lybie, en Egypte, en Côte d Ivoire, au Mali, au Niger, dans l est la RDC sont quelques exemples. Il existe s outils couverture délivrés par les «Agences Crédit Export» pour les entreprises qui exportent dans ces pays. D autres outils couverture pays sont délivrés par la Banque Mondiale (MIGA, Partial Risk Guarantees ). Cependant ces outils restent relativement peu utilisés, car ils sont jugés relativement chers n apporteraient pas suffisamment garanties. Au-là du risque d instabilité politique, il existe également une problématique liée à l instabilité juridique réglementaire. Ce risque contrepartie non fiable a pour conséquence décourager les entreprises qui souhaiteraient exporter leurs technologies, mais aussi les pourvoyeurs tte commerciale. Dans les pays les moins avancés, le cadre réglementaire n est souvent pas satisfaisant, souvent à cause d un manque d expertise locale. Le renforcement capacités locales est donc indispensable pour mtre en 12/17

place un cadre réglementaire efficace stable afin favoriser les investissements privés, notamment étrangers. II.1.4 Le besoin d une présence locale à tous les stas du proj Durant la phase prospection, les entreprises exportatrices ont besoin d être très présentes sur place, afin trouver les partenaires locaux, d établir s relations commerciales efficaces. Cependant, beaucoup d entreprises n ont pas les moyens financiers suffisants pour réaliser cte prospection. De plus, certains acteurs estiment que les entreprises exportatrices manquent souvent d information sur les entreprises présentes dans le pays. Leur fournir plus efficacement ces informations pourrait faciliter leurs démarches prospection. Puis, durant la mise en œuvre du proj, la présence sur place est requise afin suivre la bonne avancée du proj. Même dans le cas d un partenariat avec une entité locale, il est préférable que l entreprise exportatrice soit présente localement. Cte présence est parfois difficile pour les pites moyennes entreprises, qui ne disposent toujours pas ressources humaines suffisantes. Enfin, la phase suivi du proj ne doit pas être délaissée. Celle-ci est un critère important réussite du proj dans la durée. La structure qui s occupera du suivi du proj doit être composée ressources locales qui auront été formées pour suivre le proj. Il est important s assurer que l organisation locale qui s occupe du suivi du proj soit pérenne, soit toujours composée personnes compétentes, ce qui est parfois délicat dans les pays où les personnes qualifiées sont fortement recherchées. Dans les pays en développement, un certain nombre d initiatives ont vu le jour pour promouvoir le développement technologies / démonstrateurs s énergies renouvelables, notamment pour fournir un accès à l énergie. Cependant, ces projs sont souvent confrontés au problème maintenance suivi localement. En cas panne ou dysfonctionnement même minime, le système à l arrêt est laissé en l état victime pillage matériel. Il ressort donc une nécessité s assurer la pérennité s projs. Le suivi peut être réalisé par s équipes qualifiées sur place s systèmes automatisés contrôle/gestion. La valeur ajoutée s projs financés par la facilité pourrait également en partie résir dans le service suivi («Service après vente») la technologie innovante installée. Une autre manière d assurer cte pérennité est vendre le service fournit par la technologie innovante pas la technologie elle-même. Dans ce schéma, l entreprise qui fournit le service reste propriétaire la technologie assure sur toute la durée du proj l exploitation ou seulement la maintenance. II.1.5 Bilan l impact potentiel la FISP-CLIMAT sur les principaux freins Principaux freins Niveau d impact la FISP- CLIMAT Commentaires Les freins liés au Elevé L ai la FISP sous forme subvention est complémentaire s instruments existants perm lever les barrières projs innovants sur s pits ticks. Les freins liés à l incertitu sur le fonctionnement la technologie dans les conditions du pays hôte Les freins liés au contexte politique réglementaire du pays hôte Le besoin d une présence locale à tous les stas du proj Elevé Limité Elevé Le démonstrateur technologies innovantes, est une vitrine commerciale qui perm lever plus facilement s fonds pour reproduire à plus gran échelle le premier proj industriel qui a fait ses preuves dans le contexte local. La FISP-Climat ne vise pas un renforcement du contexte politique réglementaire local mais couvre en partie les risques financiers associés. Elle peut cependant contribuer à alimenter la réflexion quant aux barrières à l investissement dans les pays les mesures politiques publiques à soutenir. La pérennité s projs est un élément clef s critères sélection la facilité, via un suivi par s équipes locales qualifiées s partenariats forts entre l entreprise exportatrice une organisation locale. Tableau 3 : Bilan l impact la FISP-CLIMAT pour lutter contre les freins développement technologie innovante 13/17

La FISP-Climat vrait contribuer à lutter contre une gran partie s principaux freins au développement technologies innovantes dans le domaine du climat dans les pays en développement. La facilité, telle qu elle prévoit fonctionner, vrait permtre réduire les freins liés au, à l incertitu sur la fonctionnement la technologie dans le pays hôte, au besoin d une suivi important localement à tous les stas du proj. II.2 Intification s besoins en matière transfert technologique dans les pays visés II.2.1 Les sources d émissions GES dans les pays en développement Dans le mon, la production d électricité l industrie sont les principaux secteurs émteurs GES. Néanmoins, selon les régions les pays, la répartition s émissions par secteur varie sensiblement. Le tableau ci-ssous dresse un bilan général s évolutions s émissions GES par secteur dans les pays en voie développement. Transport Bâtiments Industrie Agriculture Forêt Pays d Afrique + + + +++ +++ Pays d Asie du Sud + ++ +++ +++ ++++ Pays d Asie l Est ++ +++ ++++ ++++ ++ Pays latine d Amérique + : faible croissance / ++++ : très forte croissance ++ + + ++++ ++++ Tableau 4 : L'évolution s émissions GES d ici 2020 dans les pays en développement par région (source: Ernst & Young d après les évolutions prospectives s émissions GES par secteur, IPCC 2007) Dans tous les secteurs, pour l ensemble s pays en développement, les émissions GES vraient être en croissance. Cte hausse s émissions s explique par la forte croissance économique démographique dans ces pays, notamment pour rattraper leur rard développement. En Afrique en Amérique latine, ce sont principalement les secteurs l agriculture la forêt qui vont contribuer à l augmentation s émissions GES. Dans les pays l Asie l Est (fortement représentés par la Chine), les émissions s secteurs l industrie du bâtiment seront en forte croissance, ainsi que les émissions du secteur agricole. Les émissions GES s pays l Asie du Sud vont surtout progresser dans le secteur forestier, mais aussi dans les secteurs agricole industriel. II.2.2 La vulnérabilité aux impacts changement climatique pour les pays en développement Les pays en développement seront les pays à priori les plus touchés par les impacts s changements climatiques. Ces changements climatiques vraient notamment se matérialiser par une modification la pluviosité s phénomènes climatiques extrêmes. La disponibilité en eau en 2050 vrait ainsi être fortement modifiée, même s il est difficile d estimer avec précision s modifications. En Afrique notamment, les changements climatiques vraient avoir s impacts importants sur la disponibilité en eau douce sur la production agricole. Les mesures d adaptation dans ce continent vront donc s attaquer à ces ux problématiques : - la gestion l eau douce : accès à une ressource qualité en quantité suffisante sur l ensemble l année ; - la production agricole : mise en place cultures adaptées aux modifications climatiques pouvant fournir s renments suffisants pour alimenter la population. Dans les régions côtières, notamment dans les caraïbes le pacifique, la montée s eaux l augmentation la fréquence la puissance s phénomènes météorologiques extrêmes (cyclones, tempêtes, inondations ) risquent détruire s zones à forte concentration population. C est notamment le cas sur le continent asiatique, où jusqu à 7 millions personnes pourraient faire face à s inondations chaque année. II.2.3 Les besoins technologiques s pays en développement L accès à l énergie a été fortement mis en avant par le Secrétaire Général s Nations Unies en tant que besoin humain élémentaire, à travers l initiative «Sustainable Energy for All». L accès à l énergie est une problématique complexe qui nécessite s approches adaptées à chaque situation l implication d un certain nombre d acteurs. Les besoins en termes transfert technologique vont varier selon les pays les populations visées. Les besoins technologiques dans le domaine l énergie ne seront pas les mêmes dans 14/17

les zones urbaines ou industrialisées, que dans les zones rurales non-connectées au réseau distribution d électricité. Les solutions technologiques renouvelables pouvant répondre aux besoins s populations dans s zones non-connectées au réseau distribution d électricité sont nombreuses. Elles incluent notamment les solutions technologiques pit (ou micro) hydraulique; production biogaz par digestion anaérobie déchs fermentescibles ; photovoltaïque (production d électricité) ou éolien (production d électricité, pompage l eau). La production d électricité dans s zones non raccordées au réseau doit être complétée par s solutions stockage. Les plus adaptés pour ces usages ces faibles puissances sont type électrochimique. La principale source d énergie utilisée est la biomasse, le principal problème lié à cte ressource est son caractère généralement non durable car provenant ressources qui ne sont pas renouvelées. L enjeu rési donc dans la sauvegar s stocks forestiers sur pied tout en fournissant les ressources nécessaires aux populations locales. Les zones urbaines industrialisées sont pour la plupart connectées à un réseau électrique. Cependant, la fourniture d électricité dans certains centres urbains est caractérisée par nombreuses coupures en raison d une consommation supérieure à la production, ou problèmes d approvisionnement en ressources fossiles (pétrole, gaz). En plus du manque fiabilité du réseau, l électricité est souvent assez onéreuse en comparaison s moyens s ménages, ce qui entraine nombreux branchements illégaux. En conséquence, beaucoup d entreprises, bâtiments publics d habitations ont recours à s générateurs alimentés en gasoil ou en essence. Face à cte situation, il existe une man potentielle pour s solutions d énergies renouvelables couplées avec s solutions stockage. Par ailleurs, en Afrique du Nord, en Afrique du Sud, en Asie, le recours au chauffe-eau solaire perm réaliser s économies substantielles consommation d électricité. La moitié s chauffe-eau solaire installés dans le mon sont en Chine. Dans le bâtiment, la diminution s besoins énergétiques passe en priorité par s normes construction ambitieuse. D autant que contrairement au pays développés où le renouvellement du parc immobilier n est que quelques pourcents par an, les pays en développement, en pleine croissance, construisent beaucoup nouveaux logements. Enfin, dans les industries, en particulier celles qui ont s fortes consommations énergétiques (ciment, verre, acier), s solutions production d électricité ou chaleur renouvelables d efficacité énergétique pourrait être développées. Ces projs pourraient aussi permtre soulager le réseau en consommant moins d électricité, mais aussi fournir l électricité dans les sites isolés aux populations environnantes. Par ailleurs, au-là la problématique énergétique, la problématique la gestion s déchs mérite d être soulevée. II.2.4 Les thématiques renues par la FISP-CLIMAT pour répondre à ces besoins En conclusion, les thématiques, les technologies s inscrivant dans le positionnement la FISP que le FFEM souhaite inclure dans ses Appels à Manifestation d Intérêt ont été sélectionnées en fonction s critères suivants : - Existe-il s technologies innovantes? - S'agit-il projs qui réponnt à un véritable besoin s pays hôtes? - S'agit-il projs qui s'inscrivent dans les axes du cadre programmation stratégique 2013-2014 du FFEM? - S'agit-il projs dont les CAPEX peuvent être inférieurs à 2,5 M? Le tableau suivant propose les thématiques renues par la facilité, sans exclure pour autant d autres solutions innovantes dans le domaine du changement climatique proposées par les candidats. 15/17

Thématique Catégorie Transport Exemple sous-catégorie éligible Production biocarburants Atténuation Adaptation Production d électricité chaleur froid Gestion optimisée la consommation d énergie par l industrie Gestion optimisée la consommation d énergie par les particuliers le secteur commercial Gestion s émissions GES non liées à la consommation d'énergie (hors agriculture) Gestion optimisée s réseaux d'énergie Eau Système d information à partir Biomasse (notamment déchs agricoles) à partir ressources solaires (PV, CPV, CSP, SWH) à partir ressources éoliennes à partir ressources hydro Efficacité énergétique dans la production d électricité, chaleur froid Modifications s techniques production visant à produire en consommant moins d énergie en émtant moins GES Bâtiments neufs à forte performance énergétique Captage s émissions méthane issu s déchs solis liquis valorisation énergétique Création micro-réseaux Gestion l'eau dans l'industrie Optimisation du traitement s eaux usées s réseaux distribution l eau Production/pompage d'eau potable à partir ressources renouvelables Gestion l eau agricole Cartographie côtière, surveillance côtière, prévention contre les risques liés au changement climatique : incendies, inondations, submersion, c. Tableau 5 : Thématiques envisagées pour les projs éligibles aux subventions la facilité. 16/17

CONCLUSION L analyse s instruments dans le domaine du climat, déployés par s agences bilatérales ou multilatérales, révèle qu il n existe pas mécanisme équivalent à celui la FISP-Climat. Les s alimentent principalement s projs dont les montants d investissement dépassent 10 millions ou s projs plus pite taille mais qui ne sont pas très innovants peu risqués. Le don ou la subvention sont rarement employés. La FISP-Climat s inscrit dans un créneau manquant à ce maillage complexe d instruments financiers, en apportant une ai directe au secteur privé pour s projs d adaptation d atténuation du changement climatique dont les montants n excènt pas quelques millions d euros. Les modalités d intervention la FISP-climat apportent s solutions pour lever certains s freins majeurs auxquels sont confrontés les développeurs projs sur s thématiques sélectionnées afin répondre à un besoin technologique s pays hôtes. En eff, la facilité ciblera en priorité les pays la zone ACP, vulnérables aux effs du changement climatique, dont les besoins en technologies innovantes sont conséquents. L intervention la FISP-Climat a été conçue pour favoriser s projs reproductibles pérennes, ce qui permtra stimuler un marché pour s technologies ou s services d atténuation /ou adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement. L expérience la FISP-Climat alimentera la réflexion sur les modalités soutien financier au secteur privé dans les projs climat. A l avenir, le Fonds Vert pourrait par exemple s en inspirer pour développer à plus gran échelle un mécanisme soutien au secteur privé. 17/17