Une nouvelle conception des médias?

TEXTE DE RÉFÉRENCE Une nouvelle conception des médias? Karol Jakubowicz

Une nouvelle conception des médias? Contenus et activités liés et apparentés aux médias sur les nouveaux services de communication par Dr Karol Jakubowicz Direction des médias et société de l'information Direction générale des droits de l Homme et des affaires juridiques Conseil de l Europe avril 2009

Les vues exprimées dans cet ouvrage sont de la responsabilité des auteurs et ne reflètent pas nécessairement la ligne officielle du Conseil de l Europe. Le Dr Karol Jakubowicz (Pologne) est Président du Conseil intergouvernemental du Programme Information pour tous (UNESCO). Auparavant, il était Directeur du Département Stratégie et Analyses du Conseil national de l audiovisuel de Pologne, l autorité de régulation de l audiovisuel (2004-2006). Il a travaillé comme journaliste et directeur dans les domaines de la presse, de la radio et de la télévision polonaises durant de nombreuses années. Il a été Vice-président de la radio et de la télévision polonaises ; Président du Conseil de surveillance de la télévision polonaise ; Directeur de la planification stratégique et du développement au sein de la télévision polonaise. Il a été actif auprès du Conseil de l Europe de part ses fonctions de Président du Comité d experts sur la concentration des médias et le pluralisme ; Président du Comité permanent sur la Télévision Transfrontière et Président du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (2005-2006). Il a contribué à la rédaction du rapport «Service public de radiodiffusion en Europe», qui a été adopté par l Assemblée Parlementaire du Conseil de l Europe le 27 janvier 2004. Ses livres scientifiques et autres publications dans le domaine de la recherche sur les médias, ont été largement diffusés en Pologne et à l échelle internationale. Direction des médias et société de l'information Direction générale des droits de l Homme et des affaires juridiques Conseil de l Europe F-67075 Strasbourg Cedex Conseil de l Europe, 2009 Imprimé dans les ateliers du Conseil de l Europe

Table des matières Résumé, page 5 Introduction, page 7 Partie I : Emergence de nouvelles conceptions des médias, page 11 Médias traditionnels : Sélection de concepts de base et de définitions, page 11 Transformation des médias, page 13 Définir les «médias» aujourd hui, page 20 Nouvelle conception des médias (1) : tous les médias sont de «futurs nouveaux médias», page 22 Nouvelle conception des médias (2) : formes de médias créées par de nouveaux acteurs, page 22 Nouvelle conception des médias (3) : activités médiatiques ou apparentées aux médias menées par des acteurs n appartenant pas au monde des médias, page 27 Partie II : Emergence d un nouveau cadre réglementaire pour les nouveaux medias, page 31 Eléments du débat, page 31 Autorégulation des nouveaux contenus des médias, page 33 Régulation ou corégulation d internet et des autres nouveaux contenus des médias, page 34 Développer et démocratiser la corégulation, page 35 Services d information n ayant pas leur place dans le droit [des médias], page 37 Partie III : Les normes du Conseil de l Europe et les nouveaux médias : lignes d action possibles, page 41 Annexe 1, page 43 Tableaux supplémentaires, page 43 Annexe 2, page 45 Documents normatifs et légalement contraignants du Conseil de l Europe concernant la protection des droits de l homme dans la société de l information, page 45 Annexe 3, page 47 Recommandations concernant les systèmes d autorégulation et de corégulation, page 47 Références, page 49

Résumé 1. Les changements sociaux et culturels, de même que l évolution technologique (et notamment la numérisation et la convergence) transforment fondamentalement les médias. Les nouveaux services de communication et les nouveaux médias sont dans une phase intermédiaire de leur développement, alors que leurs caractéristiques et leurs utilisations, ainsi que les opportunités et dangers potentiels qu ils présentent ne sont pas encore totalement explorés. 2. Au cours des dernières années, le Comité des Ministres a révisé et actualisé ses documents normatifs qui ne s appliquaient à l origine qu aux médias «traditionnels». Ce travail de longue haleine nécessitera éventuellement des révisions successives des normes ou de leurs modalités d application à mesure que les nouveaux médias gagneront en maturité. 3. Trois nouvelles conceptions des médias sont à distinguer : a) Tous les médias sont de «futurs nouveaux médias» : les médias traditionnels sont transformés en médias numériques et convergents, capables d intégrer toutes les formes de médias existants et de les assimiler en un éventail de formes de médias cohabitant sur des réseaux à large bande, de combiner tous les niveaux et modèles de communication sociale et tous les modes de diffusion de contenus ; ils sont aussi capable de dépasser toutes les contraintes temporelles et spatiales ; b) Formes de médias créées par de nouveaux acteurs : i) entités politiques, sociales, économiques, sportives et autres devenant fournisseurs et diffuseurs de contenus, court-circuitant les médias traditionnels et s adressant directement au grand public ; ii) les contenus liés ou apparentés aux médias sont diffusés par des créateurs de contenus non professionnels (par exemple des blogueurs) ; iii) ou par de nouveaux intermédiaires (fournisseurs de services internet, agrégateurs de contenus, moteurs de recherche, etc.). c) Le journalisme citoyen ou les contenus générés par les utilisateurs peuvent constituer une nouvelle forme de média, à condition de répondre à toutes les caractéristiques d une organisation des médias, notamment la volonté de se conformer aux normes éthiques, professionnelles et juridiques pertinentes en matière de fonctionnement des médias. d) Des activités de média ou apparentées aux médias menées par des acteurs n appartenant pas au monde des médias : de nouveaux intermédiaires (principalement des FAI) permettent au public l accès à des contenus et à des fournisseurs de contenus. Souvent, ils procèdent à un filtrage éditorial, imposant des règles, des normes et des contraintes sur ce qui peut être dit et sur qui peut accéder à un contenu donné. Reconnaître ce fait peut aider la promotion de l Etat de droit dans les nouveaux services de communication, l exercice des droits de l homme et la prévention des violations des droits de l homme dans ce domaine. 4. La nécessité de développer une politique et des cadres réglementaires pour les nouveaux médias est de plus en plus reconnue, tant pour protéger leurs libertés et prévenir la diffusion de contenus illégaux et nuisibles que pour empêcher d autres formes de préjudices susceptibles d être occasionnés par les nouveaux services de communication. 5. L éventail des formes d auto- ou de corégulation des nouveaux services de communication s élargit et parmi elle la «Global Network Initiative». 6. S agissant des formes de régulation et de contrôle d internet et autres nouveaux contenus des médias, les textes législatifs ou les projets de législation sont de plus en plus nombreux aux niveaux national et international. Ils comprennent entre autres la Convention du Conseil de l Europe sur la cybercriminalité et son Protocole additionnel, l élargissement du champ d application de la législation sur la radiodiffusion aux services en ligne de médias audiovisuels, la «guerre contre la terreur», la sécurité, la propriété intellectuelle, les droits d auteurs, le pira- Résumé 5

tage et le partage illégal de fichiers, la protection du consommateur, la protection des mineurs et de la dignité humaine. 7. Les moteurs de recherche et les services d information qui ne trouvent pas place dans la nouvelle législation sur les médias forment une exception. Ils posent des défis spéciaux et présentent des risques considérables dans des domaines, comme l accès à des contenus dangereux ou illégaux, la discrimination des contenus, la tromperie des consommateurs, l influence sur les leaders d opinion, l exploitation des œuvres protégées et des données personnelles, la fragmentation de la sphère publique, la distorsion de la concurrence, y compris le transfert d un pouvoir de marché à d autres marchés (par exemple la publicité). En dépit des solutions développées par l industrie, comme la «Global Network Initiative», une extension prudente du cadre réglementaire aux moteurs de recherche devrait être envisagée dans les domaines où l autorégulation s avère insuffisante. 8. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour développer des normes appropriées en matière d auto- et de corégulation. S agissant de la corégulation, il convient de mettre en œuvre une coopération et un partenariat sur la base d une approche véritablement multi-acteurs, et donc davantage de démocratie, comme cela était le cas dans le passé dans bon nombre de contextes nationaux et internationaux. En matière de co-régulation, il faut une coopération totale et un vrai partenariat, basé sur une réelle approche pludi-participative et bien plus démocratique que cela ne l a été jusqu à présent dans de bien de contexts nationaux et internationaux. 9. Cinq grandes lignes d action viennent tout naturellement à l esprit lorsqu il est question des futurs travaux du Conseil de l Europe dans ce domaine : a) Analyser en profondeur l incidence des nouvelles formes de médias sur la démocratie, les processus et institutions démocratiques ainsi que sur la participation des citoyens à la démocratie et la gouvernance, afin de développer ou de modifier les politiques de sauvegarde et de renforcement de la démocratie à l ère de l information ; b) Analyser de manière détaillée et continue la manière dont les normes des droits de l homme s appliquent aux nouveaux fournisseurs de contenus liés ou apparentés aux médias sur les nouveaux services de communication et la nécessité éventuelle d adapter ou de développer ces normes ou de prendre d autres mesures afin de protéger la liberté d expression et d information et d assurer un équilibre avec d autres droits et intérêts légitimes. Il conviendrait de porter davantage d attention aux nouvelles formes de journalisme en ligne ; c) Analyser en détail l incidence sur la liberté d expression et d information des nouveaux intermédiaires et autres acteurs susceptibles d entreprendre des activités apparentées aux médias dans le cadre de leur exploitation (FAI, moteurs de recherche, mécanismes d accès). Cette analyse devrait permettre de déterminer s il est nécessaire, le cas échéant, d adapter ou de développer des normes en matière de droits de l homme ou de prendre d autres mesures pour protéger la liberté d expression et d information et assurer un équilibre avec d autres droits et intérêts légitimes à cet égard. d) Étudier quels buts et objectifs politiques peuvent être atteints par l auto- et la corégulation et qui dépassent les capacités des acteurs du marché à assurer eux-mêmes une régulation ou une corégulation, et nécessitent de ce fait une régulation traditionnelle ; e) Analyser en continue les systèmes d auto- ou de co-régulation et développer des documents normatifs, permettant à ces systèmes de répondre aux besoins de la société de l information. 6 Une nouvelle conception des médias?

Introduction Nous assistons à une évolution accélérée des médias, due en partie à la convergence 1, et à l apparition de médias et de contenus liés ou apparentés aux médias provenant de sources les plus diverses sur des platesformes sans cesse nouvelles. L ensemble du processus et ses ramifications méritent d être analysés, afin de déterminer entre autres s il convient de jeter un nouveau regard sur l approche conceptuelle, politique et normative adoptée jusque là et de définir au besoin les changements à y apporter pour suivre et s adapter à la nouvelle situation. Dans le contexte du Conseil de l Europe, cette analyse est indispensable pour comprendre pleinement comment l article 10 de la Convention européenne des droits de l homme (CEDH) s applique aux nouveaux services de communication, et comment adapter au besoin les normes du Conseil de l Europe aux conditions nouvelles engendrées par les changements dans la communication sociétale, eux-mêmes induits par l évolution sociale et technologique. On peut envisager le développement des médias électroniques selon plusieurs scénarios, Robin Foster (2007) en prévoit quatre à l horizon 2016 pour le Royaume- Uni : Scénario 1 : La transformation. Dans ce monde, l adoption extrêmement rapide de nouvelles technologies, soutenue par les nouveaux réseaux d accès sur fibre optique à large bande, entraîne un changement majeur et radical du secteur de la radiodiffusion et des médias électroniques. L utilisation d une programmation horaire télévisuelle décline drastiquement, les consommateurs préférant de plus en plus des programmes délivrés à la demande via internet nationalement et depuis l étranger. Les contenus générés par les utilisateurs connaissent un grand essor. Les plates-formes de distribution ne font plus partie d organisations des médias intégrées verticalement, elles agissent en tant que transporteurs publics, reliant des millions de consommateurs individuels à des milliers de fournisseurs de contenus. Au niveau de l interface consommateur, l accent est davantage mis sur l utilisation d outils de recherche que sur l agrégation des contenus. Scénario 2 : la consolidation. Ce scénario suppose un marché connaissant une évolution technologique rapide, sur lequel une importante consolidation s est opérée avec pour résultat un petit nombre d acteurs clés (fortement intégrés verticalemenr). Les consommateurs préfèrent faire confiance à des ensembliers ou des agrégateurs de contenus susceptibles de leur apporter une aide dans ce monde complexe. A leur tour, les agrégateurs sont en mesure d occuper une position de force sur le marché en contrôlant les droits des contenus et les principales passerelles. Scénario 3 : Une extrême fragmentation. Dans ce scénario, quelques consommateurs font l expérience de la transformation évoquée au scénario 1, mais beaucoup restent à la traîne, d où une importante fracture numérique et une consommation hautement fragmentée. Il en résulte un appauvrissement du secteur de la diffusion, un secteur en ligne extrêmement fragmenté et un énorme déficit numérique et culturel dont sont victimes ceux qui ne peuvent participer pleinement au nouveau monde du haut débit. Scénario 4 : La stagnation. Dans ce scénario, l accroissement de la demande de services numériques et à haut débit est beaucoup plus lent que prévu et les investissements à grande échelle dans les nouvelles technologies se font attendre. Dans cette hypothèse, le Royaume Uni est à la traîne, loin derrière ses principaux concurrents internationaux et les investissements et les innovations en matière de 1. L OFCOM (2008b) définit la convergence comme «la capacité pour les consommateurs de bénéficier de services multiples sur une plate-forme ou un périphérique unique ou d obtenir tout service donné sur des plates-formes ou périphériques multiples». Les plates-formes sont les moyens de fournir des services aux consommateurs et incluent également la télévision terrestre numérique, le câble, le satellite, l accès fixe sans fil et les lignes téléphoniques fixes et portables. Les services sont les produits et contenus délivrés par le biais ces plates-formes. Ils incluent la télévision, la radio, la télévision mobile, l internet, la messagerie, le podcasting, le vodcasting, le protocole voix sur IP ( Voice Over Internet Protocol - VOIP) et bien d autres encore. Sur la convergence, voir également la Commission européenne, 1997. Introduction 7

nouveaux services ou de création de contenus, sont plus faibles 2. En ce qui le concerne, l OFCOM (2008a) utilise les scénarios suivants pour analyser l avenir des médias de service public (MSP) dans le contexte de l évolution des médias électroniques. Tableau 1: Scénarios de l OFCOM FORT CONSOLIDATION FRAGMENTATION RADICALE Vitesse d adoption des nouvelles plates-formes et technologies FAIBLE L adoption de nouvelles technologies relativement importantegies sont très élevés. Les taux d adoption et d utilisation des nouvelles technolo- Utilisation statique des plates-formes TV linéaires. Grande fragmentation du public entre plates-formes et opérateurs. Certains spectateurs migrent vers d autres plates-formes et des contenus internet. Eparpillement des consommateurs en niches, avec un usage Les consommateurs cherchent des agrégateurs de contenus divergent des médias mêlant linéaire, services à la demande, de confiance pour s orienter dans le marché. interactifs et générés par l utilisateur. Les acteurs actuels répondent par des acquisitions et des lancements de nouveaux services linéaires et à la demande, rete- de gamme. Le public de la diffusion linéaire est pour l essentiel âgé, bas nant les spectateurs grâce aux plates-formes multiples. Les Les annonceurs cherchent des cibles aisées sur d autres acteurs existants consolident leurs parts de marché en réponse plates-formes. à la fragmentation. En conséquences, seuls quelques opérateurs ont une taille ou L intégration verticale et horizontale dans l industrie permet des ressources suffisantes pour financer les programmes. à un petit nombre de grands fournisseurs de contenus d engranger des bénéfices accrus. Les nouveaux acteurs sont moins incités à investir dans les contenus. TRANSFORMATION GRADUELLE STAGNATION Augmentation constante de l adoption et de nouvelles L adoption de nouvelles technologies est relativement forte ; technologies ; adjonction plutôt que substitution. elles sont considérées davantage comme utilitaires que comme Croissance continue de la radiodiffusion numérique par voie des nouveaux services. terrestre (TNT) et croissance lente des plates-formes de TV La consommation de matériel audiovisuel linéaire décroît payantes ou de TV par internet. sur toutes les plates-formes. La TV linéaire reste en tête de la consommation. Freeview via la TNT prend le dessus sur la TV payante. La part de l audience des médias privatifs (MSP) décline au Les radiodiffuseurs gratuits retiennent une large part profit de la télévision numérique, puis l évolution ralentit. d audience, même si celle-ci décline. Les médias de services non-publics (non-msp) ne se développent pas assez pour investir. plates-formes de diffusion et en ligne et le piratage des conte- Une forte disponibilité de programmes gratuits sur des Les MSP tirent davantage profit de leur taille et plus efficacementsementsnus numériques conduisent à une chute brutale des investis- Les contenus Premium à la demande restent marginaux. Les nouveaux entrants sur le marché des médias n ont pas les moyens d investir dans de nouveaux contenus. FAIBLE Rapidité de la fragmentation de l audience FORT Ces scénarios divergent principalement par la rapidité d adoption des nouveaux services et plates-formes, le taux de fragmentation de l audience entre eux et la capacité des industriels à tirer des revenus de l audience au fur et à mesure de son changement. Cependant, cela ne suffit pas de comprendre l ensemble du processus. L évolution des médias doit également être analysée sous les angles technologique, économique, culturel, législatif et politique. D un point de vue technologique, l insatisfaction à l égard des technologies existantes et les limites de leur utilité et de leur application conduisent à la recherche de nouvelles solutions technologiques et au final à l émergence de nouvelles technologies en tant que nouvelles entités du système. Cependant, la vision déterministe technologique, selon laquelle les changements dans les médias ne sont que la conséquence de l évolution technologique, est loin d être exacte 3. D un point de vue économique, soit les anciens modèles économiques développés pour des technologies et des médias particuliers ne sont plus satisfaisants et on recherche de nouveaux modèles économiques, soit l émergence d une nouvelle technologie nécessite le développement d un nouveau modèle spécialement adapté qui permettra de la rendre pérenne et rentable. La diffusion du nouveau modèle économique entraîne un renforcement de la concurrence et une diminution des marges de profit. Sous l angle culturel, le changement dans la société entraîne une insatisfaction à l égard des 2. Des scénarios quelque peu similaires («Continuité des affaires» «Interactivité», «Personnalisation») ont été développés il y a quelques années pour la Commission européenne par Arthur Andersen (2002). 3. Ce point de vue est évoqué de manière éloquente par Karaganis (2007: 9) : «les nouvelles technologies s inscrivent uniquement dans un contexte d innovation culturelle parallèle dans la mesure où leurs possibilités latentes sont explorées. Cette interdépendance signifie que les technologies ne sont pas simplement reçues mais aussi, grâce aux processus d adoption, socialement définies et éventuellement socialement intégrées à de nouvelles pratiques collectives et institutionnelles. Les résultats de la construction sociale sont à leur tour réutilisés dans les processus d innovation technique, en façonnant les priorités et la conception de la recherche. Il n y a en fin de compte pas de simple causalité : c est l éternel dilemme de la poule et de l œuf». 8 Une nouvelle conception des médias?

anciens médias et à l émergence de nouveaux besoins, stimulant la recherche de nouvelles opportunités offertes par la technologie, suivie par l identification et la découverte de nouveaux usages qui peuvent en être faits. La réaction politique et juridique face aux nouveaux médias suit un cycle : d abord, il n y a pas de réaction; s ensuit une tentative d assimilation du nouveau média dans un cadre juridique développé pour les anciens médias ; cette phase est suivie par des débats et l élaboration d un nouveau cadre juridique, adapté au nouveau média ; enfin, le nouveau cadre juridique est promulgué. Il ne nous est pas possible ici d analyser tous les facteurs influant sur le développement et l évolution des médias. Une chose cependant est certaine : le changement sera général et finalement fondamental en termes de modes de communication sociale. Dans sa Déclaration sur les droits de l homme et l Etat de droit dans la Société de l information (CM(2005)56 final) de 2005, le Comité des Ministres a reconnu «que les TIC sont à même de modifier le cadre social, technologique et juridique 4 dans lequel les instruments actuels sur les droits de l homme ont été initialement élaborés». C est pourquoi, au cours des dernières années, le Comité des Ministres a révisé et actualisé ses documents normatifs qui s appliquaient initialement aux seuls médias «traditionnels». Cette entreprise est un véritable défi car les nouveaux services de communication et les nouveaux médias en sont à un stade que l on pourrait qualifier de «chrysalide», c est à dire un stade de développement intermédiaire dans lequel leurs caractéristiques et utilisations, ainsi que les opportunités et dangers potentiels qui y sont associés, ne sont pas encore pleinement explorés. C est pourquoi, un inévitable travail de longue haleine nécessitera éventuellement des révisions successives des normes ou de leurs modalités d application, à mesure que les nouveaux médias gagneront en maturité. Le présent document tente de jeter les bases de cette entreprise. Nous essayerons : 1. d examiner bien que brièvement les changements opérés dans les médias ; 2. d établir sur cette base s il est possible de parler d une ou de plusieurs nouvelles notions des médias ; 3. de dresser un état des lieux de la réponse politique et réglementaire apportée à ce jour en Europe et ailleurs ; et 4. d analyser dans ce contexte ce qu il y aurait lieu de faire pour garantir la pleine efficacité des normes du Conseil de l Europe, telles qu appliquées aux nouveaux médias et aux nouveaux services de communication. 4. Sauf indication contraire, l emphase en gras appliquée dans les citations est le fait de l auteur. Introduction 9

Partie I : Emergence de nouvelles conceptions des médias La communication sociale s exerce à divers niveaux (communication supra-nationale/mondiale, à l échelle de la société par exemple la communication de masse, institutionnelle/organisationnelle, par exemple le système politique ou l entreprise, intergroupe ou associative par exemple la communauté locale, intragroupe, par exemple au plan familial; interpersonnelle par exemple un groupe de deux personnes ou un couple) et peut être une communication face-à-face (interpersonnelle, intragroupe, potentiellement aussi intergroupe), ou par l intermédiaire d une médiation. La médiation peut être analogique ou, grâce à la convergence, de plus en plus souvent électronique (par exemple, sous la forme d une communication médiatisée par ordinateur CMO c est-à-dire une communication se déroulant à travers deux ou plusieurs ordinateurs reliés en réseau). La communication médiatisée s effectue à l aide de technologies permettant une communication à distance synchrone (le téléphone, la radio traditionnelle, la télévision, la vidéoconférence, etc.) ou asynchrone (par exemple les courriers, les médias imprimés, le télégraphe, la messagerie électronique, la télécopie, la messagerie vocale ; Whittaker, n.d.). La médiation est courante dans la communication interpersonelle ou inter/intra-groupe (messagerie électronique, t Chat vidéo, audio ou texte, BBS, serveurs de liste, etc.) et devient incontournable quand les destinataires sont nombreux. Comme le suggère leur nom, les médias de communication de masse sont des instruments de communication médiatisée. Médias traditionnels : Sélection de concepts de base et de définitions Selon la conception traditionnelle, les médias incluent les médias imprimés, le cinéma, la radio-télédiffusion, la musique enregistrée, etc. Nous traiterons pour l essentiel de «la presse» (y compris les médias imprimés et la radio-télédiffusion), ou des «médias d information», quelle qu en soit la plate-forme de diffusion, car ils sont essentiels à la liberté d expression, à l exercice des droits de l homme et au bon fonctionnement de la démocratie et requièrent une attention particulière en termes de politiques, de réglementation et de fixation de normes. Les médias d information, à l instar de l ensemble des médias, sont les technologies organisées et les organisations ou institutions qui rendent possible la communication de masse. Ils peuvent être considérés comme des «organisations de médias» (McQuail, 2005), opérant dans le domaine des forces sociales (pressions sociales et politiques, pressions économiques, etc.), et menant des activités dans le but d obtenir, de sélectionner et de traiter des contenus, puis de les assembler en un produit média, pour enfin les diffuser ou les faire diffuser au public. Aux fins de ce document, on peut considérer qu une organisation des médias se caractérise par les éléments suivants : 1. un objectif : exercer et permettre l exercice de la liberté d expression et d information, servir l intérêt public, offrir un forum de débat public, influer sur l opinion publique, informer, éduquer, divertir, opérer en tant qu entreprise (le cas échéant), acquérir influence et prestige, maximiser son audience (le cas échéant), éventuellement aussi servir des intérêts sociaux (politiques, religieux, culturels, etc.) spécifiques ; 2. une politique éditoriale et un processus éditorial : produire et obtenir des contenus puis les sélectionner, les formater, les structurer et les assembler afin qu ils servent l objet de l organisation des médias concernée et en assumer la responsabilité éditoriale ; 3. des journalistes et autres créateurs de contenus, direction et services techniques de l organisation ; 4. une diffusion périodique ; Partie I : Emergence de nouvelles conceptions des médias 11

5. une communication publique via différentes plates-formes de diffusion et de distribution ; 6. le respect de normes éthiques, professionnelles et juridiques pertinentes pour le fonctionnement des médias. A notre sens, les concepts de journalisme et de journaliste sont des composants clés des médias d information. McQuail (2008) définit le «journalisme» comme étant «la publication de récits sur des événements contemporains, des conditions ou des personnes présentant de l importance ou un intérêt pour le public, sur la base d informations jugées fiables». Il explique par ailleurs que le journalisme n implique pas nécessairement une rémunération, car cela exclurait les activités menées dans un but non lucratif ou sous des formes non-institutionnalisées. L examen du journalisme en tant que profession a mené aux conclusions suivantes dont l importance apparaîtra lorsque nous nous pencherons sur les contenus apparentés aux médias diffusés par des fournisseurs non traditionnels : Le journalisme, en tant que profession rémunérée, ne peut se prévaloir du monopole de l observation, du compte rendu et de la publication d événements publics. Dans une société libre, cette activité est ouverte à tous les citoyens. Il est largement admis que le journalisme doit être ouvert à tous, sans barrière artificielle, juridique ou autre. Le degré de liberté dont a parfois besoin un journaliste pour accomplir de manière adéquate sa mission envers le public est probablement incompatible avec l acceptation des restrictions institutionnelles accompagnant le professionnalisme. L éthique journalistique en matière de responsabilité envers la société présente inévitablement des faiblesses, au-delà de la question d éviter de nuire. En effet, l intérêt public que doit servir le journalisme fait l objet d interprétations diverses et variées et les journalistes ont le droit, voire le devoir, de faire leur propre choix en la matière. La plupart d entre eux travaillent dans des situations où des codes éthiques ou déontologiques sont reconnus et respectés (voir par exemple Breit, 2008), même si les procédures d application ne sont généralement pas très strictes et ne peuvent que difficilement l être sans mettre en danger l autonomie. Le détachement professionnel est profondément ancré dans l attitude et les pratiques de travail de bon nombre de journalistes lorsqu ils observent et rendent compte le plus objectivement possible 5, mais certains types de journalisme requièrent parfois un degré d engagement et d implication pour servir efficacement le public et la société. Tous les journalistes ne peuvent pas s engager à être neutres et impartiaux sur toute question ou événement. Une implication active peut être nécessaire, notamment celle induite par une vision personnelle de la vocation. Les intérêts du client en tant que public peuvent ne pas coïncider avec les intérêts de la société dans son ensemble (McQuail, 2008). Il est important de noter que, selon la Fédération internationale des journalistes, les «relations de travail atypiques» sont de plus en plus fréquentes dans le journalisme, c est-à-dire les types d emplois qui ne sont pas permanents ou à plein temps (y compris des contrats renouvelables, des travaux de sous-traitance, le travail occasionnel, le travail temporaire, le travail en free lance). Ces «travailleurs atypiques» représentent près de 34 % des membres des organisations de journalistes affiliées à la FIJ. Les journalistes free-lance représentent le gros du bataillon des «travailleurs atypiques» avec 71 % (Walters, Warren, Dobbie, 2006). Au vu de cette situation, si l importance des critères «objectifs» formels (technologie de diffusion des contenus, diffusion périodique, journalistes à temps plein, etc.) est indéniable, la véritable distinction entre une organisation des médias et des contenus liés ou apparentés aux médias s effectue sur la base de critères «subjectifs» tels qu identifiés dans les points 1, 2 et 6 de la liste précédente des éléments caractéristiques d une organisation des médias : (i) objectif, (ii) politique éditoriale et responsabilité éditoriale, et enfin (iii) respect ou du moins tentatives de respect, de normes éthiques, professionnelles et juridiques 6. Bien que l insistance sur ces normes soit une tactique défensive fréquemment employée par les journalistes professionnels, il conviendrait peut-être de reconnaître que ce sont la formation, les compétences et les normes qui distinguent un vrai journaliste d un citoyen lambda enregistrant des informations sur son téléphone portable. Sans normes journalistiques, l information n est que commérage (d après Cooper, 2008). Selon McQuail (2005): Les médias libres sont soumis à des obligations qui peuvent leur être assignées, qu ils ont contractées ou choisies librement et pour lesquelles ils sont redevables envers des individus, des organisations ou la société (au plan juri- 5. Toutefois, comme le soulignent plusieurs auteurs (Mancini, 2000 ; Hallin, Papathanassopoulos, 2002 ; Hallin, Mancini, 2004), dans de nombreux pays les médias présentent un fort niveau de «parallélisme politique» (c est-à-dire qu ils reflètent, y compris dans leurs contenus, les clivages politiques présents dans la société et peuvent en représenter l un ou l autre bord) et les journalistes sont politiquement engagés plutôt que neutres et objectifs. 6. Selon la Fondation de la Frontière électronique (organisation américaine, EFF), il convient de répondre comme suit à la question de savoir si les blogueurs sont des journalistes : «Vous pouvez parfois employer un logiciel de blog à des fins journalistiques [mais également] dans d autres buts. C est le fait de recueillir des informations pour les transmettre au public qui caractérise un journaliste et non la méthode ou le média utilisé Si vous exercez le journalisme, peu importe votre moyen d expression. La liberté de la presse s applique à tous les types de publications vecteurs d informations ou d opinions, qu ils soient en ligne ou non» (traduction non officielle) (Bloggers FAQ - the Reporter s Privilege, n.d.). Cette définition descriptive inclut la notion de finalité et de politique éditoriale, mais passe sous silence la notion de responsabilité, de conscience et de volonté de se conformer à des normes éthiques, professionnelles et juridiques. Selon nous, cette définition est en tant que telle incomplète bien que, comme nous le verrons ci-après, l EFF accorde également une grande importance à certaines normes juridiques et professionnelles telles qu appliquées aux blogueurs. 12 Une nouvelle conception des médias?

dique, moral ou social), en termes de responsabilité (pour des torts causés) ou de capacité à répondre (de la qualité des performances). Les responsabilités publiques des médias professionnels peuvent généralement être décrites ainsi : soutenir l ordre social de base, respecter les bonnes mœurs, dépeindre la réalité sociale ; répondre à des besoins d information, offrir un forum d expression publique, agir en tant que «chiens de garde» d institutions puissantes, promouvoir la cohésion sociale, répondre aux besoins culturels et de divertissement, se comporter de manière éthique, respecter les droits de l homme et les droits individuels. Comme noté précédemment, on peut considérer que la responsabilité éditoriale et la redevabilité des médias professionnels prennent la forme d une capacité à rendre compte (sur une base morale et sociale, volontaire, de formes verbale; coopérative, sanction immatérielle; référence à la qualité) ou d une «responsabilité» (base juridique, décision imposée, contradictoire, sanction matérielle, référence à un préjudice). Comme le montre le Tableau 2, plusieurs cadres différents de responsabilité sont à distinguer. Tableau 2: Cadres de responsabilité des médias Points essentiels Valeurs essentielles Logique Procédure Instruments Matérialisation de la responsabilité Source : McQuail, 2005. Juridique/ réglementaire Structure des médias Préjudices causés à des personnes Autres intérêts Propriété Liberté Ordre Justice Administrative, juridique Formelle, par adjudication Textes Codes Programmes Sanction matérielle CADRE DE RESPONSABILITE Financier/marché Public Professionnel Qualité du produit Service Liberté Choix/diversité Rentabilté Volume/échelle Commerciale Calculatrice Populiste Forces du marché Ventes Comptes financiers Notations Argent Réputation/popularité Intérêt public ou préjudice Qualité de la conduite ou de la performance Responsabilité sociale Diversité Qualité Ordre Mœurs Solidarité Normative Débat public Autorégulation Enquêtes Politiques Opinion publique Publicité Pression Propriété publique Estime ou absence d estime Qualité de la conduite ou de la performance Compétences ou habileté Autonomie professionnelle Devoir Contractuelle Éthique Technique Volontaire Audiences internes Décisions autogérées Médiateurs Codes d éthique et de conduite professionnelle Louanges ou blâmes Excuses, correction Transformation des médias L évolution ou la transformation des médias, ou la nécessité de développer de nouveaux médias, sont motivées par les situations lorsque : a. les médias existants n assurent plus un service satisfaisant pour des raisons technologiques, sociales ou culturelles ; b. l innovation technologique a engendré de tels changements des anciennes formes de médias que les anciennes notions sont obsolètes ou nécessitent une révision ou une reformulation ; c. de nouvelles formes de médias ont émergé, appelant de nouveaux concepts et notions ; d. le cadre juridique ou réglementaire applicable aux médias n a pas suivi les changements et les nouveaux développements et nécessite adaptation et modernisation. Selon Stöber (2004), l évolution des médias se déroule en trois étapes : l invention initiale d un nouveau média (pour l essentiel de nature technique), suivie par l innovation (impliquant les changements nécessaires pour promouvoir l usage social du nouveau média et développer un modèle économique), et enfin la diffusion, lorsque le nouveau média devient pour les utilisateurs, le public et les consommateurs une nouvelle technologie culturelle.. Partie I : Emergence de nouvelles conceptions des médias 13

Pour Stöber, l innovation peut impliquer deux types d améliorations : l adaptation amélioration d une caractéristique dans l intérêt de son objet initial, ou l exaptation une deuxième phase d amélioration, servant à exercer de nouvelles fonctions qui n avaient pas été prévues au moment de l invention. C est généralement au cours de la phase d innovation et notamment d exaptation qu un média véritablement nouveau prend naissance, comme le montre le tableau 3. Tableau 3: Emergence et évolution des médias Imprimerie Télégraphie électrique Téléphonie Cinématographie Télégraphie sans fil/radio Première fonction de l invention : amélioration d un ancien média Amélioration de l écriture Amélioration de la télégraphie optique à des fins politiques et militaires Amélioration de la télégraphie Vaudeville et distractions Amélioration de la télégraphie à fil Innovation, la seconde fonction : émergence d un nouveau média Développement de la presse périodique (et quasi-périodique) Nouvelles agences, informations boursières Média de type «one-to-one» à des fins commerciales ou privées Média de programme avec des actualités et des films Radiodiffusion avec des programmes de divertissement et d information Télévision Amélioration de la téléphonie Radiodiffusion combinée avec des films Informatique/Multimédia Amélioration de l arithmétique Appareils multi-fonctions Source : Stöber, 2004. Voici autre exemple que Stöber n aborde pas : Téléphonie mobile Amélioration de la téléphonie fixe comme moyen de communication verbale Un média essentiel de communication textuelle (Short Message Service SMS) a et, de plus en plus, de communication audiovisuelle Multimedia Message Service (MMS) et TV mobile a. Selon une étude de Nielsen Mobile, les utilisateurs américains de téléphones portables envoient davantage de messages textes qu ils ne passent d appels téléphoniques. Durant le deuxième trimestre de l année 2008, les abonnés des opérateurs de téléphonie mobile américains ont émis ou reçus en moyenne 357 messages textes par mois contre 204 appels. Ces chiffres sont encore beaucoup plus élevés chez les adolescents de 13 à 17 ans qui envoient et reçoivent près de 1 742 SMS par mois. Les jeunes parlent également par téléphone mais à une fréquence moindre, passant ou recevant seulement 231 appels vocaux par mois. Le rapport suggère que les enfants de moins de 12 ans sont aussi de fervents utilisateurs des messages textes, avec une moyenne de 428 SMS. Dans ce contexte, on pourrait également mentionner le Minitel français conçu à l origine comme moyen d information de type «one-to-many» mais qui a été détourné par les consommateurs en un espace de communication de type «many-to-many» grâce à l émergence et au développement de ses célèbres systèmes de messagerie (Boczkowski, 1999). D un point de vue technologique, la convergence a changé les médias traditionnels et a donné naissance à de nouvelles formes et modes de communication. Lorsqu elle parviendra à sa pleine maturité, la communication numérique convergente sera le mode de communication principal (mais pas forcément exclusif) de la société de l information., Ses principales caractéristiques sont : la communication multimédia, la fourniture non-linéaire à la demande de contenus, l interactivité, la communication asynchrone, l individualisation et la personnalisation, le caractère portable des terminaux et la mobilité, la fin de la médiation par exemple les entreprises du secteur des médias, puisque tout peut être producteur d informations directement consultables par d autres utilisateurs ou destinataires, et de nouvelles médiations (naissance de nouveaux intermédiaires, surtout sur internet, capables de proposer de nouveaux services ou de présenter des informations sous de nouvelles formes). La communication numérique convergente trouble les anciennes distinctions entre types de communication. En termes de média et de contenus, on peut distinguer les types de communication suivants : privée/directe : face-à-face, fête d anniversaire, café publique/directe (commune) : réunions électorales, négociations commerciales, discussions en salle de classe médiatisée/privée : courriers, téléphone, messages électroniques, téléphone cellulaire médiatisée/publique : listes de diffusion, forum de discussion, télévision Alentours, les critères appliqués aux médias et aux accès permettent de distinguer les types de communication suivants : non-publique/directe : face-à-face non-publique/médiatisée : courriers, appels téléphoniques, télécopies, messages électroniques personnels, vidéo conférence 14 Une nouvelle conception des médias?

publique/directe : assemblées générales, manifestations de rue publique/médiatisée : télévision, radio, presse Comme le note Heller (2006), chacun de ces types de communication est apparu traditionnellement avec son propre ensemble de normes et d attentes culturelles en matière de contenu, de langage, etc., mais également, dans le cas des communications publiques, des normes réglementaires différentes. Ces anciennes distinctions sont mises à mal par l évolution des médias. La figure 1 illustre les effets de la convergence sur les distinctions entre les communications sociales et les systèmes de régulation qui s appliquent aux diverses formes de communication. Figure 1: Effets de la convergence Médias de masse (communication publique) CONVERGENCE Médias individuels (communication privée) Régulation des contenus Pas de régulation des contenus Distribution radiodiffusée One-to-one, one-to-many, many-to-many Distribution Point-à-point Adapté de Østergaard, 1998 : 96. Dans les années 1980, l expression «nouveaux médias» était employée pour désigner la télévision par câble et satellite, le magnétoscope, ainsi que le télétexte et le vidéotexte. Aujourd hui, elle est parfois appliquée aux blogs, site de réseaux sociaux, SMS et MMS et autres applications relativement nouvelles de la technologie, (Khalatil, 2008) Même si ces applications servent de médias de communication, il n est pas certain qu on puisse toutes les classer dans la catégorie des nouveaux médias (tels que définis ci-dessus). En général, l expression «nouveau média» s applique précisément à un média numérique et convergent : Nouveau média : tous les moyens de communication, représentation et connaissance (c est-à-dire média) dans lesquels le signal et les contenus sont numérisés, possédant une dimension de multimédialité et d interactivité. Cette définition [est] complète [et] exhaustive regroupe tout depuis le téléphone mobile jusqu à la télévision numérique, en passant par les consoles de jeu et internet. Les nouveaux médias peuvent être désignés comme tels car ils sont des médiateurs de la communication, ils incorporent de nouvelles dimensions technologiques, ils combinent les dimensions «communication interpersonnelle» et «média de masse» sur une seule et même plate-forme, ils induisent des changements organisationnels et de nouvelles formes de gestion du temps et ils recherchent la synthèse de la rhétorique textuelle et visuelle, assurant ainsi la promotion de nouveaux publics et d outils de reconstruction sociale. (Cardoso, 2006: 123-124; voir aussi Rice, 1999). Dans la pratique, cela signifie que tous les médias deviendront un jour ou l autre des nouveaux médias, la distinction entre «anciens» et «nouveaux» médias n étant que temporaire. Nous allons utiliser l exemple de la télévision pour examiner la transformation d un «ancien» média en un «nouveau» média. On peut distinguer les stades de l évolution de la télévision suivants : la «paléo-télévision» l ère initiale du monopole public ou d Etat, la «néo-télévision» la deuxième étape après démantèlement du monopole, lorsque les secteurs publics et privés sont en concurrence et que la «télédiffusion de masse» coexiste avec la télédiffusion sur mesure («narrowcasting»), c est-à-dire les chaînes thématiques ; la «post-télévision» résultant de la consolidation de la technologie numérique et de l innovation continue, et caractérisée par la multiplication et la personnalisation des offres de programme, au fur et à mesure que la diffusion non linéaire et la TV sur mesure prennent de l importance, alors que les utilisateurs peuvent recourir à des technologies d accès à distance et de décalage temporel leur permettant de Partie I : Emergence de nouvelles conceptions des médias 15

recevoir les contenus de leur choix quand et où ils le souhaitent, y compris par des plates-formes de distribution alternatives téléphonie mobile, ordinateurs de poche ou internet (Roel, 2008). Un parcours similaire a été suivi par les médias imprimés aui ont par exemple adopté l internet et créé des journaux en ligne sous l une des trois principales formes : copie électronique exacte du journal imprimé, version abrégée de l original ou «journal virtuel» une version beaucoup plus étendue de l original, offrant davantage de contenus (grâce à l espace potentiellement illimité sur internet) des contenus plus actuels (annonçant souvent des informations en relation ou des articles à paraître dans la version imprimée le lendemain), des liens vers des contenus et des sources d information, des lettres d information spécialisées, la possibilité d engager une correspondance par messagerie électronique avec le personnel de rédaction ou d autres utilisateurs, de s exprimer sur un forum public, ou de prendre part à une sorte de communauté électronique (Migaczewska, 2006). L archétype du «nouveau média» est l internet simultanément média de masse et média de communication interpersonnelle. En tant que base technologique, internet couvre ces deux dimensions et c est pour cette raison que le marché et l Etat l ont adopté comme le nouvel élément central du système des médias. Comme le montre la figure 2, à l une des extrémités du spectre des modes de communications disponibles via internet figurent les diverses formes de communication interpersonnelle (privée) soumises à aucune régulation des contenus.. A l autre extrémité, quiconque disposant d assza d argent et d une largeur de bande suffisante (sans parler des compétences en matière de communication) peut potentiellement mettre en place l équivalent d une chaîne de télévision sur internet, via la vidéo en flux continu, c est-à-dire s engager dans la communication publique. Au milieu, entre ces deux extrêmes, se trouve le Web actuel et les futurs services apparentés au Web qui proposent de plus en plus de services ressemblant à la radiodiffusion. Figure 2: Éventail du matériel et des modes de communication disponibles sur internet T'Chat E-mail Forums de discussion Graphique Web Clips vidéos Vidéo en flux continu Personnel (faible impact) Diffusion de masse (fort impact) Source : Mitchell, Armstrong, 2001. L une des conséquences de l émergence de «nouveaux médias» dans ce contexte est que tous les niveaux du processus de communication et tous les modèles de communication concernés peuvent désormais être menés grâce aux nouvelles technologies depuis la communication interpersonnelle jusqu à la communication de masse, sur une seule et même plate-forme. L émergence et l assimilation par la société de ces nouveaux médias favorisent une modification fondamentale des modèles de communication médiatisée, comme le montre la figure 3. 16 Une nouvelle conception des médias?

Figure 3: Changement des modes et modèles de communication sociale induits par les nouvelles technologies Contrôle de l'information Central Individuel Contrôle du moment et choix du sujet Central ALLOCUTION (technologie push, linéaire) ENREGISTREMENT Individuel CONSULTATION (technologie pull, non-linéaire) CONVERSATION («démocratie sémiotique») redistribution de la circulation de l'information induite par les nouvelles technologies Adapté de McQuail, 2005 : 146. L allocution (communication unidirectionnelle, du haut vers le bas, de type «one-to-many») perd de l importance dans la communication de masse, alors que la «consultation» et la «conversation» interactive gagnent du terrain. L enregistrement est la collecte, dans une aire de stockage centrale, d informations mises à la disposition des participants individuels ou les concernant, selon un choix de sujet et de moment défini centralement. Il s agit d un élément établi de longue date dans beaucoup d organisations pour le stockage de données, le contrôle, et potentiellement la surveillance. Selon van Dijk (2006), les nouveaux médias contemporains peuvent être classés en tant que tels s ils incorporent et rendent possible l ensemble des quatre modes de communication sociale. L émergence de la «consultation» et de la «conversation» en tant que modes importants de communication médiatisée est favorisée par un nouveau stade de développement d internet, appelé Web 2.0, reposant sur une «architecture de participation» implicite, une éthique de coopération incorporée dans laquelle le service agit d abord comme un courtier intelligent qui connecte les marges entre elles et exploite le pouvoir des usagers eux-mêmes. (O Reilly, 2005). Pour Stark (2006), tout ceci équivaut à une révolution basée sur un concept simple : la démocratie sémiotique, ou la capacité des utilisateurs à produire et diffuser de nouvelles créations et à prendre part au discours culturel public. Dans l ensemble, les utilisateurs développent et publient leurs propres créations originales. Avec un accès à la technologie adéquate et des compétences suffisantes en communication et information, n importe peut désormais devenir créateur, éditeur, auteur grâce à cette nouvelle forme de discours culturel, une plate-forme de diffusion à l échelle mondiale permettant une publication et un accès quasi instantanés. Le modèle économique du XX e siècle centré sur l éditeur ne durera pas, affirme Stark. Nous allons assiter au cours de la prochaine décennie à un recul massif de la médiation. De plus en plus d artistes, de créateurs, de journalistes citoyens (voir Kim, Hamilton, 2006, concernant «OhmyNews») et d autres s autopublieront et ils trouveront des moyens de le faire durablement, peut-être en vendant des MP3 sur leur site web, et des opportunités pour produire leurs œuvres ou toucher un plus grand nombre de fans. Que ces prédictions se réalisent ou non, nous assistons à l émergence d «espaces numériques communs», connu également sous d autres noms comme «espaces d information communs» (Kranich, 2004). L émergence de la «conversation» à l échelle de la société dans la communication électronique médiatisée marque une nouvelle étape dans la communication sociale. La nature de cette nouvelle étape est résumée dans les commentaires de Küng (2002) sur les «anciens» et les «nouveaux» postulats relatifs à la nature et à la signification stratégique des contenus. Selon les anciens postulats, le contenu est le produit de compétences créatives rares et d esprits formés et sélectifs. Aujourd hui, n importe quoi peut devenir un contenu sans être l œuvre d experts. En fait, beaucoup d utilisateurs sont ravis de produire leurs propres contenus. La comparaison effectuée par Küng (2002) à propos des anciens et nouveaux contenus des médias est résumée dans le tableau 4. Partie I : Emergence de nouvelles conceptions des médias 17

Tableau 4: «Anciens» et «nouveaux» contenus des médias Caractéristiques «Anciens» contenus des médias «Nouveaux» contenus des médias Offre principale à la clientèle Paradigme de communication de base Qu entend-on par qualité? Qui produit les contenus? Relation avec des éléments commerciaux Information, éducation, divertissement One-to-many, de masse Les contenus de «qualité» répondent à des objectifs élevés et présentent une valeur intellectuelle et artistique Ils sont dictés par des experts La création des contenus repose sur une expertise artistique et des esprits sélectifs Les contenus et le commerce sont strictement séparés et clairement identifiés Synthèse d information, de communication et de service Bidirectionnel, personnalisé, interactif, à la demande Les contenus de «qualité» retiennent les utilisateurs sur le site et sont constamment actualisés Le consommateur est aux commandes : il décide quoi, quand et sous quelle forme ; fin «le journaliste sait mieux que quiconque» ; les contenus à succès sont souvent générés par les utilisateurs Les contenus et le commerce sont inextricablement liés Tout ceci a favorisé un engagement plus fort d un grand nombre de personnes dans les réseaux sociaux, sous la forme de communication publique via internet (blogs, etc.), et, plus généralement, dans le débat public. Ce processus de création collaborative de contenus dans des environnements s étendant de l open source aux blogs et de Wikipédia à Second Life, qui n est autre qu une création permanente et un élargissement de la connaissance et de l art par des communautés collaboratives, a été appelé «produsage». C est pourquoi il est parfois dit que les «mass médias» se transforment en «médias des masses» 7. Tableau 5: Proportion de créateurs de contenus parmi les internautes américains L ampleur de ce phénomène est difficile à évaluer avec précision (voir tableau 1 de l annexe 1, p. 43). Cependant, comme le montre American Research, la proportion de créateurs actifs de contenus générés par les utilisateurs est à l évidence supérieure chez les adolescents (12-17 ans). Parmi eux, en 2006, 64 % des utilisateurs d internet (c est-à-dire 59 % de l ensemble des adolescents) avaient participé à une ou plusieurs activités de création de contenus contre 57 % en 2004. Ainsi, la proportion d utilisateurs créateurs de contenus augmente avec le temps, comme le montre le tableau 5. Type de contenus générés par les utilisateurs Utilisateurs adultes 2006 Utilisateurs adolescents 2004 2006 Partager en ligne quelque chose que l on a créé soi-même, par exemple ses propres œuvres artistiques, photos, textes ou vidéos Poster des commentaires sur un forum de discussion ou un site web % d internautes 19 33 39 18 n.d. n.d. Créer ou modifier sa page internet personnelle 12 22 27 Créer ou intervenir sur les pages internet ou blogs d autres personnes, parmi lesquelles ses amis, les groupes dont on fait partie ou des collègues ou dans le cadre d un travail d école Récupérer du matériel trouvé en ligne, tel que des chansons, des textes ou des images et les combiner pour en faire une création artistique personnelle 11 32 33 9 19 26 Créer ou modifier son propre journal ou blog en ligne 8 19 28 Sources : Pour les internautes adultes : Pew Internet & American Life Project April 2006 Survey. N=2 882 for Internet users. La marge d erreur est de ±2 % ; Pour les internautes adolescents : Pew Internet & American Life Project Survey of Parents and Teens, octobre-novembre 2006. La marge d erreur est de ±4 %. Bien qu il soit à l évidence difficile de généraliser ces chiffres et que dans beaucoup de pays ces proportions sont certainement bien inférieures, on peut cependant s attendre à ce que dans les sociétés développées une 7. AgoraVox, site web se qualifiant lui-même de «premier journal en ligne européen rédigé par des citoyens», explique en quoi il est «le média des masses» : «Alors que les medias traditionnels font descendre l information du haut vers le bas (principe du «one-to-many»), AgoraVox la fait circuler de manière transversale (principe du «many-to-many»), et ce grâce à une équipe de rédacteurs citoyens très hétéroclite aux profils très divers». 18 Une nouvelle conception des médias?

bonne partie de la population s adonne à l avenir à la création et la distribution de contenus via les nouvelles technologies de manière régulière ou occasionnelle, avec probablement une intensité variable au cours de sa vie. S il est vrai par exemple que les «blogs sont omniprésents et font partie de notre quotidien» (Technorati, 2008), les nouveaux acteurs de la communication et les Tableau 6: Le processus de communication de masse Ancien Distribution et réception à grande échelle Flux unidirectionnel Relation asymétrique Impersonnel et anonyme Calculateur ou en relation avec le marché Contenus standardisés Adapté de McQuail, 2005 contenus qu ils distribuent continueront à l évidence d être des éléments importants de la communication et de la vie sociales. Ainsi, les caractéristiques traditionnelles de la communication de masse ont-elles considérablement changé, comme le montrent les tableaux 6 et 7. Nouveau Distribution à la fois globale et personnalisée Flux bidirectionnel : le public peut répondre ou fournir des contenus à diffuser sur le média L utilisateur peut répondre, proposer des remontées d informations, engager le dialogue Affecté par l individualisation et la personnalisation Les contenus générés par les utilisateurs et les nouveaux acteurs de la communication modifient la situation Contenus hautement diversifiés Tableau 7: Le grand public Ancien Très nombreux Largement dispersé Non-interactif et anonyme Hétérogène Non organisé ou autonome Un objet que l on peur gérer ou manipuler Adapté de McQuail, 2005. Nouveau Éventail complet depuis la réception globale à la réception individuelle L adressage et la localisation permettent de toucher des publics clairement identifiables Interactif et potentiellement personnalisé Potentiellement homogène Capable d organisation, de réaction, de réponse Plus compétent en terme de média, résistant à la propagande ou à la manipulation Au vu de ce qui précède, il nous faut examiner à nouveau les caractéristiques d une organisation des médias d information précédemment identifiées, afin de vérifier si elles sont toujours pertinentes ou s il convient de les réviser. L objectif reste sensiblement le même, qu il s agisse de médias traditionnels ou nouveaux. Indymedia est un bon exemple de nouveau média, il s agit d un collectif de médias internet associés à des mouvements sociaux, dont le mouvement anti-mondialisation, et s appuyant sur des journalistes bénévoles. En 2006, cette «alternative internet aux entreprises de médias américains» (Garcelon, 2006) regroupait 42 sites web dans 54 pays et territoires. A titre d exemple, Istanbul Indymedia (un collectif non commercial et démocratique de médias indépendants d Istanbul) «encourage un monde dans lequel la mondialisation n engendre pas l homogénéité et l exploitation, mais plutôt la diversité et la coopération. Il publie sur le sujet des éléments audio, vidéo et des articles sous forme de texte destinés aux médias indépendants et au grand public, il propose des formations communautaires à internet et aux médias, encourage, facilite, et soutien la création d agences et d organisations d information indépendantes» (Kejanlioglu (2008 :151). La politique éditoriale et notamment le processus éditorial prennent des formes différentes dans les médias traditionnels ou alternatifs, et notamment dans les activités «apparentées aux médias» des nouveaux intermédiaires, diffusant par exemple des contenus générés par les utilisateurs. Dans les deux derniers cas, les contenus sont beaucoup moins sélectionés et révisés. De même, la responsabilité éditoriale prend des formes différentes souvent très limitées. Nous y reviendrons en détail par la suite. Les journalistes et autres créateurs de contenus sont le plus souvent, dans le cas des médias alternatifs, des fournisseurs de contenus «bénévoles», «citoyens» ou «amateurs». Ceci ne remet pas en cause leur capacité à exercer le rôle de journaliste et à rapprocher leurs activités de celles des médias d information, à condition, comme nous l avons laissé entendre, qu ils aient conscience des normes éthiques, professionnelles et juridiques afférentes aux médias et les respectent, et qu ils Partie I : Emergence de nouvelles conceptions des médias 19

se conforment aux «mêmes règles de véracité, à la même expertise et expérience que celles du journalisme professionnel» (Fioretti, 2008). Le niveau de cette conformité peut toutefois varier selon les cas. La diffusion périodique garde bien évidemment toute sa pertinence comme un critère permettant d évaluer si l offre de contenus peut être qualifiée de «média» mais peut avoir concrètement un sens totalement différent. Alors qu un quotidien peut publier au mieux un ou plusieurs «tirages» par jour 8, les articles d une publication internet peuvent être actualisés et révisés en permanence, dès l arrivée de nouvelles informations. Les pages web archivées, telles que les bases de données et index de citations, les archives en ligne et les messages dans les forums de discussion, restent généralement statiques au fil du temps. A l autre extrémité de l éventail, Google News est actualisé toutes les quinze minutes (Carlson, 2007) et les titres des articles d actualité sont parfois mis à jour toutes les heures. Entre les deux, la fréquence de mise à jour peut varier dans de larges proportions (Hellsten, Leydesdorff, Wouters, 2006). Ceci complique l application de ce critère mais naturellement les sites web statiques peuvent difficilement être considérés comme des médias. La nature publique de la communication conserve à l évidence toute sa pertinence, certaines des nouvelles plates-formes (par exemple internet) pouvant avoir une portée mondiale. Cependant, alors que les médias traditionnels opèrent généralement selon la logique «push» (allocution), beaucoup de nouveaux services opèrent selon la logique de communication «pull» (consultation). La communication est toujours publique, au sens où n importe qui disposant de l équipement et des compétences en communication adéquats peut y accéder, mais le contrôle du récepteur sur l acte de consommation du contenu est grandement étendu et les fonctionnalités de personnalisation peuvent potentiellement diversifier le contenu exact qui atteint un récepteur/utilisateur donné. Le respect de normes éthiques, professionnelles et juridiques en matière de fonctionnement des médias est considéré comme un critère important pour juger si les formes «alternatives» ou «civiques» de communication peuvent être qualifiées de «médias». Nous y reviendrons par la suite. L image et le rôle généralement associés au concept traditionnel de journaliste, et encore davantage à celui d éditeur, sont ceux d un «garde-barrière». Le rôle de garde-barrière est préservé et même renforcé par un ensemble de routines et de conventions professionnelles censées constituer un mécanisme de contrôle de la qualité dans le journalisme institutionnel. Dans une certaine mesure, cela s applique également à l éditeur/radiodiffuseur. Le journaliste peut se voir confier une histoire, mais le plus souvent c est lui qui décide de son sujet ou de son angle d attaque. Le rédacteur choisit les informations et autres contenus journalistiques et éditoriaux à publier. L éditeur ou le radiodiffuseur déterminent la politique éditoriale générale, influençant en cela le travail du journaliste et du rédacteur, ainsi que les valeurs et autres critères de sélection des contenus éditoriaux. L éditeur ou le radiodiffuseur, en sélectionnant un public cible et en restreignant potentiellement l accès aux contenus par le biais du prix, de la distribution ou des technologies d accès conditionnel, influent non seulement sur le contenu diffusé, mais en partie aussi sur le public qui peut en bénéficier. Aujourd hui, à l heure de la perte de la médiation, le rôle de garde-barrière est sensiblement réduit. Un cas particulier est celui Google Actualités qui, dans sa version anglaise, se décrit lui-même comme : un site d informations généré par ordinateur qui recueille les titres de plus de 4500 sources d actualités en langue anglaise dans le monde entier, regroupe les articles par thème et les affiche en fonction des intérêts de chaque utilisateur.[notre objectif est d offrir] à nos lecteurs un plus grand éventail de choix et des options plus personnalisées. Sur Google Actualités, nous proposons des liens vers plusieurs articles relatifs au même sujet. Vous pouvez ainsi choisir d abord le sujet qui vous intéresse, puis sélectionner l éditeur de votre choix. Cliquez sur le titre qui vous intéresse et vous accéderez directement au site qui a publié l article correspondant. Nos articles sont sélectionnés et classés par des ordinateurs qui évaluent, entre autre chose, la fréquence de diffusion d une information en ligne et les sites sur lesquels elle apparaît. Notre classement s appuie aussi sur des critères de «fraîcheur» de l information, l emplacement, la pertinence et la diversité. Par conséquent, les articles sont triés sans tenir compte de leur orientation politique ou idéologique, et vous pouvez choisir à partir d une large variété de perspectives pour un thème donné. (voir également Carlson, 2007). Lorsque il subsiste certains aspects du rôle de gardebarrière dans les nouveaux services de communication cela indique qu il s agit d activités médiatiques ou apparentées aux médias. Définir les «médias» aujourd hui Comme noté précédemment, les nouveaux médias et nouveaux services de communication en sont au stade de développement intermédiaire de «chrysalide» : ils ne sont pas encore suffisamment matures pour avoir développé leur propre définition publique ou pour que leurs utilisateurs et le grand public en général sachent où les placer dans le système et comment les approcher, ou encore quels seront les effets de leur utilisation 9. Néanmoins, au plan conceptuel, cette évolution des médias a déclenché le développement de nouvelles définitions technologiquement neutres des médias de communication (de masse). 8. Avec la parution de six éditions au lendemain de l assassinat de Lincoln, le New York Herald est un des rares exemples de journal à avoir publié un nombre aussi élevé «d éditions spéciales». 20 Une nouvelle conception des médias?

La Recommandation CM/Rec(2007)15 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias en est un exemple. Il y est déclaré dans le préambule que «le développement constant des technologies de l information et de la communication et le paysage en mutation des médias [ ] nécessitent la révision de la Recommandation n o R (99) 15 du Comité des Ministres relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias». La différence de concept de «médias» dans les deux recommandations sur un même sujet et adoptées à 8 ans d intervalle illustrée dans le tableau 8. Tableau 8: Le concept de «média» dans deux recommandations du CM R(99)15 «Presse écrite et médias du secteur de la radiodiffusion» CM/Rec(2007)15 «Le terme «médias» se rapporte à ceux responsables de la création périodique d information et de contenu et à sa diffusion pour laquelle il y a une responsabilité éditoriale, indépendamment des moyens et de la technologie utilisés pour la délivrer, qui est destinée à la réception par une proportion significative du public dans son ensemble, et qui peut avoir un impact notable sur ce dernier. Pourraient notamment être inclus la presse écrite (journaux, périodiques), les médias diffusés à travers des réseaux de communication électronique, comme le secteur de la radiodiffusion (radio, télévision et autres services audiovisuels linéaires), des services d actualités en ligne (tels que des éditions en ligne de journaux et de bulletins) et des services médias audiovisuels non linéaires (tels que les services de télévision à la demande)». Un autre exemple bien connu de cette recherche d une nouvelle définition technologiquement neutre des «médias» est la Directive «Services de médias audiovisuels» (SMA) de l UE. La définition des «services de médias audiovisuels» est expliquée en détail dans les considérants 16 à 25 du préambule et dans l Art. 1 (a). Elle comprend six critères cumulatifs : a. cela doit être un service requérant une activité économique (excluant ainsi les sites web privés et les services qui consistent à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d échange au sein de communautés d intérêt) ; b. de médias de masse (destinés à être reçus par une part importante de la population et qui sont susceptibles d avoir sur elle un impact manifeste) ; c. la fonction de ces services est d informer, de divertir et d instruire le grand public. Ceci présuppose une «influence de ces services sur la manière dont le public se forme une opinion», comme le souligne le considérant 43 ; d. la finalité principale doit être la fourniture de programmes (par opposition aux services où le contenu audiovisuel est pour l essentiel secondaire), comme indiqué dans le considérant 18 ; e. un service à caractère audiovisuel (qui ne couvre pas la transmission audio ou les services de radiodiffusion ni les versions électroniques des journaux et magazines) ; f. un service fourni par des réseaux de communications électroniques (à l exclusion par exemple du cinéma, des DVD). La directive s avère fort utile dans notre recherche d une nouvelle conception des médias, en particulier parce qu elle détaille les concepts de services de médias audiovisuels linéaires et non linéaires et définit leurs éléments caractéristiques. Cela étant, cette définition a clairement une finalité réglementaire spécifique afin d assurer une sécurité juridique quant au champ d application de la directive. Ainsi, un certain nombre de médias traditionnels (radio, versions électroniques de journaux et magazines, cinéma, DVD) sont exclus de cette définition. Il en va de même de nouveaux cas limites qui, dans certaines circonstances seraient susceptibles d être classés comme médias, par exemple les sites web privés, les blogs, les services qui fournissent ou diffusent des contenus audiovisuels crées par des utilisateurs privés à des fins de partage et d échange au sein de communautés d intérêt. Cette exclusion restreint dans notre cas l utilité de la directive dans la mesure elle passe sous silence des formes et modes de communication requérant une analyse détaillée précisément pour établir s il convient ou non de les classer en tant que médias sur un plan général, ou sur certains aspects de leur fonctionnement. Il en est de même de l exigence selon laquelle seuls les services reposant sur une «activité économique» et qui, s adressant à un même public, sont en concurrence avec la radiodiffusion télévisuelle 9. «L egocasting» est une conséquence imprévue de l arrivée de nouveaux services de communication, il fait référence à une situation où les technologies qui ont le potentiel d offir une infinité de contenus sont en fait utilisés pour limiter l éventail et la variété des contenus reçus. «Avec l avènement des magnétoscopes TiVo et de l ipod, nous sommes toutefois passés du narrowcasting (télédiffusion ciblée) à «l egocasting» (télédiffusion personnelle) un monde où nous exerçons un degré jamais atteint de contrôle sur ce que nous regardons et écoutons. Nous pouvons éviter sciemment les idées, images ou sons auxquels nous n adhérons pas ou que nous n apprécions pas Plus nous pouvons exercer de contrôle sur ce que nous regardons et écoutons, moins nous sommes préparés à nous laisser surprendre Les magnétoscopes TiVo, l ipod et les autres technologies de personnalisation nous conditionnent à être le type de consommateurs que nous sommes, comme prévenait Joseph Wood Krutch il y a bien longtemps déjà, «capable de rien si ce n est d habitudes et de préjugés», «nos besoins étant toujours préventivement satisfaits» (Rosen, 2005)(Traduction non officielle). Partie I : Emergence de nouvelles conceptions des médias 21

peuvent être couverts par cette définition (considérant 17), alors que les «activités dont la vocation première n est pas économique et qui ne sont pas en concurrence avec la radiodiffusion télévisuelle» doivent être exclus du champ d application de la directive et de sa définition des services de médias audiovisuels (considérant 16). Par ailleurs, à l article 1 (c), la directive définit comme suit la «responsabilité éditoriale» ainsi : «l exercice d un contrôle effectif tant sur la sélection des programmes que sur leur organisation, soit sur une grille chronologique, dans le cas d émissions télévisées, soit sur un catalogue, dans le cas de services de médias audiovisuels à la demande. La responsabilité éditoriale n a pas nécessairement pour corollaire une responsabilité juridique quelconque en vertu du droit national à l égard du contenu ou des services fournis» 10. De toute évidence, ce concept passe sous silence un large pan de ce qui est généralement reconnu comme relevant de la responsabilité éditoriale sur les contenus de la communication, mais également une vision plus large de la responsabilité éditoriale en tant que politique éditoriale. C est une raison supplémlentaires pour ne pas nous en tenir uniquement à la définition des services de médias audiovisuels proposée dans la directive, dans notre recherche de nouvelles conceptions des médias. L évolution des médias a brouillé les différences entre des domaines auparavant clairement délimités : la communication de masse et publique par opposition à la communication interpersonnelle et privée ; les organes de médias par opposition aux communicateurs individuels ; les journalistes professionnels et amateurs et les acteurs de la communication. Puisque nous sommes à la recherche de nouvelles conceptions des médias, il nous faut comprendre : si une notion des médias résulte de changements intervenus dans les médias traditionnels ; et si de nouvelles formes d activités liées ou apparentées aux médias sont apparues. Sur cette base, plusieurs nouvelles conceptions des médias peuvent provisoirement être identifiées. Nouvelle conception des médias (1) : tous les médias sont de «futurs nouveaux médias» A ce jour, le développement des médias s est fait de façon cumulative plutôt que substitutive : les nouveaux médias émergents n ont pas remplacé les médias plus anciens, même s ils en ont parfois modifié les fonctions et les contenus. La numérisation et la convergence peuvent potentiellement changer la donne. Internet, par exemple, est à la fois un nouveau média et une technologie avec laquelle tous les autres médias et modes de communication semblent vouloir interagir par la mise en place de liens analogiques ou numériques. Grâce à la numérisation, tous les médias sont transformables en médias convergents distribués sur des réseaux haut débit. Les anciens médias ne seront pas remplacés et ne disparaîtront pas sous une autre forme, comme une source de contenus disponible mais réemergeront sur l internet et sur d autres réseaux haut débit. Sur cette base, nous pouvons conclure qu un élément de la nouvelle conception des médias est la transformation des médias traditionnels en médias numériques et convergents capables : d intégrer toutes les formes de médias existantes et de potentiellement les agréger à un éventail de formes de médias cohabitant sur des réseaux à large bande ; de combiner tous les niveaux et modèles de communication sociale et tous les modes de diffusion de contenus ; de surmonter les contraintes temporelles et spatiales. Nouvelle conception des médias (2) : formes de médias créées par de nouveaux acteurs Jusque là, nous avons parcouru un territoire relativement familier. Cependant, comme nous l avons constaté, le paysage contemporain de la communication a connu l émergence de nouveaux types d acteurs de la communication capables, grâce à l internet, de s engager dans la communication publique à l échelle mondiale. La question controversée est de savoir si cela produit de nouvelles formes de médias d information ou d activités apparentées à des médias d information. Il nous faut donc chercher à établir si, et dans quelle mesure, ces nouveaux types de communicateurs et les contenus qu ils distribuent satisfont aux critères «objectifs» et «subjectifs» identifiés précédemment, leur permettant ainsi d être reconnus en tant que «médias». Trois cas sont possibles : la désintermédiation (voir précédemment) permet aux entités politiques, sociales, économiques, sportives et autres de devenir fournisseurs et diffuseurs de contenus, court-circuitant les médias traditionnels et s adressant directement au grand public ; les contenus liés ou apparentés aux médias sont diffusés par des créateurs de contenus non professionnels (par exemple des blogueurs); ou par de nouveaux intermédiaires (fournisseurs de service internet, agrégateurs de contenus, moteurs de recherche, etc.). Le premier cas fait intervenir des organisations internationales (telles que l Union européenne, le Parlement 10.Pour plus de détails sur le concept de «responsabilité éditoriale» tel que décrit dans la Directive «Services de médias audiovisuels» (SMA) et son application au titre de cette directive, voir Schulz, Heilman, 2008. 22 Une nouvelle conception des médias?

européen, l OTAN, etc.), des agences gouvernementales et toutes sortes d autres acteurs institutionnels (par exemple les clubs sportifs) qui créent des chaînes de télévision ou des services de contenus sur internet. Ceci peut présenter une certaine importance pour le processus démocratique car les médias ont à ce jour été les premiers acteurs à demander des comptes au pouvoir politique en raison de la nature publique de leur travail, testant, remettant en cause et enquêtant sur les décisions, les actions et les arguments du gouvernement. Ils jouent ce rôle en vertu de leurs privilèges de «quatrième pouvoir» (accès aux responsables politiques et aux personnalités publiques) et parce que le grand public accepte que ce rôle difficile relève de leur devoir et de leur identité même. Cette fonction est caractéristique des médias traditionnels et de masse en raison de leur large audience, de leur portée et de la reconnaissance publique de leur rôle. Sans ce pouvoir soutenu par la population dans l intérêt public, il serait facile pour les forces politiques de tronquer le débat, de faire taire les critiques et de cacher des éléments importants. Malgré cela, la transition vers l ère «post-objectivité» dans l évolution des médias peut s en trouver accélérée (voir note 12, p. 26) et avoir pour effet de désorienter le public, les informations et analyses impartiales étant remplacées par des plaidoyers et des manœuvres de persuasion ou de propagande. Il convient d accorder une attention spéciale aux nouveaux fournisseurs de contenus dont la production est classée sous le nom de «contenus générés par l utilisateur» (CGU) ou «contenus créés par l utilisateur» (CCU). Des exemples de nouveaux fournisseurs de contenus et d intermédiaires sont évoqués dans le tableau 9. Tableau 9: Formes de contenus générés par les utilisateurs et plates-formes de leur distribution Blogs Type de Plateforme Description Exemples Wikis et autres formats de collaboration à la rédaction de textes Sites permettant des commentaires à propos d œuvres écrites Mutualisation collective Baladodiffusion (podcasting) Sites de réseau social Mondes virtuels Site de partage de contenus ou de fichiers Source : Wunsch-Vincent, Vickery, 2007. Pages internet contenant des entrées créées par les utilisateurs mises à jour à intervalle régulier et/ou des contenus soumis par les utilisateurs et contrôlés hors du cadre des médias traditionnels Un wiki est un site internet permettant aux utilisateurs d ajouter, de supprimer ou de modifier collectivement du contenu. D autres sites permettent à leurs usagers de se connecter puis de collaborer à la publication de certains documents Sites permettant aux auteurs et aux lecteurs de poster et lire des histoires, de commenter des œuvres et de communiquer avec d autres auteurs ou lecteurs via des forums ou des t chat Recueil de liens pointant vers des cybercontenus et évaluation, marquage et mutualisation de ces contenus de façon collaborative La baladodiffusion est la distribution d un fichier multimédia sur l internet via un flux de syndication, en vue de sa rediffusion sur des terminaux mobiles ou des ordinateurs portables Sites permettant la création de profils personnels Environnements virtuels en ligne Sites légitime permettant aux artistes et aux utilisateurs de partager des contenus Les blogs populaires tels que Boing Boing et Engadget ; des blogs de sites tels que LiveJournal, MSN Space, CyWorld, Skyblog Wikipedia, Sites proposant des wikis tels que PBWiki, JotSpot, SocialText; sites de rédaction collaborative comme Writely FanFiction.Net Sites où les utilisateurs indiquent des liens et les évaluent, tels que Digg; Sites où les utilisateurs postent des signets accompagnés de mots-clés tels que del.icio.us itunes, FeedBurner, ipodderx, Winamp, @Podder MySpace, Facebook, Friendster, Bebo, Orkut, Cyworld Second Life, Active Worlds, Entropia Universe, et Dotsoul Cyberpark Digital Media Project On remarque que le podcasting, les blogs et les technologies associées sont de plus en plus employés dans le contexte professionnel (Wunsch-Vincent, Vickery, 2007) et que de nombreuses entreprises d information professionnelles hébergent des CGU sur leurs sites web 11. Précisément, ces deux formes de CGU peuvent dans bien des cas se rapprocher des médias d information. Les sites de réseaux sociaux peuvent également servir à diffuser des informations et d outils de mobilisation, mais il peut leur manquer parfois le volet diffusion Partie I : Emergence de nouvelles conceptions des médias 23

périodique de contenus structurés. Dans bien d autres cas, il ne s agira que de «publication personnelle» ou de communication intra- et intergroupe, mais pas d activités liées ou «apparentées» aux médias. Deuze (2003) distingue quatre types de «journalisme en ligne» : 1. Sites d information de type mainstream, gérés par des organisations des médias professionnelles et offrant généralement une sélection de contenus éditoriaux et une forme minimale de communication participative, habituellement filtrée ou modérée. Selon l auteur, ce type de contenu se distingue en ce qu il est produit dès le départ pour le Web ou mutualisé (collecté à partir d un média parent, composé ou lié à une source externe opération souvent réalisée par des acteurs dits artificiels du marché tels que les robots de recherche et les spiders, c est-à-dire des logiciels qui effectuent automatiquement des recherches sur internet). Comme exemples, on trouve les sites très fréquentés de CNN, de la BBC et de MSNBC qui enregistrent des taux de fréquentation les plus élevés. La plupart des journaux en ligne peuvent être classés dans cette catégorie, tout comme plusieurs sources d information créées dès l origine pour internet («Net-native»). 2. Les sites journalistiques offrant des index et différentes catégories d informations : ce type de journalisme en ligne est souvent l apanage de certains moteurs de recherche (tels que Yahoo), d entreprises de recherche en marketing (comme Moreover) ou d agences (Newsindex) et parfois même d entrepreneurs individuels (Paperboy). Sur ces sites, des journalistes en ligne proposent des liens (profonds) vers des sites d informations existants du Web. Ces hyperliens sont parfois classés et même annotés par des équipes éditoriales, présentant généralement des contenus mutualisés plus ou moins contextualisés (ou présentés de manière contextuelle). Ces sites n offrent en général pas beaucoup de contenus éditoriaux originaux (c est-à-dire des contenus produits exclusivement ou spécifiquement pour la publication web), mais mettent parfois à la disposition du public des espaces de t chat ou d échange d informations, d astuces ou de liens. La plupart des moteurs de recherche proposent une option «Ajouter un site», les soumissions étant visées avant insertion par une équipe éditoriale. Les sites proposant certains contenus éditoriaux et des liens annotés vers d autres contenus du Web (similaires aux sites dits «portail»), tels que l Australian Arts and Letters Daily, Cyberspace Station du bosniaque Mario Profaca ou le site américain Drudge Report de Matt Drudge relèvent de cette catégorie. 3. Méta-sites et sites de commentaires : sites consacrés à des questions portant sur les médias en général et plus particulièrement les médias d information, parfois conçus comme des «chiens de garde» des médias (aux USA par exemple, Mediachannel, Freedomforum, Medianews de l Institut Poynter, E-Media Tidbits d E&P), parfois comme des sites étendus d indexation et de classement (Medianews de l European Journalism Centre, Europemedia). Ces sites pratiquent un journalisme en ligne critique à l égard des médias, de type «méta et commentaires» et font entendre les voix alternatives des médias ; parmi les exemples, citons Mediekritik.nu en Suède, Extra! aux Pays-Bas, dotjournalism au Royaume-Uni et OnlineJournalismus en Allemagne. Le contenu éditorial est souvent produit par une variété de journalistes et analyse des contenus trouvés ailleurs sur internet. La création de cette catégorie résulte de l émergence de nombreux sites d information dits «alternatifs». Ces derniers se définissent souvent eux-mêmes par opposition aux organisations d information de type «mainstream» (entreprises commerciales). Ces sites notamment le Guerilla News Network et les Independent Media Centers en divers lieux du globe ne proposent pas seulement leurs propres informations en ligne mais commentent de manière critique les informations fournies par les réseaux de médias en place et orientent leurs utilisateurs vers des articles en dehors de l offre «courante» sur le Web. Beaucoup d entre eux relèvent du journalisme en ligne du fait qu ils collectent, annotent et commentent à partir de sources d information partout sur du Web, sélectionnant explicitement des questions et des angles d attaque qu ils estiment non ou mal couverts par les journalistes «classiques». Comme la plupart de ces sites permettent également aux utilisateurs de poster leurs propres articles dans un environnement de publication ouvert, on peut considérer qu ils agissent plus ou moins comme des méta-sites «participatifs». 4. Sites de discussion et de collaboration en ligne : il s agit de plates-formes d échange d idées et d articles, souvent centrées sur un thème spécifique comme l activisme anti-mondialisation (les Independent Media Centers déjà évoqués précédemment, généralement appelés Indymedia) ou les actualités du monde de l informatique (Slashdot, avec sa célèbre manchette : «News for Nerds, Stuff that Matters»). Plusieurs sites ont choisi d exploiter commercialement cette demande de connectivité émanant du public en organisant des plates-formes de discussion consacrées à des contenus publiés ailleurs sur internet. Ce type de journalisme en ligne a également été 11.En 2005, dix grands sites web d informations du Royaume Uni utilisaient sept principaux formats de contenus générés par les utilisateurs (CGU) «Sondages», «La parole est à vous», «salles de T Chat», «Questions-Réponses», «Blogs avec fonction de commentaire», «BBS prémodérés», et «BBS postmodérés», ainsi que d autres formats supplémentiares. Le format «Questions-Réponses» interviews de journalistes ou d invités à partir de questions soumises par les lecteurs était le plus populaire (utilisé par 70 % des publications), suivi de «Sondages» (50%), «La parole est à vous» où des journalistes publient des questions d actualité auxquelles les lecteurs répondent par écrit (40 %), «BBS postmodérés» (30 %), et «BBS prémodérés» (20 %). Les formats «Blogs avec fonction de commentaire», «salles de T Chat» et les neuf «autres» ont respectivement été utilisés par une seule publication (Thurman, 2005). 24 Une nouvelle conception des médias?

qualifié de «weblogs de groupe» et présente sur internet des relations personnelles d utilisateurs sur leurs expériences. Deuze ajoute que le phénomène des blogs ou weblogs qui est parfois considéré comme un «nouveau» journalisme en ligne : c es-à-dire la publication par un individu, et pas du tout par un journaliste, d un journal périodique en ligne, à caractère hautement personnel, relatant sur internet des expériences et offrant à ses lecteurs des liens commentés vers des contenus trouvés en parcourant le Web. Ce type de journalisme individuel («sites de contenus générés par les utilisateurs») peut, pour lui, être classé à mi-chemin entre les sites d indexation et les sites de commentaires, car il propose généralement une communication participative limitée (une seule personne exprime habituellement son avis sur certaines questions et propose des liens), tout en présentant de nombreux contenus et des commentaires sur des contenus. De notre point de vue, la question est de savoir lesquels parmi ces types de «journalisme en ligne» lorsqu ils ne sont pas créés et dirigés par des entreprises d information professionnelles ou des journalistes professionnels doivent être considérés comme des médias d information. Nous allons examiner cette question en partant de l exemple du journalisme citoyen, connu également comme journalisme public/civique/communautaire, populaire, open source, ou participatif (voir Deuze, 2008). Parallèlement aux magazines en ligne (e-zines), la forme la plus connue de ce type de journalisme est le weblog (blog). Comme le notent Domingo et Heinonen (2008), tous les weblogs ne prétendent pas être des sites journalistiques ou liés à l actualité, au sens où l entendent les médias institutionnels. En fait, la plupart des blogs sont personnels et tournent autour des sentiments et des expériences de l auteur. Beaucoup servent un objectif d organisation politique ou d implication civique (voir par exemple Kerbel, Bloom, 2005). 34 % seulement des blogueurs américains analysés par PEW Internet considèraient leur blog comme une forme de journalisme. Cependant, tout «blogueur peut «pratiquer le journalisme» lorsqu il décrit ou analyse un événement dont il a été le témoin». De l avis de l auteur : ce groupe hétérogène de weblogs, certains créés par le grand public, d autres par des professionnels journalistes et d autres encore par des organes des médias ont un point commun qui justifie le label «weblog journalistique» : bien qu ils ne respectent pas strictement la procédure et les conventions journalistiques traditionnelles, ces weblogs affichent clairement leur intention de collecter, analyser, interpréter ou commenter des événements d actualité pour un vaste public et remplissent en ce sens la même fonction sociale que celle associée d ordinaire aux médias institutionnalisés. Domingo et Heinonen (2008) proposent la typologie suivante des blogs journalistiques : Figure 4: Typologie des weblogs journalistiques BLOGS DE CITOYENS Espace de communication public BLOGS DU PUBLIC BLOGS DE JOURNALISTES Médias institutionnels BLOGS DES MEDIAS Ces types de blogs sont décrits de la manière suivante : 1. Blogs de citoyens : weblogs de type journalistique rédigés par le public hors du cadre des médias. Ces blogueurs peuvent endosser divers rôles : commentateurs des médias, auteurs spécialisés, reporters amateurs. Commenter les médias est l une des activités les plus populaires de la blogosphère journalistique. Ces blogs, souvent appelés «watchblogs», suivent le travail des médias professionnels en ligne ou non pour souligner des événements insuffisamment couverts, des erreurs dans les reportages utilisés et critiquer des arguments médiocres dans les éditoriaux et les articles. Sur certains weblogs citoyens, les auteurs jouent un vrai rôle de reporter, même sans prétendre se substituer aux journalistes. Souvent, un weblog présente un reportage de première main sur un événement dont le blogueur a accidentellement été le témoin. 2. Blogs du public : weblogs journalistiques rédigés par le public au sein les médias. Les entreprises des médias incluent parfois des weblogs du public dans leurs sites web comme actions de promotion de relations plus interactives avec leur audience. Selon le cas, ces blogs peuvent être étroitement liés au travail de rédaction, mais le plus souvent il s agit d espaces accueillant des blogs personnels qui n ont rien à voir avec l actualité ou le débat public. 3. Blogs de journalistes : weblogs journalistiques rédigés par des journalistes hors du cadre des institutions de médias. Il s agit d un espace d autopublication non contrôlé dans lequel les journalistes peuvent Partie I : Emergence de nouvelles conceptions des médias 25

s exprimer sur des questions et avancer des points de vue incompatibles avec la ligne éditoriale des médias pour lesquels ils travaillent. Les weblogs autorisent une complète liberté éditoriale et permettent au journaliste d adopter une position plus interprétative ou objective que ne le tolèrent les normes des médias classiques. 4. Blogs des médias : weblogs journalistiques rédigés par des journalistes au sein des institutions de médias. Certaines entreprises de médias créent des weblogs pour leurs journalistes sur leurs sites web d information. Dans ce cas, le contrôle éditorial et les exigences de style sont souvent moins stricts que d ordinaire, mais les rédacteurs supervisent les entrées. Les médias recourent à trois approches distinctes d utilisation de ces weblogs : i. La couverture d événements spéciaux. Ces blogs naissent et meurent avec l intérêt médiatique d un événement. Les campagnes électorales, les grandes manifestations sportives et les informations extraordinaires sont les thèmes habituels de ces weblogs, mais les médias en ligne commencent également à créer des weblogs à l occasion d événements imprévus tels que des attaques terroristes. ii. Rubriques d opinion. Les médias ont ainsi la possibilité d offrir davantage d éditorialistes permanents qu ils ne le peuvent dans leurs activités physiques. iii. Commentaires d informations. Sur ces blogs, des correspondants ou des journalistes spécialisés développent à partir de travaux qu ils ont produits pour le média principal et publient des notes et des réflexions qui n auraient pas de place dans la presse écrite ou des émissions radiodiffusées. Dans certains cas, des auteurs de blogs sont recrutés spécialement pour alimenter le site web. A notre avis, les types 1 et 2 représentent une nouvelle forme d activité liée médiatique. Ces blogueurs remettent en cause la «propriété» du journalisme traditionnellement liée à certaines formes organisationnelles, où le journalisme est ce que le média publie : «le rôle de garde-barrière et les méthodes de travail spécifiques ne sont plus exclusivement réservés aux journalistes professionnels et sont adoptés sans complexe par les éditeurs de weblog» (Domingo, Heinonen, 2008: 12-13). Il ne fait aucun doute que les blogs peuvent être très populaires et avoir une forte influence. En termes de chiffres du trafic internet, le score le plus élevé a été atteint aux Etats-Unis par HuffingtonPost.com, un site d information et un blog politique indépendant, avec 4,5 millions de visiteurs en septembre 2008. Il était suivi par Politico.com avec 2,4 millions de visiteurs et DrudgeReport.com avec 2,1 millions. Ainsi, selon certains : «le «blogging» est certainement un succès. Les blogs sont des médias. C est maintenant la grande différence. Ils sont tout aussi pertinents que le New York Times ou le Wall Street Journal. Le bloggeur qui a 5 000 lecteurs peut être une source tout aussi crédible que n importe quelle autre pour ces 5 000 personnes» (le directeur général de Technorati Richard Jalichandra sur VentureBeat, cité d après Leggatt, 2008). Kalathil (2008 : 11) considère également le blogging comme un média d information. Selon lui, «les blogs sont devenus bien plus que de simples recueils d observations personnelles. Les blogueurs orientés «actualités» peuvent créer leur propre marque d information, embaucher leur personnel, publier des articles d investigation et promouvoir leur propre point de vue» 12. En tout cas, les blogueurs sont en mesure d influencer des réseaux de médias plus larges, de leur fournir de la matière et d en fixer éventuellement l ordre du jour (Morozov, 2008). Cette opinion est confortée par Robert Cox, cofondateur et président de l American Media Bloggers Association (MBA). Pour lui, «de la poignée de blogueurs en 2000 aux dizaines de millions d aujourd hui, les blogueurs ont pleinement gagné un crédit de presse, ils ont publié des articles d information majeurs et détrôné des politiciens de renom et des personnalités médiatiques importantes». Aux Etats-Unis et ailleurs, le droit des blogueurs à protéger leurs sources et à ne pas révéler des informations non publiées (un privilège réservé aux journalistes professionnels) est reconnu dans certains cas par les tribunaux et la législation. A titre d exemple, en novembre 2008, le gouvernement néerlandais a publié un projet de loi sur la protection des sources des journalistes, blogueurs et «autres leaders d opinion». La loi-bouclier californienne protège toutes les personnes en «relation avec un journal, un magazine, ou toute autre publication périodique», sans limitation. En septembre 2008, un tribunal du Montana a jugé qu un journal n avait pas à révéler l identité de ceux qui avaient posté des commentaires sur son site web, estimant que des commentaires anonymes bénéficient de la même protection que les sources journalistiques. Le juge a considéré que les commentateurs anonymes étaient protégés par la loi-bouclier du Montana, la loi sur la confidentialité des médias, qui protège les entreprises d information et «toute personne en relation avec ou employée par ces dernières pour collecter, rédiger, éditer ou publier des informations». En partant du principe que ce que nous considérons être les critères formels caractérisant les médias d information sont satisfaits, qu en est-il des critères «subjectifs» : l objectif, la politique et la responsabilité éditoriales et le respect, ou du moins la tentative de respect des normes éthiques, professionnelles et juridiques? Un bon exemple de journalisme citoyen est AgoraVox qui reconnaît exercer des fonctions éditoriales au vrai 12.Kalathil (2008: 11) confirme ce qui fut qualifié de processus des médias entrant dans une ère de «post-objectivité» : «Alors que la technologie permet d estomper la frontière entre purs reportages d actualité et plaidoyers, un glissement s est opéré vers des médias d information davantage centrés sur «l opinion», loin des normes plus traditionnelles d impartialité et d objectivité». La tendance à diffuser sur internet des points de vues fortement radicalisés (voir par ex. Atton, 2006) a incité le radiodiffuseur public néerlandais VARA à tenter de rétablir l équilibre en lançant un site web de discussion afin d encourager l expression d opinions «progressistes». 26 Une nouvelle conception des médias?

sens du terme. AgoraVox évoque une «politique éditoriale et son comité rédactionnel inédits», décrivant leur rôle ainsi : d une manière générale, l objectif de la politique éditoriale d AgoraVox est de publier des informations vérifiables et autant que possible inédits sur des événements ou des faits objectifs. Nous sommes en effet persuadés que tout internaute est potentiellement capable d identifier en avant-première des informations inédites, difficilement accessibles ou volontairement cachées Nous sommes parfaitement conscients qu une initiative comme AgoraVox pose des risques de désinformation, de déstabilisation, de manipulation ou de propagation de rumeurs. Pour cette raison, nous pensons qu il est indispensable de un comité de rédaction d un nouveau type qui puisse agir en tant que «filtre». L information soumise est donc modérée pour éviter toute dérive politique ou idéologique. Tous les modérateurs doivent voter individuellement sur chaque article en fonction de son actualité, de sa pertinenc, et son originalité. Mais au-delà des vérifications effectuées par les rédacteurs et les «veilleurs», AgoraVox prône un processus de surveillance collective pour fiabiliser les informations mises en ligne. Ce processus se base sur les commentaires des lecteurs. Dés qu un article est publié, tout lecteur peut intervenir librement pour le commenter, le critiquer, le compléter, l enrichir ou le dénoncer. L auteur et la rédaction peuvent interagir ainsi avec les lecteurs afin de compléter et améliorer l article. Parfois, le comité de rédaction décide de supprimer un article après certains commentaires des lecteurs (notamment en cas de plagiat avéré) (AgoraVox, n.d.). AgoraVox publie environ 75 % des articles qui lui sont soumis. Il explique les raisons qui conduisent à un refus de publication : «des contenus présentant un problème de droit d auteurs, des opinions personnelles insuffisamment étayés, article pas récent / pas en rapport avec l actualité, article non inédit, article décrivant des faits faux ou non vérifiables, article trop court, article trop long, article confus / pas clair / imprécis, article à caractère diffamatoire, article à caractère pornographique, article à caractère commercial, article incitant à la haine, au racisme, au sexisme, à l homophobie, article déjà soumis». C est clairement un rôle de «garde-barrière». Manifestement, dans certains, la communauté des blogueurs développe des formes de formation, d autorégulation, de responsabilité éditoriale et d obligation de rendre compte servant précisément ce but. L American Media Bloggers Association (MBA), par exemple, est d avis que l accès du blogueur àl instruction, à la formation, au conseil juridique et à l assurance responsabilité est essentiel à la pérennité d un média citoyen fort et dynamique. D où les efforts déployés pour offrir une protection juridique aux blogueurs 13. Une action similaire a été lancée par l Américain Electronic Frontier Foundation pour aider les blogueurs à traiter les questions de responsabilité juridique 14. Les obligations éthiques des blogueurs semblent également acceptées, du moins par une partie de la communauté des journalistes en ligne, comme le montre l introduction d un modèle de code de déontologie destiné aux blogueurs et développé par CyberJournalist.net (2003) : Certains blogueurs ont récemment débattu des règles éthiques que la communauté Weblog pourrait ou devrait suivre. Tous les blogueurs n étant pas journalistes et compte tenu de la nature plus informelle d un Weblog, ils estiment qu ils ne devraient pas être tenus de suivre la même déontologie que les journalistes. Mais les blogueurs responsables devraient reconnaître qu ils publient des textes destinés au grand public et qu ils sont de ce fait soumis à certaines obligations éthiques vis à vis de leurs lecteurs, des personnes à propos desquelles ils écrivent, et de la société en général ( ). L intégrité est la pierre angulaire de la crédibilité. Les blogueurs qui adoptent ce code de principes et ces normes pratiquent une publication éthique et montrent également à leurs lecteurs qu ils sont dignes de confiance. Sur cette base, nous pouvons peut-être conclure que le second élément de la nouvelle conception de média est le journalisme citoyen ou les contenus générés par les utilisateurs, à condition de présenter toutes les caractéristiques des organisations de médias listées au début de ce document, y compris la conscience et la volonté de se conformer aux normes éthiques, professionnelles et juridiques pertinentes en matière de fonctionnement des médias. Nouvelle conception des médias (3) : activités médiatiques ou apparentées aux médias menées par des acteurs n appartenant pas au monde des médias Lorsque les contenus générés par les utilisateurs ne sont pas diffusés par des médias professionnels, ils le sont par divers nouveaux intermédiaires (donnant ainsi un exemple de «néo-intermédiation»), c est-à-dire les fournisseurs de services internet, les sites dédiés et les agrégateurs de contenu. Ils sont susceptibles de diffuser 13.Media Bloggers Association (MBA) a lancé un système visant à protéger juridiquement les blogueurs au même niveau que les médias traditionnels. Il comprend BlogInsure, une sorte d assurance de type «responsabilité civile» pour les blogueurs, censé couvrir les plaintes en diffamation, les infractions au droit d auteur et l atteinte à la vie privée «résultant d activités de blogs», a déclaré MBA dans un communiqué. Le contrat d assurance est disponible auprès de Media/Professional Insurance et couvrira les frais et indemnités engendrés par des plaintes de ce type. 14.15.La Fondation de la Frontière électronique américaine a en conséquence publié plusieurs documents visant à renforcer les compétentes professionnelles et juridiques ainsi que la protection des blogueurs : The Overview of Legal Liability Issues FAQ ; The Bloggers FAQ on Intellectual Property ; The Bloggers FAQ on Online Defamation Law ; The Bloggers FAQ on Section 230 Protections (concernant une loi protégeant le blogueur, en tant qu hébergé sur internet en cas de plaintes en justice portant sur l hébergement d informations écrites par des tiers) ; The Bloggers FAQ on Privacy ; The Bloggers FAQ on the Reporter s Privilege ; The Bloggers FAQ on Media Access ; The Bloggers FAQ on the Freedom of Information Act. D autres documents de l EFF traitent de questions juridiques concernant les blogueurs, notamment celles auxquelles ils sont susceptibles d être confrontés lorsqu ils s expriment à l occasion de campagnes politiques ; des questions juridiques relatives au blogging sur le lieu de travail, y compris à des fins syndicales, des protections en cas de blogging politique hors du lieu de travail, et la dénonciation; enfin, des questions juridiques relatives à la publication de contenus réservés aux adultes, y compris la législation contre l obscénité, les normes communautaires sur internet, etc. Partie I : Emergence de nouvelles conceptions des médias 27

ou de faciliter l accès à des contenus liés ou apparentés aux médias. Ils peuvent devenir un vecteur de communication pour les utilisateurs et les créateurs de contenus non professionnels, comme c est le cas des «journalistes citoyens», avec des rédacteurs et des journalistes professionnels jouant le rôle de garde-barrière et de gardien des normes professionnelles et éthiques. La question n est pas de savoir si ces intermédiaires peuvent être classés parmi les médias (tels que définis ciavant), mais plutôt de savoir si certaines des fonctions qu ils exercent sont de nature éditoriale ou apparentées aux médias. Si l on convient de la nature éditoriale ou de régulation de leurs fonctions vis-à-vis des fournisseurs et des utilisateurs de contenus, cela ferait d eux des médiateurs et les rapprocherait des médias, sousentendant un degré de responsabilité éditoriale sur les contenus diffusés. A première vue, beaucoup d intermédiaires n exercent aucune fonction éditoriale ou de médias. C est pourquoi, l Article 12 de la directive de l UE sur le commerce électronique fait référence au «simple transport» déclarant que: Les Etats membres veillent à ce que, en cas de fourniture d un service de la société de l information consistant à transmettre, sur un réseau de communication, des informations fournies par le destinataire du service ou à fournir un accès au réseau de communication, le prestataire de services ne soit pas responsable des informations transmises, à condition que le prestataire : (a) ne soit pas à l origine de la transmission ; (b) ne sélectionne pas le destinataire de la transmission ; et (c) ne sélectionne et ne modifie pas les informations faisant l objet de la transmission. De même, le considérant 19 de la directive «SMA» exclut de la définition de fournisseurs de services de médias audiovisuels «les personnes physiques ou morales qui ne font que diffuser des programmes dont la responsabilité éditoriale incombe à des tiers». Bien évidemment, comme nous l avons vu, «la responsabilité éditoriale» est utilisée ici de manière étroite et fait référence uniquement à la sélection et à l organisation des contenus. Cependant, de nombreux intermédiaires ne se limitent pas au «simple transport» et jouent un rôle de «garde-barrière». Reuters en est un exemple parfait, imposant ses «règles maison» lorsqu il incite les utilisateurs de son site web à poster des commentaires : nous modérons tous les commentaires et publions tout ce qui contribue directement ou indirectement à l information ou la complète. Nous nous efforçons de ne pas publier de commentaires offensants ou dont l auteur semble se faire passer pour une autre personne et serons prudents à l égard de commentaires s ils peuvent être considérés comme diffamatoires. Une telle modération suppose un jugement éditorial fondé sur un certain nombre de critères et peut conduire au rejet d un commentaire, empêchant ainsi son auteur de toucher le public et ce dernier d accéder au contenu du commentaire. Même à cette échelle réduite, cette approche est particulièrement pertinente en terme de liberté d expression. Nous avons vu précédemment qu AgoraVox applique un système élaboré et juste de politique et de processus éditoriaux. D autres sites CGU sont moins actifs et intrusifs sur ce plan. Beaucoup déclarent ne pas surveiller les contenus ou ne pas assumer la responsabilité éditoriale sur les contenus créés. Quelques uns exercent malgré tout certaines fonctions éditoriales, comme le montre le tableau 10. Tableau 10: Dispositions en matière de contenu et de conduite en ce qui concerne les services des sites CCU Régulation de contenu et responsabilité éditoriale Normes collectives Actions pour appliquer les normes Source : Wunsch-Vincent, Vickery, 2007. La plupart des sites spécifient que les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu ils publient ou affichent sur un site internet ou qu ils transmettent à d autres membres. Les sites précisent qu ils n ont aucune obligation de modifier ou de supprimer un contenu inapproprié posté par un membre, ni aucune responsabilité vis-à-vis du comportement du membre soumettant ce type de contenu. Les sites se réservent le droit de contrôler, effacer ou retirer tout contenu d un membre ne respectant pas un ensemble de normes prédéfinies. Les sites se réservent le droit de contrôler, effacer ou retirer tout contenu d un membre ne respectant pas un ensemble de normes prédéfinies. La plupart des sites ont fixé des normes en matière d intolérance (propos insultants ou humiliants vis-à-vis de la race, l origine ethnique, le sexe, la religion ou l orientation sexuelle d une personne) de harcèlement, d agression, de révélation d informations à propos de tiers ou d autres utilisateurs (par exemple, poster des conversations), d indécence, etc. Des sites spécifient précisent des sanctions en cas d infraction à leurs normes collectives. Elles peuvent aller d un avertissement ou une suspension à un bannissement du service. La création de comptes de remplacement pour contourner cette règle est surveillée. 28 Une nouvelle conception des médias?

Parmi les procédures mises en œuvre par ces sites : Modération en amont de la production : le contenu soumis par les utilisateurs n est posté qu après examen par un expert ou une personne chargée d en vérifier l exactitude et la qualité ; Modération en aval de la production : le contenu soumis par les utilisateurs est immédiatement accessible, mais la modération peut vérifier, modifier ou supprimer le contenu après sa mise en ligne ; Modération collective : le contenu soumis par les utilisateurs est immédiatement accessible, mais peut être modifié, contrôlé ou même supprimé par tout ou partie des utilisateurs de la même plate-forme CCU. De nouveaux modes de gouvernance ont également été élaborés, qui permettent d évaluer et de recommander des contenus (à savoir filtrage social et accréditation). Les sites CGU mettent également en œuvre des limitations et des avertissements liés à l âge. La plupart des sites exigent un âge minimum de 13-14 ans ou de plus de 18 ans. Certains placent la barre à 16 ans. D autres disposent de sites secondaires spéciaux ou de parties d espaces virtuels réservés aux adolescents. Les contrats Conditions de service et Principes pour un usage approprié entre les prestataires de services internet et les utilisateurs, sont des exemples particuliers d autorégulation et de surveillance. Ils introduisent un vaste éventail de règles concernant les contenus et l expression sur internet 15. Ceci confère aux prestataires de services internet une fonction de «régulation» et donne à leurs règles un effet de lois sur les médias. Une comparaison entre les prestataires de services internet basés aux USA et d autres basés hors des USA montre que ces derniers sont moins spécifiques en matière de droits de la propriété intellectuelle et sur la vie privée, mais sont plus restrictifs sur des domaines de contenus et de comportement légaux aux USA, et interdisent l anonymat. Une des caractéristiques importantes est ce que Braman et Roberts (2003) appellent le mépris des normes constitutionnelles : Les accords rédigés par les FAI méprisent les normes constitutionnelles en matière de restrictions à la liberté de parole, telles que la limitation stricte des contraintes à un niveau non susceptible d être atteint par des moyens «moins restrictifs», l établissement de critères à remplir avant que ces restrictions soient acceptables et la nécessité d éviter l imprécision et la portée excessive. Il en résulte un environnement d expression nettement plus restrictif que celui développé tout au long des deux siècles d examen judiciaire du type d environnement de communication envisagé par la Constitution américaine. Braman et Roberts (2003) concluent que : Les FAI ne veulent pas être des fournisseurs de contenus, ils veulent contrôler tous les contenus. Lles tribunaux n ont pas encore eu l occasion de statuer sur cette contradiction car les questions de responsabilité ont été traitées distinctement des questions de propriété intellectuelle, mais l inclusion de ces dernières dans les analyses de la responsabilité est à escompter dans les prochaines années. Pour le moment cependant, les FAI ont le contrôle sans la responsabilité 16. L autorégulation (Tambini, Leonardi, Marsden, 2008) et la corégulation (Hans Bredow Institut, EMR, 2006) contribuent à la «codification du cyberespace» et à l établissement de règles d expression via les nouveaux services de communication. Comme le montre l exemple des FAI, mais également celui d autres intermédiaires, ceci n est pas sans danger pour la liberté d expression. Rorive (2004) a attiré l attention sur le problème de la «censure cachée» exercée par les moteurs de recherche internet et a identifié la possibilité d une «censure privée» : Ce système d exemption conditionnelle de responsabilité constitue une considérable incitation économique à la censure privée. Dans la pratique, l hébergeur qui a été averti de la présence de contenus illégaux a intérêt à les retirer de son serveur, qu ils soient en fin de compte illégaux ou non. Tambini, Leonardi, Marsden (2008 : 282) soulignent également que les systèmes et les organes d autorégulation peuvent imposer des limites à la liberté d expression, comparables à une «privatisation de la censure» et créant potentiellement «un conflit entre les droits à la liberté d expression tels que définis à l Article 10 de la Convention européenne des droits de l homme, et les limitations d expression imposées par les organes d autorégulation». Tout ceci laisse entrevoir que certains intermédiaires peuvent exercer et exercent certainement des fonctions éditoriales, dans le cadre de leurs activités, ce qui peut avoir des conséquences sérieuses sur le contenu de la communication et l exercice de la liberté d expression, ne serait-ce qu en raison de l absence de certitude juridique liée à leur mode de fonctionnement. Sur cette base, nous pouvons peut-être conclure que le troisième élément d une nouvelle conception de média est l activité des nouveaux intermédiaires offrant un accès à des contenus, et par la même, l accès des fournisseurs de contenus au grand public. Souvent, ils exercent une fonction de surveillance éditoriale en imposant des règles, des normes et des contraintes sur ce qui peut être dit et sur quels utilisateurs habilités à accéder à un contenu particulier généralement pour protéger les mineurs et la dignité humaine et prévenir la diffusion de contenus illégaux ou préjudiciables (O Connell, 2005). 15.En se fondant sur une analyse de tels contrats employés par les FAI du monde entier en 2002, Braman et Roberts (2003) ont identifié un certain nombre de domaines qu ils couvrent (politiques, limites de service, identité, responsabilité, vie privée, propriété intellectuelle, comportement, sécurité). S agissant du contenu, les contrats spécifient les contenus illicites (contenus illégaux, diffamation écrite ou verbale, incitation à la violence, obscénité) et d autres restrictions y afférentes (concernant les contenus non personnels choquants : contenu inadapté ; utilisation de filtres ; contenu indécent/pornographique ; matériel violant les normes internet ; contenu choquant ; messages hors sujet (newsgroups) ; grossièreté ; concernant les abus personnels : contenu pernicieux ; abus d autrui ; contestation des crimes contre l humanité ; discours de haine ; insultes (newsgroups) ; menaces envers une personne ou un bien). 16.Frydman et Rorive (2002) expliquent que dans certains cas, des FAI transatlantiques ont fait l objet de pressions afin qu ils retirent du matériel raciste suite à l application, par des tribunaux européens, de la législation nationale aux infractions commises sur internet. Cette procédure risque, selon eux, d engendrer une censure privée massive (et, permettez-nous d ajouter, incontrôlée). Partie I : Emergence de nouvelles conceptions des médias 29

Cela ne fait pas pour autant des intermédiaires des organisations de médias, mais leur permet d exercer certaines fonctions médiatiques. La reconnaissance de cet état de fait peut faciliter la promotion de la primauté du droit dans les nouveaux services de communication. L exercice des droits de l homme est d aider à éliminer les violations des droits de l homme. 30 Une nouvelle conception des médias?

Partie II : Emergence d un nouveau cadre réglementaire pour les nouveaux medias Sur un plan général, divers types de contrôle et de supervision sont exercés sur les médias : sur les contenus pour des raisons politiques, sur les contenus pour des raisons culturelles ou morales, sur les infrastructures pour des raisons techniques ou économiques. L imposition de contrôles sur les médias et leurs contenus peut être justifiée par les arguments suivants : renforcement de l influence politique ou prévention du potentiel subversif au plan politique, 17 renforcement de l impact moral, culturel et émotionnel, possibilités accrues de contrôle ; surcroît d incitations économiques à la régulation. Comme noté précédemment, la réaction politique et juridique aux nouveaux médias suit un cycle : (1) au début, il n y a pas de réaction, (2) puis on tente de faire entrer le nouveau média dans un cadre juridique développé pour les anciens médias, (3) s en suivent des débats et l élaboration d un nouveau cadre juridique adapté au nouveau média, (4) et finalement un nouveau cadre est promulgué. Comme nous le verrons ci-dessous, nous avons dépassé les étapes 1 et 2 du développement de la réaction juridique aux nouveaux médias et sommes à mi-chemin des étapes 3 et 4. Eléments du débat Les considérations du Parlement européen à propos du statut juridique des blogs est un exemple des débats qui tournent autour du cadre juridique des nouveaux médias. Une résolution du Parlement européen sur la concentration et le pluralisme des médias dans l Union européenne (2007/2253(INI)), adoptée le 25 septembre 2008, énonce dans son préambule : Considérant que les blogs constituent un moyen de plus en plus ordinaire de s exprimer, tant pour les professionnels des médias que pour les particuliers, que le statut de leurs auteurs et éditeurs, notamment leur statut juridique, n est ni déterminé ni clairement indiqué aux lecteurs des blogs, ce qui entraîne des incertitudes quant à l impartialité, la fiabilité, la protection des sources, l applicabilité des codes d éthique et l attribution des responsabilités en cas de poursuites en justice 18. La résolution encourage à «la tenue d un débat ouvert sur toutes les questions relatives au statut des blogs» 19. Les parlementaires pensent que l expansion des médias commerciaux destinés aux contenus générés par les utilisateurs, tels que photos et vidéos, utilisés gratuitement, soulève des problèmes d éthique, de droit de réponse et de respect de la vie privée, et fait peser une pression sur les journalistes et les autres professionnels des médias. Le libéral allemand Jorgo Chatzimarkakis, conseiller auprès de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a déclaré lors des discussions sur le rapport et la résolution : 17.A titre d exemple, la dernière phrase du paragraphe 1 de l article 10 de la Convention européenne des droits de l homme, «Le présent article n empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d autorisations», peut laisser penser que les «entreprises de cinéma» étaient, au moment de l adoption de la Convention, considérées comme essentielles au plan politique et donc qu elles nécessitaient un contrôle de l Etat. Si tel était le cas, les «entreprises de cinéma» ont certainement depuis lors été redéfinies de ce point de vue puisqu elles ne sont pas soumises aujourd hui dans les sociétés démocratiques à licences. 18.Il est intéressant de noter dans ce contexte qu un récent sondage du Guardian a montré que 46 % des internautes au Royaume-Uni estiment nécessaire la création d un code de conduite pour réguler les contenus générés par les utilisateurs sur internet. Beaucoup pensent que un code de conduite préviendrait les allégations diffamatoires bien qu il n ait pas force de loi. Il s agit à l évidence de l expression de leur inquiétude de voir tels contenus échapper à toute réglementation et à certaines formes de responsabilité. 19.Marianne Mikko, député estonienne de centre-gauche au Parlement européen auteur du rapport en appelait à l origine à une clarification du statut juridique de différentes catégories d auteurs et de diffuseurs de blogs, ainsi qu à la divulgation des intérêts et la labellisation volontaire des blogs. Cette recommandation a bénéficié du soutien de députés européens de tous bords au niveau du Comité mais a été au final rejetée en plénière, en faveur d une formulation moins stricte. Partie II : Emergence d un nouveau cadre réglementaire pour les nouveaux medias 31

«Imaginez les groupes de pression, les intérêts professionnels ou autres groupes utilisant les blogs pour faire passer leur message. Les blogs sont des outils puissants qui peuvent représenter une forme avancée de lobbying qui à son tour.peut être vu comme une mance». Cela concerne «tous les blogueurs qui représentent ou expriment plus que leur opinion personnelle». S agissant des contenus en ligne, nous constatons également que le débat partant le plus souvent de l idée que les contenus internet ne doivent pas être soumis à une forme quelconque de régulation prend un tour différent, notamment parce qu il est de plus en plus manifeste que les forces traditionnelles cherchant à contrôler des médias, c est-à-dire les intérêts sociaux, politiques et économiques, prennent progressivement le pouvoir sur internet. Les entités commerciales, y compris les entreprises médiatique, jouent un rôle croissant dans le soutien, la recherche, l agrégation, le filtrage, l hébergement et la diffusion des CGU. Ce processus est appelé «monétisation des contenus créés par les utilisateurs» (Wunsch-Vincent, Vickery, 2007 : 23). L Internet est de plus en plus commercial, comme le montrent les omniprésentes publicités en ligne et autres rappels visuels des profits engrangés dans le cyberespace. De grandes entreprises rachètent des sites hébergeant des CGU, considérés auparavant comme des espaces de libre expression et créés pour l essentiel par des entreprises non commerciales nées de l initiative d enthousiastes ou de start-up ne dégageant que peu ou pas de revenus (voir tableau 2, annexe 1, p. 43) 20. Les déboires de Napster, un service gratuit de partage de fichiers musicaux en ligne qui aidait les utilisateurs à contourner le marché établi, en violation des droits d auteur en sont une parfaite illustration. Le site a été fermé sur décision de justice, rouvert en tant que service commercial payant respectant les droits d auteur, et acheté en septembre 2008 par Best Buy, le plus gros détaillant spécialisé en électronique grand public aux Etats-Unis et au Canada. Tambini, Leonardi and Marsden (2008: 294) ont mené une analyse fort pertinente des contenus internet : L idée d un internet intact, libre de toute régulation, est un mythe, et pas des plus utiles. La communication sur internet, comme toute communication, est une pratique sociale qui s accompagne de responsabilités, d une déontologie, de normes, de controverses et de dégâts Internet fait de plus en plus partie de la vie quotidienne, tout comme le seront les inquiétudes quant à ses contenus et ses effets, et nous nous réjouissons qu en Europe, et même aux Etats-Unis, l illusion d un internet constituant une sphère «libre» de la vie sociale s estompe 21. Les discussions concernant la régulation doivent s attacher à définir la forme d intervention politique qui serait acceptable voire nécessaire si l internet doit être encore plus libre. Dans notre approche d internet, il nous faut garder à l esprit que des normes, règles et codes sont nécessaires à toute communication humaine. Il est admis que la régulation peut rendre l internet «plus libre», car elle sert souvent à protéger la liberté d expression plus qu à leur imposer des restrictions. Il en va de même des formes appropriées et acceptables d intervention politique. L approche initiale de beaucoup de gouvernements et de parlements à l égard de la régulation de l internet et des autres nouveaux médias et de leur évolution, a été bien résumée par Lord Currie, président de l OFCOM : Un jeu de salon divertissant consiste à deviner combien de fois il est fait mention d internet dans la loi sur les communications de 2003. Réponse : zéro. Et pourtant le parlement a beaucoup réfléchi à la question lors des débats qui ont mené à cette loi. Il était d avis et à juste titre je pense que compte tenu du caractère éminemment nouveau d internet et de l incertitude quant à ses implications, une période d abstention législative était nécessaire. Si on interroge aujourd hui les législateurs à ce sujet, la plupart affirmeront que cette période arrive désormais à son terme Le développement de politiques publiques relatives aux contenus internet potentiellement nuisibles a pris un bon départ. Le danger de transférer à l internet une régulation comparable à celle de l ancienne radiodiffusion a été évité 22. En coopération avec d autres organes et avec l industrie, l OFCOM doit développer et promouvoir les actions pratiques, les outils et les technologies, permettant aux utilisateurs de naviguer dans le monde en ligne et aux parents d assurer la sécurité de leurs enfants depuis l usage du filtrage et de labels de qualité jusqu à l application par les parents de règles simples pour l utilisation d internet (Currie, 2008). 20.Selon certains, il s agit d un processus de «colonisation commerciale de l attention en ligne et de marginalisation de la communication critique» : de grands portails et sites de médias commerciaux dominent l attention en ligne sur l actualité, l information et l interaction privilégiant les contenus et pratiques des consommateurs, tout en marginalisant de nombreux points de vues et formes critiques de participation. Cette situation risque de limiter la contribution d internet au développement d une culture démocratique. (Dahlberg, 2005). 21.La même remarque a été faite par le Réseau européen de corégulation de l internet (2005), représentant largement l industrie elle-même, dans une déclaration de politique sur la gouvernance de l internet soumise à la Commissaire Reding : «l internet est un espace social dont tous les aspects doivent être réglementés selon des valeurs sociales communes. Il ne pourra pas évoluer si la dimension sociale de cet espace n est pas à l avenir reconnue. La plupart des activités humaines sont désormais transférées sur l internet, ce qui implique de nouvelles responsabilités pour tous les acteurs publics comme privés». Par ailleurs, Frydman et Rorive (2002) conviennent du fait que «l idée héroïque selon laquelle le cyberespace devrait rester exempt de toute réglementation n est pas soutenable sérieusement». 22.Néanmoins, le Secrétaire d État britannique à la Culture, aux Médias et aux Sports, Andy Burnham, a déclaré en septembre 2008 que «le temps était peut être venu pour une nouvelle approche de l internet». Il «souhaite équilibrer la balance, combler le fossé en matière de régulation entre anciens et nouveaux médias». Il se peut, a-t-il ajouté, que l industrie au sens plus large et le gouvernement aient accepté l idée que «l internet était hors de portée juridique» et qu il s agissait d un «espace impénétrable par les gouvernements». M. Burnham a déclaré vouloir «renforcer le contrôle» des contenus et services en ligne. Lors de sa nomination en octobre 2008, le nouveau ministre des Technologies de la communication, de la Technologie et de la Diffusion au Royaume-Uni a listé au rang de ses priorités : «Internet : étude d un éventail de questions affectant les utilisateurs internet, telles que la sécurité et sûreté et d une approche fonctionnelle afin de promouvoir des normes en matière de contenu». 32 Une nouvelle conception des médias?

Autorégulation des nouveaux contenus des médias Bien sûr, les divers groupes industriels actifs dans les médias électroniques au-delà de la radiodiffusion ont déjà mis en œuvre certaines formes d autorégulation, comme le montre le tableau 11. Tableau 11: Champ d application et formes d autorégulation en fonction des groupes d industries Groupe d industriels Cinéma/Film/ DVD/Vidéo Jeux Services en ligne/ Fournisseurs de services internet Services en ligne/ Fournisseurs de contenus internet Communications mobiles Internet search services Adapté de Latzer, 2007. Champ d application et forme d institutionnalisation de l autorégulation Peu d organisations de classification sont régies par l Etat Quelques organisations de classification qui ne sont pas régies par l Etat Nombreux codes de conduite pour les FAI Beaucoup de hotlines/systèmes de notification et de retrait (NTD) Codes de conduite sectoriels Systèmes de notation de filtrage Peu d organisations de classification qui ne sont pas régies par l Etat Un code de conduite Exemples pratiques Belgian Video Federation [BEL] Video Standards Council [RU] ISFE-PEGI [international] ISPAI [IRL] Meldpunt Kinderporno op Internet [NL] Health on the Net Code [international] ICRA [international] ICSTIS-IMCB [UK]* Selbstkontrolle Suchmaschinen (Autorégulation des moteurs de recherche) [D] Tableau 12: Autorégulation et codes dans la chaîne de valorisation internet S agissant spécifiquement de l internet, les activités en Europe d organisations telles que EuroISPA, INHOPE, INCORE et ICRA témoignent du développement des systèmes d autorégulation. Le tableau 12 illustre les activités d autorégulation à divers niveaux de la chaîne de valorisation, la rangée du haut indiquant les mesures techniques intégrées au code des logiciels et celle du bas les codes de conduite adoptés par les acteurs du marché. Fournisseur de contenu FAI Utilisateurs de FAI Recherche Accès Utilisateur Code Auto-labellisation des contenus (RSACi, PICS, ICRA) Certification Filtrage par les FAI (par exemple BT Clean- Feed/ Telnor) Systèmes d évaluation de la réputation Filtrage au niveau de la recherche Gestion de login/restrictions d accès/ réputation Filtrage au niveau du navigateur, vérification de l âge Code de conduite Code de normalisation des contenus ; Codes relatif à la vie privée ; Lignes directrices du site web du gouvernement ; Codes du commerce électronique Code de conduite des FAI (ISPA, Code de conduite EuroIspa) Codes relatifs à la vie privée Hotlines Code des systèmes de notification et de retrait (NTD) Conditions de service Code de conduite des moteurs de recherche FSM allemand Codes contre le piratage informatique Sensibilisation/ formation Source : Tambini, Leonardi, Marsden, 2008. Dans ce contexte, il convient de noter également une nouvelle forme d autorégulation : la Global Network lnitiative (www.globalnetworkinitiative.org), lancée en octobre 2008. Elle repose sur les lois et les normes internationales relatives aux droits de l homme en matière de liberté d expression et de vie privée définies dans la Déclaration universelle des droits de l homme, le Pacte international relatif aux droits civiques et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Parmi ses fondateurs, on trouve, à côté d organisations des droits de l homme, des universitaires et le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies chargé de la question des droits de l homme et des sociétés transnationales et autres entreprises (en qualité d observateur), un certain nombre d acteurs clés du secteur comme tels que Google Inc., l International Business Leaders Forum, Microsoft Corporation et Yahoo! Inc. Partie II : Emergence d un nouveau cadre réglementaire pour les nouveaux medias 33

L initiative formule des orientations et des conseils à l industrie des TIC et à ses parties prenantes sur la façon de protéger et faire progresser les droits à la liberté d expression et au respect de la vie privée face aux pressions des gouvernements pour que soient prises des mesures qui pourraient contrevenir à ces droits. Elle cherche également à promouvoir la primauté du droit et l adoption de lois, de politiques et de pratiques qui protègent et respectant la liberté d expression et la vie privée au travers d une collaboration entre entreprises, ONG, investisseurs et universitaires. A cette fin, elle a adopté les Principes sur la liberté d expression et la vie privée et a développé des Directives de mise en œuvre qui établissent un cadre de collaboration entre eux. Ces directives seront examinées et révisées à intervalles réguliers pour tenir compte des pratiques réelles, des évolutions conjoncturelles et des expériences des parties prenantes. L autorégulation et la corégulation des nouveaux contenus des médias sont encouragées, par exemple, par la Recommandation de 2006 du Parlement européen et du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l industrie européenne des services audiovisuels et d information en ligne. Elle appelle les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour, entre autres, assurer la protection des mineurs et de la dignité humaine dans l industrie des services audiovisuels et de l information en ligne et faire d internet un média beaucoup plus sûr. En octobre 2008, le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission européenne d un programme communautaire pluriannuel pour la protection des enfants utilisant internet et d autres technologies de communication (étendant le programme «Safer Internet» de 2009 à 2013). Ce programme vise à améliorer la sécurité des enfants surfant sur internet (en ciblant plus particulièrement la cyber-intimidation et la pédopornographie), à sensibiliser le public et à créer des centres nationaux pour le signalement de contenus illégaux en ligne. Régulation ou corégulation d internet et des autres nouveaux contenus des médias Au plan national et international, nous assistons à une recrudescence de législations contraignantes ou de projets de mise en place de législations concernant des formes de régulation et de supervision d internet et des autres nouveaux contenus des médias. A l évidence, les Codes civil et pénal sont appliqués à internet et aux nouveaux contenus des médias (voir Frydman et Rorive, 2002), mais nous avons également relevé quelques autres exemples : 1. la Convention du Conseil de l Europe sur la cybercriminalité et son Protocole additionnel ; 2. l extension du champ d application de la législation sur la radiodiffusion aux services de médias audiovisuels en ligne ; 3. la «guerre contre le terrorisme, la sécurité ; 4. les instruments relatifs à la propriété intellectuelle, les droit d auteurs, le piratage, le partage illégal de fichiers ; 5. la protection des consommateurs ; 6. la protection des mineurs et de la dignité humaine. A cet égard, une loi («Global Online Freedom Act de 2007») soumise à la Chambre des représentants des Etats Unis est un cas particulier. Elle oblige les USA «à promouvoir, en tant qu élément fondamental de leur politique étrangère, le droit de quiconque à la liberté d opinion et d expression, y compris celui de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, des informations et des idées par quelque moyen d expression que ce soit». Elle fait également obligation aux USA «d user de tous les instruments appropriés de son influence, notamment la diplomatie, la politique commerciale et le contrôle des exportations, pour soutenir, promouvoir et renforcer les principes, pratiques et valeurs favorisant la libre circulation de l information, y compris sur internet et autres médias électroniques». En vertu de cette loi, la liberté de l information électronique dans chaque pays étranger deviendrait un critère à prendre en compte dans la coopération économique et l assistance à la sécurité, un Bureau de la liberté mondiale de l internet serait mis en place et les pays limitant l utilisation d internet seraient désignés chaque année par le Président américain et soumis à un certain nombre de restrictions. Cette loi a donné lieu à des réactions diverses tant aux Etats Unis qu en Europe où la Commissaire Viviane Reding (2009a) a appelé à la mise en place de mesures d auto- ou de corégulation (comme la Global Network Initiative), estimant cette solution meilleure qu une solution législative contraignante. Au plan national, les projets du gouvernement japonais constituent un exemple spécifique d actions de ce type. Leur objectif est de développer une législation dans trois domaines majeurs de la communication en ligne : les contenus web, l accès de la téléphonie mobile, et le partage de fichiers (Shioyama, 2007). La régulation prévue cible tous les contenus du Web, y compris les versions en ligne des médias traditionnels tels que les articles de journaux et les émissions télévisées, et va en plus jusqu à couvrir les contenus générés par les utilisateurs, notamment les blogs et pages web relevant de la catégorie assez vague de «communication ouverte». S agissant des contenus web, le projet met l accent sur la ligne de démarcation floue entre «transmission d informations» et «radiodiffusion», distinction qui perd de plus en plus son sens à mesure que les transferts de contenus délaissent les médias traditionnels pour l omniprésente communication numérique (une évolution dite «tout par IP»). Tous les contenus en ligne, à la seule exception des messages privés utilisés entre des personnes particulières (c est-à-dire les emails, etc.), sont visés par la politique proposée, y compris les BBS ( bulletin board systems), les blogs et les sites web personnels. 34 Une nouvelle conception des médias?

Aux termes de cette législation, les contenus en ligne jugés «nuisibles» selon les normes établies par un organe indépendant seront soumis à correction ou supprimés. pour ce qui est de la téléphonie mobile, le gouvernement japonais a déjà demandé aux entreprises de téléphonie mobile NTT Docomo, KDDI, Softbank, et Willcom de mettre en place un filtrage sur tous les mobiles vendus à des utilisateurs de moins de 18 ans. La réglementation proposée renforcerait sensiblement la politique précédente, en faisant de ce filtrage des mobiles un paramètre par défaut pour les mineurs ; le filtre ne pourrait être désactivé par l entreprise que sur demande explicite des parents ou du tuteur de l utilisateur. Selon cette nouvelle proposition, les sites seraient classés en deux catégories, une «liste noire» de sites dont l accès serait bloqué sur les téléphones mobiles des mineurs et une «liste blanche» de sites qui leur seraient accessibles. Le classement des sites serait prétendument effectué en collaboration avec les entreprises de téléphonie au travers d enquêtes impliquant chaque entreprise ciblée. La définition des contenus «nuisibles» sera probablement très large. Les services de filtrage optionnels actuellement proposés sur les téléphones NTT Docomo portent sur des catégories aussi vastes que «modes de vie» (gay, lesbien, etc.), «religion» et «activité/parti politique», ainsi qu une catégorie intitulée «communication» et couvrant les forums web, les salles de t chat, les BBS et les réseaux sociaux. Enfin, en ce qui concerne le partage de fichiers, la législation existante interdit le téléchargement de matériel protégé par des droits d auteurs sur les sites web publics, tout en autorisant les copies pour usage personnel. La nouvelle loi interdirait le partage «illégal» de fichiers. Il convient de mentionner également l Australie, où le premier organe de régulation de la radiodiffusion (Autorité australienne de radiodiffusion, ABA) puis le régulateur intégré (Autorité des médias et des communications australienne ACMA) ont reçu pour mandat par la législation sur la radiodiffusion de gérer le système national de régulation des contenus en ligne afin de répondre aux préoccupations de la communauté à propos des contenus choquants ou illégaux sur internet et les téléphones mobiles. L ACMA enquête sur les plaintes concernant des contenus en ligne et les services de jeux sur internet, encourage le développement et la mise en place de codes de pratique (les codes de pratique des industries internet, développés sous son égide, couvrent des domaines tels que les contenus internet, le spam, les jeux, la vie privée et la cybercriminalité), et s est engagée dans une série d activités de soutien, dont des recherches et la coordination au plan international. Si le contenu, hébergé ou fourni depuis l Australie, interdit ou probablement interdit est, l ACMA imposera au fournisseur de services de contenus de le retirer ou d en empêcher l accès à ce contenu. Si le contenu interdit ou susceptible d être interdit n est pas hébergé en Australie ou mis à disposition à partir du pays, l ACMA le signalera aux fournisseurs de filtres approuvés par l autorité, conformément au code de pratique de l Association de l industrie internet. Selon la gravité du cas (par exemple, un contenu illégal relevant de la pédopornographie), l ACMA peut effectuer un signalement aux autorités répressives concernées. L extension du champ d application de la législation relative à la radiodiffusion aux services de médias audiovisuels en ligne intervient suite à l adoption de la Directive «Services de médias audiovisuels» de l UE et sa transposition dans la législation nationale des Etats membres. De ce fait, la régulation de la radiodiffusion sera appliquée inter alia aux services IP par des connexions à large bande (ADSL ou internet), à la réception en continu par la téléphonie mobile (protocole internet), à la transmission numérique vers des téléphones mobiles, à la télévision par protocole internet, aux programmes payant à la séance (service linéaire), à la vidéo à la demande (service physique). Dans de nombreux pays, les services de télévision linéaires disponibles via la télévision mobile font l objet d une licence octroyée par les instances de régulation de la radiodiffusion (Broadcast Mobile Convergence Forum, 2008). S agissant de la protection des mineurs et de la dignité humaine, la loi «Protect Our Children» adoptée aux Etats-Unis en 2008, créé un réseau national puissant d experts des services répressifs très entraînés et chargés de dépister les délinquants, et impose au Département de la Justice de développer et mettre en œuvre une Stratégie nationale de prévention et d interdiction de l exploitation des enfants. La loi prévoit un budget de $320,5 millions au cours des cinq prochaines années pour : (i) la Stratégie nationale de prévention et d interdiction de l exploitation des enfants ; (ii) un programme de subvention ICAC (Internet Crimes Against Children), assurant aux agences locales les ressources supplémentaires nécessaires pour créer des cyber-unités efficaces composées d enquêteurs parfaitement formés ; (iii)renforcer les capacités des laboratoires régionaux d expertise et de recherche de traces informatiques pour les affaires d exploitation d enfants ; et (iv)renforcer les exigences de signalement, en élargissant la responsabilité juridique des fournisseurs de services internet et les obligeant à communiquer au Centre national pour enfants disparus et sexuellement exploités toute preuve d exploitation d enfant qu ils découvrent sur leur réseau. Développer et démocratiser la corégulation Selon Palzer (2002), la «corégulation» est un terme générique utilisé globalement pour les formes de gestion coopératives visant à transposer des objectifs souverains ; elle comporte à la fois des éléments d autorégulation et des éléments de régulation traditionnelle des autorités publiques. Le modèle de la corégulation est basé sur un cadre autorégulateur (au sens le plus large) Partie II : Emergence d un nouveau cadre réglementaire pour les nouveaux medias 35

qui est inscrit dans des règlements d autorités de régulation de deux manières : 1. les autorités définissent le cadre législatif du système d autorégulation afin qu il puisse commencer à fonctionner ; 2. ou elles intègrent un système d autorégulation existant dans un cadre d autorités publiques. Dans le même ordre d idée, le Groupe Mandelkern pour la qualité de la réglementation (2001 : 17) énumère deux formes de corégulation : Définition des objectifs par l autorité de régulation et délégation des détails de la mise en œuvre. L approche initiale suppose pour les autorités d établir, par réglementation, les objectifs globaux, les mécanismes d application principaux et les méthodes de contrôle de leur exécution, le détail de l exécution étant défini par des acteurs privés. Cette méthode permet d éviter les régulations trop générales ou trop difficiles à appliquer avec précaution dans les domaines qui nécessitent adaptabilité et souplesse. Validation réglementaire des règles issues de l autorégulation. Une approche de bas en haut peut également s avérer efficace. Les règles non contraignantes seraient définies par des acteurs privés puis transformées par l autorité en la matière en règles publiques contraignantes. De la même manière, les autorités publiques pourraient sanctionner les entreprises pour le non respect de leurs engagements, sans pour autant donner à ces engagements l effet contraignant de règles juridiques. Ces deux types de corégulation peuvent prendre plusieurs formes, dont : la sous-traitance : l Etat se contentant de fixer les conditions formelles de l établissement des règles en laissant aux parties le soin d en façonner le contenu ; l action concertée : où l Etat définit non seulement les conditions formelles mais également de fond pour l élaboration de règles par une ou plusieurs parties ; l incorporation : où les normes non officielles existantes deviennent parties intégrantes de la réglementation nationale par insertion dans les corpus législatifs (PCMLP, 2004 : 11). Ainsi, il existe différents dosages des éléments publics et des éléments privés et différents degrés de confiance entre eux. Il serait indiqué de développer et de démocratiser cette relation, notamment en promouvant une troisième forme de corégulation en complément des deux évoquées au début de cette section : 3. le développement conjoint du cadre normatif et réglementaire. La régulation implique de définir des règles, de les mettre en œuvre et de les faire appliquer. La clé pour comprendre la corégulation et mesurer l étendue de la coopération et de la confiance entre des partenaires étatiques et non étatiques, est le degré d implication des deux partenaires à tous les stades du processus. Ceci nous permet de distinguer trois formes fondamentales de corégulation : corégulation, du haut vers le bas (conduite par l Etat) : forme dans laquelle les autorités gouvernementales fixent les règles, les partenaires non gouvernementaux étant invités à participer aux processus de mise en œuvre et d application, corégulation complète du bas vers le haut (non conduite par l Etat) : où les règles élaborées par les partenaires non gouvernementaux (éventuellement dans un cadre général formel fixé par l Etat) sont ensuite validées et adoptées par l Etat ; corégulation complète mixte : affectant aux deux parties des rôles moteurs et complémentaires dans la fixation des règles, l Etat fournissant par exemple le cadre législatif général et invitant les acteurs non gouvernementaux à le compléter par des règles plus détaillées. Naturellement, toutes ces situations peuvent également s appliquer à la coopération en matière de corégulation entre une organisation internationale et des acteurs non gouvernementaux. En réalité, nous avons généralement affaire à une corégulation du haut vers le bas. Ainsi, selon l étude Hans Bredow Institut/EMR (2006 : 35), la corégulation signifie «combiner la réglementation non gouvernementale et la réglementation étatique de sorte qu un système réglementaire non gouvernemental s associe à la réglementation étatique». L étude Hans Bredow Institut/EMR (2006 : 35) a établi une liste détaillée de conditions à remplir pour que la coopération non étatique soit véritablement considérée comme une forme de corégulation. Selon ce document, la composante non étatique dooit remplir les conditions suivantes : la création d organisations, règles ou processus spécifiques ; pour influencer les décisions prises par certaines personnes ou, dans le cas d organisations, les décisions prises par, ou au sein, de telles entités ; aussi longtemps que cela est réalisé, au moins en partie, par ou au sein des organisations ou services d entreprises dont les membres sont les destinataires de la réglementation (non étatique) ; Le système est établi pour atteindre des objectifs de politique publique affectant des processus sociaux ; Il existe un lien légal entre le système réglementaire non gouvernemental et la réglementation étatique (toutefois, l utilisation de la réglementation non étatique ne doit pas nécessairement être mentionnée dans les lois) ; L Etat laisse un pouvoir discrétionnaire à un système réglementaire non étatique ; L Etat utilise les ressources réglementaires pour influencer le résultat du processus réglementaire (afin de garantir le respect des objectifs de régulation). Il est expliqué que le fait «qu un système réglementaire non étatique s associe à la réglementation étatique» impose l existence d un «lien légal entre le système réglementaire non gouvernemental et la réglementation étatique» et l utilisation par l Etat «des ressources réglementaires pour influencer le résultat du 36 Une nouvelle conception des médias?

processus réglementaire (afin de garantir le respect des objectifs).» Cela signifie dans ce système que les partenaires non gouvernementaux ne sont chargés de ne mener que certains éléments du processus de régulation, en général la mise en œuvre et l application, le système de régulation national ou international conservant toujours un rôle de garde-fou pour intervenir, si besoin en est. En conséquence, les systèmes de corégulation s appliquent à un éventail restreint de cas, le plus souvent dans le domaine de la protection des mineurs et de la réglementation de la publicité (Jakubowicz, 2007). Jean-Pierre Teyssier (2007), président de Alliance européenne pour l éthique en publicité, a proposé une vision alternative de la corégulation et rejeté la définition de la corégulation proposée dans l Accord interinstitutionnel de 2003 de l UE. Cet Accord définit la corégulation comme «le mécanisme par lequel un acte législatif communautaire confère la réalisation des objectifs définis par l autorité législative aux parties», alors que Jean-Pierre Teyssier soutient la définition du projet de directive «Services de médias audiovisuels» : «une forme de régulation fondée sur la coopération entre les autorités publiques et les instances d autorégulation.» Cette définition n a cependant pas été retenue dans le texte final de la directive. Teyssier appelle également à l autonomie et à la responsabilité des systèmes et organes d autorégulation et finalement à l ouverture à la société civile, aux parties prenantees et aux organisations de consommateurs. Une approche véritablement multi-acteurs et donc plus démocratique semble nécessiter davantage qu une simple approche asymétrique et la fixation unilatérale de règles. Dans certains cas, il ne sera pas possible d assurer le «lien légal» entre le système de régulation officiel et celui de l industrie, pas plus que le système de régulation ou de normalisation national ou international ne sera en mesure de jouer le rôle de garde-fou lui permettant d intervenir en cas de défaillance de l autorégulation ou de la corégulation. Un véritable partenariat et une coopération pleine et entière en matière de corégulation sont indispensables. De nouveaux efforts du Conseil de l Europe sont nécessaires pour développer les normes appropriées d une auto- et corégulation efficaces (voir Annexe 3, p. 47). Le Cadre Européen pour une utilisation sûre des téléphones portables par les jeunes adolescents et les enfants, décrit comme ayant été «négocié par la Commission européenne», en est un exemple imparfait. Par ce Cadre, les opérateurs de téléphonie mobile se sont engagés à mettre en place des mécanismes de contrôle, à sensibiliser et éduquer les utilisateurs à la classification des contenus commerciaux et à combattre les contenus illicites sur internet et les mobiles. La Social Networking Task Force, établie par la Commission européenne en 2008 en est un autre exemple. Elle a publié en février 2009 les Principes en faveur de sites de socialisation plus sûrs. La Commission a joué le rôle de facilitateur, mené une consultation publique et suivra les progrès réalisés dans ce domaine. Les deux documents relèvent de l autorégulation, ils sont inspirés et promus par une organisation internationale. Ils pourraient donc être reconnus comme résultant de la coopération entre un organe officiel et l industrie. Mais l intégration de ce système d autorégulation dans un cadre relevant de l autorité publique, c est-à-dire l adoption formelle de ces normes par l Union européenne elle-même, semble faire défaut et seule cette intégration pourrait en faire un exemple de corégulation pleine et entière. Services d information n ayant pas leur place dans le droit [des médias] Compte tenu de l importance des nouveaux intermédiaires dans la diffusion des contenus et de l information et à leur accès, le rôle des moteurs de recherche mérite d être examiné. Le fonctionnement des moteurs de recherche est à analyser en terme de flux d informations entre quatre acteurs principaux : les moteurs de recherche euxmêmes, leurs utilisateurs, les fournisseurs d informations, et des tiers intéressés par des flux particuliers de contenus (tels que les détenteurs de droits d auteur et les gouvernements pratiquant la censure). On distingue par ailleurs quatre flux significatifs d informations : l indexation par lequel le moteur de recherche détecte ce que les fournisseurs de contenus mettent à disposition, les requêtes envoyées par l utilisateur au moteur de recherche pour trouver des informations sur un sujet donné, les résultats retournés par le moteur de recherche à l utilisateur, et enfin le contenu que les fournisseurs de contenus envoient aux utilisateurs au terme de leur recherche (Grimmelmann, 2006). Partie II : Emergence d un nouveau cadre réglementaire pour les nouveaux medias 37

Figure 5: Le fonctionnement d un moteur de recherche 2: Requête Fournisseur 1: Indexation Moteur de recherche 3: Résultats Utilisateur 4: Contenu Tiers Selon Machill, Beiler et Zenker (2008), les moteurs de recherche exercent une fonction de sélection et de médiation à l interface entre la communication publique et la communication individuelle. Dans bien des cas, c est leur capacité à réduire la complexité du Web et à élargir l horizon de la recherche purement humaine qui permet l accès à certaines informations. C est pourquoi ils exercent une fonction similaire à celle des gardes-barrières classiques. Les auteurs expliquent que les moteurs de recherche ne sont pas des machines au sens traditionnel du terme. Ils peuvent être décrits comme des logiciels produisant un index de données définies, accessibles par l intermédiaire de méthodes de récupération, et utilisant un mode de présentation particulier pour afficher les résultats de leur recherche. Les contenus sont stockés sous forme compressée dans un index à partir duquel les moteurs de recherche produisent une liste hiérarchisée de résultats obtenus en réponse à la requête de l utilisateur. Les critères de pertinence sont des secrets professionnels préservés par les entreprises gestionnaires de ces moteurs. Van Eijk (2006) estime que le moteur de recherche est avant tout un service d information. Il énumère trois formes de manipulation des résultats de recherche : la manipulation par le moteur lui-même (ses algorithmes, l omission délibérée de certaines informations, ou l ajustement manuel des informations par ses employés sur la base de critères plus détaillés), par le fournisseur d information qui cherche à ce que ses pages web soient mieux classées, et enfin par les pirates informatiques (hackers). Tenter de faire en sorte que les moteurs de recherche ne livrent que des résultats «objectifs» est irréaliste, affirme van Eijk, car c est précisément la manipulation qui détermine leur modèle de fonctionnement. Les excès de cet échec du marché devraient néanmoins être analysés plus en détail et une régulation envisagée. Selon Schultz (2008), les risques posés par les moteurs de recherche internet sont : l accès à des contenus nuisibles ou illégaux, la discrimination des contenus, la tromperie des utilisateurs, l influence sur les leaders d opinions. Il y a aussi le danger de l exploitation de travaux protégés ou de données personnelles. Les autres risques évoqués par Schultz sont plus systémiques : fragmentation de la sphère publique, distorsion de la concurrence, notamment le transfert d un pouvoir du marché à d autres marchés (par exemple la publicité). Ainsi, Grimmelmann (2006) note que parallèlement aux énormes avantages que peut procurer l utilisation des moteurs de recherche, ces derniers «peuvent aussi causer des torts considérables à certaines parties». En contrôlant le processus de mise en correspondance des utilisateurs et des fournisseurs de contenus, ils créent des gagnants et des perdants au sein de ces deux communautés. Les utilisateurs et les fournisseurs de contenus leur confient des informations précieuses et peuvent s indigner des conditions dans lesquelles les moteurs les révèlent. Des tiers qui préféreraient que certains contenus ne soient pas transmis par le fournisseur aux utilisateurs sont également lésés lorsque cela arrive. Le moteur peut porter préjudice à la vie privée des utilisateurs ou nuire aux intérêts des détenteurs de droits d auteurs sur les trouvés par son intermédiaire. Selon nous, la question essentielle est l accès aux informations renvoyées par le moteur de recherche et leur qualité, alors qu il devrait fournir des «résultats impartiaux». Tout ceci a des implications considérables pour les médias et pour le droit d accès à l information. Les moteurs de recherche sont universellement utilisés par les journalistes comme premier instrument de recherche, bien que les méthodes classiques de recherche journalistiques ne soient pas autant délaissées que le craignaient les critiques. L Internet semble compléter plutôt que supplanter les autres sources de recherche. Néanmoins, comme l ont souligné Machill, Beiler and Zenker (2008), l utilisation des moteurs de recherche confronte les journalistes à un certain nombre de risques, notamment celui d une distorsion de la réalité en raison de la qualité des informations disponibles sur internet ou du caractère très sélectif des algorithmes de hiérarchisation et de mise à jour employés par ces moteurs. Le risque est celui d une dépendance vis à vis 38 Une nouvelle conception des médias?

d un moteur de recherche unique : la «googlisation de la recherche». Comme ne sont retenues que des informations déjà publiées, il peut en résulter une dimension entièrement nouvelle de l auto-référencialité journalistique. Cependant, comme évoqué précédemment, les moteurs de recherche n ont pas seulement un impact indirect sur le journalisme en tant qu instruments de recherche, ils assument également eux-mêmes des fonctions journalistiques, comme le montrent Google News et MSN Newsbot. Il s agit de portails d actualités automatisés qui classent par thèmes des articles trouvés sur internet et les organisent sur une page présentant une grande similitude avec les offres journalistiques en ligne. Les moteurs de recherche s aventurent ainsi dans un domaine qui était auparavant l apanage du journalisme professionnel. La sélection des sources est l un des aspects les plus critiques de la recherche d actualités car elle détermine les offres à partir desquelles ces actualités sont reprises. Dans le cas de Google News, par exemple, il s agit d un processus opaque laissé à l entière discrétion du fournisseur 23. Lors de la sélection des sources, il appartient aux opérateurs du moteur de recherche de décider si les offres non traditionnelles, telles que les weblogs, doivent être incluses. L inclusion des communiqués de presse pose problème car la ligne de démarcation entre contenus éditoriaux et communiqués de presse est floue. Google News a fait l objet de critiques précisément pour cette raison. La concentration d actualités provenant de quelques sources seulement pose également un problème lié aux moteurs de recherche d actualités. A titre d exemple, une étude de 2005 portant sur Altavista news et Paperball a montré que 75 % des informations provenaient de seulement 10 offres différentes. Il en va de même de 38 % des éléments présentés par Google News. Une autre question sans réponse est le degré de similitude des processus de sélection et de classement mis appliqué par les moteurs de recherche d actualités comparativement aux offres journalistiques éditoriales. Les risques sont même plus sérieux encore dans les situations où le moteur de recherche fausse sciemment ses résultats en favorisant un fournisseur ou un point de vue par rapport à d autres. En Chine, les principaux moteurs de recherche suppriment de leurs index les contenus qui déplaisent au gouvernement, comme les informations sur le mouvement interdit Falun Gong. Google a été accusé de partialité dans ses politiques publicitaires. La préoccupation est commerciale tout autant que politique : certains ont affirmé que les moteurs de recherche favorisaient systématiquement leurs propres annonceurs ou les fournisseurs de contenus qui leur étaient affiliés. La conception technique de ces moteurs peut également introduire un biais structurel inconscient dans la sélection et le classement des résultats. Les études de trafic relatif et des liens pointant vers des sites web ont conduit certains à percevoir une «Googlearchie», l attention des utilisateurs étant dirigés vers les contenus les plus fréquemment cités. Ainsi, ces derniers gagnent encore en popularité et otent toute chance de participation à de nouveaux fournisseurs, sans espoir pour ces derniers de rompre ce cercle vicieux. Les personnes inquiètes de ces biais systématiques ont proposé diverses formes de classement forcé et d inclusion. Une des propositions consistait à imposer aux moteurs de recherche d insérer de manière aléatoire des contenus nouveaux n ayant pas encore eu véritablement le temps de s imposer, parmi les contenus plus anciens et déjà populaires. D autres souhaiteraient imposer aux moteurs de recherche de présenter aux utilisateurs des contenus plus diversifiés pour couper court à tout biais en faveur des contenus familiers et de leur point de vue. Un contre-argument fort est cependant avancé : les régulateurs seraient totalement incompétents (et encore plus partiaux) pour imposer des règles de sélection des résultats de recherche sur un plan général, une affirmation qui risque de freiner les ambitions de toute proposition de lutte contre les biais. Néanmoins, le thème des moteurs de recherche mérite à l évidence un débat dans le cadre de la politique des médias. Ce débat est nécessaire d abord en raison du fort taux de concentration sur le marché des moteurs de recherche. Les trois opérateurs américains de moteurs de recherche Google, Yahoo et MSN jouissent d un oligopole mondial, leur conférant un pouvoir considérable sur le marché et un risque potentiel d abus. La concentration sur le marché des moteurs de recherche est en fait encore plus forte, car de nombreuses prises de contrôle d entreprises ont eu lieu au cours des dernières années et les moteurs de recherche sont liés entre eux par des contrats de fourniture. Cette puissance du marché confère une responsabilité sociale considérable aux opérateurs de moteurs de recherche, qui selon Machill, Beiler et Zenker (2008) ne saurait être laissée à la seule appréciation des forces du marché. A ce jour cependant, la concentration des moteurs de recherche n a pas été réglementée, ni sur leurs marchés nationaux ni en Europe, alors que s agissant des autres médias électroniques, une concentration et la domination du marché qui sont celles de Google seraient totalement inconcevables tant aux USA qu en Europe. Le marché des moteurs n est 23.Toutefois, comme le relevait Dahlberg (2005 : 165-166), «la sélection et la hiérarchisation des informations sur n importe quel événement particulier influence «le grand média». Les 4 500 sources, malgré leur nombre, sont dominées par ce qu il est convenu d appeler les médias commerciaux occidentaux faisant autorité. La plupart des chaînes de médias en ligne indépendants et des blogs n y sont pas pris en compte. Par ailleurs, bien que les détails de l algorithme soient des secrets industriels, certains des principaux critères (pertinence) de sélection et de classement des articles sont bien connus. Trois d entre-eux sont la crédibilité des sources, lecaractère récent de la publication informative sur le Web et le nombre de liens pointant vers les articles ainsi que le nombre de reproductions. Là encore, ces critères avantagent les grands médias commerciaux qui usent de leur codification pour conférer à leurs informations un statut de qualité et de fiabilité, disposent des ressources pour actualiser en permanence leurs articles et sont massivement référencés en ligne, compte tenu de leur crédibilité (qui s en trouve ainsi encore renforcée). Ainsi, bien que l on trouve quelques sources de médias non occidentaux et certains sites d informations non commerciaux, les articles des médias commerciaux dominants sont constamment classés au premier rang». Partie II : Emergence d un nouveau cadre réglementaire pour les nouveaux medias 39

soumis à aucune règle correspondant à celles en vigueur dans plusieurs pays pour limiter la concentration des médias. Il convient de ce fait d envisager l extension aux moteurs de recherche du système de contrôle du marché et de sa capacité d influence de l opinion publique. Machill, Beiler et Zenker (2008) soulignent que des mesures pourraient prévoir la mise en place de conseils consultatifs composés de représentants des groupes socialement concernés, chargés par exemple de prévenir toute discrimination entre fournisseurs de contenus par les moteurs de recherche. Les mesures d encadrement pourraient également imposer aux moteurs de recherche de justifier publiquement leurs activités commerciales et journalistiques dans des rapports réguliers. Deuxièmement, un débat sur les moteurs de recherche dans le cadre de la politique des médias est nécessaire en raison des problèmes liés aux contenus. Certains aspects ayant trait à la protection des mineurs, à la responsabilité des moteurs de recherche en cas de violations des droits d auteurs et à la protection des consommateurs sont du ressort de la législation et des autorités de régulation. Quelques approches relatives à certains aspects des contenus existent déjà. Mais, comme les moteurs de recherche, en tant que composants d internet, opèrent au plan mondial, leurs obligations légales sont difficiles à faire appliquer dans les pays où ils ne disposent d aucune infrastructure. D où l importance de l auto- et de la corégulation. Un modèle de corégulation a été développé en Allemagne, comme le montrent les tableaux 12 et 13 24. La régulation des moteurs de recherche doit également s occuper de la protection des droits d auteur. Néanmoins, des structures de régulation pour moteurs de recherche n ont pour l heure été développées qu en liaison avec des aspects individuels et uniquement à des niveaux nationaux. Selon Grimmelmann (2006), pour proposer au public des moteurs de recherche plus «neutres», mais aussi amener le public à en faire usage, il sera inévitable d envisager une certaine forme d intervention des pouvoirs publics. Celle-ci pourrait être justifiée par un devoir d assistance encore en gestation au sein de la société de l information. Cela pourrait se matérialiser par des aides apportées à des initiatives de création de moteurs de recherche indépendants. Étant donné que ces formes d intervention publique relèveraient du domaine du droit de l information et de la liberté d expression, la prudence devra rester le maître mot lors de la formulation des politiques. Le problème, comme le souligne van Eijk (2006), il est dans la difficulté de placer les moteurs de recherche dans le cadre de l article 10 en raison de leur double nature, relevant à la fois des télécommunications et de l information : «les moteurs de recherche concernant des problématiques qui sont supposées entrer dans le cadre des lois sur les télécommunications, mais aussi, en partie (même si peu) dans les textes réglementant le contenu», «C est une des raisons de ce vide juridique : le moteur de recherche n a pas sa place dans le droit des médias (van Eijk, 2006 : 7). Ceci est confirmé par Valcke (2008) sur la base de son examen du cadre réglementaire de l UE, y compris de la Directive «Services de médias audiovisuels». Comme le relève van Hoboken (2008), la question devrait peut-être être abordée au départ sous l angle de l article 19 de la Déclaration universelle des droits de l homme et du Pacte international sur les droits civiques et politiques qui contiennent une référence explicite au «droit de chercher des informations et des idées» (alors que la Convention européenne des droits de l homme ne fait pas directement référence à ce droit). 24.Après l entrée en vigueur en 2003 du Traité fédéral sur la Protection des mineurs contre les contenus nuisibles des médias, une loi prévoyant également des systèmes d autorégulation volontaire pour l internet, les principaux opérateurs de moteurs de recherche proposant des offres allemandes (tels que Google, Yahoo, MSN et Lycos) ont convenu de s autoréguler en se regroupant au sein d une association faîtière pour l «autorégulation volontaire des prestataires de services multimédias» (FSM). En décembre 2004 ils ont adopté un code de conduite qui régule les pages internet dangereuses pour les mineurs ou clairement illégales en Allemagne, comme par exemple celles qui incitent à la haine et à la violence à l égard de certains segments de la population, nient la réalité d Auschwitz ou contiennent des éléments de pédopornographie. Les mesures incluent la suppression des pages concernées ou l utilisation de filtres parentaux. En cas de plainte, l organe compétent de la FSM peut être saisi. Des sanctions ont été prévues en fonction de la gravité de la violation. En outre, les opérateurs de moteurs de recherche se sont engagés à labelliser les résultats commerciaux des recherches de manière appropriée et à restreindre l enregistrement et l utilisation des données des utilisateurs. 40 Une nouvelle conception des médias?

Partie III : Les normes du Conseil de l Europe et les nouveaux médias : lignes d action possibles L article 10 de la Convention européenne des droits de l homme garantit la liberté d expression et d information, mais précise toutefois au paragraphe 2 que l exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique. Plusieurs raisons sont avancées pour subordonner les médias à certaines formes de contrôle : l omniprésence, le caractère invasif et public ainsi que l influence des communications de masse (Verhulst, 2002), ou leur influence particulière sur la formation des opinions, l effet de dissémination (de multiplication), le pouvoir de suggestion, le caractère instantané (Grünwald, 2003). Ces critères ne s appliquant pas toujours pleinement aux nouveaux services de communication, il convient de définir en détail ce qui justifie une intervention légitime, lorsqu elle est opportune et nécessaire, de la politique publique dans ces services. Le Conseil de l Europe mène avant tout une action normative. Comme nous l indiquions précédemment, le Comité des Ministres a procédé ces dernières années à une révision et une actualisation de ses documents normatifs qui s appliquaient à l origine exclusivement aux médias «traditionnels». Dans la Déclaration du Comité des Ministres sur les droits de l homme et l Etat de droit dans la Société de l information (CM(2005)56 final), le Conseil de l Europe s est engagé à prendre différentes mesures afin de poursuivre le travail en ce sens. Les résultats obtenus à ce jour sont présentés en annexe 2. Bien que les avancées soient pour l instant précieuses et encourageantes, il reste encore beaucoup à faire. S agissant des normes relatives à la liberté d expression et d information dans les nouveaux services de communication, le point de départ doit de toute évidence être la Déclaration de 2003 du Comité des Ministres sur la liberté de communication sur l internet. Tout en considérant que la liberté d expression et la libre circulation de l information sur l internet doivent être réaffirmées, elle souligne la nécessité d assurer un équilibre entre la liberté d expression et d information et d autres droits et intérêts légitimes, conformément à l article 10, paragraphe 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales. Comme le suggère l analyse ci-avant, certaines nouvelles sources de contenus et nouvelles formes d activités liées ou apparentées aux médias sur de nouveaux services de communication restent inexplorées ou insuffisamment explorées en termes de protection des droits de l homme, et notamment de liberté d expression et d information. Cinq lignes d action principales s imposent d elles mêmes : 1. Une analyse approfondie de la manière dont les nouvelles formes de médias affectent la démocratie, les processus et institutions démocratiques, ainsi que la participation des citoyens dans la démocratie et la gouvernance, afin de développer ou de modifier les politiques de sauvegarde et de renforcement de la démocratie à l ère de l information (voir Buchsbaum, 2008 ; Frissen, 2008 ; Gross, 2008) ; 2. Une analyse détaillée continue de l application des normes concernant les droits de l homme aux nouveaux fournisseurs de contenus liés ou apparentés aux médias sur les nouveaux services de communication, ainsi que l analyse de l éventuelle nécessité d adapter ou de développer ces normes ou de prendre d autres mesures afin de protéger la liberté d expression et d information et d assurer un équilibre avec d autres droits et intérêts légitimes. Les Lignes directrices visant à aider les fournisseurs de jeux en ligne développées par le Conseil de l Europe en coopération avec l Interactive Software Federation of Europe en sont un exemple. Mais c est un exemple de corégulation visant à transposer dans un nouveau domaine des normes existantes plutôt qu une nouvelle mesure normative formelle du Conseil de l Europe Partie III : Les normes du Conseil de l Europe et les nouveaux médias : lignes d action possibles 41

lui-même, répondant à de nouveaux défis spécifiques. Dans certains cas, il peut s avérer nécessaire de «traduire» les instruments des droits de l homme en des termes propres à la Société de l information pour spécifier les exigences précises à satisfaire pour sauvegarder certains droits dans le cyberespace 25, tout en tâchant d éviter le risque lié à l obsolescence progressive des normes spécifiques à la technologie. Quoi qu il en soit, une attention accrue devrait être portée par exemple aux nouvelles formes de journalisme en ligne. 3. Une analyse détaillée de l impact sur la liberté d expression et d information des nouveaux intermédiaires et autres acteurs susceptibles d entreprendre des activités apparentées aux médias dans le cadre de leur exploitation (FAI, moteurs de recherche, mécanismes d accès). cela devrait faciliter la prise en compte de l éventuelle nécessité d adapter ou de développer des normes liées aux droits de l homme ou de prendre d autres mesures pour protéger la liberté d expression et d information et assurer un équilibre avec d autres droits et intérêts légitimes. Là encore, les Lignes directrices visant à aider les fournisseurs de services internet développées par le Conseil de l Europe en coopération avec l Association européenne des fournisseurs de services internet (EuroISPA) 26 constituent un point de départ important qu il convient toutefois d étayer par des normes plus formelles. Nous avons démontré que les FAI jouent un rôle essentiel de garde-barrière, en violation parfois des normes constitutionnelles. Cette situation nécessite une réponse normative appropriée dans la mesure notamment où ils peuvent s avérer être les uniques acteurs de la communication dans le cyberespace pour un pays donné et jouir d un contrôle effectif sur le flux de contenus, ils sont ainsi susceptibles de devoir rendre des comptes ou endosser la responsabilité d éventuelles violations de la législation ou des normes des droits de l homme. 4. Une étude des buts et objectifs politiques susceptibles d être atteints par le biais de l auto- et de la corégulation et qui dépassent la capacité des acteurs du marché d assurer eux-mêmes cette régulation ou corégulation, nécessitant de ce fait une régulation traditionnelle 27. 5. Une analyse continue des systèmes d autorégulation et de corégulation des médias et l élaboration de documents normatifs, permettant ainsi à ces systèmes de satisfaire aux besoins de la société de l information. 25.La Charte des droits de l internet d APC est un exemple de cette approche. Ce texte vise à retranscrire en des termes technologiques les droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l homme. Par exemple, l article 27 («Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent») est traduit dans la Charte par les «droits» suivants : «le droit à des logiciels libres et de source ouverte, le droit à des normes techniques ouvertes, le droit de partager des contenus le droit à bénéficier de la convergence et du contenu multimédia». 26.Dans ce cas, contrairement au Cadre Européen pour une utilisation sûre des téléphones portables par les jeunes adolescents et les enfants et aux Principes en faveur de sites de socialisation plus sûrs pour l UE, les Lignes directrices, développées par une organisation internationale en coopération avec une association professionnelle ont été formellement adoptées par l organisation, mais le rôle de l autorité publique semble avoir été prédominant et celui de l association professionnelle secondaire. Ces lignes directrices ne peuvent donc s apparenter à une corégulation pleine et égale. 27.Selon Schultz (2008), l exemple allemand d autorégulation appliquée des moteurs de recherche montre qu en matière de protection des mineurs, la corégulation et l autorégulation peuvent fonctionner. Il en est de même des problèmes de contenus discriminatoires et de tromperies des consommateurs. L autorégulation volontaire des fournisseurs de moteurs de recherche en Allemagne aborde aussi certaines des questions touchant à la transparence du processus de sélection (et non de l algorithme en tant que tel). Concernant le risque que les moteurs de recherche puissent jouer un rôle dans l exploitation d œuvres (audiovisuelles) protégées ou des données personnelles, il semble aussi qu une certaine marge de manœuvre soit laissée à la corégulation. Cependant, lorsqu il est question d objectifs de politique publique, comme contrôler l influence sur la formation de l opinion publique et la fragmentation de la sphère publique, susceptibles d être aggravés par les moteurs de recherche, rien n incite les fournisseurs de moteurs de recherche à coopérer. Par ailleurs, la distorsion de la concurrence et le transfert de pouvoirs du marché ne constituent de toute évidence pas un secteur dans lequel on peut espérer la coopération volontaire des prestataires de services. Si une régulation de ces domaines s impose, c est à l évidence une réglementation étatique traditionnelle qui semble nécessaire. 42 Une nouvelle conception des médias?

Annexe 1 Tableaux supplémentaires Tableau 1: Utilisateurs américains des technologies Les techno d élite (31 % des adultes américains) Les techno modérés (20 %) Les techno limités (49 %) Nom du groupe Âge moyen % de la population adulte Les omnivores 28 8 Les connecteurs 38 7 Les mornes vétérans 40 8 Les améliorateurs de productivité Les centrés sur le mobile 40 8 32 10 Les connectés tracassés 46 10 Les expérimentateurs inexpérimentés 50 8 Les limités satisfaits 50 15 Les indifférents 47 11 Les déconnectés 15 Source : Pew Internet & American Life Project étude d avril 2006. Description Ils sont sur-équipés et sur-connectés et recourent aux technologies pour participer au cyberespace et s exprimer en ligne ; Activités Web 2.0 : blogs, pages web personnelles Ils utilisent téléphone portable et services en ligne pour contacter d autres personnes et gérer des contenus numériques, travailler avec des groupes communautaires et pratiquer leurs hobbies Ils utilisent fréquemment internet mais sont moins avides de téléphone portable ; ne sont pas exaltés par la connectivité TIC Ils ont une opinion favorable et sont convaincus que les TIC leur permettent de rester au niveau des autres, faire leur travail et de s instruire Ils utilisent le téléphone portable et internet mais pas fréquemment ; ils apprécient la manière dont les TIC les connectent aux autres Ils investissent fortement dans la technologie mais jugent la connectivité intrusive et estiment l information au plus près Ils tirent à l occasion profit de l interactivité mais manquent d expérience pour exploiter au mieux les TIC Ils sont un peu équipés mais la technologie ne joue pas un rôle essentiel dans leur vie quotidienne Ils ont éventuellement un téléphone portable ou un accès internet mais n utilisent les TIC qu occasionnellement Ils sont plus âgés et satisfaits des vieux médias, ils n ont ni téléphone portable, ni connexion internet Comme l indique cette étude, seuls 15 % de la population adulte américaine, souvent d ailleurs les plus jeunes sont «omnivores» et «connecteurs» et probablement des futurs communicateurs «one-to-many» et de futurs adeptes de la communication «many-tomany». Annexe 1 43

Tableau 2: Acquisition de plates-formes CGU par les entreprises de médias Date Acquéreur Plate-forme acquise Type Prix en millions USD 2005 News Corp MySpace Réseau social 580 2005 Viacom/MTV ifilm Vidéo 49 2006 Sony Grouper Vidéo 65 2006 Viacom/MTV Atom Films Jeux, films, animations 200 2006 Yahoo Jumpcut Montage vidéo Non révélé 2006 Viacom/MTV Quizilla.com Textes, quizz, images Non révélé 2006 Google YouTube Vidéo 1 580 2006 Google Jotspot Wiki Non révélé Source : Wunsch-Vincent, Vickery, 2007. 44 Une nouvelle conception des médias?

Annexe 2 Documents normatifs et légalement contraignants du Conseil de l Europe concernant la protection des droits de l homme dans la société de l information (* correspond à un document portant sur les normes en matière de liberté d expression) 1. Convention pour la protection des personnes à l égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n o 108) 2. Convention sur la cybercriminalité 3. Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l incrimination d actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques 4. Lignes directrices des droits de l homme visant à aider les fournisseurs de services internet* 5. Lignes directrices des droits de l homme visant à aider les fournisseurs de jeux en ligne* 6. Lignes directrices du Conseil de l Europe pour la coopération entre organes de répression et fournisseurs de services internet contre la cybercriminalité (2008) 7. Recommandation CM/Rec (2008) 6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les mesures visant à promouvoir le respect de la liberté d expression et d information au regard des filtres internet* 8. Déclaration sur la protection de la dignité, de la sécurité et de la vie privée des enfants sur l internet* 9. Déclaration sur l affectation et la gestion du dividende numérique et l intérêt général* 10.Recommandation CM/Rec (2007) 16 du Comité des Ministres sur des mesures visant à promouvoir la valeur de service public de l internet* 11.Recommandation CM/Rec (2007) 15 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias* 12.Recommandation CM/Rec (2007) 11 du Comité des Ministres sur la promotion de la liberté d expression et d information dans le nouvel environnement de l information et de la communication* 13.Recommandation CM/Rec (2007) 3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mission des médias de service public dans la société de l information* 14.Recommandation CM/Rec (2007) 2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu des médias* 15.Résolution du Conseil de l Europe ResAP (2007) 3 du Comité des Ministres «Parvenir à la pleine participation grâce à la conception universelle» 16.Recommandation Rec (2006) 12 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la responsabilisation et l autonomisation des enfants dans le nouvel environnement de l information et de la communication* 17.Déclaration du Comité des Ministres sur les droits de l homme et l Etat de droit dans la Société de l information (CM (2005) 56 final)* 18.Recommandation Rec (2004) 16 du Comité des ministres aux Etats membres sur le droit de réponse dans le nouvel environnement des médias* 19.Recommandation du Conseil de l Europe Rec (2004) 11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique 20.Recommandation Rec (2004) 15 sur la gouvernance électronique (e-gouvernance) 21.Déclaration sur la liberté de la communication sur l internet* 22.Recommandation n o R (2003) 9 sur des mesures visant à promouvoir la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique* 23.Recommandation n o R (2001) 8 sur l autorégulation des cyber-contenus* 24.Recommandation n o R (2001) 7 sur des mesures visant à protéger le droit d auteur et les droits voisins et à combattre le piratage, en particulier dans l environnement numérique 25.Résolution du Conseil de l Europe ResAP (2001) 3 «vers une pleine citoyenneté des personnes handicapées grâce à de nouvelles technologies intégratives» Annexe 2 45

26.Déclaration relative à une politique européenne pour les nouvelles technologies de l information* 27.Recommandation n o R(99)14 sur le service universel communautaire relatif aux nouveaux services de communication et d information* 28.Recommandation n o R(92)19 relative aux jeux vidéo à contenu raciste* 29.Recommandation n o R(92)15 sur l enseignement, la recherche et la formation dans le domaine du droit et des technologies de l information* 30.Recommandation n o R(89)7 concernant des principes relatifs à la distribution de vidéogrammes à contenu violent, brutal ou pornographique* 46 Une nouvelle conception des médias?

Annexe 3 Recommandations concernant les systèmes d autorégulation et de corégulation Dans leur ouvrage Codifying Cyberspace. Communications self-regulation in the age of Internet convergence, Tambini, Leonardi et Marsden (2008) formulent des recommandations intéressantes dans le contexte des remarques précédemment faites à propos de l auto- et corégulation. Nous vous proposons ci-dessous une sélection de ces recommandations choisies par l auteur de ce document. Sur un plan général 1. La Commission européenne, le Conseil de l Europe, et l OSCE devraient élaborer et publier des références précises sur les degrés de transparence et de responsabilité acceptables ainsi que la procédure régulière et les voies de recours, notamment en ce qui concerne la régulation des communications susceptible d influer sur la liberté d expression. 2. Les institutions d autorégulation devraient respecter les lignes directrices en matière de transparence et d accès à l information suivies par les instances publiques et gouvernementales conformément aux meilleures pratiques internationales. Au strict minimum, les autorégulateurs devraient publier sur leur site Web des résumés des plaintes classées par clause concernée du code de conduite, le nombre et les jugements rendus. Tout manquement au respect de ces normes de référence en matière de transparence devrait être considéré comme manquement à l autorégulation. Participation multi-acteurs à la corégulation 1. Pour garantir le succès de la corégulation, il est essentiel que les autorités indépendantes de régulation ou les ministères veillent à ce qu un programme permanent d éducation à la technique et à la régulation soit proposé aux groupes de consommateurs pour permettre leur participation effective et leur donner confiance dans les forums de corégulation. 2. Les professionnels de l industrie devraient n être qu en minorité au sein des conseils des instances d autorégulation des contenus. Il conviendrait d adopter des mesures afin de garantir que les industries finançant intégralement ces organes n aient pas la main mise sur eux. Ces mesures pourraient inclure : la titularisation obligatoire des membres des conseils, le démantellement des «organes de financement» distincts (susceptibles d exercer un chantage sur les instances de régulation) et leur remplacement par une contribution obligatoire des partenaires industriels, comme c est actuellement le cas par exemple pour la téléphonie Premium au Royaume-Uni. Ce financement transparent et garanti permettrait ainsi aux partenaires de l industrie de jouer un rôle de conseil bien plus grand auprès du régulateur, avec moins de conflits d intérêts. Corégulation de l internet 1. Les passionnés de la technologie ou les communautés mondiales d utilisateurs sans véritable intérêt personnel ne peuvent réaliser la coordination nécessaire. Les futures études des filtres et des hotlines devraient encore porter non seulement sur les capacités techniques du filtrage ou la coopération policière, mais aussi sur les compétences des utilisateurs, parents, enfants et autres ainsi que sur la sensibilisation à ces technologies et leur facilité d utilisation. Par ailleurs, les logiciels des utilisateurs finaux, par exemple les filtres et les moteurs de recherche, soulèvent d importants problèmes en terme de liberté d expression. A titre d exemple, les moteurs de recherche populaires sont susceptibles de fixer des Annexe 3 47

critères de recherche hiérarchisent de façon inappropriée des contenus en fonction des cultures : par langue, type de contenu ou format de fichier. 2. Il est primordial de réaliser des études sur les filtres afin d examiner les implications pour la liberté de parole du classement commercial des sites, pages, types de contenu et langues. Les choix opérés par les FAI ou portails internet en matière de liberté de parole doivent être soumis à la législation nationale ainsi qu aux normes internationales correspondantes (par exemple, les normes définies dans les accords régionaux et internationaux sur les droits de l homme). 3. La pratique de la corégulation doit prendre en compte la rapidité d évolution des technologies et des types de contenus dans (a) le haut débit et (b) les réseaux mobiles internet. Corégulation: rôle d audit des ressources des autorités indépendantes de régulation 1. L industrie doit prendre une part active aux initiatives de corégulation. Tandis que les grandes sociétés internationales (telles que Microsoft, AOL et les filiales FAI des opérateurs des télécommunications nationaux) et les acteurs volontaires (typiquement du milieu de la recherche ou de l éducation) y sont activement impliqués, il convient de prendre des mesures proactives afin d intégrer pleinement les groupes d utilisateurs et les fournisseurs de contenus et d accès commerciaux de plus petite envergure. 2. Les Autorités indépendantes de régulation devraient organiser trimestriellement un forum de corégulation dans leurs locaux avec publication sur leur sites Web de compte-rendu et des participants. Cette pratique permettrait d insuffler le surcroît de transparence si nécessaire au processus de corégulation et de garantir que tous les opérateurs commerciaux prennent au sérieux la corégulation des contenus. Les systèmes de corégulation efficaces n y verront pas une surcharge de travail mais plutôt une incitation pour de nouveaux membres et une fonction éducative pour les consommateurs. 3. L accréditation de codes de conduite et de comportement en matière de corégulation ne peut se faire que sous l égide d Autorités indépendantes de régulation disposant des ressources nécessaires, bénéficiant de la participation des acteurs et échappant aux lois de la concurrence, pour d instaurer dans la pratique un label de qualité volontaire. Les Autorités indépendantes de régulation pourraient décider de soustraiter à des tiers le fonctionnement du système. 4. L audit des activités d autorégulation par les Autorités indépendantes de régulation, qui prendraient en compte les résultats des analyses des structures des marchés. Les intérêts en matière d autorégulation et l impact potentiel sur les droits fondamentaux doit être réalisé dans un cadre dynamique et pragmatique qui encourage, plutôt que décourage, l autorégulation là où elle est indiquée. Nous recommandons aussi un «audit national des ressources des FAI et des différents contenus» pour à apporter des réponses aux questions essentielles sur l efficacité et la viabilité de l autorégulation des FAI. Ces questions sont les suivantes : Qui met en œuvre le régime de notification et de retrait? Quels sont les moyens juridiques mis à disposition par chaque FAI? Les fonctions cruciales de rédaction des codes et de rendu des décisions sont-elles suffisamment indépendantes du secteur industriel? Qui veille à la protection de la liberté d expression au sein de chaque FAI? Le mécanisme d autorégulation du secteur industriel ainsi que les FAI individuels, disposent-ils de ressources suffisantes «verrouillées», à l abri du contrôle des partenaires industriels, pour opérer de manière efficace, transparente et équitable? 48 Une nouvelle conception des médias?

Références ABA, Aspects de la problématique internationale relative à la réglementation du contenu disponible sur internet. Étude comparée pilote réalisée à la demande de l Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture (UNESCO). Sydney : Australian Broadcasting Authority, 1997. AgoraVox, Présentation du projet. http:// www.agoravox.fr/article.php3?id_article=61 Arthur Andersen (2002) Outlook of the Development of Technologies and Markets for the European Audiovisual Sector up to 2010. Bruxelles : Commission européenne, http://ec.europa.eu/avpolicy/docs/library/ studies/finalised/tvoutlook/finalreport_long.pdf. Atton, Chris, «Far-right media on the internet: culture, discourse and power». New Media & Society, Vol. 8(4), 2006, pp. 573 58. Boczkowski, Pablo, «Understanding the Development of Online Newspapers: Using Computer-Mediated Communication Theorizing to Study Internet Publishing». New Media & Society,1(1), 1999, pp. 101-126. Bloggers FAQ the Reporter s Privilege, Fondation de la Frontière électronique, http://w2.eff.org/bloggers/ lg/faq-journalists.php. Braman, Sandra, Stephanie Roberts, «Advantage ISP: terms of service as media law». New Media & Society, 5(3), 2003, pp. 422 448. Breit, Rhonda A., «Journalistic Self-Regulation in Australia: Is it Ready for the Information Society?» International Communication Gazette, 70(6), 2008, pp. 505-528. Broadcast Mobile Convergence Forum, The Status of National Licensing Frameworks for Mobile TV A country-by-country Assessment. Berlin. www.bmcoforum.org, 2008. Buchsbaum, Thomas M., Regulation of e-democracy: An introduction. Présentation lors du Forum du CdE pour l avenir de la démocratie, Madrid, 2008. Cardoso, Gustavo, The Media in the Network Society. Browsing, News, Filters and Citizenship. Lisbonne : Centre de recherche et d études en sociologie, 2006. Carlson, Matt, «Order versus access: news search engines and the challenge to traditional journalistic roles». Media, Culture and Society, 29(6), 2007, pp. 1014-1030. Cooper, Ann, «The Bigger Tent. Forget Who is a journalist; the important question is, What is journalism?» Columbia Journalism Review, Sept-Oct., 2008. http://www.cjr.org/essay/the_bigger_tent_ 1.php. Currie, David, The Ofcom Annual Lecture 2008, http:// www.ofcom.org.uk/media/speeches/2008/10/ annual_lecture. CyberJournalist.net, A Bloggers Code of Ethics, 2003, http://www.cyberjournalist.net/news/000215.php Dahlberg, Lincoln, «The Corporate Colonization of Online Attention and the Marginalization of Critical Communication?» Journal of Communication Inquiry, 29(2), 2005, pp. 160-180. Deuze, Mark, «Journalism and the Web. An Analysis of Skills and Standards in an Online Environment». Gazette, Vol. 61(5), 1999, pp. 373-389. Deuze, Mark, «The Web and its Journalisms: Considering the Consequences of Different Types of Newsmedia Online». New Media & Society, 5(2), 2003, pp. 203-230. Deuze, Mark, The Professional Identity of Journalists in the Context of Convergence Culture. Observatorio (OBS*) Journal, 7, 2008, pp. 103-117, http:// obs.obercom.pt. Domingo, David, Ari Heinonen, «Weblogs and Journalism. A Typology to Explore the Blurring Boundaries». Nordicom Review, 29(1), 2008, pp. 3-15. Commission européenne, Livre vert de 1998 sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l information, et les implications pour la régulation, pour une approche en termes de société de l information. COM(97)623, Bruxelles: Union européenne, 1997. Réseau européen de corégulation de l internet, Report on «Internet Governance», 2005. http:// 195.214.243.57/international/article.php3?id_ article=23. Fioretti, Natascha, «Citizen Journalism as an Alternative?» European Journalism Observatory, Références 49

2008. http://www.ejo.ch/index.php?option=com_ content&task=view&id= 1554&Itemid=169. Foster, Robin, Future Broadcasting Regulation. Londres : Ministère de la Culture, des médias et des sports, 2007. http://www.culture.gov.uk/images/publications/futurebroadcastingregulation.pdf. Frissen, Valérie, Towards a user generated state? Citizengovernment relations in the web 2.0 era. Présentation lors du Forum du CdE pour l avenir de la démocratie, Madrid, 2008. Frydman, Benoît, Isabelle Rorive, «Regulating Internet Content through Intermediaries in Europe and the USA». Zeitschrift für Rechtssoziologie, 23(1), 2002, pp. 41-59. Garcelon, Marc, The «Indymedia» Experiment. The Internet as a Movement Facilitator Against Institutional Control. Convergence, 12(1), 2006, pp. 55-82. Grimmelmann, James, The Structure of Search Engine Law. Research Paper Series 06/07 #23, 2006, New York : Faculté de droit de New York. Gross, Andreas, «E-Democracy» is only a tool we need to overcome the double crises of Democracy we have to realize serious constitutional reforms which provides citizens with more real power. Présentation lors du Forum du CdE pour l avenir de la démocratie, Madrid, 2008. Grünwald, Andreas, Rapport final. T-TT (2003) 2. Strasbourg : Comité permanent sur la télévision transfrontière, Conseil de l Europe, 2003. Hans Bredow Institut/EMR, Rapport définitif. Étude sur les mesures de corégulation dans le secteur des médias. Étude réalisée pour la Commission européenne, Direction générale Société de l information et médias, 2006. http://ec.europa.eu/avpolicy/info_ centre/library/studies/index_fr.htm. Hallin Daniel C., Paolo Mancini (2004) Comparing Media Systems: Three Models of Media and Politics. Cambridge: Cambridge University Press. Hallin, Daniel C., Stylianos Papathanassopoulos (2002) «Political clientelism and the media: Southern Europe and Latin America in comparative perspective.» Media, Culture and Society, 24(2): 175-196. Heller, Mária, «New ICTs and the Problem of Publicness». European Journal of Communication, 21(3), 2006, pp. 311-329. Hellsten, Iina, Loet Leydesdorff, Paul Wouters, «Multiple presents: how search engines rewrite the past». New Media & Society, 8(6), 2006, pp. 901-924. Hrynyshyn, Derek, «Globalization, nationality and commodification: the politics of the social construction of the internet». New Media & Society, 10(5), 2008, pp. 751-770. Jakubowicz, Karol, Co-Regulation as an Instrument of Media Policy: How Effective? Préparé pour une Conférence d experts sur la politique européenne relative aux médias «Plus de confiance dans les contenus Le potentiel de la co-régulation et de l auto-régulation dans les médias numériques» Leipzig, 9-11 mai 2007. Karaganis, Joe, Présentation (dans:) Joe Karaganis (Ed.) Structures of Participation in Digital Culture. New York : Conseil de la recherche en sciences sociales, 2007. Kalathil, Shanthi, Scaling a Changing Curve: Traditional Media Development and the New Media. Rapport pour le Center for International Media Assistance. Washington, D.C.L Center for International Media Assistance. Fondation nationale pour la démocratie, NED, 2008. Kejanlioglu, Beybin, «The internet user as producer», dans Nico Carpentier et al., (Eds.) Democracy, Journalism and Technology: New Developments in an Enlarged Europe. Tartu : Tartu University Press, 2008. http://www.researchingcommunication.eu/reco_ book4.pdf, pp. 143-156. Kerbel, Matthew R., Joel David Bloom, «Blog for America and Civic Involvement». The Harvard International Journal of Press/Politics, 10(4), 2005, pp. 3-27. Kim, Eun-Gyoo, James W. Hamilton, «Capitulation to Capital? OhmyNews as alternative media». Media, Culture and Society, 28(4), 2006, pp. 541-560. Kranich, Nancy, The Information Commons: A Public Policy Report. New York : Free Expression Policy Project, Brennan Center for Justice, Faculté de droit de New York, 2004. Küng, Lucy, Redefining public service broadcasting for the Internet Age. Présentation faite à l occasion d une conférence du réseau Cost A20, Tromso, June 2002. Latzer, Michael, Faire confiance à l industrie faire confiance aux utilisateurs : l autorégulation et les initiatives personnelles dans l UE, eu égard aux contenus numériques des médias. Rapport effectué pour le groupe de travail 3 de la Conférence d experts sur la politique européenne relative aux médias. Vienne : Institut d évaluation des conséquences techniques, 2007. Leggatt, Helen, «Technorati: Blogs are media». Biz- Report, 2008. http://www.bizreport.com/2008/09/ technorati_blogs_are_media.html. Leonardi, Danilo A., Self-regulation and the broadcast media: availability of mechanisms for self-regulation in the broadcasting sector in countries of the EU, 2004. http://www.selfregulation.info/iapcoda/0405- broadcast-report-dl.htm. Machill, Marcel, Markus Beiler, Martin Zenker, «Search-engine research: a European-American overview and systematization of an interdisciplinary and international research field». Media, Culture & Society, 30(5), 2008, pp. 591-608. Mancini, Paolo, «Political complexity and alternative models of journalism: The Italian case». dans J. Curran, and Myung-Jin Park (Eds.), De-Westernizing Media Studies, London and New York : Routledge, 2000, pp. 265-279. Mandelkern Group on Better Regulation, Rapport final, 2001. http://www.betterregulation.ie/attached_ files/upload/static/1145.pdf. McQuail, Denis, Mass Communication Theory, Londres : Publications Sage, 1987. 50 Une nouvelle conception des médias?

McQuail, Denis, McQuail s Mass Communication Theory, Londres : Publications Sage, 2005. McQuail, Denis, «Journalism as a public occupation: alternative images». dans Nico Carpentier et al., (Eds.) Democracy, Journalism and Technology: New Developments in an Enlarged Europe, Tartu : Tartu University Press, 2008. http://www. researchingcommunication.eu/reco_book4.pdf, pp. 47-59. Migaczewska, Ewa, «Gazeta elektroniczna substytut, uzupełnienie czy równorzędny partner prasy drukowanej», dans Lesław W. Haber, Marian Niezgoda (Eds.) Społeczeństwo informacyjne: aspekty funkcjonalne i dysfunkcjonalne, Kraków : Wydawnictwo Uniwersytetu Jagiellonskiego, 2006, pp. 375-380. Mindlin, Alex, «Letting Our Fingers Do the Talking». New York Times, 2008. http://www.nytimes.com/ 2008/09/29/technology/29drill.html?_r=1&th& emc=th&oref= slogin. Mitchell, David, Mark Armstrong, «Broadcasting regulatory mechanisms and the internet». Intermedia, Vol. 29, No. 5/6, 2001. Morozov, Evgeny, «The right to blog: freedom s next frontier». Opendemocracy, 2008. http:// www.opendemocracy.net/article/the-right-to-blogfreedom-s-next-frontier. OFCOM, Looking to the Future of Public Service Television Broadcasting. Bilan de la radiodiffusion de service public dressé par l OFCOM : Phase 2. Londres : Office of Communications, 2004. OFCOM, Deuxième examen du service public de radiodiffusion par l OFCOM. Annexe 7. A synopsis of Oliver & Ohlbaum s economic modelling of future scenarios for public service content. Phase One. Londres : Office of Communications, 2008a. OFCOM, What is convergence? A submission to the Convergence Think Tank by Ofcom. Londres : Office of Communications, 2008b. O Connell, Rachel, Contenus préjudiciables. MC-S-IS (2005)007. Strasbourg : Groupe de spécialistes sur les droits de l homme dans la société de l information, Conseil de l Europe, 2005. O Reilly, Tim, What Is Web 2.0. Design Patterns and Business Models for the Next Generation of Software, 2005. http://www.oreillynet.com/lpt/a/6228 Østergaard, Bernt Stubbe, «Convergence: Legislative Dilemmas», dans D. McQuail, K. Siune (Eds.) Media Policy. Convergence, Concentration and Commerce. Londres : Publications Sage, 1998, pp. 95-96. Palzer, Carmen, La corégulation en Europe : conditions générales de mise en œuvre de cadres corégulateurs en Europe. IRIS plus, 2002-6. Reding, Viviane, Freedom of speech: ICT must help, not hinder. Discours prononcé à l occasion d un événement organisé dans la perspective d une «GOFA» pour l UE (US Global Online Freedom Act, loi américaine sur la liberté d expression sur internet), 2009a. http://ec.europa.eu/commission_barroso/reding/ docs/speeches/2009/strasbourg-20090203.pdf. Reding, Viviane, First European agreement of Social Networks a Step Forward to child safety online, Speech on the occasion of Safer Internet Day, Luxembourg, 10 février 2009b. http://europa.eu/ rapid/pressreleasesaction.do?reference=speech/ 09/46. Rice, Ronald E., «Artifacts and Paradoxes in New Media». New Media & Society, 1(1), 1999, pp. 24-32. Roel, Marta, «Audiovisual Digitalization in Spain and Italy: from Neo-Television to Post-Television». Observatorio (OBS*) Journal, 4, 2008 pp. 95-112. Rorive, Isabelle, La liberté d expression dans la société de l information. Document de travail pour le Groupe préparatoire sur les droits de l homme, l Etat de droit dans la société de l information. IP1 (2004) 49, Projet intégré I : Les institutions démocratiques en action. Strasbourg : Conseil de l Europe, 2004. Rosen, Christine, «The Age of Egocasting», The New Atlantis, Number 7, Fall 2004/Winter 2005, pp. 51-72. http://www.thenewatlantis.com/archive/7/ rosen.htm. Schulz, Wolfgang, «Réguler les moteurs de recherche? Le recours à l autorégulation et à la corégulation dans le domaine de la recherche sur internet», dans Susanne Nikoltchev (ed.) IRIS Spécial La recherche de contenus audiovisuels. Strasbourg : Observatoire européen de l audiovisuel, 2008, pp. 79-86. Schulz, Wolfgang, Stefan Heilman, La responsabilité éditoriale Notes sur un concept clé de la règlementation des services de médias audiovisuels. Strasbourg : Observatoire européen de l audiovisuel, 2008. Shioyama, «Regulating the Japanese cyberspace, one step at a time». Gyaku, 2007. http://gyaku.jp/en/ index.php?cmd=contentview&pid=000320. Stark, Elizabeth, Free culture and the internet: a new semiotic democracy, 2006. http:// www.opendemocracy.net/arts-commons/semiotic_ 3662.jsp#. Stöber, Rudolf, «What media evolution is. A theoretical approach to the history of new media». European Journal of Communication, 19(4), 2004, pp. 483-505. Tambini, Damian, Danilo Leonardi, Chris Marsden, Codifying Cyberspace. Communications self-regulation in the age of Internet convergence. London and New York : Routledge, 2008. Technorati, State of the Blogosphere, 2008. http:// technorati.com/blogging/state-of-the-blogosphere/. Teyssier, Jean-Pierre, Advertising Self and Co-Regulation in Europe & in France, présentation lors de la Conférence d experts sur la politique européenne relative aux médias «Plus de confiance dans les contenus Le potentiel de la co-régulation et de l auto-régulation dans les médias numériques» Leipzig, 2007. Thurman, Neil, «Forums for citizen journalists? Adoption of user generated content initiatives by online news media». New Media & Society, 10(1), 2008, pp. 139-157. Valcke, Peggy, «À la recherche des moteurs de recherche audiovisuels dans le cadre réglementaire de l UE», dans Susanne Nikoltchev (ed.) IRIS Spécial La recherche de contenus audiovisuels. Strasbourg : Références 51

Observatoire européen de l audiovisuel, 2008, pp. 65-78. van Dijk, Jan, The Network Society. Social Aspects of New Media. Londres : Publications Sage, 2006. van Eijk, Nico, «Moteurs de recherche : Cherche et tu trouveras? Positionnement juridique des moteurs de recherche». IRIS plus, 2006-02, Strasbourg : Observatoire européen de l audiovisuel, 2006. http:// www.obs.coe.int/oea_publ/iris/iris_plus/iplus2_ 2006.pdf.fr. van Hoboken, Joris, «L incidence de la liberté d expression sur la gouvernance des outils de recherche», dans Susanne Nikoltchev (ed) IRIS Spécial La recherche de contenus audiovisuels. Strasbourg : Observatoire européen de l audiovisuel, 2008, pp. 49-62. Verhulst, Stefaan, «About Scarcities and Intermediaries: the Regulatory Paradigm Shift of Digital Content Reviewed», dans L. Lievrouw and S. Livingstone (Eds.) The Handbook of New Media, Londres : Publications Sage, 2002, pp. 432-447. Walters, Emma, Christopher Warren, Mike Dobbie, The Changing Nature of Work: A global survey and case study of atypical work in the media industry, Fédération internationale des journalistes, 2006. http:// www.ifj.org/assets/docs/068/112/3fbf944-95ebe70.pdf. Whittaker, Steve, Theories and Methods in Mediated Communication. http://dis.shef.ac.uk/stevewhittaker/ CMC-review02.pdf. Wunsch-Vincent, Sacha, Graham Vickery, Le Web participatif : contenu créé par l utilisateur [DSTI/ ICCP/IE(2006)7/Final], Paris : Groupe de Travail sur l économie de l information, OCDE, 2007. 52 Une nouvelle conception des médias?

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