Rachel Frély Le guide des formalités après un décès
Introduction Nous sommes tous concernés, un jour ou l autre, à la situation du deuil. La mort d un proche est une épreuve terrible. La douleur, le désarroi, le manque de la personne aimée ressentis à la suite d un décès nous laissent dans une grande tristesse et provoquent de la colère et de l incompréhension. C est l un des événements de la vie les plus douloureux. Mais c est aussi souvent un moment où les liens familiaux et amicaux se resserrent, et des rapports quelquefois distendus peuvent se renouer pour oublier, dans une telle situation, les vieilles querelles et rancœurs. Très vite, la réalité nous rappelle à l ordre avec son cortège de contraintes, de formalités et de démarches qui doivent être accomplies rapidement : certaines dans les vingt-quatre heures qui suivent le décès, d autres dans les six jours, d autres dans
8 Le guide des formalités après un décès les semaines qui suivent. Seule la déclaration de succession nous laisse six mois après le décès! Si certains d entre nous ont organisé de leur mieux leur succession, avec un souci de simplifier la tâche à ceux qui resteront, rares sont les personnes préparées à recevoir une succession, à assurer administrativement, juridiquement et fiscalement les suites d un décès. Que cela soit son conjoint, son grand-père ou sa grand-mère, son père ou sa mère, ou encore son enfant, chacun se retrouve bien souvent désemparé devant la lourdeur des démarches administratives, la lenteur du paiement des pensions de réversion (pour le conjoint survivant), la lenteur du déblocage du compte en banque du défunt, le manque d intérêt et de compréhension de certaines personnes qui nous répondent par courrier, par mail ou au téléphone. Déclarer un décès à la mairie, remplir une déclaration de succession, prévenir tel ou tel organisme, prévoir l argent nécessaire aux différents impôts à venir, payer les frais d obsèques, régler les dettes du défunt il n est pas toujours facile de s y retrouver dans toutes ces démarches et de savoir par quoi commencer. Certaines d entre elles sont urgentes, d autres peuvent attendre quelques semaines, voire quelques mois.
Introduction 9 Quelles sont justement les démarches obligatoires à effectuer lors d un décès? Combien de temps avons-nous pour effectuer telle ou telle formalité? Quand on est marié et que son conjoint décède, que faut-il faire pour éviter la fermeture du compte et se retrouver alors parfois sans argent en attendant le déblocage de la situation? En cas du décès d un parent, comment payer les frais d obsèques, les frais de succession, les dettes éventuelles? Comment refuser la succession d un parent proche? Ayant perdu mon père et ma grand-mère en deux ans d intervalle et étant obligée de faire face à toutes ces formalités administratives, j ai pensé que mon métier de journaliste m imposait d informer le grand public de tout ce qu il faut faire avant, pendant et après le décès. Ce guide vous aidera, je l espère, dans vos démarches administratives et les nombreuses formalités à effectuer lors d un décès afin de préparer les obsèques en toute sérénité.
Chapitre 1 Déclarer le décès Une obligation à faire dans les vingt-quatre heures qui suivent le décès : Constater et déclarer le décès Pour un conjoint (marié ou pacsé), enfant, parent, grand-parent, arrière-grand-parent qui décède : les premières démarches obligatoires et u rgentes à faire immédiatement sont de faire constater la mort et de déclarer le décès à la mairie de la commune où a eu lieu le décès. Vous devez déclarer le décès dans les vingt-quatre heures, dès que le décès est constaté. Généralement, les grandes villes ont, à la mairie, une permanence ouverte tous les jours. Mais, avant de déclarer un décès, il est impératif que le décès soit d abord constaté.
12 Le guide des formalités après un décès Qui doit constater le décès? Avant de déclarer le décès à la mairie de la commune où le décès est survenu, vous devez le faire immédiatement constater. C est un médecin qui doit obligatoirement constater le décès et établir ensuite le certificat de décès (sur le lieu du décès) sauf en cas de mort violente (accident, suicide, incendie, noyade, attentat ). En cas de mort violente, c est un policier ou un gendarme qui constatera le décès. Lorsque la cause de la mort est d origine criminelle ou suspecte, une procédure judiciaire est ouverte. Dans ce cas, c est le juge qui donne l autorisation de délivrer le permis d inhumer après rapport du médecin légiste et/ou une éventuelle enquête de la police ou de la gendarmerie si cela est nécessaire. Une autopsie peut être également demandée par la justice. Dans un hôpital, une clinique ou un hospice, c est souvent le médecin de l établissement qui se charge de constater le décès et d établir le certificat de décès. Le certificat de décès est généralement transmis directement par le service administratif de l hôpital à l état civil de la mairie de la commune dont il dépend. Dans une maison de retraite, c est souvent le médecin habituel du défunt qui établit le certificat de décès. Si la personne décède à son domicile, c est le médecin traitant ou le médecin de garde ou encore SOS médecins qui va établir le certificat de décès. Dans tous les cas, le médecin
Déclarer le décès 13 appelé doit être inscrit à l Ordre des médecins. Enfin, si le décès intervient sur la voie publique, une personne de la famille devra reconnaître le corps de la personne décédée. Pour une personne ayant fait don de son corps à la science, elle est transportée à la faculté de médecine, au bénéfice de laquelle le don sera fait. Pour un don d organes, des procédures urgentes sont mises en place si la personne décédée possède sur elle une carte de donneur d organes. Mais cette carte n a pas de valeur légale. Dans tous les cas, les équipes médicales demanderont à la famille du défunt si ce dernier n était pas contre ce don avant d envisager tout prélèvement. Une personne opposée à tout prélèvement d organes sur elle-même peut aussi être inscrite sur le Registre national des refus. Le certificat de décès Sans le certificat de décès, le défunt ne peut pas être transporté par les pompes funèbres dans une chambre funéraire, recevoir des soins de conservation, être incinéré ou inhumé. Ce certificat permet d établir que le décès ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n est pas mort d une des maladies contagieuses répertoriées par l Organisation mondiale de la santé (OMS). Le médecin se procure les exemplaires vierges de certificat de décès à l Agence régionale de
14 Le guide des formalités après un décès santé (ARS), un établissement public administratif de l État français. Un certificat de décès se compose de deux volets, en trois exemplaires. Le premier exemplaire est destiné à la mairie du lieu du décès. Le deuxième exemplaire est donné à la mairie du lieu de dépôt du corps (chambre funéraire, chambre mortuaire, domicile ). Le troisième exemplaire sert aux autorisations funéraires. Le certificat prévu par l article L. 2223-42 comprend deux parties. La première partie est publique et purement administrative. Elle comporte «les prénoms et le nom du défunt, sa date de naissance, son sexe, et son domicile, la commune du décès, la date et l heure de sa mort, les informations nécessaires à la délivrance de l autorisation de fermeture du cercueil et à la réalisation des opérations funéraires, la signature et le cachet du médecin». La deuxième partie, purement médicale, comporte la ou les causes de décès. Elle est anonyme, elle ne comporte ni le nom, ni le prénom de la personne décédée. En fait, il faut savoir que l Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de gérer la base constituée de l ensemble des informations figurant sur le volet médical des certificats de décès qui lui sont transmis. Ces informations sont utilisées pour des motifs de santé publique.
Déclarer le décès 15 Si le décès survient sur le lieu de travail du défunt, une autopsie peut être demandée, dans certains cas précis, afin que le médecin légiste détermine si le décès est lié ou non au travail (dans ce cas, une indemnisation peut être versée à la famille). Pourquoi ce certificat de décès est-il obligatoire? «L autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu au vu d un certificat, établi par un médecin, attestant le décès», selon l article L. 2223-42 du Code général des collectivités territoriales (modifié par l ordonnance n o 2010-177 du 23 février 2010 art. 8). Ce certificat est rédigé «selon un modèle établi par le ministère chargé de la Santé». L acte de décès Vous devez déclarer le décès dans les vingtquatre heures suivant la constatation du décès. Il faut savoir que de nombreux organismes vont vous réclamer cet acte de décès. Vous en aurez besoin pour la majorité des démarches administratives (clôture de compte en banque, de la mutuelle, résiliation de bail, déclaration de succession ). Vous aurez besoin de plusieurs originaux, mais aussi de photocopies utiles dans certains cas.
16 Le guide des formalités après un décès En plus des originaux fournis par la mairie (demandez-en plusieurs), réclamez une douzaine de photocopies conformes à l original de l acte de décès : elles vous serviront pour justifier le décès et vous seront réclamées pour vos démarches administratives (certains organismes vous réclameront un original, pour d autres organismes comme EDF, une photocopie suffira). Qui doit déclarer le décès? Selon le Code civil (art. 78, créé par la loi n o 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803), déclarer un décès est une démarche obligatoire. La déclaration doit se faire auprès de la mairie de la commune où a eu lieu le décès. Un membre de la famille peut le faire, mais vous pouvez déléguer cette démarche à une entreprise de pompes funèbres et/ou mandater une personne (même sans lien de parenté avec le défunt) pour déclarer le décès. Si la personne meurt à l hôpital, dans une clinique ou un hospice, cela peut être, dans certains cas, une personne mandatée par l hôpital, la clinique ou l hospice, qui peut se charger de déclarer le décès à la mairie (du lieu du décès bien sûr!).
Déclarer le décès 17 Quels papiers doit-on apporter à la mairie pour déclarer le décès? Pour déclarer le décès, il faut apporter une pièce d identité du défunt pour déclarer son identité (carte d identité ou passeport ou éventuellement une carte de séjour ), le certificat de décès (majoritairement délivré par le médecin, sinon, dans certains cas, délivré par le commissariat de police ou la gendarmerie, voir p. 13) et le livret de famille du défunt (dans le cas de remariage, apporter les différents livrets). Ce dernier n est pas obligatoire si vous ne l avez pas en votre possession. Vous pouvez déclarer le décès et le faire marquer plus tard sur la page spécifique du livret de famille. Le (la) déclarant(e) devra aussi apporter sa propre pièce d identité (carte d identité ou passeport). La personne qui déclare le décès doit en effet décliner son identité, donner son âge, sa profession, indiquer son domicile et signer un document officiel à la mairie. Cette personne doit avoir procuration par un membre de la famille. À la suite de la déclaration de décès, c est un officier de l état civil de la mairie (de la commune où la personne est décédée) qui doit établir un acte de décès. C est un acte juridique de l état civil. C est un acte authentique établi à la mort de la personne, au même titre qu un acte de naissance qui lui est établi au moment de la naissance.
18 Le guide des formalités après un décès Cet acte de décès doit mentionner le jour, l heure et la date du décès, mais aussi les prénoms, le nom de famille (avec le nom d épouse s il existe), la date et le lieu de naissance, la profession et le domicile de la personne décédée (cela peut être une maison de retraite si la personne y était au moment de son décès), les prénoms et les noms de son père et de sa mère (avec l indication éventuelle de la mention «décédé» au cas où l un ou les deux parents seraient décédés), sa situation matrimoniale (marié, veuf ou divorcé) avec le prénom et le nom de l autre conjoint s il existe, les prénoms, le nom, l âge, la profession et le domicile du déclarant.
Déclarer le décès 19 Modèle d un acte de décès Acte de décès Copie intégrale Année.. / N (numéro enregistré sur le registre de la mairie) Date et heure du décès : Lieu : Nom : Prénoms : Né(e) le : À : Profession : Fils (ou fille) de : (nom du père) Et de : (nom de la mère) Éventuellement marié(e), veuf (ou veuve), divorcé(e) de : (avec le nom du conjoint) Déclarant (e) : avec le nom de la personne qui déclare le décès, son âge, sa profession et son adresse Date et heure de l acte : Après lecture faite et invitation à lire l acte, (nom de la personne) fonctionnaire
20 Le guide des formalités après un décès à la mairie de (lieu où est décédée la personne), officier de l état civil par délégation, avons signé avec le (la) déclarant(e). Suivent les signatures Pour copie conforme À. (nom de la commune où le décès est survenu) : Le (date de la déclaration) Pour le Maire, L officier de l état civil délégué Signature et cachet de la mairie
Chapitre 2 Comment annoncer le décès? Selon Le Savoir-vivre de Sabine Denuelle (édité chez Larousse en 1992), «sous l Ancien Régime, des crieurs arpentaient les rues de la ville avec une clochette afin d annoncer le décès d une personne en indiquant le jour, l heure et l église où avait lieu l office pour l enterrement». De nos jours, il est de coutume de faire paraître un avis de décès dans la presse quotidienne nationale ou régionale, ainsi que dans la presse hebdomadaire ou spécialisée, dans la rubrique nécrologique ou dans le «carnet du jour». On peut également envoyer un faire-part de décès. Dans certains cas, on peut annoncer par téléphone le décès aux proches (famille, amis très proches ).
22 Le guide des formalités après un décès La publication d un avis de décès dans la presse Vous pouvez le faire vous-même en téléphonant au journal concerné (appelez le standard, ils vous orienteront vers le service concerné). Vous avez la possibilité de faire avec eux directement le texte de l annonce de l avis de décès et de payer éventuellement par carte bleue, par téléphone. On paye généralement au mot ou à la ligne. Sinon, vous pouvez demander à l entreprise des pompes funèbres de le faire pour vous (ils vous rajouteront la prestation sur leur facture). Il existe aussi des sites Internet (par exemple, le site www.avis.dedeces.com) qui sont des prestataires indépendants qui peuvent publier dans le journal de votre choix l avis de décès. Sur le site Internet, il suffit alors de sélectionner en ligne un formulaire adapté à votre demande de publication, puis de choisir le journal ou magazine désiré (local ou national, quotidien, hebdomadaire ou spécialisé, en France ou dans les Dom-Tom). Ensuite, il vous suffit de suivre pas à pas les recommandations lors de la saisie de votre annonce. Relisez attentivement l avis de décès, modifiez si besoin, puis validez votre annonce afin d en connaître le coût. Confirmez votre demande en payant par carte bancaire, par chèque ou par virement. Une fois le règlement effectué, vous recevrez ensuite par mail une confirmation de votre commande, la facture et la date de publication.
Comment annoncer le décès? 23 Modèles de publication d avis de décès dans la presse Modèle 1 Madame Charlotte Dupont son épouse, Victoire et Maxime ses enfants, ont la douleur de vous faire part du décès de : Monsieur Pierre Dupont La cérémonie religieuse aura lieu le 24 mars 2012, à 16 h, en la cathédrale de Reims, et sera suivie de l inhumation dans le caveau de famille. Cet avis tient lieu de faire-part. Ni fleurs, ni couronnes. Adresse de Mme Dupont : Modèle 2 Monsieur et Madame Louise Michel font part du rappel à Dieu de Madame Grégoire Marceau, née Céline Duroc, leur mère et belle-mère, à l âge de quatre-vingt-dix-neuf ans, munie des sacrements de l Église. L enterrement a eu lieu dans la plus stricte intimité, le 22 juillet 2012, à Saint-Malo.
Table des matières Introduction... 7 Chapitre 1 Déclarer le décès... 11 Chapitre 2 Comment annoncer le décès?... 21 Chapitre 3 L organisation des obsèques... 33 Chapitre 4 La chambre mortuaire ou la chambre funéraire La mise en bière L éventuelle cérémonie religieuse... 47 Chapitre 5 L inhumation ou la crémation... 57
220 Le guide des formalités après un décès Chapitre 6 Deuil, condoléances, remerciements... 73 Chapitre 7 Quand et qui prévenir en cas de décès?... 87 Chapitre 8 Propriétaire ou locataire : les démarches à accomplir lors d un décès... 129 Chapitre 9 La recherche d un testament... 147 Chapitre 10 La déclaration de succession... 161 Chapitre 11 Accepter ou refuser une succession... 187 Chapitre 12 Les mesures à prendre lorsqu il n y a pas de succession... 201 Bibliographie... 217