Échange automatique de renseignements (EAR)



Documents pareils
A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international.

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE

Tableau récapitulant au 10 octobre 2014 l'état de la Convention et des accords y relatifs

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

Troisième partie ANNEXE STATISTIQUE

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

Mortalité par cause spécifique et morbidité

M- Budget DSL / téléphonie fixe (VoIP)/ TV LISTE DE PRIX, TVA comprise, à partir du

S. A. BANQUE DE CREDIT A L EXPORTATION DE TURQUIE

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 17 Septembre 2012

Je tiens à vous informer que j'ai décidé d afficher le poste de Directeur du Bureau de la gestion des ressources humaines, à Paris (France).

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 1er juillet 2013

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fonds internationaux d indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

SERVICE CLIENTÈLE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DARTYBOX 0,12 TTC/min depuis une ligne fixe. Prix d un appel local depuis une ligne fixe

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL

DECLARATION DES REVENUS DE L'ANNEE 2011

Prix et prestations Communication mobile

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»

BROCHURE TARIFAIRE FORFAITS MOBILES

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

BROCHURE TARIFAIRE Tarifs en vigueur à compter du 01 Janvier 2015

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des garanties bancaires

Fiche de données 2,5 76% sur la population mondiale D ICI 2050, Population Reference Bureau. Informer Autonomiser Progresser

20Mo + International 3Go 4G. 20Mo inclus puis facturé 0,05 /Mo. édition Spéciale 3h 1Go 4G. 500Mo 4G 2Go 4G 5Go 4G. débit 4G réduit au-delà de 1Go

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

AOÛT-NOVEMBRE Certaines applications ne sont pas disponibles dans toutes les zones géographiques.

Protocole relatif au statut des réfugiés. Texte original. (Etat le 17 décembre 2002)

TARIFS B&YOU 30 JUIN 2014 Offres réservées aux particuliers en France métropolitaine b-and-you.fr

ATTENTION. Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt :

Fiche d information standardisée Forfait Free 3. Fiche d information standardisée Forfait 2 4. Les Options et autres services 7-8

JUIN / AOUT Les Tarifs. Offres mobile Offres mobile + box Offres box Offres clé 3G+

de résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s

PRÉFACE. 31 mai Le Directeur général : Kamil Idris

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires

Protocole final de la Convention postale universelle

Catalogue tarifaire des offres

ORGANISATION INTERNATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

le service téléphonique service clients service vocal 24h/24 pour choisir vos offres

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.

JANVIER/MARS Les Tarifs. Offres mobile Offres mobile + box Offres box Offres clé 3G+/iPad Wi-Fi + 3G

Niveaux d'équivalence par pays pour l'admissibilité aux 2 e et 3 e cycles*

Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell. Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell

Révision des besoins non satisfaits: En bref Résumé de l analyse de MEASURE DHS

Entraide Missionnaire Internationale

AVRIL / JUIN Les Tarifs PRO. multi-équipement. Internet mobile

Offres mobile sans abonnement. Tarifs

Offres mobile sans abonnement. Tarifs

Offres mobile sans abonnement. Tarifs

Union internationale des télécommunications MESURER SOCIÉTÉ DE L INFORMATION RÉSUMÉ ANALYTIQUE. 13h CET

Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Indications requises par l OHMI: Référence du déposant/représentant :

Pourcentage de la population du Zimbabwe vivant avec le VIH-sida en Ce pourcentage a baissé depuis 2001 (23,7 %).

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945

1. Retenues sur les salaires

Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe

WorldShip Guide d installation. Un guide simple pour installer et mettre à niveau le logiciel WorldShip.

Application du Règlement sanitaire international (2005)

La sécurité informatique dans les installations nucléaires

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, Irak 5% Afghanistan

Des réglementations intelligentes pour les petites et moyennes entreprises

Fiche d'information No.2 (Rev.1)

A. Ratifications enregistrées auprès du dépositaire du Statut de Rome (23 États parties)

FORMALITES DOUANIERES

Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France.

Recueil de statistiques 2011 sur les migrations et les envois de fonds

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT

Service d assistance matérielle HP destiné aux voyageurs intervention le jour ouvrable suivant Amériques

Carte d'identité provisoire Kids ID eid

LE GUIDE DE VOYaGE SFR

du fixe les tarifs Tarifs en vigueur au 02/04/2015 (susceptibles d évolution)

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone)

28 e CONGRÈS MONDIAL DE L ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PRÉVENTION DU SUICIDE

Catalogues des offres mobiles

Complément au Guide du candidat et du mandataire. (Dispositions spécifiques)

Global WorkPlace Solutions. Créer un avantage concurrentiel

Caractéristiques de l'offre AlertFind

CONDITIONS GENERALES Assistance Rapatriement de Corps ECA-Mektoubia. ECA ASSURANCES Convention d assistance n 1656 SOMMAIRE

BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU»

MAI/AOÛT Les Tarifs. Offres mobile Offres mobile + box Offres box Offres clé 3G+/tablette/iPad

Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV

19-21, avenue Bosquet - Paris 7 e - France

3106 (Gratuit depuis un fixe).

INDICE DE LA FAIM DANS LE MONDE GLOBAL HUNGER INDEX THE CHALLENGE OF HUNGER: BUILDING RESILIENCE TO ACHIEVE FOOD AND NUTRITION SECURITY

BOURSES DE RECHERCHE DOCTORALE ET DE POST-DOCTORAT «EUGEN IONESCU»

APPEL D OFFRES OUVERT. Référence n EACEA/2014/09. Pouvoir adjudicateur: Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Focus: Les projets pour le renforcement des compétences

de plus de moitié, particulièrement dans les pays où la mortalité infantile est élevée 39.

Les clés de l amélioration des systèmes scolaires

Texte original Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Lusaka, 7 mai Note: L'original de l'accord a été établi par le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies le 2 juin 1982.

Le PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle

Transcription:

Échange automatique de renseignements (EAR) Liste des partenaires / juridictions participantes et soumises à déclaration. Pour vos comptes ouverts en Royaume-Uni Clause de non-responsabilité Ce document ne peut pas être utilisé en lieu et place de publications officielles relatives à l échange automatique de renseignements ou de tout document publié par l Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) ou tout autre organisme public. Ce document ne constitue pas un conseil fiscal. En cas de doute, veuillez consulter un conseiller fiscal professionnel. Si une juridiction n'est pas considérée comme un pays de résidence fiscale, elle est supposée être non- soumise à déclaration et non participante aux fins de cette liste. Dernière mise à jour: 09.06.2016 Version 1.2a Pays de résidence fiscale Partenaire / juridiction participante Juridiction soumise à déclaration Afghanistan Non Non Afrique du Sud Oui Non Albanie Oui Non Algérie Non Non Allemagne Oui Oui Andorre Oui Non Angola Non Non Anguilla Oui Non Antigua-et-Barbuda Oui Non Arabie Saoudite Oui Non Argentine Oui Non Arménie Non Non Aruba Oui Non Australie Oui Non Autriche Oui Oui Azerbaïdjan Non Non Bahamas Oui Non Bahreïn Non Non Bangladesh Non Non Barbade Oui Non

Bélarus Non Non Belgique Oui Oui Belize Oui Non Bénin Non Non Bermudes Oui Non Bhoutan Non Non Bolivie Non Non Bosnie-Herzégovine Non Non Botswana Non Non Brésil Oui Non Brunéi Darussalam Oui Non Bulgarie Oui Oui Burkina Faso Non Non Burundi Non Non Cambodge Non Non Cameroun Non Non Canada Oui Non Cap-Vert Non Non Chili Oui Non Chine Oui Non Chypre Oui Oui Colombie Oui Non Comores Non Non Congo Non Non Congo Non Non Corée du Nord Non Non Corée du Sud Oui Non Costa Rica Oui Non Côte d'ivoire Non Non Croatie Oui Oui Cuba Non Non Curaçao Oui Non Danemark Oui Oui Djibouti Non Non Dominique Oui Non Egypte Non Non Emirats Arabes Unis Oui Non Equateur Non Non Érythrée Non Non Espagne Oui Oui Estonie Oui Oui Etats-Unis Non Non Ethiopie Non Non Fédération de Russie Oui Non

Fidji Non Non Finlande Oui Oui France Oui Oui Gabon Non Non Gambie Non Non Géorgie Non Non Ghana Oui Non Gibraltar Oui Oui Grèce Oui Oui Grenade Oui Non Groenland Oui Non Guadeloupe Oui Oui Guatemala Non Non Guernesey Oui Oui Guinée Non Non Guinée équatoriale Non Non Guinée-Bissau Non Non Guyana Non Non Guyane française Oui Oui Haïti Non Non Honduras Non Non Hong Kong Oui Non Hongrie Oui Oui Ile de Man Oui Oui Iles Caïmans Oui Non Iles Cook Oui Non Îles Féroé Oui Non Iles Marshall Oui Non Iles Salomon Non Non Îles Turques-et-Caïques Oui Non Iles Vierges britanniques Oui Non Inde Oui Non Indonésie Oui Non Irak Non Non Iran Non Non Irlande Oui Oui Islande Oui Non Israël Oui Non Italie Oui Oui Jamaïque Non Non Japon Oui Non Jersey Oui Oui Jordanie Non Non Kazakhstan Non Non

Kenya Non Non Kirghizistan Non Non Kiribati Non Non Kosovo Non Non Koweït Non Non Laos Non Non Lesotho Non Non Lettonie Oui Oui Liban Non Non Libéria Non Non Libye Non Non Liechtenstein Oui Oui Lituanie Oui Oui Luxembourg Oui Oui Macao Oui Non Macédoine Non Non Madagascar Non Non Malaisie Oui Non Malawi Non Non Maldives Non Non Mali Non Non Malte Oui Oui Maroc Non Non Martinique Oui Oui Maurice Oui Non Mauritanie Non Non Mayotte Oui Oui Mexique Oui Non Micronésie, États fédérés de Non Non Moldavie Non Non Monaco Oui Non Mongolie Non Non Monténégro Non Non Montserrat Oui Oui Mozambique Non Non Myanmar Non Non Namibie Non Non Nauru Non Non Népal Non Non Nicaragua Non Non Niger Non Non Nigéria Non Non Niué Oui Non Nonrvège Oui Non

Nonuvelle-Zélande Oui Non Oman Non Non Ouganda Non Non Ouzbékistan Non Non Pakistan Non Non Palaos Non Non Panama Non Non Papouasie-Nonuvelle-Guinée Non Non Paraguay Non Non Pays-Bas Oui Oui Pérou Non Non Philippines Non Non Pologne Oui Oui Portugal Oui Oui Qatar Oui Non République Arabe Syrienne Non Non République centrafricaine Non Non République dominicaine Non Non République slovaque Oui Oui République tchèque Oui Oui Réunion Oui Oui Roumanie Oui Oui Royaume-Uni Oui Non Rwanda Non Non Sainte-Lucie Oui Non Saint-Kitts-et-Nevis Oui Non Saint-Marin Oui Oui Saint-Martin Oui Non Saint-Siège (Vatican) Non Non Saint-Vincent-et-les-Grenadines Oui Non Salvador Non Non Samoa Oui Non São Tomé-et-Principe Non Non Sénégal Non Non Serbie Non Non Seychelles Oui Non Sierra Leone Non Non Singapour Oui Non Slovénie Oui Oui Somalie Non Non Soudan Non Non Soudan du Sud Non Non Sri Lanka Non Non Suède Oui Oui

Suisse Oui Non Suriname Non Non Swaziland Non Non Tadjikistan Non Non Taïwan Non Non Tanzanie Non Non Tchad Non Non Thaïlande Non Non Timor oriental Non Non Togo Non Non Tonga Non Non Trinité-et-Tobago Oui Non Tunisie Non Non Turkménistan Non Non Turquie Oui Non Tuvalu Non Non Ukraine Non Non Uruguay Oui Non Vanuatu Non Non Venezuela Non Non Vietnam Non Non Yémen Non Non Zambie Non Non Zimbabwe Non Non