Élaboration du PLU intercommunal et gestion des PLU des communes 1
Conseil Métropolitain du 9 juillet 2015 Un document stratégique et règlementaire - C est un document commun pour l ensemble des communes de la métropole et qui rassemble les 43 projets urbains communaux - Il exprime le projet de territoire et les grandes orientations d aménagement et d urbanisme de la métropole. Il fixe le cadre d évolution à l horizon 2030 de manière coordonnée et cohérente - Il détermine les règles précises d utilisation des sols à partir desquelles les maires délivreront les permis de construire et autres autorisations du droit des sols. La durée de vie envisagée pour le PLUi est d environ 10 ans 2
Conseil Métropolitain du 9 juillet 2015 Un contenu identique au PLU communal - Le rapport de présentation : explique les choix d organisation du territoire à partir d un diagnostic, des besoins et perspectives d évolution comprend une évaluation environnementale - Le PADD (Projet d Aménagement et de Développement Durables) définit le projet métropolitain à l horizon 2030 : Son échelle est celle de la métropole Il est schématique Il s appuiera sur le projet métropolitain 3
Conseil Métropolitain du 9 juillet 2015 Un contenu identique au PLU communal - Les OAP (Orientations d Aménagement et de Programmation) définissent les dispositions spécifiques sur les secteurs à enjeux du territoire : Des OAP à l échelle de chaque commune expriment le projet urbain communal Elles définissent les dispositions des secteurs de projet (zones à urbaniser/aménager, secteurs de renouvellement urbain ) Certaines OAP peuvent être thématiques (ex : agriculture, mobilité ) et couvrir ainsi plusieurs communes voire l ensemble du territoire métropolitain - Le règlement écrit et graphique fixe les règles d urbanisme appliquées à l ensemble du territoire. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles) Toutes les règles ne sont pas identiques sur toutes les communes : un dispositif graphique peut définir des règles spécifiques Il permet une bonne gestion dans le temps : l évolution éventuelle de ces règles spécifiques n implique que des adaptations graphiques localisées - Les annexes : Informations sur différents périmètres, servitudes d utilité publique, annexes sanitaires (eau potable, assainissement), déchets, 4
Les objectifs de l élaboration du PLUi s appuient sur ceux du projet communautaire et sur les orientations du SCOT. Ils sont décrits dans la délibération 1 : Une métropole entreprenante et innovante Une métropole accueillante et solidaire 5
Les objectifs de l élaboration du PLUi : Une métropole écoresponsable et exemplaire Une métropole capitale régionale, attractive et entraînante 6
Les modalités de concertation du PLUi sont décrites dans la délibération 1 : Une concertation à l échelle de la métropole : S informer : site internet, mise à disposition d un dossier, exposition, supports de communication Débattre et échanger : au moins 8 réunions publiques + une réunion par commune S exprimer : registre, courrier, formulaire Des possibilités d actions spécifiques à chaque commune : sur la base d un guide de concertation à définir avec un principe de participation financière des communes à partir d un certain niveau de prestation 7
Les modalités de collaboration avec les communes : Une délibération de la métropole doit définir les modalités de collaboration avec les communes. C est l objet de la délibération 2. Ces modalités ont été débattues en Conférence des Maires le 21 mai 2015. 8
La collaboration avec les communes s appuiera sur les instances suivantes : Conférence des maires : le PLUi sera inscrit à l ordre du jour de cette instance à chaque étape clé de la procédure (avant le débat sur le PADD ; avant l arrêt du projet de PLUi ; avant l approbation finale du PLUi). Conseils municipaux : ils devront débattre sur les orientations générales du PADD, puis donner un avis sur le projet arrêté. Réunions de travail dans les communes : elles seront organisées au sein de chaque commune pour formaliser le projet urbain communal. Comités de Secteurs : ils permettront de favoriser un échange entre élus sur des thématiques partagées. Séminaires d'élus : des séminaires d'information et d'échanges seront organisés. Commissions Aménagement Habitat : elles examineront l'avancement du dossier lors des grandes étapes. Par ailleurs, le partage des informations (documents, comptes-rendus, ) sera rendu possible via la plateforme extranet de Rennes Métropole. 9
Un calendrier exigeant pour aboutir fin 2019 Phase lancement : - 9 juillet 2015 : Phase projet : - Oct. 2015 à oct. 2016 - Oct. à nov. 2016 : - Déc. 2016 : - Janvier 2017 - prescription de l'élaboration du PLUi et définition des modalités de collaboration avec les communes en Conseil métropolitain - Travail sur le PADD métropolitain et sur les projets urbains communaux - débat sur les orientations générales du PADD dans chaque Conseil municipal - débat sur les orientations générales du PADD en Conférence des Maires - débat sur les orientations générales du PADD en Conseil métropolitain 10
Un calendrier exigeant pour aboutir fin 2019 Phase finalisation du projet: - Juin 2018 : - Septembre 2018 : - Conférence des Maires préalable à l arrêt du projet de PLUi - arrêt du projet de PLUi en Conseil métropolitain Phase consultation réglementaire : - Oct/déc 2018 : - Février 2019 : - consultation des personnes publiques associées et délibération des conseils municipaux sur le projet de PLUi arrêté - enquête publique Phase approbation : - Juillet 2019 : - Septembre 2019 : - Conférence des Maires préalable à l approbation du PLUi - approbation du PLUi en Conseil métropolitain 11
2. Les adaptations des POS/PLU communaux Une régulation nécessaire des sollicitations d adaptation : Enjeu : Élaborer un PLUi dans un calendrier exigeant tout en permettant aux communes de mettre en œuvre leur projet communal Propositions : - Principe pour les nouvelles procédures à engager : une dernière adaptation par commune avant l approbation du PLUi en 2019 : Avoir une vision prospective des projets à lancer d ici l approbation du PLUi Regrouper les demandes dans une même procédure d adaptation => Dernières approbations des procédures d adaptation de POS/PLU : fin 2018 (relais par l approbation du PLUi au 2 e semestre 2019) - S appuyer sur les services des communes pour élaborer le dossier d adaptation quand cela est possible 12
3. Les révisions de POS/PLU communaux en cours Le cas des POS : Langan, Romillé et Chevaigné Suite aux demandes des conseils municipaux de Romillé et Chevaigné, poursuite par Rennes Métropole des procédures de révision des POS en PLU (délibération 3) Pour Langan, suite à la définition du projet communal, traduction réglementaire dans le cadre de l élaboration du PLUi. Le cas des PLU : Rennes, St-Jacques de la Lande et Cesson-Sévigné Suite aux demandes des conseils municipaux de Rennes et St Jacques-de-la-Lande, poursuite par Rennes Métropole des procédures de révision de leurs PLU, ainsi que du Règlement Local de Publicité de Rennes (délibération 3) Pour Cesson-Sévigné, engagement de plusieurs adaptations de PLU pour rendre possibles des projets communaux et métropolitains. 13