RESULTAT D AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2016

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RESULTAT D AUDIENCE DE REFERE DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2016 PRESIDENT : MADAME MOTCHIAN ROSINE GREFFIER : Maître DOUMBIA MAMADOU N RG DEMANDEUR(s) DEFENDEUR(S) RESULTATS AFFAIRES ANCIENNES 01 2986/16 DOMORAUD DEPRI CYRILLE LEANDRE (ME N ZI JEAN CLAUDE) MME FADIGA MAMAN REINE (SCPA RAUX AMIEN ET ASSOCIÉS) RENVOI 30/9/16 POUR CONSTITUTION D UN NOUVEAU CONSEIL POUR M. DOMORAUD DEPRI 02 2434/16 COULIBALY FAMPI MATHIAS LA SOCIETE ORIBAT 03 2915/16 SOCIETE NOUVELLE MONDIAL COMMERCE TOURISME ET VOYAGE DITE SNMCTV (ME LEX WAYS) SOCIETE LES GRANDS MOULINS D ABIDJAN DITE GMA ET AUTRES (SCPA DOGUE ABBE YAO ET ASSOCIES) RENVOI 23/9/16 POUR LA DEFENDERESSE

04 2900/16 AKOUANI AKOUANI (SCPA BAMBAOULE ET ASSOCIES) 05 2814/16 SCI LA COLOMBE D ABIDJAN (SCPA SARR ET ALLARD) 06 2887/16 SOCIETE LOGISTICA (ME COULIBALY NAMBEGUE DESIRE) 07 3050/16 SOCIETE INTERNATIONAL CONSULTING GROUP DE COTE D IVOIRE DITE ICG-CI (CABINET JURISFORTIS) 08 3076/16 SOCIETE LES LEADERS (ME JAUBAUD AKA NOEL) 1-GOUSSOU KOUDOU JEAN 2-SOCIETE ADERCI 3-ME ABOUGNAN MARTINE (ME TOHO TAPE) SOCIETE BATFORCE (ME ALIMAN JOHN) (ME ANDJEMIAN SERGE) 1-YAPO ADOU CLAUDE 2-ME TOGNIAN TIENE 3-ECOBANK CI SOCIETE COTE D IVOIRE TECHNOLOGIES DES MATIERES PREMIERES DITE CITEM (ME MINTA DAOUDA TRAORE) 1-KPAN RENE 2-GUEU BANH ANDERSON 3-KOUAKOU BAH NARCISSE 4-KANGA EBROUTIE EMILE 5-YAO AFFOUE EMMA RENVOI 23/9/16 POUR LES MEMES MOTIFS RENVOI 23/9/16 POUR TOUTES LES PARTIES JONCTION DES PROCEDURES RG 3050/16 ET 3103/16 ET RENVOI 23/9/16 POUR DEPOT DES ECRITURES POUR LES DEUX PARTIES RENVOI 23/9/16 POUR LES OBSERVATIONS DES DEFENDEURS

09 3061/16 OSSEY DJRO IGNACE (ME YOBOUET KONAN JACQUES) 6-BOUATCHE ROSELYNE (SCPA KOKRA-NIAMKEY-KONE ET CALLE) SOCIETE D EXPERTISE EN GENIE CIVIL RENVOI 23/9/16 POUR LA SOCIETE D EXPERTISE EN GENIE CIVIL 10 2988/16 ATTIE MOHAMED SOCIETE CONDICAF RENVOI 23/9/16 (CABINET FRANCK ORLY ZAGO) 11 3004/16 SAMASSI MORY (ME EBA ANGO) 1-DIALLO SIDY MOHAMED 2-SIAKA ABOU 3-GAOUSSOU FOFANA 4-SAWADOGO IBRAHIM ET AUTRES (ME CESAIRE KOICOU HANGBAN) (1) 12 2854/16 MME KABA MIFINA EPOUSE BERETE CONDE SEKOU (SCPA SAKHO-YAPOBI- FOFANA)

13 2892/16 SOCIETE CITEM (ME MINTA DAOUDA TRAORE) 14 2847/16 GUEPIE KOFFI RAOUL (ME PATRICE GUEU 15 2747/16 1-BLEY AFFOH MARTINE 2-BLEY ANANDO CLAUDE 3-BLEY KOUASSI ETTIA JUSTINE 4-BLEY REINE YABA ET AUTRES (ME ARMEL THIERRY LIKANE) 16 2833/16 SOCIETE KONORS CONSTRUCTIONS 17 2905/16 GNAMIEN GBAKOU JEAN (SCPA AYIE ET ASSOCIES) 1-BICICI (SCPA DOGUE ABBE YAO ET ASSOCIES) 2-BHCI (SCPA KONE N GUESSAN KIGNELMAN 3-SIB (SCPA HIVAT ET ASSOCIES) 1-COOPEC DJIBI 2-BACI SOCIETE MARION ET MURPHY CORPORATE COTE D IVOIRE (MMCICI) (CABINET CD ET ASSOCIES) SOCIETE AQUA MARINE MLLE TRABINOU ROSE GLADWDYS DESSOUZA RENVOI 23/9/16 POUR TOUTES LES DEFENDERESSES RENVOI 23/9/16 POUR LA COOPEC RENVOI 23/9/16 POUR TOUTES LES PARTIES RENVOI 23/9/16 POUR LA DEFENDERESSE

18 2971/16 MME TAKI ABA AUGUSTINE REPRESENTEE PAR SA FILLE KODIANE NIAMKE 19 2874/16 HAIDAR ALI MOUSTAPHA (ME VIEIRA GEORGES PATRICK) 20 2969/16 SOCIETE NECOTRANS COTE D IVOIRE (CABINET ORE ET ASSOCIES) 21 2828/16 HIJAZIE ABDUL HUSSEIN (ME GUYONNET PAUL) 22 3009/16 TROPICAL SOCIETE D ASSURANCES (SCPA KEBET ET MEITE) 1-KARIM ADESSOKAN 2-TAGALI MAIGA 3-BIRBA JEAN PAUL 4-SYLLA FATOUMATA ET AUTRES GOUH HONORE (ME NICOLAS YOWITZ) 1-SOCIETE VIGASSISTANCE 2-ECOBANK 3-DIAMOND BANK 4-DOUAYERE BEUGRE SOCIETE EXCELL TRAVEL TOUR (CABINET AKRE-TCHAKRE) 1-GRAS SAVOYE COTE D IVOIRE 2-ME AYIE KIPRE THERESE 3-N SIA BANQUE COTE D IVOIRE (SCPA ANTHONY-FOFANA ET ASSOCIES) (1)

23 2821/16 OUEDRAOGO SAMUEL (SCPA LES OSCARS) 24 2926/16 POLYCLINIQUE GROUPE MEDICAL DU PLATEAU PGMP (SCPA LEX WAYS) 25 2806/16 SOCIETE DEKEL OIL COTE D IVOIRE (CABINET BK ET ASSOCIES) 26 2992/16 CONSEIL DE REGULATION DE STABILISATION ET DE DEVLOPPEMENT DE LA FILIERE CAFE-CACAO (CONSEIL CAFE-CACAO)(SCPA N GOAN, ASMAN ET ASSOCIES) 1-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES DE CI 2-COLONEL OUATTARA ISSA (SCPA HOUPHOUET-SORO-KONE ET ASSOCIES) 1-MLLE OUELLE NAHANSYLVA 2-BICICI 3-SIB (SCPA HOUPHOUET-SORO-KONE ET ASSOCIES) 1-AHOULOU AMOU HYACINTHE (ME SIMON PIERRE BOGUI) 2-SIB 3-ME DIOMANDE TIEOULE 4-M.LE GREFFIER EN CHEF 1-ORGANISATION IVOIRIENNE DU COMMERCE ET DE L AGRICULTURE (ME YAPOBI KOTCHI PASCAL) 2-BRIDGE BANK GROUP CI RENVOI 23/9/16 POUR LA DEFENDERESSE

27 2916/16 SOCIETE CISSE MOHAMED TRANSPORTS DITE CM TRANSPORTS KONE DJAKARIDJA 28 2775/16 1-GLOHI BOBLAI VICTOR 2-LA SOCIETE PETROLEUM INVESTISSEMENT DITE PETRO INVEST (CABINET GUIRO ET ASSOCIES) 29 3030/16 OUEDRAOGO SALIF (ME LUC-ERVE KOUAKOU) LA SOCIETE DITE COMPAGNIE IVOIRIENNE DU PETROLE ET DES MINES (ME CLAUDE MENTENON) LA SOCIETE CATTA-CI (ME COULIBALY NAMBEGUE) RENVOI 23/9/16 POUR LA DEFENDERESSE 30 2973/16 YAO KOUASSI MARCELIN SCI ABOUKARIM (SCPA ADOU ET BOGUI) 31 3011/16 SOCIETE VERDURE INTERNATIONALE DES RESEAUX DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (ME TIA KONAN HELENE) 1-ENTREPRISE OPTIMIX-CI 2-ME KONAN KOFFI EMMANUEL 3-M. LE GREFFIER EN CHEF 32 3028/16 SOCIETE VERDURE INTERNATIONALE DES RESEAUX DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SCI MEGA (ME TIA KONAN HELENE)

33 2947/16 KOROGO MOUMOUNI (SCPA TOURE ET PONGATHIE) 34 2838/16 SCI RESIDENCE DE GRASSE (SCPA DOGUE ABBE YAO ET ASSOCIES) 35 3111/16 MME KOUASSI AYA JACQUELINE EPSE KONAN 36 3110/16 M.BICTOGO MOUMINI (ME BINTA BAKAYOKO) 37 3108/16 SOCIETE SAMA TRANSPORT (CABINET ORE ET ASSOCIES) 38 3107/16 SOCIETE DE TRAVAUX DIVERS EN COTE D IVOIRE DITE SOTRAD-CI (ME AYEPO VINCENT) SANGARE MALICK (ME SERITOUBA GNANGUE) KOUAME ADUO LUC (ME KOUDOU GBATE) AFFAIRES NOUVELLES MLLE MAHAN KESSE PLO RACHELLE 1-INTERNATIONAL TRADING COMPANY 2-BANQUE SAHELO SAHARIENNE COTE D IVOIRE 3-BANQUE GABONAISE ET FRANCAISE INTERNATIONALE COTE D IVOIRE M.DEMBELE ADAMA 1-SOCIETE SPAREX 2-SOCIETE FRAGMA FORMATION 3-SOCIETE CIFEC RENVOI 23/9/16 POUR LA DEMANDERESSE RENVOI 21/9/16 POUR LA DEFENDERESSE RENVOI 21/9/16 POUR LA DEMANDERESSE RENVOI 21/9/16 POUR LES DEFENDEURS

39 3106/16 PHARMACIE QUARTIER EBRIE 40 3105/16 BICICI (ME LAURENT GUEDE LOGBO) (SCPA HOUPHOUET-SORO- KONE) 4-SOCIETE NSIA BANQUE 5-SOCIETE ECOBANK 1-DIALLO MAROUF ANDRE 2-LAMBIN CHRISTIAN HERVE ROBERT ETAT DE COTE D IVOIRE RENVOI 23/9/16 POUR LES DEFENDEURS RENVOI 23/9/16 POUR L ETAT DE COTE D IVOIRE 41 3104/16 M.N TCHOBO ANOUMA ROBERT SOTACI (ME YVES ARMAND KOUAME) 42 3103/16 SOCIETE INTERNATIONAL CONSULTING GROUP DE COTE D IVOIRE DITE ICG-CI (JURISFORTIS) 43 3098/16 L ACADEMIE REGIONALE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA MER ARSTM 1-SOCIETE COTE D IVOIRE TECHNOLOGIES DE MATIERES PREMIERES DITE CITEM (ME MINTA DAOUDA) 2-LA CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DITE CARPA 1-BLAISE BALY KOUABLE 2-SAWADOGO IDRISSA ORDONNONS LA JONCTION DES PROCEDURES RG 3050/16 ET RG 3103/16 ET RENVOYONS LA CAUSE AU 23/9/16 POUR DEPOT D ECRITURES PAR LES DEUX PARTIES RENVOI 23/9/16 POUR LES DEFENDEURS

(SCPA ANTHONY FOFANA ET ASSOCIES) 44 3047/16 1-KWABENA HARUNA 2-EL HADJ MANI NAMAKKA 3-MME AIDRA MADIA ET 05 AUTRES (ME TIDOU SANOGO LADJI) 3-OUEDRAOGO SAIDOU ET 05 AUTRES SANOGO DRISSA RENVOI 23/9/16 POUR LE DEFENDEUR 45 3004/16 MME NIADRO EPSE AOULY MARIE EDITH FADIGA FRIA (ME LAURENT GUEDE LOGBO) 46 3003/16 1-MILCE PHILIPPE ANDERSON CHEICK FAYE 2-KOUADIO CLARICE EPSE MILCE (ME LAURENT GUEDE LOGBO) 47 2987/16 DOMORAUD DEPRI CYRILLE LEANDRE (ME N ZI JEAN CLAUDE) MME FADIGA MAMAN REINE (SCPA RAUX-AMIEN ET ASSOCIES) RENVOI 30/9/16 POUR CONSTITUTION D UN NOUVEAU CONSEIL PAR LE DEMANDEUR

48 3113/16 SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION ACTIONS DITE PARACT (ME DIARRASSOUBA MAMADOU) LA BANQUE ATLANTRIQUE DE COTE D IVOIRE DITE BACI RENVOI 23/9/16 POUR LA DFENDERESSE