Comité mixte franco-marocain inter universitaire Action Intégrée (MA/02/62) PAUVRETE(S) ET DEVELOPPEMENT (le cas du Maroc) Premières approches Robert CHARVIN Professeur à la Faculté de Droit, des Sciences Politiques, Economiques et de Gestion de Nice - Soplua Antipolis Mohammed HAMMOUDI Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Rabat Mohammed V 2003 L'HERMES 14 bis rue Cavenne 69007 LYON wvvw.l-hermes.fr l-hermes@wanadoo.fr
TABLE DES MATIERES A VANT-PROPOS: MISERE DU DROIT ET DROIT DE LA MISERE 3 LE JURISTE, LE POLITISTE ET LES PAUVRETES - Robert CHARVIN 11 I-L'indifférence juridique face aux pauvretés 17 II- Le droit-compassion 21 III - La pénalisation de la pauvreté 25 LEGITIMITE ET SOLIDARITE AU MAROC : LES ATTENTES DE DEVELOPPEMENT ET L'ENJEU DE RENOUVELLEMENT DE LA LEGITIMITE ROYALE - Mohamed ELGHALI 35 I - Les fondements de la légitimité en mutation ; réflexions autour des récents changements au Maroc 36 / - Légitimité et contraintes de la mondialisation 36 2 - Légitimité et émergence de nouveaux acteurs 38 II - Légitimité et solidarité ; les attentes de développement et l'enjeu de renouvellement de la légitimité royale 40 1 - Fondation Mohamed V pour la solidarité : une restructuration des actions sociales 40 2 - Légitimité, nouvelle tendance et difficile conciliation avec l'efficacité : 42 TRADITION CONTRE MODERNITE AU MAROC - Chakib BENNOUNA 47 La faute au colonialisme? 48 Lorsque la psychologie est manipulée par la politique!... 49 De quoi demain sera fait? 54
CORRUPTION ET DETOURNEMENT DES FONDS PUBLICS AU MAROC : LE CAS DES ETABLISSE- MENTS PUBLICS - Omar BENDOUROU 59 I - Responsabilité de la direction générale dans la gestion interne de l'établissement 62 A - La gestion administrative et du personnel 62 B - Négligence et non-respect de la légalité par la direction générale 63 II-Relations des établissements avec les tiers 63 A - Relations du CIH avec les emprunteurs 63 B - La gestion des cotisations des affiliés (CNSS) 68 III - Le système de contrôle des établissements publics : défaillance de l'etat 71 A - Le rôle du conseil d'administration 72 B -Les organes de contrôle étatique 72 Conclusion 73 PAUPERISATION ET DEGRADATION DES RESSOURCES NATURELLES AU MAROC Pascale STEICHEN 75 I - L'environnement, un besoin pour les pauvres? 79 A - La pauvreté au Maroc 79 B - La dégradation des ressources environnementales au Maroc 81 II - L'environnement, un droit pour les hommes? 87 A - Vers une démocratie participative environnementale? 88 B - Les nouveaux vecteurs des valeurs écologiques 90 EAU ET PAUVRETE AU MAROC - Nawal BENNACER Introduction 93 I - Un accès inégal aux infrastructures de distribution d'eau potable 96 A -Exclusion des quartiers informels 97 B Une politique sociale de l'eau piégée dans l'étau de la rentabilité 104
II - Une politique de l'eau soumise à des impératifs stratégiques internationaux 111 A - Une politique de gestion de l'eau soumise aux réformes institutionnelles et réglementaires 111 B - Des accords internationaux au service des objectifs stratégiques des multinationales 122 Conclusion 132 Bibliographie sommaire 133 LA PROTECTION SOCIALE GENERALISEE : LA CMU FRANÇAISE Isabelle LORENZ1 137 I - La couverture maladie universelle : un progrès social 144 A-La couverture maladie universelle vecteur d'amélioration des solidarités publiques 145 B - La couverture maladie : un droit compassion 150 II- La couverture maladie universelle : un bilan controversé 158 A - La couverture maladie universelle : le casse-tête du financement de la protection sociale 159 B - La couverture maladie universelle écueil de l'enfermement des mutuelles dans le champ de la complémentaire maladie 165 PAUVRETE ET SOINS MEDICAUX CAS DES SOINS DE CANCER AU MAROC - Mohammed HAMMOUDI et Hassan ERRIHAN1 173 Introduction 173 / - Les obstacles inhérents aux conditions socioéconomiques des malades 175 II - La nature défaillante de service public de la santé 176 III - Les conséquences sur le suivi médical 179 Conclusion 183 MIGRANTS PAUVRES EN MILIEU URBAIN MAROCAIN ET MAINTIEN DU LIEN AVEC LE MILIEU D'ORIGINE COMME STRATEGIE DE SURVIE - MounirZOUITEN 185
Introduction 185 I - Migration et identification des liens réciproques villecampagne 186 II - Liens familiaux à distance et intégration à la vie urbaine 192 Conclusion 195 Références bibliographiques 197 EPARGNE ET CAPITAL-DECES - EVALUATION SOCIALE DE L'IMMIGRE - Yassen CHAÏB 199 I - Vers un nouveau paradigme de l'économie migratoire : la théorie du cycle de la mort 203 II - La valeur intrinsèque de l'immigré :un dieu-marchandise 204 III - L'économie domestique migratoire:le corps marchandise 206 Bibliographie indicative 208 TABLE DES MATIÈRES 211 Achevé d'imprimer Sur les presses d'edit'lmprim LYON Septembre 2003 - Code éditeur : 1455