Politique relative à la qualité de l expression française Direction des services administratifs et secrétariat général Adoptée par le Conseil d administration le 11 juin 2004 Résolution CA-273-1688
TABLE DES MATIÈRES Préambule... 3 Énoncé de principe... 3 Cadre législatif... 4 Objectifs... 4 La langue d'usage... 5 La langue d'enseignement... 5 La langue de communication scientifique... 6 Les responsabilités... 6
/3 PRÉAMBULE Établissement universitaire à vocation spécialisée en administration publique, l École nationale d administration publique a été créée en 1969. Elle est membre du réseau de l Université du Québec. L ENAP a pour mission de contribuer au développement de l administration publique, à la fois comme champ de connaissance et comme champ de pratique. Elle exerce sa mission dans trois grands champs d intervention, soit la formation des gestionnaires et des professionnels du secteur public, la recherche et le soutien aux organisations publiques. En matière de formation, l ENAP forme et veille au perfectionnement des cadres et des spécialistes de la gestion publique, dans les administrations québécoise, canadienne ou municipales et dans les grands réseaux de l éducation, de la santé et des services sociaux. Ses programmes d études relèvent exclusivement des 2e et 3e cycles. En matière de recherche, l ENAP privilégie des travaux de recherche appliquée sur les grands enjeux et les tendances qui interpellent le secteur public. En matière de soutien aux organisations, l ENAP assiste les institutions du secteur public dans le développement de leurs capacités de gestion et dans la transformation de leurs pratiques organisationnelles. ÉNONCÉ DE PRINCIPE La maîtrise de la langue est un des outils essentiels pour mener à bien des études universitaires. Elle est l instrument qui permet aux étudiants de communiquer efficacement avec leurs pairs comme avec les enseignants. Dans le cadre d une formation supérieure en administration publique, la qualité de la langue apparaît encore plus déterminante, puisqu elle est au centre du principal rôle du gestionnaire ou de l analyste public qui doit pouvoir communiquer oralement ou par écrit de manière claire et précise avec ses pairs ou ses concitoyens. À titre d institution universitaire de langue française, l ENAP valorise l usage du français tout en demeurant ouverte sur le monde et accueillante aux personnes appartenant à des communautés de langue autre que le français, tant au Québec qu à l étranger. La présente politique s appuie sur la prémisse voulant que la qualité de l expression française représente une condition de réussite dans la profession de gestionnaire ou d analyste en administration publique. Elle a pour but de favoriser et d encourager l usage d une langue française de qualité dans toutes les
/4 sphères d activités de l ENAP. Elle vise à promouvoir la qualité de la langue française autant comme langue d enseignement, y compris dans les travaux oraux et écrits des étudiants, que comme langue d usage dans les documents officiels de l École, dans ses échanges et dans ses activités de promotion institutionnelle. Comme la formation dispensée par l ENAP se situe exclusivement aux 2e et 3e cycles, l École n impose pas de test linguistique à l entrée, présumant que les étudiants maîtrisent suffisamment la langue française. CADRE LÉGISLATIF À titre d institution québécoise, l ENAP endosse pleinement l esprit et les objectifs de la Charte de la langue française. En vertu de l article 88.1 du Chapitre VIII.1 du projet de loi 104 Loi modifiant la Charte de la langue française, tout établissement d enseignement universitaire doit se doter d une politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française. La présente politique répond à cette exigence. Elle est également conforme à l Énoncé de principes directeurs en matière de politique linguistique (2002-3-AG-11) adopté par l Assemblée des gouverneurs de l Université du Québec lors de sa réunion du 13 mars 2002. OBJECTIFS Réaffirmer l importance de l usage d une langue française de qualité dans toutes les activités de l École; Sensibiliser l ensemble de la communauté de l ENAP à l importance de la maîtrise de la langue française comme condition de réussite dans les études supérieures et dans la profession de gestionnaire ou d analyste en administration publique; Promouvoir la qualité de la langue française en tant qu outil de communication; Déterminer des moyens, concevoir des procédures, définir et attribuer des responsabilités dans le but de garantir la qualité de l expression française chez le personnel et les étudiants de l École.
/5 LA LANGUE D USAGE 1. Les documents officiels de l École sont rédigés en langue française, notamment les règlements, politiques, directives, rapports, ordres du jour et procès-verbaux. 2. La documentation relative aux programmes d études, les diplômes et attestations d études est également rédigée en français. Des versions peuvent également être disponibles en d autres langues eu égard à la clientèle visée et aux programmes offerts. 3. La langue de travail est le français et tous les employés ont le droit de travailler en français. L École accorde une attention particulière à la qualité du français oral et écrit utilisé par l ensemble de sa communauté. 4. Le français est aussi la langue de communication avec la clientèle de l École, y compris avec les clients institutionnels. Les documents pédagogiques rédigés par les professeurs doivent être rédigés avec une attention particulière en ce qui touche la qualité du français. Lorsque les documents doivent être traduits, la même attention doit être apportée quant à la qualité de la langue utilisée. 5. L ENAP se conforme aux clauses linguistiques de la Politique sur les marchés publics du gouvernement du Québec. LA LANGUE D ENSEIGNEMENT 6. Le français est la langue normale de l enseignement. L usage du matériel pédagogique en français est privilégié dans la mesure du possible. Les étudiants subissent leurs examens en français. La rédaction des travaux, des mémoires et des thèses se fait également en français. Exceptionnellement, lorsque les circonstances le justifient, une autre langue peut être utilisée. 7. L étudiant et l étudiante sont encouragés à s améliorer sur le plan de la maîtrise du français oral et écrit. En cours d études, la qualité de l expression française écrite est prise en compte dans l évaluation des apprentissages. 8. Une autre langue peut être utilisée pour des activités d enseignement s adressant à une clientèle particulière ou à la suite d ententes spécifiques avec des organisations étrangères.
/6 La connaissance de l anglais 9. Étant donné qu une proportion importante des ouvrages de référence en administration publique provient des pays anglophones, la capacité de lire l anglais est également considérée comme un facteur de réussite pour les étudiants. LA LANGUE DE COMMUNICATION SCIENTIFIQUE 10. Les professeurs et les chercheurs communiquent dans la langue appropriée à leur auditoire. 11. L ENAP encourage les professeurs à diffuser les résultats de leurs travaux en français et soutient cette diffusion par des moyens appropriés. 12. L ENAP encourage également les professeurs à publier des articles dans des revues scientifiques en langue anglaise et apporte un soutien financier à la traduction des textes. LES RESPONSABILITÉS Le Conseil d administration adopte la Politique relative à la qualité de l expression française et fournit le soutien nécessaire à sa mise en place. Le directeur des services administratifs et secrétaire général est responsable des modalités de sa mise en application en collaboration avec les directions concernées.