Pré programmes des réunions d information UNME 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Pré programmes des réunions d information UNME 2013"

Transcription

1 Pré programmes des réunions d information UNME

2 Etre élu en Mutualité : le rôle de l administrateur d une mutuelle d entreprise dans le mouvement mutualiste Présenter aux participants une vision globale de la Mutualité, au travers de son action, de sa structuration et des enjeux auxquels elle est confrontée. Donner aux nouveaux administrateurs une connaissance solide du mouvement mutualiste et permettre aux administrateurs plus expérimentés d'actualiser leurs connaissances, afin d exercer au mieux leurs mandats. 1. La Mutualité 1.1. La Mutualité, un mouvement social qui s est adapté aux évolutions de la protection sociale - La Mutualité du XIXème siècle à aujourd hui, en France et en Europe - Typologie des mutuelles et éléments de différenciation 1.2. La Mutualité et les mutuelles face à un environnement en profondes mutations - Un niveau européen incontournable - Un cadre juridique et fiscal facteur de banalisation - L ACP, contrôleur unique des mutuelles, des organismes d assurance et des banques - Une pression concurrentielle accrue - Un durcissement des contraintes liées aux évolutions du système de protection sociale - L accélération de la recomposition du secteur mutualiste 1.3. La Mutualité et ses structures de représentation - La représentation des mutuelles au niveau européen et international - La Fédération, les unions régionales et territoriales : organisation, rôles et missions - L Union Nationale des Mutuelles d Entreprise : structures et missions 2. La Mutualité, une gouvernance démocratique basée sur les personnes 2.1. Quelques rappels sur le fonctionnement des organismes mutualistes (AG, CA, ) 2.2. Le rôle de l administrateur mutualiste : missions, responsabilité et statut - L élu mutualiste : décideur de sa mutuelle et promoteur du modèle mutualiste - Le statut de l administrateur Jeudi 3 octobre 2013 de 9h à 17h30 Locaux de l UNME (255 rue de Vaugirard, paris 15 ème ) Céline ESCARRAS, chargée de mission UNME 2

3 Spécificités des mutuelles en entreprise et relations avec les partenaires sociaux A partir de l analyse des contraintes sociales, juridiques, économiques et concurrentielles, repositionner les mutuelles en entreprise dans leurs rapports aux différents acteurs et décideurs en matière d organisation de la protection sociale complémentaire en entreprise. Valoriser les spécificités des mutuelles en entreprise dans un champ concurrentiel complexe. 1. L environnement concurrentiel et les atouts des mutuelles en entreprise 2. La protection sociale dans l entreprise 2.1. Passage de la mutuelle «historique» à la gestion d un contrat collectif obligatoire : Les acteurs changent Les responsabilités se déplacent Les méthodes de travail évoluent Expérience d une mutuelle dans la mise en place du contrat obligatoire Le passage d un contrat collectif obligatoire à un accord de branche Comment participer pour rester présent Les différentes stratégies possibles Les actions concrètes possibles dans les mutuelles : expérience d une mutuelle 2.3. Et quand on perd le contrat obligatoire? Stratégies de repli Modalités de développement Quelles actions correctrices? 3. Les soutiens aux mutuelles en entreprise 4. Actualités : 4.1. L accord national interprofessionnel du 11 janvier Projet de charte sur les contrats collectifs obligatoires Jeudi 14 novembre 2013 de 9h à 17h30 Locaux de l UNME (255 rue de Vaugirard, paris 15 ème ) Marie-Line DUCRE, Directrice générale UNME Céline ESCARRAS, chargée de mission UNME 3

4 Le système de protection sociale et les problématiques de santé Présenter aux participants une vision globale de la Mutualité, au travers de son action, de sa Faire un point sur les évolutions d'organisation et de financement de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire en France Analyser le nouveau contexte d action des mutuelles (concentration du secteur, partenariats, contraintes réglementaires, ) en matière d assurances complémentaires. 1. Rappels sur l organisation du système de protection sociale (structures, chiffres clés, ) 2. Assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire - Dépenses de santé et consommation médicale - Conséquences des réformes de l assurance maladie sur les organismes complémentaires (tickets modérateurs, forfaits et franchises, taxes, ) - Les garanties : contrats solidaires et responsables, le remboursement des médicaments, - Le marché de la complémentaire santé : un marché convoité par des acteurs traditionnels en concentration et des nouveaux entrants. 3. De nouveaux défis pour les mutuelles : focus sur l accès aux soins - La problématique de l accès aux soins des adhérents (inégalités de santé géographiques et financières, dépassements d honoraires, restes à charge, sorties de contrats, ) - Points d actualité : la généralisation de la complémentaire santé : CMUc, ACS et le nouveau dispositif issu de l Accord national interprofessionnel du 11/01/2013. Jeudi 19 décembre 2013 de 9h à 17h30 Locaux de l UNME (255 rue de Vaugirard, paris 15 ème ) Céline ESCARRAS, chargée de mission UNME 4

5 Administrateurs : conduire efficacement vos réunions pour faciliter la prise de décisions Animation d une assemblée générale, d un Conseil d administration, d un bureau, d une commission ou encore d un atelier, les réunions mobilisent une partie importante de l activité de tout responsable mutualiste. Quel style d animation adopter? Comment éviter les réunions qui débordent l ordre du jour? Quelles sont les recettes pour animer efficacement un exposé ou un débat? Quels sont les pièges à éviter? Comment maîtriser son trac ou encore gérer certaines situations délicates? Animer différents types de réunion de manière dynamique et efficace. S approprier les techniques de conduite de réunion. Professionnaliser ses pratiques. 1. Les principes de base et points clés de l animation Les composantes de l animation Les différents styles d animation La préparation et l articulation des différentes phases Le choix des aides visuelles 2. Les formes d animations spécifiques L exposé : conception et animation Ateliers, débats, co-animation, animation grand groupe : les gérer, éviter les pièges Le brainstorming: faire produire des idées en 5 étapes 3. La prise de parole Apprivoiser le trac Mobiliser son non-verbal Faire face aux contradicteurs Dates et lieu Attention : cette formation se déroule sur 2 jours consécutifs. Mardi 14 et mercredi 15 mai 2013 de 9h à 17h30 Locaux de l UNME (255 rue de Vaugirard, paris 15 ème ) Hélène GREZZO-ALLAIGRE, consultante 5

6 Pré programmes des formations UNME

7 Le cadre juridique et fiscal de l activité d une mutuelle en entreprise Comprendre et connaître les règles juridiques et fiscales qui président au fonctionnement des organismes mutualistes. Permettre aux administrateurs de mutuelles de Livre 2 de les intégrer dans leurs pratiques, afin de sécuriser le fonctionnement de leurs structures. 1. Le cadre juridique 1.1. Le cadre législatif et réglementaire - Quelques rappels : les différents types de normes (loi, directives, ) - Code de la mutualité / code des assurances : activités, fonctionnement des instances, types de structures, - L organisation du secteur de l assurance : ministère de tutelle, l ACP, le CSM 1.2. Le contrat santé - Les obligations des organismes d assurance : rappel de la loi Evin - Les différents types de contrats : garanties individuelles et collectives - Les garanties solidaires et responsables - Les difficultés dans l exécution du contrat : la médiation - Points d actualité : la dénonciation des contrats d assurance à tacite reconduction (loi Chatel), le devoir de conseil et la suppression des discriminations hommes/femmes 2. La fiscalité des mutuelles de Livre 2 Mardi 24 septembre 2013 (de 9h à 17h30) et mercredi 25 septembre 2013 (de 9h à 12h) Locaux de la FNMF (255 rue de Vaugirard, Paris 15 ème ) s Laetitia CESARI et Caroline PLAUTE, Juristes FNMF Philippe DECLINAND, Fiscaliste FNMF 7

8 Les fondamentaux des mécanismes comptables et des états financiers d une mutuelle en entreprise Acquérir les bases de la comptabilité d une mutuelle de Livre 2 et les clés de lecture des documents comptables annuels de la mutuelle (bilan, compte de résultat et annexe). Comprendre et maîtriser les spécificités de l environnement réglementaire. Savoir apprécier le respect des obligations prudentielles. 1. Principes comptables et états financiers des mutuelles de Livre 2 (1 er jour) 1.1. Les règles comptables de base utiles pour la lecture des comptes A Fondements comptables définition et utilité de la comptabilité sources juridiques et normalisation comptable principes comptables fondamentaux et organisation de la comptabilité bilan et compte de résultat du Plan comptable général (PCG) : une 1 ère approche B Particularités de l activité d assurance, plan de comptes, notion de piste d audit un cycle économique inversé et une activité financière à nombreux aléas un plan de compte spécifique la notion de piste d audit 1.2. Découverte du bilan et du compte de résultat des mutuelles du livre 2 Bilan des mutuelles Livre 2 et ses particularités Le compte de résultat technique Non-Vie & Vie Le compte de résultat non technique Le compte de résultat : principales particularités L annexe : un rôle renforcé 2. Compréhension et appréciation des documents comptables et financiers (2 ème jour) 2.1. Présentation des comptes à partir d un exemple tiré d une mutuelle d entreprise Rappels sur les particularités comptables applicables aux mutuelles du Livre 2 et leurs conséquences sur la présentation des comptes A - Examen approfondi des états financiers (bilan, compte de résultat et annexe) 8

9 B - Appréciation de la situation à partir de quelques ratios Notions de ratios et d alerte Les ratios prudentiels (solvabilité et placements) Les ratios de gestion et de structure financière Application : Calcul de la marge de solvabilité et de la couverture des engagements par les placements à partir des états financiers annuels et des états ACP C5 et C Compléments pour une bonne lecture des comptes A- Les obligations prudentielles des mutuelles Livre 2 (Solvabilité 1) Des règles prudentielles pour les mutuelles L2 : pourquoi? La marge de solvabilité et le fonds de garantie Les provisions techniques Les placements B- Echéancier de remise des états comptables et financiers à l ACP Attention : cette formation se déroule sur 2 jours entrecoupés d une intersession. Mercredi 18 septembre et mercredi 9 octobre 2013 de 9h15 17h30 Locaux de la FNMF (255 rue de Vaugirard, Paris 15 ème ) Public Cette formation s adresse aux élus mutualistes souhaitant acquérir ou actualiser leurs connaissances sur les aspects comptables et financiers de la gestion d une mutuelle. Oili KEBIRI, Analyste financier au système fédéral de garantie (SFG) 9

10 La gestion des placements dans une mutuelle en entreprise Identifier les caractéristiques des principaux instruments financiers. Découvrir leur fonctionnement et les risques respectifs. Exposer les règles de sécurité financières (marge de solvabilité, fonds de garantie) et les contraintes réglementaires de la gestion des actifs qui s imposent aux mutuelles du livre 2. Se sensibiliser à la gestion actif-passif et au contrôle interne de la gestion financière. 1- Le contexte : particularités de l activité d assurance 2- Les différents supports de placements et les risques associés a. Liste des produits de placements référencés dans le Code monétaire et financier b. Catégories de placements référencés dans Code mutualité (R ) c. Les marchés et les produits financiers d. Les produits de type «action» e. Les produits du type «obligations» f. Les produits structurés 3- La réglementation des placements (règles de sécurité, mode d évaluation) a. Contexte spécifique à l activité assurance et objectifs de la réglementation des placements b. Principes retenus pour l admission des actifs en représentation des engagements c. Liste des actifs admis en représentation des engagements d. Les règles applicables : règles de localisation géographique et devise d adossement, règles de limitation de dispersion et règles d évaluation. Oili KEBIRI, Analyste financier au système fédéral de garantie (SFG) Mercredi 6 novembre 2013 de 9h15 17h30 Locaux de la FNMF (255 rue de Vaugirard, Paris 15 ème ) Public Cette formation s adresse aux élus mutualistes et notamment aux administrateurs souhaitant se perfectionner dans le domaine de la gestion financière de sa mutuelle. Elus mutualistes souhaitant se perfectionner et ayant déjà des connaissances de base sur Solvabilité 2 (possibilité de formation) Prérequis Il est recommandé d avoir préalablement suivi la formation de base sur Solvabilité 2 (stage proposé en 2011 et 2012 par l UNME ou la FNMF). A défaut, l UNME vous propose de suivre un stage de «mise à niveau» via une formation en e-learning ou en présentiel (à la FNMF ou en union régionale). Pour plus d information, merci de contacter Céline ESCARRAS (

11 La maîtrise des risques pour une mutuelle en entreprise dans la perspective de Solvabilité 2 Permettre aux administrateurs d un organisme mutualiste du livre 2 : - d identifier les évolutions réglementaires, de faire le lien avec les pratiques existantes et de comprendre le contexte des nouvelles exigences en matière de gestion des risques ; - de mieux cerner les enjeux du renforcement de leur environnement de contrôle ; - de leur proposer des outils pour améliorer leur système de gouvernance des risques et leur processus décisionnel. Le contexte actuel des organismes d assurances La mise en place d un nouveau régime : «Solvabilité 2» o Le cadre, les thèmes abordés et les principes, en lien avec les exigences préexistantes o Point sur le processus d élaboration, actualité et positions de la Mutualité Les principaux changements concrets à préparer pour les mutuelles et unions o Un système de gestion des risques plus intégré o Outils et systèmes de contrôle interne (exemples et cas) Les objectifs de l ORSA o Analyser pour Décider (appétence au risque et plan stratégique) o Communiquer (Extraits commentés de rapports de solvabilité) Exemples de liens entre les exigences de solvabilité réglementaires et les spécificités de l organisme : ORSA «annuel» et Modification non souhaitée du profil de risque de l organisme. Exemples de processus en cas d évolution souhaitée du profil de risque de l organisme : décision stratégique sur le métier (lancement d une garantie) et décision stratégique sur la gestion des placements. Synthèse : feuille de route pour le conseil d administration vers la maîtrise des risques Mercredi 20 novembre 2013 de 9h à 17h. Locaux de la FNMF (255 rue de Vaugirard, Paris 15 ème ) Jessy MASSE, consultante Prérequis Il est recommandé d avoir préalablement suivi la formation de base sur Solvabilité 2 (stage proposé en 2011 et 2012 par l UNME ou la FNMF). A défaut, l UNME vous propose de suivre un stage de «mise à niveau» via une formation en e-learning ou en présentiel (à la FNMF ou en union régionale). Pour plus d information, merci de contacter Céline ESCARRAS (

Le Code de la Mutualité. Jean-Philippe HUCHET, Secrétaire Général de la Mutualité Française, Octobre 2010

Le Code de la Mutualité. Jean-Philippe HUCHET, Secrétaire Général de la Mutualité Française, Octobre 2010 Le Code de la Mutualité Jean-Philippe HUCHET, Secrétaire Général de la Mutualité Française, Octobre 2010 Un cadre légal propre aux mutualistes : le code de la Mutualité Une refonte importante du code de

Plus en détail

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire L analyse de la MNT sur le projet de décret Patrick DOS Vice-Président de la MNT Participation des employeurs

Plus en détail

PLF et PLFSS 2014 : impacts sur les mutuelles Point au 19 décembre 2013

PLF et PLFSS 2014 : impacts sur les mutuelles Point au 19 décembre 2013 PLF et 2014 : impacts sur les mutuelles Point au 19 décembre 2013 1. Principales mesures impactant les mutuelles Thématiques Articles Impact sur les mutuelles Participation des OC au forfait médecin traitant

Plus en détail

SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE EIFR 25.06.2014

SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE EIFR 25.06.2014 SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE RISQUE EIFR 25.06.2014 LA MUTUALITÉ FRANÇAISE La mutualité française en quelques chiffres 2 LES CHIFFRES CLÉS ET L ORGANISATION DE LA MUTUALITÉ Un acteur

Plus en détail

LE PROCESSUS DE GÉNÉRALISATION DE L ASSURANCE SANTÉ COMPLÉMENTAIRE EN FRANCE ET LE CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN

LE PROCESSUS DE GÉNÉRALISATION DE L ASSURANCE SANTÉ COMPLÉMENTAIRE EN FRANCE ET LE CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe LE PROCESSUS DE GÉNÉRALISATION DE L ASSURANCE SANTÉ COMPLÉMENTAIRE EN FRANCE ET LE CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN Marion DEL SOL, Professeur de droit

Plus en détail

Communiqué de presse

Communiqué de presse Paris, le 3 février 2006 Communiqué de presse «Coopératives et mutuelles : un gouvernement d entreprise original» Les 30 recommandations du rapport sur le gouvernement d entreprise des coopératives et

Plus en détail

En 2013, 605 organismes pratiquent

En 2013, 605 organismes pratiquent j u i n Le marché de l assurance complémentaire santé : des excédents dégagés en 2013 En 2013, 33 milliards d euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l assurance complémentaire santé en

Plus en détail

La Mutualité en chiffres Édition 2011

La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 6 Sommaire Message du directeur général de la Mutualité Française

Plus en détail

AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ

AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ SOMMAIRE LE RAPPROCHEMENT 5 L union fait la force 6 Les grandes étapes 7 UN NOUVEL ENSEMBLE COMPLET 9 Un Groupe équilibré en retraite complémentaire

Plus en détail

Juillet 2011. Réponse de la MGEN et de la MS Consultation sur la gouvernance d entreprise 1

Juillet 2011. Réponse de la MGEN et de la MS Consultation sur la gouvernance d entreprise 1 Contribution de la Mutuelle Générale de l Education Nationale - MGEN (France) et de la Mutualité Socialiste - MS (Belgique) au livre vert sur «Le cadre de gouvernance d entreprise dans l UE» Juillet 2011

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOMMAIRE LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 05 DES GARANTIES MINIMALES... 06... ET DES RÈGLES

Plus en détail

L ANI du 11 janvier 2013 : une petite révolution!

L ANI du 11 janvier 2013 : une petite révolution! L ANI du 11 janvier : une petite révolution! Que prévoit l accord? L article 1 er de l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier, prévoit, dans le cadre de la sécurisation de l emploi, la généralisation

Plus en détail

La Mutualité Française

La Mutualité Française La Mutualité Française en Pays de la Loire Un mouvement pour une santé solidaire en région en Pays de la Loire : une représentation régionale pour défendre l accès à la santé pour tous Les mutuelles Premier

Plus en détail

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» 39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,

Plus en détail

Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes

Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes Nathalie CHATILLON FNMF Direction des Affaires Publiques Département International Sommaire

Plus en détail

Organismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis. kpmg.fr

Organismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis. kpmg.fr Organismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis kpmg.fr Les défis du futur Une réponse adaptée Les mutuelles du livre II du Code de la mutualité font face à de réelles mutations,

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

La Mutualité en chiffres

La Mutualité en chiffres La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 5 La complémentaire santé dans l activité des mutuelles Les prestations

Plus en détail

LE RÉASSUREUR DES MUTUELLES

LE RÉASSUREUR DES MUTUELLES LE RÉASSUREUR DES MUTUELLES Mission : la des mutuelles MutRé a pour mission de conforter le développement des mutuelles et des acteurs de l économie sociale en leur proposant : des couvertures de réassurance

Plus en détail

Offre MMJ - Ouverture

Offre MMJ - Ouverture M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ - Ouverture MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Tél. 02.32.95.11.49 Fax : 02.32.95.11.70 Mutuelle du Personnel Centre Hospitalier du Rouvray 4 rue Paul Eluard 76300 Sotteville-lès-Rouen REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Ce règlement intérieur

Plus en détail

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir!

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! AGAMY 25/06/15 Par Philippe BARRAUD, Inspecteur Collectives AXA ENTREPRISES & Dominique THIERY, Agent AXA Patrimoine & Prévoyance

Plus en détail

DYNAMIQUE DE GROUPE et EFFICACITE COLLECTIVE

DYNAMIQUE DE GROUPE et EFFICACITE COLLECTIVE DYNAMIQUE DE GROUPE et EFFICACITE COLLECTIVE CONTENU Journée 1 matin : Communication et efficacité de travail de groupe. - Approche de la communication en groupe et de ses effets sur les modes de participation,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013 Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

Plus en détail

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2015 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2012 2013 Prévisions 2014 0,6 0,2-0,2-2,5-3,2-2,9-5,9-6,8-6

Plus en détail

Plan stratégique 2012-2016 Vision du marché

Plan stratégique 2012-2016 Vision du marché 2013 Plan stratégique 2012-2016 Vision du marché Table des matières 1 Actualisation de la vision du marché w p. 3 2 Impact de l ANI du 11 janvier 2013 pour le marché de la complémentaire p. 14 santé 2

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL

RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels

Plus en détail

OFFRE DE FORMATIONS 2015

OFFRE DE FORMATIONS 2015 OFFRE DE FORMATIONS 2015 A DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE L ASSURANCE 1 AGITATEUR DE DEVELOPPEMENT 2 SOMMAIRE ÉDITO 4 LES RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE 6 Notions indispensables pour comprendre les remboursements

Plus en détail

avant-propos Christophe PARDES, Gérard BILLES,

avant-propos Christophe PARDES, Gérard BILLES, avant-propos Gérard BILLES, président Mututelle Catalane Christophe PARDES, directeur général Mututelle Catalane En tant que dirigeants d une PMM (Petite et moyenne mutuelle), nous partageons avec vous

Plus en détail

Mutualité Française Ile-de-France

Mutualité Française Ile-de-France Mutualité Française Ile-de-France Représentation régionale de la Fédération Nationale de la Mutualité Française Acteur de l économie sociale et solidaire 280 mutuelles adhérentes 5.5 millions de personnes

Plus en détail

Provisions pour risques croissants en santé SACEI 13 mars 2008

Provisions pour risques croissants en santé SACEI 13 mars 2008 Provisions pour risques croissants en santé SACEI 13 mars 2008 Anne MARION A C T U A R I E L L E S actuarielles@actuarielles.com L aléa en santé Assurance vie : (décès) Survenance certaine à date aléatoire

Plus en détail

Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe

Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe 13 juin 2014 Point de vue de la Mutualité Française sur les réseaux de soins Marylène Ogé-Jammet Directrice adjointe -Direction Santé de la

Plus en détail

de Mutex Les Brèves Focus Prises de Position Une offre mutualiste pour les bénéficiaires de l ACS Génériques : «Restaurer la confiance»

de Mutex Les Brèves Focus Prises de Position Une offre mutualiste pour les bénéficiaires de l ACS Génériques : «Restaurer la confiance» Les Brèves Lettre d information à destination des Partenaires Sociaux #3 janvier 2013 de Mutex Focus sur 2012! Grâce aux partenariats que Mutex a noués depuis de nombreuses années avec les 5 confédérations

Plus en détail

Axes de travail et plan d action 2015

Axes de travail et plan d action 2015 19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...

Plus en détail

FINANCES VOS CONTACTS : Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

FINANCES VOS CONTACTS : Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr FINANCES VOS CONTACTS : Nadège WADOUX Conseillère Formation Domaines Affaires juridiques, Finances et Europe nadege.wadoux@cnfpt.fr Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

Plus en détail

DÉCOUVRIR L AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION

DÉCOUVRIR L AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION DÉCOUVRIR L AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION Autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est en charge de l agrément

Plus en détail

UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE

UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE DOSSIER DE PRESSE 24 OCTOBRE 2014 UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE «Le régime étudiant comme pilier d une politique de santé des jeunes» CONTACT PRESSE LISA RIBEAUD 06 15 86 43 41 lribeaud@unef.fr presse@unef.fr

Plus en détail

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel

Plus en détail

Intermédiaire bancaire, métier d avenir

Intermédiaire bancaire, métier d avenir Plus de 500 courtiers IOBSP formés Intermédiaire bancaire, métier d avenir Le déficit actuel du nombre des IOBSP ne permet pas de satisfaire à la demande des emprunteurs. Selon les évolutions constatées,

Plus en détail

FRAIS DE GESTION des mutuelles

FRAIS DE GESTION des mutuelles FRAIS DE GESTION des mutuelles Juillet 2014 PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent

Plus en détail

Catalogue de formations 2014

Catalogue de formations 2014 Catalogue de formations 2014 ANIA Formation en 2014 Depuis quelques années, l ANIA a fait le choix d accompagner les entreprises de l industrie alimentaire, en développant des journées de formation. Dans

Plus en détail

en toute simplicité!

en toute simplicité! BIEN COMPRENDRE LES NOUVELLES RÉFORMES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. en toute simplicité! 1 LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ici le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre

Plus en détail

«Exigence, créativité, audace et solidarité»

«Exigence, créativité, audace et solidarité» «Exigence, créativité, audace et solidarité» Telles sont les valeurs que porte l ensemble des collaborateurs de l UNMI. Depuis sa création en 1929, l UNMI est résolument ancrée dans les valeurs fondatrices

Plus en détail

La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille!

La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille! La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille! La protection sociale est un terme générique qui recouvre, la Sécurité Sociale (régime général obligatoire solidaire, géré

Plus en détail

D ans un contexte marqué par le contrôle des dépenses publiques et LA MUTUALITÉ FRANÇAISE DANS L UNION EUROPÉENNE : NOUVEAU CONTEXTE, NOUVEAUX DÉFIS

D ans un contexte marqué par le contrôle des dépenses publiques et LA MUTUALITÉ FRANÇAISE DANS L UNION EUROPÉENNE : NOUVEAU CONTEXTE, NOUVEAUX DÉFIS LA MUTUALITÉ FRANÇAISE DANS L UNION EUROPÉENNE : NOUVEAU CONTEXTE, NOUVEAUX DÉFIS par Hélène Vincent (*) (*) Laboratoire Pepse, université Pierre-Mendès-France. Cet article cherche à analyser les conditions

Plus en détail

des mutuelles FRAIS DE GESTION PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE

des mutuelles FRAIS DE GESTION PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE FRAIS DE GESTION des mutuelles PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Les Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent 3 milliards

Plus en détail

AU CŒUR DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS

AU CŒUR DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS AU CŒUR DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS DES VALEURS défendues et partagées Les mutuelles poursuivent avant tout l objectif de permettre la prise en charge en matière de santé et la qualité des soins pour

Plus en détail

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2011 Environnement de la protection sociale Le déficit du régime général En milliards d euros 2009 2010 Prévisions 2011-0,7-0,7 0-1,8-2,7-2,6-7,2-6,1-8,9-10,6-9,9-11,6-20,3-23,9-18,6

Plus en détail

OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE

OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE 1 REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE Pages : Chapitre I : protections proposées 3 groupes et catégories de bénéficiaires Article 1 : protections 3 Article 2 : groupes et catégories

Plus en détail

Programme détaillé. LES TABLEAUX DE BORD Formation en présentiel (21 h) accompagnée d un parcours e-learning Excel (5 h)

Programme détaillé. LES TABLEAUX DE BORD Formation en présentiel (21 h) accompagnée d un parcours e-learning Excel (5 h) Programme détaillé LES TABLEAUX DE BORD Formation en présentiel (21 h) accompagnée d un parcours e-learning Excel (5 h) Public : Toute personne assurant ou participant à la gestion d une entreprise (et

Plus en détail

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014 RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION INC - 27 janvier 2014 DIAGNOSTIC DU RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION SOMMAIRE La formation et le RIF : constats Les engagements de la COG Ucanss 2013-2016 La création

Plus en détail

L activité financière des sociétes d assurances

L activité financière des sociétes d assurances L activité financière des sociétes d assurances Les marchés boursiers ont repris au cours de l année 2003. Par conséquent, les plus-values latentes sur actifs des sociétés d assurances augmentent. Les

Plus en détail

LIVRe BLANC. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

LIVRe BLANC. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! LIVRe BLANC www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! MUTUELLE LMP LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE, UN ENJEU MAJEUR DÈS MAINTENANT. CONTRAT COLLECTIF ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11

Plus en détail

56 avenue de Wagram 75857 PARIS CEDEX 17

56 avenue de Wagram 75857 PARIS CEDEX 17 56 avenue de Wagram 75857 PARIS CEDEX 17 Labellisation par l UIMM de contrats d assurance groupe, ouverts à l adhésion des entreprises relevant de la branche de la métallurgie, dans le cadre de la généralisation

Plus en détail

La mutuelle de santé, une alternative crédible de couverture du secteur informel?

La mutuelle de santé, une alternative crédible de couverture du secteur informel? Rencontre d échanges d expériences entre acteurs sociopolitiques sur les défis et la portée de la protection sociale dans un contexte de grande pauvreté : cas des pays en développement Bamako, 17 & 18/11/2011

Plus en détail

Seul le prononcé fait foi. Monsieur le Président de la Mutualité française, cher Etienne CANIARD,

Seul le prononcé fait foi. Monsieur le Président de la Mutualité française, cher Etienne CANIARD, 1 Intervention de Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Congrès de la Mutualité Française Nantes Jeudi 11 juin 2015 Monsieur le Président de la Mutualité

Plus en détail

Evaluation du cursus «Information et communication» 2009-2010

Evaluation du cursus «Information et communication» 2009-2010 Evaluation du cursus «Information et communication» 2009-2010 RAPPORT FINAL DE SYNTHÈSE Université Libre de Bruxelles (ULB) Comité des experts : M. Pascal LARDELLIER, président, M. Mihai COMAN, M. Frank

Plus en détail

Statuts. Les soussignés :

Statuts. Les soussignés : Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire

Plus en détail

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres Sommaire Le droit à formation 1 - Droit à la formation 2 des représentants du personnel Des élus titulaires du CE................................ 2 Des membres du CHSCT............................... 2

Plus en détail

MODIFICATIONS STATUTAIRES VOTEES EN ASSEMBLEE GENERALE MIP DES 31 MAI ET

MODIFICATIONS STATUTAIRES VOTEES EN ASSEMBLEE GENERALE MIP DES 31 MAI ET MODIFICATIONS STATUTAIRES VOTEES EN ASSEMBLEE GENERALE MIP DES 31 MAI ET 1 er JUIN 2012 Ces modifications interviennent avec effet du premier Octobre 2012. En ce qui concerne les nouveaux remboursements

Plus en détail

Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL,

Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, nathalie.perpinial@fehap.fr, 06 74 72 73 78 SOMMAIRE Pourquoi la FEHAP intervientelle

Plus en détail

le mardi 25 septembre 2012 à 11h à l hôtel IBIS, 10 Avenue Camille Pagé - 86100 CHATELLERAULT

le mardi 25 septembre 2012 à 11h à l hôtel IBIS, 10 Avenue Camille Pagé - 86100 CHATELLERAULT C O N V O C A T I O N ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Cher(e) Adhérent(e), L Assemblée Générale Ordinaire de l Association GIRPE se tiendra le mardi 25 septembre 2012 à 11h à l hôtel IBIS, 10 Avenue Camille

Plus en détail

La protection Sociale : avenir ou souvenir? Les solidarités en temps de crise

La protection Sociale : avenir ou souvenir? Les solidarités en temps de crise La protection Sociale : avenir ou souvenir? Les solidarités en temps de crise ALBI - 10 janvier 2014 Fabrice Henry Petit état des lieux au travers de la loi de financement de la Sécurité Sociale La loi

Plus en détail

Identité, posture et «marque personnelle» : créer les conditions de votre Leadership!

Identité, posture et «marque personnelle» : créer les conditions de votre Leadership! Présentation et objectifs Le Leadership, par définition personnel et unique, n est pas pour autant «tombé du ciel». Si certains individus semblent disposer d atouts indéniables, il est toujours le résultat

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1966 L avenant 328 du 1 er

Plus en détail

UN RÉSEAU ET DES MÉTIERS

UN RÉSEAU ET DES MÉTIERS LA MUTUALITÉ UN RÉSEAU ET DES MÉTIERS MUTUALITÉ Les mutuelles Une mutuelle est un organisme à but non lucratif. Portent le nom de «mutuelle» les organismes immatriculés au registre national des mutuelles

Plus en détail

Harmonie Mutuelle et le groupe MGEN engagent un rapprochement stratégique

Harmonie Mutuelle et le groupe MGEN engagent un rapprochement stratégique Communiqué de presse 12 janvier 2015 Harmonie Mutuelle et le groupe MGEN engagent un rapprochement stratégique Le 12 janvier 2015, Thierry Beaudet, président du groupe MGEN, et Joseph Deniaud, président

Plus en détail

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes :

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes : Le questionnaire ci dessous a pour objectif de faire le point sur le RESSOL, sur notre dernière action à savoir le mois de l Economie Sociale et Solidaire et sur nos pistes d évolution. Ce questionnaire

Plus en détail

ARTICULATION STRATEGIQUE CNOPS ET MUTUELLES : «Pour une destinée commune» -Cas de la MODEP- Présenté par : M. Mohammed Faidi

ARTICULATION STRATEGIQUE CNOPS ET MUTUELLES : «Pour une destinée commune» -Cas de la MODEP- Présenté par : M. Mohammed Faidi ARTICULATION STRATEGIQUE CNOPS ET MUTUELLES : «Pour une destinée commune» Présenté par : -Cas de la MODEP- M. Mohammed Faidi Transformation du paysage de la couverture médicale au Maroc grâce à: Une meilleure

Plus en détail

CHAPITRE I Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan

CHAPITRE I Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan CHAPITRE I Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan 2 Plan d Action et Développement 2011-2015 : l heure du bilan Depuis le début des années 2000 3 domaines d actions : Les hébergements

Plus en détail

Communiqué de presse CONFERENCES REGIONALES LOI SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI:

Communiqué de presse CONFERENCES REGIONALES LOI SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI: Communiqué de presse CONFERENCES REGIONALES LOI SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI: METTRE EN EVIDENCE LES CONDITIONS DE REUSSITE DE LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE A L ENSEMBLE DES SALARIES,

Plus en détail

ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY

ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY LA GENERALISATION DE L ACCES A UNE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE ET COLLECTIVE AU 1 ER JANVIER 2016 ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES 28 MAI - TOURCOING 02 JUIN - BRUAY CCN ESS 1 OBJET DE LA REFORME La réforme

Plus en détail

La Mutualité Française Limousin

La Mutualité Française Limousin La Mutualité Française Limousin Un mouvement pour une santé solidaire en région 87 Haute-Vienne 23 Creuse 19 Corrèze Le mouvement mutualiste : un acteur majeur de la santé. La Fédération nationale de la

Plus en détail

Filière «Économie et Entreprise» 2015/2016

Filière «Économie et Entreprise» 2015/2016 Filière «Économie et Entreprise» 2015/2016 1. Présentation de la filière Économie et Entreprise La filière «Economie et entreprises» de quatrième année de SciencesPo Strasbourg donne aux étudiants, dans

Plus en détail

E/CN.6/2010/CRP.9. Compte-rendu de l animateur de la réunion. Distr. limitée 11 mars 2010 Français Original : anglais

E/CN.6/2010/CRP.9. Compte-rendu de l animateur de la réunion. Distr. limitée 11 mars 2010 Français Original : anglais Distr. limitée 11 mars 2010 Français Original : anglais Commission de la condition de la femme Cinquante-quatrième session 1 er -12 mars 2010 Point 3 a) de l ordre du jour Suivi de la quatrième Conférence

Plus en détail

CALENDRIER ET ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS PLÉNIÈRES

CALENDRIER ET ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS PLÉNIÈRES CALENDRIER ET ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS PLÉNIÈRES ANNÉE 2015 Jeudi 25 juin 1) Approbation du compte rendu du CCSF plénier du 26 mars 2015. 2) Présentation du nouveau baromètre du surendettement de la

Plus en détail

STATUTS ET RÈGLEMENTS

STATUTS ET RÈGLEMENTS STATUTS ET RÈGLEMENTS MUTUALISTES JANVIER 2014 www.mnpaf.fr JANVIER 2014 STATUTS TITRE I - Formation, objet et composition de la mutuelle p. 4 TITRE II - Administration de la mutuelle p. 6 TITRE III -

Plus en détail

LICENCE Administration publique Parcours : MANAGEMENT PUBLIC 2 ème année

LICENCE Administration publique Parcours : MANAGEMENT PUBLIC 2 ème année LICENCE Administration publique Parcours : MANAGEMENT PUBLIC 2 ème année CONTENU DES ENSEIGNEMENTS ET MODALITES D EVALUATION Semestre 1 : 30 crédits 9 EC obligatoires 1 EC optionnelle à choisir parmi 2

Plus en détail

CENTRE FORMATION CONTINUE PANTHEON-SORBONNE

CENTRE FORMATION CONTINUE PANTHEON-SORBONNE 1 CENTRE FORMATION CONTINUE PANTHEON-SORBONNE MASTER 2 «A.C.M.P.» «AUDIT CONTRÔLE ET MANAGEMENT PUBLIC» DIRECTEUR : Dr Farouk HEMICI E MAIL : farouk.hemici@univ-paris1.fr Madame Ilona GOBJILA Gestionnaire

Plus en détail

Mise en œuvre des IFRS dans la banque

Mise en œuvre des IFRS dans la banque Mise en œuvre des IFRS dans la banque Responsables financiers et comptables des institutions financières Experts Comptables Commissaires aux Comptes Comprendre les fondements des normes IFRS Savoir traiter

Plus en détail

PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE SEMINAIRE DE FORMATION A L ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX DES CENTRALES D ACHATS MEMBRES DE L ACAME

PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE SEMINAIRE DE FORMATION A L ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX DES CENTRALES D ACHATS MEMBRES DE L ACAME Association Africaine des Centrales d Achats de Médicaments Essentiels 01 BP 4877 Ouagadougou Burkina Faso Tel : 226 50 37 91 75 Fax : 226 50 37 37 57 Contact@acame.org PROPOSITION DE TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

Formation de dirigeant de PME

Formation de dirigeant de PME Formation Dirigeant de PME Public : Cette formation est centrée sur le chef d entreprise ou futur chef d entreprise qui a besoin de s approprier ou de perfectionner les outils du management global d entreprise

Plus en détail

Mise en conformité de vos régimes santé, et prévoyance, êtes-vous prêts!

Mise en conformité de vos régimes santé, et prévoyance, êtes-vous prêts! GRAS SAVOYE I CONSEIL & COURTAGE EN ASSURANCES Mise en conformité de vos régimes santé, et prévoyance, êtes-vous prêts! Votre entreprise dispose d un régime complémentaire de protection sociale (frais

Plus en détail

TIERS PAYANT. des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD!

TIERS PAYANT. des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD! TIERS PAYANT des professionnels de santé GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : LA FRANCE A UN NET RETARD! La généralisation du tiers payant à l ensemble des soins de ville avant 2017 fait partie des mesures

Plus en détail

Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années

Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années Les évolutions de vos régimes au cours des prochaines années La généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés La loi relative à la sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 prévoit

Plus en détail

F O R M A T I O N S C O N T I N U E S

F O R M A T I O N S C O N T I N U E S F O R M A T I O N S C O N T I N U E S A L i m m o b i l i e r STAGES D INTÉGRATION 2 0 0 7 Fiscalité immobilière Négociateur immobilier débutant Copropriété Gérance locative Comptabilité en gérance locative

Plus en détail

SEA SUN & ESS LES CAHIERS DE VACANCES DU CJDES CAHIER #1 SUR LE STATUT DE MUTUELLE EUROPEENNE TOUT COMPRENDRE #SME #EUROPE #MUTUELLES #ESS

SEA SUN & ESS LES CAHIERS DE VACANCES DU CJDES CAHIER #1 SUR LE STATUT DE MUTUELLE EUROPEENNE TOUT COMPRENDRE #SME #EUROPE #MUTUELLES #ESS SEA SUN & ESS LES CAHIERS DE VACANCES DU CJDES CAHIER #1 TOUT COMPRENDRE SUR LE STATUT DE MUTUELLE EUROPEENNE #SME #EUROPE #MUTUELLES #ESS LE JEU DE QUESTIONS REPONSES A LA LE STATUT DE MUTUELLE EUROPEENNE,

Plus en détail

Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste. En formation continue. Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE

Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste. En formation continue. Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste En formation continue Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE INTITULÉ DE LA FORMATION Diplôme Universitaire RESPONSABLE

Plus en détail

LE JOURNAL DES PATIENTS DE NOUVEAUX OUTILS DE COMMUNICATION ET D INFORMATION 3 OUVRAGES

LE JOURNAL DES PATIENTS DE NOUVEAUX OUTILS DE COMMUNICATION ET D INFORMATION 3 OUVRAGES LA NEWSLETTER / LIGUE REIN ET SANTÉ / AVRIL 2015 #19 NOUVEAUTÉ 2015 / DES PAGES À PHOTOCOPIER DESTINÉES À VOS PATIENTS LE JOURNAL DES PATIENTS DE NOUVEAUX OUTILS DE COMMUNICATION ET D INFORMATION 2 SITES

Plus en détail

Chargé(e) d Accueil. La filière certifications de l afpols

Chargé(e) d Accueil. La filière certifications de l afpols Chargé(e) d Accueil La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

MUTUELLE DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU ASSOCIES STATUTS

MUTUELLE DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU ASSOCIES STATUTS MUTUELLE DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU ASSOCIES STATUTS Mutuelle régie et soumise aux dispositions Du Livre II du Code de la Mutualité Mutuelle inscrite

Plus en détail

La Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire

La Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire La Mutualité Française Rhône dans le Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire Des valeurs qui font la différence Edito La Mutualité Française Responsabilité CHACUN

Plus en détail

Complémentaire Santé. Mieux la comprendre pour bien la choisir

Complémentaire Santé. Mieux la comprendre pour bien la choisir Complémentaire Santé Mieux la comprendre pour bien la choisir Ce document est destiné à vous aider à mieux comprendre ce qu est une complémentaire santé, ses garanties, ses mécanismes de remboursement

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) TITRE I

REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) TITRE I REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) Siège Social : 7/9 Villa de Lourcine 75014 PARIS. TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article

Plus en détail

COMPOSANTE 3 Objectif 3.C

COMPOSANTE 3 Objectif 3.C TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CABINET POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PLATEFORME DE GESTION DES CONNAISSANCES POUR LA REFORME DE LA GOUVERNANCE COMPOSANTE 3 Objectif 3.C Sous-objectif 3.C.02

Plus en détail

ENTREPRISES EMPLOYEURS ET SALARIÉS TOUT SAVOIR SUR LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

ENTREPRISES EMPLOYEURS ET SALARIÉS TOUT SAVOIR SUR LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ENTREPRISES S ET SALARIÉS TOUT SAVOIR SUR LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ENTREPRISES S ET SALARIÉS SOMMAIRE BIEN COMPRENDRE LA RÉFORME 2016 Vous êtes chef d entreprise ou salarié, la loi

Plus en détail

OBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE

OBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE OBJECTIF DU GUIDE Présenter au public et en particulier aux investisseurs, les règles de constitution et de fonctionnement des organismes d assurance. Arrêté n 2005-0773 du 14 décembre 2005 fixant les

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail