Actualisation du document de référence déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 24 mai 2005 sous le numéro D.05-0761, complété par le Rectificatif déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 27 juin 2005 sous le numéro D.05-0761-R01 actualisé le 29 Août 2005 sous le numéro D.05-0761-A01 2005 Actualisation déposée auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15 Novembre 2005 Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Siège social : 5 rue Masseran 75007 Paris RCS PARIS 383 680 220
SOMMAIRE I Responsable du document de référence et de l'actualisation 3 II Contrôleurs légaux des comptes 3 III Comptes semestriels consolidés du Groupe Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance au 30 Juin 2005 Rapport de gestion du Groupe Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de 4 Prévoyance Comptes semestriels consolidés au 30 Juin 2005 30 Rapport des Commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes 66 semestriels consolidés au 30 Juin 2005 IV Comptes semestriels individuels de la Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de 68 Prévoyance au 30 Juin 2005 Rapport des Commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes 86 semestriels au 30 Juin 2005 V Comptes semestriels consolidés du Groupe Caisse d'epargne au 30 Juin 2005 Rapport de gestion du Groupe Caisse d Epargne 87 Comptes semestriels consolidés au 30 Juin 2005 125 Rapport des Commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes semstriels 162 consolidés au 30 Juin 2005 VI Autres informations comptables et financières Tableaux de financement 164 consolidés VII Evénements récents 168 Communiqués de presse Capital social Table de concordance 171 AMF Le présent document a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15 Novembre 2005, conformément aux dispositions de l'article 212-13 du règlement général de l'amf. Il actualise le Document de Référence déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 24 mai 2005 sous le numéro D.05-0761, complété par le Rectificatif déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 27 juin 2005 sous le numéro D.05-0761-R01 et l'actualisation déposée auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 29 Août 2005 sous le numéro D.05-0761-A01. Il ne pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'autorité des Marchés Financiers. 2
I Personne responsable du Document de Référence et de ses actualisations - Responsable du Document de Référence et de ses actualisations Monsieur Charles MILHAUD, Président du Directoire de la Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance - Attestation du Responsable du Document de Référence et de ses actualisations J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les données du présent document d'actualisation sont, à ma connaissance, conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de l'émetteur ; elles ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée. La Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance a obtenu de ses contrôleurs légaux, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars & Guérard, une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent qu'ils ont mis en œuvre leur norme professionnelle relative à la vérification du présent document d'actualisation, comportant une lecture d'ensemble de ce document. Fait à Paris le 14 Novembre 2005 Charles MILHAUD Président du Directoire II Contrôleurs légaux des comptes Commissaires aux comptes titulaires : Désignés par l Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2004. Le mandat se terminera après l Assemblée générale ayant statué sur les comptes 2009. Mazars & Guérard représenté par M. Michel BARBET-MASSIN et M. Charles de BOISRIOU Tour Le Vinci 4, allée de l'arche 92075 La Défense Cedex PricewaterhouseCoopers Audit représenté par Mme Anik CHAUMARTIN et M. Yves NICOLAS 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Commissaires aux comptes suppléants : - M. Patrick de Cambourg, Le Vinci 4 allée de l'arche 92075 La Défense Cedex - M. Pierre COLL, 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 3
III Comptes semestriels consolidés du Groupe Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance au 30 Juin 2005 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE 30 JUIN 2005 1. Faits majeurs du 1 er semestre 2005 1.1 Environnement macroéconomique Après un premier trimestre où l activité mondiale est restée très soutenue, sauf en Europe, le deuxième trimestre de l année 2005 a été caractérisé par la décélération de la croissance américaine, japonaise et européenne. Ce contexte, associé à des prix du pétrole supérieurs à 50 dollars le baril de brent (anticipation d une rechute de l activité?), est à la source de la chute des taux d intérêt à long terme. Malgré la faiblesse de l économie mondiale, les marchés actions se sont plutôt bien tenus. En particulier, les marchés européens ont profité de la montée du dollar et du recul des taux longs à des niveaux historiquement faibles. * Conjoncture internationale Après cinq trimestres successifs à environ 4% l an de progression du PIB en moyenne, le régime de croissance de l économie américaine s est légèrement réduit au second trimestre 2005 (3,3% en rythme annuel, contre 3,8% au premier trimestre). Malgré la hausse des prix du pétrole, la demande intérieure hors stock est restée dynamique et les prix sont demeurés sous contrôle (hausse de 3% du déflateur du PIB au premier trimestre et de 2,5% au deuxième trimestre). La consommation des ménages s est avancée à un rythme soutenu à la faveur de la baisse du taux d épargne. L investissement en logement est demeuré dynamique et l investissement productif s est réaccéléré. L économie japonaise a ralenti sa croissance au deuxième trimestre (3,4% en rythme annuel, contre 5,8% au premier trimestre), sous l effet de la faiblesse de la demande extérieure et du ralentissement de la demande interne. Elle semble cependant s être installée dans une dynamique plus équilibrée qu auparavant, où les exportations ont non seulement tiré l investissement productif mais également la consommation privée. Du coté de l Europe, la chute brutale du climat de confiance des industriels montre que l activité et le commerce européen ont connu un «trou d air» au deuxième trimestre. Le moindre dynamisme de l activité chez les principaux partenaires de l Europe, conjugué à l appréciation passée du taux de change ont pénalisé les exportations extra zone. La demande intérieure est restée pénalisée par la faiblesse du pouvoir d achat des ménages (impact de la stagnation des salaires et du manque de dynamisme de l emploi). La confiance des ménages s est également dégradée jusqu en juin d après les enquêtes européennes. * Taux d intérêt & marchés actions Après un 1 er trimestre 2005 qui a enregistré la remontée des taux d intérêt outre atlantique avec le relèvement à deux reprises du principal taux directeur de la réserve fédérale (les taux longs ne remontant que plus faiblement en Europe), les taux à 10 ans se sont à nouveau fortement détendus sur le deuxième trimestre compte tenu des perspectives de croissance. Au final, les taux américains à 10 ans ont chuté de plus de 20 pb, passant de 4,22 % en décembre à moins de 4,0 % en juin. Les taux longs français, tout en gardant le même profil, sont restés plus faibles que ceux des Etats-Unis : 3,7 % fin décembre à 3,2% fin juin. Cet écart croissant est maintenant de l ordre de 80 points de base. Il s explique en partie par le différentiel de croissance économique et d inflation qui est anticipé de part et d autre de l atlantique mais aussi par la poursuite du resserrement monétaire américain (à 3,25%) alors que la BCE devrait maintenir ses taux directeurs à 2 % pendant encore quelques trimestres. L euro a perdu plus de 10% depuis le début de l année face au dollar, avec un taux de change euro / dollar à 1,20 revenu à son niveau d il y a un an. Cette dépréciation de l euro face au dollar s explique en partie par les mauvaises perspectives conjoncturelles de la zone euro et par l issue du référendum sur le traité constitutionnel européen en France et aux Pays-Bas. Entre les places européennes et américaines, un différentiel d évolution des marchés actions s est constitué sur le premier semestre. Le Dow Jones a cédé 2% alors que le CAC40 a progressé de plus de 11 %. Le contexte ambigu sur la croissance, les prix du pétrole et les taux longs, a favorisé une forme 4
d expectative chez les investisseurs américains, peu au clair sur leurs stratégies d investissement. Du côté européen, la restauration des comptes des entreprises, le très bas niveau des taux longs et la dépréciation récente de l euro ont soutenu les cours boursiers. * Conjoncture française L économie française (PIB) a progressé de 0,5% en rythme annuel au deuxième trimestre, après 1,6% au premier trimestre. Outre la contribution négative du commerce extérieur pour le septième trimestre consécutif, la demande interne hors stocks a même connu un vif ralentissement au deuxième trimestre. La consommation des ménages, principal facteur de soutien de la croissance durant les derniers trimestres, n a pas résisté (-1% l an après +3,2%). L investissement des entreprises a également baissé (-4,7% l an, après 7,6%), signe d un retour à l attentisme. Au total, l acquis de croissance sur la première moitié de l année ressort à 1,2%, ce qui est peu. Ce niveau de croissance est insuffisant pour créer de l emploi. Le chômage s est accru, à 10,2% de la population active à fin juin contre 10% en décembre 2004. En parallèle, la confiance des ménages, qui s était redressée modestement en février, s est effondrée sur tout le deuxième trimestre. La progression du pouvoir d achat des ménages semble se modérer au deuxième trimestre comme en témoigne la chute brutale des indicateurs sur l opportunité d épargner et de consommer. Par conséquent, comme ils ont moins dépensé, leur taux d épargne a dû remonter un peu. 1.2 Poursuite de la structuration du Groupe autour de ses pôles métiers * Refondation du partenariat entre le Groupe Caisse d Epargne et la Caisse des dépôts et consignations L exercice 2004 a été marqué par la refondation du partenariat entre le Groupe Caisse d Epargne et la Caisse des dépôts et consignations. L établissement public, après avoir cédé au Groupe Caisse d Epargne sa participation dans sa filiale de banque d investissement et de gestion d actif CDC IXIS, est désormais intéressé aux résultats des Caisses d Epargne au travers la participation de 20% que détient la CNCE dans chaque Caisse d Epargne via l émission par ces dernières de CCI. Les principaux impacts sur le résultat consolidé du 1 er semestre 2004 de cet accord, signé le 27 mai 2004, ont été les suivants : - La cession par CDC IXIS de ses portefeuilles de TAP, des titres relevant des activités à caractère immobilier, de private equity et de certaines de ses participations a généré une plusvalue de 170 millions d euros (avant impôt) dans les comptes consolidés proforma du Groupe CNCE; - L activation des clauses d indemnisation réciproques entre la CNCE et la Caisse des dépôts et consignations, consenties en 2001 lors des opérations Alliance, s est conclue par le versement à la CNCE d indemnités de 131 millions d euros (dont 100 millions euros comptabilisés en résultat exceptionnel) sur le 1 er semestre ; - Des coûts directement liées aux opérations «refondation» se sont élevés à 41 millions d euros (avant impôt) ; - La prise de contrôle exclusif de CDC IXIS et des autres filiales jusqu alors contrôlées conjointement à travers la Compagnie Financière Eulia s est traduit, à partir du second semestre 2004, par l abandon de la méthode de l intégration proportionnelle au bénéfice de la méthode de l intégration globale. L incidence de ces opérations de structure sur la présentation et le niveau du résultat du Groupe nous a conduit à retraiter les comptes du 1 er semestre 2004 pour présenter un résultat semestriel pro forma (voir infra) et permettre ainsi une analyse pertinente de l évolution des principaux soldes du compte de résultat entre le 1 er semestre 2004 et le 1 er semestre 2005. * Structuration des pôles métiers au premier semestre 2005 Cet effort de structuration de l activité du Groupe autour des pôles métiers banque commerciale et banque d investissement s est poursuivi sur le 1 er semestre 2005 au travers d opérations de restructurations internes. 5
Au sein du pôle banque commerciale: - La Banque Sanpaolo devient la Banque Palatine, appelée à devenir le pivôt de développement du Groupe sur le marché des PME. - Naissance, le 1 er juin 2005, de la Compagnie 1818, la banque privée du groupe. Elle est née des apports partiels d actifs des activités de gestion privée du Groupe (Crédit Foncier, Crédit Foncier Banque, Banque Palatine,) à la société Véga finance dont la dénomination sociale a été modifiée. Cette nouvelle société est détenue à 99,4% par le Groupe. - Le Crédit Foncier a procédé le 1 er juin 2005 à la fusion-absorption de ses filiales, Entenial, Crédit Foncier Banque et A3C. Le nouvel ensemble devient le premier acteur spécialisé du financement du projet immobilier. Au sein du pôle banque d investissement: En janvier, la fusion-absorption d IXIS par la CNCE a été réalisée et la société de conservation et d administration de fonds IXIS Investor Services a été créée finalisant ainsi la formation du pôle banque d investissement du Groupe Caisse d Epargne. Restructuration des activités de financement et de crédit en Europe chez IXIS CIB en vue d accélérer leur développement. Les activités sont désormais organisées par métier afin d offrir aux grandes entreprises, aux collectivités locales et aux investisseurs européens, des produits structurés à valeur ajoutée dans les différents domaines de développement retenus : financement d acquisitions et LBO, financements d actifs, financements d infrastructures et de projets, partenariats public-privé, financement immobilier, secteur public. Enfin, le métier Gestion d actif a simplifié ses structures, la branche d activité internationale d IXIS AM SA ayant été apportée à IXIS AM Group (le holding du métier). 1.3 Un Groupe en mouvement Au delà des opérations de réorganisation interne, le Groupe Caisse d Epargne s est distingué au cours du 1 er semestre par une politique «produit» innovante dans tous les compartiments de la banque commerciale. Depuis le 14 avril 2005, le Groupe Caisse d Epargne est ainsi le premier groupe bancaire français à rémunérer les comptes courants de ses clients. Les sommes déposées sur les comptes chèques des clients disposant d un forfait de services, sont rémunérées dès le premier euro sans facturation des chèques ni augmentation des tarifs des services. Par ailleurs, les métiers du Groupe Caisse d Epargne ont conclu plusieurs partenariats stratégiques au cours du 1 er semestre 2005 et la politique de développement ciblé à l international a été poursuivie dans la banque d investissement. Au sein de la banque commerciale, nous pouvons noter les opérations suivantes: Adhésion au programme de fidélisation multi-enseignes S Miles en partenariat avec notamment Casino, Galeries Lafayette, BHV, Monoprix, SNCF. Développement des accords MACIF / MAIF dans le cadre d un projet commun de création d une plateforme de prestations de services à la personne. Ce projet, retenu par le ministre de l emploi, du travail et de la cohésion sociale prévoit 4 grands domaines de services : Les services de la vie courante apportées aux personnes fragilisées, les taches domestiques courantes, la garde d enfants et le soutien scolaire, des assistances diverses dans le cadre de l habitat. Partenariat avec ABN Amro, sur le trade finance Prise de participation dans le capital de I Sélection à hauteur de 34% pour accélérer la commercialisation de l immobilier locatif. Au sein de la banque d investissement, Renforcement de l accord de coopération industrielle et financière avec Lazard via une participation d IXIS CIB au capital de la société Lazard pour 50 millions de dollars lors de son introduction en bourse et de 150 millions de dollars en obligations remboursables en actions dans trois ans. 6
Poursuite du développement d IXIS CIB avec la création d une succursale en Italie et d une filiale au Luxembourg. Finalisation de l accord avec le Crédit Agricole pour la création d une structure commune «CACEIS», détenue à parité, spécialisée dans les services aux investisseurs institutionnels en Europe, qui regroupera l ensemble des métiers «titres» des deux Groupes : Crédit Agricole IS et IXIS IS. 1.4 Changements de méthode comptable Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 : Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 48 millions d euros net d impôt différé. Par ailleurs, le règlement CRC n 2002-10 a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement au 1er janvier 2005 se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de 30 millions d euros net d impôt différé. Enfin, le règlement CRC n 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs a introduit, à compter du 1er janvier 2005, une modification des règles antérieures relatives aux frais d'acquisition des immobilisations qui doivent être désormais incorporés dans leur valeur d'entrée au bilan. L'option introduite par le règlement pour un maintien possible de l'enregistrement en charges dans les comptes individuels n'a pas été retenue par le Groupe dans un souci de convergence avec les règles IFRS qui, elles, ne prévoient pas cette possibilité. L'application de ce nouveau règlement conduit à une augmentation des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 2 millions d euros net d impôt différé. L'évaluation de l'incidence de ces règlements sur les capitaux propres est susceptible d'être affinée au deuxième semestre. 1.5 Programme Bâle II La réforme Bâle II a pour objet une meilleure surveillance des risques et une mise en adéquation des fonds propres avec ceux-ci ; elle repose sur un système de notation qui évalue le risque d un engagement en calculant deux éléments, la probabilité de l emprunteur de faire défaut et le taux de perte en cas de défaillance de l emprunteur. Le programme Bâle II est un projet transversal, sous la responsabilité de la CNCE, qui concerne de très nombreux acteurs tant à la CNCE que dans les Caisses, filiales et communautés. Le premier semestre 2005 a vu se poursuivre le développement de la troisième version des outils de notation, suite aux premières versions installées en 2004 ; mais la période a aussi été marquée par le démarrage effectif de la totalité du dispositif : non seulement le portefeuille des engagements est noté et les données correspondantes collectées, mais toutes ces données sont accessibles, depuis fin 2004, dans un entrepôt de données central. Le Programme Bâle II est donc entré dans une nouvelle phase, non plus de spécification, mais bien d'exploitation généralisée des résultats. La première étape consiste bien entendu à analyser la qualité des données collectées, et à apporter les corrections nécessaires et à mettre en place un dispositif industriel de suivi et d'analyse des résultats du dispositif de mesure du risque. Par ailleurs, le premier semestre a vu le démarrage d un processus d auto-évaluation, avec la mise sur pied d'une équipe "homologation", équipe qui s'est dotée d outils de mesure et de suivi de l'avancement du projet vis à vis des attentes du Régulateur, afin d apporter les compléments nécessaires pour que le Groupe soit prêt lors des missions d inspection. 7
1.6 Passage aux normes IAS - IFRS (International Accounting Standards - International Financial Reporting Standards) Le programme de conversion du Groupe aux normes IAS IFRS Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas officiellement cotées dans l UE mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d un marché réglementé à appliquer, au plus tard en 2007, le corps de normes établi par l International Accounting Standard Board (IASB) pour l élaboration de leurs états financiers consolidés. Le Groupe Caisse d Epargne, conscient de cette échéance et des enjeux associés, a entamé dès le printemps 2003 son processus de conversion au référentiel IFRS. Ce projet est organisé en trois phases - l étude préliminaire des impacts des normes IFRS (menée au cours du premier semestre 2003) qui a permis d identifier les incidences du changement de référentiel tant au niveau des règles de comptabilisation que des systèmes d information ; - le diagnostic détaillé des divergences identifiées lors de la première phase (conduit d octobre 2003 à avril 2004) qui a permis, grâce à la mobilisation de très nombreux contributeurs, de faire émerger les scénarios de passage les mieux adaptés au contexte du Groupe ; - le déploiement (amorcé en mai 2004) qui verra la mise en œuvre effective des systèmes et des organisations permettant de servir les besoins du nouveau référentiel IFRS. Le projet IFRS est organisé autour de trois instances : - un comité stratégique, qui comprend deux membres du directoire de la CNCE ainsi que des dirigeants des Caisses d Epargne et valide les scénarios retenus ; - un comité de pilotage, présidé par le Membre de directoire de la CNCE en charge de la Gestion Financière, assure les prises de décision tactiques, valide l avancement du projet et contrôle le respect des objectifs ; - un comité opérationnel qui assure la coordination du projet, veille au bon déroulement des travaux et évalue les risques opérationnels et actions correctives nécessaires. Cette organisation, associée au niveau opérationnel à une mobilisation importante et transverse des compétences dans l ensemble du Groupe, permet au programme de se dérouler conformément aux prévisions initiales et d intégrer rapidement dans son analyse les problématiques de mise en œuvre du nouveau référentiel et notamment celles liées aux systèmes d information. Ainsi, le Groupe CNCE sera, a minima, en mesure de respecter le calendrier prévu pour les établissements émettant des instruments cotés sur un marché réglementé européen, soit une première publication des comptes consolidés au plus tard au titre du 1 er semestre 2007. Les principales différences entre les principes comptables actuellement suivis et les normes IAS IFRS. Les divergences identifiées au cours des premières étapes du diagnostic entre les principes comptables appliqués par le Groupe Caisse d Epargne pour l élaboration de ses comptes consolidés et les principes comptables internationaux concernent essentiellement les règles relatives aux : - produits des activités ordinaires (IAS18) - engagements sociaux (IAS19) - survaleurs (IAS36, IFRS3) - provisions et passifs éventuels (IAS37) - instruments financiers (IAS39) - contrats d assurance (IFRS4) 8
2. Des résultats consolidés en très forte progression, reflet du nouveau périmètre du Groupe CNCE En millions d'euros 2003 2004 2005 1e r s e m. 1e r s e m. 1e r s e m. Variation Produit net bancaire 827 1 194 2 285 1 091 91% Frais de gestion -548-810 -1 690-880 109% Résultat brut d'exploitation 279 384 595 211 55% Coefficient d'exploitation 66,3% 67,8% 74,0% 6,2 pts -- Coût du risque -39-52 -5 47-90% Résultat des sociétés mises en équivalence 60 73 258 185 253% Résultat des actifs immobilisés 103 1 18 17 ns Résultat courant avant impôt 403 406 866 460 113% Résultat exceptionnel 94-8 -102 ns Impôts sur les bénéfices -49-117 -184-67 57% Amortissements des écarts d'acquisition -4-22 -44-22 ns Dotations aux FRBG -87-15 -9 6-40% Intérêts minoritaires -8-13 -42-29 ns Résultat net (part Groupe) 255 333 579 246 74% Capacité bénécifiaire (*) 342 348 588 240 69% Rendement des fonds propres (**) -- -- 10,1% -- * Capacité bénéficiaire = Résultat net (part du groupe) + Dotations nettes aux FRBG (part du groupe) ** Calcul avec fonds propres moyens Les résultats du 1 er semestre 2005 du Groupe Caisse Nationale des Caisses d Epargne s inscrivent en très forte progression. Ils traduisent l élargissement du périmètre du Groupe suite aux opérations de structures effectuées en 2004 ; ainsi le produit net bancaire double presque à près de 2,3 milliards d euros, la capacité bénéficiaire augmente de près de 70% pour atteindre 588 millions d euros. Pour mémoire, l exercice 2003 avait été marqué par des produits exceptionnels avec notamment l enregistrement de plus-values significatives sur la cession des immeubles abritant le siège social du Crédit Foncier pour un montant total de 224 millions d euros. Au 30 juin 2005, les fonds propres (1) du Groupe CNCE atteignent 11,7 milliards d euros. Tout en ayant mené sa politique active de développement et de structuration, le Groupe CNCE a maintenu ses ratios en affichant un rendement sur fonds propres de 10,1 %. L analyse de ces résultats de très bonne facture est cependant rendue très difficile par les opérations de structure intervenues à mi-année 2004 à la suite des accords Refondation, et des opérations de croissance externe sur Crédit Foncier avec Entenial (janvier 2004) (2). Afin de permettre une analyse comparative entre les résultats des exercices 2004 et 2005, des comptes consolidés pro forma ont été réalisés pour 2004. Les principes et méthodes comptables utilisés pour l élaboration des comptes pro forma sont ceux retenues par le Groupe CNCE pour l élaboration de ses comptes consolidés. Les hypothèses retenues pour l élaboration des comptes pro forma sont décrites à la note 34 de l annexe aux comptes consolidés. (1) Fonds Propres : capitaux propres et FRBG (2) L ensemble de ces éléments est détaillé dans la note 2 et 3.3 du rapport de gestion Groupe Caisses d Epargne et dans les notes annexes aux comptes consolidés. 9
3. Une capacité bénéficiaire proche 600 millions d euros 3.1 Résultats pro forma du Groupe Caisse Nationale des Caisses d Epargne (Groupe CNCE) En millions d'euros 2004 2004 PF 2005 1e r s e m. 1e r s e m. 1e r s e m. Variation Produit net bancaire 1 194 2 031 2 285 254 13% Frais de gestion -810-1 499-1 690-191 13% Résultat brut d'exploitation 384 532 595 63 12% Coefficient d'exploitation 67,8% 73,8% 74,0% 0,2 pts -- Coût du risque -52-154 -5 149-97% Résultat des sociétés mises en équivalence 73 225 258 33 15% Résultat des actifs immobilisés 1-15 18 33 ns Résultat courant avant impôt 406 588 866 278 47% Résultat exceptionnel 94-11 -8 3 ns Impôts sur les bénéfices -117-120 -184-64 53% Amortissements des écarts d'acquisition -22-45 -44 1 ns Dotations aux FRBG -15-55 -9 46-84% Intérêts minoritaires -13-19 -42-23 ns Résultat net (part Groupe) 333 338 579 241 71% Capacité bénécifiaire (*) 348 393 588 195 50% Rendement des fonds propres (**) -- 7,2% 10,1% 2,9 pt -- * Capacité bénéficiaire = Résultat net (part du groupe) + Dotations nettes aux FRBG (part du groupe) ** Calcul avec fonds propres moyens Sur la base des comptes pro forma de juin 2004, le Groupe CNCE affiche une capacité bénéficiaire en hausse de 50% pour atteindre 588 millions d euros à fin juin 2005 : A fin juin 2005, le PNB s établit à 2,3 milliards d euros soit une hausse de 13 %. Cette progression des revenus traduit la hausse des activités commerciales, notamment dans l assurance ainsi que la bonne performance des activités de marchés et de financements. o La Banque commerciale est constituée par le Groupe CFF, les enseignes généralistes (OCEOR, Banque Palatine, Compagnie 1818, les Caisses d Epargne mises en équivalence à 20 %), les usines dédiées aux enseignes (Caisse d Epargne Financement, Gestitres ) ainsi que les sociétés d assurances (Ecureuil Vie, CNP Assurances, GCE Garantie, Ecureuil IARD). La bonne activité du Groupe ainsi que la performance de GCE Garantie contribuent à l essentiel de la hausse du PNB pro forma de la Banque commerciale qui atteint 0,9 milliard d euros à fin juin 2005 pour une contribution de l ordre de 40 % au PNB du Groupe CNCE ; o La Banque d investissement (constituée par IXIS Corporate & Investment Bank, IXIS Asset Management Group, IXIS Investor Services et CIFG) a connu un bon premier semestre 2005 pour l ensemble des lignes métiers. Ainsi, le PNB du pôle a progressé de 11% pour atteindre près de 1,3 milliard d euros à fin juin 2005 représentant ainsi 60 % du PNB pro forma du Groupe CNCE. Les frais de gestion s élèvent à 1,7 milliard d euros à fin juin 2005, en très forte hausse de 13 %. Les frais de personnel représentent 56 % de ces frais de gestion. Ils s établissent à 0,9 milliard d euros et progressent de 8 % par rapport à juin 2004 proforma. Cette hausse est essentiellement liée à la progression de la rémunération variable, corrélativement à l augmentation du PNB de la Banque d investissement et conformément à l extension des accords de rémunération variable dans la Banque commerciale, notamment pour le Groupe 10
CFF dans le cadre de la fusion avec Entenial. Les effectifs du Groupe CNCE sont quant à eux en hausse de l ordre de 4% à près de 14 060 ETP (effectif temps plein). Les autres frais de gestion augmentent de 19 %. Cette très forte progression est la résultante de plusieurs effets cumulatifs : le renforcement des fonctions d animation et de pilotage des métiers ainsi que la structuration de la filière risque ; les lourds investissements engagés dans le cadre des projets réglementaires (Balle II, IFRS), de pilotage et de maîtrise des risques ; les frais de restructuration et les travaux de migration informatique dans les filiales de la Banque commerciale. Compte tenu de ses investissements, le résultat brut d exploitation s établit à 595 millions d euros, en hausse de 12% par rapport à juin 2004. La dégradation du coefficient d exploitation entre les comptes publiés de juin 2004 et juin 2004 pro forma traduit essentiellement l intégration à 100 % de filiales ayant des coefficients d exploitation plus élevés (CFF, Banque Sanpaolo, IXIS Asset Management Group ). A juin 2005, le coefficient s établit à 74% en hausse légère de 0,2 point sur juin 2004. Le coût du risque est très faible et s établit à 5 millions d euros en baisse de 149 millions d euros. Le 1 er semestre 2004 avait été marqué par des provisions pour risques à caractère général de 107 millions d euros sur la Banque de Financement et d Investissement. Le résultat courant avant impôt pro forma atteint 0,9 milliard d euros à fin juin 2005 après une progression des résultats des sociétés mises en équivalence de 15 % par rapport au 1 er semestre 2004 et des gains sur actifs immobilisés significatifs pour le Crédit Foncier en 2005. La capacité bénéficiaire atteint 0,6 milliard d euros à fin juin 2005 en hausse de 50% avec un rendement des fonds propres de 10,1%. 3.2 Des résultats métiers en forte progression La présentation des résultats par métiers suit la même logique de segmentation analytique que celle adoptée pour le Groupe Caisse d Epargne mais est impactée par un périmètre différent : - Les Caisses d Epargne détenues à hauteur de 20% par la CNCE sont mises en équivalence au sein du pôle Banque commerciale ; - Les sociétés Caisse d Epargne Financement (CEFI) et Surassur (entrée de périmètre en 2005) sont désormais mises en équivalence dans le périmètre du Groupe CNCE et Muracef n est pas incluse dans le périmètre du Groupe CNCE Le pôle Banque commerciale comprend : - Les filiales exerçant des activités de distribution de crédit, d épargne et de services bancaires (Crédit Foncier, Banque Sanpaolo, OCEOR, Compagnie 1818) ainsi que les Caisses d Epargne (pour la quote-part de leur résultat); - les filiales supports dédiées aux réseaux de distribution ; - et les filiales d assurances vie et dommages (CNP, Ecureuil Vie, GCE Garanties notamment). Le pôle Banque d investissement s est structuré autour de quatre filiales métiers : - IXIS Corporate & Investment Bank en charge des activités de marché et de financements. Pour assurer sa présence sur les marchés mondiaux, elle dispose, outre son implantation principale à Paris, de succursales à Francfort, Londres et Tokyo, et de filiales à New York et Hong Kong ; - IXIS Asset Management Group en charge de la gestion d actifs financiers et immobiliers en Europe, Asie et Amérique du Nord ; - IXIS Investor Services en charge de la conservation et l administration de fonds ainsi que des services aux investisseurs institutionnels en Europe ; - IXIS Financial Guaranty en charge des activités de garantie financière pour la plupart logées aux Etats unis. 11
A ces deux pôles métiers s ajoute le pôle Holding qui comprend les activités de portefeuille de la CNCE, la fonction de centrale financière exercée par la CNCE et Martignac pour l ensemble du Groupe, les activités de support de la CNCE hormis celles directement affectables aux métiers (animation des métiers), la gestion des participations non consolidées, et les éléments du compte de résultat considérés comme exceptionnels. Les conventions retenues pour l élaboration des résultats par métier ont pour objectif de donner une image représentative des résultats et de la rentabilité de chaque métier. Les principales règles et méthodes sont les suivantes : Produit net bancaire Le PNB de chaque pôle comprend les revenus générés par l activité du pôle, hormis les produits et charges non récurrents de l exercice qui sont inscrits dans le compartiment holding. Frais de gestion Les frais de gestion de chaque pôle correspondent à l addition des frais des entités juridiques constituant chacun des pôles, ainsi que les coûts directs logés à la CNCE pour l animation et le pilotage des métiers. Restent inscrits, dans le pôle Holding, les frais de gestion du portefeuille pour compte propre, les frais de structure non directement imputables aux pôles métiers, et ceux correspondant à des événements non récurrents. Provisions pour dépréciation et pour risques. Le coût du risque de chacun des pôles traduit les risques inhérents aux activités menées par les pôles. Les provisions pour risque à caractère général comptabilisées par les différentes structures juridiques du Groupe sont logées dans le compartiment Holding. Résultats des actifs immobilisés Les résultats sur actifs immobilisés enregistrent les plus-values dégagées par les pôles sur la cession de titres de participations ou d investissement. Résultats exceptionnels Les éléments comptabilisés dans ce solde intermédiaire de gestion ont par nature un caractère extraordinaire. Ces éléments sont inscrits pour leur totalité dans le pôle Holding. Ecart d acquisition Les amortissements des écarts d acquisition sont inscrits dans le pôle Holding. Charge fiscale La charge fiscale des pôles est représentative de la charge comptabilisée au niveau des structures juridiques, retraitée le cas échéant des activités et éléments de résultats compris dans la holding. Les gains d impôts issus de la gestion de la position du Groupe d intégration fiscale CNCE ainsi que les éléments exceptionnels sont inscrits dans le pôle Holding. Fonds bancaires pour risques généraux Les dotations ou reprises de FRBG sont inscrites au sein du pôle Holding pour leur totalité. 12
Résultats par pôle métier - Proforma - Groupe CNCE dont filiales Banque Commerciale dont filiales Banque d'investissement en Millions d'euros 2004p 2005 2004p 2005 2004p 2005 1e r s e m. 1e r s e m. 1e r s e m. 1e r s e m. 1e r s e m. 1e r s e m. Produit net bancaire 2 031 2 285 824 911 1 228 1 363 Frais de gestion -1 499-1 690-637 -663-802 -877 Résultat brut d'exploitation 532 595 187 248 426 486 Coefficient d'exploitation 73,8% 74,0% 77,3% 72,8% 65,3% 64,3% Coût du risque -154-5 6-8 -36 7 Résultat des sociétés mises en équivalence 225 258 224 242 4 8 Résultat des actifs immobilisés -15 18-3 21 7-3 Résultat Courant avant impôt 588 866 414 503 401 498 Résultat exceptionnel -11-8 Impôts sur les bénéfices -120-184 -53-85 -130-158 Amortissements des écarts d'acquisition -45-44 Dotations aux FRBG -55-9 Intérêts minoritaires -19-42 -11-15 -18-30 Résultat net (part Groupe) 338 579 350 403 253 310 Capacité bénécifiaire 393 588 350 403 253 310 13
4. Des filiales de Banque commerciale en progression régulière - Proforma - Banque Commerciale en M EUR 2004p 2005 Variation 1e r s e m. 1e r s e m. Produit net bancaire 824 911 87 11% Frais de gestion -637-663 -26 4% Résultat brut d'exploitation 187 248 61 33% Coefficient d'exploitation 77,3% 72,8% -4,5 pt ns Coût du risque 6-8 -14 ns Résultat des stés MEE 224 242 18 8% Résultat des actifs immobilisés -3 21 24 ns Résultat courant avant impôt 414 503 89 21% Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices -53-85 -32 60% Amort. Ecarts d'acquisition Dotations aux FRBG Intérêts minoritaires -11-15 -4 36% Résultat net (part Groupe) 350 403 53 15% Rendement des fonds propres alloués -- 13,3% -- -- Les filiales de Banque commerciale ont fait preuve d une bonne dynamique en affichant un RCAI en progression de 21 %. Le PNB progresse de 11 % à 911 millions d euros. L ensemble des enseignes contribue positivement à cette progression. Le résultat brut d exploitation s accroît de 33 % à 248 millions d euros. Le coefficient d exploitation du pôle Banque commerciale est en forte baisse de 4,5 points à 72,8% ; Le coût du risque reste faible à -8 millions d euros du fait de la baisse des risques individuels et témoigne d un développement maîtrisé de la Banque commerciale ; Le résultat courant avant impôt progresse de + 21% pour s établir à 503 millions d euros après la hausse de 8% des résultats des sociétés mises en équivalence (traduisant la dynamique opérationnelle des sociétés d assurance et des Caisses d Epargne) et la hausse du résultat sur actifs immobilisés lié principalement à une plus-value de cession 38,8 millions d euros enregistrée en 2005 par le Crédit Foncier ; Le résultat net atteint 403 millions d euros au 1 er semestre 2005 en augmentation de 15% par rapport à fin juin 2004. Enfin, le rendement des fonds propres alloués calculés sur la base de fonds propres normatifs (équivalents à 6% des engagements pondérés pour les activités bancaires et 100% pour la marge de solvabilité des assurances) s élève à 13,3 % au 1 er semestre 2005. 14
4.1 Un PNB en hausse de 11 % représentatif d une activité commerciale soutenue PNB Banque Commerciale 824 11% 911 495 534 239 264 113 2004 juin 2005 juin Autres produits Commissions Marge nette d'intérêt * Marge d intérêt La marge d intérêt s établit à 534 millions d euros en progression de 8 % par rapport à l exercice précédent. Cette évolution est liée à une forte croissance en volume des encours de crédits (+5%) et des encours de dépôts (+7%) accompagnée d un resserrement de la marge d intermédiation globale : dans la tendance du marché, la marge d intermédiation a néanmoins bénéficié de la baisse du coût de la dette, ce qui a permis de compenser en partie l érosion des marges clientèle. * Commissions Les commissions progressent de 10 % à 264 millions d euros. Elles représentent près de 30% du PNB. Les commissions sur produits d épargne s élèvent à 37 millions d euros à fin juin 2005 en hausse de 7% par rapport à juin 2004. Ces commissions sont principalement composées de produits sur OPCVM. Les commissions sur crédits sont en forte hausse pour atteindre 69 millions d euros à fin juin 2005. portées par la hausse des commissions au titre de l assurance des emprunteurs qui représentent 22 millions d euros à fin juin 2005. Ces commissions ont notamment bénéficié d un marché porteur sur les crédits immobiliers et du versement d une participation non récurrente aux bénéfices des assurances. Les indemnités de remboursement anticipé atteignent 22 millions d euros et les autres commissions accessoires sur crédits représentent également un montant de 26 millions d euros. Les commissions sur services bancaires augmentent de 9 % pour s établir à 158 millions d euros à fin juin 2005. Ces commissions comprennent des produits monétiques de l ordre de 65 millions d euros. * Autres produits Les autres produits s élèvent à 113 millions d euros et recouvrent essentiellement la marge brute des activités d assurance qui atteint 78 millions d euros, en progression de 7 % sur la période, en bénéficiant de la progression des activités de caution et d assurance dommage. 15
* Une année record pour les crédits Les encours de crédits (y compris crédit-bail) sont en progression de 5% depuis le début d année bénéficiant notamment d un marché dynamique sur les crédits immobiliers dans un contexte d intense concurrence qui a pu nécessiter des arbitrages entre volumes et marges. Encours de crédits (en milliards d'euros) 53,9 + 5% 56,6 20,2 22,4 33,7 34,2 2004 p 2005 06 Particuliers Autres marchés Le Groupe CNCE poursuit son développement sur les marchés de la Banque commerciale et maintient sa diversification vers les marchés spécialisés et notamment les PME avec la Banque Palatine. Les encours de crédits sur le marché des particuliers représentent près de 60% des encours totaux en progression de 1,5 % sur six mois. * Des encours d épargne en hausse de 7 % Les enseignes Banque Palatine et Compagnie 1818 ont connu une forte progression de leur collecte, notamment sur l assurance vie. Les encours d épargne sont en hausse de près de 13 milliards d euros. Les encours d épargne intermédiée (hors dépôts à vue) se situent à 4,3 milliards d euros à fin juin 2005 en léger retrait par rapport à fin 2004. A fin juin 2005, les encours sur livrets sont stables à 1,2 milliard d euros, l encours de comptes à terme est également stable et s établit à 1,2 milliard d euros dans un contexte de forte baisse des taux de marché. 16
Epargne hors DAV (en milliards d'euros) 107,4 +7,1% 115,0 103,0 110,7 4,4 4,3 2004 2005 06 Epargne intermédiée Epargne commissionnée Les encours d épargne commissionnée s élèvent à 115 milliards d euros, en hausse de 7 % depuis le début d année. Cette hausse est principalement liée à l assurance vie qui bénéficie d un niveau de collecte record pour atteindre un encours de 68,9 milliards d encours à fin juin 2005. L encours des OPCVM progresse de 9 %, du fait principalement d un effet marché positif, et approche les 42 milliards d euros. 4.2 Des frais de gestion en hausse de 4% En millions d'euros 2004p 2005 1e r s e m. 1e r s e m. Variation Frais de personnel -315-331 -16 5% Autres frais de gestion -322-332 -10 3% Frais de gestion -637-663 -26 4% Les frais de personnel représentent près de 50 % des frais de gestion et s élèvent à 331 millions d euros en augmentation de 5 % s expliquant par des effets conjoints de volumes et hausse du coût salarial : la progression des effectifs de l ordre de 2% sur la période explique plus de 40% de la hausse des frais de personnels. Les effectifs se renforcent dans l ensemble des enseignes et également au sein de la CNCE avec la structuration des activités de pilotage des métiers; la hausse du coût salarial est également significative et est liée pour une part aux mesures prises par le Crédit Foncier dans le cadre de la fusion avec Entenial. La convergence des avantages sociaux, le nouvel accord sur l intéressement et la participation ainsi que l aménagement du temps de travail représente une charge complémentaire de 8 millions d euros (hors ces éléments la hausse s élèverait à 3%). Les autres frais de gestion s élèvent à 332 millions d euros en augmentation de 3%, cette forte variation recouvre notamment : une réduction des impôts et taxes de 2 millions d euros à 16 millions d euros; 17
les services extérieurs sont en hausse de 13 millions d euros à 282 millions d euros notamment en raison de la modernisation des systèmes d information du Crédit Foncier (projet Copernic), des chantiers du plan stratégique de la Banque Palatine; les dotations aux amortissements s élèvent à 34 millions d euros en légère baisse de 1 million d euros sur la période. 4.3 Un résultat brut d'exploitation en hausse de 33 % Le résultat brut d exploitation s établit à 248 millions d euros à fin juin 2005 en hausse de 33% par rapport à 2004. Le coefficient d exploitation de la Banque commerciale atteint 72,8 %, en amélioration de 4,5 points. 4.4 Un coût du risque maîtrisé Le coût du risque global s élève à 8 millions d euros à fin juin 2005 ; contre une reprise nette de 6 millions d euros en 2004 suite aux reprises du Crédit Foncier. Le coût du risque reste faible au regard du montant des encours clientèle de 56,6 milliards d euros. Le poids des créances douteuses dans l encours total des créances à la clientèle de la Banque commerciale est en baisse sur le premier semestre 2005 et représente moins de 4%. Par ailleurs, les provisions dynamiques et sectorielles représentent une couverture complémentaire de 102 millions d euros à fin juin 2005. D autre part la première application du CRC 2002.03 a eu comme conséquence un prélèvement sur réserves de près de 60 millions d euros du complément de provision lié à l actualisation des flux de remboursement sur encours douteux. 4.5 Une progression de 21 % du résultat courant avant impôt Le résultat courant avant impôt (RCAI) s établit à 503 millions d euros. La hausse est liée : la progression des résultats des sociétés mises en équivalence de 18 millions d euros pour atteindre une contribution totale de 242 millions d euros. Cette hausse estessentiellement due aux résultats des sociétés d assurance vie CNP et Ecureuil Vie en hausse de 11 millions, et à l entrée de périmètre de Surassur pour 5 millions d euros. La progression du résultat net des Caisses d Epargne y contribuent dans une moindre mesure ; la hausse du résultat des actifs immobilisés s explique par une plus-value de cession réalisée par le Crédit Foncier réalisé en 2005 à hauteur de 38,8 millions d euros. 4.6 Un résultat net supérieur à 400 millions d euros Le résultat net atteint 403 millions d euros au 1 er semestre 2005 en augmentation de 15% par rapport à fin juin 2004. Enfin, le rendement des fonds propres alloués calculés sur la base de fonds propres normatifs (équivalents à 6% des engagements pondérés pour les activités bancaires et 100% pour la marge de solvabilité des assurances) s élève à 13,3 % au 1 er semestre 2005. 5. Un bon 1 er semestre pour les filiales du pôle Banque d investissement Depuis fin 2004, les métiers du pôle sont localisés dans quatre filiales : IXIS Capital & Investment Bank, IXIS Asset Management Group, IXIS Investor Services et CIFG. Le pôle Banque d Investissement a effectué un bon premier semestre avec un PNB en progression de 11%. Toutes les composantes du pôle ont contribué à cette performance malgré un environnement 18
difficile pour certaines activités. L évolution des frais généraux intègre la hausse des rémunérations variables liée au bon niveau d activité et la poursuite d investissements. Ces éléments combinés à une absence de coût du risque permettent d afficher un résultat net en forte hausse (+23%). La filière métier «marchés et financements» exercée par la filiale IXIS CIB est la filière la plus contributrice. Elle représente ainsi plus de 50 % du PNB et 68 % du résultat net du pôle Banque d investissement. La deuxième filière contributrice au résultat net du pôle est la filière «gestion d actifs» qui contribue à hauteur de 26%, les filières «Services aux investisseurs» et «garantie financière» contribuent respectivement à hauteur de 5 % et 1 %. Par ailleurs, plusieurs opérations significatives se sont concrétisées ou ont été initiées durant le semestre : - le renforcement du partenariat avec Lazard - la finalisation des travaux de création de CACEIS, société commune détenue à parité avec le Crédit Agricole, rassemblant les actifs des deux groupes dans les services aux investisseurs institutionnels Ces développements participent à la réalisation des objectifs fixés dans le projet stratégique 2004-2007 du Groupe. Résultat Net Consolidé (Part du Groupe): 310 millions d euros en hausse 23 % Services aux investisseurs 5% Garantie financière 1% Gestion d'actifs 26% Marches et Financement 68% 19
5.1 Marchés et financements Marchés & Financements en M EUR 2004p 2005 Variation 1e r s e m. 1e r s e m. Produit net bancaire 697 736 39 6% Frais de gestion -381-429 -48 13% Résultat brut d'exploitation 316 307 (*) -9-3% Coefficient d'exploitation 54,7% 58,3% 3,6 pts ns Coût du risque -34 4 38-112% Résultat des stés MEE 4 4 ns Résultat des actifs immobilisés 7-3 -10 ns Résultat courant avant impôt 289 312 23 8% Impôts sur les bénéfices -106-97 9-8% Intérêts minoritaires -5-5 Résultat net (part Groupe) 178 210 32 18% Rendement des fonds propres alloués -- 17,2% -- -- (*) La présentation comptable est impropre à rendre compte de la rentabilité opérationnelle d'ixis CIB, une partie des revenus étant inscrite sous le RBE (revenus fiscaux). Sous une approche plus économique, le RBE progresse de 7% et le coefficient d'exploitation est stable. Le premier semestre 2005 a été marqué par la poursuite de l intégration des métiers et filiales apportés par CDC IXIS début novembre 2004. Cette période a également permis de poursuivre le développement international avec la création d une filiale au Luxembourg et l ouverture d une succursale en Italie, le renforcement du partenariat avec Lazard et démarrer la réorganisation des activités de financement et de crédit. Sur les six premiers mois de l année, le produit net bancaire s élève à 736 millions d euros en hausse de 6% par rapport à juin 2004 (en données pro forma). En vision économique (intégrant les crédits d impôt directement générés par l activité), l activité progresse de 11%. 20
* Produits économiques 1 704 209 779 226 US 495 553 Europe - Asie S1 2004 S1 2005 Les produits économiques des activités Europe-Asie s élèvent à 553 millions d euros à fin juin 2005, augmentant de 12% par rapport au premier semestre 2004. Le PNB économique des activités nordaméricaines a enregistré une très bonne performance en ce début d année, avec une progression de 13% en dollars (USD). Les activités sont dans l ensemble bien orientées sur l Europe - Asie : La filière «fixed income» affiche une hausse de son PNB économique de 17% par rapport à la même période de 2004, tirée par la vente de dérivés complexes. Le groupe se classe toujours à la 17 ème place au rang des émissions euro (stable par rapport à 2004), mais se classe à la 5 ème place sur la league table des covered bonds (en progression d une place). Les revenus de la filière «equity & arbitrage» ont connu une progression de 13% avec aussi un très bon début d année sur les dérivés. La croissance a été entretenue par l intégration de nouvelles équipes commerciales et la technicité reconnue du pôle de trading. Seules les activités sur obligations convertibles et d arbitrage risque ont été moins rentables que les années précédentes et souffrent du manque de nouvelles opérations et d une raréfaction des émissions, dans un contexte de baisse conjointe des taux et de la volatilité. La filière «structuration» réalise une bonne performance avec des revenus supérieurs de 12% par rapport à ceux du premier semestre 2004. Le volume d affaires s est notamment développé avec le Groupe. Une diversification de l activité s est opérée avec la création de la filiale Captiva IXIS Capital Partners, véhicule de co-investissement immobilier. La filière «credit» confirme les performances de l année 2004. Sur la partie «complex credit & securitization», l activité gestion pour compte propre a ralenti du fait de l élargissement des spreads suite à la dégradation en catégorie spéculative des émetteurs Ford et General Motors. Les activités de financements sont en forte progression depuis le début de l année avec une augmentation des volumes de 58% en Europe de l ouest sur le premier semestre, conformément à la tendance du marché. L augmentation des volumes vient compenser la dégradation des marges notamment dans les activités de crédits syndiqués. Sur les Etats-Unis : Les activités de «Securitization» restent prépondérentes et les activités de «Credit» continuent de jouer le rôle de relais de croissance, tirées par l équipe CDO et viennent compenser les activités MBS/ABS qui ont souffert de l écartement des spreads suite aux tensions sur les marchés de taux * Frais de gestion 1 Le produit économique correspond au PNB du métier corrigé des revenus d activités qui sont comptabilisés dans les autres postes du compte de résultat. 21
Les frais généraux d IXIS CIB sont également en hausse de 13%. Cette variation est liée aux rémunérations variables, corrélées au bon niveau d activité et à l initiation des investissements, notamment pour accompagner le développement du pôle «Structured Finance & Credit Complex». Par ailleurs, le métier poursuit sa politique d investissement avec un plan de recrutement qui pèse sur les charges salariales en dehors des rémunérations variables. Les autres charges progressent notamment en raison des projets de pilotage et réglementaires. * Le résultat brut d exploitation baisse de 3%, à 307 millions d euros. Toutefois la performance économique réelle (intégrant des produits fiscaux récurrents) reste bonne avec une progression du RBE de 7%. Le coefficient d exploitation se dégrade de 3,6 points par rapport à juin 2004 mais reste stable en vision économique. * Le coût du risque est en baisse en bénéficiant de reprises de provisions en 2005. * Le résultat courant avant impôt progresse de + 8% pour s établir à 312 millions d euros après la hausse des résultats des sociétés mises en équivalence (essentiellement Nexgen sur 2005) et la baisse du résultat sur actifs immobilisés lié à des produits non récurrents sur 2004. * Le résultat net atteint 210 millions d euros au 1 er semestre 2005 en augmentation de 18 % par rapport à juin 2004. Le métier voit ainsi son ROE s élever à 17,2% après impôt, (sur la base d une allocation de fonds propres à hauteur de 6% des engagements pondérés). 5.2 Gestion d actifs Gestion d'actifs en M EUR 2004p 2005 Variation 1er sem. 1er sem. Produit net bancaire 436 527 91 21% Frais de gestion -351-379 -28 8% Résultat brut d'exploitation 85 148 63 74% Coefficient d'exploitation 80,5% 71,9% -8,6 pts ns Coût du risque -3 3 n/a Résultat des stés MEE 3 4 1 33% Résultat courant avant impôt 85 152 67 79% Impôts sur les bénéfices -16-48 -32 n/a Intérêts minoritaires -12-25 -13 n/a Résultat net (part Groupe) 57 79 22 39% Rendement des fonds propres alloués -- 102,7% -- -- La structuration d un pôle gestion d actifs avec la création d une holding IXIS AM Group regroupant les filiales de gestion d actifs : IXIS AM SA, IXIS AEW Europe et Ecureuil Gestion s est opérée le 31 août 2004. Les éléments chiffrés présentés ci-après sont des chiffres proforma d IXIS AM Group et intègrent IXIS AEW Europe et Écureuil Gestion dès le 1 er janvier 2004. Le métier «Gestion d actifs» a réalisé de très bonnes performances sur le 1 er semestre 2005. Les encours au 30 juin 2005 sont de 409,7 milliards d euros soit une progression de + 41,9 milliards d euros (+ 11%) sur le semestre. Cette hausse est la conséquence de l effet conjugué de la collecte nette positive (+ 14,4 milliards d euros), de la progression des marchés (+ 10,4 milliards d euros) et d un effet change positif (+ 17,2 milliards d euros) dû à l appréciation du dollar sur la période. 22
409,7 Effet change 17,2 Effet marché 10,4 367,8 6,2 8,2 US Europe 31/12/2004 réel reévalué * Collecte nette Effet Marché & Change Fin juin 2005 Note : l encours fin 2004 a été impacté par la revalorisation des fonds CDO La collecte nette d IXIS AM Group s établit à 14,4 milliards d euros au premier semestre 2005, représentant 34% de la progression des encours sur la période. Elle est quasiment stable par rapport au 1 er semestre 2004 (en euros constants). Les encours Europe-Asie, à 250,9 milliards d euros, ont augmenté de 17,8 milliards d euros sur le premier semestre (soit + 7,6%) en raison d un effet marché de + 9,7 milliards d euros (dont + 7,0 milliards d euros sur l adossement et + 1,3 milliard d euros sur les produits actions), accompagné d une collecte nette de 8,2 milliards d euros (dont +6,1 milliards d euros sur les produits monétaires et +2,7 milliards d euros sur l adossement). A 190,5 milliards dollars US, les encours de la gestion américaine ont augmenté de 8,2 milliards dollars US au cours du semestre (+ 4,5%) essentiellement grâce à une collecte positive (+ 7,4 milliards dollars US). L effet marché est relativement faible (+0,8 milliard dollars US) mais contraste avec la baisse constatée au 1er trimestre 2005 (- 1,7 milliards dollars US). * Compte tenu de la croissance des encours, le PNB du métier «gestion d actifs» croît de + 21% (soit + 91 millions d euros) par rapport au 1 er semestre 2004 et s établit à 527 millions d euros, avec une situation différenciée entre Europe et Etats-Unis. A change constant, le chiffre d affaires du Groupe augmente de + 22% : cette croissance est la conséquence de l augmentation des encours moyens de + 12,1% à taux de change constant pour un impact de 57,7 millions d euros dont 49,6 millions d euros aux États-Unis, de l évolution favorable des taux de commissionnement et de l impact des commissions de performance et de transaction. * Les frais de gestion progressent de +8 % et s élèvent à 379 millions d euros à fin juin. Cette évolution est à relativiser au regard de la hausse des encours et du PNB ; elle tient compte de la hausse des charges fixes en Europe et du modèle économique mis en place aux Etats-Unis avec une progression des charges d exploitation moins rapide que le PNB. * Le résultat brut d exploitation progresse ainsi de +74% à 148 millions d euros. Le coefficient d exploitation bénéficie d un effet de ciseaux vertueux avec forte hausse du PNB alliée à des charges contrôlées et s établit à 71,9% en amélioration de 8,6 points par rapport à juin 2004. 23
* Le résultat net est de 79 millions d euros en hausse de +39 % traduit la bonne performance opérationnelle du métier. Le métier voit ainsi son ROE sur fonds propres normatifs, équivalent à 25% des frais de gestion, s'élever à 102,7%. 5.3 Conservation et services aux investisseurs Conservation & Services aux Institutionnels en M EUR 2004p 2005 Variation 1er sem. 1er sem. Produit net bancaire 79 80 1 1% Frais de gestion -60-59 1-2% Résultat brut d'exploitation 19 21 2 11% Coefficient d'exploitation 75,9% 73,8% -2,1 pts ns Coût du risque 1 3 2 ns Résultat courant avant impôt 20 24 4 20% Résultat net (part Groupe) 13 16 3 23% La ligne métier «conservation & services aux institutionnels» a été structurée en fin d année avec la création de la société IXIS Investor Services filiale à 100% de la CNCE à laquelle sont rattachées trois filiales : o o o IXIS Urquijo, banque de droit espagnol, spécialisée dans les activités de conservation et de dépositaire, contrôlée à 51%, les 49% restants étant détenus par Banco Urquijo ; IXIS Administration de Fonds, contrôlée à 100% et dédiée à la gestion administrative et comptable de fonds de droit français ; Euro Emetteur Finance, détenue à 50% - 50% avec le Crédit Lyonnais et dédiée aux services aux émetteurs. IXIS IS n a ainsi pas exercé d activité de banque et de prestataire de service d investissement sur 2004, les données relatives à juin 2004 ont donc fait l objet d un pro forma. Le 1 er semestre 2005 a été dominé par 2 grands chantiers: o la filialisation avec notamment : la désimbrication des outils bancaires ; la reprise des fonctions bancaires encore assurées par la CDC ; la mise en place des Instances Représentatives du Personnel ; l organisation de la Vie Sociale ; la mise en œuvre des fonctions sociales et intégration du fonctionnement au sein du Groupe ; o Le projet de partenariat avec le Crédit Agricole : annoncé le 17 décembre 2004 pour un lancement du projet le 4 juillet 2005, le partenariat a été signé conformément au calendrier. Les encours conservés à la fin du premier semestre 2005 sont de 712 milliards d euros en hausse de + 4% par rapport aux encours de fin 2004, dont une forte hausse avec les clients Groupe (assurance vie). Les encours administrés sont de 136 milliards d euros au 30 juin en hausse de + 7%. * Le PNB du métier "conservation & services aux institutionnels" est en légère augmentation (+1M ) par rapport à juin 2004.. Les commissions de conservation, qui contribuent aux revenus du cœur du métier, sont en hausse significative en suivant la progression des encours conservés; cette évolution est la conséquence des efforts de développement commercial avec l apport de nouveaux clients et de la croissance du marché. 24
* Le résultat brut d exploitation est en augmentation de + 11% à 21 millions d euros, du fait de la hausse du PNB et de la maîtrise des frais de gestion. Le coefficient d exploitation est quant à lui, de 73,8% en baisse de -2,1 points. * Le résultat net bénéficie de la progression du RBE et de la maîtrise des risques opérationnels. Il atteint 16 millions d euros soit + 23% par rapport au 30 juin 2004 et bénéfice de reprises de provision au niveau du coût du risque. 5.4 Garantie financière Garantie Financière en M EUR 2004p 2005 Variation 1er sem. 1er sem. Produit net bancaire 15 20 5 33% Frais de gestion -9-10 -1 11% Résultat brut d'exploitation 6 10 4 67% Coefficient d'exploitation 60,0% 50,0% -10,0 pts Résultat net (part Groupe) 5 4-1 -20% Le métier de «garantie financière» permet de garantir irrévocablement les paiements de capital et d intérêts dus par un emprunteur noté au moins BBB - («Investment Grade»). Cette garantie est émise par une compagnie d assurance dédiée à ce métier. Il est exercé au sein du Groupe par les filiales CIFG Europe et CIFG NA. Ce métier offre aux émetteurs la possibilité de se refinancer à moindre coût sur le marché et aux investisseurs de nouvelles opportunités en matière de produits structurés et de projets PPP (partenariats public-privé) rehaussés. Au début de l année 2005, l activité de «garantie financière» a connu des conditions de marché difficiles matérialisées par des spreads faibles, un volume d activité en retrait et par conséquent une forte concurrence parmi les monolines. Après un démarrage lent de l activité, le deuxième trimestre a montré une forte progression qui se poursuit dans le second semestre. A fin juin, l encours émis est de 28,6 milliards de dollars pour un encours de primes émises actualisées (Adjusted Gross Premium) de 37,9 milliards de dollars. L augmentation de la production d AGP au deuxième trimestre aura un impact significatif sur les primes acquises de l année. Le portefeuille à fin juin se décompose en 25% d encours Collectivités locales US, 42% d encours de produits structurés US, 11% de Collectivités locales et Infrastructures européennes et 22% de produits structurés européens. Par ailleurs, la notation moyenne des valeurs sous-jacentes est AA. Le PNB à fin juin 2005 est de 20 millions d euros en hausse de 33% par rapport à fin juin 2004. Le résultat net est en léger retrait à 4 millions d euros. 25
6. Commentaires sur l activité et le résultat individuel de la CNCE En millions d'euros 2004 2005 1er sem. 1er sem. Variation 2005/2004 Produit net bancaire 367 479 112 31% Frais de gestion -143-195 -52 36% Résultat brut d'exploitation 224 284 60 27% Coefficient d'exploitation 39,0% 40,7% 1,7 pts -- Coût du risque -4-5 -1 25% Résultat des actifs immobilisés 97-13 -110-113% Résultat courant avant impôt 317 266-51 -16% Résultat exceptionnel 100-3 -103 ns Impôts sur les bénéfices -1 86 87 ns Dotations aux FRBG 0 0 0 ns Résultat net 416 349-67 -16% 6.1 Un PNB en hausse de 31 % représentatif de la nouvelle dimension de la CNCE Au 30 juin 2005, le PNB de la CNCE s établit à 479 millions d euros, en progression de 31% par rapport au 1 er semestre 2004. Il est constitué de dividendes, de revenus propres en gestion financière et crédit, ainsi que d activités bancaires qui comprennent les produits liés à la facturation des prestations d échanges de flux, de monétique et de tenue de compte. * Dividendes les dividendes reçus s établissent à 446 millions d euros contre 284 millions d euros à fin juin 2004. L opération Refondation est à l origine de cette hauuse avec un triplement du portefeuille de filiales de la CNCE depuis fin 2003; o le Crédit Foncier a distribué 151 millions d euros au 1 er semestre 2005 contre 30 millions d euros lors de l exercice précédent traduisant ses bons résultats 2004 ; o les filiales assurances ont apporté 96 millions d euros de dividendes contre 77 millions d euros lors de l exercice précédent suite à de bonnes performances commerciales et une amélioration de leurs résultats. les Certificats Coopératifs d investissement, permettant à la CNCE de détenir 20% du capital des Caisses Régionales depuis le 1 er juillet 2004. Ils ont contribué à hauteur de 58 millions d euros au 1 er semestre 2005 et correspondent à un demi-exercice de rémunération. * Gestion financière, compte propre, crédit et trésorerie Le PNB de gestion financière, compte propre, crédit et trésorerie s élève à 39 millions d euros contre 12 millions d euros à fin juin 2004. Cette évolution traduit l incorporation d activités de portefeuilles issus d IXIS, avec notamment la gestion déléguée (qui contribue pour 36 millions d euros), mais également le développement de l activité crédit au second semestre 2004. Il est à noter que cette activité est en cours de transfert vers les filiales spécialisées de la CNCE et ne devrait plus figurer dans le bilan de la CNCE à fin 2005. 26
* Activités bancaires Le PNB bancaire atteint 65 millions d euros à fin juin 2005 en progression de 11 millions d euros (soit + 20%) par rapport à juin 2004 dont 6 millions d euros consécutifs à l apport des activités d IXIS. Par ailleurs l augmentation du volume de facturation explique la croissance du PNB monétique (cartes bancaires). 6.2 Des frais de gestion en très forte hausse liés au renforcement du rôle d organe central de la CNCE Les frais de gestion ont également fortement augmentés par rapport au 1 er semestre 2004, suite au double impact de l incorporation des activités d IXIS et du renforcement des fonctions d animation et de pilotage de la CNCE. Ces charges s élèvent à 195 millions d euros à fin juin 2005 en progression de 36%. Il faut citer que depuis le fin juin 2004 l intégration des personnels d Eulia et d IXIS (300 personnes au total), avec les fonctions support associées, et la mise en place de la nouvelle CNCE se traduisent par une réorganisation et un renforcement des fonctions de contrôles et de pilotage. Les consommations d études ont été soutenues durant le 1 er semestre 2005 du fait de la réalisation de nombreux projets. Au total, le résultat brut d exploitation affiche une progression de 27% sur 12 mois, s établissant à 284 millions d euros à fin juin 2005. Le coefficient d exploitation s établi à 40,7%. 6.3 Autres éléments du compte de résultat Le coût du risque global est en hausse pour atteindre 5 millions d euros. Les gains sur actifs immobilisés sont en forte baisse en raison d un 1 er semestre 2004 marquée par l enregistrement d un boni de fusion (dans le cadre de Refondation) de 78 millions d euros et d une plus value de cesssion de titre de 19 millions d euros. Les résultats exceptionnels sont en baisse mais non représentatifs. En effet, l activation des clauses d indemnisation réciproque entre la CNCE et la Caisse des dépôts et consignations, consenties en 2001 lors des opérations Alliance, s est conclue par le versement en 2004 à la CNCE d indemnités de 131 millions d euros dont 100 millions d euros comptabilisés en résultat exceptionnel. L impôt sur les bénéfices bénéficie de l intégration fiscale permetant ainsi de constater un gain d impôt de 86 millions d euros à fin juin 2005. Le résultat net s élève ainsi à 349 millions d euros, en diminution de 16% par rapport à un résultat semestriel 2004 atypique. 27
7 - Commentaires sur le bilan consolidé et les fonds propres 7.1 Commentaires sur le bilan Variation En millions d'euros 2 003 2 004 2005 06 en montant en % Crédits interbancaires 123 896 160 520 165 121 4 601 2,9% Créances clientèle (yc crédit-bail) 78 132 91 761 97 796 6 035 6,6% Opérations sur titres 100 222 100 779 105 316 4 537 4,5% Immobilisations 1 932 2 274 2 348 74 3,3% Autres actifs 30 743 32 424 36 705 4 281 13,2% Total de l'actif 334 925 387 758 407 286 19 528 5,0% Ressources interbancaires 95 098 118 721 114 125-4 596-3,9% Ressources clientèle 35 130 42 290 53 168 10 878 25,7% Titres et dettes subordonnées 132 481 150 237 153 199 2 962 2,0% Autres passifs 61 364 65 025 75 070 10 045 15,4% Fonds propres 10 852 11 485 11 724 239 2,1% Total du passif 334 925 387 758 407 286 19 528 5,0% Au 30 juin 2005, le total du bilan consolidé du Groupe Caisse Nationale des Caisses d Epargne s élève à 407,3 milliards d euros en augmentation de 5% par rapport au 31 décembre 2004. Pour mémoire, la taille du bilan pro forma 2003 a notamment été impactée par la consolidation d Entenial et par l intégration globale d IXIS (intégration proportionnelle à 26,45 % au 31 décembre 2003). Les encours de crédits clientèle inscrits au bilan du Groupe ont progressé de plus de 6 milliards d euros soit une évolution de +6,6 % par rapport à 2004 et représentent désormais 24% de l actif. Les fonds propres part du groupe (y compris Fonds pour Risques Bancaires Généraux) s élèvent ainsi à 11,7 milliards d euros au 30 juin 2005 contre 11,4 milliards d euros au 31 décembre 2004. 7.2 Fonds propres et ratio d adéquation des Fonds Propres En Millions d'euros 2003 2004 2005 Variation 1er sem. FONDS PROPRES GLOBAUX 4 664 12 282 12 785 4% dont noyau dur 4 461 12 047 12 250 2% EXIGENCES DE FONDS PROPRES 3 060 7 173 7 745 8% au titre du risque de crédit 2 747 5 931 6 367 7% au titre des risques de marché 313 1242 1378 11% Ratio d'adéquation des fonds propres 152% 171% 165% -6 pts 28
Les exigences de fonds propres du Groupe CNCE s élèvent ainsi à 7,7 milliards d euros au 30 juin 2005. Après l intégration des actvités d IXIS en 2004, l exercice 2005 a été marqué par une croissance des exigences de 8% essentiellement liée à l activité de marchés et financements. Les fonds propres globaux correspondent à la somme des fonds propres de base (noyau dur y compris les titres à durée indéterminée super subordonnés non cumulatifs), des fonds propres complémentaires et des déductions réglementaires (participations dans des établissements de crédit non consolidés ou mis en équivalence). La progression du Tier One du Groupe se trouve quant à elle limitée par l impact de la déduction du montant des engagements de retraite et avantages similaires évalués conformément à la recommandation du Conseil National de la comptabilité n 2003-R.01 qui doit être déduit de l ensemble des réserves s il n est pas comptabilisé sous forme de provisions (cet impact est de 27 millions d euros). Le ratio CAD consolidé du Groupe s'élève, au 30 juin 2005, à 165% contre 171% à fin 2004 et qui reste largement supérieur à la norme requise de 100 %. 8 - Perspectives pour le second semestre 2005 Lors du second semestre 2005, le Groupe CNCE poursuivra sa réorganisation amorcée depuis fin 2004 en suivant les objectifs du plan stratégique notamment sur les thèmes des fonctions de pilotage et d animation des métiers et filiales. De plus, dans une démarche de structuration de son activité, la CNCE fusionnera avec Martignac (une des centrales de refinancement du Groupe). La CNCE reste également mobilisée sur la poursuite des travaux réglementaires incontournables tels que Bâle II et IFRS, avec la préparation de la publication des comptes sous le référentiel IFRS dès 2006. Par ailleurs, les équipes des échanges de flux doivent procéder à la fusion des plates-formes d échange d IXIS et de la CNCE dès octobre 2005. Enfin, l ensemble des collaborateurs de la CNCE et de ses principales filiales sera regroupé sur un seul site : Avant-Seine, le futur siège de la CNCE fin 2005. 29
Bilan consolidé du Groupe Caisse Nationale des Caisses d Epargne au 30 Juin 2005 ACTIF Notes 30/06/2005 31/12/200430/06/2004 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 6 165 121 160 520 126 801 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 7 94 888 88 933 81 058 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES 8 2 908 2 828 2 701 OBLIGATIONS, ACTIONS, AUTRES TITRES A REVENU 9 96 050 91 913 101 807 FIXE ET VARIABLE PLACEMENTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE 31 1 769 1 581 1 391 PARTICIPATIONS, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES, 10 7 497 7 285 7 153 AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 12 2 348 2 274 2 829 ECARTS D'ACQUISITION 16 962 947 1 089 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 14 35 743 31 477 30 850 TOTAL DE L'ACTIF 407 286 387 758 355 679 HORS BILAN Notes 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2004 Engagements donnés ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 18 47 814 52 829 50 969 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 18 44 373 31 991 52 464 ENGAGEMENTS SUR TITRES 4 800 728 5 326 ENGAGEMENTS DE L'ACTIVITE D'ASSURANCE 18 49 307 41 457 20 017 L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes consolidés 30
Bilan consolidé du Groupe Caisse Nationale des Caisses d Epargne au 30 Juin 2005 PASSIF Notes 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2004 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 6 114 125 118 721 100 737 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 7 53 168 42 290 40 029 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 13 144 696 142 324 134 375 PROVISIONS TEHNIQUES DES ENTREPRISES D'ASSURANCE 1 181 1 052 907 32 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 14 72 155 62 219 60 443 ECARTS D'ACQUISITION 16 0 0 16 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 15 1 070 1 133 1 045 DETTES SUBORDONNEES 17.3 8 503 7 913 6 101 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 17.2 263 256 315 INTERETS MINORITAIRES 664 621 923 CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE (HORS FRBG) 17.1 11 461 11 229 10 788 Capital souscrit 6 906 6 906 6 681 Primes d'émission 1 939 1 939 1 789 Réserves consolidées et autres 2 037 1 499 1 985 Résultat de l'exercice (+/-) 579 885 333 TOTAL DU PASSIF 407 286 387 758 355 679 HORS BILAN Notes 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2004 Engagements reçus ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 18 5 544 7 154 9 110 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 18 11 261 13 288 15 199 ENGAGEMENTS SUR TITRES 6 898 3 707 9 645 ENGAGEMENTS DE L'ACTIVITE D'ASSURANCE 506 495 192 L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes consolidés 31
Résultat consolidé du Groupe Caisse Nationale des Caisses d Epargne 1er semestre Exercice Notes 2005 2004 2004 Intérêts et produits assimilés 20 7 373 3 972 10 710 Intérêts et charges assimilés 20-6 616-3 658-10 568 Revenus des titres à revenu variable 21 136 40 111 Commissions (nettes) 22 917 325 1 246 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 23 466 333 1 313 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 24 et assimilés -178 106 196 Autres produits (charges) d'exploitation bancaire nets (nettes) 25 89 35 37 Marge brute des activités d'assurance 33 98 41 149 PRODUIT NET BANCAIRE 2 285 1 194 3 194 Charges générales d'exploitation 26-1 604-762 -2 362 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -86-48 -150 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 595 384 682 Coût du risque 27-5 -52-44 RESULTAT D'EXPLOITATION 590 332 638 Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 10.2 258 73 337 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 28 18 1-8 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 866 406 967 Résultat exceptionnel 29-8 94 80 Impôt sur les bénéfices 30-184 -117-81 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 16-44 -22-67 Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux 17-9 -15 40 Intérêts minoritaires -42-13 -54 RESULTAT NET - PART DU GROUPE 579 333 885 L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes consolidés 32
ANNEXE AUX COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES 30 juin 2005 NOTE 1 - CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER 1.1 - CADRE JURIDIQUE - MISSION DE LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCE) Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la CNCE est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les Caisses d Epargne et de Prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations. La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des Caisses d Epargne et de Prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les Caisses d Epargne et de Prévoyance, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants des Caisses d Epargne et de Prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d Epargne et de Prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du réseau, charge à elle de sélectionner l opérateur de ces missions le plus efficace dans l intérêt du réseau dont la CNCE est garante. 1.2 - SYSTEME DE GARANTIE En application de la loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du Groupe Caisse d Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des caisses d épargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l article L 511-31 du code monétaire et financier, l ensemble des affiliés du Groupe. La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés. Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l'intervention des caisses d'épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'actionnaire intervenant en qualité d'investisseur avisé en économie de marché. L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le Groupe Caisse d'epargne contribue. NOTE 2 - PRINCIPES D ELABORATION DES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE CNCE 2.1 - PRINCIPES GENERAUX Les comptes consolidés sont établis selon les principes fixés par les règlements n s 99-07 et 2000-04 modifiés du Comité de la réglementation comptable. 33
2.2 - METHODES ET PERIMETRE DE CONSOLIDATION Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Nationale des Caisses d Epargne et de toutes les filiales et participations contrôlées ou sous influence notable. La note 5 détaille le périmètre de consolidation du Groupe. Intégration globale Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes, sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Intégration proportionnelle Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par la méthode de l intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur accord. Mise en équivalence Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Cas particulier des entités ad hoc Lorsque le Groupe ou une société du groupe possède en substance, notamment en vertu de contrats ou de clauses statutaires, le contrôle d une entité, celle-ci est consolidée, même en l absence de lien en capital. Les critères de détermination du contrôle pour les entités ad hoc, définies comme étant les structures créées spécifiquement pour gérer une ou plusieurs opérations pour le compte d une entreprise, sont fondés sur les pouvoirs de gestion sur les activités courantes ou sur les actifs qui composent l entité ad hoc, sur la capacité de bénéficier de tout ou de la majorité des résultats et sur l exposition à la majorité des risques relatifs à l entité. Exclusions Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Une entreprise peut également être exclue de la consolidation lorsqu'elle présente, seule ou avec d'autres entreprises en situation d'être consolidées, un caractère non significatif par rapport aux comptes consolidés de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. La valeur de la participation dans ces entreprises est reclassée à la rubrique "Titres de participation non consolidés". 34
2.3 - EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION Les principaux mouvements intervenus sur le périmètre de consolidation au cours du premier semestre 2005 sont sans incidence significative sur les capitaux propres du groupe et le résultat consolidé. Restructuration interne du Groupe Crédit Foncier Le Crédit Foncier de France a procédé à la fusion-absorption de ses filiales Crédit Foncier Banque, Entenial et A3C. IXIS Corporate & Investment Bank Les principales évolutions du périmètre sont liées à la création de filiales spécialisées à l usage de certains métiers du groupe IXIS CIB et à la création d entités ad hoc dans le cadre des activités de structuration. Restructuration du pôle Banque Privée du Groupe Au cours du semestre, le Groupe a procédé à la restructuration de son pôle Banque Privée autour de Véga Finance, devenue La Compagnie 1818. Les opérations les plus notables concernent les apports partiels d actifs réalisés par le Crédit Foncier de France, Crédit Foncier Banque et la Banque Palatine au bénéfice de La Compagnie 1818. Au 30 juin 2005, le Groupe CNCE contrôle 99,4% du capital de La Compagnie 1818 via la Caisse Nationale des Caisses d Epargne (65,8%), le Groupe Crédit Foncier (21%) et la Banque Palatine (12,6%). 2.4 - RETRAITEMENTS ET ELIMINATIONS Les comptes consolidés du Groupe CNCE sont établis selon les règles définies par le règlement n 99-07 du Comité de la réglementation comptable. Ce texte prévoit que : les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes : les méthodes de comptabilisation sont décrites en note 3 de la présente annexe, certaines méthodes d'évaluation s'appliquent à l'élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : - les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat, - les biens loués en crédit-bail ou assimilés, - les écritures passées en application de la législation fiscale, - les impôts différés. Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat Les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat sont enregistrées dans les comptes sociaux selon leur aspect juridique. S'agissant, dans la réalité financière, d'opérations de crédit, la réglementation impose leur retraitement dans les comptes consolidés de manière à en privilégier l'aspect économique. Les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat sont donc portées au bilan consolidé pour leur encours déterminé d'après la comptabilité dite financière. La réserve latente, constituée par la différence entre l'amortissement comptable et l'amortissement financier du capital investi, est inscrite parmi les réserves consolidées pour son montant net d'imposition différée. Biens loués en crédit-bail ou assimilés 35
Les immobilisations acquises par un contrat de crédit-bail ou assimilé sont retraitées lors de la consolidation afin de les faire apparaître au bilan comme si elles avaient été acquises à crédit. Ecritures passées en application de la législation fiscale La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les subventions d'investissement et les provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. Impôts différés Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. 2.5 - ELIMINATION DES OPERATIONS INTERNES AU GROUPE L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidé des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 2.6 - ECARTS D'ACQUISITION Le poste «Ecarts d'acquisition» représente le solde des écarts non affectés à un poste de bilan, constatés à la date d'acquisition des titres consolidés entre leur prix de revient et la part de situation nette correspondante. Les écarts d'acquisition positifs ou négatifs sont rapportés au résultat selon une durée qui reflète les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l'acquisition. 2.7 - CONVERSION DES ETATS FINANCIERS EN DEVISES Les bilans et hors-bilans des sociétés étrangères sont convertis au cours de fin de période (à l exception des capitaux propres maintenus au cours historique) et les comptes de résultat au cours moyen de la période. Les écarts de conversion qui en résultent sont inscrits dans les réserves consolidées au poste «Réserve de conversion». 2.8 - MODALITES DE CONSOLIDATION DES COMPAGNIES D ASSURANCE Le Groupe CNCE intègre six entreprises d assurance : Cegi, Ecureuil Assurances IARD, Foncier Assurance,, Saccef, Socamab Assurances et le groupe CIFG. Les participations détenues par le Groupe dans Ecureuil Vie, le groupe CNP et Surassur font l objet d une mise en équivalence. 36
Les comptes annuels des entreprises d assurance du Groupe CNCE sont établis conformément aux dispositions du Code des assurances et, le cas échéant, au règlement n 2000-05 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises régies par le Code des assurances. En application du règlement n 99-07 du Comité de la réglementation comptable, les postes constitutifs des états financiers des entreprises d assurance intégrées sont présentés dans les comptes du Groupe Caisse d Epargne dans les postes du bilan et de compte de résultat de même nature, à l exception de certains postes spécifiques : au bilan, sont distingués les postes «Placements des entreprises d assurance» et «Provisions techniques des entreprises d assurance», au compte de résultat, le poste «Marge brute des activités d assurance» est constitué des primes et cotisations acquises, des charges de prestations qui comprennent les variations des provisions techniques et des produits nets des placements. Par ailleurs, le montant des engagements donnés et reçus par les entreprises d assurance intégrées est inscrit au hors-bilan du Groupe sur des postes spécifiques. NOTE 3 - INFORMATIONS SUR LES REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES Les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005 du Groupe CNCE sont établis et présentés conformément aux règles définies par la Caisse Nationale des Caisses d Epargne, dans le respect des règlements en vigueur et en accord avec les méthodes d'évaluation prévues par la recommandation du Conseil national de la comptabilité n 2001-R-02. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. 3.1 - IMMOBILISATIONS Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Cette valeur a été affectée, s'agissant des actifs immobiliers, par les opérations de fusion intervenues lors de la reconfiguration du réseau entre 1990 et 1993. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d'utilisation suivantes : - constructions : 20 à 50 ans - aménagements : 5 à 20 ans - mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans - matériels informatiques : 3 à 5 ans - logiciels : maximum 5 ans Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leurs durées d utilisation respectives. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d une provision. 3.2 - TITRES DE PARTICIPATION NON CONSOLIDES, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d usage est inférieure au coût historique. La valeur d usage est appréciée notamment au regard de l utilité de ceux-ci pour l établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de 37
relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 3.3 - PORTEFEUILLE TITRES Les opérations sur titres de transaction, de placement et d'investissement sont comptabilisées conformément au règlement n 90-01 modifié du CRBF. Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus dès l origine avec l intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance, c est à dire dans un délai de 6 mois maximum. Ne peuvent être considérés comme des titres de transaction que ceux qui sont négociables sur un marché liquide, avec des prix de marché constamment accessibles aux tiers. Il peut s agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés coupon couru et frais inclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent, le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. A l issue d une durée de détention de six mois, les titres de transaction sont reclassés en titres de placement ou d investissement, selon la qualification qui pourra leur être donnée en fonction des conditions requises d inscription pour chacun des portefeuilles destinataires. Ces titres de transaction sont transférés à leur valeur de marché au jour du transfert. Les titres de placement sont des titres acquis avec l intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l établissement ne soit engagé, s il s agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu à l échéance. A leur date d'achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais. S'il s'agit de titre monétaire, le coupon couru à l'achat est inclus dans le prix d'acquisition. La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires. Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments de couverture mis en place. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés". Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "Coût du risque". Les titres d investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu à l échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l objet d une couverture spécifique en durée ou en taux. Sont également portés en portefeuille d investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n étaient pas encore remplies. 38
Les titres d'investissement sont enregistrés à leur date d'acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l'émetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "coût du risque". Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d'investissement sont complétées d'une provision pour risques sur certaines contreparties (note 15). Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés conformément au règlement n 90-01 du CRBF modifié par le règlement n 2000-02 du CRC. L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n 89-07 du CRBF complété par l'instruction n 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé, représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. 3.4 - CREDITS A LA CLIENTELE Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées sur risque de crédit. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 18. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limité à l'encours de ce crédit. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales). Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles 39
aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an, à l exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (note 15). Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, à l exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont pas comptabilisés en application du règlement n 2002-03 du CRC. Pour la présentation des comptes en annexe (note 7.2), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe CNCE pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques. 3.5 - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités des établissements de crédit du Groupe, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n 90-02 du CRBF et par l'instruction n 86-05 modifiée de la Commission bancaire. 3.6 - EMPRUNTS OBLIGATAIRES Les emprunts émis par les entités du Groupe CNCE figurent au passif du bilan consolidé pour leur valeur de remboursement. Les primes de remboursement des obligations sont amorties linéairement sur la durée de l emprunt. 3.7 - AVANTAGES SOCIAUX Les engagements sociaux sont en général couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d'assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier le passif social potentiel du Groupe (note 15) sont entièrement provisionnés au passif du bilan. Les droits des salariés à l'indemnité de départ en retraite et aux primes pour médailles du travail sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté et de la probabilité de présence à la survenance de la retraite ou de l'attribution des médailles. 40
Dans le cadre de la Recommandation n 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité, la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires résiduels selon la méthode préférentielle est prévue au second semestre 2005 (avec effet au 1er janvier 2005) par prélèvement sur les capitaux propres. S il avait été appliqué dés le 1er janvier 2005, ce changement se serait traduit par une diminution des capitaux propres estimée à 154 millions d euros net d impôt différé, principalement liée à la méthode de calcul des engagements de retraite gérés par le CGRCE. 3.8 - INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Le Groupe CNCE intervient sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d instruments financiers à terme, fermes et conditionnels, de taux d intérêt, de change, d actions. Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n os 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées en date d arrêté. Les principes comptables appliqués diffèrent selon les instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global du Groupe sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les opérations entrant dans le cadre d une gestion spécialisée d un portefeuille de transaction sont évaluées sur la base de leur valeur de marché en date d arrêté en tenant compte, le cas échéant, des risques de contrepartie et des frais de gestion futurs. Les gains et pertes correspondants sont directement portés au compte de résultat, qu ils soient réalisés ou latents. Les soultes constatées à la conclusion des contrats sont immédiatement enregistrées en résultat. Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l objet d une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d une cotation permanente et d une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l instrument financier sous-jacent s effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant au taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. 3.9 - OPERATIONS EN DEVISES Les engagements relatifs aux opérations de change au comptant, aux opérations de change à terme, ainsi que les engagements résultant de prêts ou d emprunts en devises sont inscrits au hors-bilan dès la date d engagement de l opération. Ces opérations sont enregistrées au bilan dès la livraison des devises. Les éléments d actif, de passif ou de hors-bilan en devises, y compris les produits et charges courus, sont évalués au cours de marché en date d arrêté. Le cours de marché applicable aux engagements de 41
change à terme est le cours à terme restant à courir dans la devise concernée. Les écarts résultant notamment de la conversion de titres d investissement, de titres de participation et de filiales, ainsi que les écarts provenant de l intégration de succursales à l étranger sont inscrits dans des comptes de régularisation. Les différences observées entre l évaluation des comptes de position de change et celles des comptes de contre-valeur de position de change, les variations de valeur des instruments financiers à terme et des primes afférentes aux contrats d option de change sont portées en compte de résultat à chaque arrêté comptable. 3.10 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires et des opérations connexes au sens des l'article L311-1 et L 311-2 précités, que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie. 3.11 - PRINCIPES COMPTABLES ET REGLES D EVALUATION PROPRES A L ACTIVITE D ASSURANCE Les principes comptables et règles d évaluation propres aux activités d assurance sont maintenus dans les comptes consolidés du Groupe CNCE. Placements Les placements sont évalués au coût d'acquisition, hors frais d acquisition, à l exception des placements affectés à des contrats libellés en unités de comptes, qui sont réestimés en fin de période en fonction des plus ou moins values latentes afférentes. Les engagements techniques relatifs à ces contrats sont réévalués corrélativement. Une provision pour risque d'exigibilité des engagements techniques, figurant au passif du bilan des entreprises d assurance, est constituée lorsque la valeur de réalisation des actions, immeubles et titres assimilés est inférieure à la valeur au bilan de ces différents biens. La provision constituée est égale à la différence constatée entre ces deux valorisations. La valeur de réalisation de ces placements est déterminée conformément aux dispositions de l article R 332-20-1 du Code des assurances : - les valeurs mobilières cotées sont retenues pour le dernier cours coté au jour de l inventaire, - les titres non cotés sont retenus pour leur valeur vénale correspondant au prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché ou en fonction de leur utilité pour l entreprise, - les parts d OPCVM sont retenues pour le dernier prix de rachat publié au jour de l inventaire, - la valeur de réalisation des immeubles et des parts de sociétés immobilières non cotées est fondée sur des rapports d experts indépendants. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la dépréciation d une valeur mobilière ou d un bien immobilier présente un caractère durable. Le caractère durable de la dépréciation est constaté lorsque l un ou plusieurs des critères suivants sont réunis : - la valeur de marché du bien considéré se situe dans une période de baisse durable, - la valeur de réalisation du bien est très sensiblement inférieure à sa valeur au bilan de sorte que la dépréciation ne pourra vraisemblablement être résorbée que sur le long terme, - les caractéristiques du bien ne sont plus adaptées aux attentes du marché, de sorte que sa rentabilité est définitivement minorée. 42
La différence entre le prix d acquisition hors coupon couru des obligations et autres titres à revenu fixe et leur prix de remboursement est rapportée au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres. Ce rattachement est effectué selon un mode actuariel pour les titres à taux fixe et selon un mode linéaire pour les titres à taux variable. Une provision pour dépréciation est constituée en cas de risque de contrepartie. Opérations d assurance vie Les primes sur les contrats en vigueur durant l'exercice sont constatées dans les produits au compte de résultat. Elles sont corrigées d'une estimation de la part acquise à l'exercice des primes à émettre (contrats groupe comportant la couverture du risque décès). Par ailleurs, les primes émises ou restant à émettre sont régularisées pour faire face au risque de renonciation à intervenir. Les provisions mathématiques concernant les contrats comportant une clause de couverture du risque de décès représentent la quote-part des primes émises et non acquises à la période inventoriée. Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités monétaires représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l'assureur et par l'assuré. L'engagement de l'assureur correspond à la valeur actuelle du capital garanti, compte tenu de la probabilité de versement de ce capital, augmentée de la valeur actuelle des frais de gestion. L'engagement de l'assuré est la valeur actuelle des cotisations à payer, compte tenu de la probabilité de versement de ces cotisations. Une provision globale de gestion est dotée lorsque les charges de gestion futures des contrats ne sont couvertes ni par des chargements sur primes, ni par des prélèvements sur les produits financiers prévus. Lorsqu une rémunération excédant le taux minimum garanti, fondée sur les résultats de la gestion financière, est attribuée aux assurés mais non incorporée dans les prestations, provisions pour sinistres ou provisions mathématiques, elle figure en participation aux bénéfices. La provision pour sinistres à payer correspond essentiellement aux sinistres survenus, aux rachats et aux capitaux échus non encore réglés à la date de clôture. Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités de comptes sont évaluées sur la base des actifs servant de supports à ces contrats (dénommés ACAV pour les contrats d'assurance à capital variable ou ACAVI pour les contrats d'assurance à capital variable immobiliers). Les gains ou pertes résultant de la réévaluation de ces actifs sont portés au compte de résultat en ajustement ACAV afin de neutraliser l incidence de la variation des provisions techniques. Opérations d assurance non-vie Les primes sont enregistrées nettes de taxes et d annulations. Il est constitué une provision pour risques croissants pour couvrir les écarts temporels existant entre la période de mise en jeu de la garantie et son financement par les primes d assurances. La provision pour primes non acquises constate pour l'ensemble des contrats en cours à la date de l'inventaire, la part des primes émises et des primes restant à émettre qui se rapporte à la période comprise entre la date d'inventaire et la prochaine échéance de la prime ou à défaut, le terme du contrat. La provision pour risques en cours est calculée par branche d assurance, dès lors que la sinistralité et les frais afférents apparaissent supérieurs aux provisions pour primes non acquises. Il est procédé au provisionnement nécessaire pour faire face aux fluctuations de sinistralité dans le respect des textes régissant ce type de provisions. Ce principe est appliqué aux risques cycliques ayant des incidences différentes sur les exercices annuels successifs, tel que les éléments naturels. Les provisions pour sinistres à payer correspondent à la valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d éventuels recours à recevoir. 43
Les provisions pour frais de gestion future des sinistres sont déterminées d après un taux calculé en observation des coûts réels. Les provisions sont inscrites au passif brutes de réassurance. La part des réassureurs dans ces provisions a été calculée conformément aux traités de réassurance en cours et apparaît à l actif du bilan. Frais d acquisition reportés Les frais d'acquisition reportés correspondent à la part des frais d'acquisition des contrats relative aux primes reportées (provisions pour primes non acquises). S agissant du groupe CNP les frais d acquisition ne sont pas reportés, les montants en cause étant non significatif. NOTE 4 - CHANGEMENTS DE METHODE COMPTABLE ET COMPARABILITE DES COMPTES 4.1 - CHANGEMENTS DE METHODE COMPTABLE Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 : Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 48 millions d euros net d impôt différé. Par ailleurs, le règlement CRC n 2002-10 a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement au 1er janvier 2005 se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de 30 millions d euros net d impôt différé. Enfin, le règlement CRC n 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs a introduit, à compter du 1er janvier 2005, une modification des règles antérieures relatives aux frais d'acquisition des immobilisations qui doivent être désormais incorporés dans leur valeur d'entrée au bilan. L'option introduite par le règlement pour un maintien possible de l'enregistrement en charges dans les comptes individuels n'a pas été retenue par le Groupe dans un souci de convergence avec les règles IFRS qui, elles, ne prévoient pas cette possibilité. L'application de ce nouveau règlement conduit à une augmentation des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 2 millions d euros net d impôt différé. L'évaluation de l'incidence de ces règlements sur les capitaux propres est susceptible d'être affinée au deuxième semestre. 4.2 - COMPARABILITE DES COMPTES Rappel des principales opérations de structure intervenues en 2004 Le Groupe Caisse d Epargne et la Caisse des dépôts et consignations ont signé le 27 mai 2004 un accord sur la refondation de leur partenariat. Aux termes de cet accord, la Caisse des dépôts et consignations a principalement apporté à la CNCE sa participation dans la Compagnie Financière Eulia (50,1%) et cédé sa participation directe dans sa filiale de banque d investissement et de gestion d actifs CDC IXIS (43,55%). Cet accord a conduit par ailleurs à l émission réservée au profit de la CNCE de certificats coopératifs d investissement de la part des 29 Caisses d épargne métropolitaines pour un montant de 3,3 Mds. Après l émission de ces CCI, la CNCE détient une participation de 20 % dans leur capital. Incidences comptables 44
Depuis le 30 juin 2004, les filiales de la Compagnie Financière Eulia précédemment contrôlées conjointement avec la Caisse des dépôts et consignations sont désormais contrôlées exclusivement par le Groupe CNCE. Ces filiales, au premier rang desquelles les filiales du pôle banque d investissement, sont donc désormais intégrées globalement dans le bilan consolidé du Groupe CNCE. La contribution de ces filiales au compte de résultat consolidé de l exercice 2004 a été différenciée selon qu il s agit des résultats du premier semestre, intégrés proportionnellement en considération du contrôle conjoint applicable jusqu au 30 juin 2004, ou des résultats du second semestre, intégrés globalement compte tenu de la prise de contrôle exclusif à cette même date. Afin de permettre une meilleure comparabilité du résultat consolidé, des comptes de résultat consolidés pro forma au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004 sont présentés en note 34. 45
NOTE 5 PERIMETRE DE CONSOLIDATION 46
47
48
NOTE 6 - OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES Actif Passif 30/06/05 31/12/04 30/06/05 31/12/04 Caisses, banques centrales, CCP 6 353 6 107 2 2 Créances et dettes sur les établissements de crédit 158 768 154 413 114 123 118 719 - A vue 27 361 37 888 25 699 39 653 - A terme 131 407 116 525 88 424 79 066 TOTAL 165 121 160 520 114 125 118 721 Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s élèvent respectivement à 702 millions d euros et 698 millions d euros au 30 juin 2005. Les provisions pour dépréciations constituées sur les créances sur les établissements de crédit s élèvent à 2 millions d euros au 30 juin 2005. NOTE 7 - OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE ACTIF 30/06/2005 31/12/2004 PASSIF 30/06/2005 31/12/2004 Créances commerciales 697 806 Comptes d'épargne à régime spécial 2 259 2 271 Autres concours à la clientèle 88 911 83 950 - Livret A 65 63 -Crédits de trésorerie 5 521 6 250 - Livret Jeune, livret B et Codevi 1 227 1 215 -Crédits à l'équipement 11 566 11 746 - Pel et Cel 883 874 -Prêts Epargne Logement 30 31 - Lep 6 6 -Autres crédits à l'habitat 40 749 39 887 - Pep 42 50 -Autres 31 045 26 036 - Autres 36 63 Comptes ordinaires débiteurs 3 181 2 408 Autres dettes 50 794 39 914 Créances rattachées 444 381 - Comptes ordinaires créditeurs 5 257 5 564 Créances douteuses 2 435 2 135 - Autres 45 537 34 350 Prov. sur créances douteuses -780-747 Dettes rattachées 115 105 TOTAL 94 888 88 933 TOTAL 53 168 42 290 Le tableau suivant présente la répartition des encours de crédit : Créances saines Créances douteuses Créances douteuses compromises Sous total douteux Provision Créances sur les établissements d crédit 158 765 1 3 4-2 Créances sur la clientèle (1) 96 130 1 663 838 2 501-835 - Particuliers : crédits immobiliers 31 002 1 076 158 1 234-271 - Particuliers : autres 7 047 85 37 122-58 - Professionnels 3 012 56 92 148-66 - PME-PMI 2 970 87 63 150-102 - Secteur public territorial 6 263 3 1 4-1 - Autres 45 836 356 487 843-337 (1) y compris opérations de crédit-bail 49
NOTE 8 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION AVEC OPTION D ACHAT 30/06/05 31/12/04 Mobilier 620 594 Immobilier 2 078 2 023 Autres postes 184 177 Créances rattachées 83 77 Provisions -57-43 TOTAL 2 908 2 828 NOTE 9 OBLIGATIONS, ACTIONS, AUTRES TITRES A REVENU FIXE ET VARIABLE Transaction Placement Investis- Activité de Créances Total Total sement portefeuille rattachées (1) 30/06/05 31/12/04 Effets publics et valeurs assimilées 14 284 398 464 //////// 12 15 158 11 232 Obligations et autres titres à revenu fixe (2) 24 361 15 705 16 275 //////// 362 56 703 59 374 Actions et autres titres à revenu variable (3) 19 584 4 557 //////// 48 24 189 21 307 TOTAL 30/06/05 58 229 20 660 16 739 48 374 96 050 TOTAL 31/12/04 54 504 21 522 15 490 38 359 //////// 91 913 (1) Dont 145 millions d euros de créances rattachées sur titres d investissement, 159 millions d euros sur titres de placement et 70 millions d euros sur les titres de transaction. (2) Dont titres cotés 15 869 millions d euros en juin 2005 contre 21 137 millions d euros en 2004. (3) Dont titres cotés 10 434 millions d euros en juin 2005 contre 12 477 millions d euros en 2004. Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 66 millions d'euros en juin 2005 contre 77 millions d'euros en 2004 pour les titres de placement, et à 29 millions d'euros en juin 2005 contre 3 millions d'euros en 2004 pour les titres d'investissement. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 2 550 millions d'euros. Au cours des deux derniers exercices, les transferts suivants ont été opérés entre les différentes catégories de portefeuilles de titres : Portefeuille d'origine Portefeuille de destination Montant transféré en cours d'exercice 30/06/05 31/12/04 Titres de transaction Titres de placement 162 614 Titres de transaction Titres d'investissement 50 - Titres de placement Titres d'investissement - - Titres d'investissement Titres de placement - 0 Le montant global des titres d'investissement vendus avant l'échéance au cours de l'exercice s'élève à 15 millions d'euros contre 204 millions d euros en 2004. 50
Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit : Placement Activité de portefeuille 30/06/05 31/12/04 30/06/05 31/12/04 Valeur nette comptable 20 819 21 708 49 38 Valeur de marché (2) 21 513 22 167 49 39 Plus-values latentes (1) 694 459 0 1 Moins-values latentes provisionnées 87 84 4 3 (1) Dont 15 millions d'euros sur les effets publics et valeurs assimilées, 542 millions d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 309 millions d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable. (2) Montant retraité par rapport à la présentation du rapport annuel 2004. Les valeurs de marché des titres de placement publiées au 31 décembre 2004 s élevaient à 23 419 millions d euros. NOTE 10 PARTICIPATIONS, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES, AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 30/06/2005 31/12/2004 Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 1 412 1 256 Parts dans les entreprises mises en équivalence 5 840 5 786 Autres titres détenus à long terme 245 243 TOTAL 7 497 7 285 dont titres cotés 495 345 Le montant des provisions pour dépréciation des participations s élève à 317 millions d euros au 30 juin 2005 contre 316 millions d euros en décembre 2004. 51
10.1 - PARTICIPATIONS NON CONSOLIDEES ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME Valeur nette comptable % de capital détenu par les sociétés du Groupe 30/6/05 31/12/04 30/6/05 31/12/04 Sanpaolo IMI 323 323 2,00% 2,00% Crédit Logement 198 198 15,49% 15,49% ESU Lazard LTD 124-52,17% - Banca Carige 178 178 9,50% 9,50% Veolia Environnement 140 140 1,42% 1,42% Lazard Ltd 41-5,33% - Foncier Vignobles 41 41 99,91% 99,91% Air Calin 31 31 12,23% 12,23% Socrelog 14 14 100,00% 100,00% Immobilière CE Denfert 13 13 71,62% 71,62% Gerer Participations 12 12 100,00% 100,00% Euronext 11 11 89,00% 89,00% TOTAL 1 126 961 Autres titres 298 302 Créances rattachées et comptes courants 233 236 TOTAL 1 657 1 499 10.2 - ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE Valeur des Quote-part Valeur des Quote-part sociétés dans le sociétés dans le mises en résultat au mises en résultat équivalence au 30/06/2005 30/06/05 équivalence au 31/12/2004 2 004 29 Caisses d'epargne et de Prévoyance métropolitaines 3 455 136 3 345 132 Caisse Nationale de Prévoyance (groupe) 1 110 46 1 121 101 Ecureuil Vie 802 51 841 67 SICP (groupe) 199 4 207 15 CDC Entreprises Capital Investissement 112 4 111 5 Nexgen Financial Holding 87 4 73 3 Autres 75 13 88 14 TOTAL 5 840 258 5 786 337 52
NOTE 11 DUREE RESIDUELLE DES EMPLOIS ET RESSOURCES de 0 de 3 mois de 1 an plus de 5 ans Total à 3 mois à 1 an à 5 ans 30/06/05 Total des emplois 129 763 25 313 60 451 77 625 293 152 Créances sur les établissements de crédit 100 937 14 151 27 658 22 374 165 120 Opérations avec la clientèle 27 451 9 289 21 938 36 210 94 888 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 375 1 873 10 855 19 041 33 144 Total des ressources 157 277 29 907 66 101 58 702 311 987 Opérations interbancaires et assimilés 73 040 13 033 13 717 14 333 114 123 Opérations avec la clientèle 43 534 2 111 4 844 2 680 53 168 Dettes représentées par un titre : 40 704 14 763 47 541 41 689 144 696 - Bons de caisse et d'épargne 26 20 23 0 69 - TMI et TCN 37 284 10 001 12 931 11 581 71 797 - Emprunts obligataires 3 394 4 741 34 587 30 108 72 830 NOTE 12 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 12.1 - VARIATIONS AYANT AFFECTE LES POSTES D'IMMOBILISATIONS Valeur Acquisitions Cessions / Autres Valeur Amortis- Valeur brute Mises hors mouvements brute sements et nette 31/12/2004 service 30/06/2005 provisions 30/06/2005 30/06/2005 Incorporelles 1 422 55-17 75 (1) 1 535-330 1 205 Corporelles 1 735 63-10 17 (2) 1 805-662 1 143 TOTAL 3 157 118-27 92 3 340-992 2 348 (1) dont l effet de l écart de conversion sur les parts de marché du groupe IXIS Asset Management pour 93 millions d euros (2) dont l effet de l écart de conversion du groupe IXIS Asset Management pour 6 millions d euros 53
12.2 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES L'essentiel des immobilisations incorporelles au 30 juin 2005 concerne (valeur nette en millions d'euros) : - les parts de marché 832 - les fonds commerciaux 55 - le goodwill net généré par la mise en équivalence des Caisses d Epargne 109 - les logiciels 87 - les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts 3 12.3 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES La valeur nette au 30 juin 2005 des terrains et constructions s'élève à 855 millions d'euros, dont 736 millions d'euros utilisés pour les propres activités du Groupe et 107 millions d euros d immobilisations de placement. NOTE 13 - DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Dettes représentées par un titre 30/06/2005 31/12/2004 Bons de caisse et bons d'épargne 69 86 TMI et TCN 71 797 70 124 Emprunts obligataires 72 071 71 910 Autres dettes représentées par un titre 759 204 TOTAL 144 696 142 324 Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" totalisent 2 475 millions d'euros. Les primes de remboursement ou d émission restant à amortir s élèvent à 298 millions d'euros. 54
NOTE 14 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS ET PASSIFS DIVERS Actif Passif Opérations de hors-bilan sur titres (1) 4 817 35 203 Engagements sur devises 11 584 10 144 Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme 940 1 225 Charges et produits à répartir 794 0 Charges et produits constatés d'avance 362 783 Produits à recevoir / Charges à payer 3 323 2 643 Valeurs à l'encaissement 2 311 1 824 Autres (2) 11 612 20 333 TOTAL au 30 juin 2005 35 743 72 155 TOTAL au 31 décembre 2004 31 477 62 219 (1) Ce poste comprend essentiellement les instruments conditionnels achetés et vendus, les dettes de titres et les comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres. (2) Ce poste comprend essentiellement les autres comptes de régularisation, les autres actifs de l'activité d'assurance, les impôts différés et les débiteurs et créditeurs divers. NOTE 15 - PROVISIONS 15.1 - PROVISIONS CONSTITUEES EN COUVERTURE DE RISQUES DE CONTREPARTIE 31/12/04 Dotations Reprises Autres mouvements 30/06/05 Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif 892 146-269 84 853 Crédits à la clientèle 747 139-186 80 (1) 780 Autres 145 7-83 4 73 Provisions inscrites au passif 472 16-32 7 463 Risques d'exécution d'engagement par signature 22 1-4 1 20 Crédits à la clientèle 107 6-4 -1 108 Risques pays 16 1-2 0 15 Autres risques 247 5-18 6 240 Provision dynamique 80 3-4 1 80 TOTAL 1 364 162-301 91 1 316 (1) dont 79 millions d euros au titre de l application du CRC 2002.03 Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d'évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différentiés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 30 juin 2005 sur l'ensemble des portefeuilles concernés (HLM et SEM, immobilier professionnel, secteur public territorial, PME-PMI, prêts à la consommation, marchés financiers) s'établit à 80 millions d'euros. 55
15.2 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (HORS RISQUES DE CONTREPARTIE) 31/12/04 Dotations Reprises Autres mouvements 30/06/05 Litiges, amendes et pénalités 113 4-10 3 110 Indemnité de départ en retraite 67 4-1 26 96 Passif social potentiel du Groupe (CGRPCE) 30 3-16 1 18 Opérations de marché 143 12-21 5 139 Restructuration du CFF 7 0-2 0 5 Chantiers de modernisation 25 0-17 0 8 Autres opérations bancaires et non bancaires 276 16-52 -9 231 TOTAL 661 39-119 26 607 NOTE 16 ECARTS D'ACQUISITION Le poste "Ecarts d'acquisition" figurant au bilan représente le solde des écarts non affectés à un poste de bilan, constatés à la date d'acquisition des titres consolidés, entre leur prix de revient et la part de situation nette correspondante. Actif Passif 30/06/05 31/12/04 30/06/05 31/12/04 Valeur nette au 1er janvier 947 436 0 4 Mouvements de l'exercice 59 602 0 11 Goodwill sur titres Banque Palatine -45 Badwill sur titres Entenial 7 Goodwill net Refondation 258 Goodwill sur titres CFF - Acquisition complémentaire suite OPR - RO 37 Goodwill sur titres Financière OCEOR - Acquisition complémentaire par la CNCE 27 Changement de méthode de consolidation 325 4 Variation des écarts de conversion (1) 48-30 Autres (2) 11 30 Amortissement de l'exercice -44-91 -15 Valeur nette 962 947 0 0 (1) Effet de conversion sur écart d'acquisition du groupe IXIS Asset Management North America. (2) Les autres mouvements concernent essentiellement les acquisitions internes de la Compagnie 1818 pour 12 millions d'euros (I Selection). 56
NOTE 17 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES, FRBG, DETTES SUBORDONNEES 17.1 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES, PART DU GROUPE HORS FRBG Capital Primes d'émission Réserves consolidées Résultat Total capitaux propres part du Groupe hors FRBG Au 31 décembre 2003 2 905 435 535 327 4 202 Mouvements de l'exercice 2004 4 001 1 504 964 558 7 027 Au 31 décembre 2004 6 906 1 939 1 499 885 11 229 Affectation du résultat 2004 885-885 0 Distribution de dividendes -394-394 Application des CRC -76-76 2002.03-48 -48 2002.10-30 -30 2004.06 2 2 Variation des écarts de conversion 134 134 Autres -11-11 Résultat 30 juin 2005 579 579 Au 30 juin 2005 6 906 1 939 2 037 579 11 461 17.2 - VARIATION DU FRBG 31/12/04 Dotations Reprises Autres mouvements 30/06/05 Fonds pour risques bancaires généraux 256 9-2 263 17.3 - DETTES SUBORDONNEES 30/06/05 31/12/04 Titres subordonnés à terme 5 870 5 423 Dettes subordonnées à durée indéterminée 226 237 Titres à durée indeterminée super subordonnés non cumulatifs 2 125 2 105 Dettes rattachées 282 148 TOTAL 8 503 7 913 57
Détail des titres subordonnés à terme : Montant Devise Taux d'intérêt Échéance 91 EUR 4,50% déc-10 749 EUR 5,60% nov-11 455 EUR 5,20% juil-14 486 EUR 4,80% juil-16 257 EUR 4,20% déc-16 406 EUR 5,20% juil-14 421 EUR 4,50% févr-15 455 EUR 4,10% juil-15 312 EUR 4,60% févr-16 150 EUR 4,80% déc-15 507 EUR 4,50% oct-16 250 EUR Euribor 3 mois août-10 20 EUR Euribor 6 mois sept-22 46 EUR Euribor 3 mois nov-27 53 EUR Euribor 3 mois janv-33 22 EUR Euribor 3 mois avr-23 7 EUR Euribor 3 mois janv-33 77 EUR Euribor 3 mois avr-15 10 EUR Euribor 6 mois mars-18 500 EUR Euribor 3 mois juil-18 20 EUR 6,25% juin-12 30 EUR 6,50% juil-22 41 EUR 6,60% janv-10 509 EUR 4,000% fev-17 694 (1) EUR 4,625% - 796 (1) EUR 5,25% - 163 (1) USD CMT USD 10 ans + 0,30-80 (1) EUR CMS EUR 10 ans - 390 (1) EUR CMS Euribor 3 mois +0,71% 207 EUR Euribor 3 mois - 8 EUR Euribor 3 mois +0,50% - 5 EUR 5,17% - 5 EUR 4,39% - 8222 - - - (1) Emissions super subordonnées 58
NOTE 18 ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS Afin de présenter une vision plus économique des opérations réalisées, il a été jugé préférable de classer une partie des autres engagements donnés et reçus avec les engagements de financement et de garantie (engagements donnés et reçus dits publiables). Pour que la comparaison avec la clôture de l exercice précédent soit pertinente, le groupe a procédé au retraitement des données présentées au titre des engagements de financement et de garantie au 31 décembre 2004. Dans ce cadre, les autres engagements données ont été reclassés à hauteur de 22 516 millions d euros parmi les engagements de financement et de garantie en faveur de la clientèle pour respectivement 5 859 millions d euros et 16 657 millions d euros, alors que les autres engagements reçus ont été reclassés à hauteur de 1 436 millions d euros parmi les engagements reçus d établissements de crédit pour 1 283 millions d euros et les autres titres à recevoir pour 153 millions d euros. Par ailleurs, 8 089 millions d euros d engagements qui étaient classés au 31 décembre 2004 en engagements de garantie en faveur des établissements de crédit ont été reclassés au 30 juin 2005 en engagements de garantie en faveur de la clientèle. Enfin, l harmonisation, au cours du premier semestre, des dates d effet des engagements au sein du groupe a également conduit IXIS CIB à constater 2 545 millions d euros d engagements de financement complémentaires en faveur de la clientèle au 31 décembre 2004. Donnés Reçus 30/06/05 31/12/04 30/06/05 31/12/04 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT En faveur/reçus d'établissements de crédit 11 000 18 462 5 544 7 154 En faveur de la clientèle 36 814 34 367 - TOTAL 47 814 52 829 5 544 7 154 ENGAGEMENTS DE GARANTIE D'ordre/reçus d'établissements de crédit 7 768 1 564 11 261 13 288 D'ordre de la clientèle 36 605 30 427 - TOTAL 44 373 31 991 11 261 13 288 Les autres engagements de garantie donnés et reçus s élèvent respectivement à 5 821 et 19 155 millions d euros au 30 juin 2005 contre 5 068 et 26 773 millions d euros au 31 décembre 2004. S agissant des engagements donnés de l activité d assurance, le Groupe inclura désormais dans la présentation du hors bilan publiable le montant en principal des garanties émises par le Groupe CIFG. Au 30 juin 2005, ce montant est de 23 514 millions d euros contre 18 319 millions d euros au 31 décembre 2004, dont les données ont été retraitées. NOTE 19 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré. Instruments de taux d'intérêt Instruments de cours de change Autres instruments TOTAL 30/06/2005 TOTAL 31/12/2004 OPERATIONS SUR MARCHES ORGANISES Opérations fermes 366 186 7 907 374 093 257 667 Opérations conditionnelles 481 664 29 563 511 227 334 759 OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE Opérations fermes 2 743 388 7 260 4 007 2 754 655 2 252 784 Opérations conditionnelles 477 162 13 208 44 731 535 101 368 204 TOTAL 4 068 400 20 468 86 208 4 175 076 3 213 414 Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu une indication de volume de l activité du groupe CNCE sur les marchés d instruments financiers à la clôture de l exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. 59
Les engagements sur instruments de taux d intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. Les instruments de taux d intérêt de gré à gré par type de portefeuille se ventilent comme suit : Micro Macro Position Gestion couverture couverture ouverte isolée spécialisée Total Opérations fermes 85 345 13 117 1 071 2 643 855 2 743 388 Opérations conditionnelles 5 209 1 371 259 470 323 477 162 Achats 3 646 1 321 259 180 651 185 877 Ventes 1 563 50 289 672 291 285 TOTAL au 30 juin 2005 90 554 14 488 1 330 3 114 178 3 220 550 TOTAL au 31 décembre 2004 77 004 20 515 1 044 2 467 116 2 565 679 NOTE 20 INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES Produits Charges 30/06/05 30/06/04 30/06/05 30/06/04 Sur opérations avec les établissements de crédit 3 229 1 242-2 292-750 Sur opérations avec la clientèle 1 945 1 230-665 -192 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 956 800-3 055-2 016 Relatives à des dettes subordonnées -99 Sur opérations de crédit-bail 76 56-8 -7 Autres intérêts et produits assimilés 167 644-596 -594 TOTAL 7 373 3 972-6 616-3 658 NOTE 21 - REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 30/06/05 30/06/04 Actions et autres titres à revenu variable 70 22 Participations et autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées 66 18 TOTAL 136 40 NOTE 22 - COMMISSIONS Charges Produits Sur opérations de trésorerie et interbancaires -3 1 Sur opérations avec la clientèle -4 84 Relatives aux opérations sur titres -30 854 Sur moyens de paiement -11 52 Sur vente de produits d'assurance-vie 28 Autres commissions -230 176 TOTAL au 30 juin 2005-278 1 195 TOTAL au 30 juin 2004-76 401 60
NOTE 23 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 30/06/05 31/12/04 Titres de transaction 927 182 Change -1 008 15 Instruments financiers 547 136 TOTAL 466 333 NOTE 24 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES Titres de TAP TOTAL TOTAL placement 30/06/05 31/12/04 Résultat des cessions -181-181 18 Dotation (reprise) nette aux (de) provisions 3 3 88 TOTAL -178 0-178 106 NOTE 25 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE Produits Charges Transferts de charges 28 Autres produits et charges 164-103 TOTAL au 30 Juin 2005 192-103 TOTAL au 30 juin 2004 91-56 NOTE 26 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 30/06/2005 30/06/2004 Frais de personnel -944-439 - Salaires et traitements -648-284 - Charges de retraite -47-26 - Autres charges sociales et fiscales -216-116 - Intéressement et participation -33-13 Impôts et taxes -34-24 Services extérieurs et autres frais administratifs -626-299 TOTAL -1 604-762 L effectif moyen du personnel en activité au cours de l exercice, ventilé par catégories professionnelles, est le suivant : - cadres : 7 994 - non-cadres : 6 059 61
NOTE 27 COUT DU RISQUE Opérations avec la clientèle Autres opérations TOTAL Dotations aux provisions -115-11 -126 Reprises de provisions 136 23 159 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -55-1 -56 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions -5-1 -6 Récupération sur créances amorties 14 10 24 TOTAL au 30 juin 2005-25 20-5 TOTAL au 30 juin 2004-28 -24-52 NOTE 28 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 30/06/05 30/06/04 Sur immobilisations corporelles -1-3 Sur immobilisations incorporelles -4 0 Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 22 15 Sur titres d'investissement 1-11 TOTAL 18 1 NOTE 29 RESULTAT EXCEPTIONNEL Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires du groupe. 62
NOTE 30 IMPOTS SUR LES BENEFICES 30/06/2005 30/06/2004 Impôt courant -114-119 Impôt différé -92-1 Avoirs fiscaux, crédits d'impôts et autres impôts 22 3 TOTAL -184-117 NOTE 31 PLACEMENT DES ENTREPRISES D ASSURANCE Valeurs nettes Valeurs de réalisation 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2005 31/12/2004 Placements immobiliers 34 29 45 40 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 1 180 787 1 236 816 Titres à revenu variable (hors OPCVM) 41 36 41 40 OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 61 54 64 56 Autres OPCVM 320 582 330 592 Autres placements et créances rattachées 44 29 44 65 Actifs représentatifs de contrats en unité de compte 89 64 89 64 TOTAL 1 769 1 581 1 849 1 673 (1) Les valeurs nettes comptables et les valeurs de réalisatrion des obligations et autres titres àrevenu fixe sont estimées pied de coupon. NOTE 32 PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D ASSURANCE 31/12/04 Dotations Reprises Autres mvts 30/06/05 Provisions techniques vie 325 3 0 0 328 Provisions techniques non vie 659 87 0 14 760 Provisions pour égalisation 4 0-18 18 4 Provisions techniques des contrats en unité de compte 64 25 0 0 89 1 052 115-18 32 1 181 NOTE 33 RESULTAT TECHNIQUE ET MARGE BRUTE DES ENTREPRISES D ASSURANCE Vie Non-Vie 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Primes nettes 53 126 179 110 302 Produits techniques et financiers 15 18 33 7 45 Sinistres nettes et provisions sur sinistres -10-58 -68 (55) -104 Charges nettes des provisions techniques -47 5-42 (25) -72 Charges techniques et financières -8-52 -60 (20) -82 Résultat technique 3 39 42 17 89 Frais d'acquisition d'administration et autres frais de gestion 52 52 22 64 Retraitements de consolidation et élimination des opérations réciproques 4 4 2-4 Marge but des activités d'assurance 3 95 98 41 149 63
NOTE 34 - COMPTES CONSOLIDES PRO FORMA 34.1 - Principes d élaboration Les comptes de résultats consolidés pro forma du Groupe CNCE au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004 sont destinés à traduire la formation du résultat du Groupe dans l hypothèse où les opérations de structure présentées en note 4.2 auraient produit leur plein effet dès le 1er janvier 2004. Le compte de résultat consolidé proforma au 30 juin 2004 a été établi dans le respect des hypothèses retenues lors de la clôture au 31 décembre 2004 pour établir les comptes de résultats consolidés proforma des exercices 2002, 2003 et 2004 et en tenant compte de 6 mois de rémunération des CCI. 64
34.2 - Comptes de résultat consolidés pro forma Pro forma 30/06/2005 30/06/2004 31/12/2004 + Intérêts et produits assimilés 7 372 6 864 12 443 - Intérêts et charges assimilées -6 615-6 591-12 581 + Revenus des titres à revenu variable 136 69 129 +/- Commissions (nettes) 917 697 1 579 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 466 1 195 2 457 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -178-345 -263 + Autres produits (charges) d'exploitation bancaire nets (nettes) 89 54 56 Marge brute des activités d'assurance 98 88 160 PRODUIT NET BANCAIRE 2 285 2 031 3 980 - Charges générales d'exploitation -1 604-1 428-2 978 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -86-71 -172 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 595 532 830 - Coût du risque -5-154 -145 RESULTAT D'EXPLOITATION 590 378 685 +/- Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 258 225 522 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 18-15 -40 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 866 588 1 167 +/- Résultat exceptionnel -8-11 -20 - Impôt sur les bénéfices -184-120 -93 - Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -44-45 -89 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux -9-55 0 - Intérêts minoritaires -42-19 -47 +/- RESULTAT NET - PART DU GROUPE 579 338 918 65
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'EXAMEN LIMITE DES COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005 Aux Actionnaires CAISSE NATIONALE DES CAISSES D EPARGNE ET DE PREVOYANCE 77, boulevard Saint Jacques 75014 Paris Mesdames, Messieurs, A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Nationale des Caisses d Epargne et de Prévoyance, nous avons procédé à : l examen limité des comptes semestriels consolidés couvrant la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires. Sur la base de notre examen limité, nous n avons pas relevé d anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l image fidèle qu ils donnent du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : les notes 4.2 et 34 de l annexe aux comptes intermédiaires consolidés qui précisent l incidence, sur la comparabilité des résultats du Groupe Caisse d Epargne, de l Opération Refondation, la note 4.1 de l annexe aux comptes intermédiaires consolidés qui expose les conditions de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2005 : - du règlement CRC n 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et prescrivant de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis - du règlement CRC n 2002-10 relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs, - du règlement CRC n 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, sur la note 3.7 de l annexe aux comptes intermédiaires consolidés qui précise les incidences attendues au second semestre 2005 de l application de la Recommandation du CNC n 2003-66
R-01 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Fait à Neuilly sur Seine et Paris la Défense, le 31 octobre 2005 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars & Guérard Anik Chaumartin Yves Nicolas Michel Barbet-Massin Charles de Boisriou 67
IV- Comptes semestriels individuels de la Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance Bilan au 30 Juin 2005 ACTIF Notes 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2004 CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP 6 085 5 899 2 045 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3, 6, 7 87 859 87 562 55 606 - A vue 28 613 30 450 4 695 - A terme 59 246 57 112 50 911 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4, 6, 7 5 707 7 464 2 048 - Autres concours à la clientèle 4 939 7 134 2 006 - Comptes ordinaires débiteurs 768 330 42 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 5, 7 4 276 4 226 3 542 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU 5 1 689 1 649 412 VARIABLE PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A 6 604 557 380 LONG TERME PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 6 13 070 12 802 12 961 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 27 24 11 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 45 32 33 AUTRES ACTIFS 657 1 369 335 COMPTES DE REGULARISATION 10 3 090 3 039 2 555 TOTAL DE L'ACTIF 123 109 124 623 79 928 HORS-BILAN Notes 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2004 Engagements donnés 13, 14, 15, 16 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 6 25 014 19 452 6 508 Engagements en faveur d'établissements de crédit 21 152 17 015 4 606 Engagements en faveur de la clientèle 3 862 2 437 1 902 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 6 5 862 5 154 3 103 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 748 4 033 768 Engagements d'ordre de la clientèle 5 114 1 121 2 335 ENGAGEMENTS SUR TITRES 109 14 421 Autres engagements reçus 109 14 421 L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels. 68
Bilan au 30 juin 2005 PASSIF Notes 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2004 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE 3, 6, 7 62 586 64 122 27 816 CREDIT - A vue 30 335 31 233 3 395 - A terme 32 251 32 889 24 421 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4, 6, 7 1 253 1 140 172 Autres dettes : 1 253 1 140 172 - A vue 915 1 109 141 - A terme 338 31 31 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 7, 9 37 290 38 154 35 780 - Titres du marché interbancaire et titres de créances 10 723 12 876 10 586 négociables - Emprunts obligataires 26 567 25 278 25 194 AUTRES PASSIFS 2 498 2 281 244 COMPTES DE REGULARISATION 10 2 605 2 572 2 329 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 11 240 256 115 DETTES SUBORDONNEES 6, 12 7 142 6 502 4 361 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 12 98 98 48 (FRBG) CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 12 9 397 9 498 9 063 Capital souscrit 6 906 6 906 6 681 Primes d'émissions 1 938 1 938 1 887 Réserves 120 81 80 Report à nouveau 83 - - Acompte sur dividende -204 Résultat de l'exercice 350 777 415 TOTAL DU PASSIF 123 109 124 623 79 928 HORS-BILAN Notes 30/06/2005 31/12/2005 30/06/2004 Engagements reçus 13, 14, 15 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 6 Engagements reçus d'établissements de crédit 421 512 1 303 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 6 Engagements reçus d'établissements de crédit 3 163 7 986 2 880 ENGAGEMENTS SUR TITRES 243 3 1 Autres engagements reçus 243 3 1 L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels. 69
Compte de résultat des premiers semestres 2005, 2004 et exercice 2004 1er semestre COMPTE DE RESULTAT PUBLIABLE Notes 2005 2004 Exercice 2004 Intérêts et produits assimilés 16 1 566 1 003 4 633 Intérêts et charges assimilés 16-1 628-1 011-4 603 Revenus des titres à revenu variable 17 460 287 602 Commissions (produits) 18 59 52 253 Commissions (charges) 18-7 - 5-55 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 19-29 1-23 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et 20 50 33 686 assimilés Autres produits d'exploitation bancaire 21 35 25 52 Autres charges d'exploitation bancaire 21-27 - 18-44 PRODUIT NET BANCAIRE 479 367 1 501 Charges générales d'exploitation 22-185 - 136-530 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immoblilisations incorporelles et corporelles - 10-8 - 33 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 284 223 938 Coût du risque 23-4 - 4-145 RESULTAT D'EXPLOITATION 280 219 793 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 24-13 97 25 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 267 316 818 Résultat exceptionnel 25-3 100 100 Impôt sur les bénéfices 26 86-1 - 141 Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux RESULTAT NET 350 415 777 L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels 70
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS INDIVIDUELS 30 JUIN 2005 Les comptes semestriels au 30 juin 2005 sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes au 31 décembre 2004. Ils retracent essentiellement les activités et les événements du 1er semestre 2005 et ne reproduisent pas les informations déjà publiées précédemment. NOTE 1 - CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER - FAITS CARACTERISTIQUES DU 1ER SEMESTRE 2005 1.1) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe Les Caisses d'epargne et de Prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance (CNCE). Le Groupe Caisse d'epargne comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des Caisses d'epargne et de Prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier. Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance (CNCE) Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les Caisses d'epargne et de Prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations. La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des Caisses d'epargne et de Prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les Caisses d'epargne et de Prévoyance, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants des Caisses d'epargne et de Prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d'epargne et de Prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du réseau, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du réseau dont la CNCE est garante. 1.2) Système de garantie En application de la loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu'organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du Groupe Caisse d'epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des Caisses d'epargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l'article L 511-31 du code monétaire et financier, l'ensemble des membres du Groupe. Ce périmètre large permet ainsi d'asseoir le système de garantie du Groupe sur l'intégralité des fonds propres de ses affiliés dans un objectif de prévention des défaillances, complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le Groupe Caisse d'epargne contribue. Ces ressources sont mises à contribution à travers un fonds de garantie et de solidarité du Groupe (FGSG) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de 246 millions d'euros. La CNCE, en cas d'insuffisance de ce montant pour éviter la défaillance d'un membre du Groupe, peut mettre en œuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés. Note 2 INFORMATIONS SUR LES REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES 71
2.1 - METHODES D'EVALUATION ET DE PRESENTATION APPLIQUEES Les comptes semestriels individuels au 30 juin 2005 de la CNCE sont établis et présentés dans le respect des règlements en vigueur et en accord avec les méthodes d'évaluation prévues par la recommandation du Conseil national de la comptabilité n 2001-R-02. Les principes et méthodes comptables appliqués sont identiques à ceux utilisés pour les arrêtés de comptes annuels hormis les changements indiqués en note 2.2. En particulier, les produits et charges rattachés à la période semestrielle ont été déterminés en respectant le principe de séparation des exercices. Concernant les engagements de retraite, la CNCE comptabilise les pensions, compléments de retraite, d indemnités et d'allocations en raison de départ à la retraite ou avantages similaires sous forme de provisions au bilan comme le préconise le Plan comptable Général. Dans le cadre de la Recommandation n 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité, le recensement et l évaluation des engagements de retraite et avantages similaires résiduels sont réalisés en 2005. La comptabilisation de ces engagements selon la méthode dite préférentielle est prévue au second semestre 2005 ( avec effet au 1er janvier 2005). S'il avait été appliqué au 1er janvier 2005, ce changement se serait traduit par une diminution des capitaux propres estimée à 20 millions d'euros, principalement liée à la méthode de calcul des engagements de retraite gérés par la CGRCE. 2.2 - CHANGEMENTS DE METHODES COMPTABLES Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 : Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation n a pas d impact significatif sur les capitaux propres d ouverture. Par ailleurs, le règlement CRC n 2002-10 a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement au 1er janvier 2005 se traduit par une augmentation des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 1,4 million euros. Enfin, le règlement CRC n 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs a introduit, à compter du 1er janvier 2005, une modification des règles antérieures relatives aux frais d'acquisition des immobilisations qui doivent être désormais incorporés dans leur valeur d'entrée au bilan. L'option introduite par le règlement pour un maintien possible de l'enregistrement en charges dans les comptes individuels n'a pas été retenue par le Groupe dans un souci de convergence avec les règles IFRS qui, elles, ne prévoient pas cette possibilité. L'application de ce nouveau règlement n a pas d impact significatif sur les capitaux propres d ouverture. Sauf information contraire, les notes explicatives suivantes sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions. 72
NOTE 3 - OPERATIONS INTERBANCAIRES ACTIF 30/06/2005 31/12/2004 PASSIF 30/06/2005 31/12/2004 Créances à vue 28 613 30 450 Dettes à vue 30 335 31 233 Comptes ordinaires 28 513 30 246 Comptes ordinaire 30 263 31 202 Créances rattachées 45 30 Dettes rattachées 60 20 Valeurs non imputées 55 174 Autres sommes dues 12 11 Créances à terme 59 246 57 112 Dettes à terme 32 251 32 889 Prêts à terme (1) (2) 57 957 55 924 Emprunt à terme 32 026 32 144 Créances rattachées (3) 706 624 Dettes rattachées 225 181 Titres reçus en pension 583 564 Titres reçus en pension 564 TOTAL 87 859 87 562 TOTAL 62 586 64 122 (1) Dont prêts subordonnés au 30/06/05 : 2 122 millions d euros. (2) Les dettes représentées par un titre et les emprunts sur le marché interbancaire ont été rétrocédés à Martignac Finance sous forme de prêts miroirs (2), représentant 41 073 millions d euros des postes prêts à terme et 467 millions d euros des créances rattachées (3). NOTE 4 - OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (en millions d euros) ACTIF 30/06/2005 31/12/2004 PASSIF 30/06/2005 31/12/2004 Autres concours à la clientèle 4 879 7 085 Autres dettes 1 234 1 140 - crédits de trésorerie 903 1 763 - comptes ordinaires 896 1 109 créditeurs - crédits à l équipement 3 936 5 282 - autres 338 31 - prêts subordonnés 40 40 - prêts participatifs - - - Dettes rattachées 19 Comptes ordinaires débiteurs 761 330 Créances rattachées 65 47 Créances douteuses 18 16 Prov. Sur créances douteuses -16-14 TOTAL 5 707 7 464 TOTAL 1 253 1 140 NOTE 4 BIS REPARTITION DES ENCOURS DE CREDIT o Créances saines et créances douteuses au 30 juin 2005 Créances saines (en millions d euros) Créances Dont créances douteuses douteuses compromises Brut Brut Provision Créances sur les établissements de 87 859 crédit Créances sur la clientèle 5 707 18 18 16 - Particuliers : autres 2 - Professionnels - PME-PMI 983 - Secteur public territorial 3 124 - Autres 1 598 18 18 16 NOTE 5 EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS, ACTIONS, AUTRES TITRES A REVENUS FIXE ET VARIABLE 5.1 - Types de portefeuilles 73
(en millions d euros) Transaction Placement Investissement Créances Rattachées Total 30/06/2005 Total 31/12/2004 Obligations et autres 1 650 1 652 912 62 4 276 4 226 titres à revenu fixe (1) Actions et autres titres à 1 689 1 689 1 649 revenu variable (2) TOTAL 30 juin 2005 1 650 3 341 912 62 5 965 Total 31 décembre 2004 1 551 3 500 774 50 ///////// 5 875 (1) dont titres cotés 4 270 millions d'euros au 30 juin 2005 contre 4 221 millions d'euros au 31 décembre 2004. (2) dont titres cotés 1 620 millions d'euros au 30 juin 2005 contre 1 587 millions d'euros au 31 décembre 2004. Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 1 millions d'euros pour les titres de placement et à 12 millions d'euros, pour les titres d'investissement. Les obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics représentent un montant de 808 millions d euros. Les créances représentatives de titres prêtés s élèvent à 1 065 millions d euros au 30 juin 2005. La valeur de marché des titres d investissement s élève à 976 millions d euros au 30 juin 2005. 5.2 Transferts de portefeuille Il n'y a pas eu de transfert entre les différentes catégories de portefeuille de titre au 1er semestre 2005. Aucun titres d investissement n a été vendu avant l'échéance au cours du 1 er semestre 2005. 5.3 Plus et moins-values latentes Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement s'analysent comme suit : (en milliers d euros) Placement 30/06/2005 31/12/2004 Valeur nette comptable 3 341 3 526 Valeur de marché 3 583 3 736 Plus-values latentes 242 210 Moins-values latentes provisionnées 25 30 74
Note 6 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Note 6.1 Tableau des filiales et participations Renseignements détaillés concernant les Caisses d Epargne, les filiales et les participations dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte a la publication réserves et Quote part Prêts et Montant des CA HT Résultats Dividendes Informations financières Capital report à du capital Valeur comptable avances cautions et du (bénéfice ou encaissés par nouveau avant (en %) des titres détenus consentis par avals donnés dernier perte du la sté au cours affectation des résultats la sté et non par la société exercice dernier du semestre encore écoulé exercice clos) Brute Nette remboursés (1) (1) (1) (1) 1. Filiales (détenues à + de 50%) : Holassure- 5,rue Masseran- 75007 PARIS 811 68 100,00% 928 928 38 38 Crédit foncier de France- 19,rue des Capucines- 75001 PARIS 401 380 100,00% 1 009 1 009 1 110 29 786 35 151 Financière Océor- 27,rue de la Tombe-Issoire- 75014 183 99 94,66% 408 408 777 86 28 7 Banque San Paolo - 52, avenue Hoche - 75008 PARIS 350 40 60,00% 517 517 690 413 341 28 16 IXIS Corporate and Investment Bank - 47, quai d Austerlitz - 75013 PARIS 1 909 1 213 97,55% 2 985 2 985 1 234 3 682 195 48 CDC IXIS Financial Guaranty 31 rue de Mogador 75009 PARIS 450 34 100% 500 500 74 31 11 IXIS IItalia Holding - 59, rue de Lille - 75007 PARIS 324 7 100% 311 311 9 7 IXIS Asset Management Group 5 Place des cinq martyrs du lycée Buffon 75015 PARIS 52 1 71,03% 925 925 1 IXIS Investor Services 16 rue Berthollet 94110 ARCUEUIL 110-100% 110 110 1 450 - - Ecureuil Participations - 5, rue Masseran - 75007 PARIS 75 34 100% 162 162 15 19 18 2. Caisses d Epargne et participations détenues entre 10 et 50% Caisse d'epargne des Alpes - 10, rue Hébert - 38000 GRENOBLE 80 315 20,00% 99 99 143 31 463 31 2 Caisse d'epargne d' Alsace - 2, quai Kléber - 67000 STRASBOURG 71 300 20,00% 87 87 147 3 335 30 2 Caisse d'epargne d'aquitaine Nord - 61, rue du Château d'eau - 33000 BORDEAUX 71 290 20,00% 107 107 94 17 438 40 2 Caisse d'epargne d'auvergne et du Limousin - 63, rue Montlosier - 63000 CLERMOND FERRAND 96 420 20,00% 125 125 130 521 55 2 Caisse d Epargne de Basse-Normandie 7 rue Colonel Rémy 14000 CAEN 41 175 20,00% 60 60 29 8 233 28 1 Caisse d'epargne de Bourgogne - 1, rond Point de la Nation - 21000 DIJON 90 478 20,00% 129 129 43 18 400 44 2 Caisse d'epargne de Bretagne - 4, rue du Chêne Germain -35100 CESSON SEVIGNE 85 235 20,00% 93 93 82 6 450 31 2 Caisse d'epargne Centre-Val de Loire - 267, rue Giraudeau - 37100 TOURS 52 182 20,00% 70 70 32 2 275 33 1 Caisse d'epargne Champagne-Ardenne - 12-14, rue Carnot - 51100 REIMS 60 230 20,00% 70 70 20 45 258 26 1 Caisse d'epargne Côte d'azur - 455, promenade des Anglais - 06000 NICE 95 421 20,00% 136 136 31 12 541 50 2 Caisse d'epargne de Flandre - 24, avenue Gustave Delory - 59100 ROUBAIX 76 365 20,00% 100 100 45 12 353 32 2 Caisse d Epargne de Franche-Comté 2 rue Gabriel Plancon 25000 BESANCON 42 185 20,00% 51 51 25 186 18 1 Caisse d'epargne Haute-Normandie - 151, rue d'uelzen - 76230 BOIS GUILLAUME 88 328 20,00% 116 116 80 6 392 39 2 Caisse d Epargne Ile de France-Nord 35 Boulevard du Port 95000 CERGY 51 195 20,00% 64 64 59 3 327 28 1 Caisse d'epargne Ile de France Ouest - 14, avenue du Centre - 78180 SAINT QUENTIN EN YVELINES 59 245 20,00% 89 89 33 5 390 45 2 Caisse d'epargne Ile de France Paris - 19, rue du Louvre - 75001 PARIS 267 981 20,00% 323 323 141 29 1 281 138 2
Caisse d'epargne Languedoc-Roussillon - 254, rue Michel Teule - 34000 MONTPELLIER 110 419 20,00% 134 134 38 5 502 35 2 Caisse d'epargne Loire Drome Ardèche -17, rue P. et D. Pontchardier - 42000 ST ETIENNE 92 266 20,00% 83 83 123 4 426 20 1 Caisse d'epargne de Lorraine Nord - 2, rue Royale - 57000 METZ 113 551 20,00% 144 144 120 4 486 52 3 Caisse d'epargne Midi-Pyrénées - 10, avenue Maxwell - 31000 TOULOUSE 116 526 20,00% 162 162 70 16 599 65 3 Caisse d'epargne du Pas-de-Calais - 1, place de la République - 62300 LENS 68 320 20,00% 86 86 40 5 298 35 2 Caisse d Epargne des Pays de l Adour Avenue de la Gare 40100 DAX 46 214 20,00% 57 57 42 2 205 20 1 Caisse d'epargne des Pays de la Loire - 15, avenue de la Jeunesse - 44700 ORVAULT 91 348 20,00% 120 120 108 20 502 57 2 Caisse d'epargne des Pays du Hainaut - 31, avenue G. Clémenceau - 59300 VALENCIENNES 46 267 20,00% 72 72 59 231 33 1 Caisse d'epargne de Picardie - 2, boulevard Jules Verne - 80000 AMIENS 85 420 20,00% 140 140 43 4 434 49 2 Caisse d'epargne Poitou Charentes -18, rue Gay Lussac - 86000 POITIERS 83 299 20,00% 86 86 72 407 23 2 Caisse d'epargne Provence-Alpes-Corse -Place Estangin Pastré 13006 MARSEILLE 212 766 20,00% 260 260 326 1 081 86 5 Caisse d'epargne Rhône-Alpes-Lyon -42, boulevard Eugène Deruelle - 69003 LYON 137 517 20,00% 163 163 47 7 630 37 3 Caisse d'epargne Val de France Orléanais -2, rue Lavoisier - 45000 ORLEANS 68 286 20,00% 98 98 25 23 328 39 2 CDC Entreprise Capital Investissement 33 avenue du Maine 75015 PARIS 1 000 6 35,00% 107 107 360-42 2 Ecureuil Vie - Tour Montparnasse - 5, rue Masseran - 75007 PARIS 527 1 492 41,87% 517 517 20 834 216 76 Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations 1.filiales non reprises au l-1 a. Filiales françaises 305 301 49 183 45 34 b. Filiales étrangères 1 1 - - 2. Participations non reprises au l-2 a. Dans les sociétés françaises 391 387 1 118 59 9 b. Dans les sociétés étrangères 1 160 1 160 4 36 (1) Données 31/12/04 76
6.2 - Opérations avec les entreprises liées Etablissements de crédit Autres Entreprises (en millions d euros) Total Total 30/06/2005 31/12/2004 Créances 83 946 729 84 675 83 194 - dont subordonnées 2 122 40 2 162 2 146 Dettes 46 493 122 46 615 38 704 Engagements de financement donnés 14 313 14 313 5 784 Engagements de financements reçus 157 157 - Engagements de garantie donnés 834 834 901 Engagements de garantie reçus 3 116 3 116 4 818 NOTE 7 DUREE RESIDUELLE DES EMPLOIS ET RESSOURCES Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, hors créances et dettes rattachées. Par convention, les créances douteuses et provisions pour dépréciation sont présentées dans la colonne "0 à 3 mois". De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans (en millions d euros) Plus de 5 ans Total 30/06/2005 Total des emplois 19 423 8 521 15 917 23 189 67 050 Créances sur les établissements de crédit 17 337 7 793 13 721 19 106 57 957 Opérations avec la clientèle 321 511 1 184 2 863 4 879 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 765 217 1 012 1 220 4 214 Total des ressources 24 749 11 854 16 075 16 558 69 236 Dettes envers les établissements de crédit 12 736 5 898 3 132 10 260 32 026 Opérations avec la clientèle 336 2 338 Dettes représentées par un titre : 11 677 5 956 12 941 6 298 36 872 - TMI et TCN 9 583 759 230 114 10 686 - Emprunts obligataires 2 094 5 197 12 711 6 184 26 186 NOTE 8 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 8.1 - Variations ayant affecté les postes d'immobilisation Valeur brute 01/01/05 Acquisitions Cessions /Mises hors service Autres mouvements Valeur brute 30/06/2005 (en millions d euros) Amortissements Valeur et provisions nette 30/06/2005 30/06/2005 Incorporelles 63 8 1 72 45 27 Corporelles 93 16-4 105 60 45 TOTAL 156 24-4 1 177 105 72 77
8.2 - Immobilisations incorporelles Les logiciels sont inscrits dans le compte d immobilisations incorporelles au 30 juin 2005 pour une valeur nette comptable de 18 millions d euros. 8.3 - Immobilisations corporelles La valeur nette au 30 juin 2005 des terrains et constructions utilisés pour les propres activités de la CNCE s'élève à 3 millions d'euros. NOTE 9 - DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE (en millions d euros) 30/06/2005 31/12/2004 Emprunts obligataires (1) 26 186 24 909 Certificats de dépôt 8 996 11 767 BMTN assimilables 116 116 BMTN structurés 123 119 Autres BMTN 1 451 821 Intérêts courus sur emprunts obligataires 381 368 Intérêts courus des titres de créances négociables 37 54 TOTAL 37 290 38 154 (1) dont EMTN 15 107 12 330 Les primes de remboursement ou d émission restant à amortir s élèvent à 123 millions d'euros. NOTE 10 COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF 30/06/2005 31/12/2004 Valeur à l'encaissement 2 229 2 233 primes et frais d'émission sur TCN 123 114 Primes et frais d'émission sur emprunts obligataires 56 62 Pertes différées sur contrats de couverture d'ift 23 26 Charges constatées d'avance 89 148 Produits à recevoir 357 97 Autres 213 359 TOTAL 3 090 3 039 PASSIF 30/06/2005 31/12/2004 Valeurs en recouvrement 1 709 1 834 primes et frais d'émission sur TCN 18 18 Primes et frais d'émission sur emprunts obligataires Gains différées sur contrats de couverture d'ift 21 23 Produits constatés d'avance 325 389 Charges à payer 239 271 Autres 293 37 TOTAL 2 605 2 572 78
NOTE 11 - PROVISIONS 11-1 Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie (en millions d euros) 31/12/2004DotationsReprises 30/06/2005 Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif 14 2 16 Crédits à la clientèle 14 2 16 Provisions inscrites au passif 17 17 Crédits à la clientèle 17 17 TOTAL 31 2 33 Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d'évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différentiés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 30 juin 2005 sur l'ensemble des portefeuilles concernés (HLM et SEM, immobilier professionnel, secteur public territorial, PME-PMI, prêts à la consommation, marchés financiers) s'établit à 17 millions d'euros. 11.2 - Provisions pour risques et charges 01/01/05 Dotations Reprises Autres 30/06/05 mouvements Provisions pour litiges, amendes et pénalités 18 1 17 Provisions pour passif social potentiel (2) 27 3 15 15 Provisions dynamiques pour risques de contrepartie 13 13 Provisions pour impôts différés 1 1 Autres subventions à payer (1) 26 1 17 10 Provisions pour impôt 16 16 Risques de crédit (1) 15 1 14 Divers et risques techniques 104 2 16 11 101 Provisions pour restructuration et personnels 31 1 2 1 31 Provisions pour créances douteuses 4 4 Provisions pour engagements 1 17 18 TOTAL 256 24 52 12 240 (1) Provisions issues de la dévolution des fonds centraux courant 1999. (2) A titre conservatoire, l engagement de financement des déficits futurs de la caisse de retraite (CGRCE) a été estimé forfaitairement au niveau du Groupe Caisse d Epargne. Au titre du 1 er semestre 2005 la provision pour risques et charges CGRCE inscrite dans les comptes de la CNCE a fait l objet d une reprise nette de 12 millions d euros, en raison de l actualisation des engagements et de la revalorisation des pensions décidées dans l exercice représentant (dotation de 0,3millions d euros), de l incidence de la loi Fillon (dotation de 2,7 millions d euros) et du transfert à la CGRCE (reprise de 15 millions d euros). 79
NOTE 12 - CAPITAUX PROPRES, FRBG ET DETTES SUBORDONNEES 12.1 - Capitaux propres Capital Primes d'émission Réserves /autres Acompte sur dividende Résultat Total capitaux propres hors FRBG Au 31 décembre 2003 2 905 435 77 87 3 504 Mouvements de l exercice 4 001 1 503 4-204 690 Au 31 décembre 2004 6 906 1 938 81-204 777 9 498 Affectation résultat 2004 122 204-777 - 451 Résultat au 30 juin 2005 350 350 Au 30 juin 2005 6 906 1 938 203 0 350 9 397 Le capital social de la CNCE s élève à la somme de 6 906 millions d euros, soit 452 843 648 actions d une valeur de 15,25 euros chacune. 12.2 - Variation du FRBG (en millions d euros) 31/12/2004 Fusion et Dotations Reprises 30/06/2005 Apports Fonds pour risques bancaires généraux 98 98 12.3 - Dettes subordonnées (en millions d euros) Date d émission Date d échéance Taux d intérêt Montant au Montant 2004 30/06/2005 12/1998 12/2010 4,50% 91 91 11/1999 11/2011 5,60% 747 747 07/2002 07/2014 5,20% 455 455 09/2002 07/2014 5,20% 395 395 02/2003 02/2015 4,50% 417 417 07/2003 07/2015 4,10% 450 450 07/2003 12/2015 4,80% 147 147 11/2003 5,25% 800 800 02/2004 02/2016 4,60% 308 308 07/2004 07/2016 4,80% 481 481 07/2004 (1) 165 147 10/2004 4,625% 700 700 10/2004 10/2016 4,50% 498 498 10/2004 (2) 80 80 11/2004 (3) 390 390 12/2004 12/2016 4,20% 252 252 02/2005 02/2017 4,00% 498 Total 6 874 6 358 Le montant des primes d émission ou de remboursement restant à amortir s élève à 46 millions d euros (1) contre-valeur de 200 millions d US dollars, référencé à CMT USD 10 ans + 0,30% (2) référencé à CMS EUR 10 ans (3) référencé à Euribor 3 mois +0,71% Au cours du premier semestre 2005, la CNCE a procédé à une émission de titre subordonné remboursable à taux fixe d une durée de 15 ans pour un montant total de 498 millions d euros. Après accord du 80
Secrétariat général de la Commission bancaire, cette émission est éligible au classement en fonds propres complémentaires consolidés de la CNCE dans la limite réglementaire. Les fonds propres globaux correspondent à la somme des fonds propres de base (noyau dur y compris les titres à durée indéterminée super subordonnés non cumulatifs), des fonds propres complémentaires et des déductions réglementaires (participations dans des établissements de crédit non consolidés ou mis en équivalence). NOTE 13 ENGAGEMENTS AVEC LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Engagements de financement (en millions d euros) Engagements de garantie Engagements donnés en faveur du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance 14 313 204 en faveur des FCC en faveur des autres établissements 6 839 544 Total 30 juin 2005 21 152 748 Total 31 décembre 2004 17 015 4 033 Engagements reçus du réseau des Caisses d'épargne et de prévoyance 157 3 116 des autres établissements 263 47 Total 30 juin 2005 420 3 163 Total 31 décembre 2004 512 7 986 A la clôture de l exercice, aucun actif significatif n'est donné en garantie d opérations pour compte propre ou compte de tiers. NOTE 14 - OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 14.1 - Engagements sur instruments financiers à terme Opérations de couverture Trading (en millions d euros) Total Total 30/06/2005 31/12/2004 Opérations sur marchés organisés 5 076 5 076 550 Opérations fermes 722 722 71 Opérations conditionnelles 4 354 4 354 479 Opérations de gré à gré 6 610 1 980 8 590 8 361 Opérations fermes 6 605 961 7 566 8 331 Opérations conditionnelles 5 1 019 1 024 30 Total 6 610 7 056 13 666 8 911 81
14.2 - Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans (en millions d euros) Total 30/06/2005 OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE Opérations fermes 250 1 281 6 035 7 566 Opérations conditionnelles 1 000 9 15 1 024 TOTAL 1 250 1 290 6 050 8 590 14.3 - Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la CNCE subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la CNCE au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner : - le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du réglement CRBF n 91-05, - le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers. (en millions d euros) Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation (1) Effets des accords de compensation par liquidation Effet de collatéralisation Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation (1) dont coût de remplacement net positif Etablissements Financiers de L OCDE et org. assimilés Autres contreparties 30/06/2005 1 1 0 1 1 0 1 1 Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l instruction Commission bancaire n 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe. NOTE 15 - AUTRES ENGAGEMENTS NE FIGURANT PAS AU HORS BILAN Engagements donnés Redevances restant à supporter en exécution de crédit-bail : - Immobilier 20 TOTAL 20 (en millions d euros) Engagements reçus 82
NOTE 16 - INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES (en millions d euros) 1 er Produits 2004 1 er Charges 2004 semestre 2005 1 er semestre 2004 semestre 2005 1 er semestre 2004 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 345 879 3 189-750 - 296-1 687 Sur opérations avec la clientèle 140 27 371-62 - 10-157 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 81 97 1 073-675 - 623-2 530 Relatives à des dettes subordonnées - 140-82 - 229 TOTAL 1 566 1 003 4 633-1 627-1 011-4 603 NOTE 17 - REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE (en millions d euros) 1 er semestre 1 er semestre 2004 2005 2004 Actions et autres titres à revenu variable 2 3 50 Participations et autres titres détenus à long terme 26 0 18 Parts dans les entreprises liées 431 284 534 TOTAL 459 287 602 NOTE 18 COMMISSIONS (en millions d euros) Produits Charges 1er 1er semestre 2004 1er 1er 2004 semestre 2005 2004 semestre 2005 semestre 2004 Sur opérations de trésorerie et 0 1 2 0 0 interbancaires Sur opérations avec la clientèle 2 2 8 0 0 Relatives aux opérations sur titres 2 122-3 - 1-34 Sur moyens de paiement 55 46 96-1 - 1-7 Autres commissions 2 1 25-3 - 3-14 TOTAL 59 52 253-7 - 5-55 NOTE 19 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 1 er semestre 2005 (en millions d euros) 2004 1 er semestre 2004 Titres de transaction Change - 11 0-2 Instruments financiers - 18 1-21 TOTAL - 29 1-23 NOTE 20 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES Titres de placement 1 er semestre 2005 (en millions d euros) 1 er semestre 2004 2004 Résultat des cessions 42 34 367 Dotation ou reprise nette de provisions 8-1 319 TOTAL 50 33 686 83
NOTE 21 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE (en millions d euros) Produits Charges 1er 1er 2004 1er 1er 2004 semestre 2005 semestre 2004 semestre 2005 semestre 2004 Activité TPE 3 3 7-3 - 2-5 Activité cartes 13 8 20-11 - 6-16 Amortissement et refacturation des 11 8 19-11 - 9-11 frais d'émissions Divers 8 6 6-2 - 1-12 TOTAL 35 25 52-27 - 18-44 NOTE 22 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION (en millions d euros) 1 er semestre 1 er semestre 2004 2005 2004 Frais de personnel - 83-57 - 246 - Salaires et traitements - 45-34 - 156 - Charges de retraite - 7-5 - 16 - Autres charges sociales et fiscales - 26-16 - 65 - Intéressement et participation - 5-2 - 9 Impôts et taxes - 2-3 - 22 Services extérieurs - 188-150 - 449 Charges refacturées 88 74 187 TOTAL - 185-136 - 530 L effectif moyen du personnel en activité au cours du 1 er semestre 2005, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : - Cadres 947 - Non cadres 312 1 259 NOTE 23 COUT DU RISQUE (en millions d euros) Opérations avec Autres TOTAL la clientèle opérations Dotations aux provisions - 4-4 Reprises de provisions Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions TOTAL 1er semestre 2005-4 - 4 TOTAL 1er semestre 2004-4 0-4 TOTAL 2004-145 0-145 84
NOTE 24 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES (en millions d euros) 1 er semestre 1 er semestre 2004 2005 2004 Sur immobilisations corporelles 0-2 Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme - 13 97 23 Sur titres d'investissement 4-13 97 25 NOTE 25 RESULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel concerne principalement sur le 1er semestre 2005 la constitution d'une provision pour passif social CGRCE (Caisse Générale de Retraites des Caisses d'epargne) destinée à doter l'établissement des fonds propres réglementaires (marge de solvabilité) requis à fin 2008 du fait de la décision de transformation en institution de prévoyance en application de la loi Fillon. NOTE 26 IMPOT SUR LES BENEFICES (en millions d euros) TOTAL Impôt régularisation exercice 2004 11 Impôt intégration fiscale 75 1er semestre 2005 86 1er semestre 2004-1 TOTAL 2004-141 NOTE 27- SITUATION FISCALE DIFFEREE (en millions d euros) Taux normal Taux réduit Total 1er semestre2005 666-352 (1) Total 1er semestre 2004 122-354 Total 2004-8 -358 (1) Dont 298 millions d'euros de sursis d'imposition attachés aux titres Holassure apportés par les Caisses d Epargne à l occasion de l opération Alliance NOTE 28 - CONSOLIDATION En application du règlement n 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse Nationale des Caisses d Epargne établit des comptes consolidés. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d Epargne. 85
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'EXAMEN LIMITE DES COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2005 Aux Actionnaires CAISSE NATIONALE DES CAISSES D EPARGNE ET DE PREVOYANCE 77, boulevard Saint Jacques 75014 Paris Mesdames, Messieurs, A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Nationale des Caisses d Epargne et de Prévoyance, nous avons effectué un examen limité des comptes semestriels couvrant la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations de la Caisse Nationale des Caisses d Epargne de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cette période. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.1 de l annexe aux comptes intermédiaires qui précise les incidences attendues au second semestre 2005 de l application de la Recommandation du CNC n 2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Fait à Neuilly sur Seine et Paris la Défense, le 31 octobre 2005 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars & Guérard Anik Chaumartin Yves Nicolas Michel Barbet-Massin Charles de Boisriou 86
V Comptes semestriels consolidés du Groupe Caisse d'epargne au 30 Juin 2005 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE CAISSE D'EPARGNE 1. Faits majeurs du 1er semestre 2005 1.1 Environnement macroéconomique Après un premier trimestre où l activité mondiale est restée très soutenue, sauf en Europe, le deuxième trimestre de l année 2005 a été caractérisé par la décélération de la croissance américaine, japonaise et européenne. Ce contexte, associé à des prix du pétrole supérieurs à 50 dollars le baril de brent (anticipation d une rechute de l activité?), est à la source de la chute des taux d intérêt à long terme. Malgré la faiblesse de l économie mondiale, les marchés actions se sont plutôt bien tenus. En particulier, les marchés européens ont profité de la montée du dollar et du recul des taux longs à des niveaux historiquement faibles. * Conjoncture internationale Après cinq trimestres successifs à environ 4% l an de progression du PIB en moyenne, le régime de croissance de l économie américaine s est légèrement réduit au second trimestre 2005 (3,3% en rythme annuel, contre 3,8% au premier trimestre). Malgré la hausse des prix du pétrole, la demande intérieure hors stock est restée dynamique et les prix sont demeurés sous contrôle (hausse de 3% du déflateur du PIB au premier trimestre et de 2,5% au deuxième trimestre). La consommation des ménages s est avancée à un rythme soutenu à la faveur de la baisse du taux d épargne. L investissement en logement est demeuré dynamique et l investissement productif s est réaccéléré. L économie japonaise a ralenti sa croissance au deuxième trimestre (3,4% en rythme annuel, contre 5,8% au premier trimestre), sous l effet de la faiblesse de la demande extérieure et du ralentissement de la demande interne. Elle semble cependant s être installée dans une dynamique plus équilibrée qu auparavant, où les exportations ont non seulement tiré l investissement productif mais également la consommation privée. Du coté de l Europe, la chute brutale du climat de confiance des industriels montre que l activité et le commerce européen ont connu un «trou d air» au deuxième trimestre. Le moindre dynamisme de l activité chez les principaux partenaires de l Europe, conjugué à l appréciation passée du taux de change ont pénalisé les exportations extra zone. La demande intérieure est restée pénalisée par la faiblesse du pouvoir d achat des ménages (impact de la stagnation des salaires et du manque de dynamisme de l emploi). La confiance des ménages s est également dégradée jusqu en juin d après les enquêtes européennes. * Taux d intérêt & marchés actions Après un 1 er trimestre 2005 qui a enregistré la remontée des taux d intérêt outre atlantique avec le relèvement à deux reprises du principal taux directeur de la réserve fédérale (les taux longs ne remontant que plus faiblement en Europe), les taux à 10 ans se sont à nouveau fortement détendus sur le deuxième trimestre compte tenu des perspectives de croissance. Au final, les taux américains à 10 ans ont chuté de plus de 20 pb, passant de 4,22 % en décembre à moins de 4,0 % en juin. Les taux longs français, tout en gardant le même profil, sont restés plus faibles que ceux des Etats-Unis : 3,7 % fin décembre à 3,2% fin juin. Cet écart croissant est maintenant de l ordre de 80 points de base. Il s explique en partie par le différentiel de croissance économique et d inflation qui est anticipé de part et d autre de l atlantique mais aussi par la poursuite du resserrement monétaire américain (à 3,25%) alors que la BCE devrait maintenir ses taux directeurs à 2 % pendant encore quelques trimestres. L euro a perdu plus de 10% depuis le début de l année face au dollar, avec un taux de change euro / dollar à 1,20 revenu à son niveau d il y a un an. Cette dépréciation de l euro face au dollar s explique en partie par les mauvaises perspectives conjoncturelles de la zone euro et par l issue du référendum sur le traité constitutionnel européen en France et aux Pays-Bas. Entre les places européennes et américaines, un différentiel d évolution des marchés actions s est constitué sur le premier semestre. Le Dow Jones a cédé 2% alors que le CAC40 a progressé de plus de 11 %. Le 87
contexte ambigu sur la croissance, les prix du pétrole et les taux longs, a favorisé une forme d expectative chez les investisseurs américains, peu au clair sur leurs stratégies d investissement. Du côté européen, la restauration des comptes des entreprises, le très bas niveau des taux longs et la dépréciation récente de l euro ont soutenu les cours boursiers. * Conjoncture française L économie française (PIB) a progressé de 0,5% en rythme annuel au deuxième trimestre, après 1,6% au premier trimestre. Outre la contribution négative du commerce extérieur pour le septième trimestre consécutif, la demande interne hors stocks a même connu un vif ralentissement au deuxième trimestre. La consommation des ménages, principal facteur de soutien de la croissance durant les derniers trimestres, n a pas résisté (-1% l an après +3,2%). L investissement des entreprises a également baissé (-4,7% l an, après 7,6%), signe d un retour à l attentisme. Au total, l acquis de croissance sur la première moitié de l année ressort à 1,2%, ce qui est peu. Ce niveau de croissance est insuffisant pour créer de l emploi. Le chômage s est accru, à 10,2% de la population active à fin juin contre 10% en décembre 2004. En parallèle, la confiance des ménages, qui s était redressée modestement en février, s est effondrée sur tout le deuxième trimestre. La progression du pouvoir d achat des ménages semble se modérer au deuxième trimestre comme en témoigne la chute brutale des indicateurs sur l opportunité d épargner et de consommer. Par conséquent, comme ils ont moins dépensé, leur taux d épargne a dû remonter un peu. 1.2 Poursuite de la structuration du Groupe autour de ses pôles métiers * Refondation du partenariat entre le Groupe Caisse d Epargne et la Caisse des dépôts et consignations L exercice 2004 a été marqué par la refondation du partenariat entre le Groupe Caisse d Epargne et la Caisse des dépôts et consignations. L établissement public, après avoir cédé au Groupe Caisse d Epargne sa participation dans sa filiale de banque d investissement et de gestion d actif CDC IXIS, est désormais intéressé aux résultats des Caisses d Epargne au travers la participation de 20% que détient la CNCE dans chaque Caisse d Epargne via l émission par ces dernières de CCI. Les principaux impacts sur le résultat consolidé du 1 er semestre 2004 de cet accord, signé le 27 mai 2004, ont été les suivants : - La cession par CDC IXIS de ses portefeuilles de TAP, des titres relevant des activités à caractère immobilier, de private equity et de certaines de ses participations a généré une plus-value de 170 millions d euros (avant impôt) dans les comptes consolidés proforma du Groupe ; - L activation des clauses d indemnisation réciproques entre la CNCE et la Caisse des dépôts et consignations, consenties en 2001 lors des opérations Alliance, s est conclue par le versement à la CNCE d indemnités de 131 millions d euros (dont 100 millions euros comptabilisés en résultat exceptionnel) sur le 1 er semestre ; - Des coûts directement liées aux opérations «refondation» se sont élevés à 41 millions d euros (avant impôt) ; - La prise de contrôle exclusif de CDC IXIS et des autres filiales jusqu alors contrôlées conjointement à travers la Compagnie Financière Eulia s est traduit, à partir du second semestre 2004, par l abandon de la méthode de l intégration proportionnelle au bénéfice de la méthode de l intégration globale. L incidence de ces opérations de structure sur la présentation et le niveau de résultat du Groupe nous a conduit à retraiter les comptes du 1 er semestre 2004 pour présenter un résultat semestriel pro forma (voir infra) et permettre ainsi une analyse pertinente de l évolution des principaux soldes du compte de résultat entre le 1 er semestre 2004 et le 1 er semestre 2005. 88
* Structuration des pôles métiers au premier semestre 2005 Cet effort de structuration de l activité du Groupe autour des pôles métiers banque commerciale et banque d investissement s est poursuivi sur le 1 er semestre 2005 au travers d opérations de restructurations internes. Au sein du pôle banque commerciale : - La Banque Sanpaolo devient la Banque Palatine, appelée à devenir le pivôt de développement du Groupe sur le marché des PME. - Naissance, le 1 er juin 2005, de la Compagnie 1818, la banque privée du groupe. Elle est née des apports partiels d actifs des activités de gestion privée du Groupe (Crédit Foncier, Crédit Foncier Banque, Banque Palatine,) à la société Véga finance dont la dénomination sociale a été modifiée. Cette nouvelle société est détenue à 99,4% par le Groupe. - Le Crédit Foncier a procédé le 1 er juin 2005 à la fusion-absorption de ses filiales, Entenial, Crédit Foncier Banque et A3C. Le nouvel ensemble devient le premier acteur spécialisé du financement du projet immobilier. Au sein du pôle banque d investissement : - En janvier, la fusion-absorption d IXIS par la CNCE a été réalisée et la société de conservation et d administration de fonds IXIS Investor Services a été créée finalisant ainsi la formation du pôle banque d investissement du Groupe Caisse d Epargne. - Restructuration des activités de financement et de crédit en Europe chez IXIS CIB en vue d accélérer leur développement. Les activités sont désormais organisées par métier afin d offrir aux grandes entreprises, aux collectivités locales et aux investisseurs européens, des produits structurés à valeur ajoutée dans les différents domaines de développement retenus : financement d acquisitions et LBO, financements d actifs, financements d infrastructures et de projets, partenariats public-privé, financement immobilier, secteur public. - Enfin, le métier Gestion d actif a simplifié ses structures, la branche d activité internationale d IXIS AM SA ayant été apportée à IXIS AM Group (le holding du métier). 1.3 Un Groupe en mouvement Au delà des opérations de réorganisation interne, le Groupe Caisse d Epargne s est distingué au cours du 1 er semestre par une politique «produit» innovante dans tous les compartiments de la banque commerciale. Depuis le 14 avril 2005, le Groupe Caisse d Epargne est ainsi le premier groupe bancaire français à rémunérer les comptes courants de ses clients. Les sommes déposées sur les comptes chèques des clients disposant d un forfait de services, sont rémunérées dès le premier euro sans facturation des chèques ni augmentation des tarifs des services. Par ailleurs, les métiers du Groupe Caisse d Epargne ont conclu plusieurs partenariats stratégiques au cours du 1 er semestre 2005 et la politique de développement ciblé à l international a été poursuivie dans la banque d investissement. Au sein de la banque commerciale, nous pouvons noter les opérations suivantes : - Adhésion au programme de fidélisation multi-enseignes S Miles en partenariat avec notamment Casino, Galeries Lafayette, BHV, Monoprix, SNCF. - Développement des accords MACIF / MAIF dans le cadre d un projet commun de création d une plateforme de prestations de services à la personne. Ce projet, retenu par le ministre de l emploi, du travail et de la cohésion sociale prévoit 4 grands domaines de services : Les services de la vie courante apportées aux personnes fragilisées, les taches domestiques courantes, la garde d enfants et le soutien scolaire, des assistances diverses dans le cadre de l habitat. - Partenariat avec ABN Amro, sur le trade finance 89
- Prise de participation dans le capital de I Sélection à hauteur de 34% pour accélérer la commercialisation de l immobilier locatif. Au sein de la banque d investissement, - Renforcement de l accord de coopération industrielle et financière avec Lazard via une participation d IXIS CIB au capital de la société Lazard pour 50 millions de dollars lors de son introduction en bourse et de 150 millions de dollars en obligations remboursables en actions dans trois ans. - Poursuite du développement d IXIS CIB avec la création d une succursale en Italie et d une filiale au Luxembourg. - Finalisation de l accord avec le Crédit Agricole pour la création d une structure commune «CACEIS», détenue à parité, spécialisée dans les services aux investisseurs institutionnels en Europe, qui regroupera l ensemble des métiers «titres» des deux Groupes : Crédit Agricole IS et IXIS IS. 1.4 Changements de méthode comptable Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 : Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 101 millions d euros net d impôt différé. Par ailleurs, le règlement CRC n 2002-10 a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement au 1er janvier 2005 se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de 58 millions d euros net d impôt différé. Enfin, le règlement CRC n 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs a introduit, à compter du 1er janvier 2005, une modification des règles antérieures relatives aux frais d'acquisition des immobilisations qui doivent être désormais incorporés dans leur valeur d'entrée au bilan. L'option introduite par le règlement pour un maintien possible de l'enregistrement en charges dans les comptes individuels n'a pas été retenue par le Groupe dans un souci de convergence avec les règles IFRS qui, elles, ne prévoient pas cette possibilité. L'application de ce nouveau règlement conduit à une augmentation des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 2 millions d euros net d impôt différé. L'évaluation de l'incidence de ces règlements sur les capitaux propres est susceptible d'être affinée au deuxième semestre. 1.5 Programme Bâle II La réforme Bâle II a pour objet une meilleure surveillance des risques et une mise en adéquation des fonds propres avec ceux-ci ; elle repose sur un système de notation qui évalue le risque d un engagement en calculant deux éléments, la probabilité de l emprunteur de faire défaut et le taux de perte en cas de défaillance de l emprunteur. Le programme Bâle II est un projet transversal, sous la responsabilité de la CNCE, qui concerne de très nombreux acteurs tant à la CNCE que dans les Caisses, filiales et communautés. Le premier semestre 2005 a vu se poursuivre le développement de la troisième version des outils de notation, suite aux premières versions installées en 2004 ; mais la période a aussi été marquée par le démarrage effectif de la totalité du dispositif : non seulement le portefeuille des engagements est noté et les données correspondantes collectées, mais toutes ces données sont accessibles, depuis fin 2004, dans un entrepôt de données central. 90
Le Programme Bâle II est donc entré dans une nouvelle phase, non plus de spécification, mais bien d'exploitation généralisée des résultats. La première étape consiste bien entendu à analyser la qualité des données collectées, et à apporter les corrections nécessaires et à mettre en place un dispositif industriel de suivi et d'analyse des résultats du dispositif de mesure du risque. Par ailleurs, le premier semestre a vu le démarrage d un processus d auto-évaluation, avec la mise sur pied d'une équipe "homologation", équipe qui s'est dotée d outils de mesure et de suivi de l'avancement du projet vis à vis des attentes du Régulateur, afin d apporter les compléments nécessaires pour que le Groupe soit prêt lors des missions d inspection. 1.6 Passage aux normes IAS - IFRS (International Accounting Standards - International Financial Reporting Standards) Le programme de conversion du Groupe aux normes IAS IFRS Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas officiellement cotées dans l UE mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d un marché réglementé à appliquer, au plus tard en 2007, le corps de normes établi par l International Accounting Standard Board (IASB) pour l élaboration de leurs états financiers consolidés. Le Groupe Caisse d Epargne, conscient de cette échéance et des enjeux associés, a entamé dès le printemps 2003 son processus de conversion au référentiel IFRS. Ce projet est organisé en trois phases - l étude préliminaire des impacts des normes IFRS (menée au cours du premier semestre 2003) qui a permis d identifier les incidences du changement de référentiel tant au niveau des règles de comptabilisation que des systèmes d information ; - le diagnostic détaillé des divergences identifiées lors de la première phase (conduit d octobre 2003 à avril 2004) qui a permis, grâce à la mobilisation de très nombreux contributeurs, de faire émerger les scénarios de passage les mieux adaptés au contexte du Groupe ; - le déploiement (amorcé en mai 2004) qui verra la mise en œuvre effective des systèmes et des organisations permettant de servir les besoins du nouveau référentiel IFRS. Le projet IFRS est organisé autour de trois instances : - un comité stratégique, qui comprend deux membres du directoire de la CNCE ainsi que des dirigeants des Caisses d Epargne et valide les scénarios retenus ; - un comité de pilotage, présidé par le Membre de directoire de la CNCE en charge de la Gestion Financière, assure les prises de décision tactiques, valide l avancement du projet et contrôle le respect des objectifs ; - un comité opérationnel qui assure la coordination du projet, veille au bon déroulement des travaux et évalue les risques opérationnels et actions correctives nécessaires. Cette organisation, associée au niveau opérationnel à une mobilisation importante et transverse des compétences dans l ensemble du Groupe, permet au programme de se dérouler conformément aux prévisions initiales et d intégrer rapidement dans son analyse les problématiques de mise en œuvre du nouveau référentiel et notamment celles liées aux systèmes d information. Ainsi, le Groupe Caisse d Epargne sera, a minima, en mesure de respecter le calendrier prévu pour les établissements émettant des instruments cotés sur un marché réglementé européen, soit une première publication des comptes consolidés au plus tard au titre du 1 er semestre 2007. 91
Les principales différences entre les principes comptables actuellement suivis et les normes IAS IFRS. Les divergences identifiées au cours des premières étapes du diagnostic entre les principes comptables appliqués par le Groupe Caisse d Epargne pour l élaboration de ses comptes consolidés et les principes comptables internationaux concernent essentiellement les règles relatives aux : - produits des activités ordinaires (IAS18) - engagements sociaux (IAS19) - survaleurs (IAS36, IFRS3) - provisions et passifs éventuels (IAS37) - instruments financiers (IAS39) - contrats d assurance (IFRS4) 92
2. Des résultats consolidés qui confirment la nouvelle dimension du Groupe En millions d'euros 2003 2004 2005 1e r s e m. 1e r s e m. 1e r s e m. Variation Produit net bancaire 3 612 4 091 5 170 1 079 26% Frais de gestion -2 538-2 808-3 679-871 31% Résultat brut d'exploitation 1 074 1 283 1 491 208 16% Coefficient d'exploitation 70,3% 68,6% 71,2% 2,6 pts -- Coût du risque -151-137 -65 72-53% Résultat des sociétés mises en équivalence 67 80 122 42 52% Résultat des actifs immobilisés 103 13 3-10 -75% Résultat courant avant impôt 1 093 1 239 1 551 312 25% Résultat exceptionnel 1 95-153 -248 ns Impôts sur les bénéfices -291-383 -237 146-38% Amortissements des écarts d'acquisition -6-7 -41-34 ns Dotations aux FRBG -134-75 -46 29-38% Intérêts minoritaires -93-12 -44-32 263% Résultat net (part Groupe) 570 857 1 030 173 20% Capacité bénécifiaire (*) 704 932 1 076 144 15% Rendement des fonds propres (**) 11,6% 11,5% 11,7% 0,2 pt -- * Capacité bénéficiaire = Résultat net (part du groupe) + Dotations nettes aux FRBG (part du groupe) ** Calcul avec fonds propres moyens en 2005 et 2003, et retraité des éléments exceptionnels pour 2004 Les résultats du premier semestre 2005 du Groupe Caisse d Epargne s inscrivent en forte progression. Ils traduisent l élargissement du périmètre du Groupe ainsi que la dynamique opérationnelle de tous ses métiers. Le produit net bancaire progresse de 26 % à plus de 5 milliards d euros, le résultat brut d exploitation s accroît de 16 % à près de 1,5 milliards d euros, la capacité bénéficiaire augmente de 15 % pour dépasser le milliard d euros. Au 30 juin 2005, les fonds propres ( 2) du Groupe atteignent 18,8 milliards d euros contre 18 milliards d euros à fin 2004. Tout en ayant mené sa politique active de développement, le Groupe Caisse d Epargne a maintenu des ratios de solvabilité très supérieurs aux exigences réglementaires et affiche un équivalent Tier One de 9,7 %. La rentabilité sur fonds propres après impôt s établit à 11,7 %. L analyse de ces résultats de très bonne facture est cependant rendue très difficile par les opérations de structure intervenues à mi année à la suite des accords Refondation, de l inclusion de la CNCE dans l entité consolidante et des opérations de croissance externe sur Entenial (janvier 2004) (1). Afin de permettre une analyse comparative à périmètre équivalent entre les résultats des exercices de juin 2004 et juin 2005, des comptes consolidés pro forma ont été réalisés. Les principes et méthodes comptables utilisés pour l élaboration des comptes pro forma sont ceux retenus par le Groupe pour l élaboration de ses comptes consolidés. Les hypothèses retenues pour l élaboration des comptes pro forma sont décrites dans la note 34 de l annexe aux comptes consolidés. (2) Fonds propres : Capitaux propres et FRBG (1) L ensemble de ces éléments est détaillé dans le chapitre précédent et dans les notes annexes aux comptes consolidés. 93
3. Des résultats consolidés pro forma qui traduisent la dynamique opérationnelle des métiers 3.1 Résultats pro forma du Groupe Caisse d Epargne En millions d'euros 2004 2004 PF 2005 1e r s e m. 1e r s e m. 1e r s e m. Variation 2005 / 2004 PF Produit net bancaire 4 091 4 900 5 170 270 6% Frais de gestion -2 808-3 490-3 679-189 5% Résultat brut d'exploitation 1 283 1 410 1 491 81 6% Coefficient d'exploitation 68,6% 71,2% 71,2% -- Coût du risque -137-239 -65 174-73% Résultat des sociétés mises en équivalence 80 107 122 15 14% Résultat des actifs immobilisés 13-2 3 5 ns Résultat courant avant impôt 1 239 1 276 1 551 275 22% Résultat exceptionnel 95-13 -153-140 ns Impôts sur les bénéfices -383-380 -237 143-38% Amortissements des écarts d'acquisition -7-30 -41-11 ns Dotations aux FRBG -75-115 -46 69-60% Intérêts minoritaires -12-18 -44-26 144% Résultat net (part Groupe) 857 720 1 030 310 43% Capacité bénécifiaire (*) 932 835 1 076 241 29% Rendement des fonds propres (**) 11,5% 10,0% 11,7% 1,7 pt -- * Capacité bénéficiaire = Résultat net (part du groupe) + Dotations nettes aux FRBG (part du groupe) ** Rendement sur fonds propres moyens Sur la base des comptes pro forma du 1 er semestre 2004, le Groupe affiche une croissance toujours renouvelée ainsi qu une rentabilité en progression. Au premier semestre 2005, le PNB s établit à 5,2 milliards d euros soit une hausse de 6 %. Cette progression des revenus traduit la hausse des encours de la Banque commerciale et de la gestion d actifs ainsi que la bonne performance des activités de marchés et financements. Les frais de gestion s élèvent à 3,7 milliards d euros sur le 1 er semestre 2005, en hausse de 5 %. Les frais de personnel représentent 60% de ces frais de gestion. Ils s établissent à 2,2 milliards d euros et progressent de 3 % par rapport à l exercice précédent. Cette hausse est notamment liée à la progression de la rémunération variable, corrélativement à l augmentation du PNB de la Banque d investissement et à la convergence des accord sociaux du Crédit Foncier (suite de la fusion avec Entenial). Les effectifs du Groupe sont quant à eux en augmentation de 2% à près de 53 150 ETP (effectif temps plein). Les autres frais de gestion augmentent de 9 %. Cette forte progression est la résultante de plusieurs effets cumulatifs: le renforcement des fonctions d animation et de pilotage des métiers ainsi que la structuration de la filière risque ; les lourds investissements engagés dans le cadre des projets réglementaires (Bâle II, IFRS), de pilotage et de maîtrise des risques ; les frais de restructuration et travaux de migration informatique dans les filiales de la Banque commerciale. Compte tenu de ces investissements, le résultat brut d exploitation s établit à 1,5 milliard d euros, en hausse de 6% sur l exercice précédent. 94
La dégradation du coefficient d exploitation entre les comptes publiés de juin 2004 et le pro forma de juin 2004 traduit essentiellement l intégration à 100 % de filiales ayant des coefficients d exploitation plus élevés (Groupe Crédit Foncier, Banque Palatine, IXIS AM ), le retraitements de revenus exceptionnels de 2004 (plus-values, indemnités dans le cadre de Refondation). Le coût du risque pro forma s établit à 65 millions d euros en baisse de 174 millions d euros par rapport à l exercice précédent du fait de la baisse générale de la sinistralité constatée sur la Banque commerciale et la Banque d investissement. Le résultat courant avant impôt atteint 1,6 milliard d euros au premier semestre 2005 en hausse de 22% sur l exercice précédent. La progression des résultats des sociétés mises en équivalence de 14 % traduit la bonne activité des filiales d assurances Ecureuil Vie et CNP. La capacité bénéficiaire atteint 1,1 milliard d euros à la fin du premier semestre 2005, en hausse de 29% par rapport à l exercice précédent. Cette progression tient compte de la baisse du coût du risque ainsi que des effets induits liés au passif social : la couverture de la marge de solvabilité de la CGRCE impacte négativement les résultats exceptionnels de 150 millions d euros, et le transfert accéléré des engagements et des actifs dédiés à la CGRCE génère un gain d impôt sur le 1 er semestre de 176 millions d euros. Enfin, le rendement des fonds propres s élève à 11,7% au 1 er semestre 2005, en hausse de 1,7 point sur l exercice précédent. 3.2 Forte progression des résultats des métiers Le Groupe Caisse d Epargne après l acquisition des filiales de la Compagnie Financière Eulia s est organisé au cours de l exercice 2004 selon un schéma matriciel avec la création de pôles transverses fonctionnels et 2 grands pôles métiers : le pôle Banque commerciale (BC) et le pôle Banque d investissement (BI). Le pôle Banque commerciale englobe : - l ensemble des activités de distribution de crédit, d épargne et de services bancaires réalisées par les Caisses d Epargne et les autres enseignes du Groupe (Crédit Foncier, Banque Palatine, OCEOR, Compagnie 1818) ; - la gestion des excédents de ressources clientèles et des fonds propres ainsi que le refinancement associé ; - les filiales supports dédiées aux réseaux de distribution ; - et les filiales d assurances et dommages (CNP, Ecureuil Vie, GCE Garanties - ex Eulia Caution - notamment). Le pôle Banque d investissement s est structuré autour de 4 filiales métiers : - IXIS Corporate & Investment Bank en charge des activités de marché et de financements. Pour assurer sa présence sur les marchés mondiaux, elle dispose, outre son implantation principale à Paris, de succursales à Francfort, Londres et Tokyo, et de filiales à New York et Hong Kong ; - IXIS Asset Management Group en charge de la gestion d actifs financiers et immobiliers en Europe, Asie et Amérique du Nord ; - IXIS Investor Services en charge de la conservation et l administration de fonds ainsi que des services aux investisseurs institutionnels en Europe ; - IXIS Financial Guaranty (CIFG) en charge des activités de Garantie financière pour la plupart logées aux Etats unis. A ces deux pôles métiers s ajoute le pôle Holding qui comprend les activités de portefeuille pour compte propre des Caisses d Epargne et de la CNCE, la fonction de centrale financière exercée par la CNCE et Martignac Finance pour l ensemble du réseau des Caisses d Epargne, les activités de support de la CNCE 95
hormis celles directement affectables aux métiers (animation des métiers), la gestion des participations non consolidées, le placement normatif des excédents de fonds propres des Caisses d Epargne et les éléments du compte de résultat considérés comme exceptionnels (provisions pour risque général de crédit en 2004 par exemple, les amortissements des écarts d acquisition, les incidences des engagements CGRCE). Les conventions retenues pour l élaboration des résultats par métier ont pour objectif de donner une image représentative des résultats et de la rentabilité de chaque métier. Les principales règles et méthodes sont les suivantes: Produit net bancaire Le PNB de chaque pôle métier comprend les revenus générés par l activité du pôle, hormis les produits exceptionnels. Pour le pôle Banque commerciale, s y ajoute la rémunération des fonds propres normatifs alloués au réseau des Caisses d Epargne. Frais de gestion Les frais de gestion de chaque pôle correspondent à l addition des frais des entités juridiques constituant chacun des pôles, les frais des Caisses d Epargne affectés à la Banque commerciale, ainsi que les coûts directs logés à la CNCE pour l animation et le pilotage des métiers (impactant essentiellement la banque commerciale). Restent inscrits dans le pôle Holding, les frais de gestion du portefeuille pour compte propre des Caisses d Epargne et de la CNCE, les frais de structure non directement imputables aux pôles métiers, et ceux correspondant à des événements exceptionnels. Provisions pour dépréciation et pour risques. Le coût du risque de chacun des pôles traduit les risques inhérents aux activités menées par les pôles. Les provisions pour risque à caractère général comptabilisées par les différentes structures juridiques du Groupe sont logées dans le compartiment Holding. Résultats des actifs immobilisés Les résultats sur actifs immobilisés enregistrent les plus-values dégagées par les pôles sur la cession de titres de participations ou d investissement. Par exemple, les plus-values dégagées en 2003 sur la cession du siège du Crédit Foncier ont été inscrites dans le pôle Holding. Résultats exceptionnels Les éléments comptabilisés dans ce solde intermédiaire de gestion ont par nature un caractère extraordinaire. Ces éléments sont inscrits pour leur totalité dans le pôle Holding. Ecart d acquisition Les amortissements des écarts d acquisition sont affectés au compartiment Holding. Charge fiscale La charge fiscale des pôles est représentative de la charge comptabilisée au niveau des structures juridiques, retraitée le cas échéant des activités et éléments de résultats compris dans la holding. Les gains d impôts issus de la gestion de la position du Groupe d intégration fiscale CNCE ainsi que les éléments exceptionnels sont inscrits dans le pôle Holding. Fonds bancaires pour risques généraux Les dotations ou reprises de FRBG sont inscrites au sein du pôle Holding pour leur totalité. 96
Résultat par pôle métier Banque Commerciale Banque d'investissement en ME 2004p 2005 2004p 2005 2004p 2005 2004p 2005 en ME en % 1er sem. 1er sem. 1er sem. 1er sem. 1er sem. 1er sem. 1er sem. 1er sem. Produit net bancaire 3 499 3 599 1 228 1 363 173 208 4 900 5 170 270 6% Frais de gestion -2 602-2 660-802 -877-86 -142-3 490-3 679-189 5% Résultat brut d'exploitation 897 939 426 486 87 66 1 410 1 491 81 6% Coefficient d'exploitation 74,4% 73,9% 65,3% 64,3% 49,7% 68,3% 71,2% 71,2% -- Coût du risque -75-61 -36 7-128 -11-239 -65 174-73% Résultat des sociétés mises en équivalence 103 113 4 8 1 107 122 15 14% Résultat des actifs immobilisés 7 24 7-3 -16-18 -2 3 5 ns Résultat Courant avant impôt 932 1 015 401 498-57 38 1 276 1 551 275 22% Résultat exceptionnel -13-153 -13-153 -140 ns Impôts sur les bénéfices -269-305 -130-158 19 226-380 -237 143-38% Amortissements des écarts d'acquisition -30-41 -30-41 -11 37% Dotations aux FRBG -115-46 -115-46 69-60% Intérêts minoritaires -10-16 -18-30 10 2-18 -44-26 144% Holding Groupe Caisse d'epargne Variation Résultat net (part Groupe) 653 694 253 310-186 26 720 1 030 310 43% Capacité bénécifiaire 653 694 253 310-71 72 835 1 076 241 29% Au 1 er semestre 2005, les pôles métiers Banque commerciale de proximité et Banque d investissement ont réalisé de très bonnes performances, leur capacité bénéficiaire ayant progressé respectivement de 6 % et 23 %. Pour mémoire, les éléments exceptionnels ont été inscrits au sein du pôle Holding et expliquent l essentiel des variations sous le Résultat Brut d Exploitation entre les 2 exercices. Avec la diversification du portefeuille métier intervenue dans le cadre de l opération Refondation, le pôle Banque d investissement représente 26% du PNB du Groupe et 29% de la Capacité bénéficiaire au 1 er semestre 2005. La Banque commerciale, cœur de métier du Groupe Caisse d Epargne représente 64% de la Capacité bénéficiaire. 97
4. Banque commerciale : des résultats en progression régulière en M EUR 2004p 2005 Banque Commerciale 1e r s e m. 1e r s e m. Variation Produit net bancaire 3 499 3 599 100 3% Frais de gestion -2 602-2 660-58 2% Résultat brut d'exploitation 897 939 42 5% Coefficient d'exploitation 74,4% 73,9% -0,5 pt ns Coût du risque -75-61 14-19% Résultat des stés MEE 103 113 10 10% Résultat des actifs immobilisés 7 24 17 243% Résultat courant avant impôt 932 1 015 83 9% Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices -269-305 -36 13% Amort. Ecarts d'acquisition Dotations aux FRBG Intérêts minoritaires -10-16 -6 60% Résultat net (part Groupe) 653 694 41 6% Rendement des fonds propres alloués -- 15,9% -- -- L activité de la Banque commerciale de proximité a fait preuve d une bonne dynamique sur le semestre, la productivité s améliore légèrement (baisse de 0,5 point du coefficient d exploitation) dans un contexte d investissement commercial et le résultat net progresse de 6%. Le PNB progresse de 3 %, à 3 599 millions d euros. L ensemble des enseignes (Caisses d Epargne, Crédit Foncier, Banque Palatine, Groupe OCEOR, Compagnie 1818) et des filiales spécialisées (Caisses d Epargne Financement, IARD ) contribue positivement à cette progression. Le résultat brut d exploitation s accroît de 5%, à 939 millions d euros. La hausse de 42 millions d euros constatée entre les exercices bénéficie notamment de la hausse du PNB et de la moindre progression des charges (+ 2 %) dans un contexte d investissement commercial. Le coefficient d exploitation s améliore de 0,5 point par rapport à juin 2004. Le coût du risque est en baisse de 19% à 61 millions d euros du fait de la baisse des risques individuels et témoigne d un développement maîtrisé de la Banque commerciale. Le résultat courant avant impôt progresse de + 9% pour s établir à 1 015 millions d euros après la hausse de 10% des résultats des sociétés mises en équivalence (essentiellement constitué par les sociétés d assurance) et la hausse du résultat sur actifs immobilisés lié principalement à une plus-value de cession 38,84 millions d euros enregistrée en 2005 par le Crédit Foncier. Le résultat net (part du Groupe) atteint 694 millions d euros au 1 er semestre 2005 en augmentation de 6 % par rapport 2004. Enfin, le rendement des fonds propres alloués calculés sur la base de fonds propres normatifs (équivalents à 6% des engagements pondérés pour les activités bancaires et 100% pour la marge de solvabilité des assurances) s élève à 15,9 % au 1 er semestre 2005. 98
4.1 PNB en hausse de 3 % représentatif d une activité commerciale soutenue En 2005, dans un marché très concurrentiel, la Banque commerciale a maintenu un niveau d activité très élevé et a élargi son fonds de commerce. Le PNB a progressé de 3 % à près de 3,6 milliards d euros. Poursuite du développement de la bancarisation et des services Entre le 14 avril (date de lancement de la rémunération des comptes courants) et le 31 août, les Caisses d Epargne ont enregistré la souscription de 410 000 nouveaux forfaits; 20% par conquête, 60% par équipement et 20% par montée en gamme. Parallèlement, l encours moyen des dépôts à vue a ainsi progressé de 2,5% sur 6 mois, pour atteindre 24,3 milliards d euros à fin juin. Une année record pour les crédits Les encours de crédits (y compris crédit-bail) sont en progression de 4% depuis le début d année (+10% en un an) bénéficiant notamment d un marché dynamique sur les crédits immobiliers. Le Groupe enregistre plus de 20 milliards d euros de crédits dans un contexte d intense concurrence qui a pu nécessiter des arbitrages entre volumes et marges. Encours de crédits (en milliards d'euros) 4% 151,8 157,5 5,7 49,8 52,0 2,2 102,0 105,5 3,5 2004 p 2005 06 Banque de détail Banque de développement régional Le Groupe poursuit son développement sur tous les marchés de la banque de détail et maintient sa diversification vers les marchés spécialisés : secteur public territorial, PME et autres. Les marchés spécialisés représentent près du tiers des encours de crédits de la Banque Commerciale et progressent de 3%. Les encours de crédits sur le marché des particuliers et des professionnels restent le moteur de la progression des encours de crédits avec une hausse de 3,4% depuis le début de l année pour les seules Caisses d Epargne et de 4% pour les autres réseaux de distribution. 99
Des encours d épargne en hausse de 4 % depuis le début d année avec une année exceptionnelle en assurance vie En un semestre, les encours d épargne ont progressé de 10 milliards d euros (soit + 4 %). L activité s est portée essentiellement sur l assurance vie qui confirme son rôle de support principal avec une collecte nette de plus de 3,5 milliards d euros. Par ailleurs, le Groupe a continué à placer ses parts sociales auprès de sa clientèle de proximité ; le montant global des souscriptions, depuis l ouverture du capital, s élève à 2,9 milliards d euros à fin juin 2005. Les enseignes Banque Palatine et Compagnie 1818 ont connu une forte progression de leur collecte, mais les Caisses d Epargne représentent l essentiel avec 256 milliards d euros de la collecte de la Banque commerciale. Epargne hors DAV (en milliards d'euros) 270,7 +6% 281,0 186,9 194,6 83,8 86,4 2004 p 2005 06 Epargne intermédiée Epargne commissionnée Les encours d épargne intermédiée progressent de 3,1% depuis le début d année et se situent à 86,4 milliards d euros à fin juin 2005. Les encours sur livrets sont en progression pour atteindre 17,2 milliards d euros sous l impulsion du livret B (+ 0,4 milliard d euros). L épargne logement est en légère baisse à 45,4 milliards d euros principalement sur le PEL (-0,4 milliards d euros). Le déclin des PEP se poursuit en 2005 pour s établir à 3,8 milliards d euros. L encours de comptes à terme est en hausse dans un contexte de forte baisse des taux de marché. Les encours d épargne commissionnée s élèvent à 194,6 milliards d euros, en hausse de 4,1% depuis le début de l année. Cette hausse est principalement liée à l assurance vie qui bénéficie d un niveau de collecte record pour atteindre un encours de 68,9 milliards d encours à fin juin 2005. L encours des OPCVM progresse de 9%, du fait principalement d un effet marché positif, et approche les 42 milliards d euros. Les encours des produits centralisés à la Caisse des dépôts sont stables à 84 milliards d euros, les encours de livret A progressant d environ 200 millions d euros, à 66,5 milliards d euros ; l effet capitalisation compense la décollecte. 100
Un PNB en progression de 3 % En millions d euros 3 499 3% 3 599 1 808 1 783 1 612 1 713 79 103 2004 proforma juin 2005 juin Marge brute des assurances Marge nette d'intérêt Commissions & autres produits * Marge d intérêt La marge d intérêt s établit à 1,8 milliard d euros, en légère baisse de 1% par rapport à juin 2004. Dans la tendance du marché, la marge d intermédiation a bénéficié de la baisse du coût de la dette, mais cet effet positif a été compensé par une érosion des marges clientèle et une baisse de la transformation financière. * Commissions ( 1) Millions d'euros 2004p 2005 1er sem. 1er sem. Variation Commissions sur Epargne 852 862 10 1% Commissions sur Crédits 242 255 13 5% Commissions sur services bancaires & autres produits 518 597 79 15% Commissions & autres produits 1 612 1 714 102 6% Les commissions progressent de 6 % à 1,7 milliard d euros et représentent 47,6% du PNB en 2005. Les commissions sur produits d épargne augmentent légèrement de 1 % en 2005. (1) Les produits perçus au titre de la distribution du livret A sont reclassés en commissions dans la présentation de gestion. 101
Les commissions sur produits centralisés sont en baisse de 5% à 482 millions d euros, les commissions sur livret A s établissent à 365 millions d euro. L essentiel de la baisse est liée à la baisse du taux de commissionnement de 10cts sur la distribution du livret A. Le taux de commissionnement est de 1,10% depuis janvier 2005 et l impact de la baisse se chiffre à plus de 30 millions d euros dans les comptes semestriels. Désormais, le poids du Livret A dans le PNB de la Banque commerciale est de 10,1 % (contre 11,2 % pour fin 2004), le Groupe poursuivant ainsi sa désensibilisation à ce produit historique. Les commissions sur assurance vie s élèvent à 263 millions d euros en hausse de 14 %, portées par la progression des encours et en particulier des produits phares : Nuances et Initiative transmission. Les commissions sur OPCVM s établissent à 117 millions d euros (dont plus des trois-quart sont générées par les Caisses d Epargne) et sont en progression de 3% sur la période. Cette hausse des commissions s explique essentiellement par l augmentation des droits perçus sur les FCP garantis. Les commissions sur crédits sont en forte hausse de +5% pour atteindre 255 millions d euros à fin juin 2005. Les commissions au titre de l assurance des emprunteurs représentant 98 millions (soit 43% des commissions sur crédits) sont en hausse de 21 % sur la période. Ces commissions ont notamment bénéficié d un marché porteur sur les crédits immobiliers et de la renégociation de notre partenariat avec la CNP. Les indemnités de remboursements anticipés atteignent 69 millions d euros en baisse sur la période. Les autres commissions accessoires sur crédits sont en léger retrait de 2% pour atteindre 88 millions d euros à fin juin 2005. Les commissions sur services bancaires & autres produits continuent de fortement progresser (+15 %) pour s établir à 597 millions d euros à fin juin 2005. Cette performance est notamment liée à la progression de la facturation des services et en particulier des commissions à la bancarisation de la clientèle du Groupe (forfaits, carte,.). La facturation des incidents marque à contrario une baisse de 3% sur la période. * Marge Brute des activités d asurances La marge brute des activités d assurance s élève à 103 millions d euros et bénéficie de la progression des activités de caution, d assurance dommage. 4.2 Frais de gestion en hausse limitée à 2 % En millions d'euros 2004p 2005 1e r s e m. 1e r s e m. Variation Frais de personnel -1 522-1 575-53 3% Impôts et taxes -85-72 13-15% Services extérieurs -841-850 -9 1% Dotations aux amortissements et provisions -154-163 -9 6% Frais de gestion -2 602-2 660-58 2% Les frais de personnel représentent près de 60 % des frais de gestion et s élèvent à 1,6 milliard d euros en augmentation de 3% s expliquant par des effets conjoints de volumes et hausse du cout salarial : la progression des effectifs explique près de 40% de la hausse des frais de personnels. Les effectifs se renforcent dans l ensemble des enseignes et plus spécifiquement dans les Caisses d Epargne et leurs filiales ; la création d une plateforme téléphonique ainsi que l internalisation de prestataires dans les communautés informatiques contribuent à cette évolution ; la hausse du coût salarial est également significative et est liée pour une part aux mesures prises par le Crédit Foncier dans le cadre de la fusion avec Entenial. La convergence des avantages 102
sociaux, le nouvel accord sur l intéressement et la participation ainsi que l aménagement du temps de travail représente une charge complémentaire de 8 millions d euros (hors ces éléments la hausse ne serait que de 1,6%). Les autres frais de gestion s élèvent à 1,1 milliard d euros et sont stables mais masquent des évolutions opposées : les impôts et taxes s élèvent à 72 millions d euros, en baisse de 15% essentiellement liée à des dotations fiscales sur TVA organic faites en 2004; les services extérieurs sont en hausse de 9 millions d euros à 850 millions d euros notamment en raison de la modernisation des systèmes d information du Crédit Foncier (projet Copernic), des chantiers du plan stratégique de la Banque Palatine. On notera pour les Caisses d Epargne, une baisse des frais informatique liée aux gains de productivité et à la réduction du recours aux personnels externes ; les dotations aux amortissements s élèvent à 163 millions d euros en hausse de 6% sur la période principalement au Crédit Foncier en raison d une reprise de provision passée en 2004 sur un immeuble et de l immobilisation de logiciels pour un montant global de 4 millions d euros. Un résultat brut d'exploitation en hausse de 5% Le résultat brut d exploitation s établit à 939 millions d euros en juin 2005 en hausse de 5% par rapport à juin 2004. Le coefficient d exploitation de la Banque commerciale atteint 73,9%, en amélioration de 0,5 point. On notera également que sur ce semestre le coefficient moyen des Caisses d Epargne (en vision sociale) est en moyenne inférieur à 65%. 74,4% 73,9% 897 939 2004 06 2005 06 RBE Coefficient d'exploitation 4.3 Un coût du risque maîtrisé Le coût du risque global a fortement baissé sur l exercice. Il s élève à 61 millions d euros contre 75 millions d euros en juin 2004 en baisse de 14 millions d euros. Les dotations aux provisions sur risques non avérés sont en baisse de 6 millions d euros. Le coût du risque reste faible au regard du montant des encours clientèle : pour le premier semestre 2005, il représente moins de 0,8% des encours totaux clientèle. D autre part la première application du CRC 2002.03 a eu comme conséquence un prélèvement sur réserves de 160 millions d euros du complément de provision lié à l actualisation des flux de remboursement sur encours douteux. 103
Le poids des créances douteuses dans l encours total des créances à la clientèle est relativement stable en 2005 et ne représente que 2,8%. Ces créances sont couvertes par des provisions affectées à hauteur de 47% de leur montant. Par ailleurs, des provisions dynamiques et sectorielles représentent une couverture complémentaire de 432 millions d euros à fin juin 2005. 4.4 Une progression de 9 % du Résultat courant avant impôt Le résultat courant avant impôt (RCAI) progresse en 2005 de 9 % à 1 015 millions d euros. Cette hausse est en ligne avec celle du RBE, de la maîtrise du coût du risque mais également de : la progression des résultats des sociétés mises en équivalence de 10 millions d euros pour atteindre une contribution totale de 113 millions d euros. Cette hausse est entièrement due aux résultats des sociétés d assurance vie CNP et Ecureuil Vie ; la hausse du résultat des actifs immobilisés de 17 millions d euros s explique par une plus-value de cession réalisée par le Crédit Foncier en 2005 à hauteur de 38,8 millions d euros. 4.5 Résultat net consolidé et rendement des capitaux propres L impôt sur les bénéfices s élève à 305 millions d euros au premier semestre 2005, en hausse de 13% sur la période. Cette hausse est essentiellement la conséquence de la progression des résultats. La hausse des intérêts minoritaires est liée à la progression des résultats et également aux nouveaux minoritaires du Crédit Foncier (Groupe Cicobail et CFCAL). Le résultat net consolidé de la Banque Commerciale s établit à 694 millions d euros à fin juin 2005 contre 653 millions d euros à fin juin 2004, soit une hausse de 6 %. La Banque commerciale voit ainsi son ROE (hors activité d assurance) s élever à 15,9% après impôt, sur la base d une allocation de fonds propres à hauteur de 6% des engagements pondérés pour les activités bancaires et 100% de la marge de solvabilité pour les assurances. 5. Banque d investissement : de bons résultats sur le premier semestre 2005 Depuis fin 2004, les métiers du pôle sont localisés dans quatre filiales : IXIS Capital & Investment Bank, IXIS Asset Management Group, IXIS Investor Services et CIFG. Le pôle Banque d Investissement a effectué un bon premier semestre avec un PNB en progression de 11%. Toutes les composantes du pôle ont contribué à cette performance malgré un environnement difficile pour certaines activités. L évolution des frais généraux intègre la hausse des rémunérations variables liée au bon niveau d activité et la poursuite d investissements. Ces éléments combinés à une absence de coût du risque permettent d afficher un résultat net en forte hausse (+23%). La filière métier «marchés et financements» exercée par la filiale IXIS CIB est la filière la plus contributrice. Elle représente ainsi plus de 50 % du PNB et 68 % du résultat net du pôle Banque d investissement. La deuxième filière contributrice au résultat net du pôle est la filière «gestion d actifs» qui contribue à hauteur de 26%, les filières «Services aux investisseurs» et «garantie financière» contribuent respectivement à hauteur de 5 % et 1 %. Par ailleurs, plusieurs opérations significatives se sont concrétisées ou ont été initiées durant le semestre : - le renforcement du partenariat avec Lazard - la finalisation des travaux de création de CACEIS, société commune détenue à parité avec le Crédit Agricole, rassemblant les actifs des deux groupes dans les services aux investisseurs institutionnels Ces développements participent à la réalisation des objectifs fixés dans le projet stratégique 2004-2007 du Groupe. 104
Résultat Net Consolidé (Part du Groupe) : 310 millions d euros en hausse 23 % Services aux investisseurs 5% Garantie financière 1% Gestion d'actifs 26% 5.1 Marchés et financements Marches et Financement 68% Marchés & Financements en M EUR 2004p 2005 Variation 1e r s e m. 1e r s e m. Produit net bancaire 697 736 39 6% Frais de gestion -381-429 -48 13% Résultat brut d'exploitation 316 307 (*) -9-3% Coefficient d'exploitation 54,7% 58,3% 3,6 pts ns Coût du risque -34 4 38-112% Résultat des stés MEE 4 4 ns Résultat des actifs immobilisés 7-3 -10 ns Résultat courant avant impôt 289 312 23 8% Impôts sur les bénéfices -106-97 9-8% Intérêts minoritaires -5-5 Résultat net (part Groupe) 178 210 32 18% Rendement des fonds propres alloués -- 17,2% -- -- (*) La présentation comptable est impropre à rendre compte de la rentabilité opérationnelle d'ixis CIB, une partie des revenus étant inscrite sous le RBE (revenus fiscaux). Sous une approche plus économique, le RBE progresse de 7% et le coefficient d'exploitation est stable. Le premier semestre 2005 a été marqué par la poursuite de l intégration des métiers et filiales apportés par CDC IXIS début novembre 2004. 105
Cette période a également permis de poursuivre le développement international avec la création d une filiale au Luxembourg et l ouverture d une succursale en Italie, le renforcement du partenariat avec Lazard et démarrer la réorganisation des activités de financement et de crédit. Sur les six premiers mois de l année, le produit net bancaire s élève à 736 millions d euros en hausse de 6% par rapport à juin 2004 (en données pro forma). En vision économique (intégrant les crédits d impôt directement générés par l activité), l activité progresse de 11%. * Produits économiques 3 704 209 779 226 US 495 553 Europe - Asie S1 2004 S1 2005 Les produits économiques des activités Europe-Asie s élèvent à 553 millions d euros à fin juin 2005, augmentant de 12% par rapport au premier semestre 2004. Le PNB économique des activités nordaméricaines a enregistré une très bonne performance en ce début d année, avec une progression de 13% en dollars (USD). Les activités sont dans l ensemble bien orientées sur l Europe - Asie : La filière «fixed income» affiche une hausse de son PNB économique de 17% par rapport à la même période de 2004, tirée par la vente de dérivés complexes. Le groupe se classe toujours à la 17 ème place au rang des émissions euro (stable par rapport à 2004), mais se classe à la 5 ème place sur la league table des covered bonds (en progression d une place). Les revenus de la filière «equity & arbitrage» ont connu une progression de 13% avec aussi un très bon début d année sur les dérivés. La croissance a été entretenue par l intégration de nouvelles équipes commerciales et la technicité reconnue du pôle de trading. Seules les activités sur obligations convertibles et d arbitrage risque ont été moins rentables que les années précédentes et souffrent du manque de nouvelles opérations et d une raréfaction des émissions, dans un contexte de baisse conjointe des taux et de la volatilité. La filière «structuration» réalise une bonne performance avec des revenus supérieurs de 12% par rapport à ceux du premier semestre 2004. Le volume d affaires s est notamment développé avec le Groupe. Une diversification de l activité s est opérée avec la création de la filiale Captiva IXIS Capital Partners, véhicule de co-investissement immobilier. La filière «credit» confirme les performances de l année 2004. Sur la partie «complex credit & securitization», l activité gestion pour compte propre a ralenti du fait de l élargissement des spreads suite à la dégradation en catégorie spéculative des émetteurs Ford et General Motors. 3 Le produit économique correspond au PNB du métier corrigé des revenus d activités qui sont comptabilisés dans les autres postes du compte de résultat. 106
Les activités de financements sont en forte progression depuis le début de l année avec une augmentation des volumes de 58% en Europe de l ouest sur le premier semestre, conformément à la tendance du marché. L augmentation des volumes vient compenser la dégradation des marges notamment dans les activités de crédits syndiqués. Sur les Etats-Unis : Les activités de «Securitization» restent prépondérantes et les activités de «Credit» continuent de jouer le rôle de relais de croissance, tirées par l équipe CDO et viennent compenser les activités MBS/ABS qui ont souffert de l écartement des spreads suite aux tensions sur les marchés de taux * Frais de gestion Les frais généraux d IXIS CIB sont également en hausse de 13%. Cette variation est liée aux rémunérations variables, corrélées au bon niveau d activité et à l initiation des investissements, notamment pour accompagner le développement du pôle «Structured Finance & Credit Complex». Par ailleurs, le métier poursuit sa politique d investissement avec un plan de recrutement qui pèse sur les charges salariales en dehors des rémunérations variables. Les autres charges progressent notamment en raison des projets de pilotage et réglementaires. * Le résultat brut d exploitation baisse de 3%, à 307 millions d euros. Toutefois la performance économique réelle (intégrant des produits fiscaux récurrents) reste bonne avec une progression du RBE de 7%. Le coefficient d exploitation se dégrade de 3,6 points par rapport à juin 2004 mais reste stable en vision économique. * Le coût du risque est en baisse en bénéficiant de reprises de provisions en 2005. * Le résultat courant avant impôt progresse de + 8% pour s établir à 312 millions d euros après la hausse des résultats des sociétés mises en équivalence (essentiellement Nexgen sur 2005) et la baisse du résultat sur actifs immobilisés lié à des produits non récurrents sur 2004. * Le résultat net atteint 210 millions d euros au 1 er semestre 2005 en augmentation de 18 % par rapport à juin 2004. Le métier voit ainsi son ROE s élever à 17,2% après impôt, (sur la base d une allocation de fonds propres à hauteur de 6% des engagements pondérés). 107
5.2 Gestion d actifs Gestion d'actifs en M EUR 2004p 2005 Variation 1er sem. 1er sem. Produit net bancaire 436 527 91 21% Frais de gestion -351-379 -28 8% Résultat brut d'exploitation 85 148 63 74% Coefficient d'exploitation 80,5% 71,9% -8,6 pts ns Coût du risque -3 3 n/a Résultat des stés MEE 3 4 1 33% Résultat courant avant impôt 85 152 67 79% Impôts sur les bénéfices -16-48 -32 n/a Intérêts minoritaires -12-25 -13 n/a Résultat net (part Groupe) 57 79 22 39% Rendement des fonds propres alloués -- 102,7% -- -- La structuration d un pôle gestion d actifs avec la création d une holding IXIS AM Group regroupant les filiales de gestion d actifs : IXIS AM SA, IXIS AEW Europe et Ecureuil Gestion s est opérée le 31 août 2004. Les éléments chiffrés présentés ci-après sont des chiffres proforma d IXIS AM Group et intègrent IXIS AEW Europe et Écureuil Gestion dès le 1 er janvier 2004. Le métier «Gestion d actifs» a réalisé de très bonnes performances sur le 1 er semestre 2005. Les encours au 30 juin 2005 sont de 409,7 milliards d euros soit une progression de + 41,9 milliards d euros (+ 11%) sur le semestre. Cette hausse est la conséquence de l effet conjugué de la collecte nette positive (+ 14,4 milliards d euros), de la progression des marchés (+ 10,4 milliards d euros) et d un effet change positif (+ 17,2 milliards d euros) dû à l appréciation du dollar sur la période. 108
409,7 Effet change 17,2 Effet marché 10,4 367,8 6,2 8,2 US Europe 31/12/2004 réel reévalué * Collecte nette Effet Marché & Change Fin juin 2005 Note : l encours fin 2004 a été impacté par la revalorisation des fonds CDO La collecte nette d IXIS AM Group s établit à 14,4 milliards d euros au premier semestre 2005, représentant 34% de la progression des encours sur la période. Elle est quasiment stable par rapport au 1 er semestre 2004 (en euros constants). Les encours Europe-Asie, à 250,9 milliards d euros, ont augmenté de 17,8 milliards d euros sur le premier semestre (soit + 7,6%) en raison d un effet marché de + 9,7 milliards d euros (dont + 7,0 milliards d euros sur l adossement et + 1,3 milliard d euros sur les produits actions), accompagné d une collecte nette de 8,2 milliards d euros (dont +6,1 milliards d euros sur les produits monétaires et +2,7 milliards d euros sur l adossement). A 190,5 milliards dollars US, les encours de la gestion américaine ont augmenté de 8,2 milliards dollars US au cours du semestre (+ 4,5%) essentiellement grâce à une collecte positive (+ 7,4 milliards dollars US). L effet marché est relativement faible (+0,8 milliard dollars US) mais contraste avec la baisse constatée au 1er trimestre 2005 (- 1,7 milliards dollars US). * Compte tenu de la croissance des encours, le PNB du métier «gestion d actifs» croît de + 21% (soit + 91 millions d euros) par rapport au 1 er semestre 2004 et s établit à 527 millions d euros, avec une situation différenciée entre Europe et Etats-Unis. A change constant, le chiffre d affaires du Groupe augmente de + 22% : cette croissance est la conséquence de l augmentation des encours moyens de + 12,1% à taux de change constant pour un impact de 57,7 millions d euros dont 49,6 millions d euros aux États-Unis, de l évolution favorable des taux de commissionnement et de l impact des commissions de performance et de transaction. * Les frais de gestion progressent de +8 % et s élèvent à 379 millions d euros à fin juin. Cette évolution est à relativiser au regard de la hausse des encours et du PNB ; elle tient compte de la hausse des charges fixes en Europe et du modèle économique mis en place aux Etats-Unis avec une progression des charges d exploitation moins rapide que le PNB. 109
* Le résultat brut d exploitation progresse ainsi de +74% à 148 millions d euros. Le coefficient d exploitation bénéficie d un effet de ciseaux vertueux avec forte hausse du PNB alliée à des charges contrôlées et s établit à 71,9% en amélioration de 8,6 points par rapport à juin 2004. * Le résultat net est de 79 millions d euros en hausse de +39 % traduit la bonne performance opérationnelle du métier. Le métier voit ainsi son ROE sur fonds propres normatifs, équivalent à 25% des frais de gestion, s élever à 102,7%. 5.3 Conservation et services aux investisseurs Conservation & Services aux Institutionnels en M EUR 2004p 2005 Variation 1er sem. 1er sem. Produit net bancaire 79 80 1 1% Frais de gestion -60-59 1-2% Résultat brut d'exploitation 19 21 2 11% Coefficient d'exploitation 75,9% 73,8% -2,1 pts ns Coût du risque 1 3 2 ns Résultat courant avant impôt 20 24 4 20% Résultat net (part Groupe) 13 16 3 23% La ligne métier «conservation & services aux institutionnels» a été structurée en fin d année avec la création de la société IXIS Investor Services filiale à 100% de la CNCE à laquelle sont rattachées trois filiales : o o o IXIS Urquijo, banque de droit espagnol, spécialisée dans les activités de conservation et de dépositaire, contrôlée à 51%, les 49% restants étant détenus par Banco Urquijo ; IXIS Administration de Fonds, contrôlée à 100% et dédiée à la gestion administrative et comptable de fonds de droit français ; Euro Emetteur Finance, détenue à 50% - 50% avec le Crédit Lyonnais et dédiée aux services aux émetteurs. IXIS IS n a ainsi pas exercé d activité de banque et de prestataire de service d investissement sur 2004, les données relatives à juin 2004 ont donc fait l objet d un pro forma. Le 1 er semestre 2005 a été dominé par 2 grands chantiers : o la filialisation avec notamment : la désimbrication des outils bancaires ; la reprise des fonctions bancaires encore assurées par la CDC ; la mise en place des Instances Représentatives du Personnel ; l organisation de la Vie Sociale ; la mise en œuvre des fonctions sociales et intégration du fonctionnement au sein du Groupe ; o Le projet de partenariat avec le Crédit Agricole : annoncé le 17 décembre 2004 pour un lancement du projet le 4 juillet 2005, le partenariat a été signé conformément au calendrier. Les encours conservés à la fin du premier semestre 2005 sont de 712 milliards d euros en hausse de + 4% par rapport aux encours de fin 2004, dont une forte hausse avec les clients Groupe (assurance vie). Les encours administrés sont de 136 milliards d euros au 30 juin en hausse de + 7%. 110
* Le PNB du métier conservation & services aux institutionnels» est en légère augmentation (+1M ) par rapport à juin 2004. Les commissions de conservation, qui contribuent aux revenus du cœur du métier, sont en hausse significative en suivant la progression des encours conservés ; cette évolution est la conséquence des efforts de développement commercial avec l apport de nouveaux clients et de la croissance du marché. * Le résultat brut d exploitation est en augmentation de + 11% à 21 millions d euros, du fait de la hausse du PNB et de la maîtrise des frais de gestion. Le coefficient d exploitation est quant à lui, de 73,8% en baisse de -2,1 points. * Le résultat net bénéficie de la progression du RBE et de la maîtrise des risques opérationnels. Il atteint 16 millions d euros soit + 23% par rapport au 30 juin 2004 et bénéfice de reprises de provision au niveau du coût du risque. 5.4 Garantie financière Garantie Financière en M EUR 2004p 2005 Variation 1er sem. 1er sem. Produit net bancaire 15 20 5 33% Frais de gestion -9-10 -1 11% Résultat brut d'exploitation 6 10 4 67% Coefficient d'exploitation 60,0% 50,0% -10,0 pts Résultat net (part Groupe) 5 4-1 -20% Le métier de «garantie financière» permet de garantir irrévocablement les paiements de capital et d intérêts dus par un emprunteur noté au moins BBB - («Investment Grade»). Cette garantie est émise par une compagnie d assurance dédiée à ce métier. Il est exercé au sein du Groupe par les filiales CIFG Europe et CIFG NA. Ce métier offre aux émetteurs la possibilité de se refinancer à moindre coût sur le marché et aux investisseurs de nouvelles opportunités en matière de produits structurés et de projets PPP (partenariats public-privé) rehaussés. Au début de l année 2005, l activité de «garantie financière» a connu des conditions de marché difficiles matérialisées par des spreads faibles, un volume d activité en retrait et par conséquent une forte concurrence parmi les monolines. Après un démarrage lent de l activité, le deuxième trimestre a montré une forte progression qui se poursuit dans le second semestre. A fin juin, l encours émis est de 28,6 milliards de dollars pour un encours de primes émises actualisées (Adjusted Gross Premium) de 37,9 milliards dollars. L augmentation de la production d AGP au deuxième trimestre aura un impact significatif sur les primes acquises de l année. Le portefeuille à fin juin se décompose en 25% d encours Collectivités locales US, 42% d encours de produits structurés US, 11% de Collectivités locales et Infrastructures européennes et 22% de produits structurés européens. Par ailleurs, la notation moyenne des valeurs sous-jacentes est AA. 111
Le PNB à fin juin 2005 est de 20 millions d euros en hausse de 33% par rapport à fin juin 2004. Le résultat net est en léger retrait à 4 millions d euros. 6. Commentaires sur le bilan Variation En millions d'euros 2003 12 p 2004 12 2005 06 en montant en % Trésorerie et Interbancaire 65 075 102 496 108 261 5 765 5,6% Centralisation CDC 82 897 84 021 83 957-64 -0,1% Crédits clientèle 172 245 192 368 201 088 8 720 4,5% Dont crédit-bail 2 647 3 866 3 930 64 1,6% Portefeuille titres 116 306 114 008 117 430 3 422 3,0% Autres créances 42 837 42 292 46 794 4 502 10,6% Immobilisations 8 420 8 726 8 871 145 1,7% Total de l'actif 487 780 543 911 566 401 22 490 4,1% Trésorerie et Interbancaire 67 872 91 364 88 141-3 223-3,5% Dépôts centralisés 82 897 84 021 83 957-64 -0,1% Dont livret A 65 672 66 351 66 529 178 0,3% Autres dépôts clientèle 119 938 130 082 143 418 13 336 10,3% Dettes représentées par un titre 127 795 142 579 144 963 2 384 1,7% Autres dettes 66 630 69 463 78 262 8 799 12,7% Dettes subordonnées 5 330 7 714 8 147 433 5,6% Fonds propres 17 318 18 688 19 514 826 4,4% Dont part du groupe 16 611 18 022 18 807 785 4,4% Total du passif 487 780 543 911 566 401 22 490 4,1% Au 30 juin 2005, le total du bilan consolidé du Groupe Caisse d Epargne s élève à 566,4 milliards d euros en augmentation de 4,1% par rapport au 31 décembre 2004 et de + 16,1% par rapport à 2003 proforma. Pour mémoire, la taille du bilan proforma 2003 a notamment été impactée par la consolidation d Entenial (+ 14 milliards d euros) et par l intégration globale d IXIS (intégration proportionnelle à 26,45% au 31 décembre 2003). Les encours de crédits clientèles inscrits au bilan du Groupe ont progressé de 8,7 milliards d euros soit une évolution de + 4,5% par rapport à fin 2004. Les encours de crédits représentent désormais 35,5% de l actif. Suite à l intégration d IXIS, le portefeuille titres avait doublé entre le bilan 2003 et le bilan 2003 pro forma et atteint 114 milliards au 31 décembre 2004. Désormais, au 30 juin 2005, la valeur du portefeuille titres de transaction s établit à 58,7 milliards d euros et représente désormais 50% du portefeuille. Les obligations et autres titres à revenu fixe représentent les principaux supports pour atteindre 71,8 milliards au 30 juin 2005, soit 61% du portefeuille. 112
L encours des dépôts centralisés à la CDC est en légère diminution à 83,9 milliards d euros à juin 2005 sous l effet du LEP dont les encours centralisés baissent de 0,3 milliard d euros (- 2,0 %) alors que les encours de livret A restent stables. Les dépôts non centralisés de la clientèle ont quant à eux augmenté de 13,3 milliards d euros (+ 10,3 %). Les fonds propres part du Groupe (y compris FRBG) sont en hausse de 0,8 milliards d euros (+ 4,4%) entre 2004 et 2005. 7. Fonds propres prudentiels et ratio d adéquation des fonds propres En Millions d'euros 2003 2004 2005 Variation 1e r s e m. FONDS PROPRES GLOBAUX 15 332 22 669 23 174 2% dont noyau dur 14 527 18 396 18 531 1% Y compris titres à durée indéterminée super 800 1727 1745 1% subordonnés non cumulatifs EXIGENCES DE FONDS PROPRES 10 269 14 566 15 335 5% au titre du risque de crédit 9 447 12 853 13 472 5% au titre des risques de marché 822 1713 1863 9% Ratio d'adéquation des fonds propres 149% 156% 151% -5 pts Ratio d'adéquation des fonds propres de base 141% 126% 121% -5 pts En application des dispositions du règlement n 2000-03 modifié du Comité de réglementation bancaire et financière (CRBF), les réseaux d établissements dotés d un organe central définissent en leur sein, après accord de la Commission bancaire, une entité consolidante au sens du règlement n 99-07 du Comité de la réglementation comptable (CRC) Cette entité consolidante est l entreprise mère qui doit respecter les ratios de gestion sur base consolidée depuis le 1 er juillet 2002. Pour mémoire, le premier calcul du ratio d adéquation des fonds propres Groupe (CAD) a été établi à l arrêté du 31 décembre 2002. Après accord de la Commission bancaire, l entité consolidante et le périmètre de la surveillance prudentielle Groupe sont identiques à ceux retenus pour les comptes consolidés du Groupe Caisse d Epargne. Pour l application de la surveillance prudentielle, les entreprises d assurances du Groupe sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence. Les exigences de fonds propres du Groupe s élèvent ainsi à 15,3 milliards d euros au 30 juin 2005. Leur croissance n est plus que de 5% sur 6 mois, alors que la très forte augmentation entre 2003 et 2004 s expliquait en grande partie par les impacts de l opération Refondation. Durant ce premier semestre, le Groupe n a pas réalisé de nouvelles émissions de titres super-subordonnés. Les fonds propres globaux correspondent à la somme des fonds propres de base (noyau dur y compris les titres à durée indéterminée super subordonnés non cumulatifs), des fonds propres complémentaires et des 113
déductions réglementaires (participations dans des établissements de crédit non consolidés ou mis en équivalence). Le ratio CAD consolidé du Groupe s'élève, au 30 juin 2005, à 151% contre 156% à fin 2004 et qui reste largement supérieur à la norme requise de 100 %. La progression du Tier One du Groupe se trouve quant à elle limitée par l impact de la déduction du montant des engagements de retraite et avantages similaires évalués conformément à la recommandation du Conseil National de la comptabilité n 2003-R.01 qui doit être déduit de l ensemble des réserves s il n est pas comptabilisé sous forme de provisions (cet impact est d environ 659 millions d euros). 8. GESTION DES RISQUES 8.1 Les risques financiers généraux du Groupe Caisse d Epargne Préambule : Pour tenir compte de la nouvelle dimension du Groupe, l activité ALM consolidé du Groupe CE (GCE) créé à la Compagnie Financière Eulia, a été reprise par la CNCE et réorganisée à la fin du premier trimestre. L objectif principal de cette activité est d assurer un suivi et un pilotage des risques ALM (liquidité, taux et change) sur plusieurs périmètres : CNCE consolidé GCE et sur les principales entités susceptibles de générer des risques ALM au niveau des cinq pôles métiers du Groupe (l organe central CNCE, la banque de détail, la BFI avec le Groupe IXIS CIB, l immobilier spécialisé avec le Groupe CFF et l Assurance). Les travaux ont débuté en mars 2005 et sont directement encadrés par un nouveau Comité ALM créé à l échelon du GCE. Ce comité est présidé par le Membre du Directoire de la CNCE en charge des finances et des risques. Il regroupe plusieurs membres du directoire de la CNCE, des directeurs financiers des Caisses d Epargne et des filiales du Groupe ainsi que des représentants de la Direction Finance Groupe et Direction Risques Groupe de la CNCE. Le comité ALM préexistant traite désormais de l analyse et du suivi des risques de taux d intérêt global de la banque de détail qui constitue un périmètre spécialisé dans le cadre du suivi consolidé. Pour réaliser ce suivi consolidé en conformité avec la réglementation, l ALM consolidé du GCE utilisera un progiciel ALM de simulation et de consolidation, alimenté par des données issues des différentes entités du Groupe (données de marchés, comptables et d opérations). Les tâches suivantes seront réalisées avant la fin 2005 : Intégration dans le progiciel ALM de la CNCE social, Martignac Finance, IXIS CIB social, le Groupe CFF 4 et Ecureuil vie ainsi que des données d ensemble du périmètre de la banque de détail, formalisation des process techniques et fonctionnels cibles, 4 Hors Entenial en cours de reprise par le CFF 114
mise en place des comités techniques ALM Groupe (travaux de recensement et d homogénéisation des normes Groupe,...). Les travaux se poursuivront en 2006 pour préparer le groupe aux exigences du pilier II de Bâle II Compte tenu de la mise en place récente de l activité ALM consolidé GCE, seuls les éléments de suivi du risque de liquidité et de taux de la banque commerciale sont présentés dans ce document. 8.2 Les risques financiers généraux de la Banque Commerciale 8.2.1 Risque de liquidité L environnement du premier semestre 2005 est marqué par le niveau particulièrement bas des taux d intérêt, le transfert d épargne de la clientèle vers les contrats d assurance vie et les OPCVM s est poursuivi, alors que parallèlement, la production de crédits est restée très soutenue (notamment pour les crédits immobiliers). Le Groupe Caisse d Epargne demeure à l abri de tout risque majeur de liquidité compte tenu : - de sa forte présence sur les marchés de l épargne - de la qualité et de la liquidité des titres détenus dans les portefeuilles de ses différentes entités du Groupe, - de ses différentes sources de refinancement dans le Groupe, - de la qualité de son rating lui permettant en complément de lever sur les marchés financiers les ressources nécessaires à son développement. La position globale de liquidité du Groupe ainsi que les situations, entité par entité est suivie au niveau de la CNCE. Les plans de financements annuels couvrent les besoins à long terme des entités du groupe en fonction de leurs besoins prévisionnels. L utilisation des ressources court terme est contingentée par entité en fonction de la capacité du Groupe à lever des ressources à court terme sur les marchés. Depuis le 2 nd semestre 2004, le refinancement du Groupe Caisse d Epargne est organisé en 3 périmètres dans le cadre d un pilotage et d une coordination renforcés au niveau de la CNCE : Le périmètre de la banque commerciale (hors Crédit Foncier) : la CNCE est l intervenant sur les marchés chargé de se procurer les financements nécessaires au développement des activités des Caisses d Epargne et des filiales relevant du pôle banque commerciale. Elle est également, en tant que tête de Groupe, à même d assurer les besoins résiduels éventuels des autres périmètres. La CNCE est aussi l entité du Groupe ayant vocation le cas échéant à émettre des titres subordonnés ou super subordonnés permettant d optimiser les fonds propres du Groupe. Le périmètre du sous-groupe du Crédit Foncier de France : la Compagnie de Financement Foncier et Vauban Mobilisations Garanties (VMG) sont les 2 émetteurs spécialisés de ce périmètre ; bien adaptés au refinancement des crédits immobiliers et des prêts aux collectivités locales notamment grâce aux obligations foncières, ces entités sont intégrées de manière croissante au financement du pôle banque commerciale du Groupe au-delà du périmètre du Crédit Foncier. Cela prend le biais de cessions d actifs intra-groupe. Des cessions pour un montant de 1,3 milliard d euros ont été réalisées au 1 er semestre 2005, Le périmètre du pôle banque d investissement : IXIS Corporate & Investment Bank est l émetteur chargé d assurer le refinancement de ses propres activités de marché de capitaux et de financement des grandes entreprises. 115
En 2005, les agences de notation ont confirmé les notes d émission du GCE et de la CNCE après l élargissement du périmètre du Groupe et souligné l amélioration continue des performances financières du Groupe traduite dans les notes de solidité financière. C est ainsi que FitchRatings a annoncé le 24 juin 2005 sa décision de rehausser de B/C à B la note intrinsèque du GCE. Le Groupe continue à bénéficier des notes d émission à long terme les plus élevées parmi les banques françaises (AA FitchRatings / Aa2 Moody s / AA Standard & Poor s avec perspective stable dans les 3 cas). Cette qualité de crédit a permis à la CNCE en janvier 2005 de réaliser une émission obligataire à taux variable de 1 milliard d euros à quatre ans qui a été très favorablement accueillie par les investisseurs. Concernant plus particulièrement le périmètre de la banque commerciale (hors Crédit Foncier), la CNCE a poursuivi sa politique équilibrée visant à lever les ressources nécessaires au développement des activités au meilleur coût possible tout en veillant à leur diversification par types d instruments, par types d investisseurs et par zones géographiques : le partenariat avec la Banque Européenne d Investissement (BEI) s est encore élargi dans le domaine du très long terme ; outre le financement des investissements de petite et moyenne taille des collectivités locales (nouvelle enveloppe de 400 millions d euros en 2005 dont 100 millions empruntés ont été versés au 1 er semestre), un nouveau contrat de 250 millions d euros a été conclu en février 2005 dans le cadre du Programme de Transport Urbain Durable destiné à financer les projets régionaux de transports en commun en site propre, et un nouveau contrat de 30 millions d euros pour la ligne C et D du tramway de Grenoble, la clientèle de particuliers des Caisses d Epargne a souscrit plus de 700 millions d euros de titres subordonnés remboursables à long terme (12 ans), les investisseurs institutionnels internationaux (en Europe, aux Etats-Unis et en Asie) ont été sollicités avec grand succès pour les maturités plus courtes ; les investisseurs américains ont pu acheter plus largement du papier commercial émis par la CNCE à court terme (moins de 3 mois en moyenne) grâce au programme d US commercial paper, tandis que le programme EMTN a continué à recevoir un accueil très favorable de la part des investisseurs institutionnels européens et asiatiques. Compte tenu de l ensemble de ces raisons, le ratio de liquidité 4005 des caisses d épargne se situe nettement au dessus de la limite réglementaire de 100 %. 300 RATIO DE LIQUIDITE 4005 Agrégé des Caisses d'epargne (en moyenne glissante trimestrielle) Ratio Norme = 100% En % 200 100 0 1998-T4 T2 1999-T4 T2 2000-T4 T2 2001-T4 T2 2002-T4 T2 2003-T4 T2 2004-T4 T2 2005 116
L impasse de liquidité statique des caisses d épargne indique également des excédents de ressources sur toutes les classes d échéance à partir du 1 an. Gap de liquidité (statique) des caisses d'epargne Ecoulements 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Actif (hors P4) Passif (hors P4) AN AN+1 AN+2 AN+3 AN+4 AN+5 AN+6 AN+7 AN+8 AN+9 Source : comité de bilan en date d'arrêté du 31/03/2005 8.2.2 Risque global de taux La mesure du risque de taux au sein des entités «Banque de détail» du Groupe Caisse d Epargne est effectuée selon des approches différentes suivant l horizon d analyse : sur l horizon moyen terme, une approche dite «dynamique» de quantification de la sensibilité des résultats aux aléas de taux et d activité, notamment à travers des méthodes de simulations sur l horizon long terme, sur lequel l exercice de prévisions n est plus adapté, une approche dite statique construite sur une analyse des impasses selon une logique d écoulement des encours. Le périmètre de la Gestion Actif-Passif intègre les conséquences en volume et en PNB des déplacements des flux d épargne entre la collecte intermédiée et la collecte sur les supports assurance vie et valeurs mobilières et reprend la modélisation des différentes options implicites dont les principes méthodologiques se déclinent en fonction des caractéristiques socio-économiques propres à la zone de chalandise dans laquelle opère chacune des entités du Groupe. La gestion du risque global de taux exploite la structure décentralisée des structures «Banque de détail» du Groupe, avec des entités responsables de la gestion individuelle de leurs risques et une coordination de la gestion ALM (Assets & Liabilities Management) dans l ensemble du Groupe au niveau de la CNCE. L organisation cohérente de ces deux niveaux de gestion contribue à l optimisation de la gestion financière du Groupe Caisse d Epargne sur l ensemble de son périmètre. Elle permet d intégrer au mieux la connaissance des comportements prévisibles de la clientèle propre à chaque caisse régionale. Le Groupe utilise une méthodologie commune à toutes les entités, développée par la CNCE, et supportée par un progiciel commun de planification financière (ALM SIS) présent dans 117
l ensemble des Caisses d Epargne depuis l année 2001. Cet outil unique alimente parallèlement un reporting régulier, permettant à la CNCE d obtenir une vision consolidée du risque global de taux et de disposer d une capacité de simulation des enjeux au niveau du Groupe. Cette information est notamment exploitée par le Comité de gestion de bilan de la banque de détail. Cette structure réunit, à un rythme trimestriel des responsables commerciaux et financiers de la CNCE, des caisses régionales et des filiales de la banque de détail, analyse la sensibilité globale au risque de taux, l évolution de la liquidité et propose les actions de couverture à mener tant dans l inflexion des politiques commerciales que dans les interventions complémentaires nécessaires sur les marchés financiers. Pour répondre de manière plus efficace aux enjeux du pilier 2 de Bâle II, un projet de refonte de l outil ALM de la banque de détail est en cours et va se traduire par le lancement d un programme impliquant largement le groupe. L objectif est une migration sur ce nouvel outil ALM au 01/01/2007, avec une phase de fonctionnement en parallèle avec le système ALM actuel sur le premier semestre 2007. Exposition du Groupe au risque global de taux d intérêt Les principaux indicateurs d analyse du risque de taux pour la banque de détail sont les suivants :. le suivi de la position de transformation en taux, le suivi de la sensibilité du résultat aux variations de taux. Ventilation des bilans prévisionnels des Caisses d'epargne par type de taux d'intérêt 20 000 15 000 10 000 (en M ) 5 000 0-5 000 2005 (03/05-12/05) 2006 2007 2008-10 000-15 000 TF TVCT (dt 50% TR) TCAC Inflation TVLT Ainsi pour les Caisses d Epargne, une baisse uniforme de la courbe des taux de 1% au 31 décembre 2005 (sur les taux court, long terme et l inflation), entraînerait une baisse du PNB proche de 175 millions d euros (soit 2.7 % du PNB de référence) pour l année 2008, ce qui relèverait le coefficient d exploitation de 1.8 point. 118
Hors prise en compte de l inflation, l impact sur le PNB prévu en 2008 serait de -271 M, soit 4,16 % du PNB et une hausse du coefficient d exploitation de 2,8 points. 8.3 La gestion du risque de crédit Au cours du premier semestre 2005, l'organisation de l'analyse et du suivi du risque crédit, pour l'ensemble des entités du Groupe Caisse d'epargne, a continué à se structurer autour des actions suivantes : - mise en place et gestion des Comités Groupe sur les risques crédit ; - analyse et notation des conreparties éligibles à la Direction Risque Groupe, des investissements du Groupe en Capital Investissement et des Risques Pays ; - consolidation et gestion du risque de crédit Groupe ; - enrichissement des tableaux de bord ; - développement et maintenance des systèmes de notation. 8.3.1 Mesure et maîtrise des risques de crédit Pour la Banque commerciale, la Direction Risque Groupe affine et précise les scores déjà implémentés dans les systèmes d'information. En parallèle, la mesure et la surveillance de la qualité et de la pertinence de ces scores a été mise en place et donne lieu à un programme de fiabilisation des données risques. Pour la Banque d'investissement, les contreparties font l'objet d'une analyse unitaire et d'un passage en Comité pour validation de la limite Groupe. 8.3.2 Analyse du portefeuille de crédit du Groupe au 30 juin 2005 En millions d'euros Bilan Hors-Bilan de marché Total % Souverains 9 134 3 279 12 413 8,3 % Banques et institutions financières 33 928 25 733 59 661 39,9 % Titrisations 23 153 6 250 29 403 19,7 % Corporates 44 734 3 288 48 022 32,1 % Total 110 950 38 550 149 500 100,0% 1) Périmètre : Groupe CEP ( 29 CEP) / IXIS / CFF / BSP / CNCE BANQUE / MURACEF / / EULIA CAUTION / SACCEF / EIARD / SOCFIM hors OCEOR sur base des fichiers standardisés intégrables 2) Bilan : Titres, Prêts, Autorisations, Actions 3) Hors-Bilan : méthode de calcul des expositions : - Ixis : méthode économique - reste du Groupe : méthode forfaitaire Sur le périmètre analysé, la part des banques et institutions financières reste stable à 40% de l'encours ainsi 119
que le poids des corporate (32%) et des titrisations (20%). En millions d'euros Bilan Hors-Bilan de marché Total % France 47 184 8 861 56 046 37,7% Autres pays espace économique européen 50 656 16 359 67 016 44,7% Amérique du Nord (E-U et Canada) 6 292 8 183 14 475 9,7% Autres pays d Europe 2 669 1 825 4 494 3,0% Amérique latine et centrale (yc Mexique) 1 682 628 2 310 1,5% Supra NAtional 548 2 455 3 003 2,0% Asie Hors Japon 1 063 20 1 083 0,7% Océanie 409 78 487 0,3% Japon 261 138 399 0,3% Afrique / Moyen Orient 185 2 187 0,1% Total 110 950 38 550 149 500 100,0% La France rassemble 38% des engagements en baisse par rapport au 31/12/2004 (40%) au profit du reste de l'union Européenne 45% (contre 42% au 31/12/04). REPARTITION DES ENGAGEMENTS DU GROUPE PAR NOTATION (en M ) Notation BILAN HORS BILAN Total % notation Groupe % notation Groupe en Cumul AAA 21 079 10 835 31 914 24,8% 24,8% AA 23 432 12 178 35 610 27,6% 52,4% A 23 665 11 994 35 659 27,7% 80,0% BBB 18 952 1 809 20 761 16,1% 96,1% BB 3 667 41 3 708 2,9% 99,0% B 942 0 942 0,7% 99,7% C 205 0 205 0,2% 99,9% D 118 0 118 0,1% 100,0% SOUS TOTAL 92 061 36 856 128 917 100,0% Autres Notations (1) 18 889 1 693 20 582 Total 110 950 38 550 149 500 (1) inclues contreparties notées par système de scoring Bale II ou par les seules grilles expert Ixis 96% du portefeuille reste noté en investment grade. 120
Bilan Hors Bilan de marché Total % Immobilier 6 346 88 6 434 13,4% Assurance 2 875 1 890 4 765 9,9% Automobile / Équipementiers Auto 3 927 131 4 058 8,5% Télécoms 3 749 30 3 779 7,9% Utilities, autres 3 094 178 3 272 6,8% Agroalimentaire 1 987 2 1 989 4,1% Distribution de biens de consommation durables 1 947 35 1 982 4,1% Grande distribution 1 813 47 1 860 3,9% Matériaux 1 816 11 1 827 3,8% Services aux entreprises 1 602 9 1 611 3,4% Industrie Pharmaceutique 1 343 6 1 349 2,8% BTP 1 348 0 1 348 2,8% Autres 980 78 1 058 2,2% Divertissement / Loisirs 1 048 6 1 054 2,2% Media (TV / Cinéma) 1 027 1 1 028 2,1% Aéronautique / Espace / Défense 874 141 1 015 2,1% Transport aérien 986 29 1 015 2,1% Biens d équipement lourds 920 5 925 1,9% Raffinage du pétrole 777 90 867 1,8% Industrie chimique 830 7 837 1,7% Services financiers autres 513 135 648 1,4% Métallurgie 636 0 636 1,3% Sous-total 40 438 2 919 43 357 90,3% Total général 44 734 3 288 48 022 100,0% 8.4 Contrôle du respect des principes établis : le reporting Le dispositif de reporting mis en place vise à suivre et contrôler les expositions, afin de s'assurer de leur conformité avec les principes opérationnels définis dans la politique de risque Groupe, et de vérifier leur adéquation avec les limites de risque allouées. Ce dispositif est structuré autour des éléments suivants: - la publication quotidienne d un reporting présentant la VaR des activités de Compte Propre des différentes entités du Groupe, permettant de suivre l évolution de cet indicateur par type de risques identifiés dans les portefeuilles, ainsi que les VaR globales des deux périmètres d activités que représentent la Banque Commerciale et la Banque d Investissement (IXIS CIB) - la publication hebdomadaire d un reporting d analyse approfondie de l évolution de la VaR sur une semaine, et de suivi de l historique - la publication mensuelle d un reporting détaillé sur les encours de fonds et OPCVM, ainsi que les VaR associées, communiqué de manière individuelle à chaque entité - la publication de reportings mensuels dans le cadre de la tenue des Comités des Risques de Marchés, et des Comités des Risques sur Fonds. 121
8.4.1 Etat des lieux des procédures Comme mentionné dans le paragraphe précédent, la liste des produits autorisés et les principes de fonctionnement du Comité Nouveaux Produits et Activités Financières ont été entérinés, au même titre que les critères d'autorisation d'achat de fonds et la procédure dérogatoire associée. Parallèlement, les Comités des Risques de Marché et de Risques sur Fonds ont été mis en place au cours de ce semestre, assurant le contrôle des activités financières, ainsi que la validation des dispositifs de limites de risque avant leur présentation finale au Comité des Risques Groupe. 8.4.2 Système de mesure et de limites des risques de marché * Structure du dispositif de limites de risque Des travaux ont été menés, conjointement par la DRG et la DGF, sur le dispositif de limites de risques du Groupe et l organisation de la nouvelle segmentation financière des activités de la Banque Commerciale, dans le cadre des discussions avec la Commissions Bancaire. La définition de ces différents compartiments s'est accompagnée de la revue des portefeuilles par les entités, afin de se conformer aux critères définis. La structure du dispositif de limites de risque proposée (et validée en juillet 2005) repose sur l'utilisation conjointe de deux référentiels (RBE et VaR) afin d'intégrer les deux principales natures de risques de marché auxquelles est exposé le Groupe : - la variabilité potentielle des flux et de la marge nette d'intérêt, - la sensibilité de la valeur de marché du portefeuille de titres, de ses couvertures et des positions ouvertes isolées. Sur la base de la définition du compartiment des activités de compte propre, une limite consolidée en VaR 99% 1 jour a été fixée à 7 M pour le périmètre des Caisses d'epargne. Cette limite a fait l'objet d'une allocation entre les différentes entités de ce périmètre, selon des critères de montant des fonds propres et de capacité bénéficiaires. Cette allocation des enveloppes de risque locales a été finalisée fin juillet, et fera l'objet d'une revue annuelle. Cette nouvelle limite encadrant l'intégralité de l'activité de compte propre du groupe se substitue à la précédente limite en VaR, qui s'appliquait au portefeuille de transaction et aux positions ouvertes isolées. Par ailleurs, une limite de VaR 99% 1 jour a été fixée à 0.5M sur le périmètre du compte propre des filiales spécialisées du Groupe. * Etat des lieux des outils et méthodes Au cours de l'année 2004 a été lancé le projet Scénarisk, qui vise à doter le Groupe Caisse d'epargne d'un outil de mesure, suivi et contrôle des risques de marché, à la fois au niveau consolidé et au niveau local. Ce projet a abouti, au premier semestre 2005, à la mise en place de modalités d'alimentation de cet outil avec les positions des entités de la banque Commerciale. La récupération de ces expositions a permis de produire des calculs de VaR quotidiennement, sur le périmètre du compte propre. Par ailleurs, le processus de déploiement de l outil Scénarisk a été initié. Des états détaillés des montants de VaR ont été communiqués régulièrement aux entités de la Banque Commerciale. La formation des équipes à l'utilisation opérationnelle de cet outil, ainsi que le déploiement de l interface de consultation de la VaR sont programmés au cours du troisième trimestre 2005. 122
8.5 Risques Opérationnels Au cours du 1er semestre 2005, le programme national d identification et d évaluation des risques opérationnels, initié depuis septembre 2004 s est poursuivi comme prévu. Cette première phase de mise en place du dispositif de gestion des risques opérationnels, pilotée par la DRG, s est achevée conformément à l agenda Groupe. Les derniers établissements finalisent actuellement leurs travaux. Afin de préparer le déploiement de l outil Groupe de gestion des risques opérationnels ORiS (incluant le suivi des incidents et des indicateurs de risques) deuxième phase du dispositif les établissements ont été invités à préciser leur calendrier séquencé de mise en oeuvre d ici fin 2005. Après formation des équipes risques opérationnels par la DRG, les premiers établissements ont déployé et commencé à alimenter l outil ORiS. Ce déploiement s est accéléré sur le mois de septembre et se prolongera jusqu en décembre 2005. En parallèle, un groupe de travail a défini les indicateurs de risques «tronc commun» qui entre progressivement en production depuis le mois de septembre. Un état des lieux des dispositifs de gestion et de supervision des risques opérationnels déjà opéré en juin 2004 a été actualisé en juin 2005. Il sera renouvelé tous les semestres afin d observer les efforts réalisés par le Groupe en la matière. Les risques majeurs issus des cartographies, les données incidents et indicateurs, ainsi que leurs plans d actions préventifs / correctifs respectifs, viendront alimenter les tableaux de bord risques opérationnels dont le modèle a été défini puis validé lors du premier Comité des risques opérationnels groupe le 20 septembre 2005. Lors de ce premier Comité, une politique Groupe en matière de gestion des risques opérationnels présentant les lignes directrices et les règles de gouvernance du dispositif a été présenté et approuvé. Elle entrera en vigueur au 31 décembre 2005 lorsque les dispositifs seront en place. 9. Tendance récente et perspectives du second semestre 2005 Sur le second semestre 2005, le Groupe Caisse d Epargne renforcera ses pôles d excellence que sont la Banque commerciale et la Banque d investissement, en poursuivant leur développement tout en consolidant leur niveau de rentabilité. L activité de la Banque commerciale reste soutenue sur le troisième trimestre 2005, ainsi à fin août 2005 : La collecte de la banque de détail est en progression de 12% par rapport à 2004 et s élève à 3,2 milliards d euros ; la collecte reste essentiellement basée sur l assurance vie ; La production de crédit de la banque de détail est de 20,6 milliards d euros en hausse de 9% par rapport à 2004, portée par un marché immobilier toujours très dynamique. Les seules Caisses d Epargne voient leur production progresser de + 11% et le Crédit Foncier affiche une croissance moindre compte tenu de son mix de production taux fixes taux révisables ; L équipement avec vente de forfait continue également de progresser avec plus de 253 000 ventes ; Sur les marchés de la banque du développement régional, l activité du second semestre a bien commencé avec notamment une reprise de la commercialisation des produits à forte valeur ajoutée pour les collectivités et institutionnels locaux, et avec un niveau de collecte sur les HLM satisfaisant compte tenu de la baisse taux de rémunération du livret A. Par ailleurs, le pôle poursuit sa démarche de structuration de son activité avec notamment : Fusion absorption de la société Sanpaolo Bail par Bail Ecureuil (deux entités de la Banque Palatine) qui donnera naissance à GCE Bail ; Création de GCE Affacturage dont la mise en place devrait être effective sur le troisième trimestre ; 123
Constitution en cours d un pôle ESH autour de Perexia (cédé par le Crédit Foncier) sur le logement social ; Constitution en cours d un pôle services immobiliers avec Gestrim. Les perspectives 2005 du pôle Banque d Investissement s inscrivent, quant à elles, dans la ligne du plan stratégique 2004-2007 qui prévoit une croissance rentable des activités. Marchés et Financements: l accent est mis sur le développement de l offre de financements auprès des grandes entreprises européennes et du secteur public territorial. Les activités de marchés poursuivent leur progression en s appuyant sur les trois piliers (fixed income, Equity arbitrage et Crédit); Gestion d actifs: amélioration attendue des résultats dans un contexte boursier favorable ; En effet la hausse des marché actions et la baisse des taux en Europe ont un effet favorable sur les encours et le mix support (actions + diversifiés). Aux Etats-Unis la collecte reste focalisée sur l obligataire et l effet marché s est révélé positif sur juillet et août compte tenu de la baisse des taux ; Services aux investisseurs : mise en place opérationnelle du partenariat avec le Crédit Agricole dans les services aux investisseurs. CACEIS, la nouvelle structure issue de ce partenariat devrait dépasser les 1,4 milliards d encours conservés. Garantie financière : la tendance observée sur le premier semestre ne devrait pas pouvoir être complètement inversée avec un marché toujours difficile. Parallèlement, les équipes du Groupe poursuivent la mise en œuvre des règlements de Bâle II et poursuivront le chantier relatif aux normes comptables IAS / IFRS avec pour objectif une publication des comptes du Groupe en IFRS pour juin 2006. 124
Groupe Caisse d Epargne Bilan consolidé au 30 juin 2005 Actif Notes 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2004 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 6 192 218 186 517 156 669 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 7 197 158 188 501 176 538 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES 8 3 930 3 867 3 789 OBLIGATIONS, ACTIONS, AUTRES TITRES A REVENU 9 117 430 114 008 124 031 FIXE ET VARIABLE PLACEMENT DES ENTREPRISES D'ASSURANCE 31 1 854 1 644 1 463 PARTICIPATIONS, PART DANS LES ENTREPRISES LIEES, 10 4 693 4 603 4 590 AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 12 4 178 4 123 4 784 ECARTS D'ACQUISITION 16 898 879 909 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 14 44 042 39 769 40 909 TOTAL DE L'ACTIF 566 401 543 911 513 682 Hors-bilan Notes 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2004 Engagements donnés : ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 18 62 376 64 472 62 601 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 18 45 586 33 691 53 794 ENGAGEMENTS SUR TITRES 4 810 719 5 286 ENGAGEMENTS DONNES DE L'ACTIVITE D'ASSURANCE 18 27 523 21 880 3 287 L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes consolidés 125
Groupe Caisse d Epargne Bilan consolidé au 30 juin 2005 Passif Notes 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2004 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 6 88 141 91 364 76 107 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 7 227 375 214 103 208 750 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 13 144 963 142 579 135 074 PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D'ASSURANCE 32 1 260 1 106 962 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 14 74 347 64 948 65 368 ECARTS D'ACQUISITION 16 35 35 48 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 15 2 619 3 375 3 576 DETTES SUBORDONNEES 17.3 8 147 7 714 5 672 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 17.2 2 532 2 488 2 489 INTERETS MINORITAIRES 707 665 888 CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE (HORS FRBG) 17.1 16 275 15 534 14 748 Capital souscrit 5 018 5 018 4 939 Primes d'émission 878 878 859 Réserves consolidées et autres 9 349 7 853 8 093 Résultat de l'exercice (+/-) 1 030 1 785 857 TOTAL DU PASSIF 566 401 543 911 513 682 Hors-bilan Notes 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2004 Engagements reçus : ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 18 4 777 6 197 8 024 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 18 12 515 14 434 15 809 ENGAGEMENTS SUR TITRES 6 947 3 727 9 701 ENGAGEMENTS RECUS DE L'ACTIVITE D'ASSURANCE 509 501 195 L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes consolidés 126
Groupe Caisse d'epargne - Résultat consolidé au 30 Juin 2005 1er semestre Exercice 2004 Notes 2005 2004 Intérêts et produits assimilés 20 10 750 8 636 17 637 Intérêts et charges assimilées 20-8 229-6 445-13 805 Revenus des titres à revenu variable 21 161 84 183 Commissions (nettes) 22 1 855 1 209 2 995 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 23 474 334 1 332 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 24 et assimilés -84 197 417 Autres produits (charges) d'exploitation bancaire nets (nettes) 25 117 30 36 Marge brute des activités d'assurance 33 126 46 177 PRODUIT NET BANCAIRE 5 170 4 091 8 972 Charges générales d'exploitation 26-3 474-2 641-6 113 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -205-167 -397 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 1 491 1 283 2 462 Coût du risque 27-65 -137-246 RESULTAT D'EXPLOITATION 1 426 1 146 2 216 Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 10 122 80 216 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 28 3 13-20 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 1 551 1 239 2 412 Résultat exceptionnel 29-153 95 75 Impôt sur les bénéfices 30-237 -383-538 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 16-41 -7-30 Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux 17-46 -75-74 Intérêts minoritaires -44-12 -60 RESULTAT NET - PART DU GROUPE 1 030 857 1 785 L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes consolidés 127
Annexe aux comptes semestriels consolidés du Groupe Caisse d Epargne Au 30 Juin 2005 NOTE 1 - CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER 1.1 - CADRE JURIDIQUE Les Caisses d'epargne et de Prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance. Le Groupe Caisse d'epargne comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des Caisses d'epargne et de Prévoyance et au développement de leurs activités ainsi que de celle de Banque Universelle. Une Fédération Nationale des Caisses d Epargne et de Prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L. 512-99 du Code monétaire et financier. Caisses d'epargne et de Prévoyance Les Caisses d'epargne et de Prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les Caisses d'epargne et de Prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales. Sociétés locales d'épargne Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'epargne et de Prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque. Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance (CNCE) Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la CNCE est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les Caisses d'epargne et de Prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations. La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des Caisses d'epargne et de Prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les Caisses d'epargne et de Prévoyance, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants des Caisses d'epargne et de Prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d Epargne et de Prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du réseau, charge à elle de sélectionner l opérateur de ces missions le plus efficace dans l intérêt du réseau dont la CNCE est garante. 128
Filiales Filiales nationales Les filiales nationales relèvent de deux grands pôles : le Pôle Banque Commerciale : Crédit Foncier, Financière Océor, Banque Palatine et les filiales spécialisées banque de détail et assurance. le Pôle Banque d'investissement : IXIS Corporate & Investment Bank, IXIS Asset Management Group, IXIS Investor Services, CIFG. Filiales dans le domaine informatique Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d'œuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI). Filiales directes des Caisses d'epargne Les Caisses d Epargne et de Prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes (SDR, sociétés financières, ). 1.2 - SYSTEME DE GARANTIE En application de la loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du Groupe Caisse d Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des caisses d épargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l article L 511-31 du code monétaire et financier, l ensemble des affiliés du Groupe. La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés. Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l'intervention des caisses d'épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'actionnaire intervenant en qualité d'investisseur avisé en économie de marché. L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le Groupe Caisse d'epargne contribue. NOTE 2 - PRINCIPES D ELABORATION DES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE CAISSE D EPARGNE 2.1 - PRINCIPES GENERAUX Les comptes consolidés sont établis selon les principes fixés par les règlements n s 99-07 et 2000-04 modifiés du Comité de la réglementation comptable. 129
2.2 - METHODES ET PERIMETRE DE CONSOLIDATION Les états financiers consolidés incluent les comptes des Caisses d Epargne, de la Caisse Nationale des Caisses d Epargne et de toutes les filiales et participations contrôlées ou sous influence notable. La note 5 détaille le périmètre de consolidation du Groupe. Intégration globale Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes, sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Intégration proportionnelle Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par la méthode de l intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur accord. Mise en équivalence Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Cas particulier des entités ad hoc Lorsque le Groupe ou une société du groupe possède en substance, notamment en vertu de contrats ou de clauses statutaires, le contrôle d une entité, celle-ci est consolidée, même en l absence de lien en capital. Les critères de détermination du contrôle pour les entités ad hoc, définies comme étant les structures créées spécifiquement pour gérer une ou plusieurs opérations pour le compte d une entreprise, sont fondés sur les pouvoirs de gestion sur les activités courantes ou sur les actifs qui composent l entité ad hoc, sur la capacité de bénéficier de tout ou de la majorité des résultats et sur l exposition à la majorité des risques relatifs à l entité. Exclusions Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Une entreprise peut également être exclue de la consolidation lorsqu'elle présente, seule ou avec d'autres entreprises en situation d'être consolidées, un caractère non significatif par rapport aux comptes consolidés de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. 130
La valeur de la participation dans ces entreprises est reclassée à la rubrique "Titres de participation non consolidés". 2.3 - EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION Les principaux mouvements intervenus sur le périmètre de consolidation au cours du premier semestre 2005 sont sans incidence significative sur les capitaux propres du groupe et le résultat consolidé. Evolution au sein de l entité consolidante La Caisse d Epargne et de Prévoyance Champagne-Ardenne a fusionné avec la SDR Champex. De même, la Caisse d Epargne et de Prévoyance Languedoc-Roussillon a fusionné avec la SDR Sodler et la Caisse d Epargne et de Prévoyance Midi-Pyrénées a absorbé sa filiale Banque Tofinso. Restructuration interne du Groupe Crédit Foncier Le Crédit Foncier de France a procédé à la fusion-absorption de ses filiales Crédit Foncier Banque, Entenial et A3C. IXIS Corporate & Investment Bank Les principales évolutions du périmètre sont liées à la création de filiales spécialisées à l usage de certains métiers du groupe IXIS CIB et à la création d entités ad hoc dans le cadre des activités de structuration. Première consolidation de Surassur Surassur, filiale de réassurance de droit luxembourgeois contrôlée par le Groupe, entre dans le périmètre de consolidation à compter du 1er janvier 2005. Restructuration du pôle Banque Privée du Groupe Au cours du semestre, le Groupe a procédé à la restructuration de son pôle Banque Privée autour de Véga Finance, devenue La Compagnie 1818. Les opérations les plus notables concernent les apports partiels d actifs réalisés par le Crédit Foncier de France, Crédit Foncier Banque et la Banque Palatine au bénéfice de La Compagnie 1818. Au 30 juin 2005, le Groupe Caisse d Epargne contrôle 99,4% du capital de La Compagnie 1818 via la Caisse Nationale des Caisses d Epargne (65,8%), le Groupe Crédit Foncier (21%) et la Banque Palatine (12,6%). 2.4 - RETRAITEMENTS ET ELIMINATIONS Les comptes consolidés du Groupe Caisse d'epargne sont établis selon les règles définies par le règlement n 99-07 du Comité de la réglementation comptable. Ce texte prévoit que : les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes : les méthodes de comptabilisation sont décrites en note 3 de la présente annexe, certaines méthodes d'évaluation s'appliquent à l'élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : - les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat, - les biens loués en crédit-bail ou assimilés, - les écritures passées en application de la législation fiscale, - les impôts différés. 131
Opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat Les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat sont enregistrées dans les comptes sociaux selon leur aspect juridique. S'agissant, dans la réalité financière, d'opérations de crédit, la réglementation impose leur retraitement dans les comptes consolidés de manière à en privilégier l'aspect économique. Les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat sont donc portées au bilan consolidé pour leur encours déterminé d'après la comptabilité dite financière. La réserve latente, constituée par la différence entre l'amortissement comptable et l'amortissement financier du capital investi, est inscrite parmi les réserves consolidées pour son montant net d'imposition différée. Biens loués en crédit-bail ou assimilés Les immobilisations acquises par un contrat de crédit-bail ou assimilé sont retraitées lors de la consolidation afin de les faire apparaître au bilan comme si elles avaient été acquises à crédit. Ecritures passées en application de la législation fiscale La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les subventions d'investissement et les provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. Impôts différés Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. 2.5 - ELIMINATION DES OPERATIONS INTERNES AU GROUPE L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidé des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. En revanche, les plus-values résultant des fusions de Caisses d Epargne intervenues lors de la reconfiguration du réseau entre 1990 et 1993 sont conservées. 2.6 - ECARTS D'ACQUISITION Le poste «Ecarts d'acquisition» représente le solde des écarts non affectés à un poste de bilan, constatés à la date d'acquisition des titres consolidés entre leur prix de revient et la part de situation nette correspondante. Les écarts d'acquisition positifs ou négatifs sont rapportés au résultat selon une durée qui reflète les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l'acquisition. 132
2.7 - CONVERSION DES ETATS FINANCIERS EN DEVISES Les bilans et hors-bilans des sociétés étrangères sont convertis au cours de fin de période (à l exception des capitaux propres maintenus au cours historique) et les comptes de résultat au cours moyen de la période. Les écarts de conversion qui en résultent sont inscrits dans les réserves consolidées au poste «Réserve de conversion». 2.8 - MODALITES DE CONSOLIDATION DES COMPAGNIES D ASSURANCE Le Groupe Caisse d Epargne intègre huit entreprises d assurance : Cegi, Ecureuil Assurances IARD, Foncier Assurance, Muracef, Saccef, Socamab Assurances, le groupe CIFG et Surassur. Les participations détenues par le Groupe dans Ecureuil Vie et le groupe CNP font l objet d une mise en équivalence. Les comptes annuels des entreprises d assurance du Groupe Caisse d Epargne sont établis conformément aux dispositions du Code des assurances et, le cas échéant, au règlement n 2000-05 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises régies par le Code des assurances. En application du règlement n 99-07 du Comité de la réglementation comptable, les postes constitutifs des états financiers des entreprises d assurance intégrées sont présentés dans les comptes du Groupe Caisse d Epargne dans les postes du bilan et de compte de résultat de même nature, à l exception de certains postes spécifiques : au bilan, sont distingués les postes «Placements des entreprises d assurance» et «Provisions techniques des entreprises d assurance», au compte de résultat, le poste «Marge brute des activités d assurance» est constitué des primes et cotisations acquises, des charges de prestations qui comprennent les variations des provisions techniques et des produits nets des placements. Par ailleurs, le montant des engagements donnés et reçus par les entreprises d assurance intégrées est inscrit au hors-bilan du Groupe sur des postes spécifiques. NOTE 3 - INFORMATIONS SUR LES REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES Les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005 du Groupe Caisse d Epargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la Caisse Nationale des Caisses d Epargne, dans le respect des règlements en vigueur et en accord avec les méthodes d'évaluation prévues par la recommandation du Conseil national de la comptabilité n 2001-R-02. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. 3.1 - IMMOBILISATIONS Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Cette valeur a été affectée, s'agissant des actifs immobiliers, par les opérations de fusion intervenues lors de la reconfiguration du réseau entre 1990 et 1993. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d'utilisation suivantes : - constructions : 20 à 50 ans - aménagements : 5 à 20 ans - mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans - matériels informatiques : 3 à 5 ans - logiciels : maximum 5 ans 133
Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leurs durées d utilisation respectives. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d une provision. 3.2 - TITRES DE PARTICIPATION NON CONSOLIDES, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d usage est inférieure au coût historique. La valeur d usage est appréciée notamment au regard de l utilité de ceux-ci pour l établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 3.3 - PORTEFEUILLE TITRES Les opérations sur titres de transaction, de placement et d'investissement sont comptabilisées conformément au règlement n 90-01 modifié du CRBF. Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus dès l origine avec l intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance, c est à dire dans un délai de 6 mois maximum. Ne peuvent être considérés comme des titres de transaction que ceux qui sont négociables sur un marché liquide, avec des prix de marché constamment accessibles aux tiers. Il peut s agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés coupon couru et frais inclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent, le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. A l issue d une durée de détention de six mois, les titres de transaction sont reclassés en titres de placement ou d investissement, selon la qualification qui pourra leur être donnée en fonction des conditions requises d inscription pour chacun des portefeuilles destinataires. Ces titres de transaction sont transférés à leur valeur de marché au jour du transfert. Les titres de placement sont des titres acquis avec l intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l établissement ne soit engagé, s il s agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu à l échéance. A leur date d'achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais. S'il s'agit de titre monétaire, le coupon couru à l'achat est inclus dans le prix d'acquisition. La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires. Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés". Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments de 134
couverture mis en place. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés". Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "Coût du risque". Les titres d investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu à l échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l objet d une couverture spécifique en durée ou en taux. Sont également portés en portefeuille d investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n étaient pas encore remplies. Les titres d'investissement sont enregistrés à leur date d'acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l'émetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "coût du risque". Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d'investissement sont complétées d'une provision pour risques sur certaines contreparties (note 15). Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés conformément au règlement n 90-01 du CRBF modifié par le règlement n 2000-02 du CRC. L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n 89-07 du CRBF complété par l'instruction n 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé, représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. 135
3.4 - CREDITS A LA CLIENTELE Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées sur risque de crédit. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 18. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limité à l'encours de ce crédit. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales). Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an, à l exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (note 15). Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, à l exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont pas comptabilisés en application du règlement n 2002-03 du CRC. Pour la présentation des comptes en annexe (note 7), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques. 3.5 - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités des établissements de crédit du Groupe, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n 90-02 du CRBF et par l'instruction n 86-05 modifiée de la Commission bancaire. 136
3.6 - EMPRUNTS OBLIGATAIRES Les emprunts émis par les entités du Groupe Caisse d Epargne figurent au passif du bilan consolidé pour leur valeur de remboursement. Les primes de remboursement des obligations sont amorties linéairement sur la durée de l emprunt. 3.7 - AVANTAGES SOCIAUX Les engagements sociaux sont en général couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d'assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier le passif social potentiel du Groupe (note 15) sont entièrement provisionnés au passif du bilan. Les droits des salariés à l'indemnité de départ en retraite et aux primes pour médailles du travail sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté et de la probabilité de présence à la survenance de la retraite ou de l'attribution des médailles. Dans le cadre de la Recommandation n 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité, la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires résiduels selon la méthode préférentielle est prévue au second semestre 2005 (avec effet au 1er janvier 2005) par prélèvement sur les capitaux propres. S il avait été appliqué dés le 1er janvier 2005, ce changement se serait traduit par une diminution des capitaux propres estimée à 659 millions d euros net d impôt différé, principalement liée à la méthode de calcul des engagements de retraite gérés par la CGRCE. 3.8 - INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Le Groupe Caisse d Epargne intervient sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d instruments financiers à terme, fermes et conditionnels, de taux d intérêt, de change, d actions. Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n os 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées en date d arrêté. Les principes comptables appliqués diffèrent selon les instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global du Groupe sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les opérations entrant dans le cadre d une gestion spécialisée d un portefeuille de transaction sont évaluées sur la base de leur valeur de marché en date d arrêté en tenant compte, le cas échéant, des risques de contrepartie et des frais de gestion futurs. Les gains et pertes correspondants sont directement portés au compte de résultat, qu ils soient réalisés ou latents. Les soultes constatées à la conclusion des contrats sont immédiatement enregistrées en résultat. Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l objet d une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d une cotation permanente et d une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l instrument financier sous-jacent s effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas 137
des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant au taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. 3.9 - OPERATIONS EN DEVISES Les engagements relatifs aux opérations de change au comptant, aux opérations de change à terme, ainsi que les engagements résultant de prêts ou d emprunts en devises sont inscrits au hors-bilan dès la date d engagement de l opération. Ces opérations sont enregistrées au bilan dès la livraison des devises. Les éléments d actif, de passif ou de hors-bilan en devises, y compris les produits et charges courus, sont évalués au cours de marché en date d arrêté. Le cours de marché applicable aux engagements de change à terme est le cours à terme restant à courir dans la devise concernée. Les écarts résultant notamment de la conversion de titres d investissement, de titres de participation et de filiales, ainsi que les écarts provenant de l intégration de succursales à l étranger sont inscrits dans des comptes de régularisation. Les différences observées entre l évaluation des comptes de position de change et celles des comptes de contrevaleur de position de change, les variations de valeur des instruments financiers à terme et des primes afférentes aux contrats d option de change sont portées en compte de résultat à chaque arrêté comptable. 3.10 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires et des opérations connexes au sens des l'article L311-1 et L 311-2 précités, que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie. 3.11 - PRINCIPES COMPTABLES ET REGLES D EVALUATION PROPRES A L ACTIVITE D ASSURANCE Les principes comptables et règles d évaluation propres aux activités d assurance sont maintenus dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d Epargne. Placements Les placements sont évalués au coût d'acquisition, hors frais d acquisition, à l exception des placements affectés à des contrats libellés en unités de comptes, qui sont réestimés en fin de période en fonction des plus ou moins values latentes afférentes. Les engagements techniques relatifs à ces contrats sont réévalués corrélativement. Une provision pour risque d'exigibilité des engagements techniques, figurant au passif du bilan des entreprises d assurance, est constituée lorsque la valeur de réalisation des actions, immeubles et titres assimilés est inférieure à la valeur au bilan de ces différents biens. La provision constituée est égale à la différence constatée entre ces deux valorisations. La valeur de réalisation de ces placements est déterminée conformément aux dispositions de l article R 332-20-1 du Code des assurances : - les valeurs mobilières cotées sont retenues pour le dernier cours coté au jour de l inventaire, 138
- les titres non cotés sont retenus pour leur valeur vénale correspondant au prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché ou en fonction de leur utilité pour l entreprise, - les parts d OPCVM sont retenues pour le dernier prix de rachat publié au jour de l inventaire, - la valeur de réalisation des immeubles et des parts de sociétés immobilières non cotées est fondée sur des rapports d experts indépendants. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la dépréciation d une valeur mobilière ou d un bien immobilier présente un caractère durable. Le caractère durable de la dépréciation est constaté lorsque l un ou plusieurs des critères suivants sont réunis : - la valeur de marché du bien considéré se situe dans une période de baisse durable, - la valeur de réalisation du bien est très sensiblement inférieure à sa valeur au bilan de sorte que la dépréciation ne pourra vraisemblablement être résorbée que sur le long terme, - les caractéristiques du bien ne sont plus adaptées aux attentes du marché, de sorte que sa rentabilité est définitivement minorée. La différence entre le prix d acquisition hors coupon couru des obligations et autres titres à revenu fixe et leur prix de remboursement est rapportée au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres. Ce rattachement est effectué selon un mode actuariel pour les titres à taux fixe et selon un mode linéaire pour les titres à taux variable. Une provision pour dépréciation est constituée en cas de risque de contrepartie. Opérations d assurance vie Les primes sur les contrats en vigueur durant l'exercice sont constatées dans les produits au compte de résultat. Elles sont corrigées d'une estimation de la part acquise à l'exercice des primes à émettre (contrats groupe comportant la couverture du risque décès). Par ailleurs, les primes émises ou restant à émettre sont régularisées pour faire face au risque de renonciation à intervenir. Les provisions mathématiques concernant les contrats comportant une clause de couverture du risque de décès représentent la quote-part des primes émises et non acquises à la période inventoriée. Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités monétaires représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l'assureur et par l'assuré. L'engagement de l'assureur correspond à la valeur actuelle du capital garanti, compte tenu de la probabilité de versement de ce capital, augmentée de la valeur actuelle des frais de gestion. L'engagement de l'assuré est la valeur actuelle des cotisations à payer, compte tenu de la probabilité de versement de ces cotisations. Une provision globale de gestion est dotée lorsque les charges de gestion futures des contrats ne sont couvertes ni par des chargements sur primes, ni par des prélèvements sur les produits financiers prévus. Lorsqu une rémunération excédant le taux minimum garanti, fondée sur les résultats de la gestion financière, est attribuée aux assurés mais non incorporée dans les prestations, provisions pour sinistres ou provisions mathématiques, elle figure en participation aux bénéfices. La provision pour sinistres à payer correspond essentiellement aux sinistres survenus, aux rachats et aux capitaux échus non encore réglés à la date de clôture. Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités de comptes sont évaluées sur la base des actifs servant de supports à ces contrats (dénommés ACAV pour les contrats d'assurance à capital variable ou ACAVI pour les contrats d'assurance à capital variable immobiliers). Les gains ou pertes résultant de la réévaluation de ces actifs sont portés au compte de résultat en ajustement ACAV afin de neutraliser l incidence de la variation des provisions techniques. Opérations d assurance non-vie Les primes sont enregistrées nettes de taxes et d annulations. Il est constitué une provision pour risques croissants pour couvrir les écarts temporels existant entre la période de 139
mise en jeu de la garantie et son financement par les primes d assurances. La provision pour primes non acquises constate pour l'ensemble des contrats en cours à la date de l'inventaire, la part des primes émises et des primes restant à émettre qui se rapporte à la période comprise entre la date d'inventaire et la prochaine échéance de la prime ou à défaut, le terme du contrat. La provision pour risques en cours est calculée par branche d assurance, dès lors que la sinistralité et les frais afférents apparaissent supérieurs aux provisions pour primes non acquises. Il est procédé au provisionnement nécessaire pour faire face aux fluctuations de sinistralité dans le respect des textes régissant ce type de provisions. Ce principe est appliqué aux risques cycliques ayant des incidences différentes sur les exercices annuels successifs, tel que les éléments naturels. Les provisions pour sinistres à payer correspondent à la valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d éventuels recours à recevoir. Les provisions pour frais de gestion future des sinistres sont déterminées d après un taux calculé en observation des coûts réels. Les provisions sont inscrites au passif brutes de réassurance. La part des réassureurs dans ces provisions a été calculée conformément aux traités de réassurance en cours et apparaît à l actif du bilan. Frais d acquisition reportés Les frais d'acquisition reportés correspondent à la part des frais d'acquisition des contrats relative aux primes reportées (provisions pour primes non acquises). S agissant du groupe CNP les frais d acquisition ne sont pas reportés, les montants en cause étant non significatif. NOTE 4 - CHANGEMENTS DE METHODE COMPTABLE ET COMPARABILITE DES COMPTES 4.1 - CHANGEMENTS DE METHODE COMPTABLE Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 : Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 101 millions d euros net d impôt différé. Par ailleurs, le règlement CRC n 2002-10 a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement au 1er janvier 2005 se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de 58 millions d euros net d impôt différé. Enfin, le règlement CRC n 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs a introduit, à compter du 1er janvier 2005, une modification des règles antérieures relatives aux frais d'acquisition des immobilisations qui doivent être désormais incorporés dans leur valeur d'entrée au bilan. L'option introduite par le règlement pour un maintien possible de l'enregistrement en charges dans les comptes individuels n'a pas été retenue par le Groupe dans un souci de convergence avec les règles IFRS qui, elles, ne prévoient pas cette possibilité. L'application de ce nouveau règlement conduit à une augmentation des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 2 millions d euros net d impôt différé. L'évaluation de l'incidence de ces règlements sur les capitaux propres est susceptible d'être affinée au deuxième 140
semestre. 4.2 - COMPARABILITE DES COMPTES Rappel des principales opérations de structure réalisées en 2004 Le Groupe Caisse d Epargne et la Caisse des dépôts et consignations ont signé le 27 mai 2004 un accord sur la refondation de leur partenariat. Aux termes de cet accord, la Caisse des dépôts et consignations a principalement apporté sa participation dans la Compagnie Financière Eulia (50,1%) et cédé sa participation directe dans sa filiale de banque d investissement et de gestion d actifs CDC IXIS (43,55%). Cet accord a conduit par ailleurs à l émission réservée au profit de la CNCE de certificats coopératifs d investissement de la part des 29 Caisses d épargne métropolitaines pour un montant de 3,3 Mds. Après l émission de ces CCI, la CNCE détient une participation de 20 % dans leur capital. Préalablement aux opérations de structure effective en date du 30 juin 2004, CDC IXIS a cédé à la Caisse des dépôts et consignations ou à ses filiales directes son portefeuille d actions cotées et certains titres de participations. Incidences comptables Depuis le 30 juin 2004, les filiales de la Compagnie Financière Eulia précédemment contrôlées conjointement avec la Caisse des dépôts et consignations sont donc contrôlées exclusivement par le Groupe Caisse d Epargne via la CNCE. Ces filiales, au premier rang desquelles les filiales du pôle banque d investissement, sont depuis cette date intégrées globalement dans le bilan consolidé du Groupe Caisse d Epargne. La contribution de ces filiales au compte de résultat consolidé du premier semestre 2004 relève cependant de l intégration proportionnelle en considération du contrôle conjoint applicable jusqu au 30 juin 2004. Afin de permettre une meilleure comparabilité du résultat consolidé, des comptes de résultat consolidés pro forma au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004 sont présentés en note 34. NOTE 5 PERIMETRE DE CONSOLIDATION 141
142
143
144
NOTE 6 - OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES Actif Passif 30/06/05 31/12/04 30/06/05 31/12/04 Caisses, banques centrales, CCP 7 101 6 961 24 12 Créances et dettes sur les établissements de crédit 185 117 179 556 88 117 91 352 - A vue 107 834 118 294 24 508 38 386 - A terme 77 283 61 262 63 609 52 966 TOTAL 192 218 186 517 88 141 91 364 La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 66 468 millions d'euros au 30 juin 2005. Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 1 326 millions d'euros et 271 millions d'euros au 30 juin 2005. Les provisions pour dépréciation constituées sur les créances sur les établissements de crédit s'élèvent à 24 millions d'euros au 30 juin 2005. NOTE 7 - OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE ACTIF 30/06/2005 31/12/2004 PASSIF 30/06/2005 31/12/2004 Créances commerciales 986 1 135 Comptes d'épargne à régime spécial 150 374 150 583 Autres concours à la clientèle 188 260 180 578 - Livret A 66 529 66 351 -Crédits de trésorerie 16 042 16 495 - Livret Jeune, livret B et Codevi 17 151 16 739 -Crédits à l'équipement 42 290 42 987 - Pel et Cel 45 414 45 738 -Prêts Epargne Logement 2 227 2 466 - Lep 16 900 17 244 -Autres crédits à l'habitat 95 472 91 215 - Pep 3 844 4 144 -Autres 32 229 27 415 - Autres 536 367 Comptes ordinaires débiteurs 4 287 3 398 Autres dettes 74 488 62 871 Créances rattachées 1 014 973 - Comptes ordinaires créditeurs 25 912 25 724 Créances douteuses 4 763 4 431 - Autres 48 576 37 147 Prov. sur créances douteuses -2 152-2 014 Dettes rattachées 2 513 649 TOTAL 197 158 188 501 TOTAL 227 375 214 103 Le tableau suivant présente la répartition des encours de crédit : Créances saines Créances douteuses Créances douteuses compromises Sous total douteux Provision Créances sur les établissements de 192 216 5 21 26-24 crédit Créances sur la clientèle (1) 198 444 2 523 2 410 4 933-2 289 - Particuliers : crédits immobiliers 82 901 1 298 495 1 793-504 - Particuliers : autres 15 495 188 260 448-319 - Professionnels 10 637 229 382 611-338 - PME-PMI 9 394 334 455 789-518 - Secteur public territorial 26 434 33 23 56-13 - Autres 53 583 441 795 1 236-597 (1) y compris opérations de crédit-bail 145
NOTE 8 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION AVEC OPTION D ACHAT 30/06/05 31/12/04 Mobilier 756 729 Immobilier 2 888 2 869 Autres postes 318 319 Créances rattachées 105 100 Provisions -137-150 TOTAL 3 930 3 867 La réserve latente est inscrite au passif dans les capitaux propres consolidés pour son montant net d'impôts différés. Elle s'élève à 47 millions d'euros au 30 juin 2005 contre 46 millions d'euros au 31 décembre 2004. NOTE 9 OBLIGATIONS, ACTIONS, AUTRES TITRES A REVENU FIXE ET VARIABLE Transaction Placement Investis- Activité de Créances Total Total sement portefeuille rattachées (1) 30/06/05 31/12/04 Effets publics et valeurs assimilées 14 284 541 463 //////// 15 15 303 11 400 Obligations et autres titres à revenu fixe (2) 24 362 21 549 25 188 //////// 686 71 785 75 064 Actions et autres titres à revenu variable (3) 20 037 10 082 //////// 221 2 30 342 27 544 TOTAL au 30 juin 2005 58 683 32 172 25 651 221 703 117 430 TOTAL au 31 décembre 2004 54 890 32 980 25 225 225 688 //////// 114 008 (1) Dont 362 millions d'euros de créances rattachées sur titres d'investissement, 270 millions d'euros sur titres de placement, 70 millions sur titres de transaction et 1 million d'euros sur les titres de l'activité de portefeuille. (2) Dont titres cotés 29 824 millions d'euros en juin 2005 contre 36 392 millions d'euros en 2004. (3) Dont titres cotés 11 170 millions d'euros en juin 2005 contre 13 328 millions d'euros en 2004. Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 82 millions d'euros en juin 2005 contre 68 millions d'euros en 2004 pour les titres de placement, et à 59 millions d'euros en juin 2005, contre 32 millions d'euros, en 2004 pour les titres d'investissement. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 5 700 millions d'euros. Le montant des créances représentatives des titres prêtés s'élève à 3 524 millions d'euros au 30 juin 2005 contre 1 072 millions d'euros au 31 décembre 2004. Au cours des deux derniers exercices, les transferts suivants ont été opérés entre les différentes catégories de portefeuilles de titres : Portefeuille d'origine Portefeuille de destination Montant transféré en cours d'exercice 30/06/05 31/12/04 Titres de transaction Titres de placement 162 639 Titres de transaction Titres d'investissement 50 - Titres de placement Titres d'investissement - - Titres d'investissement Titres de placement - 40 146
Le montant global des titres d'investissement vendus avant l'échéance au cours de l'exercice s'élève à 14 millions d'euros contre 879 millions d euros en 2004. Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit : Placement Activité de portefeuille 30/06/05 31/12/04 30/06/05 31/12/04 Valeur nette comptable 32 442 33 296 222 226 Valeur de marché (2) 33 695 34 359 247 238 Plus-values latentes (1) 1 253 1 063 25 12 Moins-values latentes provisionnées 184 185 37 31 (1) Dont 16 millions d'euros sur les effets publics et valeurs assimilées, 835 millions d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 574 millions d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable. (2) Montant retraité par rapport à la présentation du rapport annuel 2004. Les valeurs de marché des titres de placement publiées au 31 décembre 2004 s élevaient à 35 611 millions d euros. NOTE 10 PARTICIPATIONS, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES, AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 30/06/2005 31/12/2004 Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 2 028 1 854 Parts dans les entreprises mises en équivalence 2 269 2 336 Autres titres détenus à long terme 396 413 TOTAL 4 693 4 603 dont titres cotés 510 360 147
10.1 - PARTICIPATIONS NON CONSOLIDEES ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME Valeur nette comptable % de capital détenu par les sociétés du Groupe 30/06/05 31/12/04 30/06/05 31/12/04 Sanpaolo IMI 323 323 2,00% 2,00% Crédit Logement 198 198 15,49% 15,49% Air Calin 185 185 72,25% 72,25% Banca Carige 178 178 9,50% 9,50% Veolia Environnement 140 140 1,42% 1,42% Cepar3 (1) 131 131 100,00% 100,00% ESU Lazard Ltd 124-52,17% - Société des Eaux de Tontouta 49 49 75,22% 75,22% Foncier Vignobles 41 41 99,91% 99,91% Lazard Ltd 41-5,33% - Cepar2 (1) 75 75 100,00% 100,00% TOTAL 1 485 1 320 Autres titres 637 674 Créances rattachées et comptes courants 302 273 TOTAL 2 424 2 267 (1) Suite à l exercice des options de sortie des investissements à l étranger par les structures CEPAR en 2004 et début 2005, ces dernières ont récupéré des liquidités. La réduction de capital de ces entités est réalisée ou planifiée pour intervenir avant la fin de l année 2005. 10.2 - ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE Valeur des Quote-part Valeur des Quote-part sociétés dans le sociétés dans le mises en résultat au mises en résultat équivalence au 30/06/2005 30/06/05 équivalence au 31/12/04 31/12/04 Caisse Nationale de Prévoyance (groupe) 969 51 974 111 Ecureuil Vie 841 51 880 69 SICP (groupe) 199 4 207 15 CDC Entreprises Capital Investissement 112 4 111 5 Nexgen Financial Holding 87 4 73 3 Autres 61 8 91 13 TOTAL 2 269 122 2 336 216 148
NOTE 11 DUREE RESIDUELLE DES EMPLOIS ET RESSOURCES de 0 de 3 mois de 1 an plus de 5 ans Total à 3 mois à 1 an à 5 ans 30/06/05 Total des emplois 212 467 29 774 83 301 112 207 437 749 Créances sur les établissements de crédit 169 243 7 710 7 979 7 286 192 218 Opérations avec la clientèle 40 220 18 533 56 505 81 900 197 158 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 3 004 3 531 18 817 23 021 48 373 Total des ressources 292 052 43 669 66 768 57 509 459 998 Opérations interbancaires et assimilés 67 463 10 894 3 517 6 267 88 141 Opérations avec la clientèle 183 492 17 667 15 780 10 437 227 375 Dettes représentées par un titre : 41 097 15 108 47 471 40 806 144 482 - Bons de caisse et d'épargne 406 118 274 0 797 - TMI et TCN 37 318 10 317 12 871 11 439 71 945 - Emprunts obligataires 3 373 4 674 34 326 29 367 71 740 (1) Hors portefeuille de transaction NOTE 12 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 12.1 - VARIATIONS AYANT AFFECTE LES POSTES D'IMMOBILISATIONS Valeur Acquisitions Cessions / Autres Valeur Amortis- Valeur brute Mises hors mouvements brute sements et nette 31/12/2004 service 30/06/2005 provisions 30/06/2005 30/06/2005 Incorporelles 1 785 71-21 76 (1) 1 911-626 1 285 Corporelles 5 908 234-68 19 (2) 6 093-3 200 2 893 TOTAL 7 693 305-89 95 8 004-3 826 4 178 (1) dont l effet de l écart de conversion sur les parts de marché du groupe IXIS Asset Management pour 93 millions d euros (2) dont l effet de l écart de conversion du groupe IXIS Asset Management pour 6 millions d euros 149
12.2 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES L'essentiel des immobilisations incorporelles au 30 juin 2005 concerne (valeur nette en millions d'euros) : - les parts de marché 832 - les fonds commerciaux 133 - les logiciels 108 - les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts 74 12.3 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES La valeur nette au 30 juin 2005 des terrains et constructions s'élève à 1 992 millions d'euros, dont 1 755 millions d'euros utilisés pour les propres activités du Groupe et 237 millions d euros d immobilisations de placement. NOTE 13 - DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE Dettes représentées par un titre 30/06/05 31/12/04 Bons de caisse et bons d'épargne 797 888 TMI et TCN 71 945 70 059 Emprunts obligataires 71 740 71 428 Autres dettes représentées par un titre 480 204 TOTAL 144 962 142 579 Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" totalisent 2 465 millions d'euros. Les primes de remboursement ou d émission restant à amortir s élèvent à 291 millions d'euros. NOTE 14 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS ET PASSIFS DIVERS Actif Passif Opérations de hors-bilan sur titres 3 562 2 607 Engagements sur devises 11 419 10 079 Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme 942 1 228 Charges et produits à répartir 794 0 Charges et produits constatés d'avance 461 1 369 Produits à recevoir / Charges à payer 3 651 3 276 Valeurs à l'encaissement 3 861 2 608 Impôts différés 852 182 Comptes de règlement d'opérations sur titres/dettes de titres 1 413 32 352 Actifs/Passifs divers 16 741 20 616 Autres actifs/passifs d'assurance 346 30 TOTAL au 30 juin 2005 44 042 74 347 TOTAL au 31 décembre 2004 39 769 64 948 150
NOTE 15 - PROVISIONS 15.1 - PROVISIONS CONSTITUEES EN COUVERTURE DE RISQUES DE CONTREPARTIE 31/12/04 Dotations Reprises Autres mouvements 30/06/05 Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif 2 330 392-520 187 2 389 Crédits à la clientèle 2 014 358-404 184 (1) 2 152 Autres 316 34-116 3 237 Provisions inscrites au passif 936 44-55 -1 924 Risques d'exécution d'engagement par signature 47 7-10 1 45 Crédits à la clientèle 216 10-9 -32 185 Risques pays 24 1-3 0 22 Autres risques 265 10-22 30 283 Provision dynamique 384 16-11 0 389 TOTAL 3 266 436-575 186 3 313 (1) dont 160 millions d euros au titre de l application du CRC 2002.03 Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d'évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différentiés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 30 juin 2005 sur l'ensemble des portefeuilles concernés (HLM et SEM, immobilier professionnel, secteur public territorial, PME-PMI, prêts à la consommation, marchés financiers) s'établit à 389 millions d'euros. 15.2 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (HORS RISQUES DE CONTREPARTIE) 31/12/04 Dotations Reprises Autres mouvements 30/06/05 Litiges, amendes et pénalités 223 20-50 4 197 Indemnité de départ en retraite 130 20-12 25 163 Passif social potentiel du Groupe (CGRPCE) (1) 1 522 166-828 0 860 Opérations de marché 200 25-47 8 186 Convergence informatique 16 0-4 0 12 Restructuration du CFF 7 0-2 0 5 Chantiers de modernisation 26 0-17 -1 8 Autres opérations bancaires et non bancaires 315 28-76 -3 264 TOTAL 2 439 259-1 036 33 1 695 (1) Au titre du 1 er semestre 2005, la provision pour risques et charges CGRPCE inscrite dans les comptes du Groupe a fait l'objet d'une reprise nette de 662 millions d'euros, en raison : - d'une part, de l'actualisation des engagements et de la revalorisation des pensions décidées dans l'exercice (dotation de 166 millions d'euros), - d'autre part, d'une opération de transfert vers la CGRPCE d'un montant de 828 millions d'euros (reprise). 151
NOTE 16 ECARTS D'ACQUISITION Le poste "Ecarts d'acquisition" figurant au bilan représente le solde des écarts non affectés à un poste de bilan, constatés à la date d'acquisition des titres consolidés, entre leur prix de revient et la part de situation nette correspondante. Actif Passif 30/06/05 31/12/04 30/06/05 31/12/04 Valeur nette au 1er janvier 879 372 35 52 Mouvements de l'exercice 60 562 0 8 Goodwill sur titres Banque Palatine -45 Badwill sur titres Entenial 7 Goodwill net Refondation 263 Goodwill sur titres CFF - Acquisition complémentaire suite OPR - RO 37 Changement de méthode de consolidation (ex-groupe CDC IXIS) 303 Variation des écarts de conversion (1) 48-30 Autres (2) 12 34 1 Amortissement de l'exercice -41-55 -25 Valeur nette 898 879 35 35 (1) Effet de conversion sur écart d'acquisition du groupe IXIS Asset Management North America. (2) Les autres mouvements concernent essentiellement les acquisitions internes de la Compagnie 1818 pour 12 millions d'euros (I Selection). NOTE 17 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES, FRBG, DETTES SUBORDONNEES 17.1 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES, PART DU GROUPE HORS FRBG Capital Primes d'émission Réserves consolidées Résultat Total capitaux propres part du Groupe hors FRBG Au 31 décembre 2003 2 601 199 6 372 1 116 10 288 Mouvements de l'exercice 2004 2 417 679 1 481 669 5 246 Au 31 décembre 2004 5 018 878 7 853 1 785 15 534 Affectation du résultat 2004 1 785-1 785 0 Distribution de dividendes -254-254 Application des CRC 0 2002.03-101 -101 2002.10-58 -58 2004.06 2 2 Variation des écarts de conversion 134 134 Autres -12-12 Résultat 30 juin 2005 1 030 1 030 Au 30 juin 2005 5 018 878 9 349 1 030 16 275 17.2 - VARIATION DU FRBG 31/12/04 Dotations Reprises Autres mouvements 30/06/05 Fonds pour risques bancaires généraux 2 488 63-16 -3 2 532 152
17.3 - DETTES SUBORDONNEES 30/06/05 31/12/04 Titres subordonnés à terme 5 862 5 422 Dettes subordonnées à durée indéterminée 268 260 Titres à durée indeterminée super subordonnés non cumulatifs 1 735 1 715 Dettes rattachées 282 317 TOTAL 8 147 7 714 Détail des titres subordonnés à terme : Montant Devise Taux d'intérêt Échéance 91 EUR 4,50% déc-10 760 EUR 5,60% nov-11 455 EUR 5,20% juil-14 486 EUR 4,80% juil-16 257 EUR 4,20% déc-16 406 EUR 5,20% juil-14 421 EUR 4,50% févr-15 455 EUR 4,10% juil-15 312 EUR 4,60% févr-16 150 EUR 4,80% déc-15 507 EUR 4,50% oct-16 250 EUR Euribor 3 mois août-10 20 EUR Euribor 6 mois sept-22 46 EUR Euribor 3 mois nov-27 53 EUR Euribor 3 mois janv-33 22 EUR Euribor 3 mois avr-23 7 EUR Euribor 3 mois janv-33 77 EUR Euribor 3 mois avr-15 10 EUR Euribor 6 mois mars-18 500 EUR Euribor 3 mois juil-18 20 EUR 6,25% juin-12 30 EUR 6,50% juil-22 41 EUR 6,60% janv-10 509 EUR 4,000% fev-17 694 (1) EUR 4,625% - 796 (1) EUR 5,25% - 163 (1) USD CMT USD 10 ans + 0,30-80 (1) EUR CMS EUR 10 ans - 207 EUR Euribor 3 mois - 19 EUR 0,00% - 11 EUR 0,10% - 5 EUR 5,17% - 5 EUR 4,39% - 7 865 - - - (1) Emissions super subordonnées 153
NOTE 18 ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS Afin de présenter une vision plus économique des opérations réalisées, il a été jugé préférable de classer une partie des autres engagements donnés et reçus avec les engagements de financement et de garantie (engagements donnés et reçus dits publiables). Pour que la comparaison avec la clôture de l exercice précédent soit pertinente, le groupe a procédé au retraitement des données présentées au titre des engagements de financement et de garantie au 31 décembre 2004. Dans ce cadre, les autres engagements donnés ont été reclassés à hauteur de 22 516 millions d euros parmi les engagements de financement et de garantie en faveur de la clientèle pour respectivement 5 859 millions d euros et 16 657 millions d euros, alors que les autres engagements reçus ont été reclassés à hauteur de 1 436 millions d euros parmi les engagements reçus d établissements de crédit pour 1 283 millions d euros et les autres titres à recevoir pour 153 millions d euros. Par ailleurs, 8 089 millions d euros d engagements qui étaient classés au 31 décembre 2004 en engagements de garantie en faveur des établissements de crédit ont été reclassés au 30 juin 2005 en engagements de garantie en faveur de la clientèle. Enfin, l harmonisation, au cours du premier semestre, des dates d effet des engagements au sein du groupe a également conduit IXIS CIB à constater 2 545 millions d euros d engagements de financement complémentaires en faveur de la clientèle au 31 décembre 2004. Donnés Reçus 30/06/05 31/12/04 30/06/05 31/12/04 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT En faveur/reçus d'établissements de crédit 8 551 14 663 4 777 6 197 En faveur de la clientèle 53 825 49 809 - TOTAL 62 376 64 472 4 777 6 197 ENGAGEMENTS DE GARANTIE D'ordre/reçus d'établissements de crédit 7 640 1 811 12 515 14 434 D'ordre de la clientèle 37 946 31 880 - TOTAL 45 586 33 691 12 515 14 434 Les autres engagements de garantie donnés et reçus s élèvent respectivement à 5 821 et 19 155 millions d euros au 30 juin 2005 contre 5 068 et 26 773 millions d euros au 31 décembre 2004. S agissant des engagements donnés de l activité d assurance, le Groupe inclura désormais dans la présentation du hors bilan publiable le montant en principal des garanties émises par le Groupe CIFG. Au 30 juin 2005, ce montant est de 23 514 millions d euros contre 18 319 millions d euros au 31 décembre 2004, dont les données ont été retraitées. NOTE 19 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré. Instruments de taux d'intérêt Instruments de cours de change Autres instruments TOTAL au 30/06/2005 TOTAL au 31/12/2004 OPERATIONS SUR MARCHES ORGANISES Opérations fermes 366 225 7 932 374 157 257 669 Opérations conditionnelles 481 956 29 577 511 533 334 759 OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE Opérations fermes 2 725 443 7 224 4 007 2 736 674 2 235 863 Opérations conditionnelles 476 755 13 208 44 627 534 590 363 497 TOTAL 4 050 379 20 432 86 143 4 156 954 3 191 788 154
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu'une indication de volume de l'activité du Groupe Caisse d'epargne sur les marchés d'instruments financiers à la clôture de l'exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. Les instruments de taux d intérêt de gré à gré par type de portefeuille se ventilent comme suit : Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Opérations fermes 85 726 13 558 1 115 2 625 044 2 725 443 Opérations conditionnelles 5 696 2 165 284 468 610 476 755 Achats 4 267 1 735 259 180 268 186 529 Ventes 1 429 430 25 288 342 290 226 TOTAL au 30 juin 2005 91 422 15 723 1 399 3 093 654 3 202 198 TOTAL au 31 décembre 2004 77 372 21 194 1 169 2 444 205 2 543 940 Total NOTE 20 INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES Produits Charges 30/06/05 30/06/04 30/06/05 30/06/04 Sur opérations avec les établissements de crédit 3 735 2 923-1 750-1 262 Sur opérations avec la clientèle 4 272 3 549-2 833-2 375 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 2 441 1 365-3 114-2 090 Relatives à des dettes subordonnées -100 Sur opérations de crédit-bail 123 112-33 -33 Autres intérêts et produits assimilés 179 687-499 -585 TOTAL 10 750 8 636-8 229-6 445 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend : la couverture des intérêts versés par la Caisse d'epargne aux déposants inscrits au poste "Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle" pour un montant de -739 millions d'euros en juin 2005, un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 365 millions d'euros en juin 2005. NOTE 21 - REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 30/06/05 30/06/04 Actions et autres titres à revenu variable 83 60 Participations et autres titres détenus à long terme 16 24 Parts dans les entreprises liées 62 TOTAL 161 84 155
NOTE 22 - COMMISSIONS Charges Produits Sur opérations de trésorerie et interbancaires -21 3 Sur opérations avec la clientèle -4 431 Relatives aux opérations sur titres -32 951 Sur moyens de paiement -113 257 Sur vente de produits d'assurance-vie 0 356 Autres commissions -231 258 TOTAL au 30 juin 2005-401 2 256 TOTAL au 30 juin 2004-216 1 425 NOTE 23 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 30/06/05 30/06/04 Titres de transaction 937 188 Change -1 005 17 Instruments financiers 542 129 TOTAL 474 334 NOTE 24 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES Titres de TAP TOTAL TOTAL placement 30/06/05 30/06/04 Résultat des cessions -94 3-91 89 Dotation (reprise) nette aux (de) provisions 7 7 108 TOTAL -87 3-84 197 NOTE 25 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE Produits Charges Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 16-21 Transferts de charges 8 Autres produits et charges 283-169 TOTAL au 30 Juin 2005 307-190 TOTAL au 30 juin 2004 157-127 156
NOTE 26 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 30/06/05 30/06/04 Frais de personnel -2 204-1 705 - Salaires et traitements -1 379-993 - Charges de retraite -186-211 - Autres charges sociales et fiscales -556-438 - Intéressement et participation -83-63 Impôts et taxes -90-90 Services extérieurs et autres frais administratifs -1 180-846 TOTAL -3 474-2 641 L effectif moyen du personnel en activité au cours de l exercice, ventilé par catégories professionnelles, est le suivant : - cadres : 17 090 - non-cadres : 36 097 NOTE 27 COUT DU RISQUE Opérations avec la clientèle Autres opérations TOTAL Dotations aux provisions -339-28 -367 Reprises de provisions 347 40 387 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -101-1 -102 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions -12-1 -13 Récupération sur créances amorties 20 10 30 TOTAL au 30 juin 2005-85 20-65 TOTAL au 30 juin 2004-111 -26-137 NOTE 28 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 30/06/05 30/06/04 Sur immobilisations corporelles -2 3 Sur immobilisations incorporelles -4-4 Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 10 26 Sur titres d'investissement -1-12 TOTAL 3 13 157
NOTE 29 RESULTAT EXCEPTIONNEL Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l établissement. Ils concernent principalement sur le 1er semestre 2005 la constitution d'une provision à hauteur de 149 millions d euros pour passif social CGRCE (Caisse Générale de Retraites des Caisses d'epargne) destinée à doter l'établissement des fonds propres réglementaires (marge de solvabilité) requis à fin 2008 du fait de la décision de transformation en institution de prévoyance en application de la loi Fillon. NOTE 30 IMPOTS SUR LES BENEFICES 30/06/05 30/06/04 Impôt courant -152-380 Impôt différé -80 2 Avoirs fiscaux, crédits d'impôts et autres impôts -5-5 TOTAL -237-383 Les décisions intervenues en matière de gestion des engagements de retraite minorent l impôt du semestre d environ 275M. 158
NOTE 31 PLACEMENT DES ENTREPRISES D ASSURANCE Valeurs nettes Valeurs de réalisation 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2005 31/12/2004 Placements immobiliers 34 31 45 41 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 1 190 793 1 247 822 Titres à revenu variable (hors OPCVM) 56 47 57 52 OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 86 96 90 97 Autres OPCVM 356 584 365 595 Autres placements et créances rattachées 43 29 46 88 Actifs représentatifs de contrats en unité de compte 89 64 89 64 TOTAL 1 854 1 644 1 939 1 759 (1) Les valeurs nettes comptables et les valeurs de réalisation des obligations et autres titres à revenu fixe sont estimées pied de coupon. NOTE 32 PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D ASSURANCE 31/12/04 Dotations Reprises Autres mvts 30/06/05 Provisions techniques vie 325 3 0 0 328 Provisions techniques non vie 708 148-51 30 835 Provisions pour égalisation 8 0-18 18 8 Provisions techniques des contrats en unité de compte 65 24 0 0 89 1 106 175-69 48 1 260 NOTE 33 RESULTAT TECHNIQUE ET MARGE BRUTE DES ENTREPRISES D ASSURANCE Vie Non-Vie 30/06/05 30/06/04 31/12/04 Primes nettes 53 151 204 138 341 Produits techniques et financiers 15 18 33 5 46 Sinistres nettes et provisions sur sinistres -10-71 -81-72 -129 Charges nettes des provisions techniques -47 3-44 -25-73 Charges techniques et financières -8-60 -68-27 -92 Résultat technique 3 41 44 19 93 Frais d'acquisition d'administration et autres frais de gestion 55 55 25 68 Retraitements de consolidation et élimination des opérations réciproques 27 27 2 16 Marge but des activités d'assurance 3 123 126 46 177 159
NOTE 34 - COMPTES CONSOLIDES PRO FORMA 34.1 Principes d élaboration Les comptes de résultats consolidés pro forma du Groupe Caisse d Epargne au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004 sont destinés à traduire la formation du résultat du Groupe dans l hypothèse où les opérations de structure présentées en note 4.2 auraient produit leur plein effet au le 1er janvier 2004. Le compte de résultat consolidé proforma au 30 juin 2004 a été établi dans le respect des hypothèses retenues lors de la clôture au 31 décembre 2004 pour établir les comptes de résultats consolidés proforma des exercices 2002, 2003 et 2004. 160
34.2 - Comptes de résultat consolidés pro forma Pro forma 30/06/2005 30/06/2004 31/12/2004 + Intérêts et produits assimilés 10 750 10 471 19 069 - Intérêts et charges assimilées -8 229-8 331-15 531 + Revenus des titres à revenu variable 161 113 201 +/- Commissions (nettes) 1 855 1 576 3 328 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 474 1 191 2 476 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -84-259 -43 + Autres produits (charges) d'exploitation bancaire nets (nettes) 117 46 54 Marge brute des activités d'assurance 126 93 188 PRODUIT NET BANCAIRE 5 170 4 900 9 742 - Charges générales d'exploitation -3 474-3 299-6 728 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -205-191 -419 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 1 491 1 410 2 595 - Coût du risque -65-239 -347 RESULTAT D'EXPLOITATION 1 426 1 171 2 248 +/- Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 122 107 243 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3-2 -52 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 1 551 1 276 2 439 +/- Résultat exceptionnel -153-13 -24 - Impôt sur les bénéfices -237-380 -544 - Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -41-30 -53 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux -46-115 -114 - Intérêts minoritaires -44-18 -48 +/- RESULTAT NET - PART DU GROUPE 1 030 720 1 656 161
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'EXAMEN LIMITE DES COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005 Aux Actionnaires GROUPE CAISSE D EPARGNE 77, boulevard Saint Jacques 75014 Paris Mesdames, messieurs, A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Nationale des Caisses d Epargne et de Prévoyance, nous avons procédé à : l examen limité des comptes semestriels consolidés du Groupe Caisse d Epargne couvrant la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes consolidés semestriels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires. Sur la base de notre examen limité, nous n avons pas relevé d anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l image fidèle qu ils donnent du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : les notes 4.2 et 34 de l annexe aux comptes intermédiaires consolidés qui précisent l incidence, sur la comparabilité des résultats du Groupe Caisse d Epargne, de l Opération Refondation, la note 4.1 de l annexe aux comptes intermédiaires consolidés qui expose les conditions de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2005 : - du règlement CRC n 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et prescrivant de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis - du règlement CRC n 2002-10 relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs, - du règlement CRC n 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, 162
sur la note 3.7 de l annexe aux comptes intermédiaires consolidés qui précise les incidences attendues au second semestre 2005 de l application de la Recommandation du CNC n 2003-R-01 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Fait à Neuilly sur Seine et Paris la Défense, le 31 octobre 2005 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Mazars & Guérard Anik Chaumartin Yves Nicolas Michel Barbet-Massin Odile Coulaud 163
VI Autres informations comptables et financières - Tableaux de financement consolidés Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance En l absence de référentiel applicable aux établissements de crédits publiant leurs comptes en référentiel français pour la présentation de tableaux de flux de trésorerie, un tableau de financement consolidé a été établi selon les principes énoncés ci-après. Données chiffrées de référence Les données figurant dans le tableau de financement consolidé sont issues des comptes consolidés publiées au 30 juin 2005 et des comptes pro forma présentés dans la note 35 de l annexe aux comptes consolidés du Groupe Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance de l exercice 2004. Modalités d établissement Le tableau présente l évolution des emplois et des ressources du Groupe Caisse Nationale des Caisses d Epargne et de Prévoyance par différences bilantielles : - ressources en capitaux permanents ; - autres ressources. - emplois. S agissant des ressources nouvelles en provenance de l exploitation, le résultat net part du Groupe a été retraité : - des dotations nettes aux comptes de provisions ; - des dotations aux amortissements sur immobilisations et écarts d acquisition ; - des résultats des sociétés mises en équivalence ; à l exclusion de tout autre élément non monétaire inclus dans le résultat net consolidé. Ainsi, s agissant du retraitement des dotations aux amortissements, il n a pas été tenu compte, notamment : - de l amortissement de soultes ; - de l amortissement des frais d émission ; - des transferts de charges. En conséquence, l incidence de ces éléments est prise en compte dans la variation des autres ressources et des emplois. 164
TABLEAU DE FINANCEMENT CONSOLIDÉ En millions d'euros Ressources en capitaux permanents Capitaux propres Ressources nouvelles en provenance de l exploitation : 30/06/2005 Publié 31/12/2004 Proforma 31/12/2003 Proforma Résultat net part du groupe et intérêts minoritaires 621 965 762 Dotations nettes aux comptes d amortissements 131 257 251 Dotations nettes aux comptes de provisions (88) 194 263 Résultats des sociétés mises en équivalence (258) (522) (443) Total des ressources nouvelles en provenance de l exploitation 406 894 833 Distribution externe (394) 0 (171) Variation nette liée aux opérations sur le capital et les réserves : Sur la part du groupe 47 (244) (520) Sur les intérêts hors groupe 1 (165) (126) Augmentation (diminution) des fonds pour risques bancaires généraux 7 (41) 158 Augmentation (diminution) des dettes subordonnées 590 2 603 2 345 Augmentation des ressources en capitaux permanents 657 3 047 2 519 Autres ressources : Augmentation (diminution) des opérations interbancaires (4 596) 23 623 (19 459) Augmentation (diminution) des dépôts de la clientèle 10 878 7 160 13 994 Augmentation (diminution) des dettes représentées par un titre 2 372 15 153 7 306 Augmentation (diminution) des autres comptes financiers 5 643 1 582 6 410 Augmentation (diminution) des autres ressources 14 297 47 518 8 251 Augmentation (diminution) de l ensemble des ressources 14 954 50 565 10 770 Emplois : Augmentation (diminution) des prêts interbancaires 4 601 36 624 (5 505) Augmentation (diminution) des prêts consentis à la clientèle et op de crédit bail 5 988 13 580 9 866 Augmentation (diminution) des opérations sur titres et placements des assurances 4 242 303 6 486 Augmentation (diminution) des immobilisations financières (41) (460) (9) Augmentation des immobilisations corporelles et incorporelles 164 518 (68) Augmentation (diminution) de l ensemble des emplois 14 954 50 565 10 770 165
Groupe Caisse d'epargne En l absence de référentiel applicable aux établissements de crédits publiant leurs comptes en référentiel français pour la présentation de tableaux de flux de trésorerie, un tableau de financement consolidé a été établi selon les principes énoncés ci-après. Données chiffrées de référence Les données figurant dans le tableau de financement consolidé sont issues des comptes consolidés publiées au 30 juin 2005 et des comptes pro forma présentés dans la note 35 de l annexe aux comptes consolidés du Groupe Caisse d Epargne de l exercice 2004. Modalités d établissement Le tableau présente l évolution des emplois et des ressources du Groupe Caisse d Epargne par différences bilantielles : - ressources en capitaux permanents ; - autres ressources. - emplois. S agissant des ressources nouvelles en provenance de l exploitation, le résultat net part du Groupe a été retraité : - des dotations nettes aux comptes de provisions ; - des dotations aux amortissements sur immobilisations et écarts d acquisition ; - des résultats des sociétés mises en équivalence ; à l exclusion de tout autre élément non monétaire inclus dans le résultat net consolidé. Ainsi, s agissant du retraitement des dotations aux amortissements, il n a pas été tenu compte, notamment : - de l amortissement de soultes ; - de l amortissement des frais d émission ; - des transferts de charges. En conséquence, l incidence de ces éléments est prise en compte dans la variation des autres ressources et des emplois. 166
TABLEAU DE FINANCEMENT CONSOLIDÉ En millions d'euros Ressources en capitaux permanents Capitaux propres Ressources nouvelles en provenance de l exploitation : 30/06/2005 Publié 31/12/2004 Proforma 31/12/2003 Proforma Résultat net part du groupe et intérêts minoritaires 1 074 1 704 1 405 Dotations nettes aux comptes d amortissements 249 474 498 Dotations nettes aux comptes de provisions (763) (64) 129 Résultats des sociétés mises en équivalence (122) (243) (211) Total des ressources nouvelles en provenance de l exploitation 438 1 871 1 821 Distribution externe (254) (98) (86) Variation nette liée aux opérations sur le capital et les réserves : Sur la part du groupe (35) (222) (582) Sur les intérêts hors groupe (2) (90) (62) Augmentation (diminution) des fonds pour risques bancaires généraux 44 74 296 Augmentation (diminution) des dettes subordonnées 433 2 384 2 365 Augmentation des ressources en capitaux permanents 624 3 919 3 752 Autres ressources : Augmentation (diminution) des opérations interbancaires (3 223) 23 492 (20 542) Augmentation (diminution) des dépôts de la clientèle 13 272 11 268 18 500 Augmentation (diminution) des dettes représentées par un titre 2 384 14 784 6 936 Augmentation (diminution) des autres comptes financiers 5 142 3 454 3 402 Augmentation (diminution) des autres ressources 17 575 52 998 8 296 Augmentation (diminution) de l ensemble des ressources 18 199 56 917 12 048 Emplois : Augmentation (diminution) des prêts interbancaires 5 701 38 542 (8 663) Augmentation (diminution) des prêts consentis à la clientèle et op de crédit bail 8 677 20 104 16 047 Augmentation (diminution) des opérations sur titres et placements des assurances 3 553 (2 099) 4 378 Augmentation (diminution) des immobilisations financières (2) (426) 99 Augmentation des immobilisations corporelles et incorporelles 270 796 187 Augmentation (diminution) de l ensemble des emplois 18 199 56 917 12 048 167
VII - Evénements récents Communiqué de presse en date du 19 Septembre 2005 (extraits) : CACEIS, société commune du Crédit Agricole et du Groupe Caisse d'epargne dédiée aux métiers titres est opérationnelle. Né de la volonté des deux groupes de rapprocher les métiers Titres de leurs filiales respectives (CA-IS et IXIS IS) afin de créer un acteur européen majeur sur le marché des institutionnels et des grandes entreprises, CACEIS est désormais en ordre de marche. Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance et Georges Pauget, directeur général du Crédit Agricole SA ont présenté à la presse leur société commune. La construction du groupe CACEIS se poursuit avec la nomination récente de ses instances dirigeantes, la mise en œuvre des outils de pilotage global, le lancement de la marque et l'approche commerciale unifiée. Le conseil de surveillance de CACEIS est composé de façon paritaire entre les deux actionnaires, traduisant l'équilibre de leur partenariat. La présidence, qui alternera tous les deux ans, est confiée pour le premier mandat à Anthony Orsatelli, membre du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance, en charge de la banque d'investissement, et la vice-présidence à Thierry Coste, membre du Comité exécutif de Crédit Agricole S.A. en charge du pôle gestion d'actifs. Le directoire de CACEIS est composé de 3 membres nommés pour un mandat de 5 ans. François Marion, Président du directoire, suivra plus spécifiquement l'audit, la conformité, les risques, la direction financière et les ressources humaines. Michel Bois, Directeur général, suivra plus spécifiquement les filiales établies en France, les directions des opérations et les systèmes d'information. Guillaume Fromont, membre du Directoire, suivra plus spécifiquement les filiales établies hors de France, la direction commerciale et le développement. Par ailleurs, ce directoire a d'ores et déjà organisé la mise en œuvre du pilotage global de CACEIS avec la nomination des responsables de certaines fonctions centrales : direction financière, systèmes d'information, ressources humaines, risques, direction de la conformité et du contrôle dépositaire. Courant 2006, le rapprochement deux à deux des filiales françaises exerçant le même métier sera poursuivi et les équipes françaises de CACEIS seront regroupées sur deux sites à Paris. Communiqué de presse en date du 10 octobre 2005 : Les dirigeants du Groupe Caisse d'epargne (présidents de conseils d'orientation et de surveillance COS et présidents de directoire) ont été réunis sous l'égide conjointe de la Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance (CNCE) et de la Fédération Nationale des Caisses d'epargne (FNCE) le 10 octobre 2005. Au cours de cette journée, ils ont arrêté le dispositif de conduite de projet qui doit permettre au Groupe de se mettre en situation d'être cotable d'ici à la fin de l'année 2006. Nicole Moreau, présidente de la FNCE, Jacques Mouton, président du conseil de surveillance de la CNCE et Charles Milhaud, président du directoire de la CNCE, ont réuni ce lundi 10 octobre 2005 les dirigeants du Groupe Caisse d'epargne pour lancer les travaux du projet "Cotabilité". Le dispositif de conduite de ce projet s'articule autour : 168
- d'un comité de pilotage auquel participent, outre le directoire de la CNCE, le président et le premier vice-président du conseil de surveillance de la CNCE, la présidente de la Fédération, ainsi que des présidents de COS et de directoire de Caisses d'epargne. Ce comité est en charge du suivi global du projet, des orientations et des arbitrages nécessaires à son bon déroulement et du pilotage de la communication interne et externe. - d'un ensemble de chantiers techniques, suivis au sein de groupes de travail copilotés par les membres du directoire de la CNCE et des présidents de Caisses d'epargne. Ces groupes de travail portent sur les chantiers suivants : - stratégie - performance du Groupe - relations financières CNCE Caisses d'epargne - préparation technique de l'introduction sur le marché - communication financière - communication interne et appropriation du projet Les questions de gouvernance seront pour leur part traitées dans le cadre des travaux actuellement engagés au sein de la FNCE. Un comité des actionnaires associant les représentants du Groupe Caisse d'epargne à ceux de la Caisse des Dépôts sera régulièrement réuni pour assurer un suivi global du projet. En introduction des travaux, Jacques Mouton s'est "félicité de l'engagement de toutes les parties prenantes du Groupe Caisse d'epargne dans une nouvelle étape de son développement et de son parcours historique vers la construction d'une banque de premier rang sur le plan européen". Nicole Moreau a réaffirmé pour sa part le rôle sociétal des Caisses d'epargne et souligné que "tout projet de modernisation doit répondre à une double exigence : rechercher l'efficacité tout en préservant notre identité coopérative et mutualiste". Charles Milhaud a fait part de sa conviction que, "face aux mutations de notre environnement pression de la concurrence, consolidation européenne, recherche de nouveaux marchés -, l'accès aux marchés de capitaux à travers la cotation est un outil nécessaire pour préparer et maîtriser notre avenir". Intervenant à l'issue des débats, Francis Mayer, directeur général de la Caisse des Dépôts, a rappelé que "la cotation en bourse n'est ni une obligation, ni une contrainte à subir, mais une opportunité à saisir pour le Groupe Caisse d'epargne et au premier chef, à saisir pour les Caisses d'epargne, actionnaires majoritaires et forces vives de Groupe". Capital social Conformément à la délibération de l'assemblée Générale mixte du 26 Mai 2005, il a été proposé aux actionnaires d'opter pour le paiement en actions du dividende de l'exercice 2004. Le prix unitaire d'émission des actions nouvelles a été fixé à 19,97 euros, prime d'émission de 4,72 euros incluse. Le délai de souscription desdites actions a expiré le 25 août 2005. Le Directoire réuni le 5 septembre 2005 a constaté que le nombre d'actions souscrites s'élève à 22 676 206, portant jouissance à compter du 1 er janvier 2005, pour un montant, prime d'émission incluse, de 452 843 833,82 euros. Le montant des actions souscrites, hors prime d'émission, s'élève à 345 812 141,50 euros. Ce montant représente le montant de l'augmentation de capital de la CNCE : le capital 169
social est ainsi fixé à 7 251 677 773,50 euros, divisé en 475 519 854 actions de 15,25 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Autres informations L'organisation du suivi des risques au niveau consolidé a fait l'objet d'un contrôle par la Commission bancaire au cours des derniers mois. Les plans d'actions définis lors de la mise en oeuvre du projet Refondation (acquisition d Eulia et d IXIS par la CNCE) en vue d'améliorer la couverture et la périodicité des reportings au sein du GCE seront en conséquence renforcés pour être opérationnels dès la fin de l'année sur de nombreux points (risque de crédit et risque de marché). Comme en témoigne le niveau du coût du risque pour le premier semestre 2005, aucun sinistre de niveau significatif n'a été constaté pendant cette période. Documents accessibles au public - Le document de référence déposé auprès de l'amf le 19 mai 2004 sous le numéro D.04-0775, - Le document de référence déposé auprès de l'amf le 24 mai 2005 sous le numéro D.05-0761 complété par le rectificatif déposé auprès de l'amf le 27 juin 2005 sous le numéro D.05-0761- R01, - L'actualisation du document de référence déposée auprès de l'amf le 29 août 2005 sous le numéro D.05-0761-A01 - Le présent document, Peuvent être consultés sur le site Internet www.groupe.caisse-epargne.com, sur le site Internet de l'amf (www.amf-france.org) et sont disponibles sans frais au siège administratif de la CNCE 50 avenue Mendès-France 75201 Paris Cedex 13. 170
Table de concordance La table de concordance ci-dessous renvoie aux principales rubriques de l'annexe 11 du règlement européen n 809/2004 pris en application de la directive dite "prospectus" d'une part, et aux pages du document de référence D.05-0761 que le présent document complète. Législation européenne 5 1. Personnes responsables - personnes responsables du document - attestation du responsable N de page du Document de Référence Et de la 1 ère actualisation 305 A01 : 3 305 A01 : 3 3 3 N de page du présent document 2. Contrôleurs légaux des comptes Noms et adresses des contrôleurs légaux 306 A01 : 3 3 3. Facteurs de risques 94 à 107 171 à 177-4. Informations concernant l'emetteur - Raison sociale, nom commercial, lieu de constitution et numéro d'enregistrement, date de constitution et durée de vie, siège social et forme juridique, législation régissant ses activités, pays d'origine, adresse et numéro de téléphone de son siège ou de son principal lieu d'activité. - Tout événement récent propre à l'émetteur et intéressant, dans une mesure importante, l'évaluation de sa solvabilité 281 282 A01 : 6 168 5. Aperçu des activités Principales activités Principaux marchés 10 à 14 20 à 68 A01 : 12 78 à 90 160 à 165 154-221 6. Organigramme Rabat de couverture, 9 7. Information sur les tendances 93, 171 A01 : 6 8. Prévisions ou estimations du bénéfice - - 9. Organes d'administration, de direction et de surveillance 4 à 7, 257 à - 273, 285 à 168 29-123 5 La législation européenne comprend la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières aux négociations et le règlement n 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la Directive. 171
305 A01 : 6 10. Principaux actionnaires 284 A01 : 6-11. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur 11.1 Informations financières historiques consolidées 108 à 154, 178 à 221 A01 : 7 à 10 4 à 65 87 à 161 164 à 167 11.2 Informations financières historiques individuelles 224 à 246 68 à 85 11.3 Vérification des informations financières historiques 155-156, 222-223, 249-250 66-67 86 162-163 11.4 et 11.5 Non - applicable 11.6 Procédures judiciaires et d'arbitrage 284-11.7 Changement significatif de la situation financière de A01 : 6 - l'émetteur 12. Contrats importants Non - applicable 13. Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et Non - déclarations d'intérêts applicable 14. Documents accessibles au public A01 : 11 170 172