RAPPORT D ACTIVITÉ CRÉDIT AGRICOLE FINANCEMENTS (SUISSE) SA

2013 RAPPORT D ACTIVITÉ CRÉDIT AGRICOLE FINANCEMENTS (SUISSE) SA (SUISSE) SA

02 03 Sommaire Message du Président et du Directeur Général 03 Message du Président et du Directeur Général 04 Quelques chiffres 05 Rapport d activité 2013 06 Perspectives 2014 07 Gouvernance de la banque 09 Comptes annuels 12 Annexes aux comptes annuels 22 Rapport des réviseurs En 2000, les Caisses Régionales Coopératives de Crédit Agricole en France ont fait le choix de se positionner comme un facilitateur bancaire pour leurs clients évoluant dans un environnement franco-suisse. C est ainsi qu est né, en territoire suisse, le Crédit Agricole Financements (Suisse) SA. Aujourd hui, grâce à un réseau de 10 agences réparties en Suisse romande et alémanique, la Banque est fière de compter plus de 25 000 clients! Il s agit des frontaliers, bien sûr, mais également des nombreux locataires en Suisse qui font le choix, chaque année, de devenir propriétaires en s installant en France ou en restant en Suisse. Crédit Agricole Financements (Suisse) SA est devenu la véritable alternative bancaire de référence en territoire helvétique. Notre raison d être, réaffirmée dans notre nouveau projet d entreprise à 5 ans, c est d être utile aux résidents suisses et aux transfrontaliers par une relation de confiance et des services innovants dans les métiers de banque de détail. C est aussi de coopérer plus fortement avec les Caisses Régionales Coopératives de Crédit Agricole en France pour proposer des services complémentaires à nos clients des deux côtés de la frontière. Jean-Yves Barnavon Président 2013 a été l année du développement, comme en témoignent les résultats commerciaux et financiers, l année de la consolidation, avec le renforcement des fonds propres, et surtout, l année de l anticipation. Les équipes de Crédit Agricole Financements (Suisse) SA ont œuvré pour construire la nouvelle stratégie d avenir. Nos clients nous le disent tous les jours : l environnement est de plus en plus mouvant, les modes relationnels sont en mutation et les décisions financières de plus en plus complexes. Face à ces enjeux, notre rôle est d être aux côtés de nos clients pour éclairer leurs choix, des choix structurants pour leur avenir. Chaque client est au cœur des préoccupations de la Banque : le client est suivi par un véritable coach financier, qui l accompagne dans ses projets de vie et lui apporte le bon service et le bon conseil, au bon moment. Serge Gaona Directeur Général 2014 sera la première année de plein déploiement de notre nouvelle stratégie au service de nos clients, pour être un véritable partenaire des moments de vie et construire une relation durable et de proximité, dans nos agences comme dans l univers digital.

04 05 Chiffres clés Crédit Agricole Financements (Suisse) SA affirme sa vocation, qui est d être utile aux résidents suisses et aux frontaliers par une relation de confiance et des services innovants dans les métiers de la banque de détail. La Banque se distingue nettement dans le paysage bancaire suisse par une dynamique de conquête basée sur une offre différenciante. L innovation est au cœur du modèle d affaire de Crédit Agricole Financements, qui en fait son identité, sa force et sa fierté. Grâce à l innovation, la banque développe la valeur des services apportés aux clients, pour être un partenaire des moments importants de leur vie: l achat du premier logement, l épargne pour les enfants, la préparation à la retraite. Réseau d agences: 3 à Genève 1 à Lausanne 1 à Fribourg 1 à Bâle 1 à Neuchâtel 1 à Yverdon-les-Bains 1 à La Chaux-de-Fonds Des actionnaires solides Le Groupe Crédit Agricole est le leader de la banque universelle de proximité en France et l un des premiers acteurs bancaires en Europe avec 76,3 MRDS de capitaux propres. Fort de ses fondements coopératifs et mutualistes, de ses 150 000 collaborateurs et de ses 31 000 administrateurs de Caisses régionales et locales, le groupe Crédit Agricole est une banque responsable et utile, au service de 49 millions de clients. Répartition du capital YVERDON GENÈVE L appartenance à ce Groupe est un atout de taille pour accompagner la croissance du Crédit Agricole Financements sur le marché bancaire suisse. Avec plus de 293 MCHF de fonds propres et 40 MCHF de prêts subordonnés, Crédit Agricole Financements s appuie sur 5 actionnaires de référence. Date de création: 16 novembre 2000 Fonds propres Bâle III: 322 819 KCHF dont: 280 332 KCHF de fonds propres de base (CET 1) 42 487 KCHF de fonds propres complémentaires (Tier 2) Encours crédit: 4.676 MRDS CHF Résultat Net: 10.197 MCHF Total Bilan: 5.211 MRDS CHF Nombre de clients: 25 334 Nombre de collaborateurs: 140 FTE Site internet: www.ca-financements.ch LA CHAUX-DE-FOND LAUSANNE NEUCHÂTEL FRIBOURG BÂLE Le Groupe Agricole est en France LA BANQUE D 1 PARTICULIER SUR 3 LA BANQUE D 1 ENTREPRISE SUR 2 LA BANQUE DE 9 AGRICULTEURS SUR 10 54% Crédit Agricole des Savoie* 18.3% Crédit Agricole Centre-Est 11.4 % Crédit Agricole (Suisse) SA *Actionnaire majoritaire 11.3% Crédit Agricole Franche-Comté 5% Crédit Agricole Alsace-Vosges Rapport d activité 2013 Environnement économique L économie internationale a connu une évolution difficile en 2013. Elle semble avoir touché son point bas et laisse entrevoir les premiers signes encourageants sur la fin de l année. La croissance s est accélérée aux Etats-Unis comme en Zone Euro au dernier trimestre 2013. Les risques de nouvelles perturbations ne sont pas définitivement écartés et les perspectives pour 2014 tablent sur une croissance mesurée. Les Etats-Unis doivent confirmer que la tendance amorcée s inscrit dans la durée et les marchés resteront attentifs à la politique monétaire menée par Janet Yellen, nouvelle Présidente de la FED. Pour la Zone Euro, après la stabilisation, le défi reste de taille pour sortir de la crise de la dette compte tenu des disparités économiques importantes entre le moteur allemand et les pays du sud. Le tout sur fond de marchés émergeants chahutés depuis quelques mois. La Suisse reste solide avec des perspectives bien orientées Dans ce contexte, la Suisse tire bien son épingle du jeu et démontre une nouvelle fois sa capacité à créer de la valeur. La croissance du PIB renoue avec son niveau d il y a 2 ans (+1,9%) après avoir marqué le pas en 2012 (+1%). L économie peut compter sur la force de sa demande intérieure (consommation des ménages et investissements dans la construction) ainsi que sur la vigueur retrouvée de ses exportations. Le maintien par la BNS d un taux plancher à 1,20 CHF pour 1 EUR malgré des taux d intérêts au plus bas, a contribué à cette dynamique exportatrice. Sans surprise, le taux de chômage reste l un des plus faibles au monde (3,2%). La santé économique de la Suisse laisse augurer des perspectives favorables pour 2014. Avec 1 résident sur 4 de nationalité étrangère, l enjeu à moyen terme pour la Suisse se situe probablement dans sa capacité à consolider l internationalisation de son économie après les votations du 9 février 2014. Activité 2013 Lorsque Crédit Agricole Financements (Suisse) SA a ouvert le premier compte salaire en 2009, l ambition était de doubler le nombre de clients en 5 ans. A fin 2013, l objectif a été largement atteint: la Banque est fière de compter plus de 25 000 (25 334) clients, soit 20% de plus en un an. Ce développement repose sur l originalité de son modèle au carrefour des territoires, des économies et des cultures. Crédit Agricole Financements (Suisse) SA répond ainsi aux besoins bancaires en Suisse des frontaliers. Les services proposés, comme le rapatriement de salaire vers le pays de résidence ou le change, visent à simplifier la vie des deux côtés de la frontière. La Banque propose également une offre différenciante à la clientèle résidente pour être un partenaire des Une banque d origine française installée en Suisse pour apporter à tous ses clients des solutions bancaires innovantes. moments importants de la vie: l achat du premier logement, l épargne pour les enfants, la préparation à la retraite Avec un taux de vacance immobilière inférieur à 1% en Suisse, l installation en France est une alternative attractive qui nécessite cependant d être bien accompagnée tout au long du projet. Crédit Agricole Financements (Suisse) SA est l expert de référence pour conseiller la clientèle suisse qui souhaite investir en France, à titre de résidence principale ou secondaire, de l expertise immobilière au choix de l amortissement du prêt en passant par l assurance habitation. Aider nos clients à devenir enfin propriétaire, en France comme en Suisse, pour mieux sécuriser leur retraite. La dynamique de développement se traduit en 2013 par une augmentation de 56% de l épargne et des dépôts confiés par nos clients, qui atteignent 389 MCHF. Cette épargne renforce la capacité de Crédit Agricole Financements (Suisse) SA à accompagner ses clients sur les besoins hypothécaires: les crédits réalisés en 2013 s établissent à 439 MCHF. Grâce à son offre articulée autour de comptes bancaires dédiés (CA myhome, CA Evolution, CA Junior ) et d une gamme d assurances développées en partenariat avec Swisslife et Helvetia, Crédit Agricole Financements (Suisse) SA répond à la préoccupation prioritaire de ses clients: se sentir en sécurité pour préparer l avenir. Avec le taux de propriétaires le plus bas d Europe (38%), la Suisse est un paradoxe lorsque l on regarde la bonne santé de l économie et le niveau de vie élevé. Fort de ce constat, Crédit Agricole Financements (Suisse) SA soutient activement l accession à la propriété dès lors qu il s agit d un projet de vie cohérent dans la durée. Notre gamme de prêts hypothécaires, pour la Suisse comme pour la France, permet d apporter une solution de financement adaptée à chaque situation, qu il s agisse d une construction, d une acquisition ou bien d une reprise de prêt.

06 07 Perspectives 2014 Gouvernance de la banque Ressources humaines Perspectives 2014 Conseil d administration Au terme de l année 2013, Crédit Agricole Financements (Suisse) S.A. compte 140 collaborateurs, soit une progression de plus de 9% des effectifs par rapport à l année précédente, ce qui est conforme à la stratégie de développement. Par ailleurs, l équilibre entre les hommes et les femmes dans l entreprise (55%-45%) et la représentation féminine en hausse au sein de notre Comité de Direction ainsi que dans notre cercle de Managers (35%) s inscrivent dans la volonté de cultiver la diversité au sein de la Banque. Crédit Agricole Financements (Suisse) SA a lancé en 2013 son plan moyen terme à 5 ans, baptisé «Banque & Rebelle». Un plan de développement qui se veut à contre-courant de la morosité bancaire ambiante. Dans ce projet, la Banque réaffirme sa vocation qui est d être utile aux résidents suisses et aux transfrontaliers par une relation de confiance et des services innovants dans les métiers de banque de détail. Un nouveau plan de développement pour préparer la banque de demain Jean-Yves Barnavon Président Jacques Bourachot Vice-président Une banque en développement qui recrute et qui fait progresser ses collaborateurs pour mieux satisfaire la clientèle. L année écoulée a également vu l internalisation de la fonction Ressources Humaines au sein de la Banque et le déploiement de nombreuses actions de développement des compétences. La formation des collaborateurs est au cœur des priorités dans le but de mieux accompagner nos clients dans leurs projets de vie et d être de véritables «coachs financiers». Au total, ce sont plus de trois employés sur quatre qui ont suivi une formation durant l année 2013. Le capital humain étant au cœur des projets de la Banque, nous intensifierons nos efforts en 2014 pour continuer de développer les compétences de nos collaborateurs et de renforcer les aptitudes managériales, tout en maintenant notre stratégie de recrutement ambitieuse. L objectif? Doubler le nombre de clients en 5 ans, en devenant le coach financier des clients. Cela signifie apporter le bon service, le bon conseil, au bon moment en s adaptant à chaque situation. Crédit Agricole Financements (Suisse) SA veut consolider son rôle de référent pour la clientèle frontalière, et devenir la véritable alternative bancaire de référence pour la clientèle résidente, en apportant des solutions innovantes. Que la préoccupation porte sur des services bancaires de base, sur un achat immobilier ou bien sur de l épargne, dans un environnement mouvant et de plus en plus incertain, la Banque aidera chaque client à trouver les réponses les plus adaptées. La construction d une relation de proximité avec chaque client étant une priorité, Crédit Agricole Financements (Suisse) SA souhaite améliorer sa disponibilité pour ses clients à travers: - une modernisation de ses implantations, avec des agences revisitées à Lausanne et à Yverdon, afin de faciliter et d améliorer l accueil des clients - le passage à la relation du futur, grâce aux outils digitaux tels que le Mobile Banking, dont le lancement est prévu avant juin 2014. Crédit Agricole Financements (Suisse) SA continuera à accompagner ses clients sur l ensemble de ses métiers, les services bancaires, le change et le trafic des paiements, l épargne, la prévoyance et les prêts hypothécaires. Edmond Tavernier Administrateur* In Memoriam Michel Terrapon, Administrateur au Conseil d Administration de décembre 2011 au 23 février 2014. Direction Générale Cécile Teso Directrice Générale Adjointe Directrice des Crédits Marcel Schouller Administrateur Serge Gaona Directeur Général Raphaël Appert Administrateur Michel Lefrançois Administrateur Christophe Mettler Directeur Général Adjoint Directeur Juridique, Risques & Compliance Elisabeth Eychenne Administratrice François Rayroux Administrateur* Une offre originale au service de nos clients en proximité, en agence comme sur les canaux digitaux. Comité de direction La Suisse a renforcé depuis 2012 les exigences financières vis-à-vis des banques actives sur le marché immobilier (Mesures du Conseil Fédéral du 1er juin 2012, activation récente du volant anticyclique ). Crédit Agricole Financements (Suisse) SA a anticipé et augmenté ses fonds propres en 2013. Les solides actionnaires de la Banque s engagent ainsi dans la durée. De cette façon, Crédit Agricole Financements (Suisse) SA peut accompagner durablement ses clients dans les projets qui comptent. Vanessa Dutouya Directrice Communication & Marketing & Ressources Humaines Frank Buffard Directeur Commercial Yannick Pegaz-Hector Directeur Finances & Administration Bancaire *Membre indépendant au sens de la circulaire 2008/24

08 09 Bilan 31 décembre 2013 31 décembre 2012 Actifs CHF CHF Liquidités 372'629 335'162 Créances sur les banques 138'075 166'595 Créances sur la clientèle 1'068'686 1'195'554 Créances hypothécaires 3'607'751 3'410'128 Immobilisations financières 2'796 14'222 Participations 3'314 3'314 Immobilisations corporelles 2'949 3'361 Comptes de régularisation 8'017 8'106 Autres actifs 6'744 7'658 Total des actifs 5'210'961 5'144'100 Total des créances de rang subordonné 2'274 2'238 Total des créances envers les sociétés du groupe et les participants qualifiés. En milliers de CHF 134'381 144'976 Passifs Engagements résultant de papiers monétaires 232 709 Engagements envers les banques 3'992'563 4'139'965 Engagements envers la clientèle sous forme d'épargne et de placements 190'297 83'444 Autres engagements envers la clientèle 199'091 166'788 Prêts des centrales d'émission de lettres de gage et emprunts 461'100 461'100 Comptes de régularisation 31'721 35'358 Autres passifs 9'316 9'382 Correctifs de valeurs et provisions 33'307 30'079 Capital social 229'992 182'457 Réserve légale générale 25'132 6'387 - dont réserve issue d'apport de capital 22'525 4'198 Autres réserves 8'259 8'259 Bénéfice reporté 19'754 11'821 Bénéfice de l'exercice 10'197 8'351 Total des passifs 5'210'961 5'144'100 Total des engagements de rang subordonné 40'000 40'000 Total des engagements envers les sociétés du groupe et les participants qualifiés 4'002'667 4'157'436 Opérations hors bilan En milliers de CHF 31 décembre 2013 31 décembre 2012 Engagements conditionnels 3'067 497 Engagements irrévocables 79'077 61'809 Engagements de libérer et d'effectuer des versements supplémentaires 2'441 2'441 Instruments financiers dérivés valeurs de remplacement positives 6'684 448 valeurs de remplacement négatives 4'525 7'551 montants du sous-jacent 390'000 290'000 Opérations fiduciaires 71 1'123 CHF CHF

10 Compte de résultat Exercice 2013 Exercice 2012 Produits et charges de l'activité bancaire ordinaire CHF CHF Résultat des opérations d'intérêts Produit des intérêts et des escomptes 90'636 97'473 Charges d'intérêts -43'690-54'946 Charges sur prêts hypothécaires -2'753-3'021 Sous-total résultat des opérations d'intérêts 44'193 39'506 Résultat des opérations de commissions et des prestations de service Produit des commissions sur les opérations de crédit 1'168 1'484 Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements 18 12 Produit des commissions sur les autres prestations de service 8'271 7'932 Charges de commissions -3'739-3'108 Sous-total résultat des opérations de commissions et des prestations de service 5'718 6'320 Résultat des opérations de négoce 1'635 1'667 Autres résultats ordinaires Résultat des aliénations d'immobilisations financières 689 579 Produit des participations 76 26 Résultat des immeubles -112-114 Autres produits ordinaires 175 48 Autres charges ordinaires -115-194 Sous-total autres résultats ordinaires 713 345 Charges d'exploitation Charges de personnel -19'068-18'645 Autres charges d'exploitation -14'007-12'510 Sous-total charges d'exploitation -33'075-31'155 Bénéfice brut 19'184 16'683 Amortissements sur l'actif immobilisé -776-958 Correctifs de valeurs, provisions et pertes -2'008-3'224 Résultat intermédiaire 16'400 12'501 Produits extraordinaires 18 64 Charges extraordinaires -1'666-656 Impôts -4'555-3'558 Bénéfice de l'exercice 10'197 8'351 Répartition du bénéfice CHF CHF Bénéfice de l'exercice 10'197 8'351 Bénéfice reporté 19'754 11'821 Bénéfice au bilan 29'951 20'172 Proposition de répartition du bénéfice En milliers de CHF - Attribution à la réserve légale générale 510 418 - Distribution de dividendes 9 687 - Report à nouveau 19 754 19'754 Tableau de financement Flux de fonds du résultat opérationnel (financement interne) En milliers de CHF Exercice 2013 Exercice 2012 Sources de fonds CHF Emplois de fonds CHF Sources de fonds CHF Bénéfice de l'exercice 10'197 8'351 Emplois de fonds CHF Variation de la juste valeur des immobilisations financières 138 48 Amortissements sur l'actif immobilisé 776 958 Correctifs de valeurs et provisions 3'228 3'284 Comptes de régularisation actifs 89 689 Comptes de régularisation passifs 3'636 830 Autres actifs 915 2'067 Autres passifs 66 1'793 Sous-total 15'205 3'840 16'179 1'841 Flux de fonds des transactions relatives aux capitaux propres Augmentation du capital social 47'535 Agio résultant de l'augmentation du capital 18'327 Sous-total 65'862 Flux de fonds des mutations dans l'actif immobilisé Participation 1'681 Immobilisations corporelles 364 357 Immobilisations financières 11'563 607 Sous-total 11'563 364 607 2'038 Flux de fonds de l'activité bancaire Opérations à moyen et long terme (> 1 an) - Engagements envers les banques 464'396 280'212 - Autres engagements envers la clientèle 19'598 7'113 - Prêts des centrales d'émission de lettres de gage et emprunts 109'200 - Créances sur les banques 28'796 17'454 - Créances sur la clientèle 109'426 27'347 - Créances hypothécaires 180'811 188'469 Opérations à court terme - Engagements résultant des papiers monétaires 477 1'675 - Engagements envers les banques 611'798 167'801 - Engagements envers la clientèle sous forme d'épargne et de placements 106'853 48'231 - Autres engagements envers la clientèle 12'705 44'788 - Créances sur les banques 276 2'005 - Créances sur la clientèle 17'442 19'524 - Créances hypothécaires 16'813 9'520 Sous-total 759 216 810 175 434 345 488 994 Totaux 851'846 814'379 451'131 492'873 Etat des liquidités - Variation de l'exercice 37 467 41 742 Total sources de fonds 851'846 492'873 Total emplois de fonds 851'846 492'873 11

12 13 Commentaires relatifs à l activité de la banque et mention de l effectif du personnel Généralités Crédit Agricole Financements (Suisse) SA a son siège à Genève. La Banque dispose d une agence à Bâle, Lausanne, Fribourg, Neuchâtel, la Chaux-de-Fonds, Yverdon et de trois agences à Genève. L effectif de son personnel, converti en emplois à temps complet, s élève à 140 collaborateurs au 31 décembre 2013 (129.6 à fin 2012). La Banque est essentiellement active dans le secteur des crédits immobiliers et accessoirement dans celui des crédits à la consommation. Depuis 2009, la Banque propose également des produits de banque de détail. Opérations au bilan Les opérations de prêts à la clientèle constituent la principale source de revenus de la Banque qui finance principalement l acquisition de biens immobiliers à usage d habitation en Suisse et en France, mais également en Allemagne. Les créances sur la clientèle résultent essentiellement de prêts couverts par des garanties bancaires émises par une Caisse Régionale de Crédit Agricole ou Crédit Logement, établissement qui propose une garantie alternative à l hypothèque en se portant caution pour le débiteur. Les prêts immobiliers sont couverts par des gages constitués en faveur de la Banque et grevant des immeubles sis en France, en Suisse et en Allemagne. Ces opérations sont reflétées sous créances hypothécaires. La Banque se refinance principalement auprès des entités du Groupe Crédit Agricole et en partie auprès de la Banque des Lettres de Gage d Etablissements suisses de Crédit hypothécaire. Opérations de commissions et de prestations de service Les opérations relatives aux dépôts fiduciaires, les commissions issues de la vente de produits d assurance, le trafic des paiements et les opérations sur titres sont les services complémentaires fournis par la Banque. Opérations de négoce Les opérations de change avec la clientèle complètent la gamme de services de la Banque. Evaluation et gestion du risque Dans sa séance du 16 janvier 2014, le Conseil d Administration (CA) a étudié les risques essentiels auxquels la Banque est exposée. Il s agit des risques de crédit, risques financiers, risques opérationnels ainsi que des risques de compliance et de réputation. L évaluation du risque de crédit se base sur les défauts constatés, l évaluation du rating, l évolution du marché hypothécaire et des garanties obtenues. Celle des risques financiers s est basée sur le contrôle de la politique de placement des fonds propres, le contrôle de la gestion de la liquidité et le contrôle de la politique financière mise en œuvre. Celle des risques opérationnels s est basée sur l inventaire des risques identifiés avec indication des probabilités d occurrence, des impacts financiers extérieurs tenant compte des contrats d outsourcing mis à jour. Celle des risques de compliance et de réputation s est basée sur la cartographie établie par le Compliance Officer. Suite à sa propre évaluation et aux différentes présentations réalisées au cours de l exercice par les différents intervenants (Auditeurs externes, Auditeur interne, Direction Générale), le CA a reconduit la politique et le règlement de gestion des risques qui fixe les limites pour chaque type de risque encouru par la Banque. Par ailleurs, le système d information permet aux membres de la Direction d être informés régulièrement de la situation patrimoniale et financière de la Banque, de l état de ses liquidités, de ses résultats ainsi que des risques y relatifs. Risques de défaillance La politique de crédit englobe la totalité des engagements qui pourraient entraîner des pertes si les contreparties se trouvaient dans l incapacité d honorer leurs engagements. La Banque limite les risques de crédit en les répartissant, en se montrant exigeante sur la qualité des débiteurs et par le biais de marges de couverture. La qualité des clients est évaluée selon des critères de solvabilité adaptés aux marchés dans lesquels la Banque évolue. Pour l estimation des biens immobiliers sur lesquels elle dispose d un gage hypothécaire, la Banque se fonde sur des valeurs fournies par des experts ou des méthodes d évaluation reconnues. Pour les crédits couverts par une garantie bancaire, la Banque s assure de la solvabilité du garant. Le montant des prêts est fonction de la capacité du client à assumer le service de la dette et de la valeur de nantissement des gages retenue par la Banque. La gestion des impayés est informatisée. Les correctifs de valeurs et les provisions sont réexaminés et réajustés périodiquement. Pour mesurer et gérer les risques de défaillance, la Banque se fonde sur le respect du service de la dette. Risques de taux Les risques de taux inhérents aux opérations au bilan sont régulièrement évalués et surveillés par la Direction. La Banque veille à une concordance des échéances entre prêts et emprunts et recourt à des instruments financiers dérivés afin de juguler son risque de taux. Risques de marché Les risques de marché, représentés essentiellement par les risques de positions liées au commerce de devises, sont surveillés quotidiennement. Risques de liquidité Les risques de liquidité sont contrôlés selon les dispositions légales applicables en la matière. Principes comptables et d évaluation des comptes annuels Principes généraux Les principes comptables et d évaluation sont conformes aux dispositions du Code des obligations, de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d épargne et de son Ordonnance d exécution ainsi qu aux directives de la FINMA régissant l établissement des comptes (DEC). Les comptes annuels sont établis afin de donner un aperçu aussi sûr que possible du patrimoine, de la situation financière et des résultats. Saisie des opérations et inscription au bilan Toutes les opérations sont enregistrées dans les livres au jour de leur conclusion et sont évaluées immédiatement en vue de la détermination du résultat. Risques opérationnels Les risques opérationnels sont définis comme des risques de pertes directes ou indirectes résultant d une inadéquation ou d une défaillance attribuable aux procédures, au facteur humain, aux systèmes ou à des événements extérieurs. Des règlements et des directives internes portant sur l organisation et les contrôles permettent de limiter ces risques. Compliance et risques juridiques Le Compliance Officer contrôle le respect par la Banque des dispositions réglementaires en vigueur ainsi que des devoirs de diligence propres aux intermédiaires financiers. Il suit les développements législatifs en cours et veille à l adaptation des directives internes aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Externalisation d activités La Banque a confié à Crédit Agricole (Suisse) SA le traitement informatique et le trafic des paiements. Cette externalisation a fait l objet, conformément aux exigences de la FINMA, de contrats de services détaillés. Afin de garantir la confidentialité des opérations, les collaborateurs du prestataire de services sont tous soumis au secret bancaire. Monnaies étrangères Les transactions en monnaies étrangères sont comptabilisées aux taux de change en vigueur à la date de transaction. Les intérêts sur les transactions à terme fixe ainsi que les commissions sur dépôts fiduciaires en monnaies étrangères sont imputés au compte de résultat quotidiennement au cours de change du jour. Les gains et pertes résultant du règlement des autres transactions ainsi que de la réévaluation, au taux de change en vigueur à la date du bilan, des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères, sont comptabilisés au compte de résultat. Les taux de changes utilisés pour la conversion des principales monnaies étrangères à la date de clôture sont les suivants:

14 15 Cours de clôture USD EUR 31.12.2013 31.12.2012 0.8893 1.2271 0.9134 1.2078 Liquidités, créances et engagements résultant de papiers monétaires, créances sur les banques et engagements au passif Ces éléments sont portés au bilan à leur valeur nominale, déduction faite des correctifs de valeurs individuels pour les créances compromises. La partie non échue des escomptes sur les créances et engagements résultant de papiers monétaires est délimitée sur la durée de ces positions. Prêts (créances sur la clientèle et créances hypothécaires) Les créances compromises sont évaluées individuellement et les dépréciations de valeur sont couvertes par des correctifs de valeurs individuels. Les opérations hors bilan telles que garanties et contrats sur devises à terme sont comprises dans cette évaluation. Une créance est considérée comme compromise lorsque des indices probants rendent les paiements contractuels futurs dus au titre du capital et/ou des intérêts peu vraisemblables ou, au plus tard, lorsque ces paiements sont en retard depuis plus de 90 jours. Les intérêts échus depuis plus de 90 jours sont dits en souffrance. La Banque renonce à comptabiliser au compte de résultat les intérêts en souffrance et les intérêts compromis et les comptabilisent directement à la rubrique «correctifs de valeurs et provisions». La dépréciation de valeur correspond à la différence entre la valeur comptable de la créance et le montant dont la Banque peut escompter la récupération, compte tenu du risque de contrepartie et du produit net de la réalisation des sûretés. Une créance n est plus considérée comme compromise si les arriérés (capital et intérêts) ont été réglés, le service de la dette a repris normalement et d autres critères de solvabilité sont remplis. Immobilisations financières Les immeubles repris dans le cadre des activités de crédit destinés à la revente sont portés au bilan comme immobilisations financières et évalués à la valeur la plus basse, entre le coût d achat et la valeur de liquidation. Les titres détenus à moyen terme sont portés au bilan au plus bas du prix d acquisition de la valeur de marché. Participations non consolidées Les participations figurent au bilan pour leur prix d acquisition, corrigé des amortissements économiquement nécessaires. Immobilisations corporelles Les investissements dans de nouvelles immobilisations corporelles, qui sont utilisées durant plus d une période comptable, sont portés au bilan à leur valeur d acquisition et amortis selon la méthode linéaire sur leur durée de vie prévisible. Les durées de vie prévisibles sont les suivantes: agencement et installations...10 ans matériel informatique... 3 ans mobilier de bureau... 5 ans aménagement des locaux dont l usage est garanti par un bail à long terme...10 ans L actualité de la valeur des immobilisations est revue chaque année. Si cet examen fait apparaître un changement de la durée d utilisation ou une diminution de valeur, la Banque amortit la valeur comptable résiduelle selon un plan correspondant à la nouvelle durée d utilisation ou procède à un amortissement non planifié. Engagements de prévoyance La Banque a adhéré au fonds de prévoyance de Crédit Agricole (Suisse) SA pour la couverture des engagements en matière de prévoyance professionnelle. Chaque année, les avantages ou engagements économiques sont calculés à la date du bilan sur la base des états financiers du fonds de prévoyance établis selon la norme SWISS GAAP RPC 26, et traités conformément à la norme SWISS GAAP RPC 16. Impôts Les impôts courants sont déterminés conformément aux prescriptions fiscales en vigueur et comptabilisés comme charge de la période comptable au cours de laquelle les bénéfices ont été réalisés. Les impôts directs dus au titre du bénéfice courant sont comptabilisés au passif du bilan sous la rubrique «Comptes de régularisation». Correctifs de valeurs et provisions En application du principe de prudence, la Banque constitue des correctifs de valeurs et des provisions individuels pour tous les risques de perte reconnaissables. Les provisions qui ne sont plus économiquement nécessaires sont dissoutes et portées au compte de résultat. La Banque a constitué une provision forfaitaire destinée à couvrir les risques latents de solvabilité sur l ensemble des prêts non couverts par une garantie bancaire ou autre forme de sûreté équivalente. Jusqu en juin 2010, cette provision correspondait à 0.50 % des dits encours. Afin d avoir une approche réelle du risque de perte latente, la Banque l a analysé par génération de crédit en matérialisant les pertes à couvrir en cas de réalisation d un scénario catastrophe (baisse instantanée des prix de l immobilier et par conséquent de la valeur des garanties mais également forte dégradation de la qualité des débiteurs). Cette analyse, réactualisée en 2013, a fait Modification des principes comptables et d évaluation Créances sur la clientèle et créances hypothécaires Dans le tableau relatif à la structure des échéances de l actif circulant, des immobilisations financières et des fonds étrangers, les créances sur la clientèle et les créances hypothécaires présentées dans les opérations à vue ont été reclassées dans les opérations dénonçables. Les chiffres de l exercice précédent ont été retraités. Correctifs de valeur et provisions Le taux appliqué aux encours de crédit non couverts par une garantie bancaire ou autre forme de sûreté équivalente a été abaissé de 0.38% à 0.36% pour déterminer les ressortir un besoin de provision forfaitaire correspondant à 0.33 % des encours non couverts par une garantie bancaire. Le taux de provision a été fixé à 0.36% pour l exercice de référence. Les correctifs de valeurs individuels et forfaitaires, de même que les provisions pour autres risques, sont portés au bilan sous la rubrique «Correctifs de valeurs et provisions». Les correctifs de valeurs et les provisions peuvent contenir des réserves latentes. Engagements irrévocables, engagements conditionnels et engagements de libérer et d effectuer des versements supplémentaires Ces engagements hors bilan sont présentés à la valeur nominale. Les risques reconnaissables font l objet d une provision portée au passif du bilan. Instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés sont utilisés dans le cadre de la gestion du bilan pour piloter le risque de taux (opérations de couverture). Les valeurs de remplacement positives ou négatives des instruments dérivés couverts à la date d établissement des comptes sont mentionnés brutes au bilan. Les adaptations de valeur des opérations de couverture sont enregistrées dans un compte de compensation qui figure sous «Autres actifs» ou «Autres passifs» en fonction de son solde. besoins de provision forfaitaire. A taux constant, le besoin de provision supplémentaire à charge de l exercice 2013 aurait été de KCHF 733. Structure de l annexe La numérotation de l annexe suit la structure établie par la FINMA dans le cadre des directives sur les dispositions régissant l établissement des comptes (Circ. FINMA 2008/2). Les rubriques ne concernant pas la Banque ne sont pas relevées dans la présente annexe.