Rapport annuel 2014/ AXA Vie SA

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1 Rapport annuel 2014/ AXA Vie SA

2 Traduction Le présent rapport annuel est une traduction libre en français du texte original anglais. En cas de différence d interprétation, la version anglaise fait foi.

3 Sommaire/ Gouvernance d entreprise 2 3 AXA Vie SA: l exercice 2014 en bref 4 Comptes annuels 5 14 Compte de profits et pertes 5 Bilan 6 Variation des fonds propres 7 Annexe aux comptes annuels 8 14 Principes de présentation des comptes 8 Gestion des risques et système de contrôle interne 9 Primes émises 10 Charges des prestations d assurance 10 Frais généraux 11 Produits des placements 11 Provisions techniques 12 Opérations avec les entreprises liées 12 Opérations avec les actionnaires 12 Evénements postérieurs à la clôture de l exercice 13 Autres informations requises par le Code des obligations (CO art. 663b) 13 Participations principales 14 Proposition d utilisation du bénéfice 15 Rapport de l organe de révision Rapport annuel 2014 AXA Vie SA 1

4 Gouvernance d entreprise/ Conseil d administration Nom Né en Nationalité Fonction Fin du mandat Jacques de Vaucleroy Belge Président AG 2016 Franz K. von Meyenburg Suisse Vice-président AG 2015 Wanda Eriksen-Grundbacher Suisse/Américaine Membre AG 2015 Patrick Lemoine Française Membre AG 2016 Ruth Metzler-Arnold Suisse Membre AG 2015 Felix Gutzwiller Suisse Membre AG 2015 Ulrich Gygi Suisse Membre AG 2015 François Robinet Française Membre AG 2015 Marcel Süsskind Secrétaire (non-membre) 1 Membre du Nomination and Compensation Committee, présidé par J. de Vaucleroy. 2 Membre de l Audit and Risk Committee, présidé par U. Gygi. 2 Rapport annuel 2014 AXA Vie SA

5 CEO et Directoire Nom Né en Nationalité Domaine de responsabilité Remarques Antimo Perretta 1962 Suisse/Italienne Chief Executive Officer à partir du 1 er janvier 2014 Daniel Bandle 1973 Suisse Responsable Operations Michele Bernasconi 1966 Suisse Responsable Distribution à partir du 1 er mai 2014 Thomas Gerber 1964 Suisse Responsable Vie Kamila Horackova 1969 Tchèque Chief Investment Officer 1 Markus Keller 1968 Suisse Responsable Marketing / Market Management Andreas Krümmel 1968 Allemande Responsable Property & Casualty Andreas Maier 1963 Suisse Chief Information Officer Christoph Müller 1961 Suisse Responsable des Ressources Humaines jusqu au 31 octobre 2014 Mirjam Bamberger 1974 Allemande Responsable des Ressources Humaines à partir du 1 er novembre 2014 Fabrizio Petrillo 1969 Suisse/Italienne Chief Financial Officer Robert Kesselring Suisse Run off-business 1 Depuis le 1 er avril 2014, la Chief Investment Officer est subordonnée au Chief Financial Officer. A partir de la même date, elle n est plus membre du directoire. 2 CEO d AXA Liabilities Managers Switzerland SA, qui est en charge par mandat des activités Run off d AXA Winterthur. R. Kesselring n est pas membre du directoire, mais rend compte en sa qualité de responsable de mandat directement au Conseil d administration. Organe de révision statutaire Le mandat de révision est confié aux sociétés PricewaterhouseCoopers SA, Zurich et Mazars SA, Zurich. Rapport annuel 2014 AXA Vie SA 3

6 AXA Vie SA: l exercice 2014 en bref/ En 2014, AXA Vie SA a affiché un solide bénéfice net de 351 millions CHF, contre 317 millions CHF en Cette progression s explique principalement par la hausse du revenu des placements, partiellement contrebalancée par un résultat technique en baisse. En 2014, le volume des primes brutes émises a reculé de 599 millions CHF ( 6,1 %) pour atteindre millions CHF. Cette dégradation résulte de la réduction intentionnelle des ventes de solutions basées sur une assurance complète au profit de produits semi-autonomes dans les affaires Vie collective (727 millions CHF, soit 8,6 %). La baisse des primes brutes en Vie collective a été partiellement compensée par leur progression dans nos activités Vie individuelle (+126 millions CHF, soit + 9,0 %), favorisée par les produits de la famille Protect. Malgré l impact négatif persistant des taux d intérêt très faibles sur nos placements à revenu fixe, le produit net des placements a atteint millions CHF (+ 5,2 %). Les performances positives de notre portefeuille de hedge funds, de nos investissements et actions private equity ainsi que les rendements supérieurs de nos placements immobiliers ont contribué à ce résultat. Le montant total des placements s est accru de 3 milliards CHF en 2014 et s établit à 75 milliards CHF. 4 Rapport annuel 2014 AXA Vie SA

7 Comptes annuels/ Compte de profits et pertes Exercice clos au 31 décembre, en milliers CHF Primes émises Variation de la provision pour primes non acquises Primes acquises Charges des prestations d assurance Variation des provisions de sinistres à payer Charge technique Variation des réserves techniques Participation aux bénéfices créditée aux assurés Variation des réserves pour participation aux bénéfices Charge de participation aux bénéfices Frais généraux Produits des placements Intérêts bancaires et intérêts sur dépôts Intérêts sur parts d excédents créditées Autres intérêts passifs Autres charges Autres produits Profits / pertes sur devises (y compris hedging) Bénéfice de l exercice avant impôts Impôts Bénéfice de l exercice après impôts Réassurance Annexe brut cédée net net Voir indications dans l annexe aux comptes annuels pages Rapport annuel 2014 AXA Vie SA 5

8 Bilan Au 31 décembre, avant affectation du bénéfice, en milliers CHF Annexe Actif Obligations Actions Dérivés Prêts Hypothèques Immeubles Participations Kurzfristige Kapitalanlagen 8 8 8, Total placements Liquidités Prêts sur polices Dépôts pour réassurances acceptées Avoir auprès de compagnies d assurances Avoir auprès des agents et de preneurs d assurance Autres débiteurs Comptes de régularisation actifs Total de l actif 8 8 8, Passif Provisions pour primes non acquises Réserves techniques Provisions de sinistres à payer Réserves pour participation aux bénéfices Participation aux bénéfices créditée aux assurés Total provisions techniques Dépôts pour réassurances cédées Engagements envers des compagnies d assurances Engagements envers des agents et preneurs d assurance Comptes de régularisation passifs Autres engagements à court terme Autres engagements à long terme Total capitaux étrangers Capital social Réserves légales: Réserves issues des apports en capital Autres réserves légales Réserves libres Bénéfice résultant du bilan: Bénéfice reporté Bénéfice de l exercice Fonds propres Total du passif , , Voir indications dans l annexe aux comptes annuels page Voir indications dans l annexe aux comptes annuels page 14 6 Rapport annuel 2014 AXA Vie SA

9 Variation des fonds propres En milliers CHF Au 31 décembre 2012 Dividendes versés Attribution résultant de la répartition du bénéfice précédent Bénéfice de l exercice Au 31 décembre 2013 Dividendes versés Attribution résultant de la répartition du bénéfice précédent Bénéfice de l exercice Au 31 décembre 2014 Capitalsocial Réserves légales Réserves libres Bénéfice résultant du bilan Total Rapport annuel 2014 AXA Vie SA 7

10 Annexe aux comptes annuels/ 1 Principes de présentation des comptes Sauf mention spéciale dans la suite du commentaire, il n existe pas de données particulières dont la publication revête un caractère obligatoire pour AXA Vie SA. Les principes comptables les plus importants d AXA Vie SA sont exposés ci-après. Bases comptables Les comptes annuels d AXA Vie SA sont établis en conformité avec le Code des obligations (CO) et les principales dispositions légales relatives à la surveillance des assurances. La clôture de l exercice a lieu au 31 décembre. Placements Sauf indication contraire, les différentes positions de placements sont valorisées séparément. Les immeubles sont valorisés sur une base de portefeuille au prix d acquisition, nets de provisions pour dépréciation due à une valeur de marché moins élevée. Les participations sont valorisées sur une base de portefeuille au prix d acquisition, nettes de provisions pour dépréciation due à une valeur de marché moins élevée. Les hypothèques et les placements à court terme sont enregistrés à leur valeur nominale, nets de provisions pour dépréciation. Les prêts sont inscrits à leur coût amorti. Les obligations sont valorisées au maximum selon la méthode scientifique d amortissement des coûts (Scientific Amortized Cost Method). D autres risques de crédit sont pris en compte au moyen d une dépréciation sur chaque obligation. Les actions figurent au bilan à leur valeur la plus basse entre celle d acquisition et celle de marché. Les produits dérivés sont enregistrés à leur juste valeur et les gains et pertes inscrits au compte de profits et pertes. Fonds à investisseur unique Les placements de capitaux dans des fonds à investisseur unique sont, conformément à l article 110 de l Ordonnance sur la surveillance des entreprises d assurance privées (OS), portés au bilan directement dans les catégories de placement concernées. Provisions techniques Les provisions techniques sont déterminées de manière à couvrir les engagements envers les assurés et leurs ayants droit. Les formules de calcul, fixées dans les plans prévisionnels, ont été approuvées par les autorités de surveillance. Frais d acquisition différés Certains des frais relatifs à la conclusion de nouveaux contrats d assurance sont capitalisés et amortis sur la durée attendue des contrats. Cette méthode concerne les contrats d assurance-vie individuelle vendus en Suisse à partir de l année Conversion des devises étrangères Les participations sont évaluées sur la base des taux de change historiques, tandis que tous les autres postes figurant au bilan et devant être convertis sont évalués sur la base des taux de change en vigueur à la clôture. Les transactions du compte de résultats sont enregistrées aux taux de change du jour. Les différences de change qui en résultent sont imputées au compte de résultats. Les effets des variations de change relatifs aux placements (y compris les gains et pertes des opérations de couverture afférentes) sont inclus dans le résultat net des placements. Les autres effets liés aux variations de change, aux opérations de couverture ainsi qu à leur coût sont comptabilisés dans les gains et pertes liés aux variations de change. Impôts La charge fiscale comprend les impôts sur le revenu et sur le capital ainsi que les impôts à la source non remboursables relatifs aux participations majoritaires. 8 Rapport annuel 2014 AXA Vie SA

11 2 Gestion des risques et système de contrôle interne Gestion des risques AXA Vie SA gère les risques sur trois niveaux. Le premier repose sur les responsables des risques dans nos secteurs d activités, alors que les deuxième et troisième sont centralisés dans des fonctions spécialisées respectivement dans la gestion des risques et dans l assurance. La politique de risque locale détaille ces activités de manière exhaustive et définit les différentes mesures de risque, processus de gestion et structures de gouvernance à travers les trois niveaux pour les risques quantifiables (tels que les risques d assurance, de marché et de crédit) ainsi que pour les autres catégories de risque. Pour AXA Vie SA, la protection de sa solidité financière et de sa réputation et la sauvegarde des intérêts des assurés et des actionnaires sont les principaux objectifs de sa gestion des risques. De ce point de vue, le respect des contraintes de solvabilité imposées par le test suisse de solvabilité (SST) et par Solvency I est particulièrement important. SST est effectué à l aide d un modèle interne et fait partie intégrante des réflexions en terme d appétit du risque. Evaluation des risques De nombreuses évaluations des risques sont réalisées au sein d AXA Vie SA. Le Directoire a effectué une évaluation complète et structurée de ses risques en automne Sur la base des évaluations des risques conduites par des fonctions de contrôle des risques, le Directoire a discuté la situation des risques et a défini les risques clefs. Le Conseil d administration a pris connaissance des résultats de l évaluation des risques du Directoire. Les mises à jour des profils de risques, incluant leurs mesures de réduction et leurs statuts, sont reflétées dans les rapports de risques trimestriels présentés au Risk Management Committee, à l Audit and Risk Committee et au Conseil d administration. Système de contrôle interne Le système de contrôle interne d AXA Vie SA comprend les procédures, les méthodes et les instruments définis, appliqués et documentés au sein de l entreprise, qui se rapportent aux catégories rapport financier, opérations et compliance. Ce système vise à identifier et à évaluer les risques, à définir des contrôles pour les risques considérés comme importants et à effectuer ces contrôles. Rapport annuel 2014 AXA Vie SA 9

12 3 Primes émises Exercice clos au 31 décembre, en milliers CHF Affaires directes Réassurance acceptée Réassurance cédée Total primes émises, nettes Primes émises, brutes affaires directes Assurance individuelle Primes annuelles Primes uniques Total assurance individuelle Assurance collective Primes annuelles Primes uniques Total assurance collective Total primes émises, brutes affaires directes Charges des prestations d assurance Exercice clos au 31 décembre, en milliers CHF Affaires directes Réassurance acceptée Total charges des prestations d assurance, brutes Réassurance cédée Total charges des prestations d assurance, nettes Prestations d assurance, brutes affaires directes Assurance individuelle Assurance collective Total charges des prestations d assurance, brutes affaires directes Rapport annuel 2014 AXA Vie SA

13 5 Frais généraux Exercice clos au 31 décembre, en milliers CHF Commissions affaires directes Commissions réassurance acceptée Total des commissions Frais de personnel Autres frais d administration Total des frais généraux Produits des placements Exercice clos au 31 décembre, en milliers CHF Revenus courants des placements Profits sur immeubles Pertes sur immeubles Profits sur autres placements Pertes sur autres placements Plus-values des placements Dépréciations des placements Frais de gestion des placements Total des produits des placements, nets Rapport annuel 2014 AXA Vie SA 11

14 7 Provisions techniques Au 31 décembre, en milliers CHF Provisions pour primes non acquises brut 2014 Réassurance cédée 2014 net 2014 brut 2013 Réassurance cédée 2013 Réserves techniques Provisions de sinistres à payer Réserves pour participation aux bénéfices Participation aux bénéfices créditée aux assurés Total provisions techniques net Opérations avec les entreprises liées Au 31 décembre, en milliers CHF Créances Obligations Dérivés Prêts Dépôts pour réassurances acceptées Avoir auprès de compagnies d assurances Compte de régularisation actif Total créances sur des entreprises liées Engagements Dépôts pour réassurances cédées Engagements envers des compagnies d assurances Compte de régularisation passif Autres engagements à court terme Total engagements envers les entreprises liées Opérations avec les actionnaires Au 31 décembre, en milliers CHF Créances Prêts Autres débiteurs Total créances sur des actionnaires Engagements Accrued expenses and deferred income Autres engagements à court terme Autres engagements à long terme Total engagements envers les actionnaires Rapport annuel 2014 AXA Vie SA

15 10 Situation au lendemain de la communication du bilan Le 15 janvier 2015, la Banque nationale suisse a mis fin à son engagement temporaire visant à maintenir la parité EUR/CHF à un cours supérieur ou égal à 1,20 CHF pour 1 euro. Le franc suisse s est alors apprécié par rapport à l euro et à d autres monnaies, rendant légèrement plus volatils les marchés de change et les marchés financiers dans leur ensemble. Au sein d AXA Winterthur, l exposition à la volatilité des marchés de change est systématiquement couverte, de sorte que les décisions de la Banque nationale suisse n ont aucun effet significant sur notre stabilité financière. 11 Autres informations requises par le Code des obligations (CO art. 663b) Au 31 décembre, en milliers CHF Engagements non portés au bilan Cautionnements, obligations de garantie en faveur de tiers La société fait partie du groupe d imposition TVA d AXA Assurances SA et répond solidairement des engagements en matière de TVA de ce dernier envers les autorités fiscales. Actifs mis en gage Obligations Engagements envers les institutions de prévoyance propres Engagements envers les institutions de prévoyance propres Valeur d assurance incendie Assurance incendie des immobilisations corporelles Participations principales Vous trouverez un aperçu des partici pations dans le tableau «Participations principales» (voir comptes annuels, annexe 12, page 14). Présentation des comptes Les présents comptes annuels ont été établis sur la base des règles de comptabilisation et de présentation du Code suisse des obligations en vigueur jusqu au 31 décembre 2012, conformément aux dispositions transitoires du nouveau droit comptable. Il n existe pas d autres exigences légales applicables à l annexe du rapport annuel. Rapport annuel 2014 AXA Vie SA 13

16 12 Participations principales AXA Vie SA possède les participations principales suivantes: Participation Participation au capital au capital Suisse Zürcher Freilager AG, Zurich 88.4 % 84.3 % Acron Helvetia VII Immobilien AG, Zurich 59.3 % 58.4 % 14 Rapport annuel 2014 AXA Vie SA

17 Proposition d utilisation du bénéfice/ Au 31 décembre, en milliers CHF Bénéfice de l exercice Report de l exercice précédent Bénéfice disponible résultant du bilan Proposition du Conseil d administration Dividende Autres réserves Nouveau report Total Winterthur, le 22 avril 2015 Pour le Conseil d administration et le Directoire Jacques de Vaucleroy Président du Conseil d administration Antimo Perretta Chief Executive Officer Rapport annuel 2014 AXA Vie SA 15

18 Rapport de l organe de révision à l Assemblée générale sur les comptes annuels 2014/ Rapport de l organe de révision sur les comptes annuels En notre qualité d organe de révision, nous avons effectué l audit des comptes annuels de AXA Vie SA, comprenant le compte de profits et pertes, le bilan, la variation des fonds propres et l annexe (pages 5 à 14) pour l exercice arrêté au 31 décembre Responsabilité du Conseil d administration La responsabilité de l établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au Conseil d administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d un système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En outre, le Conseil d administration est responsable du choix et de l application de méthodes comptables appropriées ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d audit relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Lors de l évaluation de ces risques, l auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels pour définir les procédures d audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d audit. Opinion d audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l exercice arrêté au 31 décembre 2014 sont conformes à la loi suisse et aux statuts. 16 Rapport annuel 2014 AXA Vie SA

19 Rapport sur d autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d indépendance (art. 728 CO et art. 11 LSR) et qu il n existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. En outre, nous attestons que la proposition relative à l emploi du bénéfice au bilan est conforme à la loi suisse et aux statuts et recommandons d approuver les comptes annuels qui vous sont soumis. Conformément à l art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d audit suisse 890, nous attestons qu il existe un système de contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des comptes annuels, défini selon les prescriptions du Conseil d administration. PricewaterhouseCoopers SA Mazars SA Enrico Strozzi Expert-réviseur Réviseur responsable Leonardo Bloise Expert-réviseur Lionel Cazali Expert-réviseur Réviseur responsable Denise Wipf Experte-réviseure Zurich, le 22 avril 2015 Rapport annuel 2014 AXA Vie SA 17

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