Contenu des informations à joindre aux D. ou demande d Autorisation Cyril THIEFFRY Sûreté Nucléaire et Radioprotection Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n 2009-DC-0148 de l ASN du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1 et 3 de l'article R. 1333-19 du CdSP «Actualités réglementaires en radioprotection» Arrêté du 30 octobre 2008 portant homologation de la décision no 2008-DC-0109 de l ASN du 19 août 2008 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d autorisation de distribution (fournisseurs), d import./d exportation dans le cadre de la distribution de radionucléides ou de dispositifs en contenant ou de renouvellement de ces autorisations Séminaire IRPS - Octobre 2010 Arrêté du 30 octobre 2008 portant homologation de la décision no 2008-DC-0108 de l ASN du 19 août 2008 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d autorisation de détention et d utilisation d un accélérateur de particules (cyclotron) et de fabrication, de détention et d utilisation de radionucléides émetteurs de positons et produits en contenant ou de renouvellement de ces autorisations Contenu des informations à joindre aux D. ou demande d Autorisation Contenu des informations à joindre aux D. ou demande d Autorisation Arrêté du 22 septembre 2010 portant homologation de la décision no 2010-DC- 0192 de l ASNdu 22 juillet 20 10 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d autorisation ou de renouvellement d autorisation en application de l article R. 1333-43 du code de la santé publique - Concerne fabrication, utilisation, détention - De radionucléides, produits, dispositifs en contenant - Accélérateurs de particules - Appareils électriques - Import/export de radionucléides produits, dispositifs en contenant, non liés à des activités de distribution Arrêté du 22 septembre 2010 suite - De nouvelles pièces, des compléments (demande initiale / modification): - Description de l organisation mise en place en RP: moyens alloués, proximité PCR/activité nucléaire, astreinte, disponibilité de la PCR, temps consacré à la mission - Catégorisation de la source (AIEA TECDOC 1344) - Pour appareils élect. / accélérateurs: analyse de sûreté de défaillance - Importation de sources/exportation : attestation des fournisseurs - Descriptif des systèmes de ventilation et enceintes faisant apparaître l indépendance du système de ventilation du bâtiment et les points de rejets - Rapport de vérification des caractéristiques du système de ventilation établi par un organisme de contrôle technique du bâtiment Contenu des informations à joindre aux D. ou demande d Autorisation. Code de la santé publique / Décisions Arrêté du 22 septembre 2010 suite - Pour un renouvellement - Rapport de contrôle externe de moins d un an + Inventaire des actions et échéancier de réalisation pour lever les Non conformités - Rapport d activités : bilan des évènements significatifs en RP et REX - Pour chaque source ou appareil synthèse des anomalies, défaillances - Liste des sources scellées périmées non reprise et justification de l absence de reprise - Le dernier bilan annuel des déchets transmis à l ANDRA - + la mise à jour des documents transmis pour la demande d autorisation initiale si modification. Critères de prolongations Arrêté du 23 octobre 2009 portant homologation de la décision n 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l'autorité de sûreté nucléaire définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l'article R. 1333-52 du code de la santé publique
Régime général des autorisations et déclarations Exemptions d autorisation - déclaration Débit de dose 1 sv/h à 0,1m ET Type certifié conforme aux normes fixées par décision de l ASN OU Appareil bénéficiaire d un certificat d exemption délivré par l ASN OU Tube cathodique pour l affichage d image ou appareil fonctionnant sous ddp 30kV Utilisation, détention, distribution d appareils électriques émettant des RI et dont les éléments fonctionnent sous une ddp < 5kV Les activités nucléaires médecine, activité dentaire, biologie humaine et recherche biomédicale ne peuvent bénéficier de l exemption Régime général des autorisations et déclarations Régime de déclaration Détention, utilisation d appareils électriques, domaine recherche Biomédical, diagnostic médical, dentaire, médico-légal, vétérinaire => Liste d appareils fixée par décision homologuée ASN Détention, utilisation sources radioactives SCELLEÉS en qté > seuils d exemption => Pour des activités nucléaires fixée sur liste établie par décision homologuée ASN => non publiée Détention, utilisation à des fins non médicales d appareils électriques Dont à 10 cm, en conditions normales Ḣ 10 Sv/h d utilisation et par CONCEPTION R1333-19 Régime des déclarations Régime général des autorisations et déclarations Appareils électriques domaine médical Arrêté du 29/01/2010 portant homologation décision n 2009-DC-0146 de l'autorité de sûreté nucléaire du 16/07/2009, modifiée par décision n 2009- DC-0162 du 20/10/2009, définissant liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1 de l'article R. 1333-19 du CdSp et abrogeant l'arrêté du 23/04/1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les RI à des fins médicales Arrêté contrôle Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n 2010-DC-0175 de l ASN du 4/02/10 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux art. R.4452-12 et 13 du CdT ainsi qu aux art. R.1333-7 et R.1333-95 du CdSP Pas de modification pour nos activités Code du Travail Gestion des déchets Livre I : dispositions générales Titre II Chapitre 1 : DUERP (Art R. 4121-1 à R. 4121-4) Titre V : chapitre II (femme enceinte, venant d accoucher ou allaitant, Art. D.4152-4 à D.4152-7) chapitre III (jeunes travailleurs limites de dose, Art. D.4153-33 33 et 34) chapitre IV (travaux interdits aux CDD et salariés temporaires ddd>2msv/h) portant homologation de la décision n 2008-DC-0095 de l ASN fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire l élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l être du fait d une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l art. R1333-12 du Code de la Santé publique Livre III : équipement de travail & moyens de protection Titre I, chapitre III (procédure de certification de conformité Art. R.4313-54 à 56 EPI et l annexe II)
ZONE À DÉCHETS CONTAMINÉES = Aire de production de déchets ou effluents contaminés ou susceptible de l être Tous les déchets et effluents qui en sortent doivent être «a priori» gérés comme des effluents et déchets contaminés Dispositions à mettre en œuvre pour éviter transfert de contamination en dehors de ces zones (confinement, contrôle en sortie, ) Tri et conditionnement selon : - caractéristiques radioactives - Nature physico-chimique et biologique Réalisation d un plan de gestion des effluents et déchets contaminés (à joindre à la demande d autorisation) Mode de production Modalités de gestion Dispositions pour assurer l élimination, conditions d élimination, modalités de contrôle associées Identification Des zones de production Des lieux d entreposage Et localisation des points de rejets (liq. Gazeux) Dispositions de surveillance périodique (collecteurs) Dispositions de surveillance de l environnement Arrêté du 23 juillet 2008 Si plusieurs titulaires au sein d un même établissement utilisant des ressources communes Plan de gestion établi à l échelle de l établissement Si plusieurs établissement sur un même site utilisant des ressources communes Convention précisant les responsabilités de chacun pour la gestion des D./e contaminés Gestion par décroissance des DÉCHETS contaminés Radionucléide et Produits de filiation ont T < 100 jours Si Produits de filiation T > 100 jours décroissance possible si T père / T fils < 10-7 Après décroissance filière à déchets non radioactif Délai 10 fois la période du radionucléide de plus longue période écourté si justifier dans le plan de gestion Mesure < 2 fois le BF Radionucléides de T > 100 jours => ANDRA Locaux d entreposage Réservé à cet effet Ferméàclef Accès limité aux personnes habilitées Surface suffisante Rétention pour les liquides Matériaux facilement décontaminable Dispositions de prévention, détection, maîtrise et de limitation des conséquences incendie Rejets de radionucléides < 100 jours Approuvé par ASN ds autorisation CdSP (éléments justificatifs art.23) ASN fixe conditions de rejets et contrainte Surveillance rejets Prélèvements ponctuels Plan de surveillance radiologique de l environnement Infos des riverains Points de rejets limités
L inventaire national : obligation déclarative L inventaire national : nature des informations Décret n 2008-875 du 29/08/08 pris pour l application de l art. 22 de la loi n 2006-739 du 28/06/06 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs Cas des INB/ICPE (Art. R. 542-67, -69) Cas des activités nucléaires déclarées et autorisées au titre du CSP: Art. R. 542-68 : Transmission d un inventaire annuel ANDRA, arrêté au 31/12 /chaque année, indiquant la filière de gestion utilisée Art. R. 542-72 : Informations à transmettre.arrêté du 9/10/08 relatif à la nature des informations que les responsables d AN et les entreprises mentionnées à l art. L.1333-10 du CdSP ont obligation d établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l ANDRA (article 5 pour les activités au titre du CSP) Localisation (région, département, commune) de l établissement Nom et raison sociale de l établissement détenteur Nature des déchets et des radionucléides détenus Volume brut des déchets présents sur le site à la date de déclaration Indication de la filière de gestion utilisée Domaine d activité du détenteur (médical, recherche, activité indu. ou autre) (art.6) A transmettre dans un délai de 6 mois à compter de la date de référence selon un format préalablement communiqué par l ANDRA Circulaire DGT/ASN n 4 du 21 avril 2010 relatives aux mesures de prévention des risques d exposition aux rayonnements ionisants Points particuliers Définition Travailleur exposé = tout travailleur susceptible de dépasser, l une des valeurs limites de dose fixée pour le public, quelles que soient les conditions de réalisation de l opération: HABITUELLES ou liées à un incident Incident à prendre en compte: - Défaillance potentielle du 1 er moyen de prévention - 1 er système de verrouillage de sécurité d une installation protégée - Non respect d une consigne de sécurité - Renversement fortuit d un radionucléide manipulé - Contamination résiduelle
Circulaire DGT/ASN n 4 du 21 avril 2010 relatives aux mesures de prévention des risques d exposition aux rayonnements ionisants Points particuliers Incident NON pris en compte: - Imprévisible, d origine externe - Pour lesquels il existe des moyens de prévention redondants (au moins 2), indépendants et en nombre suffisant Circulaire DGT/ASN n 4 du 21 avril 2010 Suivi dosimétrique Pour tout travailleur classé (A ou B) appelé a réaliser une opération en zone règlementée (ZR), dosimétrie passive adaptée = suivi dosimétrique de référence Travailleur non classé accédant occasionnellement en ZR Si l intervention ne modifie pas notablement les conditions d exposition, l accès de manière occasionnelle à une ZR sans être classé ni faire l objet d un suivi dosimétrique de référence est possible Conditions Avoir évalué préalablement les doses susceptibles d être reçues S assurer que le cumul de dose reçues sur 12 mois glissants reste < 1 msv Fournir DOP pour les interventions en ZC Circulaire DGT/ASN n 4 du 21 avril 2010 Autres textes Refonte de la réglementation sur les Matières nucléaire Suivi dosimétrique Stagiaires, travailleurs bénévoles sont considéré comme des travailleurs Suivi dosimétrique assuré par l employeur de la personne sous l autorité de laquelle ils sont placés. Entreprise extérieure Possibilité d utiliser les instruments de mesure de l exposition individuelle HORS dosimètres passifs Choix du dosimètre Si l exposition est localisée uniquement sur une partie du corps, la dosimétrie de référence peu ne reposer que sur des dosimètres d extrêmités si fourni / OA Ordonnance n 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense et LOI n 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense => intégration de la loi 80-570 du 25/0780 au code de la Défense => art. L1333-1 et suivants Décret n 2009-1120 du 17/09/09 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport Pas de bouleversement, en attente des arrêtés d application sauf. «Les constatations effectuées par les inspecteurs de la sûreté nucléaire ou par les inspecteurs de la radioprotection, dans le cadre de leurs missions d inspections, sont communiquées, lorsqu elles peuvent intéresser la protection et le contrôle des matières nucléaires et des dispositifs concourant à leur protection physique, aux services du ministre chargé de l énergie»