Les activités libérales éligibles à l'autoentrepreneur,



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Transcription:

Publié sur Fédération autoentrepreneur (http://www.federation-auto-entrepreneur.fr) Accueil > PDF version imprimable > PDF version imprimable Les activités libérales éligibles à l'autoentrepreneur, affiliées à la CIPAV cipav.jpg [1] Publié le mar, 17/04/2012-18:59 Ces activités correspondent aux activités du type «autres prestations de service». L auto-entrepreneur créant une activité affiliée à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'assurance Vieillesse) sera redevable d une cotisation sociale de 18,3% du CA encaissé (contre 21,3% pour les activités du type «prestations de service»). Cette liste vous donne toutes les activités qui relèvent de la CIPAV. Certaines d entre elles sont tout à fait adaptées à une activité en auto-entrepreneur, d'autres le sont moins La CIPAV a mis à jour la liste des activités qui lui sont affiliées au 1er janvier 2010. Cette liste tient compte des changements opérés. Bon à savoir : Toutes les activités de conseil relèvent de la CIPAV. A

Accompagnateur de groupe Accompagnateur de moyenne montagne Actuaire Administrateur provisoire d'une étude d'huissier de justice Agent d'enquêtes assermenté par les tribunaux Agent d'encaissement contentieux Agent de promotion Agent de protection Agent de renseignements privés Agent de sécurité Agréé en architecture Analyste programmeur Animateur Arbitre de bridge Archéologue Architecte Architecte d'intérieur (non d.p.l.g) Architecte d'intérieur d.p.l.g Architecte paysagiste Artiste non créateur d'œuvres originales (art. L. 382-1 c.s.s.) Art-thérapeute Assimile vigile à titre libéral Assistant aéroportuaire Assistant ethnographe Assistant informatique Assistant scolaire Assistant technique Assistante sociale à titre libéral Attaché de presse Audit et conseil Auxiliaire financier C

Cameraman Cartographe Charge d'enquête à titre libéral Chercheur contractuel Chercheur scientifique Chimiste Classificateur colombophile Coach Collaborateur d'architecte Coloriste conseil Commissaire de piste Commissaire d une exposition Concepteur rédacteur Concession de brevets, licence ou marque Conciliateur pour entreprises en difficultés Conférencier Conseil artistique Conseil charge de mission Conseil commercial Conseil conjugal Conseil d'entreprise Conseil éditorial Conseil en brevets d'invention Conseil en conservation du patrimoine Conseil en décoration Conseil en communication Conseil en économie Conseil en expansion Conseil en formation Conseil en gestion Conseil en gestion de tutelle Conseil en gestion de patrimoine Conseil en gestion financière Conseil en immobilier Conseil en importation Conseil en informatique Conseil en marketing Conseil en optique Conseil en organisation Conseil en produits de régime Conseil en publicité Conseil en recrutement Conseil en relations publiques Conseil en ressources humaines Conseil en stratégie Conseil en transmission Conseil en télématique Conseil financier Conseil littéraire Conseil matrimonial Conseil scientifique Conseil social Conseil technique Conservateur du patrimoine Consultant Contrôleur Contrôle de céréales et semence Coordination de chantiers Coordination de travaux Copiste Correcteur lecteur Correspondant local de la presse écrite Correspondant sportif (voir ci-dessus) Coureur automobile Créateur d'oeuvres artistiques Créateur industriel (voir designer) Créateur sites internet Cruciverbiste (si joueur professionnel) D

Dessinateur maquettiste Délégué du procureur (voir à médiateur pénal) Décorateur Designer Dessinateur Dessinateur assiste par ordinateur Dessinateur artistique (non créateur d'oeuvre originale) Dessinateur cartographe Dessinateur en bâtiment Dessinateur industriel Dessinateur projeteur Dessinateur publicitaire (non assujetti à la CET [2]) Dessinateur technique Dessinateur topographique Détective Développement de logiciels Diététicien (non médecin) Documentaliste E

Économiste Économiste conseil Économiste consultant Économiste de la construction Écrivain public Éducateur Enquêteur Enquêteur d'assurances Enquêteur social Enseignant Ergonome Ergothérapeute à titre libéral Esthétique industrielle (voir designer) Ethnologue conférencier Études d'environnement Études de marches Études des structures Études électroniques Études en nutrition Études en conception Études et conseils Études et développement Études et recherches en textiles Études historiques sur le patrimoine Études expertises Études informatiques Études sociologiques Études statistiques Études statistiques et économiques Études techniques Expert agricole Expert assureur Expert automobile Expert en art mobilier Expert en assurances Expert en bâtiment Expert en grêle Expert en oeuvres d'art Expert en pollution Expert de tableaux Expert foncier Expert forestier Expert immobilier Expert judiciaire Expert maritime Expert psychologique Expert tarificateur Exploitant de brevets, licence ou marque Exploitation de techniques F Formateur G Gardien de sécurité Généalogiste Géographe Géologue Géomètre expert Géophysicien Gérant de tutelle - mandataire judiciaire à la protection des majeurs Gérant de holding Gestion d'entreprises Graphiste (non auteur d'œuvres originales) Graphiste publicitaire Graphologue Graphologue psychologue Guide de haute montagne Guide touristique

H Historien Hôtesse d'exposition Hydrogéologue I Iconographe Infographiste Informaticien Ingénieur Ingénieur chimiste Ingénieur conseil Ingénieur conseil plastique Ingénieur d'affaires Ingénieur du son Ingénieur en informatique Ingénieur mécanicien Ingénieur thermicien Interprète Interprète de conférences Interprète guide Interprète traducteur Inventeur Inventeur conférencier Inventoriste en pharmacie J Joueur de golf Joueur de bridge Joueur de tennis Joueur professionnel (sport individuel) Journaliste d'entreprise Journaliste indépendant L Lecteur Liquidateur de société M

Maître chien (sans dressage) Maître d'oeuvre Mandataire de société Manipulateur d'électroradiologie Mannequin libre Maquettiste Marketing Médiateur pénal Médiéviste Merchandiseur Métreur Métreur en peinture Métreur vérificateur Modèle libre Moniteur Moniteur de ski Moniteur d'éducation physique Moniteur de sports Musicothérapeute N Naturopathe Noteur 0 Océanographe Oenologue Opérateur de saisie Orientateur Organisateur de convoi exceptionnel Organisateur d événements en tous genres Ostéopathe P

Paysagiste (activité en bureau d'études, sans lien avec le cycle de la production végétale) Peseur-juré de fret maritime Pigiste - correspondant de la presse écrite Pilote de course automobile Pilote d'aéronef non propriétaire de son engin Plasticien conseil Prédicateur non ecclésiastique Préparateur physique à domicile Prestataire en informatique Professeur Professeur de danse Professeur de golf Professeur de gymnastique Professeur de judo Professeur de langues Professeur de musique Professeur de piano Professeur de ski Professeur de sports Professeur de tennis Professeur de voile Professeur de yoga Programmeur Psychanalyste non médecin non diplômé Psychanalyste non médecin diplômé Psychologue Psychologue clinicien Psychomotricien Psychosociologue Psychotechnicien Psychothérapeute non diplômé Psychothérapeute sophrologue non diplômé Psychothérapeute diplômé Publicitaire R Recrutement et communication Rédacteur Rédacteur documentaliste Rédacteur scientifique Relation presse Relations publiques Remisier en bourse Répétiteur Reporter - correspondant de la presse écrite S Saisie de documentation Saisie informatique (si réalisée dans un cabinet de conseils) Sapiteur (expert) Secrétaire à domicile (conception) Skipper Sociologue Speaker Spéléologue Sportif professionnel Statisticien Sténotypiste de conférences Styliste Surveillant gardiennage Surveillant de travaux Syndic d'immeuble (à titre occasionnel, non inscrit au registre du commerce et des sociétés - r.c.s.)

T Technicien artificier Technicien conseil Technicien du bâtiment Technicien du cinéma Technicien de l électroencéphalographie Technicien du son Thermicien Topographe Traducteur Traducteur interprète Traitement de textes Travaux bibliographiques Travaux informatiques (si réalisés dans le cadre d un cabinet de conseils) Travaux mécanographiques (si réalisés dans le cadre d un cabinet de conseils) Travaux télématiques (si réalisés dans le cadre d un cabinet de conseils) U Urbaniste V Vérificateur Vérificateur de monuments historiques Vigile à titre libéral La liste des activités affiliées à la CIPAV a été modifiée au 1er janvier 2010. Historique des changements :

1/ Activité nouvellement affiliée à la CIPAV : Cameraman 2/ Activités qui ne sont plus affiliées à la CIPAV : Cartonnier d art Céramiste Ciseleur d art Coloriste d art Conseil vétérinaire non inscrit à l ordre Esthéticienne maquilleuse (ne disposant pas d un local professionnel) Graphiste publicitaire Lissier d art Manucure (ne disposant pas d un local professionnel) Maquilleuse (ne disposant pas d un local professionnel) Modéliste Mosaïste d art Photographe illustrateur Potier d art Prestations secrétariat (concepteur) Relieur d art Sculpteur Tapissier d art Travaux à domicile Travaux à façon (secrétariat à domicile de nature conceptuelle) Travaux acrobatiques Verrier d art Vidéo de mariage (s il s agit des photographes) A propos de l'auteur Lui écrire [3]

GREGOIRE LECLERCQ [4] Contacter l'expert Pour contacter notre expert, merci de vous connecter sur le site Connection gratuite Courriel : * Mot de passe : * Créer un compte [5] Demander un nouveau mot de passe [6] Adhérez! Accèdez à tous les services de la FEDAE réservés aux adhérents J'adhère! [7] Commentaires Commentaire : * URL source: http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/place-de-marche/tribune-experts/2012/04/17/lesactivit-s-lib-rales-ligibles-lauto-entrepreneur-affili-es-la-cipav.html Liens: [1] http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/sites/default/files/tribune/cipav.jpg [2] http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/ce-qui-change-en-2010/910-ce-quichange-en-2010-p2.html [3] http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/profil/messages/add/1 [4] http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/profil/1 [5] http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/user/register [6] http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/user/password [7] http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/offre-adhesion