Guide de l'utilisateur fonctionnel CART@DS CS Fiche U29. Module Import DIA SAFER DANS CETTE FICHE Cart@DS CS met à disposition un nouveau module complémentaire Import DIA SAFER spécifiques aux Déclarations d'intention d'aliéner (DIA). Ce module permet ainsi d'importer les DIA déposées auprès de la SAFER (plateforme VigieFoncier) dans Cart@DS CS. Découvrez dans cette fiche, l'ensemble des fonctionnalités de ce module! Module spécifique
SOMMAIRE SOMMAIRE 1. FICHIERS D'IMPORT DES DONNEES SAFER... 3 2. IMPORT DES DONNEES SAFER DANS CART@DS CS... 4 3. SPECIFICITES DES DOSSIERS "DIA SAFER"... 5 2/8
FICHIERS D'IMPORT DES DONNEES SAFER 1. FICHIERS D'IMPORT DES DONNEES SAFER La collectivité accède aux dossiers de la SAFER via la plateforme VigieFoncier, mise à disposition par la SAFER. A partir de cette plateforme, la collectivité à accès: à la liste des DIA sur son territoire, au détail d'un dossier. 3/8
IMPORT DES DONNEES SAFER DANS CART@DS CS Pour créer le fichier d'import, exporter le dossier en utilisant l'icône (export Excel). Vous pourrez alors importer le fichier généré ensuite dans Cart@DS CS! A noter qu'un fichier contient les informations d'un seul et unique dossier! 2. IMPORT DES DONNEES SAFER DANS CART@DS CS Une fois dans Cart@DS CS, cliquer sur le menu Dossiers\Import de données SAFER La fenêtre suivante vous est proposée : 4/8
SPECIFICITES DES DOSSIERS "DIA SAFER" Cliquer ensuite sur l'icône puis sélectionner en parcourant l'arborescence de votre poste de travail le fichier à importer. Réalisez cette manipulation autant de fois que vous avez de fichiers à importer. Cliquer sur pour augmenter la liste des fichiers à importer! Une fois le(s) fichier(s) sélectionné(s), cliquer sur. Un message apparait ensuite vous indiquant que le traitement est terminé. Une fois le(s) dossier(s) crée(s) dans Cart@DS CS, vous pouvez les traiter comme n'importe quel autre dossier DIA. Sachiez qu'ils présentent néanmoins quelques spécificités, qui sont présentées au chapitre suivant. 3. SPECIFICITES DES DOSSIERS "DIA SAFER" 3.1. Numérotation de dossier Les dossiers "DIA SAFER" suivent la numérotation de vos dossiers DIA. Le préfixe "S" est automatiquement associé au numéro de dossier afin de le distinguer des autres DIA. L'autorité compétente "SAFER" est alors inséré automatiquement dans le dossier. 3.2. Objet de la demande L'objet de la demande est automatiquement renseigné avec la valeur DIA SAFER. Vous pourrez ainsi rechercher toutes les DIA gérées par la SAFER en utilisant le module de recherche de dossiers. 5/8
SPECIFICITES DES DOSSIERS "DIA SAFER" 3.3. DECLARATION DES INTERVENANTS Un demandeur NOTAIRE DIA SAFER est alors inséré par défaut. Les autres intervenants sont anonymes (préconisations CNIL). Seules les coordonnées de ces derniers apparaissent dans le dossier. L'adresse des intervenants est recopiée en intégralité dans le champ Adresse. N'hésitez pas à utiliser le % lors de vos recherches par adresse! 6/8
SPECIFICITES DES DOSSIERS "DIA SAFER" Enfin, un ensemble d'informations complémentaires sont disponibles en bas du formulaire : 3.4. Désignation du terrain Les références cadastrales sont automatiquement reprises. Seule l'adresse du terrain n'est pas remontée. De plus, un ensemble d'informations complémentaires sont disponibles en bas du formulaire : 3.5. Désignation du bien Dans ce cas, le type de bien est Non Bâti. 7/8
SPECIFICITES DES DOSSIERS "DIA SAFER" 3.6. Usage et Occupation Dans ce cas le type d'usage est par défaut Agricole. Le type d'occupation (Libre ou Occupé) est renseigné au niveau des informations complémentaires. 3.7. Modalité de la cession Retrouvez le prix de vente dans ce formulaire ainsi que les informations complémentaires associé à ce dossier. 8/8