Demande d habilitation à mettre en œuvre le CCF BACCALAUREAT PROFESSIONNEL Première demande Renouvellement Centre de Formation d Apprentis Diplôme préparé Intitulé précis Code Durée de la formation 1 ère session d examen demandée en CCF Date de dépôt de la demande Le Directeur du CFA NOM Prénom Signature DAET/SAIA 1/5
PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE Code de l Education Articles D337-51 à D337-94 Arrêté du 28 avril 1993 BO n 17 du 20 mai 1993 Arrêté du 09 mai 1995 BO n 23 du 8 juin 1995 Modifié par l arrêté du 20 juillet 2009 Arrêté du 10 février 2009 B.O. spécial n 2 du 19 février 2009 Arrêté du 15 juillet 2009 B.O. n 31 du 27 août 2009 Règlement général du Baccalauréat Professionnel Conditions d habilitation des CFA à mettre en œuvre le CCF en baccalauréat professionnel Conditions d habilitation des CFA à mettre en œuvre le CCF en baccalauréat professionnel Programme des enseignements généraux pour le Bac Pro : - Arts Appliquées et Cultures Artistiques - Economie Gestion - EPS - Français - Histoire - Géographie Education Civique - Langues vivantes étrangères - Mathématiques - Sciences Physiques et Chimiques - Prévention Santé Environnement Modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'e.p.s. aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles Règlement particulier du diplôme lequel l habilitation est demandée DAET/SAIA 2/5
CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION Le dossier de demande d habilitation doit comprendre : Partie réservée au SAIA 1. Le procès verbal de délibération du conseil de perfectionnement (ou du comité de liaison pour une UFA) autorisant le CFA à mettre en œuvre le CCF pour la formation concernée. 2. La composition de l équipe pédagogique concernée NOM Prénom Date de naissance Matière enseignée Date de l autorisation d enseigner 3. La liste des entreprises concernées Identification de l entreprise NOM Prénom des maîtres d apprentissage 4. L organisation pédagogique de la formation en CFA et en entreprise Calendrier des cours Nombre d heures de cours par discipline et par regroupement au CFA Nombre de regroupements au CFA Nombre d heures de formation (au total et par discipline) 5. Le projet d organisation pédagogique lié au CCF - pour l enseignement professionnel préciser notamment : le programme prévisionnel de formation le type d information effectuée auprès des MA le calendrier des visites en entreprise (1) la nature des documents de suivi et d évaluation du CCF (2) la liste des équipements 1. pour l enseignement général, indiquer : 1. le programme prévisionnel de formation 2. les documents de suivi et d évaluation du CCF 3. le projet pédagogique et le protocole d évaluation pour l EPS Remarques concernant l EPS : la durée d enseignement doit être au minimum de 90 heures pour les deux années de formation conduisant au Baccalauréat professionnel ; le projet pédagogique doit être conforme à l arrêté du 25 septembre 2002, le protocole d évaluation à l examen à l arrêté du 11 juillet 2005 (il s agit de deux documents distincts) ; la qualification de l enseignant doit correspondre au moins à la licence STAPS et comprendre les attestations à la formation aux premiers secours d une part et au sauvetage aquatique d autre part. DAET/SAIA 3/5
CADRE RÉSERVÉ À L INSPECTEUR RÉFÉRENT DU CFA Epreuves prévues en CCF par le règlement d examen (joindre le règlement d examen qui précise ces épreuves) domaine professionnel exemple : Sous épreuve E11 ETUDE THEORIQUE DE FONCTION domaines généraux épreuves facultatives DAET/SAIA 4/5
Avis motivé de l Inspecteur Favorable Défavorable Date Signature DAET/SAIA 5/5