1. Numéro de rue de la propriété 2. Nom de rue de la propriété 3. Nom de famille 4. Prénom 5. Numéro de téléphone 6. Période préférentielle pour prendre contact o Matin o Après-midi o Soirée o Aucune préférence 7. Adresse électronique 8. Êtes-vous le propriétaire de la propriété? Page 1 de 9
9. Avez-vous connu des inondations de sous-sol dans le passé?, lors de la tempête de septembre 2010, lors de la tempête de juillet 2013, pendant des pluies autres que ces tempêtes, il n a pas été inondé pendant ces tempêtes, mais ce programme m intéresse tout de même. o Je ne sais pas. 10. Quelle était la source de l inondation dans votre sous-sol? Cochez toutes les réponses pertinentes. o Refoulement d égout sanitaire (ex. : refoulement par le siphon de plancher, les toilettes et/ou l avaloir de douche) o Infiltration (ex. : suintement d eau par des fissures dans un mur ou le plancher du sous-sol) o Écoulement de surface (ex. : l eau est entrée par la fenêtre) o Chambre de la pompe de puisard (ex. : panne de pompe ou la pompe n a pas pu suivre) o Aucune inondation ne s est produite dans le sous-sol, mais ce programme m intéresse tout de même. o Je ne sais pas. 11. Quelle était la profondeur de l eau et/ou des eaux d égout dans votre sous-sol? o Moins de 1 pouce o 1 à 2 pouces o 3 à 6 pouces o 7 à 12 pouces o Plus de 12 pouces o Aucune inondation ne s est produite dans le sous-sol. o Je ne sais pas. Page 2 de 9
Dans les questions 12 à 16 (page 7), vous choisirez les remises pour la réduction des risques d inondation pour lesquelles vous souhaitez faire une demande. Veuillez trouver ci-dessous une description des cinq options admissibles de remises pour la réduction des risques d inondation que vous pouvez examiner avant de continuer. Si vous n êtes toujours pas certain des remises auxquelles vous pourriez avoir droit, le personnel municipal sera en mesure de vous aider pendant sa visite initiale de votre propriété. Options n o 1 - Débranchement des descentes de gouttières (avec bouchage du branchement à l égout sanitaire) et réacheminement à un écoulement de surface ou à une autre évacuation appropriée Cette remise s applique aux propriétés dont les descentes de gouttières s écoulent dans le sol directement dans le drain de fondation de la résidence. Si le drain de fondation est branché à la conduite latérale de l égout sanitaire de la résidence, des eaux pluviales indésirables entrent dans le réseau d égout sanitaire de la Ville et contribuent aux refoulements d égout. En outre, les descentes de gouttières qui ne se déversent pas actuellement en surface à au moins un mètre de vos fondations sont en violation du règlement municipal 001-2000 sur la construction des égouts. La subvention offerte est de 100 $ or 80 % des coûts admissibles, selon la moindre de ces deux éventualités. La Ville peut, à sa discrétion, refuser d autres remises (choix 2 à 5) si les descentes de gouttières restent branchées (ou sont soupçonnées d être branchées) à l égout sanitaire. Page 3 de 9
Option n o 2 - Installation de clapets anti-retour homologué (à l intérieur de la résidence) Cette remise peut s appliquer au coût de l installation d un clapet anti-retour homologué à l intérieur de votre résidence. Un clapet anti-retour intérieur serait installé dans le plancher de votre sous-sol à l endroit le plus proche du point de sortie de l égout de votre résidence. Ce clapet anti-retour, quand il est correctement installé et entretenu, contribuera à empêcher les refoulements d égout dans votre sous-sol. La subvention offerte est de 500 $ ou 80 % des coûts admissibles, selon la moindre de ces deux éventualités. Nous encourageons les propriétaires à choisir aussi l option no 4 afin de réduire les risques d une possibilité d auto-inondation. Option n o 3 - Installation d un clapet anti-retour homologué (à l extérieur de la résidence) Cette remise peut s appliquer au coût de l installation d un clapet anti-retour homologué à l extérieur de votre résidence. Un clapet anti-retour est installé à l extérieur de votre résidence et raccordé à la conduite latérale de l égout sanitaire de votre résidence. Ce type de clapet anti-retour, quand il est correctement installé et entretenu, contribuera à empêcher les refoulements d égout d entrer dans votre sous-sol et dans le drain de fondation de votre résidence. Page 4 de 9
Option n o 3 - Installation d un clapet anti-retour homologué (à l extérieur de la résidence) La subvention offerte est de 1 000 $ ou 80 % des coûts admissibles, selon la moindre de ces deux éventualités. Nous encourageons les propriétaires à choisir aussi l option no 4 afin de réduire les risques d une possibilité d autoinondation. Option n o 4 - Débranchement des drains de fondation Cette remise peut s appliquer au coût du débranchement de votre drain de fondation de l égout sanitaire et ou bien du réacheminement du drain de fondation à un puisard équipé d une pompe ou bien de son réacheminement à un nouveau point de rejet d égout pluvial. Les coûts du puisard/de la pompe et du point de rejet d égout pluvial comptent aussi pour cette option. La subvention offerte est de 2 000 $ ou 80 % des coûts admissibles, selon la moindre de ces deux éventualités. Page 5 de 9
Option n o 5 Amélioration du nivellement du terrain : Cette remise peut s appliquer au coût de l amélioration du nivellement du terrain autour de votre résidence. Cela contribuera à éloigner les écoulements d eau des fondations et du drain de fondation de votre résidence. La subvention offerte sera de 500 $ ou 80 % des coûts admissibles, selon la moindre de ces deux éventualités. Veuillez continuer à la page suivante pour choisir les options de remise pour lesquelles vous souhaitez faire une demande. Page 6 de 9
12. Faites-vous une demande pour l option n o 1 de remise débranchement des descentes de gouttières? Débranchement des descentes de gouttières (avec bouchage du branchement à l égout sanitaire) et réacheminement à un écoulement de surface ou à une autre évacuation appropriée. La subvention offerte est de 100 $ or 80 % des coûts admissibles. La Ville peut, à sa discrétion, refuser d autres remises (choix 2 à 5) si les descentes de gouttières restent branchées (ou sont soupçonnées d être branchées) à l égout sanitaire. 13. Faites-vous une demande pour l option n o 2 de remise installation d un clapet anti-retour (à l intérieur de la résidence)? Installation d un clapet anti-retour homologué (à l intérieur de la résidence). La subvention offerte est de 500 $ ou 80 % des coûts admissibles. Nous encourageons les propriétaires à choisir aussi l option no 4 afin de réduire les risques d une possibilité d auto-inondation. 14. Faites-vous une demande pour l option n o 3 de remise installation d un clapet anti-retour (à l extérieur de la résidence)? Installation d un clapet anti-retour homologué (à l extérieur de la résidence). La subvention offerte est de 1000 $ ou 80 % des coûts admissibles. Nous encourageons les propriétaires à choisir aussi l option no 4 afin de réduire les risques d une possibilité d auto-inondation. Page 7 de 9
15. Faites-vous une demande pour l option n o 4 de remise débranchement du drain de fondation de l égout sanitaire? Débranchement du drain de fondation de l égout sanitaire et ou bien réacheminement du drain de fondation à un puisard équipé d une pompe avec déversement en surface ou bien réacheminement à un nouveau point de rejet d égout pluvial. La subvention offerte est de 2 000 $ ou 80 % des coûts admissibles. 16. Faites-vous une demande pour l option n o 5 de remise amélioration du nivellement du terrain? Amélioration du nivellement du terrain (éloigne les écoulements d eau des fondations). La subvention offerte est de 500 $ ou 80 % des coûts admissibles. 17. Avez-vous déjà réalisé quelques-uns ou la majorité des travaux admissibles de réduction des inondations?, j ai déjà commencé ou terminé des travaux de réduction des risques d inondations admissibles pour une remise., j ai déjà réalisé quelques-uns des travaux de réduction des risques d inondations, mais je ne sais pas s ils sont admissibles pour la remise., je n ai commencé aucuns travaux de réduction des risques d inondations admissibles pour une remise. Page 8 de 9
Merci. Veuillez soumettre vos formulaires au : Service de l Infrastructure et des Travaux municipaux 1225, rue Ontario Cornwall, Ontario K6H 4E1 AU SOIN DE : Programme de remises pour la réduction des risques d inondations Page 9 de 9