Le leadership de TPSGC envers les bâtiments durables AGPI 4 octobre 2012 Stéphane Leboeuf Gestionnaire de la division Projets des Services environnementaux TPSGC (Région du Québec)
Ministère des TPSGC Notre vision Exceller dans les opérations gouvernementales. Notre mission Offrir des services et des programmes de première qualité adaptés aux besoins des organismes fédéraux et assurer une saine intendance au profit de la population canadienne. Services TPSGC fournit des services essentiels, comme l'administration de la paye et des pensions, l'approvisionnement, gestion des locaux, la gestion bancaire et la traduction.
TPSGC D un océan à l autre TPSGC est regroupé en cinq régions en plus de notre Administration centrale (située à Ottawa) : Atlantique Québec (excluant le secteur de Gatineau) Ontario Ouest Pacifique
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) Mission de TPSGC (Biens immobiliers) TPSGC est le plus important propriétaire et gestionnaire de locaux à bureaux du pays. Nous administrons des biens immobiliers publics en plus d'offrir un milieu de travail sain, sécuritaire et productif aux fonctionnaires fédéraux partout au pays. Nous offrons également une vaste gamme de services immobiliers professionnels et techniques. Gestion des immeubles (TPSGC et autres ministères) Baux, bail-achat, achat construction standard, entente de gestion (interne et privé)
Principaux bureaux de la Région Montréal et Québec La Région du Québec Un aperçu de nos affaires 2011-2012 2012 La région du Québec est propriétaire de 36 édifices fédéraux et gère 235 baux, ce qui représente un inventaire immobilier de 652 995 m² locatifs. Environ 50 % de l inventaire e de la région est situé à Montréal, 15 % à Québec et 35 %dans le reste ese de la province; Nous gérons trois ententes de bail-achat : le Complexe Guy-Favreau à Montréal, le 1550 d Estimauville ill à Québec un immeuble multiclients li t nouvellement construit et occupé depuis l automne 2011 et la Maison de l OACI à Montréal; Le volume d'affaires des biens immobiliers pour la prestation de services en fonds renouvelables est de 382 M$; La valeur des contrats émis a atteint 491 M$ pour un total de 4 091 dossiers;
La Région du Québec (suite) Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) a desservi près de 5 800 personnes et couvert presque toutes les régions du Québec dont le Nunavik, le Saguenay-Lac-Saint-Jean, Saint le Bas-Saint-Laurent, l Estrie, l Abitibi-Témiscamingue, les Laurentides, la Mauricie, Montréal et Québec; Nous avons traité 33 862 comptes de paye; Nous avons émis des paiements en remplacement d impôt aux municipalités de l ordre de 13 M$; Le budget régional d'exploitation pour la région du Québec est de 289 M$.
Biens immobiliers Région du Québec Les Biens immobiliers offrent des services et conseils aux autres ministères dans de nombreux domaines d expertise immobilière dont la planification de stratégies immobilières, l acquisition et l aliénation de biens, la gestion de projets, la gestion environnementale, les services techniques et d entretien, l aménagement et l optimisation d espaces, la gestion de biens immobiliers, les services de location, les services de géomatique immobiliers et les services d architecture et de génie. Dans notre région, ces activités sont réparties dans deux Centres d'expertise (CE) soit celui de la Gestion des locaux et gestion du portefeuille et celui des Services professionnels et techniques. La livraison des services immobiliers aux différents ministères clients desservis se fait par le biais des équipes de services à la clientèle.
Cadre stratégique pour la durabilité dans les immeubles Le présent cadre regroupe et résume les divers engagements de TPSGC en matière de bâtiments écologiques gq indiqués dans une vaste gamme de documents, notamment : Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada (SFDD), (Cibles 8.1, 8.2, 8.3., 8.4 et 8.5) ; les Stratégies de développement durable (SDD) précédentes du Ministère ; la Politique ministérielle sur les bâtiments durables (PM 100).
Types de projets d'immeubles - TPSGC 1. Nouveaux immeubles à bureaux; 2. Autres types d'immeubles nouvellement construits (autres que bureaux); 3. Immeubles loués à long terme; 4. Acquisitions d'immeubles; 5. Immeubles faisant l'objet de rénovations majeures; 6. Aménagement et réaménagement de locaux.
Outils d'évaluation des bâtiments écologiques Leadership in Energy and Environmental Design (LEED); Green Globes; Athena Environmental Impact Estimator et EcoCalculator; Programme Building Environmental Standards d de la Building Owners and Managers Association (BOMA BESt); Baux écologiques; Guide du patrimoine durable; Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (CMNEB), cibles de TPSGC en transition vers le Code national de l'énergie pour les bâtiments 2011.
Nouveaux immeubles à bureaux Résumé é Réalisation de projet Seuils ( m2) Outil d'évaluation et cible Cible d'efficacité énergétique Évaluation du cycle de vie Source(s) d'engagements Nouveaux immeubles à bureaux Tous les projets Cote LEED8 «Or» 35 % ou 25 % * supérieure aux normes du CMNEB EIE et EC** d'athena - Annonce ministérielle (mars 2005) - Engagements de la DGBI à la l'égard de la Stratégie fédérale de développement durable dans le RPP 2012-2013 Autres types d'immeubles nouvellement construits Tous les projets Cote LEED8 «Argent» ou cote «3 Globes» du programme Green Globes8 35 % ou 25 % * supérieure aux normes du CMNEB EIE et EC ** d'athena - SDD 2003 Immeubles à bureaux visés par un bail à long terme (y compris les constructions à des fins locatives, le bail-achat, la cession-bail) Tous les projets de plus de 500m2 Cote LEED «Or» 35 % ou 25 % * supérieure aux normes du CMNEB Non - Annonce ministérielle (mars 2005) - Plan d'activités ministériel de 2005-2006 à 2007-2008 - SDD 2003 Acquisition d'immeubles Tous les projets Cote LEED «Argent» ou cote «3 Globes» du programme Green Globes 35 % ou 25 % * supérieure aux normes du CMNEB Non - SDD 2003 Immeubles faisant l'objet de rénovations majeures Tous les projets Cote LEED «Argent» ou cote «3 Globes» du programme Green Globes 15 % supérieure aux normes du CMNEB ou 25 % supérieure si le système CVCA est inclus EIE et EC ** d'athena - SDD 2003 - Engagements de la DGBI à la l'égard de la Stratégie fédérale de développement durable dans le RPP 2012-2013 Aménagement et réaménagement é de Plus Cote LEED «Argent» ou 15 % supérieure aux Non - Engagements de la DGBI locaux de 1000 m2 cote «3 Globes» du normes du CMNEB à la l'égard de la Stratégie (bureaux) programme Green Globes fédérale de développement durable dans le RPP 2012-2013 * 35 % plus efficace que le bâtiment remplacé ou 25 % plus efficace que le Code modèle national de l énergie pour les bâtiments - 1997 ** Environmental Impact Estimator / EcoCalculator
Résumé Gestion d'immeubles Type de projets d'immeubles Seuils ($ ou m2) ) Outil d'évaluation et cible Fréquence d évaluation Source(s) d'engagements Immeubles existants appartenant au gouvernement fédéral (immeubles à bureaux et autres immeubles) Plus de 1 000 m2 Programme BOMA BESt 5 ans - Engagements de la DGBI à la l'égard de la Stratégie fédérale de développement durable dans le RPP 2012-2013 Immeubles à bureaux Plus Programme BOMA BESt 3 ans - Engagements g de la DGBI à la nouvellement loués ou dont le de 10 000 m2 Certification de niveau II l'égard de la Stratégie fédérale bail est renouvelé de développement durable dans le RPP 2012-2013 Immeubles autres que les immeubles à bureaux, nouvellement loués ou dont le bail est renouvelé Plus de 500 m2 (locataire principal) Plus de 500 m2 (locataire principal) Programme BOMA BESt Certification de niveau I Programme BOMA BESt Certification de niveau I 3 ans - Engagements de la DGBI à la l'égard de la Stratégie fédérale de développement durable dans le RPP 2012-20132013 3 ans - SDD 2007-2009
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) TPSGC s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 17 % sous les niveaux de 2005, d'ici 2020 : l'efficacité énergétique des immeubles existants (amélioration projetée de 9% à 11%); P d i iti d i é éti Programme d acquisition de services énergétiques (PASE) (amélioration projetée de 6%).
Défis Enjeux pour TPSGC - Engagements récents de la haute direction :1 er avril 2012 - Volet «Innovation» rattaché à certains modes prestations (considérations contractuelles et légales) - Concertation et uniformisation à l interne de TPSGC de tous les acteurs selon le type de réalisation de projets (baux, bail-achat, acquisition, construction, rénovation).
Défis Enjeux pour TPSGC (suite) - Transition en cours vers le «Service national de gestion de services» (SNGS) dans certains secteurs des biens immobiliers : - 80 % (entreprises privées) : 20 % (TPSGC) C est pourquoi, par ses exigences à plusieurs niveaux, nous croyons que TPSGC exerce un leadership durable (et national) envers les bâtiments durables.
Merci pour votre attention et bonne pause café!