Entreprises et Sécurité Routière

Entreprises et Sécurité Routière Décembre 1999 sécurité r o u t i è r e 1

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Sommair ommaire Le contexte........................................ 5 Des idées reçues.................................... 6 Alors que la sécurité est source de productivité....................................... 7 L insécurité : facteur de dysfonctionnements et de charges élevées............................. 8 Rentabilité et progrès escomptés................ 11 Prévenir le risque routier en entreprise : des solutions existent............................. 13 Les acteurs et les partenaires de la prévention.. 14 La démarche de maîtrise du risque routier....... 17 3

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LE CONTEXTE L accident du travail représente un enjeu humain et économique considérable pour la collectivité et pour les entreprises elles-mêmes. Le e risque routier en entreprise eprise Les enjeux Depuis 10 ans, les accidents de la circulation liés au travail représentent : l 13 à 14 % des accidents avec ec arrêt de trav avail ail l 23 à 25 % des accidents avec ec incapacité permanent ermanente l 54 à 59 % des accidents mortels els du trav avail ail (1060 à 1300 par an) Selon les données publiées par la C.N.A.M., sur un total de près de 750.000 accidents du travail, les accidents de trajet et de circulation mission représentent 101.000 accidents soit 13,5% du total. Ils sont en outre à l origine de plus de 50% des décès consécutifs à un accident du travail. Si l entreprise est de plus en plus performante dans le domaine de la réduction du nombre et de la gravité des accidents du travail en général, il apparaît que l accident lié à la circulation, parce qu il se produit la plupart du temps en dehors de l entreprise, n est pas encore suffisamment pris en compte. Pourtant, en raison de l augmentation constante de la circulation automobile au cours des 20 dernières années, l entreprise se trouve régulièrement confrontée à la réalité de ce risque, qu il s agisse des déplacements professionnels proprement dits ou des trajets domicile travail, réalisés au moyen d un véhicule de l entreprise mis à disposition ou du véhicule personnel du salarié. 5

DES IDEES RECUES... Or, les entreprises sont encore trop peu nombreuses à mettre en oeuvre des programmes de prévention du risque routier. Ce phénomène trouve son explication dans divers facteurs qui constituent les principaux obstacles à une plus large mobilisation. On relève ainsi des idées reçues telles que : l l insécurité routière est perçue comme un phénomène de société dont le traitement relève de la responsabilité de l Etat. Par ailleurs l accident routier, du fait qu il est un risque trop souvent banalisé, se justifie par la fatalité, l l accident routier se produit la plupart du temps à l extérieur de l entreprise, il est occasionné par des conducteurs livrés à eux mêmes qui échappent au contrôle de l entreprise impuissante pour agir. L acte de conduite n est pas considéré comme une tâche à part entière, mais comme un acte banal relevant de la responsabilité individuelle de chacun, l l organisation du système de gestion des entreprises ne permet pas d isoler et de comptabiliser avec précision le coût réel des accidents et notamment les coûts induits, l il est plus facile de rendre définitivement sûre l utilisation d une machine par la mise en place de dispositifs de protection adaptés, que de modifier durablement les comportements en matière de sécurité routière qui font appel à des techniques complexes et ne sont jamais définitivement acquis. En un mot, on considère que la maîtrise de ce risque n entre pas dans le champ de compétence de l entreprise... 6

ALORS QUE LA SECURITE EST SOURCE DE PRODUCTIVITE... Malgré le poids croissant des impératifs économiques et des difficultés conjoncturelles qui accentuent souvent des pratiques défavorables à la sécurité routière (rotation excessive des véhicules, incitation à la vitesse...), les actions menées depuis plusieurs années par un nombre croissant d entreprises, ont permis de réduire de façon significative, durable et rentable, le nombre et la gravité des accidents du travail liés à la circulation. La prévention est économiquement rentable pour l entreprise. L insécurité routière constitue en effet une lourde charge, qu il s agisse de coûts directs et/ou de coûts induits. On perçoit donc l intérêt de l entreprise à mettre en place une politique visant à réduire le coût de sa sinistralité. L objectif de rentabilité financière d un programme de prévention du risque routier, au-delà des aspects humains et sociaux (absentéisme, dysfonctionnements internes) économiques, financiers et commerciaux, justifie en permanence sa mise en oeuvre et sa pérennisation dans l entreprise. 7

L INSECURITE : FACTEUR DE DYSFONCTIONNEMENTS ET DE CHARGES ELEVEES. L insécurité routière génère des coûts qui grèvent lourdement le budget des entreprises. Transf ansfer ert Le e coût oût réel des accidents 1F l prime flott lotte e auto l autres es primes (marchandises transportées...) l cotisations accidents du trav avail ail (quote-part correspondant aux accidents avec véhicules) Ret etention ention l A uto assur suran ance l Interruption de l activité l A utres dommages 2 F à 3 F l fran anchises l risques non garantis antis (dommages non assurés ou non couverts) l temps per erdu l immobilisation véhicule (location d un véhicule de remplacement) l immobilisation salarié (intérimaire, etc) l remplac emplacement ement (véhicule détruit, marchandises perdues, à reconditionner) l D ommages immatériels l per ertes es commer ommerciales, d image de marque, conf onfian iance des salariés... 8 A) LES COÛT OÛTS S DIRECTS Sur les 41 milliards de francs versés chaque année à la sécurité sociale au titre des cotisations patronales, 9 milliards de francs sont directement imputables aux accidents de trajet et de circulation-mission (soit 23 % du total). Le coût des primes d assurances versées par les entreprises disposant d une flotte automobile s élève à plus de 7 milliards par an.

B) DES COÛT OÛTS S INDUITS S ENCORE MÉCONNUS PAR LES ENTREPRISES. Les accidents de la circulation touchent aussi l entreprise en termes de dépenses et de manques à gagner. Ces coûts peuvent représenter entre 2 et 3 fois le montant des coûts directs. Dispersés dans différentes fonctions, ils restent méconnus de nombreuses entreprises..les es coûts matériels : coûts d immobilisation des véhicules accidentés, coûts de réparations non pris en charge par l assurance, montant des franchises d assurance, frais de manutention, frais de location d un autre véhicule, pertes financières sur le crédit ou le leasing, frais de remplacement du véhicule accidenté....les es coûts salariaux : heures perdues par le chauffeur, coût d une personne intérimaire....les es coûts administratif atifs : amendes, frais de contentieux....les coûts commer ommerciaux : pénalités de retard de livraison, pertes de clientèle, détérioration de l image de marque de l entreprise....les coûts sociaux : détérioration du climat social, «turn-over...».les coûts de produc duction : fabrication détruite, vérification des produits apparemment non endommagés par l accident....les coûts humains : le décès accidentel d un cadre dirigeant ou du PDG d une PME peut mettre en péril une entreprise toute entière. C) LE RISQUE DE VOIR ENGAGEE GEE LA RESPONSABILITE DE L ENTREPRISE Quand un conducteur, agissant en qualité de préposé, commet une infraction au code de la route, le tribunal peut, en application de l article L 21 dudit code, décider que le paiement des amendes de police sera, en partie ou en totalité, mis à la charge du commettant. Le code pénal réprime par ailleurs les manquements à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement occasionnant 9

la mort d autrui ( art. 221-6, 3 ans d emprisonnement et 300 000 francs d amende ) ou une incapacité totale de travail de plus de 3 mois ( art. 222-19, 2 ans d emprisonnement et 200 000 francs d amende ). Enfin, le fait d exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni, en application des dispositions de l article 223-1 du code pénal, d un an d emprisonnement et de 100 000 francs d amende. 10

RENTABILITE ET PROGRES ESCOMPTES... La réduction de l insécurité routière participe également à l allégement des charges, à la restauration de la compétitivité et à l instauration d un concept qualité sécurité. La qualité La prise en compte par l entreprise de la sécurité de ses déplacements professionnels optimise sa performance en termes de qualité des produits manufacturés ou des services rendus. La prévention est donc aussi un outil essentiel de la productivité des entreprises. Les nouvelles techniques de gestion telles que la mise en place de plans qualité, de procédures zéro défaut, la mise en oeuvre de techniques de flux tendus supposent, pour être efficaces, que la sécurité des déplacements des personnes et des marchandises soit bien maîtrisée. L image de marque : Les entreprises ont le souci de donner d elles une bonne image de marque. La flotte d entreprise est un vecteur de communication qui véhicule cette image. Celle-ci peut être altérée si les véhicules sont souvent accidentés, sales, mal entretenus... Une mauvaise image de marque, fut-elle momentanée, a un coût pour l entreprise (même s il est difficile de le chiffrer) et constitue un frein important au développement commercial de l entreprise. Le moteur social et humain : Une bonne maîtrise du risque routier contribue à l amélioration du bien être au travail et à l instauration d un bon climat social dans l entreprise, propice à l amélioration de sa productivité. L amélioration ation des per erforman ormances : Une politique de prévention efficace induit un allégement considérable des charges qui pèsent sur les entreprises : minoration des cotisations patronales, baisse des primes versées aux sociétés d assurance, 11

intéressement aux résultats obtenus dans le cadre des programmes de prévention. La réduction des cotisations accidents du trav avail ail Il existe trois régimes de tarification des entreprises, proportionnels à l importance et à la gravité des risques professionnels. La CNAMTS et les CRAM, grâce au fonds national de prévention des accidents du travail, ont la possibilité d encourager la prévention par conventions d objectifs. Les minorations de cotisations peuvent atteindre 25% pour ce qui concerne les accidents du travail. Pour les accidents trajet, la diminution peut représenter à elle seule entre 0,1% et 0,5% de la masse salariale. Des avances et subventions permettent de réaliser des aménagements ou des actions destinés à améliorer la sécurité. En fonction des résultats obtenus, une avance peut se transformer en subvention. Un ret etour sur investis estissement sement lié à la bais aisse se de la prime d assur suran ance. Un programme de prévention du risque routier peut permettre à l entreprise de déterminer très précisément la nature et les garanties qu elle souhaite souscrire et de limiter ainsi ses dépenses en matière d assurance. Au vu des résultats obtenus par les entreprises ayant mis en place des programmes de prévention, certaines sociétés d assurances consentent des réductions significatives du montant des cotisations annuelles. 12

PRÉVENIR LE RISQUE ROUTIER EN ENTREPRISE : DES SOLUTIONS EXISTENT... Le traitement de l insécurité routière en entreprise est complexe. Il demande, de la part de l entreprise, une véritable prise de conscience de la nécessité d engager une démarche de fond. Afin de soutenir la mobilisation des entreprises, une réflexion commune engagée par les partenaires les plus impliqués - dont notamment, les sociétés d assurance et la CNAMTS - a permis d élaborer une démarche concrète de prévention du risque routier. 13

LES ACTEURS ET LES PARTENAIRES DE LA PRÉVENTION. les acteurs internes à l entreprise. eprise. Lors de la mise en oeuvre d un programme de prévention du risque routier, une structure de coordination interne à l entreprise doit être constituée. Celle-ci implique notamment : l la direction générale qui anime et coordonne la mise en oeuvre du programme et doit faire preuve d une implication réelle, forte et durable sur le sujet, l le responsable des ressources humaines qui gère l organisation et la sécurité du travail, l le chargé de sécurité qui est en charge de la sécurité des personnes dans l exercice de leur travail, donc de leurs déplacements, l le responsable du parc qui assure la gestion et la maintenance des véhicules, l le médecin du travail qui joue un rôle de suivi et de contrôle médical, l les structures sociales et syndicales de l entreprise, telles le CHSCT (comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail), présentes dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les partenair enaires es extérieurs Dans le cadre de la prévention du risque routier, l entreprise est en contact avec différents interlocuteurs susceptibles d appuyer ses actions. Les animateurs de prévention ont pour mission de sensibiliser et d informer les chefs d entreprises sur les enjeux de la sécurité routière liés aux déplacements professionnels. 14 l Les sociétés d assurances et leurs intermédiaires, les courtiers, les agents généraux d assurances.

Du fait du caractère obligatoire de l assurance automobile, les assureurs sont les bailleurs de la sinistralité de l entreprise. A ce titre, ils sont les partenaires privilégiés de l entreprise. Par l intermédiaire de leurs réseaux (agents généraux, courtiers), ils peuvent aider à la prise de conscience du risque routier et apporter une expertise lors de l élaboration du diagnostic et du programme de sécurité routière. Les assureurs disposent en effet de données statistiques essentielles concernant les sinistres et leurs causes. Dans les montages assurances proposés, ils prennent en compte les résultats obtenus par l entreprise en ajustant le montant des cotisations annuelles. A ce sujet, il convient de préciser que l ensemble des groupements professionnels de l assurance a, en juillet 1998, signé avec l Etat une convention, d une durée de 5 ans. Aux termes de celle-ci, ils s engagent à affecter 0,5% du montant global des cotisations perçues au titre de l assurance automobile responsabilité civile obligatoire (environ 200 millions de francs par an) à des actions de prévention parmi lesquelles figure bien évidemment le traitement de l insécurité routière en entreprise. La Cais aisse se Nationale d Assur suran ance Maladie Les ingénieurs, les techniciens des services de prévention des 16 caisses régionales d assurance maladie remplissent également un rôle de conseil et d assistance de l entreprise concernant la prévention du risque routier. Ils disposent en effet d une grande expérience en matière de prévention des accidents corporels. Les CRAM peuvent également encourager la prévention par les incitations financières (cf ci-dessus : ristournes sur cotisations, avances et subventions consenties par les conventions d objectifs, prêts bonifiés). Les group oupements prof ofes essionnels sionnels - CCI CI - chambres des métiers Ils constituent des relais importants pour initier des actions et valoriser celles qui sont menées, en particulier dans le cadre d actions coopératives dans les PME. 15

Les bureaux d études et les consultants spécialisés Leurs compétences techniques leur permettent d établir des diagnostics de sinistralité et de proposer des programmes de prévention. Les servic vices de l Etat Les préfets ont en charge la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière dont le traitement du risque routier en milieu professionnel constitue un axe prioritaire. Ils mènent notamment des actions de mobilisation et d information des entreprises (forum, club...) et tiennent à leur disposition études, statistiques, documentation etc. Les autres partenair enaires es Les élus locaux, les médias, le milieu associatif, le club national des entreprises ( * ) (et les clubs régionaux quand ils existent), peuvent jouer un rôle significatif, notamment en matière d échange d expériences. (*) (Association pour la promotion de la sécurité routière en entreprise - 62, rue de Richelieu - 75002 PARIS). 16

LA DÉMARCHE DE MAÎTRISE DU RISQUE ROUTIER Pour mettre en oeuvre un programme de prévention du risque routier, il est indispensable de s appuyer sur une démarche structurée et cohérente qui comprend les étapes suivantes : A) Le diagnostic : identific ication et analyse du risque routier de l entreprise. eprise. Toute démarche de prévention commence par un recueil d information puis une analyse permettant un diagnostic. L objectif de cette étape est de caractériser la sinistralité et de dégager les voies et moyens pour améliorer la situation. Elle comporte trois phases : 1) le recueil de données qui consiste à rassembler les informations ayant trait aux causes, aux circonstances et aux conséquences des accidents ; 2) l analyse de ces données en vue d établir une typologie des accidents et d identifier les paramètres essentiels : fréquence, La méthodolo dologie du diagnostic Analyse des accidents Audit de l entreprise eprise SCHÉMA DIRECTEUR véhicule - environnement - conduc onducteur - organisation Identific ication Causes Coûts Dysf sfon onctionnements 17

gravité, causes et facteurs déclencheurs multiples, ayant conduit ou pouvant conduire à des accidents. Sont notamment concernées l organisation des déplacements et les conditions dans lesquelles ceux ci sont effectués : nombre de missions habituelles ou non, véhicule affecté ou non, kilométrage effectué, la connaissance ou non de l itinéraire, le délai d exécution... 3) le diagnostic qui, au vu des éléments d analyse, doit permettre de caratériser les dyfonctionnements dans les pratiques internes sur Maîtriser son risque automobile Les accidents sont la plupart du temps Evitables prévisibles l le savoir l la connais onnaissan sance maîtrisables l le savoir-fair oir-faire l la compét ompéten ence e technique Critèr ritères de l évitabilité l voir et prévoir le risque l savoir quoi faire, agir sur l l allure l la trajec ajectoir oire l la communic ommunication avec les autres usagers l agir à temps 18

lesquels il convient d agir pour améliorer la situation Cette phase permet notamment : l d isoler parmi ces facteurs ceux sur lesquels il est possible d agir, de caractériser les accidents en terme d évitabilité, et d identifier les actions correctives. La notion d évitabilité dans la recherche des facteurs de causes des accidents est plus pertinente que la notion de responsabilité. Elle permet de proposer des actions correctives appuyées sur des critères observables liés à la vision et à la prévision du risque, aux actions à mettre en œuvre pour éviter l accident (actions sur l allure, la trajectoire, la communication avec les autres usagers et enfin le délai nécessaire à l accomplissement de l action...). l de déterminer le coût total de la sinistralité automobile. Dans la détermination de son coût total, il est nécessaire de comptabiliser les coûts directs et indirects de l accident, que ceux-ci soient supportés par un tiers, -assureur, CNAM-..., (coûts transférés ) ou qu ils restent à la charge de l entreprise (coûts en rétention tels que : franchises, risques non garantis, temps perdu, immobilisation et ou remplacement du salarié ou du véhicule, pertes commerciales... ) l de dégager des recommandations d actions pour réduire ces dysfonctionnements. Actions sur le véhicule Actions sur le conduc onducteur eur Progr gramme d actions Actions sur l environnement Actions sur l organisation 19

B) l élabor oration d un progr gramme d actions en cohér ohéren ence avec le diagnostic Le programme d actions découle directement des recommandations contenues dans le diagnostic. Il décrit la nature et la chronologie des actions à développer dans l entreprise. Il fixe pour chaque année des objectifs de réduction du nombre, de la gravité, des coûts des accidents de la circulation. Il détermine le calendrier de mise en oeuvre et le rôle des partenaires extérieurs éventuels. En tout état de cause, sa réussite suppose une implication forte, permanente et exemplaire de la direction La a prévention en entreprise eprise La a condition majeure e de la réussit site e : L implication réelle réelle et durable l de la direc ection l de la hiérachie générale de l entreprise et de l ensemble de la hiérarchie notamment des donneurs d ordre. C) Le suivi et l évaluation du progr gramme Un système de suivi de la sinistralité devra être mis en place dans l entreprise. Il permettra en permanence de suivre l évolution du risque automobile, de mesurer la pertinence des actions engagées, la rentabilité financière du projet et les écarts par rapport aux objectifs, de proposer des actions correctives s il y a lieu ; véritable tableau de bord, cet outil est essentiel pour la réussite et la pérennisation du programme de prévention. Un bilan écrit est établi chaque année et présenté à la direction générale de l entreprise. 20 Chacune des étapes décrites ci-dessus nécessite des compétences techniques pluridisciplinaires de haut niveau qui, si elles n existent pas en interne, devront être recherchées auprès d opérateurs extérieurs.

NOTES PERSONNELLES 21

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24 Ministère de l'equipement, des Transports et du Logement Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières Bureau de la Prévention et des Etudes Tél : 01 40 81 85 17 Photos : DSCR - F. CEPAS Conception - Impression DAFAG/LOG 3