ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULÊME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P 93 16700 RUFFEC 52, Grand'Rue B.P. 2 16320 VILLEBOIS LAVALETTE Téléphone : 05.45.95.95.95 Télécopie : 05.45.92.36.60 Email : constat@alexandre-associes.com w w w. a l e x a n d r e - a s s o c i e s. c o m PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE QUATORZE LES DOUZE ET VINGT-ET-UN AOUT A la requête de : Maître Louis HIROU, mandataire liquidateur membre de la SELARL HIROU, société d exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 40.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE sous le numéro 530 321 355, dont le siège social est 6, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 LIBOURNE CEDEX, Agissant en qualité de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur XXX, né le XX à XX (Charente), de nationalité XXX, domicilié XX, Ayant pour avocat Maître William DEVAINE, membre de la SCP Dominique LEGIER - Gabrielle GERVAIS DE LAFOND - William DEVAINE - Caroline MILLON-MESNARD, Avocats à ANGOULÊME (16007), 2 bis rue Carnot, BP 10203. - 1 / 12 -
Agissant en vertu : D une ordonnance du Juge-commissaire arrêtant les modalités de réalisation des actifs immobiliers de Monsieur XXX, en date à LIBOURNE du 10 juin 2013 ; Ayant autorisé : «la vente par voie d adjudication judiciaire des biens immobiliers suivants dépendant de l actif de Monsieur XXX, né à XX le XX, époux de Madame XXX, née XX à XX, pour l avoir acquis suivant acte établi chez Maître DELOM, notaire à CHALAIS en date du 22 avril 2009, publié à la conservation des hypothèques d ANGOULEME (1 er bureau) le 27 avril 2009, volume 2009 P n 2343 : Divers biens immobiliers situés lieu-dit chez Bernet commune de CHALAIS (Charente) cadastrés section 367 A numéros 794 798 898 899 959 797 1670 1672 d une contenance de 1 hectare 91 ares 3 centiares.» Je, Tony BECOT, huissier de justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, huissiers de justice, dont le siège social est sis 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME, et les bureaux à COGNAC (16100), 10 rue du Port, à RUFFEC (16700), 3 place d Armes et à VILLEBOIS-LAVALETTE (16320), 52 Grand Rue, soussigné, Certifie m être rendu, ce jour 12 août 2014 à 17 heures, sur la commune de CHALAIS (Charente), lieudit «Chez Bernet», à l adresse du bien immobilier dont s agit. LA ETANT, J AI ALORS ETE EN MESURE DE PROCEDER A LA DESCRIPTION QUI SUIT : Le bien immobilier dont s agit est situé sur la commune de sur la commune de CHALAIS (Charente), lieudit «Chez Bernet» ; il est cadastré section 367 A numéros 794 798 898 899 959 797 1670 1672 pour une contenance de 1 hectare 91 ares 3 centiares (le relevé de propriété indique que les parcelles n 898 et 899 sont située «LA PEILLAUDRIE», les autres étant indiquées «CHEZ BERNE») - 2 / 12 -
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Les terrains sont en nature de pré et de bois taillis. - 4 / 12 -
Des constructions abandonnées existent : une maison d habitation en ruine avec dépendance, et trois porcheries. Ces locaux sont ouverts à tous les vents. Les abords des bâtiments sont en friche. Surface habitable totale : 59,32 m² ; surface au sol totale : 1.092,37 m², ainsi que cela résulte de l attestation de surface habitable annexée au présent procès-verbal. A noter : un chemin rural visible sur le plan cadastral passe entre les porcheries ; au vu de ce plan, l un de ces bâtiments semble même empiéter sur le chemin rural (cf plan supra). Maison avec grange attenante Porcherie 1 avec appentis Porcheries 2 et 3 Maison et dépendance : La maison d habitation avec dépendance est ancienne : murs de pierre et couverture de tuile et de plaques ondulées. Rez-de-chaussée (trois pièces et atelier) et combles. Les planchers en bois s effondrent. Une cheminée. La grange attenante, aux murs de pierres, présente une grande partie de toiture effondrée. Le sol est envahi par la végétation. - 5 / 12 -
Arrière de la maison : Façade de la maison : - 6 / 12 -
Grange attenante à la maison, et pignon Nord de la porcherie 1 : Porcherie 1 : (sur attestation de surface annexée : cette porcherie est marquée «porcherie 1 et 2» et l appentis est marqué «bureau») Bâtiment ancien, aux murs de pierres (une partie en parpaings), avec couverture de tuiles en mauvais état. Une partie de mur s est effondrée. A l intérieur, des aménagements pour l élevage des porcs existent. Plancher bois en plafond qui s effondre par endroits. L appentis présente une couverture de tuile en bon état apparent. Murs et sols en ciment. - 7 / 12 -
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Porcherie 2 et 3 : Bâtiments de facture plus récente : murs de parpaings et couverture fibrociment. Grandes portes coulissantes métalliques sur rails. Aménagements intérieurs : cloisonnements pour l élevage des porcs. Surface : 300 et 390 m². - 9 / 12 -
Occupation : Les lieux sont inoccupés, manifestement abandonnés de longue date, alors même que subsistent des objets mobiliers. Mes constatations étant terminées, de tout ce que dessus, j ai dressé et rédigé le présent procès-verbal, pour servir et valoir ce que de droit. Je certifie par ailleurs avoir reçu le 21 août 2014, l attestation de surface habitable établie le 19 août 2014 par la SARL CLAUDE MOREAU, 401 rue de Bordeaux,16000 ANGOULEME, laquelle est annexée ci-après. - 10 / 12 -
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