Congres de Sylviculture, de Défrichement et de Pisciculture d'eau douce

Congres de Sylviculture, de Défrichement et de Pisciculture d'eau douce Anvers 1930 Section de Sylviculture L'assurance des Bois contre Fincendie en France par V. HuLiN, conservateur des Eaux et Forêts, chargé de cours a lecole nationale des Eaux et Forêts de Nancy. BRUXELLES Imprimerie BREUER (Soc. An.), chaussée d'ixelles, 313 1930

L'ASSURANCE DES BO IS CONTRE EN FRANCE L'INCENDIE par V. HuLIN, conservateur des Eaux et Forets, chargé de cours a lecole nationale des Eaux et Forêts de Nancy. La forêt constitue une entité tres spéciale dont l'existence et Ie développement exercent une influence considerable sur la prospénté des nations. EUe est indispensable au bien-être et a la sécurité des citoyens. On connait bien Taction des massifs boisés sur Ie climat, sur la stabilité des terrains en pente, sur les inondations. Le public en general est done intéresse a ce que Ie taux de boisement de chaque region soit suffisant, compte tenu des conditions locales de relief du sol, de culture, de population. Et, en même temps, la forêt étant de plus en plus, par suite des progrès de I'art forestier, une usine a fabriquer non seulement du bois en general, maïs des categories spécialisées de produits ligneux, son intérêt économique augmente énormément. A l'exemple de toutes les entreprises industrielles, elle constitue un placement financier; un capital dont les revenus sont realises a des échéances variables plus ou moins espacées, suivant les essences qui entrent dans sa composition, les modes de traitement auxquels on la soumet, etc. Par conséquent, l'etat comme le particulier doivent s'intéresser a la question forestièrc. De la part de l'etat, il doit done exister une politique forestière : c'est ce que les nations modernes ont compris depuis un temps plus ou moins long. Elles ont promulgué

- 2 des mesures de protection pour les massifs boisés, instauré des encouragements aux reboiseurs sous forme de plants, de sommes dargent, de recompenses varices. Les particuliers, de leur coté, se sont ingéniés a améliorer leurs forêts et a les défendre contre les nombreux ennemis qui menacent celles-ci. Et l'un de ces ennemis, qui se classe parmi les plus dangereux, surtout pour la forêt naissante, tout au moins dans certaines regions frangaises (les Landes de Gascogne, les Maures et l'estérel), c'est Ie feu. Les incendies de forêts ne sont pas un danger illusoire. Bien qu'il soit tres difficile d'obtenir une statistique precise, on peut avoir une idee des ravages du feu. Voici, pour la France, les chiffres des neuf dernières années tels qu'ils résultent d'un relevé fait a la Direction Générale des Eaux et Forêts : (1) 1921 50.144 Ha j 1922-40.067 1923 50.226 1924 14.921 I au total 313.368 Ha 1925 11.216 / soit, en moyenne, par an 1926-16.250 i 35.000 Ha 1927 11.597 I 1928 48.980 \ 1929 69.967 La contenance totale des forêts fran9aises étant de 10 millions 353.000 Ha en 1926, cela fait une proportion moyenne de 0.34 pour 100 ou 3 ha 40 pour 1,000 hectares. L'estimation des dommages causes a été fixée a 36 millions de francs environ pour 1929 (2). Ces chiffres ne traduisent que les dégats matériels visibles, mais il y en a d'autres non négligeables qu'il est impossible d'évaluer exactement. Ce sont les degradations causées au sol forestier par Ie feu, les troubles apportés dans l'aménagement des forêts, dans les transactions commercials et dans la vie économique par 1'obligation de réaliser souvent en bloc et généralement (i) Rapport sur les statistiques et Ie classement des risques d'incendies forestiers par- M. Paul Razous (Congres pour l'etude de l'assurance des Bois et Forêts contre Ie feu, ma 1930), page 5. (2) Pau! Razous op. cit. p. 6.

^3 - avant matunté les peuplements ravages, enfin Ie découragement qui peut atteindre les propriétaires pour qui les résultats d'efforts continus, prolongés pendant de nombreuses années pour constituer de belles forêts, souvent s'évanouissent en quelques instants avec la fumée de l'incendie de ces forêts. On a cherché a se prémunir contre Ie feu ou ses consequences. La prevention est obtenue par des mesures spécial es, des travaux, des organisations de defense qu'il n'y a pas lieu d'examiner ici. Le moyen a été étudié également de permettre au propriétaire sinistré de récupérer en tout ou partie la perte subie. C'est le but principal de l'assurance forestière contre l'incendie. L'assurance des bois et forêts a été étudiée de fagon tres complete par M. Max Hermant dans le rapport qu'il a présenté le 23 mai dernier au Congres tenu a Paris pour I'Etude de l'assurance des Bois et Forêts contre le Feu (1). Tout en exposant notre maniere de voir, nous ferons, dans ce qui va suivre, des emprunts importants aux idees développées par 1'eminent rapporteur. Quel est le but de l'assurance? L'assurance doit, dans la mesure du possible, donner la sécurité du lendemain en ce qui concerne les attaques du feu, a celui qui a assure sa propriété. L'existence de cette sécurité implique, pour les bois, la realisation de deux conditions. Le sinistré doit être : 1 Indemnisé de la perte subie; 2 Mis a même de reconstituer sa forêt le plus tot et le plus complètement possible. Comme cela, seulement, l'assurance sera vraiment effective. D'aucuns diront que l'assurance la plus efficace résultera des mesures preventives; sans doute, mais elle ne sera pas suffisante et si les travaux de defense doivent être encourages de toutes fanons, il ne faut pas que l'assurance, au sens courant du mot, soit moins bien traitée et considérée comme un accessoire. Cette dernière, cela est bien évident, trouvera des conditions d'autant plus favorables a son développement qu'elle s'appliquera a des propriétés mieux défendues contre l'éclosion ou l'assaut extérieur des incendies. (I) M. Max Hermant. L'assurance des bois et forêts contre l'incendie.

^ 4 - Bref, la politique forestière fera bien de mettre sur Ie même pied, au point de vue encouragement et subventions, et les mesures preventives et les assurances. Ceci posé, l'assurance devra s'appuyer sur les deux principes essentiels suivants : 1 Ne pas favoriser par une sécurité plus ou moins coüteuse l'insouciance et 1'indifference vis-a-vis de la lutte contre Ie feu; 2 Favoriser et faciliter Ie reboisement et la constitution de forêts solides. A l'exemple de M. Hermant, nous diviserons en trois parties notre tres breve étude : 1 Classification des risques; 2^ Causes d'aggravation ou d'atténuation des risques; 3 Modalités de reglement des dommages. Nous terminerons par quelques mots sur la forme de l'assurance. 1 Classification des risques. Quels sont les facteurs qui interviennent pour favoriser l'éclosion et Ie développement du feu en forêt? Il faut d'abord que Ie climat soit favorable, c'est-a-dire que l'air et Ie sol soient secs, ou bien par suite de l'absence OU de la rareté des pluies, ou bien par Ie fait de l'existence de vents violents et desséchants, ou bien par la reunion de ces deux conditions. Le facteur a examiner d'abord sera done, a priori, la situation géographique de la forêt. Pour un pays de plaines, le partage en zones, basées sur la situation géographique, pourra être facile; mais l'existence de montagnes élevées viendra introduire un element perturbateur. On sait que les variations que présente la vegetation lorsqu'on s'élève en montagne sont analogues a celle que Ton observe lorsque la latitude augmente; autrement dit, quand on s'élève, le climat devient d'une fa9on générale plus froid et plus humide., j Done la classification par zones en planimetrie devrait se combiner, en altimétrie, avec un classenient par étages, ainsi que disent les phytogéographes. Mais interyient alors I'influence, souvent prépondérante, de I'exposition. Un versant

- 5 - en pente raide exposé au Sud pourra jouir dun climat sec et sera tres exposé aux incendies tandis que la pente qui lui fait face de l'autre co té du torrent sera humide et fraiche et ne craindra jamais les ravages du feu. Ces differences sont tres nettes dans les Alpes. L'introduction du facteur altitude a coté du facteur situation géographique bien que tres séduisante, nous parait ainsi un peu illusoire. Quelle valeur moyenne fixer d'ailleurs pour cette altitude susceptible d'amener une variation sutfisante du climat? Le classement «par paliers» présentera dans des difficultés et il est bon de ne pas s'engager dans les détails. Pour la France, il semble suffisant, dans une étude d'ensemble, de delimiter quatre zones géographiques qui, du Nord au Sud, présentent des risques croissants d'incendie (voir le rapport précité). (Ainsi apparaït déja la nécessité de poser des regies tres générales sauf, ensuite, lors de l'établissement des polices d'assurance, d'envisager les cas particuliers qui sont la réalité partout.) La division en zones géographiques est naturellement basée sur l'importance des risques telle qu'elle résulte des statistiques étudiées. Nous concluerons en disant qu'au lieu de parier de la situation géographique, il vaudrait mieux traduire celle-ci par Vinfluence du milieu. Pour que l'incendie se développe, il faut, en outre, qu'il trouve des matériaux combustibles et facilement inflammables. Alors interviendra : 2 L'influende des essences. Le classement universellement admis pour les essences est tres simple. D'une part, avec les risques relativement moindres, les feuillus; de l'autre, avec plus de risques, les résineux. Dans chaque zone, on tiendra done compte de la nature des essences qui constituent le peuplement. Remarquons qu'entre les résineux eux-mêmes, il existe de grosses differences au point de vue combustibilité. Ainsi, il y a, dans un même groupe, beaucoup plus de differences

entre Ie Sapin des Vosges et Ie Pin maritime, qu'entre Ie même Sapin et Ie Hêtre, pourtant de groupes différents. (Toujours l'influence prépondérante des cas particuliers!) Et dans les peuplements feuillus mêlés de résineux, il faudra, pour la classification, faire une cote mal taillée. Un bois contenant moins de 20 % de résineux sera feuillu; un bols renfermant plus de 50 % de résineux sera résineux et nous établlrcns même un tarlf spécial pour les peuplements renfermant de 20 a 50 % de résineux. Maintenant, pour une essence détermlnée, ou plutót un groupe d'essences, pulsque nous avons classé celles-ci en deux groupes, nous devrons considérer : 3 L'influence de Vage. Cet age peut être Ie même pour tout Ie peuplement (futaies équiennes); il peut être variable avec les divers individus englobés dans un même massif (futaies jardinées, taillis sousfutaie, etc). Enfin, on dolt faire une categorie spéciale pour les pépinières. Le Congres dont nous avons parlé a admis que : (1) a) Le danger d'incendie des bols sur pled va en décroissant a mesure que l'age de ces bols augmente (la décroissance étant tres rapide après 20-30 ans);. ^ b) Qu'un tarlf dégressif d'année en année serait d'une application difficile; c) Qu'alors la mellleure solution a adopter est celle des paliers. Ceux-cl peuvent être établls comme 11 suit : Pour les résineux : 4 categories (primes décroissantes) : 0-10 ans; 10-20 ans; 20-40 ans; 40 ans et plus. Pour les feuillus : 3 categories (primes décroissantes) : 0-25 ans; 25-30 ans; au-dessus de 50 ans. En regard de ces paliers, nous dirons que 1'Assurance Mutuelle du Plateau Central, qui fonctlonne depuis quelque temps déja, a établl 7 categories pour les résineux et 5 pour les feuillus. (1) Rapport de M. Max Hermant, p. 7.

- 7- II. Causes d'aggrayation ou d'attcnuatioii risques. dcs Les causes d'aggravation sont : 1 La presence de risques voisins plus graves que Ics risques assures, comme I'existence de bois plus jeunes ou d'essences plus dangereuses, dans un rayon de 40 metres; IP La presence ou le voisinage de yoies ter rees oü la traction est assurée par des locomotives a vapeur; y L'existence de sites classes, de voies tounstiques qui attirent et retiennent les promeneurs; 40 L'existence dans les bois de charbonnières ou d exploitations commerciales quelconques; 50 La negligence et I'incurie dans le nettoiement dcs coupes, I'entassement ou I'aneantissement des debris et remanents. Dans les causes d'atténuation, nous ferons rentrer tons les travaux de defense contre I'incendie (débroussaiuements, ouverture de tranchées, de pare-feux, de chemins compartimentant les peuplements, etc), ainsi que les dispositions prises pour assurer la surveillance des bois (surveillance active, existence de cloture) ou pour signaler les foyers d incendie dès leur apparition et organiser la lutte contre le teu (surveillance terrestre et aérienne). III. Reglement des dommages. Les peuplements seront estimes a leur valeur venale si, au moment de I'incendie, ils ayaient attcint ou dcpassc 1 age de leur exploitabilité commerciale. De cette valeur venale ainsi déterminée, on retranchera le sauvetage, c'est-a-dire le prix de vente des produits. La difference constituera le montant du dommage. On règlera suivant la valeur d'a.venir dans le cas contraire. Le calcul de cette valeur d'avenir se fait de diverses fanons. II est inutile de I'etudier ici. C'est une affaire d'expertise et, dans la généralité des cas, il est indiqué au corps de la police que les dommages seront éyalués par des experts sur les bases habituelles des estimations. Pour de toutes jeunes plantations résineuses ou feuillues, de moins de 10 ans, par exemple, la valeur d'avenir peut être

- 8 - remplacée par Tintérêt simple au taux habituel des placements financiers qu'aurait produit Ie capital engage, depuis Ie jour de la plantation jusqu'a la date de l'incendie. Les questions de destruction de la couverture morte, de trouble dans l'aménagement, etc, tres difficiles a traiter, seront souvent laissées de coté. Nous avons dit que l'assuré devait être mis a même de rétablir dans Ia mesure du possible sa forêt plus ou moins endommagée. Il faudra done prévoir : pour les taillis inccndiés, les frais de recépage; pour les plantations détruites, la refection plus ou moins complete de celles-ci. Sans doute, dans ce dernier cas, l'etat accordera gratuitement, sous forme de subvention, les plants nécessaires a la replantation, mais 1 assurance devra fournir la somme destinée a couvrir les dépenses de mam-d'oeuvre. Evidemment, Ie remploi de cette indemnité serait obligatoire. Et maintenant, voyons quelle est la forme a préférer pour 1 assurance. «Nous avons Ie choix entre la Société anonyme» et la Société mutuelle. La forme mutuelle crée entre les» adherents un lien de solidarité dont les effets peuvent se «faire sentir lorsque la propriété de l'un d'eux est menacéc,» soit pour porter secours, soit pour donner l'alarme et elle» permet de prendre toutes mesures collectives utiles contre» l'incendie comme Ie ferait un syndicat de propriétaires de» bois.» (M. Marcel Volmerange, fondateur de l'assurance mutuelle contre les incendies de forêts du Plateau Central.) Nous sommes du même avis, d'autant plus que les mutuelles, établies sur Ie modèle des mutuelles agricoles régies par la loi du 4 juillet 1900, jouissent de divers avantages (reduction d'impots et allocations de subventions de l'etat). Le peu de place dont nous disposons ne nous permet pas d'entrer dans le détail du fonctionnement de ces sociétés rnutuelles. Disons un mot seulement de la repartition des risques : Il est bon, a priori, den laisser une petite part au propriétaire lui-même (1/10^ par ex.) pour ne pas l'exposer a la tentation de rester inerte pour la defense contre l'incendie sous l'excellent prétexte que «l'assurance paiera». La caisse de la Mutuelle, Départementale ou Régionale, en prendra 2 ou 3 dixièmes a sa charge, suivant ses facultés.

_9 - et elle ckerchera a couvrir Ie surplus par des contrats de reassurances soit a une Caisse Nationale, soit a des Sociétés privées. La question étant assez nouvelle en France, il est nautrel que Ion éprouve quelque difficulté pour mettre sur pied une semblable entreprise, grosse d'inconnu et d'aléas. Il paraït néanmoins que la chose est possible, puisque la Mutuelle Forestière du Massif Central existe et fonctionne actuellement. Par ailleurs, l'exemple de la Norvège doit nous donner pleine confiance. L'avenir du reboisement dans maintes regions est, a notre avis, lie a la possibilité de la constitution et du bon fonctionnement de 1'Assurance Forestière telle que nous venons de l'esquisser. Il appartient a l'etat de favoriser cette Assurance par tous les moyens qu'il possède déja et ceux que 1'initiative parlementaire pourra facilement imaginer, si elle Ie desire vraiment. RESUME L'existence et Ie maintien en bon état d'une certaine étendue de forêts sont mdispensables aussi bien pour la sécurité et Ie bien-être de 1'ensemble du pays que pour la prosperité des particuliers. Un des principaux ennemis de la forêt, surtout de la forêt naissante, c'est Ie feu, qui, dans les neuf dernières années, aj"avagé en moyenne 3 ha 40 sur 1,000 ha chaque année. Une politique forestière bien comprise doit promouvoir et favoriser les moyens de prévenir les incendies, de lutter contre eux et de s'assurer contre les dégats et pertes qu'ils occasionnent. Nous examinons particulièrement la question de 1'assurance, divisant notre étude en trois parties : 1. Classification des risques : a) influence du milieu; on en tient compte en divisant Ie pays en un certain nombre de zones géographiques; b) influence de l'age. 2. Causes d'aggravation des nsques : a) presence de risques voisins plus graves; b) presence ou voisinage de voies ferrées; c) existence de sites classes; de voies touristiques; d) exis-

_ 10- tence de charbonnières, etc; e) negligence et incurie dans Ie nettoiement des coupes. Causes d'atténuation : travaux de protection et de defense, organisation complete de la surveillance, de la lutte contre Ie feu, etc. 3. Reglement des dommages. Les peuplements sont: a) ou bien exploitables commercialement : on les estime a leur valeur vénale, dont on déduit Ie «sauvetage» pour avoir 1'estimation du dommage; b) ou bien non exploitables parce que trop jeunes : on les estime a leur valeur d'avenir (cas particulier des jeunes plantations). Tout ceci est affaire d'expertises dont les bases sont bien connues et bien assises. La forme a préférer pour 1'Assurance est la Société Mutuelle régie par la loi du 4 juillet 1900, Association Régionale ou Départementale prenant a sa charge une part des risques et se couvrant, pour le surplus, par des reassurances a d'autres caisses ou d'autres sociétés. Conclusion. L'avenir du reboisement est lie a la possibilité de constitution et de bon fonctionnement de 1'Assurance forestière; l'etat doit favoriser celle-ci par tous les moyens dont il dispose.