Observation des «déchets et du recyclage» du BTP

1 Observation des «déchets et du recyclage» du BTP Etude sur les volumes et les flux de déchets et matériaux recyclés du BTP dans l 1 ère commission 7 novembre 2012

Déroulement de la présentation 2 1. Présentation de la CERA, des objectifs et de la méthode 2. L activité BTP dans l 3. Présentation des résultats de l état des lieux Gisement de déchets BTP du département Déchets captés par les installations du département Taux de valorisation des déchets 1

3 1. Présentation de la CERA, des objectifs et de la méthode

1. La CERA 4 La CERA est l observatoire régional du BTP ce n est pas un bureau d études 1. Un savoir-faire technique sur les métiers de l observation 2. Une bonne expertise du BTP au niveau régional et départemental 3. Une capacité à travailler en partenariat avec les acteurs départementaux et régionaux

1. Objectifs de l ensemble du dispositif d observation 5 Quantifier et qualifier dans le Bâtiment et les Travaux Publics, au niveau départemental 1) Volume de déchets généré? 2) Volume de matériaux recyclé? 3) Quels flux départementaux et interdépartementaux? 4) Pratiques des maîtres d ouvrage? sur l ensemble des 3 catégories suivantes : Déchets inertes (y compris matériaux inertes valorisables) Déchets non inertes Déchets dangereux

1. Objectifs de l ensemble du dispositif d observation 6 Une méthode structurée autour de 5 outils complémentaires il est important de ne pas les dissocier Outil 1 Outil 2 Outil 3 Outil 4 Outil 5 Enquête installations de gestion des déchets du BTP Enquête entreprises TP Enquête entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition Enquête déchets Bâtiment (hors démolition) Pratiques maîtres d ouvrage sur étude de cas

1. Objectifs de l ensemble du dispositif d observation 7 Une nomenclature de déchets commune à l ensemble des départements et des outils Nomenclature travaillée et validée par les experts nationaux, régionaux et départementaux. Déchets inertes (y compris matériaux inertes valorisables) Terres et matériaux meubles non pollués Graves et matériaux rocheux Déchets d enrobés -fraisat, plaques et croûtes - (sans goudron) Béton sans ferraille Mélanges de déchets inertes Briques, tuiles et céramiques Autres déchets inertes Béton armé Déchets non inertes Mélanges de déchets non dangereux, non inertes (DIB) Métaux Plâtre plaques et carreaux Plâtre - enduits sur support inertes Plastiques (hors emballages) Vitrages Bois brut ou faiblement adjuventés Déchets végétaux Autres déchets non inertes non dangereux Emballages en plastique en bois en métal en carton Déchets dangereux Terres et matériaux meubles pollués Enrobés et produits contenant du goudron Amiante friable liée Bois traités Batteries Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches Peintures, vernis, solvants, adjuvants divers, tous produits chimiques Peintures sans plomb Peintures au plomb Autres déchets dangereux Lampes Déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) Equipements techniques (hors DEEE)

1. Objectifs de l ensemble du dispositif d observation 8 Des taux de réponses élevés Installations 70% 55 installations accueillant des déchets et matériaux du BTP Entreprises TP 24% 400 entreprises TP (hors 0 salarié) recensées dans le département 95 réponses 39 réponses Soit 35% des salariés du secteur des TP du département Entreprises Bâtiment de démolition 50% 8 entreprises de Bâtiment spécialisées dans la démolition recensées sur le département 4 réponses Grâce aux membres du COPIL

9 2. L activité BTP dans l

2. L activité Bâtiment dans l 10 1,5 milliard d uros Près de 1 900 entreprises avec salarié (dont 86% de moins de 10 salariés) Près de 11 000 salariés (dont près de la moitié dans des entreprises de moins de 10 salariés) 7 principales activités qui regroupent 74% de l emploi : Travaux d'installation électrique dans tous locaux 2225 21% Travaux de maçonnerie générale et gros ouvre de bâtiment 2106 20% Travaux de peinture et vitrerie 945 9% Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux 757 7% Construction d'autres bâtiments 696 6% Travaux de menuiserie bois et PVC 671 6% Travaux de plâtrerie 595 6% 1

2. L activité TP dans l 11 0,5 milliards d uros 162 entreprises avec salarié (dont 22% de 20 salariés et plus) Plus de 2 600 salariés (dont près de 70% dans des entreprises de 20 salariés et plus) 5 principales activités qui regroupent 90% de l emploi : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 1120 42% Construction de routes et autoroutes 473 18% Construction de réseaux électriques et de télécommunications 321 12% Construction de réseaux pour fluides 303 11% Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 157 6%

12 3. Présentation des résultats de l état des lieux

3. Présentation des résultats 13 3.1. Gisement des déchets BTP Quantité de déchets issus des chantiers BTP de l (hors démolition du Bâtiment) dont déchets des chantiers de TP dont déchets des chantiers de Bâtiment (hors démolition) dont déchets des chantiers de démolition des entreprises de Bâtiment spécialisées dans ce domaine 1,6 million de tonnes 1,5 million de tonnes 0,1 million de tonnes En cours

3. Présentation des résultats 14 3.1. Gisement des déchets BTP

3. Présentation des résultats 15 3.1. Gisement des déchets BTP Destination des déchets et matériaux inertes générés par les entreprises de Travaux Publics en 2011 Unité : tonnes Réemployé sur le chantier 31% Sorti du chantier 69%

3. Présentation des résultats 16 3.2. Installations spécialisées dans la gestion des déchets BTP 55 installations, avec plusieurs activités Recyclage inertes 29 Activités des installations du département en 2011 Plateforme de regroupement 18 Collecte / location de bennes 12 Stockage inertes 12 Réaménagement de carrière 10 Tri 8 Valorisation non inertes 7 Autres activ ités 3 Broyage des déchets de bois 3 Compostage 3 Stockage amiante lié à des inertes 2 Nombre d'activités 107

3. Présentation des résultats 17 3.2. Installations spécialisées dans la gestion des déchets BTP

3. Présentation des résultats 3.2. Installations spécialisées dans la gestion des déchets BTP 20 Destinations de déchets et matériaux inertes entrés sur les installations du département en 2011 unité : tonnes Utilisés en remblai de carrière 55% Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement * 1% Recyclés par les install. de l' 27% Autres 2% Utilisés pour un autre projet 4% Utilisés en projet d'aménageme nt 2% Centrale d'enrobage 0,1% Stockés sur place non définitivement 2% Envoyés en ISDI 7%

3. Présentation des résultats 21 3.2. Installations spécialisées dans la gestion des déchets BTP Destinations de déchets non inertes, non dangereux entrés sur les installations du département en 2011 unité : tonnes Valorisation matière sur place* 52% Autres <1% Valorisation matière par un autre site** 43% Envoyé vers un autre site sans en connaitre le traitement *** 4%

3. Présentation des résultats 3.2. Installations spécialisées dans la gestion des déchets BTP 22 Provenance des déchets accueillis par les installations Moins de 1 millier de tonnes De 1 à 5 milliers de tonnes De 5 à 20 milliers de tonnes 20 milliers de tonnes et plus

3. Présentation des résultats 3.3. Taux de valorisation des déchets TP 23 427 milliers de tonnes générés en 2011 par les entreprises TP du département 139 m t. réemployés sur chantier par les entreprises TP 287 m t. envoyés vers des installations 231 m t. vers des install. de v alorisation 57 m t. vers des install. sans activ ité de v alorisation 198 m t. recyclés, réutilisés ou v alorises 33 m t. non recyclés, réutilisés ou v alorisés 338 milliers de tonnes valorisés 79%

24 Merci de votre attention