Bilan de la Prime de fonctions et de résultats (PFR) 2012 des directeurs d établissement sanitaire, social et médico-social (D3S)

Bilan de la Prime de fonctions et de résultats (PFR) 2012 des directeurs d établissement sanitaire, social et médico-social (D3S)

Des retours d évaluation 2012 non exhausti tifs Sur les 1 725 évaluations attendues, en effet, 1605 retours sont enregistrés, soit un taux de retour d évaluation des directeurs d établissements sanitaires sociaux et médico sociaux (D3S) pour l année 2012, qui s établit à 93%. 12 régions sur les 26 ont remonté la totalité des évaluations de leur région. Le taux de retour des ARS pour les chefs d établissements (secteur sanitaire et médico-social), est inférieur à celui des autres autorités concernées par cette évaluation (préfet de ement, directeur emental de la cohésion sociale pour le secteur social, et directeurs chefs d établissement pour les directeurs adjoints). Une ARS affiche un taux de retour d évaluation de près de 45%. Tableau 1 : Taux de retour dévaluation selon la région REGIONS Evaluations totales Attendues Reçues Manquantes Taux de retour (en%) Total ARS/D DDC/D DA ALSACE 41 41 0 100,0 100,0 100,0 100,0 AQUITAINE 91 88 3 96,7 98,5 100,0 86,7 AUVERGNE 65 65 0 100,0 100,0 100,0 100,0 BASSE-NORMANDIE 41 41 0 100,0 100,0 100,0 100,0 BOURGOGNE 69 68 1 98,6 98,0 100,0 100,0 BRETAGNE 96 96 0 100,0 100,0 100,0 100,0 CENTRE 106 106 0 100,0 100,0 100,0 100,0 CHAMPAGNE-ARDENNE 33 33 0 100,0 100,0 100,0 100,0 CORSE 3 3 0 100,0 100,0 ----- ----- FRANCHE-COMTE 33 32 1 97,0 100,0 100,0 91,7 HAUTE-NORMANDIE 56 56 0 100,0 100,0 100,0 100,0 ILE-DE-FRANCE 145 139 6 95,9 92,0 96,3 98,5 LANGUEDOC-ROUSSILLON 61 59 2 96,7 100,0 75,0 95,8 LIMOUSIN 44 44 0 100,0 100,0 100,0 100,0 LORRAINE 54 33 21 61,1 44,7 100,0 100,0 MIDI-PYRENEES 84 83 1 98,8 98,0 100,0 100,0 NORD-PAS-DE-CALAIS 103 92 11 89,3 82,7 100,0 96,0 PAYS-DE-LA-LOIRE 118 116 2 98,3 98,7 100,0 97,3 PICARDIE 53 49 4 92,5 96,4 100,0 86,4 POITOU-CHARENTES 54 53 1 98,1 100,0 100,0 95,5 PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR 92 85 7 92,4 92,4 100,0 90,5 RHÔNE-ALPES 153 134 19 87,6 80,2 100,0 100,0 GUADELOUPE 8 8 0 100,0 100,0 100,0 100,0 GUYANE 0 0 0 ----- ----- ----- ----- MARTINIQUE 15 15 0 100,0 100,0 100,0 100,0 OCEAN INDIEN 2 2 0 100,0 ----- 100,0 ----- TOTAL sans MAD/DETACHES 1620 1516 79 93,6 93,7 98,0 97,3 MAD 13 10 3 76,9 ----- ----- ----- DETACHES 92 79 13 85,9 ----- ----- ----- TOTAL avec MAD/DETACHES 1725 1605 95 93,0 93,7 98,0 97,3 Source : CNG : remontée des fiches d évaluation Champ : France entière 2

Encadré Les textes de référence suivants ont eu pour effet de notifier le régime indemnitaire des personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière avec l instauration de la prime de fonctions et de résultats PFR : - Décret n 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, - Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, - Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues par l article 7 du décret n 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière En résumé : Concernant la Part Fonctions (PF), les cotations se basent sur les éléments figurant dans les référentiels métiers des corps de direction, sur les responsabilités et sur la complexité du poste occupé, ainsi que sur l étendue et la nature des délégations accordées aux directeurs adjoints. La cotation de la part liée aux fonctions doit être fixée à partir d une échelle de cotation, modulée selon différents niveaux, pour chacune des six grandes familles retenues. Le tableau ci-dessous donne les niveaux de cotation possibles de la part liée aux fonctions pour chacune de ces familles, et distinguent les directeurs d établissement sanitaire, social et médicosocial qui bénéficient d une concession de logement ou d une indemnité compensatrice de logement pour nécessité absolue de service prévue par l article 3 du décret du 8 janvier 2010. Grades et emplois (D3S) Niveaux de cotation Variation possible en sus du niveau retenu afin de tenir compte de sujétions particulières Modalité de la Variation Chef d établissement sur emploi fonctionnel 3 Aucune ------- Chef d établissement sur échelon fonctionnel 2,8 ou 3 Aucune ------- Chef d établissement Hors classe 2,8 +0,2 Variation possible en cas de difficultés liées à la situation financière, sociale, géographique et démographique, en cas de sujétions liées au rôle pivot de l établissement dans le territoire ou en cas d exercice des fonctions d administrateur de GCS, de GCSMS ou de GIE Adjoint Hors classe 2,5 et 2,7 +0,2 Variation possible en cas d exercice multi sites ou d exercice des fonctions de directeur de site, avec délégation générale dans le cadre d un établissement issu d une fusion ou au sein d une direction commune ou en cas d exercice des fonctions d administrateur de GCS, de GCSMS ou de GIE Chef d'établissement classe normale 3 Aucune ------- Adjoint classe normale 2,4 et 2,6 +0,2 Variation possible en cas d exercice multi sites ou d exercice des fonctions de directeur de site, avec délégation générale dans le cadre d un établissement issu d une fusion ou au sein d une direction commune ou en cas d exercice des fonctions d administrateur de GCS, de GCSMS ou de GIE La modulation de la part liée aux résultats (PR) s inscrit dans une fourchette allant de 0 à 6. 3

Cette modulation doit être en parfaite adéquation avec l évaluation de l année, laquelle doit être fondée sur une définition des objectifs annuels clairement identifiés, en nombre réalisables et raisonnables, dans le respect de la note d informations annuelle sur l évaluation élaborée par le CNG. L évolution de la part Résultats, et si possible le montant correspondant, doivent être communiqués au directeur évalué à l issue de l entretien d évaluation et impérativement confirmée par une notification dans un délai d un mois par l évaluateur. I La Part Fonction onctions (PF) des D3S Les instructions relatives à l application du dispositif ont été à maintes reprises rappelées aux évaluateurs. On constate toutefois quelques erreurs de cotations que ce soit pour les chefs d établissement D3S (11 professionnels)(cotation à 2,8 pour la classe normale ou 3,1 pour la hors classe) que les directeurs adjoints (6 professionnels) (cotations à 2,6 et 2,8 en hors classe). Il apparaît, contrairement à ces instructions que, 33 directeurs chefs d établissements et 6 directeurs adjoints bénéficient du doublement de la cotation (non logés, non indemnisés). Pour les directeurs adjoints, trois valeurs sont possibles : cotations minimale et maximale et la variation de +0,2 (cf encadré de la page précédente). - En classe normale: 20% sont placés sur la cotation basse, 48% sur la haute et 32% bénéficient de la variation de 0,2. - En hors classe, 32% sont placés sur la cotation basse, 46% sur la haute et 22% bénéficient de la variation de +0,2. S agissant des chefs d établissement, - En classe normale, seule la cotation 3 est possible (10 erreurs enregistrées) ; - En hors classe où une variation de +0,2 est envisageable, 22% des directeurs en ont aussi bénéficié. Tableau 2 : Distribution des D3S selon la cotation PF, l emploi et le grade : Cotation PF des D3S CN HC Total directeur CN adjoint Total HC directeur adjoint Effectif Total général PF (en %) PF (en %) 2,4 62 62 62 4,0 4,0 2,5 52 52 52 3,4 7,4 2,6 144 3 147 147 9,5 16,8 2,7 2 75 77 77 5,0 21,8 2,8 10 462 472 95 3 98 570 36,8 58,5 2,9 1 37 38 38 2,5 61,0 3 419 128 547 7 1 8 555 35,8 96,8 3,1 1 1 1 0,1 96,8 3,4 1 1 1 0,1 96,9 4,8 1 1 1 0,1 97,0 5 1 1 1 0,1 97,0 5,2 2 2 2 0,1 97,2 5,4 5 5 5 0,3 97,5 5,6 15 15 15 1,0 98,5 5,8 6 6 6 0,4 98,8 6 17 1 18 18 1,2 100,0 NC 1 9 10 10 ---- ---- ND 16 24 40 13 7 20 60 ---- ---- Total 463 640 1103 328 190 518 1621 ---- ---- directeur 28,6 39,5 68,0 20,2 11,7 32,0 100,0 (en %) PF moyenne 3,1 2,9 3,0 2,7 2,9 2,7 2,9 PF médiane 3 2,8 3 2,6 2,7 2,6 2,8 NC= D3S partis à la retraite ou décédés ND= non déterminés 4

II La Part Résultat ésultats (PR) des D3S 1 la cotation de PR de (transcription du régime indemnitaire 2011). Plus de la moitié des directeurs (57%) ont une PR de inférieure à 3, alors qu un quart des directeurs, essentiellement des chefs d établissement, ont une cotation de PR de supérieure à 3,5. Quel que soit l emploi occupé, les directeurs en hors classe ont une cotation moyenne de la PR de supérieure à celle des directeurs en classe normale. Logiquement, on constate un écart significatif des moyennes selon le grade (entrée dans le corps majoritaire en classe normale) mais également selon la fonction. Ainsi : - Par grade : La cotation moyenne de pour les chefs d établissement est de 2,1 en classe normale et 3,3 en hors classe. Pour les directeurs adjoints, la moyenne est de 1,4 en classe normale et 2,7 en hors classe. - Par fonction : La cotation moyenne en classe normale est de 1,4 pour les directeurs adjoints et 2,1 pour les chefs d établissement et en hors classe de 2,7 pour les directeurs adjoints et de 3,3 pour les chefs d établissement. Tableau 3 : Répartition des D3S selon la cotation PR P de,, l emploi et le grade : (en %) Total tous emplois adjoint Cotation PR de confondus (D3S) Total des Total des CN HC CN HC directeurs directeurs adjoints 0 1,6 1,6 3,2 3,2 4,8 4,8 [0,1-0,5[ 1,3 1,3 0,4 0,1 0,5 1,8 6,6 [0,5-1[ 3,4 0,3 3,7 3,9 3,9 7,7 14,2 [1-1,5[ 3,1 0,5 3,6 2,9 0,3 3,2 6,8 21,0 [1,5-2[ 3,9 0,9 4,8 3,8 0,9 4,7 9,4 30,5 [2-2,5[ 3,0 1,8 4,7 2,2 1,5 3,7 8,4 38,9 [2,5-3[ 2,2 5,1 7,3 3,2 7,7 10,9 18,2 57,1 [3-3,5[ 8,5 7,5 15,9 0,7 0,8 1,4 17,4 74,5 [3,5-4[ 0,9 20,1 21,0 0,1 0,4 0,5 21,5 96,0 [4-4,5[ 0,7 1,7 2,4 0,1 0,1 2,6 98,6 [4,5-5[ 0,1 1,0 1,1 0,1 0,1 1,2 99,7 5 ou + 0,1 0,2 0,3 0,3 100,0 Total 28,7 39,1 67,8 20,4 11,8 32,2 100,0 PR moyenne 2,1 3,3 2,8 1,4 2,7 1,9 2,5 PR médiane 2,1 3,5 3,3 1,4 2,9 2 2,9 2 la cotation PR 2012 La part des directeurs qui ont une cotation de PR inférieure à 3, passe à 40%, alors qu elle était de 57% lors de la mise en place du dispositif, soit un recul de 17 points. Ceci montre l effet de l évaluation 2012 qui marque une évolution favorable de la PR. 5

La part des directeurs ayant une cotation supérieure à 3 a en effet augmenté. C est la classe de cotation [4-4,5[, qui a le plus fortement progressé, en passant de 3% des directeurs à 11%, soit une progression de 8 points. Toutefois, la moitié des directeurs a une cotation de PR finale inférieure à 3. Tableau 4 : Répartition des D3S selon la cotation PR P 2012,, l emploi et le grade : (en %) Cotation PR 2012 (D3S) CN Total des HC directeurs CN adjoint Total des HC directeurs adjoints cotation PR 2012 cotation PR 2012 [0,1-0,5[ 0,5 0,5 0,2 0,2 0,6 0,6 [0,5-1,0[ 2,1 0,1 2,2 1,9 0,1 2,0 4,2 4,9 [1,0-1,5[ 3,8 0,3 4,2 4,4 0,1 4,5 8,6 13,5 [1,5-2,0[ 3,0 0,5 3,5 3,4 0,3 3,7 7,2 20,7 [2,0-2,5( 4,0 0,7 4,7 3,1 0,9 4,0 8,7 29,4 [2,5-3,0[ 3,2 2,7 5,9 3,0 2,2 5,2 11,1 40,5 [3,0-3,5[ 4,1 5,5 9,5 2,5 3,9 6,4 15,9 56,4 [3,5-4,0[ 4,7 17,1 21,9 1,5 3,8 5,3 27,1 83,5 [4,0-4,5[ 2,3 8,0 10,3 0,3 0,4 0,6 11,0 94,5 [4,5-5,0[ 0,8 2,8 3,6 0,3 0,3 3,8 98,3 [5,0-5,5[ 5[ 0,3 1,0 1,2 1,2 99,5 [5,5-6,0] 0,5 0,5 0,5 100,0 Total 28,7 39,1 67,9 20,2 11,9 32,1 100,0 PR moyenne 2,6 3,7 3,2 2,0 3,2 2,5 3,0 PR médiane 2,6 3,7 3,5 2 3,2 2,6 3,2 3 Le coefficient de variation de la PR 2012 On constate que la progression 2011-2012 est un peu plus forte en moyenne pour les directeurs adjoints que pour les directeurs chefs d établissement: - Pour les directeurs adjoints, on passe pour la classe normale de 1,4 à 2 et en hors classe de 2,7 à 3,2. - Pour les directeurs chefs d établissement, on passe en classe normale de 2,1 à 2,6 et pour la hors classe de 3,3 à 3,7. Le détail de cette progression globalement plus favorable aux directeurs adjoints est donné dans les tableaux suivants. Plus de la moitié des directeurs (52%) a un coefficient de variation au moins égal à 0,5 point. Par ailleurs quel que soit l emploi occupé, la variation moyenne de la PR 2012/2011 des directeurs en classe normale est supérieure à celle des directeurs en hors classe (cf tableau ci-dessous). 6

Tableau 5 : Répartition des D3S selon la variation 2012/2011 de la PR,, l emploi et le grade : Variation 2012/2011 de la PR CN HC en % adjoint Total directeurs CN HC Total directeurs adjoints de l'évolution de la PR de la variation PR < 0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0 2,6 5,7 8,3 1,7 1,2 2,9 11,2 11,4 [0,1-0,3[ 4,8 7,9 12,7 1,5 1,8 3,3 16,0 27,4 [0,3-0,5[ 7,3 9,1 16,4 2,2 2,0 4,2 20,6 48,0 [0,5-0,7[ 6,0 7,5 13,5 5,6 3,0 8,6 22,1 70,1 [0,7-0,9[ 4,0 5,8 9,8 3,0 1,2 4,2 14,1 84,2 [0,9-1,1[ 3,4 2,6 6,0 5,8 2,6 8,4 14,4 98,6 [1,1-1,3[ 0,2 0,2 0,4 0,1 0,1 0,1 0,5 99,1 [1,3-1,5[ 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,3 99,4 [1,5-2[ 0,1 0,1 0,3 0,1 0,1 0,4 99,8 2 ou + 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 100,0 des directeurs Variation moyenne PR Variation médiane PR 28,6 39,2 67,8 20,3 11,9 32,2 100,0 0,46 0,41 0,43 0,62 0,52 0,58 0,48 0,4 0,3 0,4 0,6 0,5 0,6 0,5 Un coefficient de variation plus favorable aux directeurs adjoints En effet, tandis que plus de 70% des directeurs ont un coefficient de variation inférieur à 0,7, la part des directeurs adjoints, représente quant à eux, seulement 59%. Tableau 6 : Répartition des D3S selon la variation 2012/2011 de la PR,, l emploi et le grade en % Coefficient de adjoint variation de la Total Total Ensemble PR 2011/2012 CN HC CN HC directeur directeur adjoint <0 0,5 0,2 0,3 0,2 0,2 0 9,0 14,6 12,3 8,4 10,0 9,0 11,2 [0,1-0,3[ 16,8 20,2 18,8 7,5 15,0 10,2 16,0 [0,3-0,5[ 25,3 23,2 24,1 11,0 16,7 13,1 20,6 [0,5-0,7[ 21,0 19,2 19,9 27,6 25,0 26,6 22,1 [0,7-0,9[ 14,1 14,8 14,5 14,9 10,0 13,1 14,1 [0,9-1,1[ 12,0 6,6 8,9 28,6 22,2 26,2 14,4 [1,1-1,3[ 0,7 0,5 0,6 0,3 0,6 0,4 0,5 [1,3-1,5[ 0,3 0,2 0,3 0,6 0,4 0,3 1,5 ou + 0,7 0,5 0,6 1,0 0,6 0,6 Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 7

Près d un tiers des directeurs adjoints (30%) contre un dixième des directeurs chefs d établissement (10%) ont une variation supérieure à 0,9. Graphique 1 : Répartition des D3S selon les coefficients de variation et l emploi A partir de la tranche [0,3-0,9] et sauf exception, la part des directeurs de classe normale est marquée par une inversion de tendance en leur faveur. Graphique 2 : Répartition des directeurs selon les coefficients de variation et le grade 8

Concernant les directeurs adjoints, les variations observées par les directeurs en classe normale, sont nettement supérieures à celles relevées pour la hors classe, à partir de la tranche [0,5-0,7]. Graphique 3 : Répartition des directeurs adjoints selon les coefficients de variation et le grade 9

4 Une répartition régionale de la PR 2012, contrastée Dans 21 régions la majorité des directeurs a une cotation PR comprise entre 3 et 4. Cette part majoritaire varie de 33% (Basse Normandie, Champagne-Ardenne et Midi-Pyrénées) à 71% (PACA). La PR moyenne varie de 1,2 (en Guadeloupe) à 3,9 (La Réunion). Il convient de noter que 10 régions dépassent la PR moyenne de l ensemble du corps des D3S : Aquitaine, Bourgogne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Limousin, Lorraine, PACA, Rhône-Alpes, Martinique et la Réunion. Tableau 7 : Répartition des directeurs selon la région et la cotation PR Tranche PR en % Régions [0,1-1[ [1-2 [ [2-3 [ [3-4 [ [4-5 [ [5-6 [ Total PR moyenne Alsace 10,0 20,0 70,0 100,0 3,0 Aquitaine 9,2 15,8 46,1 28,9 100,0 3,4 Auvergne 1,9 13,5 15,4 40,4 28,8 100,0 3,2 Basse Normandie 6,7 20,0 10,0 33,3 26,7 3,3 100,0 3,2 Bourgogne 5,8 1,9 9,6 30,8 40,4 11,5 100,0 3,7 Bretagne 3,2 11,1 17,5 52,4 14,3 1,6 100,0 3,2 Centre 9,5 13,5 10,8 58,1 4,1 4,1 100,0 2,9 Champagne Ardenne 4,8 19,0 14,3 33,3 19,0 9,5 100,0 3,1 Corse 33,3 66,7 100,0 3,0 Franche-Comté 4,8 9,5 14,3 52,4 14,3 4,8 100,0 3,3 Haute-Normandie 24,2 6,1 27,3 36,4 6,1 100,0 3,3 IDF 1,5 10,3 19,1 52,9 16,2 100,0 3,1 Languedoc-Roussillon 2,9 14,3 22,9 51,4 8,6 100,0 3,0 Limousin 5,4 2,7 16,2 35,1 40,5 100,0 3,5 Lorraine 41,7 25,0 33,3 100,0 3,4 Midi-Pyrénées 9,3 14,8 22,2 33,3 20,4 100,0 2,9 Nord-Pas-De-Calais 8,7 6,5 13,0 63,0 6,5 2,2 100,0 3,1 PACA 1,5 4,5 12,1 71,2 9,1 1,5 100,0 3,3 Pays de la Loire 1,3 15,4 15,4 57,7 10,3 100,0 3,0 Picardie 20,7 17,2 20,7 34,5 6,9 100,0 3,2 Poitou-Charentes 6,3 18,8 12,5 40,6 21,9 100,0 3,0 Rhône-Alpes 4,0 11,1 16,2 32,3 31,3 5,1 100,0 3,3 Guadeloupe 100,0 100,0 1,2 Martinique 50,0 50,0 100,0 3,8 Réunion 50,0 50,0 100,0 3,9 Ensemble 4,0 11,2 15,4 46,2 20,6 2,5 100,0 3,2 10

Les coefficients de variation présentent également de profondes disparités régionales. En effet, tandis que plus de 9 directeurs sur dix ont un coefficient de variation inférieur à 0,5 : Alsace (97%), Bretagne (91%), Nord Pas-De-Calais (96%) et Languedoc-Roussillon (91%), cette part représente seulement 17% des directeurs en Bourgogne et en Rhône-Alpes. Les coefficients moyens de variation vont de 0,2 à 1,4, avec une moyenne de l ensemble qui s établit à 0,4. Douze régions présentent un coefficient moyen de variation supérieur à celui de l ensemble (0,4). Tableau 8 : Répartition des directeurs selon la région et la variation PR 2012/2011 Coef.de variation en % Coefficient de Coefficient variation de variation [0,1- [0,3- [0,5- [0,7- [0,9- [1,1- [1,3-1,5 ou moyenne de la <0 0 Total de ( 0,9 ou +) Régions 0,3[ 0,5[ 0,7[ 0,9[ 1,1[ 1,3[ 1,5[ + PR 2011/2012 Alsace 60,0 36,7 3,3 100,0 0,2 0,0 Aquitaine 5,3 9,2 18,4 36,8 17,1 13,2 100,0 0,5 13,2 Auvergne 13,5 17,3 17,3 15,4 36,5 100,0 0,7 36,5 Basse Normandie 3,3 23,3 53,3 3,3 3,3 10,0 3,3 100,0 0,4 13,3 Bourgogne 9,4 1,9 5,7 5,7 71,7 5,7 100,0 0,6 5,7 Bretagne 9,5 1,6 79,4 7,9 1,6 100,0 0,3 1,6 Centre 1,4 24,3 44,6 13,5 4,1 9,5 2,7 100,0 0,2 2,7 Champagne Ardenne 4,8 23,8 38,1 28,6 4,8 100,0 0,4 4,8 Corse 33,3 33,3 33,3 100,0 0,2 0,0 Franche-Comté 9,5 42,9 33,3 14,3 100,0 0,2 0,0 Haute-Normandie 9,1 12,1 6,1 63,6 6,1 3,0 100,0 0,4 3,0 IDF 39,7 14,7 11,8 16,2 4,4 13,2 100,0 0,3 13,2 Languedoc-Roussillon 2,9 40,0 48,6 5,7 2,9 100,0 0,3 2,9 Limousin 8,1 8,1 13,5 48,6 18,9 2,7 100,0 0,5 2,7 Lorraine 7,1 7,1 35,7 50,0 100,0 0,5 0,0 Midi-Pyrénées 9,3 14,8 13,0 31,5 24,1 5,6 1,9 100,0 0,5 7,4 Nord-Pas-De-Calais 17,0 36,2 42,6 2,1 2,1 100,0 0,2 2,1 PACA 1,5 31,8 30,3 13,6 7,6 6,1 3,0 3,0 3,0 100,0 0,3 9,1 Pays de la Loire 10,3 20,5 17,9 14,1 11,5 20,5 3,8 1,3 100,0 0,5 25,6 Picardie 6,9 13,8 6,9 37,9 6,9 27,6 100,0 0,6 27,6 Poitou-Charentes 3,1 12,5 68,8 9,4 6,3 100,0 0,3 6,3 Rhône-Alpes 5,1 3,0 9,1 42,4 31,3 8,1 1,0 100,0 0,6 9,1 Guadeloupe 100,0 100,0 0,7 0,0 Martinique 30,0 30,0 20,0 20,0 100,0 0,5 20,0 Réunion 50,0 50,0 100,0 1,4 50,0 Ensemble 0,2 12,3 18,8 24,1 19,9 14,5 8,9 0,6 0,2 0,6 100,0 0,4 10,2 11

Les disparités régionales sont également significatives chez les directeurs adjoints. Ainsi, tandis que dans ces 4 régions, notamment, la Bourgogne (86%), la Champagne Ardenne (89%), le Midi-Pyrénées (81%) et la Martinique (80%), plus de 8 directeurs sur dix ont une cotation PR inférieure à 3, cette proportion est très inférieure puisqu elle se situe en dessous de 50% dans 3 régions : Aquitaine (42%%), Basse Normandie (33%) et PACA (44%). Tableau 9: Répartition des directeurs adjoints selon la région et la cotation PR Tranche PR en % Régions [0,1-1[ [1-2 [ [2-3 [ [3-4 [ [4-5 [ [5-6 [ Total PR moyenne Part totale de PR < 3 Alsace 11,1 55,6 33,3 100,0 2,7 66,7 Aquitaine 8,3 16,7 16,7 58,3 100,0 2,6 41,7 Auvergne 45,5 18,2 36,4 100,0 2,4 63,6 Basse Normandie 11,1 11,1 11,1 66,7 100,0 2,9 33,3 Bourgogne 42,9 42,9 14,3 100,0 2,2 85,7 Bretagne 33,3 20,0 40,0 6,7 100,0 2,7 53,3 Centre 3,3 30,0 33,3 33,3 100,0 2,4 66,7 Champagne Ardenne 11,1 55,6 22,2 11,1 100,0 1,7 88,9 Franche-Comté 16,7 16,7 33,3 25,0 8,3 100,0 2,3 66,7 Haute-Normandie 8,7 21,7 34,8 34,8 100,0 2,4 65,2 IDF 10,8 23,1 30,8 33,8 1,5 100,0 2,3 64,6 Languedoc-Roussillon 8,7 21,7 21,7 43,5 4,3 100,0 2,7 52,2 Limousin 40,0 20,0 40,0 100,0 2,2 60,0 Lorraine 42,9 14,3 35,7 7,1 100,0 2,4 57,1 Midi-Pyrénées 7,7 38,5 34,6 19,2 100,0 2,0 80,8 Nord-Pas-De-Calais 2,2 19,6 34,8 39,1 4,3 100,0 2,7 56,5 PACA 44,4 55,6 100,0 3,1 44,4 Pays de la Loire 17,6 17,6 26,5 32,4 5,9 100,0 2,4 61,8 Picardie 10,5 42,1 15,8 21,1 10,5 100,0 2,3 68,4 Poitou-Charentes 5,0 30,0 20,0 45,0 100,0 2,4 55,0 Rhône-Alpes 10,6 14,9 29,8 42,6 2,1 100,0 2,6 55,3 Guadeloupe 33,3 16,7 50,0 100,0 2,6 50,0 Martinique 60,0 20,0 20,0 100,0 2,0 80,0 Ensemble 7,0 25,7 28,5 36,1 2,7 100,0 2,5 61,2 12

Pour les directeurs adjoints, aucune région n a une répartition de variation de la PR identique, mais quelle que soit la région, la majorité des directeurs adjoints perçoit une variation inférieure à 0,9, à l exception de l Auvergne et de la Champagne Ardenne. Pour ces dernières, la part des directeurs qui ont perçu une variation de PR d au moins 0,9, atteint respectivement 64% et 67%. Tableau 10 : Répartition des directeurs adjoints selon la région et la variation PR 2012/2011 Coef.de variation [0,1 - [0,3 - <0 0 0,3[ 0,5[ Régions en % [0,5 - [0,7-0,7[ 0,9[ [0,9 - [1,1-1,1[ 1,3[ [1,3-1,5 Total 1,5[ ou + Coefficient de Coefficient variation de variation moyenne de la de ( 0,9 ou +) PR 2011/2012 Alsace 22,2 44,4 33,3 100,0 0,8 33,3 Aquitaine 16,7 16,7 33,3 8,3 25,0 100,0 0,5 25,0 Auvergne 18,2 18,2 63,6 100,0 0,9 63,6 Basse Normandie 11,1 11,1 11,1 22,2 33,3 11,1 100,0 0,8 44,4 Bourgogne 13,3 13,3 40,0 6,7 20,0 6,7 100,0 0,6 26,7 Bretagne 13,3 10,0 23,3 26,7 13,3 13,3 100,0 0,5 13,3 Centre 3,3 26,7 6,7 10,0 23,3 30,0 100,0 0,6 30,0 Champagne Ardenne 11,1 22,2 66,7 100,0 0,8 66,7 Franche-Comté 16,7 8,3 8,3 33,3 16,7 16,7 100,0 0,5 16,7 Haute-Normandie 8,7 34,8 8,7 17,4 4,3 26,1 100,0 0,5 26,1 IDF 1,5 9,2 13,8 12,3 30,8 16,9 15,4 100,0 0,5 15,4 Languedoc-Roussillon 8,7 8,7 13,0 21,7 8,7 39,1 100,0 0,6 39,1 Limousin 20,0 20,0 20,0 20,0 20,0 100,0 0,4 20,0 Lorraine 28,6 7,1 28,6 35,7 100,0 0,6 35,7 Midi-Pyrénées 3,8 26,9 23,1 23,1 19,2 3,8 100,0 0,7 23,1 Nord-Pas-De-Calais 28,3 2,2 10,9 47,8 4,3 6,5 100,0 0,4 6,5 PACA 5,6 5,6 22,2 16,7 50,0 100,0 0,8 50,0 Pays de la Loire 5,9 14,7 14,7 38,2 20,6 2,9 2,9 100,0 0,6 26,5 Picardie 5,3 10,5 15,8 21,1 10,5 31,6 5,3 100,0 0,6 36,8 Poitou-Charentes 5,0 10,0 40,0 20,0 20,0 5,0 100,0 0,5 5,0 Rhône-Alpes 6,4 2,1 10,6 19,1 17,0 42,6 2,1 100,0 0,7 44,7 Guadeloupe 16,7 33,3 50,0 100,0 0,8 50,0 Martinique 40,0 60,0 100,0 0,8 60,0 Ensemble 0,2 9,0 10,2 13,1 26,6 13,1 26,2 0,4 0,4 0,6 100,0 0,6 27,7 13

5 Le coefficient de variation attribué varie selon l évaluateur En effet, les ARS attribuent un coefficient de variation inférieur à 0,7 à 70% des directeurs D3S évalués, contre un directeur sur dix évalué par les DDCS. Près de 29% des directeurs évalués par ces derniers, ont perçu une augmentation comprise entre 0,9 et 1,1 de la cotation PR, contre 7% des directeurs évalués par les ARS. Tableau 11 : Répartition des directeurs selon la variation de PR et l évaluateur ARS Chef établissement DDCS Ensemble Variation PR 2012/2011 <0 0,2 0,2 0,2 0,2 0,0 0,0 0,2 0,2 0 12,0 12,2 9,0 9,2 15,3 15,3 11,2 11,4 [0,1-0,3[ 19,4 31,6 10,2 19,5 11,1 26,4 16,0 27,4 [0,3-0,5[ 25,0 56,6 13,1 32,6 12,5 38,9 20,6 48,0 [0,5-0,7[ 19,9 76,5 26,6 59,2 20,8 59,7 22,1 70,1 [0,7-0,9[ 14,9 91,3 13,1 72,3 9,7 69,4 14,1 84,2 [0,9-1,1[ 7,3 98,6 26,2 98,6 29,2 98,6 14,4 98,6 [1,1-1,3[ 0,6 99,3 0,4 99,0 0,0 98,6 0,5 99,1 [1,3-1,5[ 0,2 99,5 0,4 99,4 0,0 98,6 0,3 99,4 1,5 ou + 0,5 100,0 0,6 100,0 1,4 100,0 0,6 100,0 Total 100,0 100,0 100,0 100,0 14

6- Synthèse des compléments exceptionnels (CE) Près de 12% des directeurs chefs d établissement et 14% des directeurs adjoints ont bénéficié d un complément exceptionnel de la PR. Cette part varie fortement d une région à l autre. En Picardie, par exemple, 30% des directeurs et 18% des directeurs adjoints, soit au total un quart des D3S ont perçu un complément exceptionnel, alors qu en Lorraine, cette attribution concerne 8% des directeurs adjoints, soit 2% des directeurs au total. Tableau 12 1 : Répartition régionale des directeurs concernés par le CE selon l emploi Part concernée (en %) Regions DA Ensemble Alsace 25,8 11,1 22,5 Aquitaine 19,7 20,0 19,8 Auvergne 13,2 45,5 18,8 Basse Normandie 3,3 18,2 7,3 Bourgogne 20,4 26,7 21,7 Bretagne 1,5 6,7 3,2 Centre 9,3 6,3 8,4 Champagne Ardenne 0,0 10,0 3,1 Corse 0,0 0,0 Franche-Comté 9,5 8,3 9,1 Haute-Normandie 9,1 4,3 7,1 IDF 7,9 8,8 8,3 Languedoc-Roussillon 13,5 16,7 14,8 Limousin 17,9 40,0 20,5 Lorraine 0,0 6,7 1,9 Midi-Pyrénées 10,5 14,8 11,9 Nord-Pas-De-Calais 9,4 18,0 13,6 PACA 14,3 19,0 15,4 Pays de la Loire 11,1 21,6 14,4 Picardie 30,0 18,2 25,0 Poitou-Charentes 15,6 9,1 13,0 Rhône-Alpes 8,7 14,6 10,5 Guadeloupe 0,0 0,0 0,0 Martinique 0,0 0,0 0,0 Réunion 0,0 0,0 Ensemble 11,5 14,1 12,4 Le montant attribué au titre du complément exceptionnel varie de 240 euros à 5334 euros (2667 euros pour les directeurs adjoints), avec un montant moyen qui s établit à près de 1400 euros, soit en moyenne 20% de la part de PR attribuée. De fortes disparités régionales sont également constatées quelles que soient les fonctions exercées. 15

Tableau 13 1 : Complément exceptionnel moyen selon la région et l emploi Régions Complément moyen (en euro) Part par rapport à la PR (en %) Complément minimal (en euro) complément Maximal (en euro) DA Ensemble DA Ensemble DA Ensemble DA Ensemble Alsace 493 1 867 646 5,8 19,4 7,3 267 1 867 267 800 1 867 1 867 Aquitaine 1 310 1 013 1 261 13,2 17,4 13,9 480 240 240 2 667 1 600 2 667 Auvergne 1 101 1 440 1 242 12,9 39,3 23,9 240 1 067 240 2 667 2 400 2 667 Basse Normandie 1 820 929 1 226 12,1 14,6 13,8 1 820 658 658 1 820 1 200 1 820 Bourgogne 934 1 487 1 082 13,3 40,8 20,6 240 480 240 2 400 2 400 2 400 Bretagne 1 334 1 694 1 574 13,2 20,3 17,9 1 334 720 720 1 334 2 667 2 667 Centre 1 674 1 200 1 615 32,6 27,8 32,0 304 1 200 304 2 667 1 200 2 667 Champagne Ardenne --- 1 200 1 200 --- 50,0 50,0 --- 1 200 1 200 --- 1 200 1 200 Franche-Comté 2 000 1 200 1 734 18,0 12,5 16,1 1 600 1 200 1 200 2 400 1 200 2 400 Haute-Normandie 2 240 240 1 740 41,2 20,0 35,9 1 920 240 240 2 667 240 2 667 IDF 2 080 1 378 1 697 22,3 36,3 30,0 800 267 267 2 667 2 400 2 667 Languedoc-Roussillon 1 723 1 517 1 631 24,0 20,4 22,4 480 1 000 480 5 334 2 667 5 334 Limousin 1 770 1 320 1 670 23,0 52,7 29,6 960 1 200 960 2 667 1 440 2 667 Lorraine --- 2 667 2 667 --- 24,2 24,2 --- 2 667 2 667 --- 2 667 2 667 Midi-Pyrénées 1 442 1 747 1 564 30,3 45,8 36,5 666 720 666 2 128 2 667 2 667 Nord-Pas-De-Calais 611 1 319 1 066 6,6 25,2 18,6 240 533 240 1 067 2 667 2 667 PACA 1 277 1 453 1 327 16,6 15,4 16,3 304 480 304 2 667 2 400 2 667 Pays de la Loire 1 015 1 383 1 188 11,7 16,1 13,8 390 267 267 2 667 2 667 2 667 Picardie 2 474 1 807 2 269 35,8 21,2 31,3 1 200 960 960 4 187 2 667 4 187 Poitou-Charentes 1 014 1 785 1 234 13,6 41,0 21,4 390 1 170 390 1 170 2 400 2 400 Rhône-Alpes 1 395 1 223 1 319 16,6 16,4 16,5 800 480 480 2 667 2 667 2 667 Total général 1 377 1 415 1 391 18,5 26,7 21,5 240 240 240 5 334 2 667 5 334 SYNTHESE DES MIS A DISPOSITION (MAD) Moyenne Minimale Maximale Cotation PF 3,3 2,7 5,4 Cotation PR de 3,3 2,8 3,9 Cotation PR 3,7 3,2 4,6 Variation PR 2012/2011 0,4 0,0 1,0 16

III / Annexe : Analyse globale de la mise en œuvre de la PFR (D3S) Tableau 14 : Répartition des directeurs selon la cotation PF et la PR de (D3S) de la Cotation PR de Départ (en %) Féquence Cotation PF 0 0,1 à 0,5 à 1 à 1,5 à cotation PF 2 à 2,4 2,5 à 2,9 3 à 3,4 3,5 à 3,9 4 à 4,4 4,5 à 4,9 5 et + 0,4 0,9 1,4 1,9 Frequence Cotaion PF 2,8 0,1 0,2 0,8 1,0 1,9 6,0 7,8 23,6 1,8 1,2 0,2 44,6 44,6 3 2,2 1,9 5,2 4,3 5,7 4,7 4,6 15,0 6,2 1,6 0,5 0,2 52,1 96,7 3,1 0,1 0,1 96,8 5,6 0,1 0,1 0,1 0,4 0,7 0,1 1,5 98,3 6 0,2 0,3 0,3 0,1 0,5 0,3 0,1 1,7 100,0 (CN+HC) PR de 2,3 1,9 5,5 5,2 7,1 7,0 10,7 23,6 30,9 3,6 1,7 0,4 100,0 2,3 4,3 9,8 15,1 22,2 29,2 39,8 63,5 94,4 98,0 99,6 100,0 PR de Cotation PF de la Cotation PR de Départ (en %) Frequence Féquence 0,1 à 0,5 à 1 à 1,5 à 0 2 à 2,4 2,5 à 2,9 3 à 3,4 3,5 à 3,9 4 à 4,4 4,5 à 4,9 5 et + cotation PF 0,4 0,9 1,4 1,9 Cotaion PF 2,4 1,2 2,0 2,5 1,4 2,2 2,9 0,4 12,7 12,7 2,5 0,2 1,2 1,0 7,2 0,4 0,2 0,2 10,4 23,1 2,6 5,7 0,6 5,5 3,3 5,9 3,1 4,1 0,6 0,4 29,2 52,4 2,7 0,2 0,2 0,6 0,8 2,0 10,2 0,8 0,4 0,2 15,5 67,9 2,8 2,7 0,6 3,9 3,1 4,1 1,4 3,1 0,8 0,2 19,8 87,7 2,9 0,2 0,6 0,6 4,3 1,2 0,4 0,2 7,6 95,3 3 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,4 0,2 1,6 96,9 adjoint (CN+HC) 3,4 0,2 0,2 97,1 4,8 0,2 0,2 97,3 5 0,2 0,2 97,5 5,2 0,4 0,4 98,0 5,4 0,2 0,6 0,8 98,8 5,8 0,6 0,6 1,2 100,0 PR de 10,0 1,4 12,1 10,0 14,3 11,5 33,9 4,5 1,6 0,4 0,2 0,0 100,0 10,0 11,5 23,5 33,5 47,9 59,3 93,3 97,8 99,4 99,8 100,0 100,0 PR de Lecture (du 2,2) : 2.2% des directeurs ont une cotation PF de 3 et une Pr de de 0. 17

Tableau 15 : Répartition des directeurs selon la cotation PF, la PR de et le grade (D3S) Cotation PF 0 0,1 à 0,4 0,5 à 0,9 1 à 1,4 1,5 à 1,9 Cotation PR de Départ (en %) 2 à 2,4 2,5 à 2,9 3 à 3,4 3,5 à 3,9 4 à 4,4 4,5 à 4,9 5 et + Féquence cotation PF Frequence Cotaion PF Classe Normale Hors Classe 2,8 0,2 0,5 0,2 0,2 0,7 0,5 2,3 2,3 3 5,3 4,6 11,9 9,9 12,8 9,4 6,7 28,4 2,1 2,3 0,2 0,2 93,8 96,1 6 0,5 0,7 0,7 0,2 1,1 0,5 0,2 3,9 100,0 PR de 5,5 4,6 11,9 10,8 13,8 10,3 7,6 29,6 3,0 2,5 0,2 0,2 100,0 5,5 10,1 22,0 32,8 46,6 56,9 64,4 94,0 97,0 99,5 99,8 100,0 PR de Cotation PF Cotation PR de Départ (en %) Frequence Féquence 0,1 à 0,5 à 1 à 1,5 à 0 2 à 2,4 2,5 à 2,9 3 à 3,4 3,5 à 3,9 4 à 4,4 4,5 à 4,9 5 et + cotation PF 0,4 0,9 1,4 1,9 Cotaion PF 2,8 0,3 1,0 1,5 3,2 9,9 13,5 40,6 3,2 2,0 0,3 75,7 75,7 3 0,3 0,2 0,5 1,2 3,0 5,1 9,3 1,0 0,7 0,2 21,4 97,1 3,1 0,2 0,2 97,3 5,6 0,2 0,2 0,2 0,7 1,2 0,2 2,5 99,8 6 0,2 0,2 100,0 PR de 0,8 1,2 2,2 4,6 13,0 19,2 51,4 4,4 2,7 0,5 100,0 0,0 0,0 0,8 2,0 4,2 8,8 21,8 41,0 92,4 96,8 99,5 100,0 PR de 18

Tableau 16 : Répartition des directeurs adjoints selon la cotation PF, la PR de et le grade (D3S) adjoint Classe normale adjoint Hors Classe de la Cotation PR de Départ (en %) Frequence Féquence 0,1 à 0,5 à 1 à 1,5 à Cotation PF 0 2 à 2,4 2,5 à 2,9 3 à 3,4 3,5 à 3,9 4 à 4,4 4,5 à 4,9 5 et + cotation PF 0,4 0,9 1,4 1,9 Cotaion PF 2,4 1,9 3,2 3,9 2,3 3,5 4,5 0,6 20,0 20,0 2,6 9,0 1,0 8,7 5,2 9,4 4,8 5,5 1,0 0,6 45,2 65,2 2,7 0,3 0,3 0,6 65,8 2,8 4,2 1,0 6,1 4,8 6,5 1,9 4,5 1,3 30,3 96,1 2,9 0,3 0,3 96,5 3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,6 2,3 98,7 3,4 0,3 0,3 99,0 4,8 0,3 0,3 99,4 5,2 0,6 0,6 100,0 PR de 15,8 1,9 19,0 14,2 18,7 10,6 15,8 3,2 0,6 0,0 0,0 0,0 100,0 15,8 17,7 36,8 51,0 69,7 80,3 96,1 99,4 100,0 100,0 100,0 100,0 PR de Cotation PF de la Cotation PR de Départ (en %) Frequence Féquence 0,1 à 0,5 à 1 à 1,5 à 0 2 à 2,4 2,5 à 2,9 3 à 3,4 3,5 à 3,9 4 à 4,4 4,5 à 4,9 5 et + cotation PF 0,4 0,9 1,4 1,9 Cotaion PF 2,5 0,6 3,4 2,8 19,6 1,1 0,6 0,6 28,5 28,5 2,6 1,7 1,7 30,2 2,7 0,6 1,7 1,7 5,6 27,9 2,2 1,1 0,6 41,3 71,5 2,8 0,6 0,6 0,6 1,7 73,2 2,9 0,6 1,7 1,7 11,7 2,8 1,1 0,6 20,1 93,3 3 0,6 0,6 93,9 5 0,6 0,6 94,4 5,4 0,6 1,7 2,2 96,6 5,8 1,7 1,7 3,4 100,0 PR de 0,0 0,6 0,0 2,8 6,7 12,8 65,4 6,7 3,4 1,1 0,6 100,0 PR de 0,0 0,6 0,6 3,4 10,1 22,9 88,3 95,0 98,3 99,4 100,0 100,0 19

Tableau 17 : Répartition des directeurs selon la cotation PR de, la PR 2012 et le grade (D3S) (CN+HC) adjoint (CN+HC) de la Cotation PR 2012 (en %) Cotation PR de PR de PR 0,1 à 0,4 0,5 à 0,9 1,0 à 1,4 1,5 à 1,9 2,0 à 2,4 2,5 à 2,9 3,0 à 3,4 3,5 à 3,9 4,0 à 4,4 4,5 à 4,9 5,0 à 5,4 5,5 à 6 de 0 0,6 1,0 0,8 2,3 2,3 0,1 à 0,4 0,1 1,1 0,8 2,0 4,3 0,5 à 0,9 1,3 2,2 1,9 0,1 5,5 9,8 1 à 1,4 2,1 2,0 1,1 0,1 5,3 15,0 1,5 à 1,9 0,1 1,3 4,4 1,4 7,1 22,2 2 à 2,4 1,2 3,9 1,9 0,1 7,0 29,2 2,5 à 2,9 0,1 3,3 5,3 2,1 10,7 39,9 3 à 3,4 0,1 6,7 12,7 3,7 0,3 0,1 23,6 63,6 3,5 à 3,9 17,4 10,6 2,7 0,1 30,9 94,4 4 à 4,4 0,9 2,1 0,6 3,6 98,0 4,5 à 4,9 0,2 0,9 0,5 1,6 99,6 5 et + 0,2 0,2 0,4 100,0 PR 2012 0,7 3,3 6,1 5,2 6,7 8,7 14,0 32,2 15,2 5,4 1,9 0,7 100,0 0,7 4,0 10,1 15,2 22,0 30,7 44,6 76,9 92,1 97,5 99,3 100,0 PR 2012 de la Cotation PR 2012 (en %) Cotation PR de PR de PR 0,1 à 0,4 0,5 à 0,9 1,0 à 1,4 1,5 à 1,9 2,0 à 2,4 2,5 à 2,9 3,0 à 3,4 3,5 à 3,9 4,0 à 4,4 4,5 à 4,9 5,0 à 5,4 5,5 à 6 de 0 0,4 4,5 4,9 0,2 10,1 10,1 0,1 à 0,4 0,6 0,8 1,4 11,5 0,5 à 0,9 1,2 7,2 3,7 12,1 23,6 1 à 1,4 0,2 1,2 5,3 3,1 10,1 33,7 1,5 à 1,9 2,3 6,2 5,3 0,4 14,2 47,8 2 à 2,4 2,7 5,3 3,5 11,5 59,3 2,5 à 2,9 0,4 5,5 14,0 14,0 0,2 34,1 93,4 3 à 3,4 1,6 1,6 1,0 4,3 97,7 3,5 à 3,9 0,8 0,2 0,6 1,6 99,4 4 à 4,4 0,4 0,4 99,8 4,5 à 4,9 0,2 0,2 100,0 PR 2012 0,6 6,4 14,2 11,5 12,3 16,2 19,7 16,4 1,8 0,8 0,0 0,0 100,0 0,6 7,0 21,1 32,6 45,0 61,2 80,9 97,3 99,2 100,0 100,0 100,0 PR 2012 20

Tableau 18 : Répartition des directeurs adjoints selon la cotation PR de, la PR 2012 et le grade (D3S) de la Cotation PR 2012 (en %) Cotation PR de 0,5 à 1,0 à 4,0 à 4,5 à PR de 0,1 à 0,4 1,5 à 1,9 2,0 à 2,4 2,5 à 2,9 3,0 à 3,4 3,5 à 3,9 5,0 à 5,4 5,5 à 6 PR de 0,9 1,4 4,4 4,9 0 1,4 2,3 1,8 5,5 5,5 0,1 à 0,4 0,2 2,5 1,8 4,6 10,1 0,5 à 0,9 2,5 4,8 4,4 11,8 21,9 1 à 1,4 4,4 3,7 2,5 0,2 10,8 32,7 1,5 à 1,9 0,2 2,3 8,5 2,8 13,8 46,5 2 à 2,4 2,1 5,5 2,8 10,4 56,9 2,5 à 2,9 0,2 3,0 3,5 0,9 7,6 64,5 Classe Normale 3 à 3,4 0,2 7,8 15,4 5,5 0,2 0,2 29,5 94,0 3,5 à 3,9 0,2 1,8 0,9 3,0 97,0 4 à 4,4 0,7 1,6 0,2 2,5 99,5 4,5 à 4,9 0,2 0,2 99,8 5 et + 0,2 0,2 100,0 PR 2012 1,6 7,4 13,1 10,6 13,4 11,5 14,1 16,6 8,1 2,8 0,9 0,0 PR 1,6 9,0 22,1 32,7 46,1 57,6 71,7 88,2 96,3 99,1 100,0 100,0 100,0 de la Cotation PR 2012 (en %) Cotation PR de PR de 0,5 à 1,0 à 4,0 à 4,5 à PR de 0,1 à 0,4 1,5 à 1,9 2,0 à 2,4 2,5 à 2,9 3,0 à 3,4 3,5 à 3,9 5,0 à 5,4 5,5 à 6 0,9 1,4 4,4 4,9 0,5 à 0,9 0,3 0,3 0,2 0,8 0,8 1 à 1,4 0,5 0,7 1,2 2,0 1,5 à 1,9 0,5 1,4 0,3 2,2 4,2 2 à 2,4 0,5 2,7 1,2 0,2 4,6 8,8 Hors 2,5 à 2,9 3,6 6,6 2,9 13,1 21,9 Classe 3 à 3,4 5,9 10,7 2,4 0,3 19,3 41,2 3,5 à 3,9 30,0 17,1 4,1 0,2 51,4 92,5 4 à 4,4 1,0 2,5 0,8 4,4 96,9 4,5 à 4,9 0,3 1,4 0,8 2,5 99,5 5 et + 0,2 0,3 0,5 100,0 PR 2012 0,0 0,3 0,8 1,2 1,9 6,6 13,9 43,7 20,5 7,3 2,5 1,2 PR 0,0 0,3 1,2 2,4 4,2 10,8 24,7 68,5 89,0 96,3 98,8 100,0 100,0 21

Tableau 19 : Répartition des directeurs selon la cotation PR de, la PR 2012 et le grade (D3S) de la Cotation PR 2012 (en %) PR de Cotation PR de 0,1 à 0,4 0,5 à 0,9 1,0 à 1,4 1,5 à 1,9 2,0 à 2,4 2,5 à 2,9 3,0 à 3,4 3,5 à 3,9 4,0 à 4,4 4,5 à 4,9 0 0,6 7,1 7,8 0,3 15,9 15,9 0,1 à 0,4 0,6 1,3 1,9 17,9 0,5 à 0,9 1,9 11,4 5,8 19,2 37,0 1 à 1,4 0,3 1,6 7,1 4,9 0,3 14,3 51,3 1,5 à 1,9 3,2 7,5 7,1 0,6 18,5 69,8 adjoint Classe 2 à 2,4 2,3 4,9 3,6 10,7 80,5 Normale 2,5 à 2,9 0,3 2,9 6,5 5,8 0,3 15,9 96,4 3 à 3,4 1,0 1,0 1,0 2,9 99,4 3,5 à 3,9 0,6 0,6 100,0 PR 2012 1,0 9,7 22,1 16,6 14,9 14,9 12,0 7,5 1,3 0,0 100,0 1,0 10,7 32,8 49,4 64,3 79,2 91,2 98,7 100,0 100,0 PR 2012 de la Cotation PR 2012 (en %) Cotation PR de PR de 0,1 à 0,4 0,5 à 0,9 1,0 à 1,4 1,5 à 1,9 2,0 à 2,4 2,5 à 2,9 3,0 à 3,4 3,5 à 3,9 4,0 à 4,4 4,5 à 4,9 PR de PR de 0,1 à 0,4 0,6 0,6 0,6 1 à 1,4 0,6 2,2 2,8 3,4 1,5 à 1,9 0,6 3,9 2,2 6,7 10,1 2 à 2,4 3,4 6,1 3,4 12,8 22,9 2,5 à 2,9 0,6 10,1 26,8 27,9 65,4 88,3 3 à 3,4 2,8 2,8 1,1 6,7 95,0 adjoint Hors Classe 3,5 à 3,9 1,1 0,6 1,7 3,4 98,3 4 à 4,4 1,1 1,1 99,4 4,5 à 4,9 0,6 0,6 100,0 PR 2012 0,0 0,6 0,6 2,8 7,8 18,4 33,0 31,8 2,8 2,2 100,0 0,0 0,6 1,1 3,9 11,7 30,2 63,1 95,0 97,8 100,0 PR 2012 22