2.2/ ACTIVITE AQUATIQUE A L'ECOLE PRIMAIRE L'enseignant (instituteur ou professeur des écoles) est le garant institutionnel de l'action pédagogique. Les activités aquatiques sont partie intégrante de l enseignement de l éducation physique et sportive à l école. Elles deviennent obligatoires et concernent la classe entière avec son enseignant lorsque l équipe pédagogique a décidé de les mettre à son projet de classe. Un échange de service peut être effectué entre les enseignants d une même école. Afin d assurer la continuité pédagogique, tout personnel effectuant le remplacement de l enseignant absent ou en formation (titulaire mobile ou PE2 en stage) prend en charge automatiquement l activité. 2.2.1/ UNE ACTIVITE QUI PASSE PAR UNE PRISE EN COMPTE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE DE L'ENFANT. certificat médical : Seuls les élèves présentant un certificat médical délivré par le médecin scolaire ou par le médecin traitant sont dispensés de l activité. hygiène : un acte éducatif avant et après la baignade : Passage aux toilettes, aux douches avant l accès au bassin. Possibilité de faire de ce moment un temps d éducation à l hygiène (savon et shampoing apportés). Température et confort : «La sensation de confort thermique pour les participants aux activités d enseignement est essentielle au bon déroulement des activités d enseignement. Elle sera systématiquement recherchée en agissant sur la température, l humidité ambiante et la ventilation afin de prendre en compte les différentes situations et les différents publics. Pour les classes de l école primaire, cette sensation correspond généralement à une température de l eau de 27 C et à une température de l air de 24 à 27 C. Pour les piscines découvertes, la température de l eau est généralement inférieure de quelques degrés à celle des bassins couverts. Elle ne sera en aucun cas inférieure à 25 C afin de respecter au mieux cette sensation de confort thermique». Les instructions relatives à l enseignement de la natation scolaire à La Réunion datant de septembre 2008 précisent qu il est souhaitable que la température de l eau ne soit pas inférieure à 24 quel que soit l âge des élèves. Académie de la Réunion -Avril 2010 6
2.2.2/ SECURITE ET SURVEILLANCE. La sécurité suppose une surveillance : celle-ci s'exerce constamment. Pendant les déplacements : école - piscine. Dans la gestion des espaces : rapport surfaces/nombre d'enfants : 5m² de plan d'eau par enfant pendant la période des premiers apprentissages, 7 m² quand le niveau d autonomie de la classe ou du groupe correspond au «savoir nager». Encadrement pendant l'activité : - maternelle : l enseignant et 2 adultes agréés qualifiés ou bénévoles pour une classe. - élémentaire : l enseignant et 1 adulte agréé qualifié ou bénévole pour une classe. - dans les classes multicours qui comprennent des élèves de grande section, il y aura lieu d appliquer le taux d encadrement prévu pour l école maternelle. Toutefois, dans le cas où l effectif total de la classe est inférieur à 20 élèves, l encadrement sera alors limité à l enseignant et un adulte agrée qualifié ou bénévole. Il est souhaitable de veiller à ce que l encadrement ne soit pas trop important, notamment lorsqu il inclut des non-professionnels. En effet il peut conduire à une dilution de la responsabilité et entraîner des situations d insécurité. Dans le cadre scolaire, dans le premier degré, la surveillance est obligatoire pendant toute la durée de la présence des classes dans le bassin et sur les plages. Elle est assurée par du personnel titulaire d un des diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur. La surveillance générale est organisée en fonction du nombre de classes dans le bassin. 3 classes dans le bassin 1 MNS. au delà de 3 classes dans le bassin 2 MNS. S il n y a pas de MNS en surveillance à l entrée dans le bassin ou au cours de l activité, il convient de ne pas mettre ou laisser les enfants dans l'eau. Compte tenu des exigences de sécurité : Quand il y a séance de natation pour les scolaires, la piscine doit être fermée au public (sauf s il s agit d un groupe organisé). Il convient également d éviter la présence dans le même bassin d élèves de collège ou de lycée et d élèves des cycles 1 et 2 de l école primaire. Les enseignants veilleront à mettre en place des procédures de travail propres à limiter les risques et à en faire prendre conscience aux élèves, notamment à travers : En conséquence : -Les modalités de travail, associant le plus souvent deux élèves afin que chacun porte attention à son partenaire. -Toutes les formes d organisation doivent respecter la même exigence de sécurité avec une vigilance renforcée pour les modifications de tâche qui constituent un facteur potentiel d accident. C est ainsi que des activités de réinvestissement, généralement organisées en fin de séance, nécessitent un niveau accru d attention. Les aires de travail doivent être balisées en fonction de leur attribution aux diverses populations scolaires (classes maternelles et élémentaires). Académie de la Réunion -Avril 2010 7
La surveillance sous-entend la vérification de la fixation du matériel, lorsque le bassin est aménagé. Les groupes d'enfants sont organisés avec précision, l'intervenant responsable du groupe est nommément désigné. De plus, le comptage régulier des élèves ainsi que les signes éventuels de fatigue feront l objet d une attention toute particulière de la part de l enseignant responsable du groupe (prévenir les malaises). L'entrée et la sortie du bassin ainsi que le chemin entre bassin et vestiaire se font dans l'ordre et le calme. La circulation des enfants dans les divers lieux est organisée. La surveillance est assurée en permanence. 2.2.3/ INTERVENANTS : «Dans le premier degré, l encadrement est assuré par l enseignant de la classe ou, à défaut l enseignant qui, dans le cadre de l organisation du service, assure l encadrement des séances de natation. Il participe effectivement à l enseignement, notamment en prenant en charge un groupe de travail. L encadrement est également assuré par des professionnels qualifiés au regard de l article L. 363-1 du Code de l éducation, chargés de l enseignement des activités physiques et sportives, ainsi que par des intervenants bénévoles qui contribuent efficacement, par leur aide, à la mise en oeuvre de cet enseignement. Les professionnels, soumis à l agrément préalable de l inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale, sont des éducateurs sportifs qualifiés, titulaires d un diplôme conférant le titre de maître nageur sauveteur (diplôme d État de maître nageur sauveteur ou brevet d État d éducateur sportif des activités de la natation) ou des fonctionnaires territoriaux des activités physiques et sportives qui, dans le cadre de leurs statuts particuliers, sont qualifiés pour encadrer les activités physiques des enfants et des adolescents (éducateurs et conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ou opérateurs territoriaux des APS intégrés lors de la constitution initiale du cadre d emploi, c.a.d avant avril 92). Les bénévoles, lorsqu ils participent aux activités physiques et sportives, interviennent également dans le cadre d un agrément délivré par l Inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale. Ils doivent disposer d une compétence dont le niveau et les procédures destinées à la vérifier seront arrêtées par l inspecteur d académie sur proposition de l équipe départementale en E.P.S. A cet égard, la proposition s inspirera du référentiel transmis le 27 février 1998 sous la référence DESCO/CM/YT/PG/ 98-007. A l école maternelle, dans le cadre de leur statut, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) peuvent être associés à l organisation des séances de natation uniquement pour les activités d accompagnement (transport, vestiaire, toilette et douche). Ils ne sont pas soumis à l agrément préalable de l Inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale. Cependant, la participation de l ATSEM à cette activité doit faire l objet d une autorisation préalable du maire.» Lorsqu il s agit de l accompagnement d un élève handicapé, les personnes occupant un emploi d AVS - I, peuvent, sans qualification spécifique, participer à l ensemble des activités d enseignement et notamment à celles qui nécessitent une aide particulière, ce qui est le cas de la natation. Bien évidement, ces personnes ne peuvent être assimilées à des intervenants professionnels et ainsi être prise en compte dans le calcul du taux d encadrement. Cette disposition ne s applique pas aux AVS CO. ( idem ATSEM ) Académie de la Réunion -Avril 2010 8
La responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires incombe à l'enseignant titulaire de la classe ou à celui de ses collègues nommément désigné dans le cadre d'un échange de service ou d'un remplacement. "Le maître tout en prenant en charge l'un des groupes, ou en assurant la coordination de l'ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d'activités physiques et sportives, parents d'élèves...) sous réserve que : le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en oeuvre des activités scolaires, le maître sache constamment où sont tous ses élèves, les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés, les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité du maître». Lorsque l intervenant participe à l'acte éducatif : l agrément permet l application de la loi de 1937 (responsabilité civile). Il est accordé annuellement par l Inspecteur d Académie et reconduit tacitement chaque année sur demande de l intervenant pendant cinq ans. Pour les intervenants rémunérés : 1/ MNS : le MAIRE transmet la demande sous couvert de l IEN à l Inspecteur d Académie Le MNS doit être titulaire du brevet de MNS en cours de validité. 2/ Moniteurs et éducateurs : le MAIRE transmet la demande sous couvert de l IEN à l Inspecteur d Académie Le moniteur doit être titulaire du BEESAN ou posséder le grade d éducateurs et conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ou d opérateurs territoriaux des APS intégrés lors de la constitution initiale du cadre d emploi. Pour les intervenants bénévoles : Parents d'élèves ou autres : le directeur transmet la demande sous couvert de l IEN à l Inspecteur d Académie l intervenant doit suivre un stage de formation (IEN/CPD/CPC) avec vérification de ses aptitudes en situation. Lorsque l intervenant est seulement accompagnateur [essentiellement parents d'élèves] (accompagnement lors des déplacements, déshabillage, habillage) : l habilitation et l autorisation sont données par le Directeur de l école avec information à l'ien. 2.2.4 / CAS PARTICULIER DES BAIGNADES AUTORISEES ET AMENAGEES. L organisation de la sécurité (donc des points évoqués ci-dessous) incombe au maire de la commune qui prend un arrêté municipal. Aucune baignade ne peut avoir lieu hors d un plan d eau agréé. «Le plan d eau utilisé doit être régulièrement autorisé par les autorités compétentes, notamment par le Maire, dans la bande des 300 m en application de la loi Littoral (3 janvier 1986), qui lui confère un pouvoir de police spécial (article L 2213-23 du code général des collectivités territoriales). Le plan d eau doit également être soumis à un certain nombre d obligations (délimitation, information des usagers, périodes de surveillance et obligation de sécurisation). Académie de la Réunion -Avril 2010 9
La zone d évolution des activités d enseignement doit être nettement définie par des bouées de couleur permettant de la différencier du balisage (par des bouées jaunes), de la zone réservée uniquement à la baignade (ZRUB). Les séances en eau libre devront être préalablement autorisées par l Inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale, au vu d un dossier permettant d apprécier les dispositifs de sécurité mis en place. En conséquence, dans les piscines, bassins, plages ou baignades en mer, lac ou rivière, classés dans la catégorie des emplacements aménagés où les dispositions de sécurité doivent être obligatoirement prises, il convient de prescrire : L organisation de grands et petits bains et leur signalisation. Le balisage et la délimitation de la partie des baignades dans laquelle on a pied. La mise en place d un périmètre de sécurité. L interdiction de se baigner par gros temps sur les plages. Une signalisation uniforme par drapeaux de différentes couleurs indiquant surveillance assurée ou terminée, alerte aux baigneurs, interdiction de se baigner. La signalisation des endroits rendus dangereux par des courants, des sables mouvants, des fonds brusques, La fixation de la limite des zones surveillées. L aménagement d un poste de secours équipé d un matériel adapté, et sur les plages d une barque ou d un canot insubmersible. Les normes de surveillance à appliquer sont les mêmes que celles de la natation en piscine sauf pour les centres de loisir ou s applique la réglementation DDJS. Dans ce cas le BNSSA est suffisant pour la surveillance. 2.2.5/ EVALUATION DEPARTEMENTALE EN NATATION Afin de permettre aux enseignants d effectuer une évaluation sommative à l issue de l unité d apprentissage, l équipe EPS1 Réunion a conçu une fiche que vous trouverez en annexe de ce document. Chaque enseignant devra faire parvenir cette fiche à l inspection de la circonscription dès la fin de l unité d apprentissage de natation. Intitulé du texte Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et primaires Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques LES TEXTES DE REFERENCE Nature et date BO n 7 du 23 septembre 1999 Circulaire du 18/09/97 Agrément des intervenants extérieurs Circulaire du 18/09/97 Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré. Exigences de sécurité relatives aux équipements d aires collectives de jeu. Prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux Circulaire 13/07/2004 Circulaire n 2004-173 du 15/10/2004 Décret N 94 699 du 10/08/94 Décret N 96 1136 du 18/12/96 Académie de la Réunion -Avril 2010 10