CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRIXTEL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRIXTEL Les présentes Conditions Générales et le Guide Tarifaire PRIXTEL régissent la fourniture auprès de sa Clientèle par la société PRIXTEL des services de communications Electroniques et Internet PRIXTEL. La souscription par le CLIENT à un ou plusieurs des dits services implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Ces Conditions Générales peuvent être complétées par des Conditions Particulières propres à tel ou tel Service ou à telle ou telle Offre, permanente ou temporaire. Le terme «Présentes Conditions» renvoie à l ensemble des Conditions Générales de Vente PRIXTEL, des Conditions Particulières et du Guide Tarifaire. Section 1. Définitions ADSL : désigne une technologie permettant la transmission des signaux numériques haut débit sur le réseau d accès téléphonique existant. Dégroupage : désigne le moyen d accès à la ligne téléphonique du Client par laquelle l opérateur historique procède directement au raccordement de la ligne téléphonique du Client sur les équipements haut débit de l Opérateur de réseau. Le Dégroupage comporte deux modalités : le Dégroupage Partiel, par lequel l opérateur historique filtre la ligne du Client pour continuer d assurer l accès au service téléphonique, tout en accordant à l Opérateur de réseau l usage des hautes fréquences, support des services haut débit ; le Dégroupage Total, par lequel l opérateur historique raccorde l ensemble de la ligne du Client sur les équipements de l Opérateur de réseau qui a alors l usage de la totalité des fréquences disponibles. Equipement Personnel : désigne l'installation terminale aux normes en vigueur, sous la responsabilité de l'abonné, comprenant notamment le câblage Téléphonique en aval du point de terminaison de la ligne, l'équipement informatique (y compris logiciels) ainsi que le combiné téléphonique. L Equipement Personnel doit être compatible avec la fourniture des services Prixtel ainsi qu avec l Equipement. Equipement : désigne le modem ADSL et tous les autres équipements le cas échéant, mis à la disposition du Client dans le cadre de son abonnement au Service. Opérateur ou PRIXTEL : la Société Anonyme PRIXTEL. Société anonyme au capital de 382.934,40, dont le siège social est situé 67, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE, R.C.S. AIX EN PROVENCE n 451 799 845. Opérateur historique : France Telecom Portabilité : désigne le processus permettant au Client de changer d opérateur de télécommunications pour confier son trafic à un autre opérateur tout en conservant le numéro de téléphone attribué par l opérateur d origine pour un type d accès. Un numéro bénéficiant de la portabilité est dit «porté». Section 2. Dispositions communes aux services de téléphonie fixe, téléphonie mobile et Internet Article 1. Modalités de Souscription 1.1. Souscription par l'envoi d'un bulletin d'abonnement Le CLIENT souscrit aux services de téléphonie fixe, téléphonie mobile ou Internet à l'aide d'un bulletin d'abonnement qu'il retourne à PRIXTEL, dûment complété. Le CLIENT agissant à titre professionnel ou commercial s'engage à fournir à PRIXTEL lors de la souscription l'ensemble des documents suivants : un extrait K bis de moins de trois mois (CLIENT commerçant ou société) ou extrait SIREN de moins de trois mois (association ou profession indépendante),

un justificatif d'identité du représentant légal (personne physique) de l'entreprise souscrivant au service, ou de la personne dûment mandatée par le représentant légal de l'entreprise pour souscrire au Service, un RIB ou RIP ; le CLIENT s'engage à informer sans délai la société PRIXTEL de tout changement intervenant dans ses coordonnées postales ou bancaires. Le CLIENT personne physique contractant pour ses besoins d'ordre privé s'engage à fournir à PRIXTEL lors de la souscription l'ensemble des documents ou informations suivants : RIB ou RIP, N passeport ou CNI en cours de validité. PRIXTEL se réserve expressément le droit de ne pas traiter la demande de souscription aux services du CLIENT en cas de pièce manquante, ou en cas de défaut d'apposition par le CLIENT sur le formulaire de souscription de sa signature et/ou de son cachet. 1.2. Souscription par Internet Le CLIENT peut souscrire aux services PRIXTEL par Internet, les conditions contractuelles étant mises à sa disposition sur le site Internet de PRIXTEL, conformément à l'article 1369-4 du Code Civil. Le CLIENT prendra connaissance de ces conditions contractuelles et cochera une case, non pré-remplie, attestant qu'il en a effectivement pris connaissance et qu'il les a acceptées. Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique sont les suivantes. Sur la page concernée du site Internet de PRIXTEL (www.prixtel.com), le CLIENT choisit une offre de téléphonie fixe, téléphonie mobile et/ou Internet, ses options et un éventuel matériel, et se constitue ainsi un "panier". Le CLIENT mentionne sur le bulletin de souscription figurant à l'écran : - s'il agit à titre professionnel ou en qualité de commerçant : son nom et sa qualité, ainsi que son n RCS et/ou SIRET le cas échéant, le nom et les coordonnées postales et téléphoniques de la société ou de l'association pour laquelle il contracte (forme sociale, capital, adresse du siège, nom du dirigeant légal, ainsi que le N RCS et/ou SIRET), - s'il agit en tant que personne physique contractant pour ses besoins d'ordre privé : ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, coordonnées postales et téléphoniques, le numéro de sa carte d'identité ou de son passeport en cours de validité Le CLIENT mentionne également son adresse e-mail, et la confirme. Le CLIENT doit vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le CLIENT saisit ensuite l'ensemble de ses coordonnées bancaires, via un portail sécurisé, afin de permettre de procéder au règlement de ses factures par prélèvement. Sera immédiatement prélevée la redevance forfaitaire de mise à disposition du mobile GSM choisi ainsi que la valeur du premier terme d'abonnement. Ces sommes seront re-créditées en cas d'exercice par le CLIENT de son droit de rétractation. PRIXTEL accuse réception de la commande sans délai et par voie électronique en adressant, à l'adresse email communiquée par le CLIENT, un e-mail de confirmation de création de compte, accompagné du login et du mot de passe du CLIENT, et précisant les modalités de livraison ou d'activation du service. Après avoir accusé réception de la commande, lorsque celle-ci porte sur un service de téléphonie mobile, PRIXTEL adresse au CLIENT le colis contenant le GSM, et/ou active la ligne de téléphonie fixe et/ou le Service Internet en cas de commande de ce service.

1.3. Souscription par téléphone En contactant le service de télévente de PRIXTEL, le CLIENT choisit une offre de téléphonie fixe et / ou mobile, ses options et un éventuel GSM, et se constitue ainsi un "panier". Le CLIENT agissant à titre professionnel ou commercial indique ses nom, qualité, n RCS et/ou SIRET, et l e cas échéant, le nom et les coordonnées postales et téléphoniques de la société ou de l'association pour laquelle il contracte (forme sociale, capital, adresse du siège, nom du dirigeant légal, ainsi que le N RCS et/ou SIRET). Le CLIENT contractant pour ses besoins d'ordre privé indique : ses nom, prénom, date et lieu de naissance, coordonnées postales et téléphoniques, le numéro de sa carte d'identité ou de son passeport en cours de validité. Le CLIENT communique au service commercial de PRIXTEL ses coordonnées bancaires. Le CLIENT recevra par voie postale (ou par e-mail) le contrat de PRIXTEL et le retournera, dûment daté et signé, accompagné des pièces justificatives, dans un délai de sept jours à compter de sa réception ; à défaut, la commande sera néanmoins valable sans que le CLIENT puisse arguer d'une quelconque erreur dans la commande. A l'issue du délai de rétractation, PRIXTEL activera le service et / ou adressera au CLIENT le colis contenant le GSM ou l Equipement. Article 2. Spécificités relatives au CLIENT personne physique agissant à titre non professionnel et/ou à titre non commercial 2.1. En cas de vente à distance par téléphone ou par Internet (Article L 121-20 du Code de la Consommation) ou de démarchage à domicile (Article L 121-25), le CLIENT personne physique agissant à titre non professionnel ou non commercial bénéficie d'une faculté de se rétracter qu'il peut exercer dans les sept jours francs suivant l'acceptation de l'offre par ses soins, laquelle coïncide avec l'instant de la souscription et, au plus tard et en toute hypothèse, avec l'instant d'activation du service et/ou de la carte SIM. Lorsque ce délai expire un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au dernier jour ouvrable suivant. 2.2. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le CLIENT restitue à PRIXTEL, à ses frais et par colis recommandé avec accusé de réception, l'ensemble des matériels commandés y compris manuels d utilisation et tous accessoires, dans leur état d'origine, non dégradés ni modifiés ; après contrôle, PRIXTEL rembourse au Client la totalité des sommes versées (Articles L121-20 et L121-20-1 du Code de la Consommation). 2.3. En cas de vente à distance (par téléphone ou par Internet), régie spécialement par les dispositions des articles L 121-16 à L 121-20-5 du Code de la Consommation, le consommateur peut demander sur option, le commencement immédiat d exécution du service commandé, conformément aux dispositions de l article L 121-20-2, 1 ) dudit Code. En ce cas, il ne peut plus pré tendre à bénéficier du droit de se rétracter institué par l article L 121-20 du même Code dans les 7 jours suivant sa commande. Article 3. Facturation & Modalités de Paiement 3.1. Lors de la souscription aux services PRIXTEL, le CLIENT se verra facturer : Les éventuels frais d'activation du Service, La valeur d'un mois d'abonnement d'avance correspondant au Service souscrit et aux options concernées le cas échéant, La redevance forfaitaire initiale correspondant au Mobile GSM choisi le cas échéant ou à la Box ADSL PRIXTEL, ou le prix d acquisition du mobile si celui-ci est rattaché à une ligne ouverte sans durée d engagement 3.2. Le CLIENT recevra des factures non détaillées et, sur sa demande, pourra recevoir gratuitement des factures détaillées. 3.3. Le paiement de toutes les prestations et ventes dues à PRIXTEL (incluant le coût variable lié aux consommations du CLIENT) se fera préférentiellement par prélèvement interbancaire. Le paiement peut également intervenir par chèque, TIP ou Carte Bancaire. Toutes les factures émises par PRIXTEL sont payables au comptant à réception, quel que soit le mode de paiement. 3.4. Le non-paiement à l échéance prévue expose le Client Professionnel à des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux de l intérêt légal applicable durant la période pendant laquelle la créance est

demeurée impayée. 3.5. Sans préjudice de l'application de l Article 8, en cas de défaut partiel ou total de paiement à échéance d'une facture, le CLIENT est redevable d'une indemnité forfaitaire égale à 10 TTC. Les frais de recouvrement restent à la charge du CLIENT en cas d'obtention par PRIXTEL d'un titre exécutoire ou d'exécution forcée contre lui. 3.6. Sans préjudice de l'application de l Article 8, toute facture non intégralement réglée à échéance notamment du fait d'un rejet de prélèvement automatique, entrainera l envoi automatisé d un SMS ou d un courrier de relance et, sans régularisation sous 4 jours, la suspension du Service. Faute de régularisation dans ce délai, un courrier sera adressé au «CLIENT», à compter duquel, faute de règlement sous 21 jours, le Service du CLIENT sera coupé sans autre avis. 3.7. Pendant la période de suspension d accès au service, le CLIENT demeure néanmoins redevable de l'ensemble des sommes facturées et facturables par PRIXTEL au titre du contrat, qui s ajoutent à toute dette à l égard de PRIXTEL. 3.8. En cas d impayé ou de déclaration irrégulière, les informations concernant le «Client» sont susceptibles d être inscrites dans un fichier géré par le GIE PREVENTEL, accessible aux opérateurs de télécommunications et aux sociétés de commercialisation de services de télécommunications. 3.9. Afin de limiter les conséquences pécuniaires de toute dérive de consommation, PRIXTEL est également en mesure de demander au CLIENT, après l en avoir informé par SMS, un paiement intercalaire en cours de mois, en cas de dépassement significatif de la consommation par rapport à l abonnement souscrit. Article 4. Service d Assistance Technique et Commerciale 4.1. L Opérateur met à la disposition du Client un service d assistance technique et commerciale accessible par téléphone (Service Client Particuliers : 0811 25 85 85), par courrier électronique (support@prixtel.com) et par courrier postal (Prixtel Service Client 89515 VERON Cedex). 4.2. Le service d assistance technique et commerciale pourra correspondre avec le Client par téléphone ou par courrier postal ou électronique. Le Client devra fournir ses références Client lors de toute relation ou correspondance avec ce service. Article 5. Responsabilité de la Société PRIXTEL 5.1. Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires relatives à l'ouverture du marché des Communications Electroniques, la société PRIXTEL n'agit pas en qualité d'opérateur téléphonique exploitant un réseau de télécommunication, mais comme entreprise prestataire de services en matière de télécommunications. Ainsi, la responsabilité de la société PRIXTEL ne saurait en aucun cas être engagée si un mauvais fonctionnement de service est imputable au CLIENT lui-même, à un cas de force majeure, ou au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat. La société PRIXTEL ne pourrait être tenue responsable directement ou indirectement de l'impossibilité totale ou partielle pour le CLIENT d'utiliser le service de communications électroniques notamment dans les cas suivants, et sans que cette liste soit limitative ni exhaustive : usage non-conforme ou conditions non appropriées de conservation et d'usage du service PRIXTEL par le CLIENT, utilisation d'un combiné téléphonique non bénéficiaire de l'attestation de conformité des équipements terminaux, altération, dysfonctionnement des matériels de téléphonie du CLIENT ou des matériels et/ou réseaux des exploitants de réseaux de télécommunications français et étrangers interconnectés avec le service PRIXTEL, modifications apportées au service de téléphonie des opérateurs tiers, dysfonctionnement et/ou interruption du service dû à des opérateurs tiers, opération de maintenance, réparation, renforcement ou extension du réseau, ou encore cas de force majeure.

En outre, et s'agissant spécifiquement du service PRIXTEL MOBILE, la responsabilité de PRIXTEL ne saurait être engagée en cas de : Mauvaise utilisation du Service par le CLIENT et/ou par ses correspondants, Déblocage ou utilisation de l'appareil Mobile GSM mis à la disposition du CLIENT aux fins de le rendre utilisable ou compatible avec la carte SIM de tout autre opérateur, Mauvaise utilisation de la carte SIM, Utilisation d'un téléphone mobile incompatible avec le Service, Suspension du Service dans les cas visés aux Articles 6.1 et 3.5, Perturbations ou interruptions non directement imputables à PRIXTEL ou à l'un de ses cocontractants, notamment liées à des aléas de propagation des ondes électromagnétiques, Survenance d'un évènement de force majeure. 5.2. En qualité de fournisseur au CLIENT de l'abonnement de raccordement au réseau de téléphonie fixe, la société PRIXTEL s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à la fourniture d'un service minimum, notamment en cas de défaut de paiement des sommes qui lui sont dues par le CLIENT. Article 6. Suspension du Service 6.1. PRIXTEL se réserve le droit, en cas d utilisation anormale, abusive ou inappropriée, de restreindre l usage du Service ou d une option, voire de le suspendre et facturera, au tarif en vigueur, les consommations objet de cet usage anormal, abusif ou inapproprié. Constitue conventionnellement un usage anormal, inapproprié et/ou abusif du bénéfice de la présente offre le fait pour le client, à titre indicatif mais non limitatif, de : Utiliser le Service ou une option quelconque pour émettre majoritairement des appels d une durée unitaire supérieure à deux heures, Utiliser le Service ou une option quelconque pour émettre des appels ou envoyer des SMS vers plus de 99 correspondants différents par mois, Utiliser le Service ou une option quelconque à des fins autres que personnelles (notamment en vue d en faire profiter des tiers extérieurs au foyer, à titre gratuit ou onéreux), Utiliser à titre gratuit ou onéreux le Service ou une option quelconque en tant que passerelle de réacheminement de communications, Utiliser le Service ou une option quelconque de façon permanente au moyen d un système de composition automatique et en continu de numéros sur la ligne, Céder à un tiers, gratuitement ou non, quel qu il soit, le bénéfice du Service ou d une option quelconque, Utiliser le Service ou une option quelconque à destination de services accessibles par le biais d un numéro géographique ou mobile et assurés au moyen de serveurs vocaux ou Internet (jeux, conversations sur forum, charme, etc.), Utiliser le Service ou une option quelconque aux fins d appeler un ou plusieurs services bénéficiant d une rémunération directe ou indirecte du fait de la durée des appels passés par le client excédant l éventuel temps gratuit de mise en relation, Emettre des communications électroniques à destination de plus de 5 destinataires simultanément. Utiliser et/ou débloquer l'appareil Mobile GSM mis à la disposition du Client aux fins de le rendre utilisable ou compatible avec la carte SIM de tout autre opérateur. Utiliser le Service par l'intermédiaire d'un téléphone mobile déclaré volé ou d un Modem autre que l Equipement mis à disposition. Utiliser le Service par le biais de mécanismes d appels ou d émission de communications électroniques automatiques.

6.2. La société PRIXTEL pourra également suspendre l'accès au service PRIXTEL, au cas où : Le compte du Client présente un défaut partiel ou total de paiement à échéance d'une facture, s'entendant notamment par l'effet d'un rejet de prélèvement automatique non régularisé sous quatre jours. Le Client ne respecte pas l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales ou utilise le service PRIXTEL dans des conditions non conformes à l usage qu en ferait un «Bon père de famille». La société PRIXTEL serait informée que le service est utilisé à des fins illicites. Et plus généralement dès lors que le Client ne serait pas à jour de règlement vis-à-vis de la société PRIXTEL, y compris au titre des éventuels paiements intercalaires au sens de l article 3.9 6.3. En cas de suspension du Service, le Client demeure redevable, pendant toute la période de suspension, de l'ensemble des sommes facturées et facturables par PRIXTEL, qui s ajoutent à toute dette antérieure du CLIENT à l égard de PRIXTEL. 6.4. Dans le cas où la cause de suspension n'aurait pas disparu à l'issue d'un délai de vingt-et-un jours courant à compter de la date de suspension, et suite à l envoi d un courrier recommandé avec AR, le Contrat est résilié de plein droit. Dans ce cas, si cette résiliation intervient avant le terme de la période minimale d'engagement définie lors de la souscription, toutes sommes dues à PRIXTEL et restant à courir jusqu'à l'expiration de cette période minimale d'engagement (déterminées comme il est dit à l Article 7) deviennent immédiatement exigibles et sont facturées au Client, sauf le cas échéant dispositions légales impératives plus favorables aux consommateurs (au sens donné par la loi à ce terme). 6.5. Cas spécifique n 1 : suspension pour cause de perte ou de vol Afin de limiter les risques d utilisation frauduleuse de la ligne suite au vol ou à la perte de son mobile GSM ou de sa carte SIM, et dans un but de suspendre rapidement le fonctionnement de la ligne et éviter ainsi une facturation qui resterait à sa charge, le CLIENT est invité en pareille situation à en avertir PRIXTEL : Par téléphone en appelant le Service Client PRIXTEL au 0811 25 85 85 pour les particuliers et au 0826 300 800 pour les professionnels, Ou à tout moment par Internet sur www.prixtel.com, «Espace Clients». Cette déclaration entraînera la suspension immédiate de la ligne et déclenchera l envoi sous une quinzaine de jours d une nouvelle carte SIM que le CLIENT pourra utiliser tout en conservant son n d appel avec n im porte quel mobile compatible avec le Service ; un nouveau mobile peut être mis à disposition du Client dans les conditions précisées par le Service Client ou dans le cadre de l option «Assurance Mobile» éventuellement souscrite et si l incident correspond aux cas et conditions de prise en charge (cf. l article 3.7 des Conditions Particulières des Offres de Téléphonie Mobile de PRIXTEL) 6.6. Cas spécifique n 2 : suspension causée par un défaut de paiement intercalaire Lorsque le suivi de consommation du CLIENT fait apparaître une dérive de consommation, au sens de l article 3.9, susceptible d entraîner des conséquences pécuniaires significatives, PRIXTEL adressera au CLIENT un SMS d avertissement l invitant à se rapprocher du Service Client (Téléphone : 0811 25 85 85 pour les Particuliers ou 0826 300 800 pour les Professionnels) pour vérifier cette situation et en couvrir le montant par paiement par téléphone ou par Internet sur l Espace Client du site «www.prixtel.com». A défaut d y procéder, la ligne sera suspendue. La remise en service de la ligne interviendra dès la couverture par le CLIENT du montant correspondant. Article 7. Durée du Contrat - Résiliation 7.1. Le service de téléphonie fixe PRIXTEL est souscrit pour une durée indéterminée. Le CLIENT pourra mettre fin à cette prestation à tout moment, par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : PRIXTEL, Service Client, 89515 VERON Cedex. Hors le cas spécifique d un transfert de la ligne en faveur d un autre opérateur, la résiliation par le CLIENT de son engagement ne sera en toute hypothèse prise en compte que moyennant une notification par LRAR impérativement, respectant un préavis minimum de : un mois pour la Clientèle ayant souscrit à titre professionnel, 10 jours pour les consommateurs personnes physiques. 7.2. Le service de téléphonie mobile PRIXTEL est souscrit pour une durée indéterminée avec une période minimale d'engagement de 12 ou 24 mois pour les consommateurs personnes physiques (24 ou 36 mois pour les professionnels) selon l'option choisie, telle que définie dans la documentation tarifaire et technique de PRIXTEL, cette période courant à compter de la date d'activation du Service. Ainsi, dans l'hypothèse où le CLIENT résilierait

son Contrat avant l'expiration de la période minimale d'engagement convenue, l'ensemble des sommes dues à PRIXTEL et restant à courir jusqu'à l'expiration de cette période minimale d'engagement (calculées sur la moyenne mensuelle de facturation constatée depuis la souscription jusqu'au mois précédant celui de la résiliation) deviennent immédiatement exigibles et seront facturées au CLIENT. 7.3. Circonstances particulières pour les consommateurs personnes physiques : En cas de déménagement à l étranger supérieur à 6 mois ou d accident de la vie rendant sans objet le service fourni ou insupportable sur le plan financier, dûment établis par la production des justificatifs appropriés, la durée de l engagement ferme de souscription au service PRIXTEL MOBILE peut être exceptionnellement résilié par anticipation ; la résiliation ne prendra effet qu après la production de justificatifs appropriés, dans les 10 jours de leur notification par LRAR. Le CLIENT restera néanmoins redevable de toute somme due en vertu de son contrat, jusqu à prise d effet effective de cette résiliation anticipée. 7.4. Pour les Particuliers (consommateurs personnes physiques), et au-delà de la durée d'engagement excédant les douze premiers mois, le montant de l'indemnité de résiliation ne saurait excéder le quart des sommes restant à courir jusqu'à la fin de la période d'engagement (calculées sur la moyenne mensuelle de facturation constatée depuis la souscription jusqu'au mois précédant celui de la résiliation). Dans tous les cas, la résiliation doit se faire par l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : PRIXTEL, Service Client, 89515 VERON Cedex. 7.5. Au-delà de la durée minimum d engagement, et hors le cas spécifique d un transfert de la ligne en faveur d un autre opérateur, toute résiliation par le CLIENT du service "PRIXTEL MOBILE" ne sera prise en compte que si elle est notifiée par LRAR et ne produira en toute hypothèse effet qu'à l'issue d'un délai de préavis minimum de : un mois pour la Clientèle ayant souscrit à titre professionnel, 10 jours pour les consommateurs personnes physiques. 7.6. Tout Client Professionnel ne peut transférer à l acquéreur de son fonds de commerce ou de sa Clientèle le Service, qu avec l accord de PRIXTEL devant être sollicité par écrit et sous réserve d être à jour de toute dette à l égard de PRIXTEL au jour du transfert effectif. 7.7. PRIXTEL demeure libre de faire évoluer ses offres ou certains éléments les composant, dans le respect des dispositions légales applicables et, s agissant spécifiquement des personnes physiques agissant à titre non professionnel, dans le respect des dispositions particulières de l article L 121-84 du Code de la Consommation. 7.8. Les modifications ou évolutions portent effet un mois après l information qui en a été donnée au Client, sauf si le Client a expressément fait part par écrit de son refus dans le mois qui suit la notification de l évolution ou de la modification. Le Contrat se trouve alors résilié et le Client reste redevable de l encours existant au jour de la résiliation. 7.9. Le service Internet «PRIXTEL Box» est souscrit pour une durée indéterminée. Le CLIENT pourra mettre fin à cette prestation à tout moment, en renvoyant en Colissimo Suivi l Equipement (accessoires inclus) en bon état dans un emballage adapté, accompagné d un courrier de résiliation à l adresse suivante : PRIXTEL, Service Résiliations, c/o Tessi, Impasse des Fleurs, 45200 Amilly. La résiliation par le CLIENT du Contrat sera, en toute hypothèse, prise en compte en respectant un préavis de 10 jours commençant à la date de réception de l Equipement. 7.10. Le service Internet «PRIXTEL Box PRO» est souscrit pour une durée indéterminée avec une période minimale d'engagement de 12 mois. Ainsi, dans l'hypothèse où le CLIENT résilierait son Contrat avant l'expiration de la période minimale d'engagement convenue, l'ensemble des sommes dues à PRIXTEL et restant à courir jusqu'à l'expiration de cette période minimale d'engagement (calculées sur la moyenne mensuelle de facturation constatée depuis la souscription jusqu'au mois précédant celui de la résiliation) deviennent immédiatement exigibles et seront facturées au CLIENT. A l issue de cette période minimale d engagement, le CLIENT pourra mettre fin à cette prestation à tout moment, en renvoyant en Colissimo Suivi l Equipement (accessoires inclus) en bon état dans un emballage adapté, accompagné d un courrier de résiliation à l adresse suivante : PRIXTEL, Service Résiliations, c/o Tessi, Impasse des Fleurs, 45200 Amilly. La résiliation par le CLIENT du Contrat sera, en toute hypothèse, prise en compte en respectant un préavis de 1 mois commençant à la date de réception de l Equipement. 7.11. Dans tous les cas de résiliation du Service Internet autre que les deux cas précédents, le Client devra retourner l Equipement complet (accessoires inclus) en bon état et dans un emballage adapté dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la date de résiliation. 7.12. A défaut de retour de l Equipement ou en cas de retour ne respectant pas les présentes Conditions, l Opérateur pourra facturer au Client une pénalité de cent cinquante euros (150 ) TTC, à l issue du délai de vingt (20) jours. 7.13. Enfin, l Opérateur pourra, au terme du Contrat du Service Internet, supprimer toutes les données et adresses de courriers électroniques stockées sur son serveur y compris les courriers électroniques, les

messages téléphoniques ainsi que les pages personnelles du Client. Article 8. Résiliation par PRIXTEL 8.1. PRIXTEL peut résilier le Contrat à tout moment par courrier en cas de survenance de l'un des évènements suivants : Défaut de paiement non régularisé, Retrait aux opérateurs exploitant de réseau de téléphonie mobile partenaires de PRIXTEL des autorisations administratives nécessaires à la fourniture du Service, Terme du contrat conclu entre PRIXTEL et l'un de ses cocontractants en vue de la fourniture du Service, à condition qu'aucun contrat avec un autre opérateur mobile et ayant le même objet ne succède à celui-ci, Fausse déclaration du CLIENT lors de la procédure de souscription et, plus généralement, violation avérée de l'une quelconque des obligations pesant sur le CLIENT en vertu des présentes clauses, Déblocage ou utilisation de l'appareil Mobile GSM mis à disposition du CLIENT aux fins d'être utilisé avec une carte SIM fournie par un autre opérateur. 8.2. La résiliation entraîne de plein droit l obligation pour le Client de restituer à PRIXTEL le mobile GSM et/ou l Equipement mis à sa disposition et peut entrainer la facturation des frais de résiliation éventuellement prévus par les Présentes. Article 9. Preuves 9.1. Le CLIENT reconnaît, dans ses rapports avec la société PRIXTEL la force probante des télécopies, courriers, courriers électroniques échangés avec la société PRIXTEL dans le cadre du présent contrat de service. En outre, les relevés récapitulant les appels émis par le CLIENT et servant de base à l'établissement de la facturation sont opposables au CLIENT en tant qu'élément de preuve des consommations de télécommunications. Article 10. Lutte Contre la Fraude par Carte Bancaire 10.1. Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude) : Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n 773061 et n 1 080905-39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS. 10.2. Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) : Votre achat sur Prixtel vous offre la possibilité de participer à l'opération «site évalué - site premium» organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Prixtel, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et Prixtel sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET Service Informatique et Libertés - Traitement N 896150-39, ru e Saint- Lazare - 75009 Paris. Article 11. Loi Informatique et Libertés 11.1. Les informations recueillies par la société PRIXTEL dans le cadre de l'inscription du CLIENT au service de télécommunications PRIXTEL et au cours de l'exécution du contrat de service PRIXTEL sont traitées par la société PRIXTEL dans le cadre du respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et des textes successifs en la matière. 11.2. Il en est de même des informations transmises au GIE PREVENTEL. 11.3. Le Client dispose d un droit d accès et de rectification des données nominatives, exerçable en écrivant à PRIXTEL 89515 VERON Cedex. Article 12. Litiges 12.1. Toute réclamation doit être adressée à PRIXTEL, Service Client, 89515 VERON Cedex. PRIXTEL s engage à traiter les réclamations en un mois maximum, sauf cas exceptionnel. Dans le seul cas où le Client estime qu il n a pas obtenu satisfaction suite à la réponse apportée par le Service Client ou si le Service Client n a pas répondu dans le délai prévu à l article 12.1, il peut saisir le Service Consommateurs au 01 70 96 80 28 (prix d un appel local) ou en écrivant en LRAR à PRIXTEL, Service Consommateurs, 89 515 VERON Cedex. 12.2. Si après avoir saisi le Service Consommateurs, le Client estime qu il n a pas obtenu satisfaction, il peut saisir le médiateur des communications électroniques. Pour cela, l'abonné doit se procurer le formulaire de saisine du médiateur des communications électroniques mis à disposition sur le site Internet du médiateur (www.mediateur-telecom.fr). 12.3. Tout litige entre la société PRIXTEL et un commerçant ou une société commerciale sera portée à la connaissance exclusive du tribunal de commerce d'aix en Provence. Article 13. Données Personnelles 13.1. Traitement des données personnelles Le Client accepte que les données personnelles le concernant soient stockées, traitées et transférées par l Opérateur à sa maison mère et à ses filiales ainsi qu à ses partenaires commerciaux et ses sous-traitants, notamment hors de l Union Européenne, qui ne pourront accéder à ses données personnelles que pour s acquitter de certaines fonctions indispensables à la fourniture du Service, dans le strict respect des droits du Client en matière de protection des données personnelles. L Opérateur précise en outre que, pour chaque appel du Client au Service d assistance technique et commerciale, le Client sera identifié par le Service d assistance technique et commerciale et les informations fournies par le Client à cette occasion pourront être stockées et traitées par l Opérateur aux seules fins visées ci avant. Il se réserve par ailleurs le droit, sauf avis contraire du Client, de communiquer lesdites informations à l organisme en charge de la gestion de l annuaire universel. Par l inscription au Service, le Client autorise expressément l Opérateur à utiliser les informations relatives au Client et, en particulier, les informations issues de sa facturation, à des fins de prospection commerciale, notamment par automate d appels, télécopieur ou courrier électronique, dans les conditions posées par l article

L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Le Client peut s y opposer sans frais hormis ceux liés à la transmission du refus, lui en adressant un courrier à l adresse visée ci-après ou par téléphone lors de la réception de messages par automate d appels. 13.2. Annuaires et renseignements téléphoniques Le Client est informé que ses coordonnées figurent sur la liste «Annuaire universel» des Clients du Service tenue par l Opérateur (ci-après «la Liste»). Le Client est informé que, sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées pourront être transmises à des sociétés fournissant des services d annuaires ou de renseignements téléphoniques (ci-après «les Editeurs»). Le Client est informé qu il peut gratuitement et dans le respect des articles R10 et suivants du Code des postes et des communications électroniques, exercer les droits suivants sur les données de la Liste le concernant : ne pas être mentionné sur la Liste d abonnés ou d utilisateurs publiées ou susceptibles d être consultées par les services de renseignements ; s opposer à ce que la Liste comporte l adresse complète de son domicile ; s opposer à ce que la Liste fasse référence à son sexe, sous réserve d absence d homonymie sur la même Liste ; s opposer à ce que les données à caractère personnel le concernant issue de la Liste ne soient pas utilisées dans des opérations de prospection directe soit par voie postale, soit par voie de communications électroniques, à l exception des opérations concernant la fourniture du service téléphonique au public et relevant de la relation contractuelle entre l Opérateur et le Client. que ces données ne soient pas mentionnées sur des listes d abonnés ou d utilisateurs permettant la recherche inversée de l identité de l abonné et de l utilisateur à partir de son numéro de téléphone. 13.3. Le Client est informé qu il peut, dans les conditions prévues aux articles 35 et 36 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978, rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les données de la Liste le concernant. Le Client est informé que le délai de parution des informations le concernant dans les annuaires des différents Editeurs dépend des conditions et fréquences de parution propres aux Editeurs. En conséquence, l Opérateur ne s engage sur aucun délai de parution des données du Client. Le Client est informé que les Editeurs peuvent mettre en place, sous leur entière responsabilité, des règles éditoriales contraignantes et procèdent à des traitements sur certaines des données transmises. Article 14. Coopération avec les Autorités Publiques 14.1. L Opérateur coopérera, conformément à la loi, avec les autorités qui effectueraient des vérifications en relation avec des contenus et/ou services accessibles via le réseau Internet ou téléphonique ou avec des activités illégales exercées par un quelconque utilisateur d Internet ou de téléphone. 14.2. La responsabilité de l Opérateur ne saurait être engagée en cas de communication d éléments en sa possession aux autorités judiciaires, policières ou administratives.

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES DE TELEPHONIE FIXE PRIXTEL Les présentes Conditions Particulières concernent le Service de Téléphonie Fixe PRIXTEL. La souscription par le CLIENT à un ou plusieurs des dits services implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Ces Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Vente PRIXTEL et le Guide Tarifaire du ou des Service(s) souscrit(s). Le terme «Présentes Conditions» renvoie à l ensemble des Conditions Générales de Vente PRIXTEL, des Conditions Particulières et du Guide Tarifaire. Les Conditions Particulières priment sur les Conditions Générales. Les modalités pratiques de souscription du Client à ce service sont régies par les Conditions Générales PRIXTEL. Section 1. Dispositions communes à toutes les offres Article 1. Description du Service 1.1. Le service de télécommunication fixe PRIXTEL permet l'émission par le Client, à partir d'une ligne de téléphonie fixe existante dont il est régulièrement titulaire, d'appels locaux, nationaux, internationaux, ou vers des mobiles, y compris les numéros spéciaux ou numéros d'urgence. Ces appels sont tarifés isolément ou peuvent faire l'objet en tout ou en partie d'un forfait optionnel éventuellement proposé par PRIXTEL. 1.2. La Société PRIXTEL offre, au choix du Client, de souscrire également auprès d'elle son Abonnement de raccordement réseau public de télécommunications, et de ne recevoir dès lors qu'une seule facture pour son Abonnement et ses communications, ou de demeurer Abonné de l'opérateur historique de réseaux, L Opérateur Historique, en ne souscrivant ainsi qu'à l'offre tarifaire "Communications" de la société PRIXTEL. L'offre de la société PRIXTEL ne permet toutefois pas au Client de souscrire auprès d'elle uniquement l'abonnement au réseau, à l'exclusion des communications. 1.3. L'offre commerciale de la société PRIXTEL ne comprend pas à ce jour la prestation de création de ligne nouvelle et le raccordement au réseau. Article 2. Mise en Service 2.1. A compter de sa souscription en bonne et due forme, le Client bénéficiera de l'accès au service PRIXTEL via la simple présélection de sa ligne ou après transfert de son Abonnement ; l'accès au service s'effectue ensuite sans composition d'aucun préfixe particulier. La société PRIXTEL n'est toutefois pas garante de la bonne fin de la présélection demandée auprès de l'opérateur historique L Opérateur Historique, qu'il s'agisse tant de la présélection simple que celle incluant le transfert d'abonnement, ceci relevant de la seule maîtrise dudit Opérateur. Il est en tout état de cause rappelé que la présélection PRIXTEL annule automatiquement toute présélection éventuellement souscrite au préalable auprès de tout autre opérateur de téléphonie. Article 3. Prix, Tarification et Garantie 3.1. Abonnement : le prix de l'abonnement mensuel de raccordement au réseau est fixé au tarif PRIXTEL consultable sur le site Internet www.prixtel.com. L'abonnement est facturé par mois d'avance ; la première facture comprendra en plus le coût proratisé de l'abonnement au titre des jours restant à courir pendant le mois de souscription. 3.2. Prix des communications : à l'exclusion des appels vers les numéros spéciaux et/ou surtaxés, la société PRIXTEL appliquera au Client, pour chacune de ses communications non comprises dans un forfait optionnel auquel le Client aurait pu souscrire séparément, le prix le plus bas disponible sur le marché, c'est-à-dire le prix le plus bas proposé par l'un ou l'autre des opérateurs les plus significatifs opérant en France au sens de la définition suivante : Pour les professionnels : le tarif public le plus bas du marché des offres filaires "professionnel tarif de base" émises par les opérateurs les plus significatifs proposant sur le marché français un service de téléphonie fixe, hors forfaits, offres promotionnelles, offres prépayées, offres en "call back" et offres

soumises à abonnements payants, et comprenant toutes les taxes légales en vigueur au moment de l'appel. Pour les particuliers : le tarif public le plus bas du marché des offres filaires "grand public tarif de base" émises par les opérateurs les plus significatifs proposant sur le marché français un service de téléphonie fixe, hors forfaits, offres promotionnelles, offres prépayées, offres en "call back" et offres soumises à abonnements payants, et comprenant toutes les taxes légales en vigueur au moment de l'appel. 3.3. Tarification : le système de tarification porte sur les données issues des tarifs des opérateurs les plus significatifs, selon les informations disponibles publiquement auprès de l'arcep (à titre d'exemple, pour l'offre grand public, la base représente plus de 98 % du trafic téléphonique émis depuis le territoire français, hors opérateurs spécialisés ne traitant que certains types de trafic téléphonique). La société PRIXTEL se réserve le droit de modifier la liste des opérateurs pris en compte dans le générateur de tarification afin de tenir compte de l'évolution du marché. 3.4. La garantie PRIXTEL : la société PRIXTEL garantit au Client l'exactitude du prix qui lui est facturé et du mode de détermination de ce prix. Si, dans les quinze jours suivant la date de facturation, le Client venait à constater qu'un ou plusieurs appels ne lui auraient pas été facturés au tarif le plus bas du marché tel que décrit au paragraphe 3.2 ci-dessus, le Client pourra demander au prestataire le remboursement d'une somme représentant cinq fois la différence entre le prix facturé et le meilleur prix du marché tel que décrit au paragraphe. Les appels vers les numéros spéciaux et/ou surtaxés feront l'objet d'une facturation apparaissant sur une ligne séparée. La durée des communications est toujours arrondie à la seconde supérieure. Article 4. Service Universel d'annuaire 4.1. Sauf avis contraire du Client ayant souscrit à l'offre "Abonnement", ses coordonnées figureront dans les listes qui sont communiquées par la société PRIXTEL aux éditeurs d'annuaires (électronique ou papier), ainsi qu'aux prestataires de services de renseignement téléphonique qui en font la demande auprès d'elle. Le Client demeure toujours responsable de l'exactitude des informations concernant son nom, sa dénomination sociale ou son enseigne, son activité et sa rubrique de parution. 4.2. Il incombe au Client de vérifier régulièrement les informations disponibles le concernant et d'alerter la société PRIXTEL de tout défaut dans la parution. 4.3. En cas d'erreur ou d'omission de parution, imputable directement ou non à la société PRIXTEL, non réparée dans les quinze jours suivant l'avis qui lui aura été donné par le Client, la responsabilité de la société PRIXTEL est, sauf faute lourde lui étant personnellement imputable, limitée comme suit et exclut la recevabilité de toute autre prétention indemnitaire, qu'il s'agisse de préjudice direct ou indirect (tel que perte de chiffre d'affaires, de marge ou autre...) : pour les particuliers : contrevaleur de 2 mois d'abonnement AFT pour les professionnels : indemnité forfaitaire de 750. Section 2. CONDITIONS PARTICULIERES DE L OPTION «PRIXTEL FIXE ILLIMITE» POUR LES PARTICULIERS Article 5. Renvoi aux Conditions Générales Applicables 5.1. Les présentes conditions spécifiques sont complémentaires, en ce qu elles n y dérogent pas, des conditions générales de fourniture des services de téléphonie fixe et/ou mobile commercialisés par PRIXTEL. Article 6. Objet de l Offre 6.1. Sont ci-après définies les conditions dans lesquelles PRIXTEL fournit à ses clients personnes physiques agissant à titre non professionnel établis en France Métropolitaine (et Corse) le service correspondant à son offre «Illimité Fixe France 24h/24 7j/7» et leur permettant, moyennant le paiement d une somme mensuelle forfaitaire, d émettre depuis leur ligne de téléphonie fixe analogique des appels vers toutes lignes de téléphonie fixe en France Métropolitaine (et Corse), sous réserve des limites posées par les dispositions qui suivent.

Article 7. Modalités d Exploitation de l Offre «Illimité Fixe France 24h/24 7j/7» 7.1. L offre est exclusivement réservée aux clients particuliers titulaires en France Métropolitaine (dont Corse) d une ligne téléphonie fixe analogique avec abonnement principal classique ou abonnement social, fourni par PRIXTEL ou par l opérateur FRANCE TELECOM, sous réserve que la ligne ne soit pas facturée à titre professionnel et qu elle soit hors SDA (Sélection Directe à l Arrivée). Le bénéfice de l offre est limité à une souscription par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même titulaire de compte payeur, et même adresse d installation). L offre «Illimité Fixe France 24h/24 7j/7» est strictement destinée à un usage personnel et familial et en aucun cas à usage commercial ou professionnel. Sont exclus du bénéfice de l offre «Illimité Fixe France 24h/24 7j/7» et seront facturés séparément aux conditions usuelles du tarif PRIXTEL constituant l annexe indissociable des offres PRIXTEL : les appels vers les services spéciaux nationaux et internationaux accessibles par une numérotation particulière ou faisant l objet d une tarification spécifique (Télétel, Audiotel, Minitel, numéros en 3 BQP, Transpac, numéros en 0800, etc.) Si le client ne respecte pas les dispositions qui précèdent, PRIXTEL a la faculté de résilier purement et simplement la présente convention d abonnement spécifique selon les modalités prévues ci- après. 7.2. PRIXTEL se réserve le droit, en cas d utilisation anormale, abusive ou inappropriée, de restreindre l usage du présent service, voire de résilier purement et simplement le bénéfice de la précédente offre suite à une simple mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, et restée sans effet pendant un délai de deux jours ouvrés après la date de réception de la lettre ou dépôt de l avis de mise en instance en Poste. Constitue conventionnellement un usage anormal, inapproprié et/ou abusif du bénéfice de la présente offre le fait pour le client, à titre indicatif mais non limitatif, de : Utiliser la présente offre pour émettre, régulièrement, des appels d une durée unitaire supérieure à trois heures, Utiliser la présente offre à des fins autres que personnelles (notamment en vue d en faire profiter des tiers extérieurs au foyer, à titre gratuit ou onéreux), Utiliser à titre gratuit ou onéreux le présent service en tant que passerelle de réacheminement de communications, Utiliser la ligne de façon permanente au moyen d un système de composition automatique et en continu de numéros sur la ligne, Programmer un ou plusieurs télécopieurs en vue de l émission de télécopies en masse, que ce soit à titre publicitaire ou non, Utiliser l offre en générant une consommation de communications téléphoniques supérieure à 24 heures par jour, notamment au moyen d emploi de lignes groupées ou d une ligne RNIS, Envoyer en masse des messages, de façon automatisée ou non, et ce quelle qu en soit la finalité, Céder à un tiers, gratuitement ou non, quel qu il soit, le bénéfice de la présente offre, Utiliser l offre à destination de services accessibles par le biais d un numéro géographique ou mobile et assurés au moyen de serveurs vocaux ou Internet (jeux, conversations sur forum, charme, etc.), Utiliser l offre aux fins d appeler un ou plusieurs services bénéficiant d une rémunération directe ou indirecte du fait de la durée des appels passés par le client excédant l éventuel temps gratuit de mise en relation. PRIXTEL se réserve le droit d exclure du bénéfice de la présente offre, et donc de soumettre à tarification normale, tous les appels vers des numéros géographiques ou non, dont l utilisation qui en est faite est anormale, inappropriée et/ou abusive, c est-à-dire à l évidence non conforme à une utilisation usuelle dans un cadre privé. 7.3. Tarification des autres appels : L ensemble des appels non éligibles au bénéfice du présent forfait «Illimité Fixe France 24h/24 7j/7» sont facturés aux clients séparément et bénéficient de la tarification selon le système exclusif «d aiguillage d appels» mis au point par PRIXTEL et décrit aux conditions générales de souscription au service de téléphonie fixe PRIXTEL, à l exclusion des appels vers les n spéciaux ou surtaxés, dont la ta rification dépend des exploitants desdits numéros.

Article 8. Mise en Service et Durée 8.1. La date de mise en service de l offre a été indiquée au client lors de sa souscription et lui est confirmée par le courrier d activation. Le présent service optionnel est souscrit pour une durée indéterminée, sans durée minimale d engagement. 8.2. Le client peut résilier sa souscription à la présente offre en notifiant sa décision par écrit à la société PRIXTEL : Service Clients 89515 VERON Cedex. La résiliation par le client de sa souscription au bénéfice de la présente offre n entraine pas automatiquement la résiliation des autres services de téléphonie fixe qui lui sont parallèlement fournis par PRIXTEL. Article 9. Evolution de l Offre et/ou Modification 9.1. PRIXTEL est autorisée à modifier la présente offre dans les conditions légales prévues à l article L 121-84 du Code de la Consommation. 9.2. Ainsi, en cas de projet de modification ou d évolution de la présente offre, PRIXTEL en informera le client par écrit, selon les mêmes modalités d envoi que celles des factures mensuelles, et ce au moins 1 (un) mois avant l entrée en vigueur de l évolution ou de la modification projetée. 9.3. La modification ou l évolution de l offre produit ses effets dès son entrée en vigueur. 9.4. Le client est libre de refuser sans pénalité l évolution de son offre et doit en informer PRIXTEL par écrit au plus tard dans les 4 (quatre) mois suivant son entrée en vigueur. En cas de refus, cela entraînera la résiliation de la ou des options souscrites mais le client demeurera redevable de toutes les sommes dues à PRIXTEL au titre desdites options jusqu à notification de son refus. Article 10. Prix 10.1. La souscription à l offre «Illimité Fixe France 24h/24 7j/7» donne lieu à la facturation d une redevance mensuelle dont le montant est communiqué au client au plus tard à l occasion de sa souscription et dont le prix figure au tarif de PRIXTEL, disponible sur simple demande ou consultable sur www.prixtel.com. 10.2. Ce prix est susceptible d évolution à l initiative de PRIXTEL dans les conditions légales et après information du client. 10.3. L abonnement est facturé sur une ligne séparée de la facture mensuelle adressée par PRIXTEL au client. 10.4. Tous les appels décomptés dudit abonnement sont portés sur la facture récapitulative, avec l indication du numéro appelé et de la durée, l ensemble des autres consommations du client depuis sa ligne de téléphonie fixe étant facturé séparément conformément aux conditions générales de vente de PRIXTEL. Section 3. CONDITIONS PARTICULIERES DE L OPTION «PRIXTEL FIXE ILLIMITE» POUR LES PROFESSIONNELS Article 11. Renvoi aux Conditions Générales Applicables 11.1. Les présentes conditions spécifiques sont complémentaires, en ce qu elles n y dérogent pas, des conditions générales de fourniture des services de téléphonie fixe et/ou mobile commercialisés par PRIXTEL. Article 12. Objet de l Offre 12.1. Sont ci-après définies les conditions dans lesquelles PRIXTEL fournit à ses clients personnes physiques ou morales souscrivant à titre professionnel établis en France Métropolitaine (et Corse) le service correspondant à son offre «Illimité Fixe France 24h/24 7j/7» et leur permettant, moyennant le paiement d une somme mensuelle forfaitaire, d émettre depuis leur ligne de téléphonie fixe analogique des appels vers toutes lignes de téléphonie fixe en France Métropolitaine (et Corse), sous réserve des limites posées par les dispositions qui suivent. Article 13. Modalités d Exploitation du Service «Illimité Fixe France 24h/24 7j/7» 13.1. L offre est exclusivement réservée aux clients professionnels titulaires en France Métropolitaine (dont Corse) d une ligne téléphonie fixe, avec un abonnement analogique ou Numeris fourni par PRIXTEL.

Sont exclus du bénéfice de l offre «Illimité Fixe France 24h/24 7j/7» et seront facturés séparément aux conditions usuelles du tarif PRIXTEL constituant l annexe indissociable des offres PRIXTEL tous les appels vers les services spéciaux nationaux et internationaux accessibles par une numérotation particulière ou faisant l objet d une tarification spécifique (Télétel, Audiotel, Minitel, numéros en 3 BQP, Transpac, numéros en 0800, etc.) Si le client ne respecte pas les dispositions qui précèdent et celles de l article 6 des Conditions Générales de Vente PRIXTEL, PRIXTEL a la faculté de résilier purement et simplement la présente convention d abonnement spécifique selon les modalités prévues ci-après. 13.2. PRIXTEL se réserve le droit, en cas d utilisation anormale, abusive ou inappropriée, de restreindre l usage du présent service, voire de résilier purement et simplement le bénéfice de la précédente offre suite à une simple mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, et restée sans effet pendant un délai de deux jours ouvrés après la date de réception de la lettre ou dépôt de l avis de mise en instance en Poste. Constitue conventionnellement un usage anormal, inapproprié et/ou abusif du bénéfice de la présente offre le fait pour le client, à titre indicatif mais non limitatif, de : Utiliser la présente offre pour émettre, régulièrement, des appels d une durée unitaire supérieure à trois heures, Utiliser à titre gratuit ou onéreux le présent service en tant que passerelle de réacheminement de communications, Utiliser la ligne de façon permanente au moyen d un système de composition automatique et en continu de numéros sur la ligne, Programmer un ou plusieurs télécopieurs en vue de l émission de télécopies en masse, que ce soit à titre publicitaire ou non, Envoyer en masse des messages, de façon automatisée ou non, et ce quelle qu en soit la finalité, Céder à un tiers, gratuitement ou non, quel qu il soit, le bénéfice de la présente offre, Utiliser l offre à destination de services accessibles par le biais d un numéro géographique ou mobile et assurés au moyen de serveurs vocaux ou Internet (jeux, conversations sur forum, charme, etc.), Utiliser l offre aux fins d appeler un ou plusieurs services bénéficiant d une rémunération directe ou indirecte du fait de la durée des appels passés par le client excédant l éventuel temps gratuit de mise en relation. PRIXTEL se réserve le droit d exclure du bénéfice de la présente offre, et donc de soumettre à tarification normale, les appels vers des numéros géographiques ou non, dont l utilisation qui en est faite est anormale, inappropriée et/ou abusive, c est-à-dire correspondant à un usage à l évidence non usuel ni raisonnable. 13.3. Tarification des autres appels : L ensemble des appels non éligibles au bénéfice du présent forfait «Illimité Fixe France 24h/24 7j/7» sont facturés aux clients séparément et bénéficient de la tarification selon le système exclusif «d aiguillage d appels» mis au point par PRIXTEL et décrit aux conditions générales de souscription au service de téléphonie fixe PRIXTEL, à l exclusion des appels vers les n spéciaux ou surtaxés, dont la ta rification dépend des exploitants desdits numéros. Article 14. Mise en Service et Durée 14.1. La date de mise en service de l offre a été indiquée au client lors de sa souscription et lui est confirmée par le courrier d activation. 14.2. Le présent service optionnel est souscrit pour une durée indéterminée, sans durée minimale d engagement. 14.3. Le client peut résilier sa souscription à la présente offre en notifiant sa décision par écrit à la société PRIXTEL. 14.4. La résiliation par le client de sa souscription au bénéfice de la présente offre n entraine pas automatiquement la résiliation des autres services de téléphonie fixe qui lui sont parallèlement fournis par PRIXTEL. Article 15. Evolution de l Offre et/ou Modification 15.1. PRIXTEL est autorisée à modifier la présente offre dans les conditions légales. 15.2. Ainsi, en cas de projet de modification ou d évolution de la présente offre, PRIXTEL en informera le client

par écrit, selon les mêmes modalités d envoi que celles des factures mensuelles, et ce au moins 1 (un) mois avant l entrée en vigueur de l évolution ou de la modification projetée. 15.3. La modification ou l évolution de l offre produit ses effets dès son entrée en vigueur. 15.4. Le client est libre de refuser sans pénalité l évolution de son offre et doit en informer PRIXTEL par écrit sans délai. En cas de refus, cela entraînera la résiliation de la ou des options souscrites, mais le client demeurera redevable de toutes les sommes dues à PRIXTEL au titre desdites options. Article 16. Prix 16.1. La souscription à l offre «Illimité Fixe France 24h/24 7j/7» donne lieu à la facturation d une redevance mensuelle dont le montant est communiqué au client au plus tard à l occasion de sa souscription et dont le prix figure au tarif de PRIXTEL, disponible sur simple demande ou consultable sur www.prixtel.com. 16.2. Ce prix est susceptible d évolution à l initiative de PRIXTEL dans les conditions légales et après information du client. 16.3. L abonnement est facturé sur une ligne séparée de la facture mensuelle adressée par PRIXTEL au client. 16.4. Tous les appels décomptés dudit abonnement sont portés sur la facture récapitulative, avec l indication du numéro appelé et de la durée, l ensemble des autres consommations du client depuis sa ligne de téléphonie fixe étant facturé séparément conformément aux conditions générales de vente de PRIXTEL.

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES DE TELEPHONIE MOBILE PRIXTEL Les présentes Conditions Particulières concernent le Service de Téléphonie Mobile PRIXTEL. La souscription par le CLIENT à un ou plusieurs des dits services implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Ces Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Vente PRIXTEL et le Guide Tarifaire du ou des Service(s) souscrit(s). Le terme «Présentes Conditions» renvoie à l ensemble des Conditions Générales de Vente PRIXTEL, des Conditions Particulières et du Guide Tarifaire. Les Conditions Particulières priment sur les Conditions Générales. Les modalités pratiques de souscription du Client à ce service sont régies par les Conditions Générales PRIXTEL. Section 1. Dispositions communes à toutes les offres Article 1. Description du Service 1.1. PRIXTEL fournit un service de radiocommunication permettant au Client, dans les zones usuellement couvertes par le réseau GSM français, ainsi qu'à l'étranger avec le concours d'opérateurs locaux, d'émettre et de recevoir des communications vocales et par SMS, au moyen d'une carte SIM introduite dans un téléphone mobile compatible avec le Service (le Client peut se renseigner auprès de la société PRIXTEL lors de la souscription pour s'assurer de la compatibilité de son équipement). 1.2. Lors de la procédure de souscription définie à l article 1 des Conditions Générales de Vente PRIXTEL, le Client peut également, s'il le souhaite, obtenir de PRIXTEL moyennant la redevance initiale convenue la mise à disposition d'un téléphone mobile compatible avec le Service et dont les modalités de mise à disposition sont précisées dans la documentation tarifaire et technique de PRIXTEL, ainsi que souscrire divers services complémentaires décrits séparément. 1.3. S il ne l a pas fait lors de la souscription, le Client peut également demander la mise à disposition d un téléphone mobile compatible avec le Service pendant toute la durée de son contrat, hors offre sans engagement, moyennant la redevance applicable en cas de renouvellement d engagement et sous réserve d un éventuel réengagement sur 12 ou 24 mois pour les Clients particuliers ou sur 24 ou 36 mois pour les Clients professionnels, en fonction de la durée du contrat en cours. 1.4. PRIXTEL est membre du GIE PREVENTEL, qui gère un fichier recensant les impayés et déclarations irrégulières et qui est accessible aux opérateurs de télécommunications et aux sociétés de commercialisation de services de télécommunications. Préalablement à la validation définitive de toute demande d abonnement à l un quelconque des services décrits ci-avant, PRIXTEL interroge le fichier géré par le GIE PREVENTEL et se réserve par suite le droit de refuser la demande d abonnement du Client en cas de réponse positive à l interrogation du fichier, ou de la soumettre à la constitution d un déposit destiné à garantir le risque décelé. Article 2. 2.1. Carte SIM Conditions et Modalités de Fourniture du Service La carte SIM demeure la propriété insaisissable, inaliénable et incessible de PRIXTEL. En sa qualité de gardien, le Client est responsable de l'utilisation et de la conservation de la carte SIM en l'absence de faute de PRIXTEL. Le Client s'interdit d'intégrer la carte SIM dans un équipement autre qu'un téléphone mobile ou de l'utiliser pour des communications dont l'acheminement est détourné ou encore d'utiliser un dispositif permettant l'automatisation de l'émission des appels ou des messages. En cas de perte ou de vol de la carte SIM, le Client doit en informer immédiatement PRIXTEL par téléphone en vue de la suspension du Service. PRIXTEL adresse au Client une nouvelle carte SIM sous une quinzaine de jours. Le Client est expressément informé que, pendant toute la durée de la suspension du Service, il demeure redevable envers PRIXTEL de l'ensemble des sommes mentionnées à l Article 6. 2.2. Remise de la carte SIM : Sauf dans le cas défini à l article 2.6, PRIXTEL adresse au domicile du Client ou, le cas échéant, au siège de la société ou de l'association pour laquelle il a contracté, dans les meilleurs délais

à compter de la souscription complète au Service, la carte SIM nécessaire à l'utilisation du Service et sur laquelle a été paramétré le numéro de téléphone mobile attribué au Client. 2.3. Mise à disposition d'un mobile GSM : Le mobile GSM dont le Client a éventuellement demandé la mise à disposition moyennant la redevance initiale forfaitaire convenue lui est adressé conjointement à la carte SIM, au moyen de laquelle il est exclusivement destiné à fonctionner. Le Client dispose d'un droit d'utilisation exclusif de l'appareil mis à sa disposition, incessible et intransmissible. La durée de mise à disposition coïncide toujours avec la durée d'engagement ou avec la durée effective d'exploitation des services fournis par PRIXTEL au moyen de la carte SIM. En cas d'indisponibilité du téléphone commandé, PRIXTEL s'engage à en informer le Client dans un délai de 7 jours et à lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent, et à permettre au Client le cas échéant de confirmer ou d'annuler sa commande. Le mobile GSM et/ou la carte SIM sont adressés au Client par colis postal suivi ou par transporteur. En cas de non retrait du colis dans le délai prévu sur l avis de passage, le colis sera réexpédié une seconde fois au Client à ses frais. Le montant correspondant figurera sur sa première facture PRIXTEL. En cas de contestation par le Client de la bonne réception de son colis, consécutive à la réception par un tiers dudit colis, PRIXTEL ne renverra au Client un nouveau colis que sur présentation de la plainte du Client déposée auprès des services de Police du chef d usurpation d identité ou de détournement de courrier. Le Client s engage à restituer le mobile à première demande de PRIXTEL en cas de résiliation du contrat. 2.4. Garantie : Tout mobile est garanti conformément aux prescriptions et engagements du constructeur ; en cas de panne, le Client doit contacter sans délai PRIXTEL (Service Client Pros : 0826 300 800 / Particuliers : 0811 25 85 85) qui lui indiquera les coordonnées du SAV concerné, auquel le Mobile GSM devra être retourné sans délai aux frais du Client. Si la garantie constructeur ne s'applique pas ou si elle est expirée, toute réparation sera à la charge du Client ; la mise à disposition d'un nouveau mobile en remplacement de celui déclaré hors-service du fait du Client sera faite aux conditions tarifaires figurant au tarif en vigueur au jour de la déclaration d'incident. 2.5. Activation du service : Dès paramétrage de la carte SIM dans le téléphone mobile compatible du Client, le service est activé. 2.6. Portabilité du numéro Portabilité entrante Dans le cadre de la souscription au Service, le Client a la possibilité de solliciter le transfert de l'usage du numéro de téléphone mobile mis à sa disposition par son précédent opérateur mobile GSM métropolitain en communiquant à PRIXTEL au moment de son inscription son N de RIO (Relevé Identifiant Opérateur), et la date à laquelle il souhaite que sa ligne mobile soit activée. La demande de numéro de RIO s'effectue auprès de son précédent opérateur. PRIXTEL adressera une carte SIM dans les conditions définies à l article 2.2, paramétrée au moyen du numéro porté. Le Client est expressément informé du fait que sa demande de transfert de numéro peut faire l'objet d'un refus de la part de son précédent opérateur dans les cas suivants : L'identité du Client est différente de celle du titulaire identifié, Le Client n est pas ou n a pas été en mesure de résilier valablement le contrat qui le liait sous ce numéro d appel à son précédent opérateur. En cas de refus de portage par l'ancien opérateur du Client ou en cas d'annulation par le Client de sa demande de portabilité, le Client reste néanmoins tenu de respecter l'ensemble des dispositions du Contrat d'abonnement au service PRIXTEL MOBILE. Dans ce cas, PRIXTEL attribue au Client un nouveau numéro de téléphone mobile et lui adresse une carte SIM dans les conditions définies à l article 2.2. 2.7. Portabilité du numéro Portabilité sortante Lors de la résiliation du Contrat dans les conditions définies à l article 7 des Conditions Générales de Vente PRIXTEL dans l'optique de souscrire auprès d'un autre fournisseur de service de téléphonie mobile opérant en France, le Client a la possibilité de solliciter le transfert de l'usage du numéro de téléphone mobile qui lui a été attribué par PRIXTEL. A cette fin, le Client devra demander à PRIXTEL son Numéro RIO. PRIXTEL peut refuser la demande de portabilité sortante dans les cas suivants : La demande de portabilité sortante n'émane pas du Client.

Le Client n'a pas résilié le Contrat conformément à l article 7 des Conditions Générales de Vente PRIXTEL. Le Client n'a pas acquitté toutes les sommes dues à PRIXTEL. Article 3. Description des options 3.1. Les paragraphes suivants décrivent les différentes options disponibles chez PRIXTEL. Toutes les options ne sont pas disponibles avec toutes les offres. Les Conditions Particulières de chaque offre détaillent les options disponibles. 3.2. Option «Forfait SMS Illimités» Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL dont il est régulièrement titulaire et au titre de laquelle il est à jour de paiement, sous les restrictions portées à l Article 2 et à l Article 4, et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue, le Client peut, sur option, émettre de manière illimitée depuis la France (et la Corse) des SMS, en direction des téléphones fixes et mobiles dont la ligne est ouverte en France Métropolitaine (et Corse), dans la limite de 99 correspondants distincts par mois. Sont spécifiquement exclus du bénéfice de l offre «Forfait SMS Illimités» et seront facturés séparément aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL les SMS vers l étranger ou vers des numéros faisant l objet d une tarification spécifique (SMS surtaxés, PREMIUM ). 3.3. Option«Forfait Surf & Mails 500 Mo» Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL (équipée d un terminal compatible DATA fourni par PRIXTEL) dont il est régulièrement titulaire et au titre de laquelle il est à jour de paiement, sous les restrictions portées à l Article 2 et à l Article 4 et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue, le client PRIXTEL peut, sur option, se connecter depuis la France (et Corse) à Internet et télécharger des données dans la limite de 500 Mo par mois, conformément à l option choisie. Au-delà de ce seuil, le débit pourra être réduit par Prixtel pour assurer l accès au réseau dans de bonnes conditions. Tout téléchargement de données excédant ce seuil sera facturé en sus aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL avec mise en place du système d alerte/seuil prévu par la réglementation. 3.4. Option «Forfait Blackberry Surf & Mails» En souscrivant cette option et au moyen d un terminal Blackberry fourni par PRIXTEL, le client PRIXTEL peut se connecter depuis la France (et la Corse) à Internet et télécharger des données dans la limite de 40 Mo par mois. Au-delà de ce seuil, le débit pourra être réduit par Prixtel pour assurer l accès au réseau dans de bonnes conditions. Tout téléchargement de données excédant ce seuil sera facturé en sus aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL. 3.5. Options Voix «Illimité Soir Semaine» et «Illimité Week-end» Ces options permet d appeler de manière illimitée depuis la France (et la Corse) les téléphones fixes et mobiles dont la ligne est ouverte en France Métropolitaine (et Corse) du lundi au vendredi de 20h à minuit («Illimité Soir Semaine») et/ou du vendredi minuit au dimanche minuit («Illimité Week-end»), dans la limite de 99 correspondants distincts par mois de facturation et avec une limitation à deux heures de la durée unitaire des appels. Sont spécifiquement exclus du bénéfice des options «Illimité Soir Semaine» et «Illimité Week-End» et seront ainsi facturés séparément aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL : les appels vers les services spéciaux nationaux et internationaux accessibles par une numérotation particulière ou faisant l objet d une tarification spécifique (Télétel, Audiotel, Minitel, numéros en 3 BQP, Transpac, numéros en 08AB, etc.), ainsi que les appels en roaming (appels vers des mobiles «étrangers» ou «français» mais localisés à l étranger lors de l appel). Seront facturés en sus au tarif en vigueur de PRIXTEL et dès la première seconde les temps de communications excédant 120 mn/appel et toutes les communications (au sens de l alinéa 1) à compter du 100ème correspondant appelé par le Client durant un même mois de facturation. 3.6. Option «Prixtel to Prixtel» Cette option, réservée aux clients, personne physique ou morale, souscrivant à titre professionnel, permet d appeler de manière illimitée depuis la France (et la Corse) du lundi au vendredi de 8h à 20h les téléphones mobiles dont la ligne est ouverte chez Prixtel, dans la limite de 99 correspondants distincts par mois de facturation et avec une limitation à deux heures de la durée unitaire des appels.

Sont spécifiquement exclus du bénéfice de l option «Prixtel to Prixtel» et seront ainsi facturés séparément aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL les appels en roaming (appels émis depuis l étranger). Seront facturés en sus au tarif en vigueur de PRIXTEL et dès la première seconde les temps de communications excédant 120 mn/appel et toutes les communications à compter du 100ème correspondant appelé par le Client durant un même mois de facturation. 3.7. Option «Assurance Mobile» : Le «CLIENT» disposant d un mobile GSM PRIXTEL peut souscrire à l option «Assurance Mobile» pour une durée minimale d un an afin de bénéficier, sous certaines conditions, de l échange du mobile par un modèle équivalent, en cas de perte ou de vol après mise en service. La souscription à l option «Assurance Mobile» donne lieu à la facturation d une prime mensuelle dont le montant est communiqué au Client lors de sa souscription et dont le prix figure au tarif de PRIXTEL, disponible sur simple demande ou consultable sur www.prixtel.com. Le détail des garanties, qui sont accordées par la Compagnie April Solutions, est disponible et consultable sur le site Web de PRIXTEL, et est remis au Client lors de sa souscription à ce service. Article 4. Modalités d Exploitation des Options 4.1. PRIXTEL se réserve le droit, en cas d utilisation anormale, abusive ou inappropriée, de restreindre l usage du présent service dans les conditions prévues à l article 6 des Conditions Générales de Vente PRIXTEL. 4.2. Tarification des autres communications : L ensemble des communications non éligibles au bénéfice de l offre ou de l une ou l autre des options seront facturés au «Client» séparément aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL, à l exclusion des appels et SMS vers les numéros spéciaux ou surtaxés ou en «roaming», dont la tarification dépend des exploitants desdits numéros ou des opérateurs concernés. 4.3. Le client peut souscrire en plus, ensemble ou isolément, aux options lors de la souscription initiale à l offre principale PRIXTEL. Il peut également les ajouter ou les retirer librement pendant toute la durée du contrat PRIXTEL MOBILE sauf disposition particulières liées à l option concernée. 4.4. Si l option est activée à la date de facturation, alors tous les SMS et/ou tous les échanges de données dans la plage concernée, seront facturés forfaitairement au titre de l option. Si l option n est pas active à la date de facturation, alors tous les SMS et/ou tous les échanges de données dans la plage concernée seront facturés unitairement (par SMS ou décompte au Ko pour la Data) conformément à la tarification PRIXTEL. 4.5. Il est possible d activer ou de désactiver ces options en se connectant sur le site de PRIXTEL dans l Espace Client ou en contactant le Service Clients au 0811 25 85 85. Article 5. Perte ou vol du Mobile GSM et/ou de la carte SIM 5.1. Le Client doit impérativement déclarer sans délai la perte ou le vol de la carte SIM : en appelant le Service Client (Particuliers : 0811 25 85 85 - Pros : 0826 300 800) ou en se rendant sur l'espace Client du site Web de PRIXTEL, et auprès des services de Gendarmerie ou de Police sous 4 jours s'il s'agit d'un vol. Il devra le confirmer par lettre recommandé avec accusé de réception adressée à PRIXTEL (Service Client 89515 VERON Cedex), accompagné d'une copie de sa pièce d'identité et de la déclaration de perte/vol. En cas de contestation, la déclaration sera réputée avoir été effectuée à la date de réception de la lettre par PRIXTEL. Article 6. Prix et Tarifs 6.1. A compter de la date d'activation définie à l article 2.5, le Service est facturé mensuellement au Client en fonction de l'offre qu'il a choisie et sur la base des tarifs indiqués dans la documentation tarifaire et technique de PRIXTEL. Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer. 6.2. Les offres PRIXTEL, hors «Forfait Modulo» et ses options, fournies à des professionnels ou à des particuliers, sont facturées par mois d'avance ; la première facture comprendra, en plus du coût du mois à venir, le coût proratisé de l'abonnement ou de l option au titre des jours restant à courir pendant le mois d activation. 6.3. Dans le cas où le Client a également souscrit au service de téléphonie fixe commercialisé par PRIXTEL, il

ne recevra qu'une seule facture reprenant consommation, abonnements et services associés tant pour le fixe que pour le mobile. 6.4. PRIXTEL se réserve la possibilité de demander une garantie de 450 par carte SIM délivrée ou une avance sur facturation du même montant, dans l'un des cas suivants : si non réception d'un paiement à son échéance ou rejet de paiement, si l'adresse de facturation est une poste restante ou une Boîte Postale, si le «CLIENT» est inscrit au fichier géré par le GIE PREVENTEL. Article 7. Evolution de l Offre et/ou Modification 7.1. PRIXTEL est autorisée à modifier le Service dans les conditions légales prévues à l article L 121-84 du Code de la Consommation. 7.2. En cas de projet de modification ou d évolution du Service dans l une ou l autre de ses composantes, y compris tarifaire, PRIXTEL en informera le client par écrit, selon les mêmes modalités d envoi que celles des factures mensuelles, et ce au moins 1 (un) mois avant l entrée en vigueur de l évolution ou de la modification projetée. La modification ou l évolution de l offre produit ses effets dès son entrée en vigueur. Le client est libre de refuser sans pénalité l évolution de son offre et doit en informer PRIXTEL par écrit au plus tard dans les 4 (quatre) mois suivant son entrée en vigueur. En cas de refus, cela entraînera la résiliation de l offre et/ou des options souscrites mais le client demeurera redevable de toutes les sommes dues à PRIXTEL tant au titre de l Offre que des options jusqu à notification de son refus. Section 2. CONDITIONS PARTICULIERES DE L OFFRE «PRIXTEL MOBILE CHRONO» POUR LES PARTICULIERS Article 8. Objet de l Offre 8.1. Sont ci-après définies les conditions dans lesquelles PRIXTEL fournit le service de téléphonie mobile correspondant à l offre «Prixtel Chrono» et ses éventuelles options associées souscrites ensemble ou séparément par le «CLIENT», personne physique agissant à titre non professionnel : «Forfait SMS Illimités» «Forfait Surf & Mails 500 Mo» «Forfait Blackberry Surf & Mails» Article 9. Description du Service 9.1. L offre «Prixtel Chrono» est un contrat à durée indéterminée sans période minimale d engagement, assortie d une redevance minimale mensuelle d accès au service mentionnée au tarif PRIXTEL 9.2. Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL dont il est régulièrement titulaire, sous les restrictions portées à l Article 2 et à l Article 4 et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue de coût d accès au service, le Client peut émettre et recevoir des appels «voix» et des SMS, qui seront facturés aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL. 9.3. Les communications usuelles à destination de lignes de téléphonie fixes ou mobiles ouvertes en France (hors roaming, n spéciaux, etc.) sont facturées su r la base d un coût unitaire TTC/mn, avec facturation à la seconde dès la première seconde, selon le tarif figurant au tarif PRIXTEL. Article 10. Modalités d Exploitation de l Offre «Prixtel Chrono» 10.1. Le bénéfice des services attachés à l offre «Prixtel Chrono» et à ses options est exclusivement réservé aux clients PRIXTEL particuliers, titulaires en France Métropolitaine (dont Corse) d une ligne téléphonique mobile fournie par PRIXTEL, sous réserve que la ligne ne soit pas facturée à titre professionnel ; ces services ne peuvent être souscrits et utilisés que dans un cadre personnel et familial, et ne sont en aucun cas destinés à un usage commercial ou professionnel.

Article 11. Mise en Service et Durée 11.1. Le client a la possibilité de souscrire à l offre principale «Prixtel Chrono» moyennant une redevance mensuelle forfaitaire convenue à l avance correspondant au coût d accès au service, et ce pendant toute la durée de commercialisation de l offre par PRIXTEL. 11.2. Le contrat «Prixtel Chrono» est à durée indéterminée avec faculté pour l une ou l autre des parties d y mettre un terme moyennant le respect d un préavis de 1 mois pour PRIXTEL et 10 jours pour le Client. 11.3. La ligne mobile attribuée au «Client» dans le cadre de l offre «Prixtel Chrono» restera active 12 mois après la date du dernier appel émis, terme à compter duquel Prixtel se réserve le droit de résilier le service moyennant un préavis de 1 mois apparaissant sur la facture du mois précédent. 11.4. Qu il s agisse d une résiliation à l initiative du «Client» ou de Prixtel, aucun frais de résiliation ne sera facturé au «Client». Section 3. CONDITIONS PARTICULIERES DE L OFFRE «PRIXTEL MOBILE MODULO» POUR LES PARTICULIERS Article 12. Objet de l Offre 12.1. Sont ci-après définies les conditions dans lesquelles PRIXTEL fournit le service de téléphonie mobile correspondant à l offre «Forfait Modulo» et ses éventuelles options associées, souscrites ensemble ou séparément par le «CLIENT», personne physique agissant à titre non professionnel : Voix «Illimité Soir Semaine» Voix «Illimité Week-end» «Forfait SMS Illimités» «Forfait Surf & Mails 500 Mo» «Forfait Blackberry Surf & Mails» Article 13. Description du Service 13.1. Le «Forfait Modulo» est un forfait adaptatif bénéficiant de la tarification du forfait voix le plus bas du marché correspondant à sa consommation réelle, selon le système exclusif «d aiguillage d appels» mis au point par PRIXTEL. Ainsi, le prix payé par le Client varie chaque mois en fonction de sa consommation. 13.2. Pour la détermination du prix du service Modulo, PRIXTEL s'engage à appliquer au Client le tarif du forfait voix le plus bas disponible sur le marché correspondant à la consommation réelle du Client au titre de ses appels voix (hors autres services) émis pendant la période de référence (mois) ; au sens du contrat, ce tarif correspond au prix du forfait voix le plus bas du marché, au titre des offres mobiles réservées aux particuliers, proposé par l'un ou l'autre des neuf opérateurs les plus significatifs opérant en France et couvrant ensemble plus de 98% du marché, hors options, offres promotionnelles, offres prépayées, offres sans engagement, temps additionnel offert sous certaines conditions, ou encore appels illimités à certaines heures et/ou vers certains numéros. Chaque facture adressée au Client sera établie en fonction de la consommation réelle de la période facturée, à laquelle sera appliqué le tarif de l'opérateur le mieux-disant pour une consommation équivalente (hors décompte des consommations incluses dans des options éventuelles). 13.3. Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL dont il est régulièrement titulaire, sous les restrictions portées à l Article 2 et à l Article 14 et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue, le Client peut émettre et recevoir des appels «voix» et des SMS, qui seront facturés aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL. Article 14. Modalités d Exploitation de l Offre «Forfait» 14.1. Le bénéfice des services attachés à l offre «Forfait Modulo» et à ses options éventuelles est exclusivement réservé aux clients PRIXTEL particuliers, titulaires en France Métropolitaine (dont Corse) d une ligne téléphonique mobile fournie par PRIXTEL, sous réserve que la ligne ne soit pas facturée à titre professionnel ; ces services ne peuvent être souscrits et utilisés que dans un cadre personnel et familial, et ne sont en aucun cas destinés à un usage commercial ou professionnel.

Si le client ne respecte pas les dispositions qui précèdent et l ensemble des dispositions qui figurent aux présentes conditions PRIXTEL a la faculté de résilier purement et simplement la présente convention d abonnement spécifique selon les modalités prévues ci- après. 14.2. Tarification des autres communications : L ensemble des communications non éligibles au bénéfice de l une ou l autre des offres ou options seront facturés au «Client» séparément aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL, à l exclusion des appels et SMS vers les numéros spéciaux ou surtaxés ou en «roaming», dont la tarification dépend des exploitants desdits numéros ou des opérateurs concernés. Article 15. Mise en Service et Durée 15.1. Le client a la possibilité de souscrire à l offre principale «Forfait Modulo» moyennant une redevance mensuelle forfaitaire convenue à l avance pour 12 ou 24 mois, et ce pendant toute la durée de commercialisation de l offre par PRIXTEL. Au-delà de la durée initiale, le contrat devient à durée indéterminée avec faculté pour l une ou l autre des parties d y mettre un terme moyennant le respect d un préavis de 1 mois pour PRIXTEL et de 10 jours pour le «Client». Section 4. CONDITIONS PARTICULIERES DE L OFFRE «PRIXTEL MOBILE SUMO» POUR LES PARTICULIERS Article 16. Objet de l Offre 16.1. Sont ci-après définies les conditions dans lesquelles PRIXTEL fournit le service de téléphonie mobile correspondant à l offre forfaitaire mensuelle «SUMO» et ses éventuelles options associées souscrites ensemble ou séparément par le «CLIENT», personne physique agissant à titre non professionnel : «Forfait Surf & Mails 500 Mo» «Forfait Blackberry Surf & Mails» Article 17. Description du Service 17.1. Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL dont il est régulièrement titulaire, sous les restrictions portées à l Article 2 et à l Article 18 et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue, le Client peut émettre des appels «voix» de manière illimitée depuis la France (et Corse) vers les téléphones fixes et mobiles dont la ligne est ouverte et activée en France Métropolitaine (et Corse) 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, dans la limite de 50 correspondants distincts par mois de facturation et avec une limitation à deux heures de la durée unitaire des appels. 17.2. Le client peut également émettre de manière illimitée depuis la France (et la Corse) des SMS en direction des téléphones fixes et mobiles dont la ligne est ouverte en France Métropolitaine (et Corse), dans la limite de 99 correspondants distincts par mois de facturation. 17.3. Sont notamment exclus du bénéfice de l offre SUMO et seront ainsi facturés séparément aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL : les appels vers l étranger ou des mobiles étrangers, les appels en «roaming», vers des numéros correspondant à des services spéciaux nationaux ou internationaux accessibles par une numérotation particulière ou faisant l objet d une tarification spécifique (Télétel, Audiotel, Minitel, numéros en 3 BQP, Transpac, numéros en 08AB, etc.), ainsi que les SMS, MMS et autres accès et téléchargements DATA. 17.4. Seront facturés en sus au tarif en vigueur de PRIXTEL les temps de communications excédant 120 mn/appel et ce sur toutes les communications (au sens de l alinéa 1) à destination des 50 premiers correspondants appelés par le Client au cours d un même mois de facturation, au tarif de 0,37 par minute. 17.5. Seront facturés en sus au tarif en vigueur de PRIXTEL et dès la première seconde toutes les communications (au sens de l alinéa 1) à compter du 51ème correspondant appelé par le Client durant un mois de facturation donné, au tarif de 0,37 par minute. 17.6. Seront facturés en sus au tarif en vigueur Prixtel tous les SMS à compter du 100ème correspondant destinataire de SMS durant un mois de facturation donné.

Article 18. Modalités d Exploitation de l Offre SUMO 18.1. Le bénéfice des services attachés à l offre SUMO et à ses options éventuelles est exclusivement réservé aux clients PRIXTEL particuliers, titulaires en France Métropolitaine (dont Corse) d une ligne téléphonique mobile fournie par PRIXTEL, sous réserve que la ligne ne soit pas facturée à titre professionnel ; ces services ne peuvent être souscrits et utilisés que dans un cadre personnel et familial, et ne sont en aucun cas destinés à un usage commercial ou professionnel. Si le client ne respecte pas les présentes conditions, PRIXTEL a la faculté de résilier purement et simplement la présente convention d abonnement spécifique selon les modalités prévues ci- après. 18.2. Tarification des autres communications : L ensemble des communications non éligibles au bénéfice de l offre ou de l une ou l autre des options seront facturés au «Client» séparément aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL, à l exclusion des appels et SMS vers les numéros spéciaux ou surtaxés ou en «roaming», dont la tarification dépend des exploitants desdits numéros ou des opérateurs concernés. Article 19. Mise en Service et Durée 19.1. Le client a la possibilité de souscrire à l offre SUMO moyennant une redevance mensuelle forfaitaire convenue à l avance correspondant au coût d accès au service, et ce pendant toute la durée de commercialisation de l offre par PRIXTEL. 19.2. Le contrat SUMO est à durée indéterminée avec faculté pour l une ou l autre des parties d y mettre un terme moyennant le respect d un préavis de 1 mois pour PRIXTEL et 10 jours pour le Client. 19.3. La ligne mobile attribuée au «Client» dans le cadre de l offre SUMO restera active 12 mois après la date du dernier appel émis, terme à compter duquel Prixtel se réserve le droit de résilier le service moyennant un préavis de 1 mois apparaissant sur la facture du mois précédent. 19.4. Qu il s agisse d une résiliation à l initiative du «Client» ou de Prixtel, aucun frais de résiliation ne sera facturé au «Client». Section 5. CONDITIONS PARTICULIERES DE L OFFRE «PRIXTEL MOBILE ULTIMO» POUR LES PARTICULIERS Article 20. Objet de l Offre Sont ci-après définies les conditions dans lesquelles PRIXTEL fournit le service de téléphonie mobile correspondant à l offre forfaitaire mensuelle «Forfait ULTIMO» au «CLIENT», personne physique agissant à titre non professionnel. Article 21. Description du Service 21.1. Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL dont il est régulièrement titulaire, sous les restrictions portées à l Article 2 et à l Article 22 et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue, le Client peut émettre des appels «voix» de manière illimitée depuis la France (et Corse) vers les téléphones fixes et mobiles dont la ligne est ouverte et activée en France Métropolitaine (et Corse) 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, dans la limite de 50 correspondants distincts par mois de facturation et avec une limitation à deux heures de la durée unitaire des appels. 21.2. Le client peut également émettre de manière illimitée depuis la France (et la Corse) des SMS en direction des téléphones fixes et mobiles dont la ligne est ouverte en France Métropolitaine (et Corse), dans la limite de 99 correspondants distincts par mois de facturation. 21.3. Le client peut se connecter depuis la France (et la Corse) à Internet et télécharger des données dans la limite de 500 Mo par mois. Au-delà de ce seuil, le débit pourra être réduit par Prixtel pour assurer l accès au réseau dans de bonnes conditions. Tout téléchargement de données excédant ce seuil sera facturé en sus aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL avec mise en place du système d alerte/seuil prévu par la réglementation. 21.4. Sont notamment exclus du bénéfice de l offre ULTIMO et seront ainsi facturés séparément aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL : les appels vers l étranger ou des mobiles étrangers, les appels en «roaming», vers des numéros correspondant à des services spéciaux nationaux ou internationaux accessibles par une

numérotation particulière ou faisant l objet d une tarification spécifique (Télétel, Audiotel, Minitel, numéros en 3 BQP, Transpac, numéros en 08AB, etc.), ainsi que les SMS, MMS et autres accès et téléchargements DATA. 21.5. Seront facturés en sus au tarif en vigueur de PRIXTEL les temps de communications excédant 120 mn/appel et ce sur toutes les communications (au sens de l alinéa 1) à destination des 50 premiers correspondants appelés par le Client au cours d un même mois de facturation, au tarif de 0,37 par minute. 21.6. Seront facturés en sus au tarif en vigueur de PRIXTEL et dès la première seconde toutes les communications (au sens de l alinéa 1) à compter du 51ème correspondant appelé par le Client durant un mois de facturation donné, au tarif de 0,37 par minute. 21.7. Seront facturés en sus au tarif en vigueur Prixtel tous les SMS à compter du 100ème correspondant destinataire de SMS durant un mois de facturation donné. 21.8. Sont notamment exclus du bénéfice de l offre «Forfait ULTIMO» et seront ainsi facturés séparément aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL : les appels vers l étranger ou des mobiles étrangers, les appels en «roaming», vers des numéros correspondant à des services spéciaux nationaux ou internationaux accessibles par une numérotation particulière ou faisant l objet d une tarification spécifique (Télétel, Audiotel, Minitel, numéros en 3 BQP, Transpac, numéros en 08AB, etc.) ainsi que les MMS. 21.9. Sont spécifiquement exclus du bénéfice de l offre «Forfait ULTIMO» et seront facturés séparément aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL les SMS vers l étranger ou vers des numéros faisant l objet d une tarification spécifique (SMS surtaxés, PREMIUM ). 21.10. Seront facturés en sus au tarif en vigueur Prixtel tous les SMS à compter du 100ème correspondant destinataire de SMS durant un mois de facturation donné. 21.11. Le roaming Data (connexions à l international) fera l objet d une tarification spéciale et d une information conforme à la réglementation en matière d atteinte et de dépassement de seuils. Article 22. Modalités d Exploitation de l Offre «Forfait ULTIMO» 22.1. Le bénéfice des services attachés à l offre «Forfait ULTIMO» est exclusivement réservé aux clients PRIXTEL particuliers, titulaires en France Métropolitaine (dont Corse) d une ligne téléphonique mobile fournie par PRIXTEL, sous réserve que la ligne ne soit pas facturée à titre professionnel ; ces services ne peuvent être souscrits et utilisés que dans un cadre personnel et familial, et ne sont en aucun cas destinés à un usage commercial ou professionnel. Si le client ne respecte pas les dispositions qui précèdent et l ensemble des dispositions qui figurent aux présentes conditions, PRIXTEL a la faculté de résilier purement et simplement la présente convention d abonnement spécifique selon les modalités prévues ci- après. 22.2. Tarification des autres communications : L ensemble des communications non éligibles au bénéfice de l offre seront facturés au «Client» séparément aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL, à l exclusion des appels et SMS vers les numéros spéciaux ou surtaxés ou en «roaming», dont la tarification dépend des exploitants desdits numéros ou des opérateurs concernés. L accès et le téléchargement de Data en roaming donneront lieu à l information du client sur l atteinte de seuils dans les conditions prévues réglementairement. Article 23. Mise en Service et Durée 23.1. Le client a la possibilité de souscrire à l offre «Forfait ULTIMO» moyennant une redevance mensuelle forfaitaire convenue à l avance pour 12 ou 24 mois, et ce pendant toute la durée de commercialisation de l offre par PRIXTEL. Au-delà de la durée initiale, le contrat devient à durée indéterminée avec faculté pour l une ou l autre des parties d y mettre un terme moyennant le respect d un préavis de 1 mois pour PRIXTEL et de 10 jours pour le «Client». Section 6. CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES «PRIXTEL INTERNET NOMADE» ET «PRIXTEL IPAD 3G 500 MO» POUR LES PARTICULIERS Article 24. Objet de l Offre Sont ci-après définies les conditions dans lesquelles PRIXTEL fournit au Client, au départ de sa ligne mobile PRIXTEL (équipée d un terminal compatible) dont il est régulièrement titulaire et au titre de laquelle il est à jour de paiement, sous les restrictions portées à l Article 2 et à l Article 26 et moyennant la redevance forfaitaire

mensuelle convenue, le service d Internet mobile correspondant aux offres forfaitaires mensuelles «Internet Nomade Forfait 100 Mo», «Internet Nomade Forfait 750 Mo», «Internet Nomade Forfait 2 Go» et «Offre ipad 3G 500 Mo» au «CLIENT», personne physique agissant à titre non professionnel : Article 25. Description du Service 25.1. Offre «Internet Nomade» Cette offre permet au client PRIXTEL de se connecter depuis la France (et Corse) à Internet et télécharger des données dans la limite de 100 Mo par mois, 750 Mo par mois ou 2 Go par mois, selon l offre choisie. Au-delà de ces seuils, le débit pourra être réduit par Prixtel pour assurer l accès au réseau dans de bonnes conditions. Tout téléchargement de données excédant ces seuils sera facturé en sus aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL avec mise en place du système d alerte/seuil prévu par la réglementation. 25.2. Offre «ipad 3G 500 Mo» Cette offre permet au Client PRIXTEL de se connecter, au moyen d un terminal ipad depuis la France (et Corse) à Internet et télécharger des données dans la limite de 500 Mo par mois. Au-delà de ce seuil, le débit pourra être réduit par Prixtel pour assurer l accès au réseau dans de bonnes conditions. Tout téléchargement de données excédant ces seuils sera facturé en sus aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL avec mise en place du système d alerte/seuil prévu par la réglementation. Article 26. Modalités d Exploitation des Offres «Internet Nomade Forfait 100 Mo», «Internet Nomade Forfait 750 Mo», «Internet Nomade 2 Go» et «ipad 3G 500 Mo» 26.1. Le bénéfice des services attachés aux offres «Internet Nomade Forfait 100 Mo», «Internet Nomade Forfait 750 Mo», «Internet Nomade 2 Go» et «ipad 3G 500 Mo» est exclusivement réservé aux clients PRIXTEL particuliers, titulaires en France Métropolitaine (dont Corse) d une ligne Internet mobile fournie par PRIXTEL, sous réserve que la ligne ne soit pas facturée à titre professionnel ; ces services ne peuvent être souscrits et utilisés que dans un cadre personnel et familial, et ne sont en aucun cas destinés à un usage commercial ou professionnel. Si le client ne respecte pas les dispositions qui précèdent et l ensemble des dispositions qui figurent aux présentes conditions, PRIXTEL a la faculté de résilier purement et simplement la présente convention d abonnement spécifique selon les modalités prévues ci- après. 26.2. Tarification des autres communications : L ensemble des connexions à Internet non éligibles au bénéfice de l une ou l autre des offres, telles que les connexions effectuées à l international, seront facturées au «Client» séparément aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL. L accès et le téléchargement de DATA en roaming donnera lieu à l information du client sur l atteinte de seuil dans les conditions prévues réglementairement. 26.3. Mise à disposition d un équipement Le Client souscrivant à une offre «Internet Nomade» peut, s'il le souhaite, obtenir de PRIXTEL, moyennant la redevance initiale convenue la mise à disposition d'un équipement compatible avec le Service (clé 3G ou mini PC) et dont les modalités de mise à disposition sont précisées dans la documentation tarifaire et technique de PRIXTEL. S il ne l a pas fait lors de la souscription, le client souscrivant à une offre «Internet Nomade» peut également demander la mise à disposition d un équipement compatible avec le Service pendant toute la durée de son contrat moyennant la redevance applicable en cas de renouvellement d engagement et sous réserve d un réengagement sur 12 ou 24 mois, en fonction de la durée du contrat en cours. Le Client souscrivant à l offre «Ipad 3G 500 Mo» se verra mettre à disposition par PRIXTEL, moyennant la redevance convenue, une tablette ipad d Apple compatible avec le Service, selon les modalités précisées dans la documentation tarifaire et technique de PRIXTEL. Article 27. Mise en Service et Durée 27.1. Offre «Internet Nomade» Le client a la possibilité de souscrire aux offres «Internet Nomade Forfait 100 Mo», «Internet Nomade Forfait 750 Mo» et «Internet Nomade 2 Go» moyennant une redevance mensuelle forfaitaire convenue à l avance pour 12 ou 24 mois, et ce pendant toute la durée de commercialisation de l offre par PRIXTEL.

Au-delà de la durée initiale, le contrat devient à durée indéterminée avec faculté pour l une ou l autre des parties d y mettre un terme moyennant le respect d un préavis de 1 mois pour PRIXTEL et de 10 jours pour le «Client». 27.2. Offre «ipad 3G 500 Mo» Le client a la possibilité de souscrire à l offre «ipad 3G 500 Mo» moyennant une redevance mensuelle forfaitaire convenue à l avance pour 24 mois, et ce pendant toute la durée de commercialisation de l offre par PRIXTEL. Au-delà de la durée initiale, le contrat devient à durée indéterminée avec faculté pour l une ou l autre des parties d y mettre un terme moyennant le respect d un préavis de 1 mois pour PRIXTEL et de 10 jours pour le «Client». Section 7. CONDITIONS PARTICULIERES DE L OFFRE «PRIXTEL MOBILE MODULO PRO» POUR LES PROFESSIONNELS Article 28. Objet de l Offre Sont ci-après définies les conditions dans lesquelles PRIXTEL fournit le service de téléphonie mobile correspondant à l offre forfaitaire mensuelle «Forfait Modulo Pro» et ses éventuelles options associées souscrites ensemble ou séparément par le «CLIENT», personne physique ou morale souscrivant à titre professionnel : - «Prixtel to Prixtel» - «Forfait SMS Illimités» - «Forfait Surf & Mails 500 Mo» - «Forfait Blackberry Surf & Mails» Article 29. Description du Service 29.1. Le «Forfait Modulo» est un forfait adaptatif bénéficiant de la tarification du forfait voix le plus adapté à la consommation réelle. Ainsi, le prix payé par le Client varie chaque mois en fonction de sa consommation. 29.2. Chaque mois PRIXTEL s'engage à appliquer le tarif le plus adapté à la consommation réelle (hors communications à destinations des numéros de téléphones fixes en France Métropolitaine passées de 8h à 20h en semaine, hors jours fériés). Chaque facture adressée au Client sera ainsi établie en fonction de la consommation réelle, telle que décrite ci-dessus, de la période facturée, à laquelle sera appliqué le forfait le plus intéressant (hors décompte des consommations incluses dans des options éventuelles) parmi les forfaits présentés comme composant l offre «Forfait Modulo Pro» sur le site www.prixtel.com et dans le Guide Tarifaire 29.3. Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL dont il est régulièrement titulaire, sous les restrictions portées à l Article 2 et à l Article 30 et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue, le Client peut émettre et recevoir des appels «voix» et des SMS, qui seront facturés aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL, sauf choix de l une ou plusieurs des options décrites ci-après. Article 30. Modalités d Exploitation de l Offre «Forfait Modulo Pro» 30.1. Le bénéfice des services attachés à l offre «Forfait Modulo Pro» et à ses options éventuelles est exclusivement réservé aux clients PRIXTEL professionnels, titulaires en France Métropolitaine (dont Corse) d une ligne téléphonie mobile fournie par PRIXTEL. Si le client ne respecte pas les dispositions qui précèdent et l ensemble des dispositions qui figurent aux présentes conditions, PRIXTEL a la faculté de résilier purement et simplement la présente convention d abonnement spécifique selon les modalités prévues ci- après. 30.2. Tarification des autres communications : L ensemble des communications non éligibles au bénéfice de l offre ou de l une ou l autre des options sont facturés aux clients séparément et bénéficient de la tarification décrite aux conditions générales de souscription au service de téléphonie mobile PRIXTEL, à l exclusion des appels vers les numéros spéciaux ou surtaxés ou en «roaming», dont il est rappelé que la tarification dépend des exploitants desdits numéros ou des opérateurs concernés. L accès et le téléchargement de DATA en roaming donne lieu à l information réglementairement prévue sur l atteinte et le dépassement de seuils.

Article 31. Mise en Service et Durée 31.1. Le client a la possibilité de souscrire à l offre principale «Forfait Modulo Pro» moyennant une redevance mensuelle forfaitaire convenue à l avance pour 24 ou 36 mois, et ce pendant toute la durée de commercialisation de l offre par PRIXTEL. Au-delà, le contrat devient à durée indéterminée avec faculté pour l une ou l autre des parties d y mettre un terme moyennant le respect d un préavis de 1 mois. Section 8. CONDITIONS PARTICULIERES DE L OFFRE «SUMO PRO» POUR LES PROFESSIONNELS Article 32. Objet de l Offre Sont ci-après définies les conditions dans lesquelles PRIXTEL fournit le service de téléphonie mobile correspondant à l offre forfaitaire mensuelle «Forfait Sumo Pro» et ses éventuelles options associées souscrites ensemble ou séparément par le Client, personne physique ou morale souscrivant à titre professionnel : - «Forfait SMS Illimités» - «Forfait Surf & Mails 500 Mo» - «Forfait Blackberry Surf & Mails» Article 33. Description du Service 33.1. Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL dont il est régulièrement titulaire, sous les restrictions portées à l Article 2 et à l Article 34 et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue, le Client peut émettre des appels «voix» de manière illimitée depuis la France (et la Corse) vers les téléphones fixes et mobiles dont la ligne est ouverte et activée en France Métropolitaine (et Corse) 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, dans la limite de 249 correspondants distincts par mois de facturation et avec une limitation de la durée unitaire des appels à deux heures. 33.2. Sont notamment exclus du bénéfice de l offre «Sumo Pro» et seront ainsi facturés séparément aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL les appels vers l étranger ou des mobiles étrangers, les appels en «roaming», vers des numéros correspondant à des services spéciaux nationaux ou internationaux accessibles par une numérotation particulière ou faisant l objet d une tarification spécifique (Télétel, Audiotel, Minitel, numéros en 3 BQP, Transpac, numéros en 08AB, etc.), ainsi que les SMS, MMS et autres accès et téléchargements DATA. 33.3. Seront facturés en sus au tarif en vigueur de PRIXTEL les temps de communications excédant 120 mn/appel et ce sur toutes les communications (au sens de l alinéa 1) à destination des 249 premiers correspondants appelés par le Client au cours d un même mois de facturation, au tarif de 0,15 HT par minute. 33.4. Seront facturés en sus au tarif en vigueur de PRIXTEL et dès la première seconde toutes les communications (au sens de l alinéa 1) à compter du 250ème correspondant appelé par le Client durant un mois de facturation donné, au tarif de 0,15 HT par minute. Article 34. Modalités d Exploitation de l Offre «Sumo Pro» 34.1. Le bénéfice des services attachés à l offre «Sumo Pro» et à ses options éventuelles est exclusivement réservé aux clients PRIXTEL professionnels, titulaires en France Métropolitaine (dont Corse) d une ligne téléphonie mobile fournie par PRIXTEL. Si le client ne respecte pas les dispositions qui précèdent et l ensemble des dispositions qui figurent aux présentes conditions, PRIXTEL a la faculté de résilier purement et simplement la présente convention d abonnement spécifique selon les modalités prévues ci- après. 34.2. Tarification des autres communications : L ensemble des communications non éligibles au bénéfice de l offre ou de l une ou l autre des options sont facturés aux clients séparément et bénéficient de la tarification décrite aux conditions générales de souscription au service de téléphonie mobile PRIXTEL, à l exclusion des appels vers les numéros spéciaux ou surtaxés ou en «roaming», dont il est rappelé que la tarification dépend des exploitants desdits numéros ou des opérateurs concernés. L accès et le téléchargement de DATA en roaming donne lieu à l information réglementairement prévue sur l atteinte et le dépassement de seuils.

Article 35. Mise en Service et Durée Le client a la possibilité de souscrire à l offre principale «Sumo Pro» moyennant une redevance mensuelle forfaitaire convenue à l avance pour 24 ou 36 mois, et ce pendant toute la durée de commercialisation de l offre par PRIXTEL. Au-delà, le contrat devient à durée indéterminée avec faculté pour l une ou l autre des parties d y mettre un terme moyennant le respect d un préavis de 1 mois. Section 9. CONDITIONS PARTICULIERES DE L OFFRE PRIXTEL MOBILE «FORFAIT ULTIMO PRO» POUR LES PROFESSIONNELS Article 36. Objet de l Offre Sont ci-après définies les conditions dans lesquelles PRIXTEL fournit le service de téléphonie mobile correspondant à l offre forfaitaire mensuelle «Forfait Ultimo Pro» souscrite par le Client, personne physique ou morale souscrivant à titre professionnel. Article 37. Description du Service 37.1. Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL dont il est régulièrement titulaire, sous les restrictions portées à l Article 2 et à l Article 38 et moyennant le paiement à bonne date de toutes sommes dues à PRIXTEL et notamment la redevance forfaitaire mensuelle convenue, le Client peut émettre des appels «voix» de manière illimitée depuis la France (et la Corse) vers les téléphones fixes et mobiles dont la ligne est ouverte et activée en France Métropolitaine (et Corse) 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, dans la limite de 249 correspondants distincts par mois de facturation et avec une limitation de la durée unitaire des appels à deux heures. 37.2. Il peut également émettre de manière illimitée depuis la France (et la Corse) des SMS en direction des téléphones fixes et mobiles dont la ligne est ouverte en France Métropolitaine (et Corse), dans la limite de 99 correspondants distincts par mois de facturation. 37.3. Et il peut se connecter depuis la France (et la Corse) à Internet et télécharger des données dans la limite mensuelle de 250 Mo avec un téléphone Blackberry et 1 Go avec tout autre Smartphone. Au-delà de ce seuil, le débit pourra être réduit par Prixtel pour assurer l accès au réseau dans de bonnes conditions. Tout téléchargement de données excédant ce seuil sera facturé en sus aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL avec mise en place du système d alerte/seuil prévu par la réglementation. 37.4. Sont notamment exclus du bénéfice de l offre «Forfait Ultimo Pro» et seront ainsi facturés séparément aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL les appels vers l étranger ou des mobiles étrangers, les appels en «roaming», vers des numéros correspondant à des services spéciaux nationaux ou internationaux accessibles par une numérotation particulière ou faisant l objet d une tarification spécifique (Télétel, Audiotel, Minitel, numéros en 3 BQP, Transpac, numéros en 08AB, etc.) ainsi que les MMS. 37.5. Seront facturés en sus au tarif en vigueur de PRIXTEL les temps de communications excédant 120 mn/appel et ce sur toutes les communications (au sens de l alinéa 1) à destination des 249 premiers correspondants appelés par le Client au cours d un même mois de facturation, au tarif de 0,15 HT par minute. 37.6. Seront facturées en sus au tarif en vigueur de PRIXTEL et dès la première seconde toutes les communications (au sens de l alinéa 1) à compter du 250ème correspondant appelé par le Client durant un mois de facturation donné, au tarif de 0,15 HT par minute. 37.7. Sont spécifiquement exclus du bénéfice de l offre «Forfait SMS Illimités» et seront facturés séparément aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL les SMS vers l étranger ou vers des numéros faisant l objet d une tarification spécifique (SMS surtaxés, PREMIUM ). 37.8. Seront facturés en sus au tarif en vigueur Prixtel tous les SMS à compter du 100ème correspondant destinataire de SMS durant un mois de facturation donné. 37.9. Sera facturé en sus au tarif en vigueur Prixtel tout téléchargement de données excédant 250 Mo par mois pour un téléphone Blackberry et 1 Go par mois pour tout autre Smartphone. Le roaming Data (connexions à l international) fera l objet d une tarification spéciale et d une information conforme à la réglementation en matière d atteinte et de dépassement de seuils.

Article 38. Modalités d Exploitation de l Offre «Forfait Ultimo Pro» 38.1. Le bénéfice des services attachés à l offre «Forfait Ultimo Pro» est exclusivement réservé aux clients PRIXTEL professionnels, titulaires en France Métropolitaine (dont Corse) d une ligne téléphonie mobile fournie par PRIXTEL. Si le client ne respecte pas les dispositions qui précèdent et l ensemble des dispositions qui figurent aux présentes conditions, PRIXTEL a la faculté de résilier purement et simplement la présente convention d abonnement spécifique selon les modalités prévues ci- après. 38.2. Tarification des autres communications : L ensemble des communications non éligibles au bénéfice de l offre sont facturés aux clients séparément et bénéficient de la tarification décrite aux conditions générales de souscription au service de téléphonie mobile PRIXTEL, à l exclusion des appels vers les numéros spéciaux ou surtaxés ou en «roaming», dont il est rappelé que la tarification dépend des exploitants desdits numéros ou des opérateurs concernés. L accès et le téléchargement de Data en roaming donneront lieu à l information du client sur l atteinte de seuils dans les conditions prévues réglementairement. Article 39. Mise en Service et Durée 39.1. Le client a la possibilité de souscrire à l offre principale «Forfait Ultimo Pro» moyennant une redevance mensuelle forfaitaire convenue à l avance pour 24 ou 36 mois, et ce pendant toute la durée de commercialisation de l offre par PRIXTEL. 39.2. Au-delà, le contrat devient à durée indéterminée avec faculté pour l une ou l autre des parties d y mettre un terme moyennant le respect d un préavis de 1 mois. Section 10. OFFRE MOBILE «PRIXTEL CHRONO PRO» Article 40. Objet de l Offre Sont ci-après définies les conditions dans lesquelles PRIXTEL fournit le service de téléphonie mobile correspondant à l offre forfaitaire mensuelle «Chrono Pro» et ses éventuelles options associées souscrites ensemble ou séparément par le «CLIENT», personne physique ou morale souscrivant à titre professionnel : - «Prixtel to Prixtel» - «Forfait SMS Illimités» - «Forfait Surf & Mails 500 Mo» - «Forfait Blackberry Surf & Mails» Article 41. Description du service Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL dont il est régulièrement titulaire, sous les restrictions portées à l Article 2 et à l Article 42 et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue de coût d accès au service, le Client peut émettre et recevoir des appels «voix» et des SMS, qui seront facturés aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL. Les communications usuelles à destination de lignes de téléphonie fixes ou mobiles ouvertes en France (hors roaming, n spéciaux, etc.) sont facturées sur la b ase d un coût unitaire HT/minute, avec facturation à la seconde dès la première seconde, conformément à la tarification PRIXTEL. Article 42. Modalités d Exploitation de l Offre «Chrono Pro» 42.1. Le bénéfice des services attachés à l offre «Chrono Pro» est exclusivement réservé aux clients PRIXTEL professionnels, titulaires en France Métropolitaine (dont Corse) d une ligne téléphonie mobile fournie par PRIXTEL. Si le client ne respecte pas les dispositions qui précèdent, PRIXTEL a la faculté de résilier purement et simplement la présente convention d abonnement spécifique selon les modalités prévues ci- après. 42.2. PRIXTEL se réserve le droit, en cas d utilisation anormale, abusive ou inappropriée, de restreindre l usage du présent service, voire de résilier purement et simplement le bénéfice de l offre suite à une simple mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, et restée sans effet pendant un délai de

deux jours ouvrés après la date de réception de la lettre ou dépôt de l avis de mise en instance en Poste, tout en ayant la possibilité d exiger les indemnités de résiliation du contrat, telles que définies par les présentes. 42.3. Tarification des autres communications : L ensemble des communications non éligibles au bénéfice de l offre sont facturés aux clients séparément et bénéficient de la tarification décrite aux conditions générales de souscription au service de téléphonie mobile PRIXTEL, à l exclusion des appels vers les numéros spéciaux ou surtaxés ou en «roaming», dont il est rappelé que la tarification dépend des exploitants desdits numéros ou des opérateurs concernés. L accès et le téléchargement de Data en roaming donneront lieu à l information du client sur l atteinte de seuils dans les conditions prévues réglementairement. Article 43. Mise en service et durée Le client a la possibilité de souscrire à l offre principale «Chrono Pro» moyennant une redevance minimale mensuelle d accès au service convenue à l avance pour 24 ou 36 mois, et ce pendant toute la durée de commercialisation de l offre par PRIXTEL. Au-delà, le contrat devient à durée indéterminée avec faculté pour l une ou l autre des parties d y mettre un terme moyennant le respect d un préavis de 1 mois. Section 11. CONDITIONS PARTICULIERES DE L OFFRE «PRIXTEL FORFAIT MOBILE FLOTTE» POUR LES PROFESSIONNELS Article 44. Objet de l Offre Sont ci-après définies les conditions dans lesquelles PRIXTEL fournit le service de téléphonie mobile correspondant à l offre forfaitaire mensuelle «Forfait mobile Flotte» et ses éventuelles options associées souscrites ensemble ou séparément par le «CLIENT», personne physique ou morale souscrivant à titre professionnel : - «Prixtel to Prixtel» - «Forfait SMS Illimités» - «Forfait Surf & Mails 500 Mo» - «Forfait Blackberry Surf & Mails» Article 45. Description du Service 45.1. Le «Forfait mobile Flotte» est un forfait adaptatif bénéficiant de la tarification du forfait voix le plus adapté à la consommation réelle cumulée des lignes appartenant à la flotte. Sont inclus dans le forfait les appels, émis en semaine de 8h à 20h, hors jours fériés, par les lignes PRIXTEL appartenant à la flotte, à destination des numéros de téléphones fixes en France Métropolitaine et à destination des lignes mobiles PRIXTEL appartenant à la flotte. 45.2. Sont considérées comme appartenant à la flotte, les lignes mobiles PRIXTEL dûment déclarées comme telles auprès du Service Client ou lors de l inscription au service et qui se seront vues facturer la redevance mensuelle forfaitaire convenue. 45.3. Chaque mois PRIXTEL s'engage à appliquer, en sus de la redevance mensuelle forfaitaire convenue, le tarif le plus adapté à la consommation réelle cumulée des lignes appartenant à la flotte (hors communications à destination des lignes PRIXTEL appartenant à la flotte et hors communications à destination des numéros de téléphones fixes en France Métropolitaine passées de 8h à 20h en semaine, hors jours fériés). Chaque facture adressée au Client sera ainsi établie en fonction de la consommation réelle, telle que décrite ci-dessus, de la période facturée, à laquelle sera appliqué le forfait le plus intéressant (hors décompte des consommations incluses dans des options éventuelles) parmi les forfaits présentés comme composant l offre «Forfait mobile Flotte» sur le site www.prixtel.com et dans le Guide Tarifaire 45.4. Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL dont il est régulièrement titulaire, sous les restrictions portées à l Article 2 et à l Article 46 et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue, le Client peut émettre et recevoir des appels «voix» et des SMS et utiliser des services de données mobiles qui seront facturés aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL, sauf choix de l une ou plusieurs des options décrites ci-dessus.

Article 46. Modalités d Exploitation de l Offre «Forfait mobile Flotte» 46.1. Le bénéfice des services attachés à l offre «Forfait mobile Flotte» et à ses options éventuelles est exclusivement réservé aux clients PRIXTEL professionnels, titulaires en France Métropolitaine (dont Corse) d une ligne téléphonie mobile fournie par PRIXTEL. Si le client ne respecte pas les dispositions qui précèdent et l ensemble des dispositions qui figurent aux présentes conditions, PRIXTEL a la faculté de résilier purement et simplement la présente convention d abonnement spécifique selon les modalités prévues ci- après. 46.2. Tarification des autres communications : L ensemble des communications non éligibles au bénéfice de l offre ou de l une ou l autre des options sont facturés aux clients séparément et bénéficient de la tarification décrite aux conditions générales de souscription au service de téléphonie mobile PRIXTEL, à l exclusion des appels vers les numéros spéciaux ou surtaxés ou en «roaming», dont il est rappelé que la tarification dépend des exploitants desdits numéros ou des opérateurs concernés. L accès et le téléchargement de données en roaming donne lieu à l information réglementairement prévue sur l atteinte et le dépassement de seuils. Article 47. Mise en Service et Durée 47.1. Le client a la possibilité de souscrire à l offre principale «Forfait mobile Flotte» moyennant une redevance mensuelle forfaitaire convenue à l avance pour 24 ou 36 mois, et ce pendant toute la durée de commercialisation de l offre par PRIXTEL. Au-delà, le contrat devient à durée indéterminée avec faculté pour l une ou l autre des parties d y mettre un terme moyennant le respect d un préavis de 1 mois. Section 12. CONDITIONS PARTICULIERES DE L OFFRE «PRIXTEL INTERNET NOMADE PRO» POUR LES PROFESSIONNELS Article 48. Objet de l Offre Sont ci-après définies les conditions dans lesquelles PRIXTEL fournit le service d Internet mobile correspondant à l offre forfaitaire mensuelle «Internet Nomade Pro» au «CLIENT», personne physique ou morale souscrivant à titre professionnel. Article 49. Description du Service Avec l offre «Internet Nomade Pro», au départ de sa ligne mobile PRIXTEL (équipée d un terminal compatible) dont il est régulièrement titulaire et au titre de laquelle il est à jour de paiement, sous les restrictions portées à l Article 2 et à l Article 50 et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue, le client PRIXTEL peut se connecter depuis la France (et Corse) à Internet et télécharger des données dans la limite de 1 Go par mois. Audelà de ce seuil, le débit pourra être réduit par Prixtel pour assurer l accès au réseau dans de bonnes conditions. Tout téléchargement de données excédant ce seuil sera facturé en sus aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL avec mise en place du système d alerte/seuil prévu par la réglementation. Article 50. Modalités d Exploitation de l Offre «Internet Nomade Pro» 50.1. Le bénéfice des services attachés à l offre «Internet Nomade Pro» est exclusivement réservé aux clients PRIXTEL professionnels, titulaires en France Métropolitaine (dont Corse) d une ligne téléphonie mobile fournie par PRIXTEL. Si le client ne respecte pas les dispositions qui précèdent et l ensemble des dispositions qui figurent aux présentes conditions, PRIXTEL a la faculté de résilier purement et simplement la présente convention d abonnement spécifique selon les modalités prévues par les présentes. 50.2. Tarification des autres communications : L ensemble des connexions à Internet non éligibles au bénéfice de la présente offre, telles que les connexions effectuées à l international, seront facturées au «Client» séparément aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL. 50.3. Mise à disposition d un équipement Le Client souscrivant à une offre «Internet Nomade Pro» peut, s'il le souhaite, obtenir de PRIXTEL, moyennant la redevance convenue la mise à disposition d'un équipement compatible avec le Service (clé 3G ou mini PC) et dont les modalités de mise à disposition sont précisées dans la documentation tarifaire et technique de PRIXTEL.

S il ne l a pas fait lors de la souscription, le client souscrivant à une offre «Internet Nomade Pro» peut également demander la mise à disposition d un équipement compatible avec le Service pendant toute la durée de son contrat moyennant la redevance applicable en cas de renouvellement d engagement et sous réserve d un réengagement sur 24 ou 36 mois, en fonction de la durée du contrat en cours. Article 51. Mise en Service et Durée Le client a la possibilité de souscrire à l offre «Internet Nomade Pro» moyennant une redevance mensuelle forfaitaire convenue à l avance pour 24 ou 36 mois, et ce pendant toute la durée de commercialisation de l offre par PRIXTEL. Au-delà, le contrat devient à durée indéterminée avec faculté pour l une ou l autre des parties d y mettre un terme moyennant le respect d un préavis de 1 mois. Section 13. OFFRE MOBILE «CHRONO DATA PRO» Article 52. Objet de l Offre Sont ci-après définies les conditions dans lesquelles PRIXTEL fournit le service d Internet mobile correspondant à l offre forfaitaire mensuelle «Chrono Data Pro» au «CLIENT», personne physique ou morale souscrivant à titre professionnel. Article 53. Description du service Au départ de sa ligne mobile PRIXTEL dont il est régulièrement titulaire, sous les restrictions portées à l Article 2 et à l Article 54Erreur! Source du renvoi introuvable. et moyennant la redevance forfaitaire mensuelle convenue de coût d accès au service, le Client peut se connecter depuis la France (et Corse) à Internet et télécharger des données qui seront facturés aux conditions tarifaires en vigueur de PRIXTEL. L offre «Chrono Data Pro» ne permet pas d émettre ou de recevoir des appels ou des SMS. Article 54. Modalités d Exploitation de l Offre «Chrono Data Pro» 54.1. Le bénéfice des services attachés à l offre «Chrono Data Pro» est exclusivement réservé aux clients PRIXTEL professionnels, titulaires en France Métropolitaine (dont Corse) d une ligne téléphonie mobile fournie par PRIXTEL. Si le client ne respecte pas les dispositions qui précèdent, PRIXTEL a la faculté de résilier purement et simplement la présente convention d abonnement spécifique selon les modalités prévues ci-après. 54.2. PRIXTEL se réserve le droit, en cas d utilisation anormale, abusive ou inappropriée, de restreindre l usage du présent service, voire de résilier purement et simplement le bénéfice de l offre suite à une simple mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, et restée sans effet pendant un délai de deux jours ouvrés après la date de réception de la lettre ou dépôt de l avis de mise en instance en Poste, tout en ayant la possibilité d exiger les indemnités de résiliation du contrat, telles que définies par les présentes. 54.3. Tarification des autres communications : L ensemble des communications non éligibles au bénéfice de l offre sont facturés aux clients séparément et bénéficient de la tarification décrite aux conditions générales de souscription au service de téléphonie mobile PRIXTEL, à l exclusion des appels vers les numéros spéciaux ou surtaxés ou en «roaming», dont il est rappelé que la tarification dépend des exploitants desdits numéros ou des opérateurs concernés. L accès et le téléchargement de Data en roaming donneront lieu à l information du client sur l atteinte de seuils dans les conditions prévues réglementairement. Article 55. Mise en service et durée Le client a la possibilité de souscrire à l offre principale «Chrono Data Pro» moyennant une redevance minimale mensuelle d accès au service convenue à l avance pour 24 ou 36 mois, et ce pendant toute la durée de commercialisation de l offre par PRIXTEL. Au-delà, le contrat devient à durée indéterminée avec faculté pour l une ou l autre des parties d y mettre un terme moyennant le respect d un préavis de 1 mois.

CONDITIONS PARTICULIERES DE L OFFRE INTERNET PRIXTEL BOX Les présentes Conditions Particulières concernent le Service Internet Prixtel Box et Prixtel Box Pro. La souscription par le CLIENT à un ou plusieurs des dits services implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Ces Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Vente PRIXTEL et le Guide Tarifaire du ou des Service(s) souscrit(s). Le terme «Présentes Conditions» renvoie à l ensemble des Conditions Générales de Vente PRIXTEL, des Conditions Particulières et du Guide Tarifaire. Les Conditions Particulières priment sur les Conditions Générales. Les modalités pratiques de souscription du Client à ce service sont régies par les Conditions Générales PRIXTEL. Article 1. Conditions Préalables à la Fourniture du Service 1.1. Préalablement à l inscription au Service, le Client devra s assurer qu il dispose des pré-requis nécessaires définis dans les présentes Conditions, étant explicitement spécifié que PRIXTEL ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais fonctionnement du Service en cas de non-respect de ces Conditions Préalables. 1.2. La ligne téléphonique doit être de type analogique, isolée et déclarée éligible à la technologie ADSL et aux options choisies par le Client et être située dans la Zone de couverture correspondante pendant toute la durée du Contrat de Service. La ligne téléphonique peut soit faire l objet d un contrat d abonnement avec l'opérateur historique, dont le Client doit alors être titulaire au moment de l inscription au Service, soit faire l objet d un contrat avec un autre opérateur reposant sur le Dégroupage total. 1.3. Le Client doit s assurer préalablement de l éligibilité de sa ligne via le site web www.prixtel.com ou par téléphone au 3150. En cas d inscription d une ligne qui s avérerait inéligible en dépit des informations initialement obtenues, le Client et PRIXTEL conviennent expressément que le contrat sera résilié de plein droit sans autre formalité et sans qu aucun frais ne puisse être mis à la charge de l une ou l autre des Parties, dès lors que le Client aura retourné à PRIXTEL l Equipement, propriété de PRIXTEL, dans les conditions définies à l article 7 des Conditions Générales de Vente PRIXTEL. A défaut, PRIXTEL procèdera à la facturation de la pénalité prévue dans le Guide Tarifaire. 1.4. Pour accéder au Service Internet PRIXTEL, le Client doit disposer d'un Equipement Personnel informatique ayant une configuration compatible avec un modem Ethernet, ce qui inclut notamment les configurations minimales suivantes : PC sous Windows XP, PC sous Linux version 2.4.10, Mac sous Mac OSX. 1.5. Pour accéder au Service de Téléphonie par Internet, le Client doit disposer d'un combiné téléphonique à numérotation par fréquence vocale respectant les normes en vigueur pour le réseau français commuté. Article 2. Description du Service «Prixtel Box» et «Prixtel Box PRO» 2.1. Le Service Internet PRIXTEL permet au Client, sous réserve d éligibilité technique de la ligne du Client, d accéder au réseau Internet via la technologie ADSL et à l aide d un Equipement «PRIXTEL BOX» à partir d une ligne de téléphonie fixe existante et dont le Client est titulaire. Le Service Internet «Prixtel Box» ou «Prixtel Box PRO» ne comprend pas à ce jour la prestation de création d une nouvelle ligne et de raccordement au réseau. 2.2. En fonction des caractéristiques techniques de la ligne et de son éligibilité, le Service Internet «PRIXTEL Box» ou «Prixtel Box PRO» consiste en : La fourniture, par l utilisation de la technologie ADSL, d un accès à Internet reposant sur le Dégroupage Total de la ligne du Client et offrant un débit pouvant aller jusqu à 25 Mbits/s (débit ATM). La fourniture d un service de téléphonie par Internet (dit «voix sur IP») permettant l'émission, par le CLIENT, à partir d un Equipement Personnel compatible raccordé à l Equipement, d'appels locaux, nationaux, internationaux, ou vers des mobiles, y compris les numéros spéciaux ou numéros d'urgence. Ces appels sont tarifés isolément ou peuvent faire l'objet en tout ou en partie d'un forfait optionnel éventuellement proposé par PRIXTEL.

La portabilité du numéro de téléphonie fixe existant sous réserve qu il s agisse d un numéro géré par l Opérateur Historique. La fourniture de Services Additionnels (par exemple adresse e-mail, espace de stockage, service de messagerie, antispam, antivirus) selon les modalités précisées dans les conditions spécifiques des Services Additionnels. Alternativement, PRIXTEL peut proposer un Service Internet dont la fourniture consiste en : La fourniture d un service de télécommunication fixe comprenant obligatoirement l abonnement de raccordement au réseau public de télécommunications et permettant l émission par le Client, à partir d une ligne de téléphonie fixe existante dont il est régulièrement titulaire, d appels locaux, nationaux, internationaux, ou vers des mobiles, y compris les numéros spéciaux ou numéros d urgence. Ces appels sont tarifés isolément ou peuvent faire l objet en tout ou en partie d un forfait optionnel éventuellement proposé par PRIXTEL. Les Conditions de Fourniture de ce service sont détaillées dans les Dispositions Propres au Service de Téléphonie Fixe PRIXTEL. La fourniture, par l utilisation de la technologie ADSL, d un accès à Internet reposant sur le Dégroupage Partiel de la ligne du Client et offrant un débit pouvant aller jusqu à 25 Mbits/s (débit ATM). La fourniture de Services Additionnels (par exemple adresse email, espace de stockage, service de messagerie, antispam, antivirus) selon les modalités précisées dans les conditions spécifiques des Services Additionnels. 2.3. Il est précisé clairement que les deux Services mentionnés ci-dessus forment, chacun, un tout indivisible dont les différentes composantes ne sont pas dissociables. Notamment, la résiliation du Service de Téléphonie Fixe PRIXTEL incluant l abonnement de raccordement au réseau public entraîne la résiliation du Service Internet PRIXTEL du fait du Client. 2.4. Dans le cadre du Service de Téléphonie par Internet, PRIXTEL peut attribuer au Client un numéro de téléphone. Le Client est informé que ce numéro est incessible et ne peut être considéré comme attribué de manière définitive, PRIXTEL pouvant être contraint de modifier le numéro attribué au Client pour des raisons techniques qui lui sont extérieures. 2.5. Sous réserve de possibilité technique, le numéro de téléphone du Client est affiché sur l équipement terminal de ses correspondants qui ont souscrit, auprès de leur opérateur, au service correspondant. Le Client a la possibilité de s opposer à ce que son numéro s affiche sur l équipement terminal de ses correspondants, soit appel par appel, soit en activant le secret permanent. 2.6. L utilisation concomitante du Service de Téléphonie et du Service Internet peut réduire le débit de ce dernier. Article 3. Description des options liées au Service Internet réservées aux Clients Particuliers 3.1. Dans le cadre du Service de Téléphonie par Internet, PRIXTEL propose une option intitulée «Appels Illimités vers les téléphones fixes». Cette option permet moyennant le paiement d une somme mensuelle forfaitaire et sous les restrictions précisées dans le Guide Tarifaire, d émettre depuis l Equipement Personnel raccordé à l Equipement des appels vers toutes les lignes de téléphonie fixe en France Métropolitaine, sous réserve des limites posées par les présentes Conditions. Sont exclus du bénéfice de cette option et seront facturés séparément aux conditions usuelles du Guide Tarifaire PRIXTEL tous les appels vers les services spéciaux nationaux et internationaux accessibles par une numérotation particulière ou faisant l objet d une tarification spécifique (Télétel, Audiotel, Minitel, numéros en 3 BQP, Transpac, numéros en 0800, etc.) ainsi que tous les appels vers les numéros mobiles et tous les numéros internationaux. 3.2. Dans le cadre du Service de Téléphonie par Internet, PRIXTEL propose une option intitulée «Appels Illimités vers les téléphones mobiles». Cette option permet moyennant le paiement d une somme mensuelle forfaitaire et sous les restrictions précisées dans le Guide Tarifaire, d émettre depuis l Equipement Personnel raccordé à l Equipement des appels vers toutes les lignes de téléphonie mobile ouvertes en France Métropolitaine, sous réserve des limites posées par les présentes Conditions. Sont exclus du bénéfice de cette option et seront facturés séparément aux conditions usuelles du Guide tarifaire PRIXTEL tous les appels vers les mobiles dont les lignes ont été ouvertes en France mais utilisés à l étranger (roaming). 3.3. Ces options visées aux articles 3.1 et 3.2 sont strictement réservées aux Clients particuliers ayant souscrit au Service Internet reposant sur le Dégroupage Total. Ces options peuvent être ajoutées ou enlevées librement pendant la durée du Contrat du Service Internet. Si l option est active à la date de facturation, alors tous les appels concernés seront facturés forfaitairement au titre de l option. Si l option n est pas active à la date de facturation, alors tous les appels seront facturés isolement dans les conditions prévues à l Article 2. La gestion de cette option peut se faire via l Espace Client du site www.prixtel.com ou via un appel au Service Client.

3.4. PRIXTEL propose une option intitulée «Microsoft Office Famille et Etudiant 2010» qui est strictement réservée aux Clients particuliers. Cette offre consiste en un droit d utilisation d une licence sur le produit Microsoft Office Famille et Etudiant 2010 en contrepartie du paiement de 24 mensualités du montant précisé dans le Guide Tarifaire. A l issue de cette période, le Client devient propriétaire de la licence Microsoft Office Famille et Etudiant 2010 à condition d avoir honoré les 24 mensualités. La résiliation de cette option avant le terme de la période de 24 mois entraîne immédiatement la facturation des échéances restantes. L utilisation de cette option est régie par les termes du Contrat de Licence Carte de Clé de Produit de Microsoft qui sont disponibles à l adresse www.microsoft.com/usetermes. Notamment, la responsabilité de Prixtel ne peut être engagée à aucun moment dans le cadre de l utilisation des produits Microsoft Office Famille et Etudiant 2010, en cas de conséquences de l utilisation de ces produits ou en cas de transmission d informations à Microsoft par les produits Microsoft Office Famille et Etudiant 2010. Avant d utiliser cette option, le Client doit prendre connaissances des termes du Contrat de Licence Carte de Clé de Produit de Microsoft et les accepter. 3.5. Il est rappelé que la souscription des options «Appels Illimités vers les téléphones fixes» et «Appels Illimités vers les téléphones mobiles» est strictement réservée à la Clientèle résidentielle et que leur utilisation doit rester strictement privé et personnel, dans le cadre du foyer et en respectant un comportement de «bon père de famille». PRIXTEL se réserve donc la possibilité de suspendre une ou plusieurs de ces options, voire le Service en cas de suspicion de l utilisation de ces options ou du Service dans un cadre commercial ou Professionnel. PRIXTEL se réserve par ailleurs le droit d exclure du bénéfice de cette option, et donc de soumettre à tarification normale, tous les appels correspondant à un usage à l évidence non usuel ni raisonnable. Article 4. Conditions d Utilisation et de Fourniture du Service 4.1. Le service Internet «PRIXTEL Box», et toutes les options éventuellement associées, n est en aucun cas destiné à un usage commercial ou professionnel. Sa souscription est réservée à la Clientèle résidentielle et son utilisation doit rester strictement privé et personnel, dans le cadre du foyer et en respectant un comportement de «bon père de famille». 4.2. Le service Internet «PRIXTEL Box Pro», et toutes les options éventuellement associées sont réservés aux clients, personne physique ou morale, souscrivant à titre professionnel. 4.3. En cas d utilisation inappropriée ou non-conforme aux présentes conditions du Service Internet ou d une ou plusieurs options éventuellement souscrites, PRIXTEL se réserve la faculté de résilier ou de modifier le Service Internet ou les options concernées. Constituent notamment des cas d utilisation inappropriée du Service ou d une option : détournement du Service ou d une option ; utilisation à titre gratuit ou onéreux du Service ou d une option en tant que passerelle de réacheminement de communications, d appels, de SMS ou de tout autre usage ; Utilisation ininterrompue du Service ou d une option par le biais notamment d une composition automatique et/ou en continu de numéros ; Cession ou revente, totale ou partielle, du Service ou d une option ; Envoi en masse ou groupé de communications, de SMS ou d emails de façon automatisée ou non ; 4.4. La fourniture du Service est conditionnée à l utilisation de l Equipement mis à disposition du Client. Le Client s engage donc à ne pas utiliser d autre Modem que celui fourni par PRIXTEL. Le Client est libre d utiliser les Equipements Personnels qu il désire, dans le respect des présentes Conditions, mais l interface avec le réseau doit toujours être réalisée via l Equipement mis à disposition. En cas de non-respect de cette condition, PRIXTEL se dégage de toutes responsabilités et ne sera plus tenu d assurer le Service. 4.5. Le Client s engage à ne pas utiliser les options de téléphonie illimitée de manière inappropriée, telle que : utilisation ininterrompue des options par le biais notamment d une composition automatique et en continu de numéros sur la ligne, utilisation des options vers toute plate-forme de services se rémunérant directement ou indirectement par la durée des appels passés par le Client, programmation d un télécopieur en vue de la diffusion de télécopies à des fins publicitaires ou promotionnelles ou d envoi en masse de télécopies («fax mailing»), détournement des options, en particulier à des fins commerciales, utilisation des options à caractère professionnel, revente des options. 4.6. Le Client s engage à respecter les termes et conditions de licence de tout logiciel utilisé dans le cadre du Service et, en particulier, ceux joints à l Equipement. Il s engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers auxquels il aura accès du fait de l utilisation du Service et à obtenir des tiers, titulaires de droits sur les œuvres (textes, images, vidéos, sons ou tout autre élément protégé) qu il pourrait utiliser et, en particulier, inclure dans ses pages personnelles, les autorisations préalables et concession de droits nécessaires. 4.7. PRIXTEL n exerce pas de contrôle sur les sites Web, courriers électroniques, programmes audiovisuels

conversations ou toute donnée accessible au Client, stockées, échangées ou consultées par ce dernier ou transitant par le biais du Service et n assume aucune responsabilité quant à leur contenu, nature ou caractéristiques, le Client en étant seul responsable. Il appartient notamment au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre à l occasion de toute utilisation du Service qui pourrait être faite par un mineur (par exemple en limitant l accès à certains programmes télévisuels, contenus ou fichiers par l utilisation d un mot de passe. Le Client est seul responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe). 4.8. Il est rappelé au Client que, si ses sites Web permettent la saisie d informations nominatives, la constitution d un fichier automatisé contenant de telles données est soumise à une déclaration à la CNIL en application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 qu il lui appartient d effectuer. Le Client est informé que tout élément constituant ses sites Web encourt le risque d être copié par les tiers utilisateurs de l Internet. 4.9. Le Client s engage à utiliser le Service en bon père de famille et, en particulier, s engage expressément à ne pas utiliser le Service ou toute donnée à des fins ou de manière frauduleuse, illégale et, en général, contraire à une disposition réprimée civilement ou pénalement et, notamment, d une manière : qui contrevienne à l ordre public et aux bonnes mœurs, notamment par l inclusion d éléments tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive ou limitative, des éléments à caractère pornographique, de proxénétisme ou de pédophilie, ou encore à caractère violent, le contenu étant susceptible d être vu par des mineurs qui revête le caractère d appel au meurtre, d incitation à la haine raciale ou de négation des crimes contre l humanité qui contrevienne aux intérêts légitimes des tiers ou de PRIXTEL et, notamment, par voie d insulte ou de diffamation, ou qui porte atteinte à la vie privée d autrui ou aux droits de la personnalité, ainsi qu aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers ou de PRIXTEL qui permette, via la création de liens hypertexte vers des sites ou des pages de tiers, d enfreindre une disposition ci-dessus ou, plus généralement, les dispositions de la loi française. 4.10. Le Client s engage également à ne pas utiliser le Service à des fins de piratage sous quelque forme que ce soit, intrusion dans des systèmes informatisés ou audiovisuels, «hacking», propagation de virus, cheval de Troie ou autres programmes destinés à nuire ou en vue de la diffusion de courriers électroniques à des fins publicitaires ou promotionnelles ou d envoi en masse de courriers électroniques non sollicités (par exemple «spamming» et «e.bombing»). 4.11. Conformément à la loi n 2099-669 du 12 juin 2 009, le Client a l obligation de veiller à ce que le Service ne fasse pas l objet d une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d œuvres ou d objets protégés par un droit d auteur ou par un droit voisin sans l autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ou objets. Le Client reconnaît que, en cas de manquement à cette obligation, il pourra être identifié par tout ayant droit et par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet («HADOPI») aux fins de voir mener contre lui une procédure administrative ou judiciaire. Le Client pourra recevoir des notifications relatives au dit manquement et être inscrit dans le traitement automatisé de données relatif aux personnes ayant commis un manquement similaire. En vertu des dispositions de la loi précitée, et dans les conditions et selon les modalités qu elle édicte, il est rappelé au Client que sa liaison internet est susceptible d être suspendue par PRIXTEL à la demande de l HADOPI. 4.12. Par ailleurs, le Client reconnaît que la violation des droits d auteur ou des droits voisins (telle que par exemple la reproduction, la représentation, la mise à disposition ou la communication au public d œuvres ou d objets protégés par un droit d auteur ou par un droit voisin sans l autorisation des titulaires des droits) constitue un acte de contrefaçon, passible de sanctions civiles et/ou pénales. Ces dernières peuvent aller jusqu à 3 ans d emprisonnement et 300 000 euros d amende, assorties le cas échéant des peines complémentaires prévues au code pénal (par exemple: suspension de l accès à Internet). 4.13. Le Client reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques ainsi que de la possibilité d interruptions, lenteurs et inaccessibilités au réseau Internet. Le Client reconnaît avoir été averti que les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d intrusion, que la confidentialité de quelque information que ce soit transmise sur Internet ne peut être assurée par PRIXTEL et qu il appartient au Client de mettre en œuvre les modalités nécessaires afin de préserver la confidentialité de ses informations. 4.14. Par ailleurs, le Client devra assurer la protection des données et/ou des logiciels stockés sur les Equipements Personnels reliés au Service contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d intrusion par piratage. Les transmissions effectuées par le Client sur Internet le sont à ses seuls risques et périls. 4.15. Il appartient au Client de faire des sauvegardes régulières sur son matériel de toute donnée et/ou contenu qu il souhaite conserver. La responsabilité de PRIXTEL ne saurait être engagée en cas de perte, disparition ou

altération de données. 4.16. PRIXTEL rappelle qu il demeure étranger et ne peut assumer une quelconque responsabilité du fait des relations que le Client pourra nouer, au travers de l utilisation du Service, avec tous tiers dans le cadre d opérations de toute nature et notamment commerciales, ces dernières ne concernant exclusivement que le Client et le tiers concerné. 4.17. Plus généralement, le Client est seul responsable de l utilisation du Service et il s engage à respecter en permanence les dispositions légales, réglementaires ou administratives en vigueur au moment de son utilisation du Service et applicables à cette dernière. Il tiendra PRIXTEL indemne de tout dommage et/ou de toute plainte ou réclamation de tiers liés à son utilisation du Service. Il reconnaît que la transgression de ses obligations peut, notamment, avoir pour effet de l exclure de l accès à Internet, ce dont PRIXTEL ne pourra en aucun cas être tenu responsable. 4.18. Le Client reconnaît que des évolutions techniques ou des mises à jour susceptibles d améliorer la qualité du Service peuvent être nécessaires. PRIXTEL se réserve la possibilité d effectuer des modifications ou mises à jour automatiques du matériel, de ses équipements et logiciels. 4.19. Le Client s engage à respecter les prescriptions données par PRIXTEL concernant ces évolutions et ces mises à jour. Les modifications ou mises à jour pourront entraîner une indisponibilité momentanée du Service. Article 5. Responsabilité de PRIXTEL 5.1. Dans le cadre du Contrat conclu avec le CLIENT, la responsabilité de PRIXTEL est limitée à la seule fourniture du Service dans les conditions des présentes, à l exclusion de la fourniture des Services Additionnels. Il réparera les dommages causés au Client dans le cadre de l exécution du Contrat et dont le Client apportera la preuve. La responsabilité de PRIXTEL ne saurait ainsi être engagée, notamment, dans les cas suivants : interruption du Service dans les conditions des articles 4.3, 4.4 des présentes Conditions Particulières et des articles 6 et 7 des Conditions Générales de Vente PRIXTEL, et plus généralement en cas de suspension causée par le comportement du Client ; force majeure, notamment interruption du Service résultant d un fait imprévisible imputable à un tiers à PRIXTEL. Article 6. Mise à Disposition de l Equipement «PRIXTEL BOX» 6.1. Pour accéder au Service, PRIXTEL met à la disposition du Client un Modem ADSL dénommé «PRIXTEL BOX» moyennant la redevance mensuelle forfaitaire convenue. Le matériel est adressé au Client par colis postal suivi ou par transporteur. En cas de non retrait du colis dans le délai prévu sur l avis de passage, le colis sera réexpédié une seconde fois au Client à ses frais. Le montant correspondant figurera sur la première facture PRIXTEL. 6.2. Il appartient au Client de vérifier le contenu des colis au moment de la livraison et, le cas échéant, de formuler ses réserves au transporteur et de les lui confirmer par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 6.3. En cas de contestation par le Client de la bonne réception de son colis, consécutive à la réception par un tiers dudit colis, PRIXTEL ne renverra au Client un nouveau colis que sur présentation de la plainte du Client déposée auprès des services de Police du chef d usurpation d identité ou de détournement de courrier et à condition qu aucune preuve de livraison signée n ait été retournée à PRIXTEL. 6.4. Le CLIENT dispose uniquement d'un droit d'utilisation exclusif du matériel mis à sa disposition, incessible et intransmissible. Le matériel ne pourra être cédé ou mis à disposition d un tiers sous quelque forme que ce soit, ni ne pourra être gagé ou donné en garantie. Le Client aura la qualité de gardien du Matériel au sens de l article 1384 alinéa 1 du Code civil et il s engage à le conserver pendant la durée effective d'exploitation des services fournis par PRIXTEL. Le Client s engage à restituer le matériel à première demande de PRIXTEL en cas de résiliation du contrat. A défaut, une pénalité forfaitaire pourra être facturée au Client conformément aux Conditions présentes. 6.5. Le Client s interdit d effectuer toute ouverture, intervention technique, transformation ou modification sur l Equipement à quelle que fin que ce soit. Le Client informera PRIXTEL sans délai de toute disparition, destruction ou détérioration altérant le fonctionnement de tout ou partie de l Equipement. Le Client est averti que toute détérioration de l Equipement pourra donner lieu à la facturation d une pénalité dans les conditions prévues dans le guide tarifaire, sauf en cas de force majeure tel que mentionné à l Article 5 ou de fait exclusivement imputable à PRIXTEL.

6.6. Le matériel est garanti conformément aux prescriptions et engagements du constructeur ; en cas de panne, le CLIENT doit contacter sans délai PRIXTEL (Service Particuliers : 0811 25 85) qui lui indiquera les coordonnées du SAV concerné, auquel le matériel devra être retourné sans délai aux frais du CLIENT. 6.7. Si la garantie «constructeur» ne s'applique pas ou si elle est expirée, toute réparation sera à la charge du CLIENT ; la mise à disposition d'un nouveau matériel en remplacement de celui déclaré hors-service du fait du CLIENT sera faite aux conditions tarifaires figurant au Guide Tarifaire en vigueur au jour de la déclaration d'incident. 6.8. Indépendamment de son obligation de restituer l Equipement «PRIXTEL BOX» à première demande de PRIXTEL et notamment en fin de contrat quelle qu en soit la cause, il est rappelé au Client est informé que l Equipement ne doit en aucun cas être jeté avec les déchets municipaux non triés (conformément au décret 2007-1467 du 16 octobre 2007). Il s agit en effet d équipements électriques et électroniques dans lesquels l éventuelle présence de substances dangereuses peut avoir des effets potentiels sur l environnement et la santé. Si malgré ce qui précède, le CLIENT se rendait coupable d un tel acte, et que ledit acte soit identifié, il resterait débiteur des conséquences et dommages occasionnés par son geste. 6.9. En raison des spécificités du Modem avec WiFi intégré, certains logiciels de ce dernier ont été adaptés à partir de logiciels libres relevant de la Licence Publique Générale du Projet GNU. Si le Client souhaite utiliser ces logiciels libres, il devra prendre préalablement connaissance et accepter les termes et conditions du Contrat de Licence Publique Générale GNU, consultable sur le site http://www.gnu.org/licenses/gpl-3.0.html ou le cas échéant auprès de la Free Software Foundation Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307, Etats-Unis, dont une traduction française libre est disponible sur le site http://www.april.org/groupes/tradgpl/doc/gplv3/www.rodage.org/gpl-3.0.fr.html. Le Client reconnaît, en outre, que ces programmes sont distribués sans aucune garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d adaptation dans un but spécifique. Le Client déclare être informé qu il pourra accéder aux codes sources de ces logiciels en faisant la demande écrite au Service d assistance technique et commerciale, dans les trois ans qui suivent la réception du Modem avec WiFi intégré. Article 7. Accès au Service 7.1. L accès au Service est subordonné à la réception par le Client de l Equipement et à son installation conforme ainsi qu à la compatibilité du matériel et logiciels et de ses installations techniques, informatiques et téléphoniques. PRIXTEL pourra être contraint d interrompre de façon exceptionnelle le Service pour effectuer des travaux de maintenance, d amélioration, d entretien, de renforcement, de réaménagement ou d extension des installations de son réseau. Afin d augmenter les capacités d utilisation du réseau, le Client autorise l utilisation par des tiers de la partie non exploitée de sa bande passante, sans incidence sur le Service. 7.2. Le Client est seul responsable de l installation, de l exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques, informatiques, téléphoniques et, en particulier, du matériel nécessaire pour accéder au Service. Ces équipements devront être agréés et conformes au Code des postes et des communications électroniques. En aucun cas PRIXTEL ne sera tenu responsable si le Service s avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d exploitation ou équipements du Client et le Client devra, à première demande de PRIXTEL, mettre fin à toute perturbation du réseau ou des services de PRIXTEL ou de tout tiers qui serait due à des conditions de raccordement ou d utilisation d équipements nonconformes. 7.3. De même, PRIXTEL ne saurait être tenu responsable des détériorations et/ou interruptions résultant des opérations effectuées par le Client dans le cadre de sa connexion au Service, ou en cas d interruption résultant de toute cause extérieure à PRIXTEL, telle notamment que l interruption de fourniture de courant électrique. 7.4. En cas de Dégroupage Total, le Client reconnaît avoir pris connaissance que l interruption du Service de Téléphonie, pour quelle que cause que ce soit, entraîne notamment une indisponibilité des numéros d urgence (SA MU, Police, Pompiers,...). Le Client est informé que PRIXTEL ne peut garantir la compatibilité du Dégroupage Total avec certains systèmes de télésurveillance ou de téléalarme. 7.5. Toute connexion au Service devra se faire à partir de la ligne téléphonique que le Client aura mentionnée lors de son inscription au Service. Toute connexion ou opération effectuée à partir de la ligne sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. Sauf faute de PRIXTEL ou fraude imputable à un tiers prouvée par le Client, ce dernier est seul responsable de l utilisation qui est faite de sa ligne téléphonique et du Service quel que soit l utilisateur, et des conséquences qui en résultent. Le Client doit déclarer à PRIXTEL, immédiatement, tout détournement ou utilisation non autorisée du Service, PRIXTEL ayant alors la possibilité de bloquer l accès au Service. Lors de la déclaration, le Client fournira toutes les informations demandées, étant entendu que PRIXTEL ne saurait être responsable des conséquences de fausses déclarations. Par ailleurs, en cas d utilisation détournée ou non autorisée du Service, sa responsabilité sera dégagée à l égard de PRIXTEL à compter de la déclaration susvisée sous réserve de la réception dans les cinq jours qui suivent par le service d assistance technique et commerciale d une lettre recommandée avec avis de réception du Client confirmant le détournement

ou l utilisation non autorisée accompagnée de pièces justificatives. Article 8. Activation du Service 8.1. L activation du Service requiert du Client que, conformément aux prescriptions explicitement délivrées avant la vente ou à la signature du Contrat, il se soit équipé des Equipements et des Equipements Personnels en bon état de marche dans les conditions prévues présentes et qu il ait suivi les instructions communiquées par PRIXTEL nécessaires à l initialisation du Service. 8.2. En cas d échec de l initialisation ou en cas d indisponibilité survenant dans la semaine qui suit la première initialisation, le Client doit en informer le service d assistance technique et commerciale À compter de la date où PRIXTEL a connaissance de l échec de l initialisation ou de l indisponibilité survenue dans la semaine qui suit l initialisation, et à condition que le Client ait rempli les conditions décrites ci-dessus, court un délai maximum de quatre semaines pendant lequel chacune des deux parties s efforce de contribuer à l identification des causes de cet échec et de faciliter l initialisation du Service. 8.3. À l issue des différents échanges entre les parties, dès lors que les moyens proposés par l une d elles entraînent une facturation supplémentaire, l autre partie dispose de la faculté de les accepter ou de les refuser. Dans ce cas, le refus du Client ne le prive pas de son droit à résiliation. 8.4. À l issue de ce délai, si l initialisation ou les tentatives d initialisation ne permettent toujours pas d utiliser de manière effective le Service, le Client peut demander la résiliation du Contrat. 8.5. Dans ce cas et sous réserve de la restitution de l Equipement dans son état et son emballage d origine, accompagné des notices et accessoires, PRIXTEL restituera au Client les sommes facturées au titre du Service pendant la durée de l indisponibilité du Service, à l exclusion des éventuels appels non compris dans le Service et/ou les options du Service, dans la limite de deux mois maximum. Article 9. Prix, tarifs et Facturation 9.1. Le Service Internet PRIXTEL, ses options et la redevance mensuelle forfaitaire de mise à disposition du matériel sont facturées par mois d'avance ; la première facture comprendra, en plus du coût du mois à venir, le coût proratisé de l'abonnement et/ou de l option et/ou de la location de l Equipement au titre des jours restant à courir pendant le mois d activation. 9.2. Dans le cas où le CLIENT a souscrit à différents services, il ne recevra qu'une seule facture reprenant consommation, abonnements et services associés tant pour Internet que pour la téléphonie fixe ou la téléphonie mobile. 9.3. Les appels émis dans le cadre du Service de Téléphonie par Internet seront facturés par l Opérateur au Client aux tarifs en vigueur. A l'exclusion des appels vers les numéros spéciaux et/ou surtaxés, PRIXTEL appliquera au CLIENT, pour chacune de ses communications non comprises dans un forfait optionnel auquel le CLIENT aurait pu souscrire séparément, le prix le plus bas disponible sur le marché, c'est-à-dire le prix le plus bas proposé par l'un ou l'autre des opérateurs les plus significatifs opérant en France au sens de la définition suivante : le tarif public le plus bas du marché des offres filaires "grand public tarif de base" émises par les opérateurs les plus significatifs proposant sur le marché français un service de téléphonie fixe, hors forfaits, offres promotionnelles, offres prépayées, offres en "call back" et offres soumises à abonnements payants, et comprenant toutes les taxes légales en vigueur au moment de l'appel. 9.4. Il est entendu que les prix du Service ne comprennent pas le prix des offres auxquelles le Client pourrait souscrire via le Service. Ils ne comprennent pas non plus les frais dus au titre de l utilisation ou de l achat de services ou de produits en ligne fournis au Client par PRIXTEL ou par des tiers avec le consentement exprès du Client. Ces frais pourront être facturés par PRIXTEL. 9.5. PRIXTEL pourra facturer, sur les factures suivantes, toute consommation d un mois antérieur qui n aurait pas été facturée précédemment. Les relevés de communication établis par PRIXTEL sur la base du trafic observé font foi entre les parties. Article 10. Qualité de Service 10.1. PRIXTEL s engage, sous réserve du respect par le Client du Contrat de Service, sur les niveaux de qualité définis ci-dessous. 10.2. Délai de mise en service

Le délai de mise en service du Service Internet par PRIXTEL est compris entre 1 et 3 semaines à compter de la date de réception des éléments nécessaires à l inscription du Client, tel que décrit à l article 1 des Conditions Générales de Vente PRIXTEL. En cas de dépassement de ce délai et sur demande du Client par courrier recommandé avec accusé de réception accompagné de justificatifs, un avoir sera émis d un montant correspondant au tarif mensuel de l offre d abonnement du Client à valoir sur sa prochaine facture. Aucune compensation ne sera due au Client lorsque le non-respect du délai de mise en service résultera : d un cas de force majeure tel que mentionné à l Article 5, PRIXTEL de la commande d une installation du Service Internet par un technicien au domicile du Client, du fait du Client et, en particulier, du non-respect des pré-requis définis dans la documentation tarifaire et technique Prixtel ou de l installation non conforme du matériel et des équipements. d une interruption prévue aux articles 6, 7 et 8 des Conditions Générales de Vente PRIXTEL. 10.3. Débit de Synchronisation Le débit descendant de synchronisation ADSL garanti par PRIXTEL est compris entre 640 Kbps ATM (soit 512Kbps IP) et 25Mbps ATM (soit 20Mbps IP) en zone dégroupée ou 8Mbps ATM (soit 6,6Mbps IP) en zone non dégroupée en fonction notamment des caractéristiques et de la qualité de la ligne téléphonique et de la distance de l installation avec le central téléphonique. Le débit descendant de synchronisation ADSL est le débit de réception par le Modem des informations en provenance du réseau de PRIXTEL. 10.4. Délai de Rétablissement du Service Internet Le délai de rétablissement du Service Internet, mesuré entre la date de l appel du Client notifiant au service d assistance technique une interruption totale du Service Internet imputable à PRIXTEL et la date à laquelle le Service Internet est rétabli par PRIXTEL, est de 48h maximum. A défaut, PRIXTEL remboursera, sur demande du Client formulée par courrier recommandée avec accusé de réception accompagné de justificatifs, la somme correspondant au prix du Service Internet au prorata temporis de sa période d interruption totale, sous forme d avoir sur sa prochaine facture. Aucune compensation ne sera due au Client lorsque le non-respect du délai de rétablissement résultera : d un cas de force majeure tel que mentionné à l Article 5, de la commande d une intervention d un technicien au domicile du Client, du fait du Client et, en particulier, du fait de l installation non conforme de l Equipement et des Equipements Personnels, d une interruption prévue à aux articles 6, 7 et 8 des Conditions Générales de Vente PRIXTEL, d un remplacement de l Equipement, d un raccordement de la ligne téléphonique du Client sur le réseau d un opérateur tiers sans autorisation du Client. Article 11. Droits et Obligations du Client Relatifs au Mandat de Dégroupage 11.1. Le Client donne mandat à PRIXTEL et à son prestataire technique pour effectuer auprès de L Opérateur Historique toutes les démarches et opérations techniques nécessaires à la fourniture du Service et, en particulier, aux opérations de Dégroupage Partiel ou Total de sa ligne téléphonique. La mise en œuvre des opérations techniques de Dégroupage Partiel entraînera l interruption des services hautdébit éventuellement fournis directement ou indirectement par L Opérateur Historique ou un autre opérateur et supportés par la ligne téléphonique considérée. Il appartiendra au Client de résilier ces services, dans les conditions contractuelles souscrites auprès de ces derniers. Néanmoins, le contrat d abonnement du Client au service téléphonique de L Opérateur Historique, et les droits et obligations qu il emporte, n est pas modifié. 11.2. La mise en œuvre des opérations techniques d accès de Dégroupage Total sur une ligne téléphonique existante entraînera la résiliation du contrat d abonnement au service téléphonique de L Opérateur Historique et l interruption de l ensemble des services éventuellement souscrits auprès de L Opérateur Historique ou un autre opérateur et supportés par la ligne téléphonique considérée. Il appartiendra au Client de résilier ces services, dans les conditions contractuelles souscrites auprès de ces derniers. Le Client s engage à résilier les offres souscrites auprès des prestataires tiers et garantit L Opérateur Historique et PRIXTEL contre tout recours ou

action de ces derniers. 11.3. Le Client signale tout dysfonctionnement du service à PRIXTEL. Le Client est informé que la mise en œuvre du Dégroupage Total peut entraîner une coupure momentanée de sa ligne téléphonique et du Service Internet. 11.4. L Opérateur Historique, en sa qualité de propriétaire des câbles et équipements qu elle a installés pour raccorder le local du Client, reste responsable de l entretien de cette infrastructure. L Opérateur Historique intervient aux jours et heures ouvrés de ses services techniques. En conséquence, le Client veillera à assurer aux personnes mandatées par L Opérateur Historique, et qui justifient de leur qualité, la possibilité d accéder aux locaux où sont installés les ouvrages nécessaires à la fourniture de l accès. Le Client veillera également à informer les personnes mandatées par L Opérateur Historique de l existence et de l emplacement des canalisations et équipements de toute nature (gaz, électricité, eau..) et de tout autre facteur de risque lors des interventions. 11.5. Par ailleurs, le Client est responsable de la conformité aux normes en vigueur de son installation électrique, et des câbles et équipements terminaux raccordés au réseau. Sur demande de L Opérateur Historique ou de PRIXTEL, le Client prend toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à toute perturbation du réseau ou du service qui lui serait imputable. 11.6. Le Client accepte que, en cas de litige relatif au traitement d une commande du Service et/ou de contestation, les documents contractuels signés entre PRIXTEL et le Client puissent être communiqués à des opérateurs tiers. Article 12. Droits et Obligations du Client Relatifs au Mandat de Portabilité 12.1. Le Client donne mandat à PRIXTEL pour effectuer les démarches nécessaires auprès de l'opérateur Historique, afin de mettre en œuvre la Portabilité et tient lieu de demande de résiliation du contrat d abonnement établi entre le Client et l'opérateur Historique. 12.2. Les modalités de mise en œuvre de la Portabilité figurant dans les présentes Conditions sont celles s appliquant avec l'opérateur Historique. Le Client ne pourra en aucun cas céder à un tiers le ou les numéros pour lesquels il a demandé la Portabilité. 12.3. L'Opérateur Historique est libre de rejeter ou de reporter toute demande de Portabilité. PRIXTEL informera le Client de la décision prise par l'opérateur Historique, dans les meilleurs délais. PRIXTEL ne peut intervenir sur les délais de mise en œuvre de la Portabilité et, en l absence de faute de sa part, ne pourra être tenue responsable du non-respect de la date de mise en œuvre du fait de l'opérateur Historique.

CONDITIONS PARTICULIERES DES SERVICES ADDITIONNELS DE L OFFRE PRIXTEL BOX Les présentes Conditions Particulières concernent les Services Additionnels Prixtel Box. La souscription par le CLIENT à un ou plusieurs des dits services implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Ces Conditions Particulières sont complétées par les Conditions Générales de Vente PRIXTEL et le Guide Tarifaire du ou des Service(s) souscrit(s). Le terme «Présentes Conditions» renvoie à l ensemble des Conditions Générales de Vente PRIXTEL, des Conditions Particulières et du Guide Tarifaire. En cas de contradiction, les conditions Particulières prévalent sur les conditions Générales. Article 1. Description des Services 1.1. Les Services Additionnels constituent un ensemble de Services mis à disposition des Clients du Service Internet Prixtel Box, dont ils ne sont pas détachables. 1.2. Ces services sont fournis par MICROSOFT et repose sur la création d un identifiant Windows Live. 1.3. Ces services comprennent notamment : Windows Live Hotmail : Service de messagerie électronique ; Windows Live Calendar : Service de gestion de calendrier en ligne ; Windows Live Messenger : Service de messagerie instantanée ; Windows Live Photos : Service de partage en ligne de photos via les services de communications Windows Live ou via la création de galeries de photos en ligne ; Windows Live Spaces : Service d hébergement de blogs et de pages personnelles ; Windows Live SkyDrive : Service d hébergement en ligne de données proposant un espace de stockage allant jusqu à 25 Go ; Windows Live Movie Maker : Service d édition et de gestion en ligne de vidéos ; Windows Live Family Safety : Service de contrôle Parental. La liste des services fournis ci-dessous peut évoluer et n est pas exhaustive. Article 2. Responsabilités 2.1. Ces Services additionnels sont fournis par MICROSOFT, sous la responsabilité de MICROSOFT telle que décrite dans le Contrat de Service Microsoft qui est disponible à l adresse suivante : http://explore.live.com/microsoft-service-agreement?ref=none. 2.2. La responsabilité de PRIXTEL ne peut être engagée à aucun moment dans la fourniture de ces Services Additionnels. En particulier, la responsabilité de PRIXTEL ne peut être engagée en cas de dysfonctionnements des Services Additionnels ou en cas d impact quelque conque de l utilisation des Services Additionnels sur les Equipements Personnels du Client. 2.3. Pour accéder aux Services Additionnels, le Client s engage à accepter les termes du Contrat de Service Microsoft qui est disponible à l adresse suivante : http://explore.live.com/microsoft-service-agreement?ref=none. En particulier, le Client est prévenu que MICROSOFT dispose du droit de suspendre les Services Additionnels si le Client ne respecte pas le Contrat de Service MICROSOFT.